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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

David Habib

LIOT · France

IN THEIR OWN WORDS

Or, en politique comme en économie, il est parfois nécessaire de faire acte d’autorité : je vous demande donc de rappeler à Enedis ses obligations. Certaines situations sont en effet très surprenantes.

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Monsieur le ministre, je vais vous interroger sur les conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité, ce que je ne devrais pas faire, puisqu’il s’agit de contrats de droit privé.

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Nous constatons pourtant dans ma circonscription que ce délai n’est absolument jamais respecté – ce qu’Enedis justifie généralement par des arguments spécieux, invoquant la situation sociale de l’entreprise ou l’incapacité technique d’intervenir.

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Je profite de cette séance de questions orales sans débat pour vous demander, monsieur le ministre, d’intervenir fermement auprès de la direction d’Enedis pour lui rappeler les engagements inscrits dans les contrats – ce qui me semble normal – et ainsi éviter que ces situations ne se reproduisent.

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Au-delà du fait personnel, l’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général nous donne l’occasion de lui demander unanimement pardon et de nous raccrocher au combat des dreyfusards, ces Justes qui se sont levés et ont défendu la vérité.

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Comme je souhaite terminer sur une note optimiste, je citerai, comme je l’avais fait en commission, Emmanuel Levinas, ce philosophe juif français dont le grand-père lituanien avait gagné la France : « Un pays qui se divise, qui se déchire pour sauver l’honneur d’un petit officier juif, c’est un pays où il faut rapidement aller.

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  1. Un autre député du Béarn vous posera la même question dans deux mois. Nous pourrons donc mesurer si vos annonces ont été suivies d’effets !

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  2. Je profite de cette séance de questions orales sans débat pour vous demander, monsieur le ministre, d’intervenir fermement auprès de la direction d’Enedis pour lui rappeler les engagements inscrits dans les contrats – ce qui me semble normal – et ainsi éviter que ces situations ne se reproduisent.

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  3. Or, en politique comme en économie, il est parfois nécessaire de faire acte d’autorité : je vous demande donc de rappeler à Enedis ses obligations. Certaines situations sont en effet très surprenantes. Par exemple, il arrive qu’Enedis contacte les agriculteurs, par courrier ou par téléphone, pour leur demander de se préparer au raccordement pour une date précise, en ouvrant par exemple des tranchées – ce que les agriculteurs font ; et, la veille de l’intervention, Enedis les rappelle pour décaler le branchement trois ou six mois plus tard, si bien que les agriculteurs sont obligés de sécuriser les tranchées en faisant de nouveau appel à une entreprise privée. Ces exemples se multiplient dans tout le territoire du Béarn. Comme moi, M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rappelé à plusieurs reprises Enedis à ses responsabilités.

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  4. Nous constatons pourtant dans ma circonscription que ce délai n’est absolument jamais respecté – ce qu’Enedis justifie généralement par des arguments spécieux, invoquant la situation sociale de l’entreprise ou l’incapacité technique d’intervenir. Or en se défaussant de ses engagements, Enedis place dans une situation intenable des exploitants agricoles qui ont fait des investissements parfois très lourds, puisqu’ils peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Cette entreprise, qui bénéficie d’une délégation de service public, se révèle donc incapable d’assumer ses responsabilités. Comme je l’ai dit en introduction, ce que je viens de décrire ne relève pas de l’autorité de l’État, mais la délégation de service public confiée à Enedis, elle, en relève bien.

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  5. Monsieur le ministre, je vais vous interroger sur les conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité, ce que je ne devrais pas faire, puisqu’il s’agit de contrats de droit privé. Si je le fais, c’est parce que lesdits contrats sont conclus entre des agriculteurs, dont nous devons préserver la bonne santé financière, et Enedis, qui bénéficie d’une délégation de service public, afin de valoriser la production des panneaux photovoltaïques installés par ces exploitants agricoles. Nous constatons en Béarn – mais la situation est sans doute la même dans d’autres régions françaises – une incapacité d’Enedis à assumer ses obligations contractuelles. Ces contrats indiquent un délai limite d’un an pour le raccordement.

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  6. Comme je souhaite terminer sur une note optimiste, je citerai, comme je l’avais fait en commission, Emmanuel Levinas, ce philosophe juif français dont le grand-père lituanien avait gagné la France : « Un pays qui se divise, qui se déchire pour sauver l’honneur d’un petit officier juif, c’est un pays où il faut rapidement aller. » (Applaudissements sur les bancs des commissions, sur les bancs des groupes LIOT, EPR et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Voilà ce qu’est la France : ce pays où nous vivons ensemble en faisant fi des différences, en affirmant que nous sommes tous égaux. C’est vers ce pays que nous devons aller, de manière unanime. Merci au groupe qui est à l’initiative de la proposition de loi. L’ensemble du groupe LIOT votera en sa faveur.

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  7. Ces Justes nous demandent d’être à la hauteur du message porté à travers le pays il y a un siècle. C’est maintenant qu’il faut non seulement que nous réparions la carrière d’Alfred Dreyfus, mais aussi que nous nous penchions sur les multiples faiblesses commises dans le pays, que nous nous élevions collectivement pour dénoncer l’antisémitisme et le racisme. C’est maintenant qu’il faut réétudier l’affaire Dreyfus à l’école. C’est maintenant qu’il faut fournir le plus grand des efforts sur cette question, afin que nous soyons à la hauteur de ce qui fut l’un des combats de la République.

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  8. » de Zola, Bernard Lazare – journaliste juif, socialiste, sioniste et dont la statue à Nîmes a été profanée pendant la seconde guerre mondiale, son nez ayant été cassé et envoyé comme trophée à Maurras par les pétainistes. (« Eh oui ! » sur les bancs des commissions.) Madame la ministre, cette statue mériterait une réhabilitation ; il serait de bon aloi que le gouvernement et les élus locaux se saisissent de la question. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Ces Justes ont fait notre République moderne. Ils nous ont légué le refus du racisme et de l’antisémitisme. Ils nous demandent de dénoncer les propos scandaleux de certains élus, les projections de peinture sur les murs du mémorial de la Shoah ou encore le crime abominable commis ce week-end dans le Var.

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  9. Au-delà du fait personnel, l’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général nous donne l’occasion de lui demander unanimement pardon et de nous raccrocher au combat des dreyfusards, ces Justes qui se sont levés et ont défendu la vérité. Souvenons-nous que la République que nous voulons et que nous aimons est née du combat des dreyfusards ; elle est issue de ces Justes qui défendirent Dreyfus en rappelant que tous les Français sont égaux et qu’ils doivent être jugés sur leurs actes, que les préjugés n’ont pas lieu d’être. C’est la vérité qui l’emporte sur le mensonge ; c’est la justice qui est promise à tous, sans distinction ; c’est le courage qui gagne, face à l’indignité et à la couardise. Ces Justes, ce sont Lucie Dreyfus, Jean Jaurès, Lucien Herr, Marguerite Durand, Émile Zola et celui qui a inspiré le « J’accuse… !

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  10. Soyons sincères : nous avons le sentiment que notre pays est divisé comme jamais et que ses valeurs sont malmenées. Il ne s’écoule pas un jour sans que soient rapportés des faits d’antisémitisme et de racisme. Pas un jour sans que nous sentions que ce qui fait l’unité et la force de la France est mis à mal, comme si nous n’avions ni histoire ni souvenirs. Dans ces moments-là, et même si cela n’est pas suffisant, il faut se raccrocher à ce qui constitue notre patrimoine. Or l’affaire Dreyfus, parce qu’elle a donné à notre République un peu de ce qui fait son corpus collectif, est l’un de ces instants fondateurs qui devraient lier notre nation tout entière.

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  11. J’ai longtemps cru qu’Air France était le grand méchant avant de comprendre qu’en réalité, ce sont plutôt les fonctionnaires de la DGAC, la direction générale de l’aviation civile – je serais étonné que M. Migaud, qui vient de nous rejoindre, me contredise sur ce point. Partisans de la mutualisation, ces fonctionnaires ont considéré que trois aéroports dans un rayon de 120 kilomètres, c’était un aéroport de trop et qu’il fallait en supprimer un : privilégiant les pèlerins et les touristes, ils ont décidé de sacrifier Pau. Sauf que ces trois aéroports existent et que Pau ne reçoit pas les dotations dont il a besoin. L’État nous doit beaucoup d’argent au titre d’une créance régalienne, et j’aimerais également avoir une réponse sur ce point.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Or l’État, après avoir confié à Transavia le soin d’assurer les liaisons entre Orly et l’aéroport Pau-Pyrénées situé à Uzein, a supprimé toutes ces liaisons depuis le 27 octobre dernier. Certes, le premier ministre s’est récemment engagé auprès de François Bayrou à tout faire pour restaurer cette desserte, mais pour le moment, il n’existe que quatre vols quotidiens vers Roissy, souvent complets et qu’il faut donc réserver quinze jours à l’avance, sachant, par ailleurs, que Roissy n’est pas vraiment proche du centre de Paris. Je souhaite donc savoir ce qu’a fait le gouvernement et quelles sont ses intentions, même s’il ne lui reste que quelques heures pour agir.

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  13. La ville de Pau, située à 800 kilomètres de Paris, ne dispose pas de ligne à grande vitesse – peut-être celle-ci verra-t-elle le jour dans dix ou quinze ans jusqu’à Dax, mais il n’est même pas certain qu’elle aille jusqu’au Béarn. L’avion est donc, pour de très nombreux Béarnais, comme pour les habitants du Pays basque et les Biarrots, le seul moyen de rejoindre Paris. Lorsqu’on n’a pas d’autre possibilité qu’un trajet en train de cinq heures ou cinq heures et demie – et encore faut-il que cela fonctionne –, on ne peut se permettre le flight shaming . Je souhaite donc vous interroger sur l’aéroport de Pau. En tant que ministre déléguée à la ruralité, vous n’êtes pas responsable des décisions prises par le passé mais, en l’occurrence, l’État a souvent failli à ses missions, et M.

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