Michel Herbillon
DR · France
“Il convient néanmoins de rappeler qu’une telle dérogation ne peut se faire qu’à titre exceptionnel, de manière très contrôlée et réglementée. L’adoption de l’amendement de 2009 à l’article 6 est ainsi utile à notre pays. Il permettra à la France d’abord de respecter ses engagements climatiques.”
“Une étude, conduite en février 2025, a recensé des potentialités de stockage représentant 1,1 milliard de tonnes de CO 2 , soit presque le triple du volume des émissions actuelles en France. De plus, la coopération internationale se trouvera également renforcée.”
“L’amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996, qui date déjà de 2009 et qu’il nous est proposé de ratifier aujourd’hui, a pour objet d’autoriser le transfert transfrontalier de CO 2 à des fins de séquestration dans les formations géologiques des sous-sols marins, à la condition qu’un accord ou un arrangement ait été conclu e…”
“L’adoption de cet amendement permettrait à la France d’exporter son CO 2 résiduel vers des zones de stockage chez ses voisins européens, étant entendu que l’enjeu demeure, à terme, la construction d’une véritable souveraineté industrielle française en matière de capture et de stockage du carbone – cela implique d’identifier, sur notre ter…”
“Il est ensuite nécessaire que nous puissions exporter du CO 2 capturé en France vers des sites de stockage en Europe, notamment en mer du Nord, si nous voulons atteindre les objectifs à court terme de réduction des émissions – d’ici 2030 notamment.”
“Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter les conclusions de la CMP sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972.”
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“« Mes » chers collègues, s’il vous plaît !”
“C’est impossible : LFI n’arrête pas d’insulter la police !”
“Ces mises en cause permanentes sont insupportables !”
“Mais comment pouvez-vous dire ce genre de choses ?”
“Ah bon, nous aurions besoin de votre accord pour inscrire un texte ?”
“Et vous, vous êtes absorbés par l’idéologie de LFI !”
“Vous croyez vraiment à ce que vous dites ?”
“Ce n’est pas du tout l’objet du texte ! La France insoumise qui donne des leçons de démocratie, on aura tout entendu !”
“M. Léaument comme meneur de foule, il y a mieux quand même !”
“C’est le propre des mouvances de ne pas avoir d’organigramme !”
“Voilà que LFI donne des leçons en matière de religion… On aura tout entendu !”
“Quel angélisme de la part des socialistes !”
“C’est LFI qui est un danger pour les libertés publiques !”
“Quelle confusion dans ces propos ! Que de mélanges !”
“Qu’est-ce que c’est que ce donneur de leçons ?”
“Vous, vous incarnez la méconnaissance du monde de l’entreprise !”
“C’est important de favoriser les jeunes !”
“Très bien, bonne nouvelle pour notre pays !”
“Eh oui, on est loin des promesses de 2017 !”
“Une étude, conduite en février 2025, a recensé des potentialités de stockage représentant 1,1 milliard de tonnes de CO 2 , soit presque le triple du volume des émissions actuelles en France. De plus, la coopération internationale se trouvera également renforcée. Un tel partenariat est essentiel pour démarrer la capture du CO 2 sur les sites industriels français qui ne disposent pas encore d’alternatives technologiques leur permettant de se décarboner avant 2030. Le protocole de 1996 est à ce jour ratifié par cinquante-six états. Douze pays ont ratifié l’amendement de 2009, pays que la France souhaite rejoindre pour renforcer sa position dans la lutte contre le réchauffement climatique : c’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera pour ce projet de loi. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)”
“Il est ensuite nécessaire que nous puissions exporter du CO 2 capturé en France vers des sites de stockage en Europe, notamment en mer du Nord, si nous voulons atteindre les objectifs à court terme de réduction des émissions – d’ici 2030 notamment. Cette adoption permettra, par ailleurs, de soutenir le développement de technologies de décarbonation, puisque plusieurs industriels français envisagent de déployer, dès 2028, de telles technologies de capture de dioxyde de carbone. Elle contribuera également à l’élaboration d’une véritable souveraineté industrielle française en matière de capture et de stockage du carbone ce qui implique l’identification, dans notre territoire, de zones de séquestration terrestre et maritime du CO 2 .”
“Il convient néanmoins de rappeler qu’une telle dérogation ne peut se faire qu’à titre exceptionnel, de manière très contrôlée et réglementée. L’adoption de l’amendement de 2009 à l’article 6 est ainsi utile à notre pays. Il permettra à la France d’abord de respecter ses engagements climatiques. Cette ratification étant immédiatement applicable, elle pourrait contribuer à ce que nous atteignons la neutralité carbone d’ici à 2050, en équilibrant les émissions résiduelles de gaz à effet de serre avec les absorptions de carbone. Rappelons que la stratégie nationale bas-carbone – le plan national pour lutter contre le changement climatique – prévoit le recours aux technologies de capture et de stockage du carbone, afin de stocker les émissions incompressibles de l’industrie et de générer des absorptions technologiques de carbone.”
“L’adoption de cet amendement permettrait à la France d’exporter son CO 2 résiduel vers des zones de stockage chez ses voisins européens, étant entendu que l’enjeu demeure, à terme, la construction d’une véritable souveraineté industrielle française en matière de capture et de stockage du carbone – cela implique d’identifier, sur notre territoire, des zones de séquestration terrestre et maritime de CO 2 . À les présenter ainsi, les choses ne vont pas de soi, et on peut comprendre les inquiétudes manifestées par certains de nos collègues lors de l’examen du texte en séance. Il pourrait en effet paraître surprenant de voter un amendement à une convention de prévention de la pollution des mers qui permette – d’une certaine manière – d’y déroger.”
“L’amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996, qui date déjà de 2009 et qu’il nous est proposé de ratifier aujourd’hui, a pour objet d’autoriser le transfert transfrontalier de CO 2 à des fins de séquestration dans les formations géologiques des sous-sols marins, à la condition qu’un accord ou un arrangement ait été conclu entre les pays intéressés. Sa ratification doit rendre possible le transport de CO 2 vers les pays disposant de capacités de séquestration géologique sous-marine du dioxyde de carbone : elle est, à ce titre, une des clés qui pourra permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques à l’horizon 2030-2050. Il est important de rappeler que la France, à ce jour, ne dispose pas de zone de stockage opérationnelle.”
“Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter les conclusions de la CMP sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972. Il est rare que l’adoption d’une convention fasse l’objet d’une commission mixte paritaire : cela démontre la complexité du sujet. L’adoption de la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets a marqué une étape importante dans la protection des océans. Ce texte interdit en effet l’immersion de certaines matières dangereuses et subordonne l’immersion d’autres matières à la délivrance préalable d’un permis.”
“Qu’est-ce que c’est que cette mise en scène ? On n’est pas au théâtre !”
“Dans ces conditions, le groupe Droite républicaine votera contre la motion de rejet. Nous vous invitons tous à passer à l’examen et au vote du texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)”
“Les légitimes inquiétudes qui peuvent évidemment se faire jour méritent bien mieux que les excès que nous venons d’entendre, assortis d’arguments qui n’ont de surcroît rien à voir avec le texte qui nous est soumis.”
“Nous avons longuement débattu de ce texte en commission mixte paritaire. Certains des arguments ont d’ailleurs été repris aujourd’hui. Les conséquences économiques, sociales, environnementales et diplomatiques d’une non-adoption de celui-ci sont parfaitement connues. Tout cela me paraît autrement plus important que la mise en scène déclamatoire de notre collègue porte-parole de la France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mais qu’est-ce que tout ça a à voir avec le texte ?”
“Arrêtez de donner des leçons en permanence !”
“Il serait bien que la présidente préside !”
“Le coût du travail connaît d’ailleurs une croissance exceptionnelle sur les rémunérations qui dépassent le salaire médian, ce qui a pour conséquence de ne pas inciter les employeurs à augmenter les rémunérations de leurs salariés. Madame la ministre, cela fait des années que l’on évoque la nécessité absolue de rapprocher le salaire brut du salaire net. Il est temps d’arrêter les incantations et d’agir. Qu’allez-vous faire pour résoudre cette situation et ainsi valoriser le travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Au niveau du smic – 1 404 euros net par mois –, il n’y a pas d’impôt sur le revenu, mais le coût total employeur est supérieur d’un tiers, soit un surcoût de près de 500 euros par mois. Au niveau du salaire mensuel médian net de 2 036 euros, l’impôt sur le revenu ramène ce salaire à 1 949 euros pour un coût employeur de 3 385 euros, soit un coût 73 % plus élevé que le salaire net perçu par le salarié. Bien sûr, les cotisations salariales et patronales permettent de financer notre protection sociale, mais nous voyons bien à quel point le coût du travail demeure élevé en France, au détriment des travailleurs, mais également des entreprises, qui perdent en compétitivité.”
“À l’occasion d’une audition au Sénat il y a quelques semaines, Florent Menegaux, PDG de Michelin, a tiré la sonnette d’alarme sur le manque de compétitivité des entreprises françaises. Il a notamment pointé l’écart entre le salaire brut et le salaire net perçu par les salariés en France. Je souhaite tout d’abord rappeler une évidence : pour que le travail soit valorisé, il faut que le travail paie. Malheureusement, les Français constatent une très grande différence entre ce qu’ils perçoivent en net après impôt et le coût total versé par leur employeur. Le simulateur proposé par l’Urssaf, qui s’appuie sur la situation d’une personne célibataire sans enfant ni patrimoine, permet de se rendre compte de l’ampleur de cet écart.”
“Nous, nous sommes clairs dans chacun de nos engagements : nous sommes du côté d’une paix négociée en Ukraine, qui exclut toute capitulation ; du côté du courage, de la cohésion et de l’esprit de résistance ; du côté de la France et de la défense de sa souveraineté ; du côté de l’Europe qui, si elle veut préserver l’acquis de la paix qu’elle nous a offerte depuis désormais quatre-vingts ans, doit renouer avec une ambition de grande puissance. La France peut et doit être la force motrice de ces engagements. Elle en a le courage, la force et le génie, comme elle l’a si souvent montré dans l’histoire de notre vieux continent. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)”
“Nous dénonçons en revanche les ambiguïtés savamment déguisées de ceux qui, y compris dans cet hémicycle, avancent masqués ; ceux qui caricaturent nos propos et nos positions ; ceux qui se disent non alignés alors qu’ils applaudissent les discours populistes du vice-président américain comme jadis ceux du président russe (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem) ; ceux qui se prétendent pacifistes alors qu’ils sont depuis toujours fascinés par les régimes autoritaires.”
“Mes chers collègues, ne nous y trompons pas : ces grandes ambitions pour assurer la sécurité de la France ne peuvent être réalisées que dans un cadre européen, condition sine qua non de leur succès. Face aux menaces, l’isolement est une impasse. Monsieur le premier ministre, l’heure est à un profond changement de paradigme pour rebâtir les capacités de défense en France et en Europe ; l’heure est à un sursaut stratégique européen qu’il faut réussir. Nous sommes conscients des efforts que cela exigera : le groupe Droite républicaine est prêt à soutenir les hausses du budget de la défense, car il y va de notre sécurité, de notre indépendance, de notre avenir.”
“Il faudra également s’affranchir des contraintes qui pèsent sur l’engagement des armes américaines dont disposent nos alliés ; celui-ci ne doit plus dépendre de l’autorisation des États-Unis. Avec l’Union européenne, nous devons poursuivre la réduction de nos dépendances, quelles qu’elles soient, dans tous les domaines, au niveau supranational : il nous faut soutenir Galileo comme solution de rechange au GPS pour le positionnement satellitaire, ou encore le projet Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite 2 –, qui vise à créer une constellation de satellites de communication pour ne plus dépendre d’opérateurs étrangers pour nos échanges sécurisés.”
“…car les projets du futur relatifs à nos chars, à nos avions, à nos drones doivent s’écrire au présent. C’est important pour deux raisons. D’abord, cela renforcera la base industrielle et technologique de défense européenne, alors que près des deux tiers des achats de défense européens sont actuellement faits auprès d’industriels américains. À ce propos, les dernières élections en Allemagne et les récentes déclarations du futur chancelier Friedrich Merz offrent une occasion majeure de relancer l’indispensable coopération franco-allemande sur ce sujet.”
“Nous appelons à la réorientation massive des achats de défense des États membres vers nos industries européennes, et avant tout françaises (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR) ,…”
“Ne nous voilons pas la face : dans un monde mis sous tension par la concurrence stratégique entre la Chine et les États-Unis, seul un chemin européen nous permettra de faire entendre notre voix, de protéger nos intérêts et d’assurer notre sécurité collective. Partout en Europe, nous voyons nos partenaires évoluer très rapidement sur ces questions. De nombreux pays appellent l’Union européenne à réorienter davantage de fonds vers notre défense collective ; nous soutenons cet appel. Nous soutenons également, parce que les circonstances l’exigent, l’exclusion des dépenses de défense du calcul des déficits publics. Le troisième défi est celui de la réduction de nos dépendances stratégiques.”
“Nous souscrivons à cette trajectoire qu’exigent les temps difficiles – la défense nationale est une assurance existentielle face aux dangers du monde qui nous guettent –, mais nous souhaitons savoir, monsieur le premier ministre, dans quel calendrier s’inscrira cet effort important, et selon quelles modalités. La question est d’autant plus brûlante que nos finances publiques sont particulièrement dégradées. Le deuxième défi sera de protéger la souveraineté nationale en bâtissant une Europe puissance qui nous protège. Nous le voyons bien, que ce soit sur le plan militaire, stratégique ou commercial, nous ne pouvons plus déléguer la défense de nos intérêts, encore moins être dépendants des autres.”
“Néanmoins, les événements récents montrent qu’il nous faudra aller bien plus loin encore pour garantir notre sécurité et notre indépendance. La Pologne alloue plus de 4 % de son budget à la défense et ambitionne de construire la première armée de terre d’Europe. Le Danemark, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont annoncé vouloir augmenter massivement leurs dépenses militaires. Le président de la République évoque un effort national qui pourrait aller jusqu’à 3 %, voire 3,5 % du PIB si jamais les États-Unis venaient à se désengager de notre protection collective.”
“Face à la remise en cause de notre architecture de sécurité commune, l’heure est au réveil stratégique. Face à la menace qui pèse sur nos alliances historiques, les Européens doivent agir pour bâtir une défense autonome, en remplacement de l’Otan dans sa forme actuelle. Certes, le réveil est brutal, mais je crois profondément qu’il peut être salutaire en poussant la France et l’Europe à retrouver leur autonomie stratégique. Pour cela, nous devons affronter plusieurs défis majeurs. Le premier défi renvoie évidemment aux dépenses militaires, alors que notre budget de la défense vient d’atteindre les 2 % du PIB. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, cette première réussite témoigne de l’attention que notre pays a portée aux évolutions géostratégiques que nous redoutions depuis quelques années.”
“Ce que nous craignions il y a encore quelques mois se déroule sous nos yeux, confrontant l’Europe à un risque existentiel. Nous avons assisté avec sidération, en direct du Bureau ovale, à la reprise par Trump de la rhétorique de Poutine, constatant que le président américain prenait la défense de l’agresseur face au président d’un pays envahi. Dans ces circonstances difficiles, certains seront tentés de faire l’exégèse des raisons qui ont poussé l’Europe à vivre dans l’illusion d’une paix intangible, donnant l’impression de rester spectatrice des grandes évolutions du monde. Son attentisme nous a-t-il fait perdre notre capacité autonome à nous défendre ? Peut-être, mais là n’est plus la question : nous n’avons plus le temps – comme le dit un proverbe chinois, il est désormais plus tard que tu ne crois.”
“Rien ne pourra non plus se décider sans l’Europe, car nous devons nous assurer de la sécurité de notre continent. Comme nous, nos compatriotes observent avec inquiétude l’environnement géopolitique et sécuritaire de la France se dégrader, alors que les alliances et les certitudes d’hier sont balayées du jour au lendemain. Il y a tout juste une semaine, le Conseil de sécurité de l’ONU a été le théâtre d’un tournant diplomatique majeur : en votant contre une résolution de l’Ukraine et des pays de l’Union européenne qui appelait à une paix juste, les États-Unis ont mêlé leur voix à celles de la Russie et de la Corée du Nord, illustrant ainsi le basculement de leur position vis-à-vis de cette guerre et de la Russie depuis le retour du président Trump à la Maison-Blanche.”
“Je pense enfin à tous les Ukrainiens qui ont dû tout abandonner du jour au lendemain pour fuir la violence des combats – la Russie n’a jamais hésité à frapper les villes, les hôpitaux et les infrastructures pour terroriser les populations civiles et rendre leur vie impossible. À moins de 2 000 kilomètres de Strasbourg, l’Ukraine mène un combat essentiel pour la défense de notre continent et de nos valeurs ; c’est pourquoi la France s’honore de soutenir depuis trois ans ses amis ukrainiens. Parce que nous sommes à leurs côtés, nous devons veiller à ce que la trêve en construction respecte la volonté des Ukrainiens – rien ne peut se décider sans eux – et leur assure des garanties de sécurité pour éviter toute résurgence de la guerre.”
“Depuis plus de trois ans désormais, le peuple ukrainien résiste héroïquement à la guerre d’agression menée par la Russie sur son territoire, une guerre innommable qui dénie à l’Ukraine le droit de décider de son avenir et remet en cause ses frontières. Je veux tout d’abord avoir une pensée pour les centaines de milliers de morts ukrainiens qui se sont battus avec un courage inouï pour défendre leur pays, leur liberté et leur indépendance ; leur engagement a été admirable. Je pense aux dizaines de milliers de blessés, militaires et civils, qui ont été littéralement brisés par cette guerre dévastatrice. Je pense à toutes les victimes des crimes de guerre, dont celles du massacre de Boutcha. Je pense aux 20 000 enfants déportés de force en Russie, dont nous exigeons évidemment qu’ils soient rendus à leurs familles.”
“L’affaire n’en restera pas là : nous allons mobiliser les habitants et les élus afin que, tout bonnement, l’État respecte ses engagements.”