Vincent Rolland
DR · France
“Prévue par le texte initial, l’intégration des lieux de vie et d’accueil dans les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale a été supprimée en commission.”
“La date d’effet de la mesure d’accompagnement renforcée ou intensifiée, ou incluant un hébergement exceptionnel ou périodique, ne peut, quelle que soit la formulation retenue, être immédiate. En effet, pour attribuer le suivi de la situation à un travailleur social, il faut disposer des moyens humains adéquats.”
“Cet article concerne l’encadrement de la profession d’agent sportif. Il est d’autant plus crucial que ces agents interviennent généralement dans des sports assez rémunérateurs.”
“J’aimerais vous sensibiliser à leur cas, afin que nous leur permettions de vivre décemment et allégions leur charge mentale, de sorte qu’ils puissent se concentrer sur leur entraînement et que ce dernier se fasse dans la sueur plutôt que les larmes.”
“Par conséquent, lorsque nous parlons d’investissement et de modernisation, je pense aussi à ces territoires qui attendent depuis des années qu’on lève enfin l’incertitude pour rénover leurs ouvrages, développer les stations de transfert d’énergie par pompage et, tout simplement, augmenter les puissances de production.”
“Source de près de 75 térawattheures produits en 2024, soit 14 % de notre électricité, elle est une colonne vertébrale pour notre système électrique. La commission mixte paritaire a réussi à trouver un équilibre.”
The complete record
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“Notre assemblée est enfin amenée à examiner le texte relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. L’organisation de cet événement au retentissement mondial, dans nos Alpes françaises, est une aubaine. Après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville en 1992, une édition copilotée par notre collègue Michel Barnier et le triple champion olympique Jean-Claude Killy (applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem) , et dont le souvenir reste ancré, cette édition 2030 sera l’occasion de montrer la capacité de nos territoires alpins à accueillir une nouvelle manifestation sportive de cette dimension.”
“Nous présenterons également un amendement tendant à privilégier le recours aux entreprises locales, sujet que vous avez évoqué tout à l’heure. Pour l’ensemble de ces raisons, nous voulons pouvoir examiner ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)”
“…proposera, par exemple, des amendements visant à encourager le bénévolat – je suppose, bien évidemment, que vous y êtes favorables.”
“Contrairement à ce que vous avez dit, les Jeux olympiques d’Albertville ont été un formidable vecteur de développement pour la Savoie. Cette initiative de Michel Barnier, aux côtés de Jean-Claude Killy, a permis de créer un îlot de prospérité dont tout le monde se félicite aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.) Chers collègues, je ne peux résister à la tentation de vous en avertir : l’examen de ce texte sera pour vous l’occasion de mettre en conformité vos votes et vos propos. Le groupe Droite républicaine…”
“Nous ne voterons pas cette motion de rejet parce que nous considérons que ce texte permettra d’organiser dans de meilleures conditions un événement de dimension mondiale, dont le pays pourra s’enorgueillir.”
“…les athlètes. Les Jeux sont faits pour les athlètes avant tout.”
“Les Jeux, cher collègue Coulomme, sont faits pour faire briller…”
“Je soutiens pleinement l’amendement de notre collègue Kasbarian. Plusieurs secteurs d’activité se sont déjà engagés dans l’utilisation de ce type de carburant : en Savoie, par exemple, on a choisi le HVO, plutôt que le gasoil, pour déneiger les routes départementales ; de même, les opérateurs de remontées mécaniques y ont recours pour damer les pistes de ski, avec l’objectif d’avoir une activité toujours plus vertueuse. C’est un amendement qui revient chaque année. Le plus important serait que nous n’ayons plus à y revenir en l’adoptant aujourd’hui.”
“Cet article aurait évidemment pour conséquence d’alourdir la charge fiscale pour de nombreux retraités, en particulier ceux issus des classes moyennes et des classes moyennes supérieures. C’est bien sûr un mauvais signal envoyé à celles et ceux qui ont travaillé et cotisé toute une vie. Environ 7 millions de retraités seraient touchés. Or nous sommes, vous l’avez compris, opposés à toute augmentation d’impôt.”
“…avant d’être arrêté puis de subir un stop and go qui nous a hélas fait perdre du temps. Ce n’est sans doute pas étranger aux difficultés que nous avons rencontrées ces dernières années en matière d’approvisionnement.”
“Vous comprendrez, monsieur le ministre, que ce sous-amendement du groupe Droite républicaine est aux antipodes de ceux qui viennent d’être défendus. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous proposons d’assurer le maintien en activité, « aussi longtemps que possible », de l’ensemble des installations de production d’électricité d’origine nucléaire. Si notre pays a un bilan carbone plutôt favorable, comparé à celui des autres pays développés, c’est justement grâce – entre autres – à l’énergie nucléaire, et donc au programme qui avait été engagé il y a maintenant plusieurs décennies,…”
“Nous avons évoqué à plusieurs reprises l’enjeu de notre souveraineté. En l’occurrence, il s’agit concrètement de protéger une entreprise. La facture d’électricité doit refléter en effet les coûts de production, mais pas seulement. Comme M. le ministre vient de le rappeler, il faut prendre en compte les autres coûts, notamment les frais d’accès au marché de l’énergie ou encore les coûts d’acheminement au réseau.”
“Quelles solutions envisagez-vous pour gérer la cohabitation difficile entre les chiens de protection et les randonneurs, qui se font régulièrement agresser ? Quels dispositifs pouvez-vous mettre en place concernant la protection spécifique des bovins et des équins ? La reconquête pastorale et le soutien au monde agricole face au loup doivent être une priorité absolue. Si nous continuons à laisser mourir nos éleveurs, ce sont nos montagnes vivantes que nous condamnons à moyen terme.”
“Avec 65 000 têtes de bétail tuées chaque année en Europe, les dispositifs de protection ne suffisent plus. Les indemnisations sont lentes, complexes, parfois humiliantes. Pendant ce temps, on finance des programmes comme celui du Conservatoire d’espaces naturels, qui pose des colliers GPS sur les loups dans certains parcs pour étudier leur comportement face aux tirs et savoir s’ils en ont peur. Mais où est le bon sens ? Où est la décence, quand des exploitations entières voient leurs bêtes massacrées ? Madame la ministre, je connais votre engagement en faveur du pastoralisme. Maintenant que le statut de protection du loup vient d’être abaissé de « strictement protégé » à « protégé », allez-vous augmenter significativement les prélèvements autorisés et simplifier les tirs de défense ?”
“Dans nos montagnes, une colère sourde mais tenace monte chaque jour un peu plus. Elle est réelle, profonde et insupportable. C’est la colère de nos éleveurs, de ces femmes et de ces hommes qui travaillent sans relâche pour nourrir le pays, entretenir les paysages et faire vivre des territoires que d’autres ne regardent qu’en carte postale. Cette colère est légitime. Pendant que les attaques de loups se multiplient, que des troupeaux entiers sont massacrés malgré les clôtures, les chiens de protection et la présence humaine, l’argent public – oui, l’argent des Français – continue d’être versé pour protéger le loup ! C’est une absurdité doublée d’un mépris pour ceux qui subissent, une forme de lâcheté collective qui abandonne nos éleveurs face à une prédation devenue hors de contrôle. Les chiffres ne mentent pas : les attaques explosent.”
“Il vise à affranchir les sites industriels, soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), du décompte de l’artificialisation, afin d’atteindre l’objectif de réindustrialisation que notre pays s’est fixé. (Mme Élisa Martin s’exclame.) La question que j’ai posée tout à l’heure au gouvernement allait dans le même sens, tout comme le témoignage du patron d’Airbus confiant ce matin ses plus grandes difficultés à agrandir ses sites de production. Le risque est que le successeur de l’A320 finisse par être construit ailleurs qu’en France.”
“Nos filières stratégiques sont menacées, comme Tokai COBEX dans ma circonscription en Savoie. Offrons à nos industriels un prix de l’électricité plus compétitif. Il y va de leur survie. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour rendre à l’industrie française sa place dans le monde ? Le groupe Droite républicaine, sous la présidence de Laurent Wauquiez, y prendra sa part. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)”
“Sous votre impulsion, nous devons bâtir une majorité capable de porter haut et fort un discours de vérité sur notre compétitivité, sur la recherche et surtout sur la production en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Nous avons repris l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, mais il n’est qu’une étape. Nous avons besoin d’un big bang de compétitivité fiscale et administrative ! Sans même parler de la pénurie de main-d’œuvre, faute de formation et d’attractivité. Et comme si cela ne suffisait pas, l’objectif zéro artificialisation nette agit comme un véritable épouvantail à l’investissement.”
“Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, vous avez évoqué hier le dispositif Territoires d’industrie. Chaque initiative est bonne à prendre, à condition qu’elle ne soit pas l’arbre qui cache la forêt de mesures votées précédemment contre l’industrie. Nous avons les talents, les ressources, la créativité ; il ne manque que la volonté politique pour relever le défi.”
“L’industrie française, jadis pilier de notre souveraineté et de notre rayonnement international, s’effondre. Nous ne cessons de le répéter. Plus de 2 millions d’emplois industriels ont disparu en vingt ans.”
“Vous en avez fait la preuve lors de la reprise par Alteo de Niche Fused Alumina, une entreprise implantée à La Bâthie, dans ma circonscription. Vous aurez évidemment tout notre soutien pour agir dans le sens d’un renforcement de l’industrie, en France et en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Nous avons besoin d’une Europe protectrice et réactive pour répondre aux droits de douane, tels ceux instaurés par les États-Unis, et pour mettre en place des clauses antidumping lorsque la concurrence extra-européenne profite de conditions fiscales, sociales ou environnementales inacceptables au regard de nos standards. Le moment est venu d’agir. Sans cela, nous continuerons à voir nos usines fermer, nos compétences disparaître et notre dépendance économique s’aggraver. La souveraineté industrielle de la France n’est pas une option. Elle est une nécessité absolue. Agissons sur la fiscalité, le coût du travail, l’énergie, la bureaucratie, la recherche et la formation avant qu’il ne soit trop tard ! Je connais votre volontarisme, monsieur le ministre.”
“Comme si tout ce qui précède ne suffisait pas, les entreprises installées en France sont étouffées par un empilement de normes, de réglementations et de contraintes qui freinent l’innovation et la production. C’est une aberration. Alors qu’aux États-Unis, quelques mois peuvent suffire à la création d’une usine, en France, il faut souvent plusieurs années pour voir un projet aboutir. Comment pouvons-nous espérer rivaliser dans une économie mondialisée si nous nous mettons nous-mêmes des chaînes aux pieds ? Cette lourdeur administrative représente un coût économique non négligeable. Ces problèmes deviennent d’autant plus urgents que le contexte international s’assombrit.”
“Il est urgent de baisser le coût du travail pour redonner de l’air à nos entreprises et empêcher les délocalisations. Le deuxième facteur est le prix de l’électricité. Notre pays a longtemps bénéficié d’une énergie bon marché grâce à son modèle électrique basé sur le nucléaire et l’hydroélectricité. Pourtant, par des décisions absurdes et dogmatiques, nous avons laissé exploser le coût de l’électricité. En conséquence, les industriels français paient l’électricité à un prix bien plus élevé qu’ils ne le devraient, alors que nous possédons les infrastructures pour produire une énergie abondante et peu coûteuse. Le dernier facteur réside dans la lourdeur administrative et réglementaire.”
“Nous sommes confrontés à une crise rampante d’une gravité extrême. Depuis trop longtemps, nous assistons à la désindustrialisation progressive du pays. Les chiffres sont implacables : la part de l’industrie dans le PIB français ne cesse de diminuer, de 22 % en 1980 à moins de 13 % aujourd’hui. Quand l’Allemagne maintient une industrie puissante et exportatrice, quand les États-Unis adoptent des mesures protectionnistes, quand la Chine et l’Inde conquièrent les marchés mondiaux grâce à des stratégies agressives, la France, elle, demeure vulnérable. Quels sont les facteurs de ce déclin ? Le premier est le coût du travail. Nos charges sociales et fiscales sont parmi les plus élevées d’Europe. Un salarié français coûte bien plus cher que son homologue en Italie ou en Espagne, et la comparaison avec les États-Unis est encore plus cruelle.”
“Je vous remercie de l’implication et de l’engagement qui, dès le début, ont été les vôtres. Poursuivons dans cette direction : des collectivités, des entreprises sont prêtes à étudier la possibilité d’investissements massifs en vue de sécuriser et fluidifier le trafic vers notre vallée.”
“Toujours à ce propos, la gestion des samedis de chassé-croisé constitue un véritable défi, surtout en période d’affluence. Pour y parvenir, il est essentiel d’adapter la régulation de la fermeture des sorties en fonction des flux, de manière à éviter des restrictions excessives, trop en amont, pénalisant habitants et professionnels. Une approche plus souple, plus réactive, permettrait de mieux concilier déplacements et dynamisme économique.”
“Il serait temps d’envisager une solution pérenne et efficace : un deuxième tunnel pour le flux montant, qui garantirait la sécurité des usagers tout en préservant la fluidité du trafic, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Il ne s’agit pas là d’une dépense, mais bien d’un investissement stratégique pour l’avenir. La construction d’un tunnel combinée à une augmentation des capacités ferroviaires constituerait une réponse cohérente. Encourager le report modal, augmenter le nombre des rames, réintroduire le train de nuit : voilà de nouveaux investissements ferroviaires indispensables pour conjuguer sécurité et transition écologique. Monsieur le ministre, l’État peut-il prendre un engagement clair et rapide en vue d’assurer un accès sécurisé et pérenne à la Tarentaise ?”
“Le 1 er février, un spectaculaire éboulement sur la route nationale RN90, entre Aigueblanche et Moûtiers, a mis en évidence la vulnérabilité de cet axe stratégique. Permettez-moi de remercier les services de l’État, le conseil départemental, les communes, les entreprises, dont la réactivité a permis d’accueillir les naufragés de la route et surtout de rouvrir cette voie dès les vacances de février. Si, contrairement au 1 er mai 1977, aucune victime n’est à déplorer, devons-nous attendre une nouvelle tragédie pour agir ? Cet axe routier, le seul qui desserve en hiver la Tarentaise, est essentiel aux Savoyards, aux entreprises, aux vacanciers ; or, malgré des investissements significatifs ces dernières années, force est de constater que les protections actuelles restent très insuffisantes.”
“Eh oui, ils travaillent et ils n’ont rien !”
“L’amendement de mon collègue Julien Dive vise également à supprimer cette deuxième phrase de l’alinéa 4, afin que l’épandage soit autorisé à moins de 250 mètres des habitations. En l’état, le texte pénalise les petites exploitations. Cette interdiction n’a pas lieu d’être au regard des produits d’épandage autorisés et eu égard au fait que les drones, qui garantissent une pulvérisation plus précise, limitent les risques et réduisent la quantité de produits rejetés dans l’environnement.”
“La version initiale du texte, qui réduisait drastiquement les taux d’abattement des meublés de tourisme classés et les plafonds annuels, n’était pas acceptable. Notre groupe a pesé pour obtenir un texte beaucoup plus équilibré, avec une révision modérée du taux d’abattement, qui passe de 71 à 50 %, et un ajustement du plafond. Nous nous réjouissons d’avoir évité un rabotage qui aurait été dévastateur pour nos territoires et, dans ces conditions, nous voterons pour ce texte. Je remercie les rapporteurs pour leur travail au long cours. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs des groupes EPR, HOR et SOC ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“À ce propos, il existe encore trop de divergences entre les résultats des différents prestataires pour que nous ne cherchions pas à faire évoluer les méthodes d’évaluation du DPE. Le volet fiscal de cette proposition de loi était pour nous un sujet épineux et ce texte, je l’ai dit, est le fruit d’un compromis. Je suis convaincu que ce n’est pas avec la fiscalité que l’on rééquilibrera réellement le marché. Il faut arrêter de changer sans arrêt les règles fiscales en cours de partie : cela décourage et met à mal les petits investisseurs.”
“Concernant les plateformes, les maires auront la possibilité, au 1 er janvier 2025, d’abaisser le nombre maximal de jours de location des résidences principales à 90 jours, contre 120 jours actuellement. Ce texte apporte du pragmatisme sur plusieurs points. Il adapte d’abord les règlements de copropriétés : pour interdire la location de meublés, un vote à l’unanimité ne sera plus nécessaire, la majorité des deux tiers suffira. Par ailleurs, les nouveaux meublés de tourisme en zone tendue soumis à une autorisation de changement d’usage devront respecter les mêmes règles, s’agissant du DPE, que les autres meublés ou locations nues. Pour les locations existantes, je me réjouis qu’une solution plus acceptable ait été trouvée que celle votée en mai : on laissera, non pas cinq, mais dix ans aux propriétaires pour obtenir l’étiquette D.”
“C’est une proposition que nous avions formulée, avec Mme Annaïg Le Meur, dans notre rapport sur le logement. C’est aussi une demande majeure de nos concitoyens, qui n’arrivent plus à se loger sur leur lieu de travail parce que l’explosion des prix de l’immobilier et du foncier les en empêchent. C’est un point fondamental.”
“Il consacre le fait que l’échelon local est le plus pertinent pour appliquer des dispositions spécifiques sur le logement. Les grandes mesures générales butent toujours sur la spécificité de nos territoires – élu de la montagne, je peux vous le certifier. Les maires pourront désormais instaurer des quotas et les communes pourront mieux contrôler la qualité de résidence principale pour limiter les fraudes, grâce à une procédure d’enregistrement des meublés dans laquelle des preuves seront exigées. Surtout, il sera possible de créer des zones où les constructions nouvelles seront réservées durablement à l’usage des résidences principales si la commune est située en zone tendue ou si plus de 20 % de son parc est constitué de résidences secondaires.”
“Dans cette Assemblée nationale remaniée, où certains n’imaginaient que des blocages, il est des questions sur lesquelles des compromis sont possibles, entre deux discussions budgétaires. Celle des outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale en est une. Ce texte révisé, issu du travail avec nos collègues sénateurs en CMP, entend lutter contre la pénurie de logements à l’année dans certaines zones touristiques. Ce texte n’apporte évidemment qu’une réponse partielle aux difficultés colossales que rencontre le secteur du logement, mais il est de notre responsabilité de saisir chacune des occasions qui se présentent de remédier à cette situation. Concrètement, ce texte renforce la boîte à outils des maires pour réguler les meublés de tourisme.”
“Je suis d’accord avec lui mais, en changeant régulièrement les règles fiscales, et en prenant à revers ceux qui ont déjà investi sur la base de dispositifs fiscaux existants, on risque de refroidir les investisseurs, et de fragiliser l’investissement immobilier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Nous nous félicitons de l’avis de sagesse du ministre sur les amendements n os 142, 1910 et 3358. Nous préférons toujours les incitations aux restrictions. Je me permets de revenir sur les propos de notre collègue Mattei, qui crie en quelque sorte haro sur les loueurs de meublés non professionnels. Comme Émilie Bonnivard, je vis dans un territoire qui serait désertique sans ces loueurs, sans ces locations de vacances ou saisonnières. J’entends qu’il existe une forte concurrence entre les locations de longue durée et les locations saisonnières dans les zones touristiquement attractives, mais le raisonnement ne tient pas sur tout le territoire. Le rapporteur général a évoqué l’importance de l’incitation à investir dans l’immobilier.”