Jean-Carles Grelier
DEM · France
“Avec cette énième motion de rejet, on nage en plein paradoxe. Paradoxe de ceux qui veulent que le Parlement exerce son pouvoir constitutionnel de contrôle, mais qui lui refusent l’exercice.”
“Cette proposition de loi arrive à la fin de son parcours parlementaire, lequel a été marqué de deux qualités : d’une part, des débats extrêmement riches et constructifs ; d’autre part, une unanimité lors son adoption, en commission des affaires sociales comme en première lectures à l’Assemblée et au Sénat.”
“Deuxièmement, s’il n’y a pas de professionnels de santé pour armer les ambulances et les camions rouges qui partent de nos casernes pour porter secours, il n’y aura plus de sécurité publique.”
“Parmi ces 256 000 sapeurs-pompiers, 14 000 sont des professionnels de santé – médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires – qui interviennent quotidiennement, là où le besoin s’en fait sentir, là où la sécurité des biens et des personnes peut être menacée.”
“Je dois reconnaître à Mme Erodi et aux élus de son groupe de la constance dans la défense des sapeurs-pompiers, de leurs conditions de travail et de leur santé au travail.”
“Nous avons l’habitude, sur nos bancs, de célébrer et d’acclamer les sapeurs-pompiers. Nous avons l’habitude, sur nos bancs, de dire aux sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – notre reconnaissance pour leur engagement quotidien en faveur de la sécurité des biens et des personnes.”
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“Face à tous ces paradoxes, nous n’avons qu’une certitude : si ceux qui présentent cette motion de rejet préalable arrivaient demain au pouvoir, ils mettraient la République sens dessus dessous.”
“Avec cette énième motion de rejet, on nage en plein paradoxe. Paradoxe de ceux qui veulent que le Parlement exerce son pouvoir constitutionnel de contrôle, mais qui lui refusent l’exercice. Paradoxe de ceux qui ont bâti, avec les gouvernements qui se sont succédé, des compromis pour faire voter la loi de financement de la sécurité sociale et qui, aujourd’hui, demandent le rejet de la loi d’approbation des comptes. Paradoxe de ceux qui disent en permanence qu’ils veulent que le Parlement débatte, s’explique et s’exprime, et qui, aujourd’hui, le privent de ce nouveau débat. Paradoxe de ceux qui confondent caricature et sérieux dans leurs propos et leurs démonstrations. Et, pour finir, paradoxe de ceux qui veulent contester la politique du gouvernement, mais qui refusent tout débat et la possibilité qu’il s’en explique.”
“Vous n’en serez pas surprise, madame la députée : sur le fond, je ne peux pas vous donner tort ; mais sur la forme, je vous demande de retirer votre amendement pour que nous puissions voter ce texte conforme.”
“Je dois reconnaître à Mme Erodi et aux élus de son groupe de la constance dans la défense des sapeurs-pompiers, de leurs conditions de travail et de leur santé au travail. Toutefois, si nous voulons que ce texte aboutisse – et j’ai cru comprendre que c’était votre souhait, en dépit de ses imperfections –, nous devons le voter en des termes identiques à ceux du Sénat. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable – même avis pour le sous-amendement. L’intérêt de cette assemblée, comme celui des professionnels de santé et des sapeurs-pompiers, est que ce texte soit publié dans les prochains jours.”
“Je remercie le président Marc Fesneau et l’ensemble des députés de mon groupe parlementaire d’avoir donné à ce texte une chance d’exister en l’inscrivant, en première et deuxième lectures, à l’ordre du jour des niches du groupe Les Démocrates. Enfin, je remercie le médecin capitaine Antoine Reydellet : sans son inspiration, le texte n’aurait jamais vu le jour ni pu être gravé dans le marbre de la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Cette proposition de loi arrive à la fin de son parcours parlementaire, lequel a été marqué de deux qualités : d’une part, des débats extrêmement riches et constructifs ; d’autre part, une unanimité lors son adoption, en commission des affaires sociales comme en première lectures à l’Assemblée et au Sénat. Je remercie tout particulièrement Mme la ministre pour le soutien constant du gouvernement en première et en deuxième lecture. Je remercie aussi mes collègues qui se sont investis dans la coconstruction de la proposition de loi, celles et ceux qui, sur tous les bancs de l’Assemblée, ont fait grandir le texte grâce à leurs amendements et l’ont amélioré pour le rendre conforme aux aspirations des sapeurs-pompiers.”
“Deuxièmement, s’il n’y a pas de professionnels de santé pour armer les ambulances et les camions rouges qui partent de nos casernes pour porter secours, il n’y aura plus de sécurité publique. Pour armer un véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB), il faut un pharmacien pour fournir les médicaments et l’oxygène, ainsi que des infirmiers sapeurs-pompiers. À ce jour, ni les médecins, ni les infirmiers, ni les vétérinaires, ni les psychologues, ni les pharmaciens, quand ils sont sapeurs-pompiers, ne disposent d’un statut reconnaissant la spécificité et l’originalité de leur métier, qui ne peut s’exercer que dans la polyvalence. Ce texte tente d’y apporter une réponse.”
“Parmi ces 256 000 sapeurs-pompiers, 14 000 sont des professionnels de santé – médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires – qui interviennent quotidiennement, là où le besoin s’en fait sentir, là où la sécurité des biens et des personnes peut être menacée. Ce texte, examiné en deuxième lecture par notre assemblée, nous revient porteur de deux équations. La première est simple : s’il n’y a plus de médecins sapeurs-pompiers, il n’y aura plus de sapeurs-pompiers. Pour avoir des sapeurs-pompiers opérationnels, il faut des médecins sapeurs-pompiers qui, à intervalles réguliers, s’assurent de leurs aptitudes physiques à réaliser leur mission.”
“Nous avons l’habitude, sur nos bancs, de célébrer et d’acclamer les sapeurs-pompiers. Nous avons l’habitude, sur nos bancs, de dire aux sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – notre reconnaissance pour leur engagement quotidien en faveur de la sécurité des biens et des personnes. Nous avons l’habitude, sur nos bancs, de dire notre attachement profond et réel au modèle particulier de sécurité publique qui est celui de la France, grâce auquel, avec 256 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, nous bénéficions d’une couverture optimale de la sécurité publique sur l’ensemble du territoire.”
“Il ne faut pas se réjouir de ce dernier point, parce qu’il est le signe d’une natalité et d’une démographie catastrophiques. Au moment où s’ouvrent les débats sur la loi de financement de la sécurité sociale, quelles garanties nous donnez-vous qu’ils n’aboutiront pas à un Munich de la santé, où nous n’aurions collectivement que la guerre et le déshonneur ? Quelles garanties nous donnez-vous que nous serons, avec le gouvernement, suffisamment responsables pour que les Françaises et aux Français aient la certitude qu’il y aura encore une sécurité sociale en 2029 ? Avec le groupe Démocrates, nous vous invitons à monter d’un cran. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Madame la ministre de la santé, sans doute comme moi avez-vous lu hier le rapport publié par la Cour des comptes qui décrit la trajectoire mortifère qu’emprunte depuis quelques années – et cette année encore – le financement de notre système de protection sociale. Sans doute avez-vous lu comme moi que les termes employés par les sages de la rue Cambon sont d’une exceptionnelle gravité. Désormais, toutes les branches – assurance maladie, retraites, accidents du travail, autonomie – sont déficitaires, à l’exception de la branche famille.”
“Merci de votre attention à chacun de ces territoires et à chacune de ces entreprises : nous comptons sur vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Monsieur le ministre de l’industrie, comment imaginez-vous déployer vos services dans l’ensemble de nos territoires pour qu’aux côtés de chacune de ces entreprises et de chacun des élus locaux, il existe une présence de l’État qui soit une présence, s’il vous plaît, visible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Sans doute connaissez-vous comme moi cette très belle théorie de Maurice Merleau-Ponty sur le visible et l’invisible. Dans le contexte économique difficile qui est le nôtre, certains territoires semblent visibles, d’autres invisibles ; des entreprises paraissent visibles, d’autres invisibles. Dans la Sarthe, ces dernières se nomment Belink Solutions à La Ferté-Bernard ou Valeo à La Suze-sur-Sarthe : leur fermeture, prévue ou programmée, constitue un drame personnel, humain et territorial. En l’occurrence, on ne peut distinguer les drames visibles des drames invisibles.”
“Merci pour les sapeurs-pompiers, pour les professionnels et les personnels de santé sapeurs-pompiers. Je tiens à remercier le président Marc Fesneau, mes collègues qui m’ont donné l’occasion de défendre cette proposition de loi et tous les parlementaires qui se sont investis dans cette question et ont amélioré le texte par leurs amendements. Je termine en adressant un grand merci à M. le ministre de la santé pour le dialogue particulièrement constructif que nous avons mené en amont, puis au cours de l’examen du texte. Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Je vous rejoins dans l’idée que le texte concerne toute la filière : c’est l’esprit dans lequel nous avions débattu en commission. Cependant celle-ci a déjà modifié le titre de la proposition de loi en choisissant des termes génériques, suffisamment larges pour n’être sujet ni à caution ni à interprétation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Vous posez une question parfaitement légitime, mais s’il faut établir un rapport, je préfère celui qui est proposé par votre collègue Élise Leboucher – j’émettrai un avis favorable sur l’amendement n o 13. L’idée d’une banque de données nationale qui recense l’ensemble des pathologies affectant les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires me semble plus pertinente. Pour résumer : sur le fond, vous n’avez pas tort ; sur la forme, un rapport supplémentaire n’apportera pas grand-chose.”
“Vous avez raison sur le fond et la question des moyens accordés aux Sdis, en général, et aux directions de la santé des Sdis en particulier, mérite d’être soulevée. Le Beauvau de la sécurité civile, dont les travaux ont repris récemment, se saisira sans doute de ce sujet et une proposition de loi plus générale, dont vous auriez l’initiative, pourrait également le faire. Cependant, comme de nombreux parlementaires sur ces bancs, je ne crois pas à l’efficacité des rapports. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.”
“Il vise à intégrer les professionnels de santé du service de santé des armées dans le corps des médecins ou des professionnels de santé des sapeurs-pompiers, dans les conditions du droit commun. La première rédaction de l’article proposée à la commission était dérogatoire aux dispositifs existants ; l’idée est d’en revenir au droit commun s’agissant de l’intégration des militaires dans la fonction publique civile.”
“Ces amendements sont pertinents et j’y suis favorable.”
“Il s’agit d’une correction grammaticale. Je suis favorable à l’amendement du gouvernement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.”
“Je maintiens ma position. Siège au banc cet après-midi le ministre « de la » santé et non le ministre de santé. Vous êtes député de l’Aude et non député d’Aude. Les mots et le champ lexical ont un sens. Il s’agit de discussions un peu picrocholines, sur lesquelles j’aimerais que nous ne perdions pas trop de temps.”
“N’en prenez pas l’habitude, cher collègue, mais j’émets un avis favorable. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Très favorable, car il existe d’autres structures que les Sdis – je pense aux sapeurs-pompiers de la métropole de Lyon et du Rhône, à ceux de Paris, ou encore des territoires ultramarins –, ce qui justifie pleinement cette modification.”
“Concernant le n o 28, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Ce n’est pas que je n’y souscrive pas sur le fond, mais il tombera si notre assemblée, dans sa grande sagesse, adopte le n o 2, auquel vous aurez compris que je suis très favorable.”
“Il prévoit d’aller encore un peu plus loin dans la même direction, en faisant en sorte que ledit décret soit pris en Conseil d’État, ce qui lui donnera une force juridique supérieure et renforcera donc la garantie que vous souhaitez.”
“Comme le précédent, cet amendement est en partie satisfait, en raison de l’adoption, tout à l’heure, de l’amendement n o 70 du gouvernement. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“L’amendement a été en partie satisfait par l’adoption du n o 70 : demande de retrait, à défaut avis défavorable.”
“…car je ne vois pas en quoi elle exclurait le secours animalier. Vous avez répondu à votre propre question ! Je renouvelle donc ma demande de retrait.”
“Ma rédaction couvre précisément toutes les possibilités d’intervention des vétérinaires,…”
“Ce qui va sans dire va certes parfois mieux en le disant, mais attention à ne pas enfermer dans le cadre du seul secours aux animaux, en leur interdisant toute autre mission, les vétérinaires sapeurs-pompiers, également compétents en matière de sécurité sanitaire ou encore de contamination animale. Le champ de la médecine vétérinaire est bien plus vaste que ne le laisse entendre la rédaction de l’amendement ! Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Toutefois, nous expliquer que les pharmaciens font de la pharmacie, que les médecins font de la médecine, que les policiers font de la police et que les gendarmes font de la gendarmerie, n’apporte pas grand-chose à la rédaction du texte. Certains peuvent se faire plaisir en rendant la loi bavarde, mais pas moi. Demande de retrait.”
“Sur le fond, je ne peux pas vous donner tort.”
“Avis favorable à l’amendement n o 39 de M. Rancoule, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n o 81.”
“Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel. L’acronyme exact est NRBCE – nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs.”
“Il m’arrive d’être têtu et tenace : permettez-moi de vous rappeler qu’il existe dans notre pays, qui est encore un État de droit, quelque chose qu’on appelle la hiérarchie des normes. La loi y est supérieure à la norme décrétale et réglementaire. Je vous propose donc de modifier par la loi l’expression des choses qui s’imposera de facto – ou plus exactement de jure – au règlement qui lui est soumis.”
“Il est purement rédactionnel. Avis favorable à l’amendement sous-amendé.”
“Je me permets de suggérer un retrait ; à défaut, monsieur le ministre, mon avis serait défavorable. Le texte a pour objectif de sécuriser la situation des professionnels de santé des services d’incendie et de secours. L’amendement qui sera présenté par notre collègue Pantel va plus loin que ce que propose le gouvernement en ce sens.”
“Demande de retrait, sinon avis défavorable. L’amendement n’est pas opérant, car vous n’indiquez pas précisément que vous souhaitez une mise en œuvre différée pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.”
“Le sous-amendement n o 82 n’a pas été examiné par la commission des affaires sociales. C’est donc à titre personnel que j’émettrai un avis défavorable.”
“Il vise à sécuriser, selon le fondement même de la proposition de loi, l’exercice par les médecins de la fonction très particulière de la médecine des sapeurs-pompiers. Il sera complété par le sous-amendement n o 84 du gouvernement auquel je donnerai évidemment un avis favorable, puisque le gouvernement a réalisé ce que j’avais promis à la commission des affaires sociales : une formation spécifique obligatoire notamment pour les médecins de sapeurs-pompiers. Sans le sous-amendement n o 84, l’amendement n o 75 rectifié aurait été regardé comme irrecevable. Sous-amendé par le gouvernement, il deviendra recevable et son adoption permettra de sécuriser le statut et la formation des médecins de sapeurs-pompiers.”
“Je salue votre intervention et le fait que vous ayez appelé à plusieurs reprises l’attention de la commission des affaires sociales sur les risques d’interprétation de la norme européenne. Cela étant, vous nous proposez par l’amendement de codifier une référence législative, ce qui n’est pas l’usage en matière de légistique. Je vous propose donc de retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.”
“Sur le plan légistique, cet amendement ne présente pas un intérêt majeur. Puis-je également donner mon avis sur l’amendement n o 77 du gouvernement à l’article 2 ? Celui-ci est en partie satisfait par l’amendement que présentera Mme Pantel. Étant donné le dialogue constructif qui a eu lieu sur la proposition de loi avec le gouvernement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Enfin, parce que je ne me suis pas engagé seul, la fleur au fusil, dans cette aventure, je remercie le médecin capitaine Antoine Reydellet ; je salue l’énergie et la passion qu’il a mises dans l’élaboration de ce texte, depuis de longs mois, à mes côtés. (Mêmes mouvements.) Les 13 724 personnels de santé des services d’incendie et de secours interviennent chaque jour pour assurer la sécurité des personnes, à toute heure et en tout point du territoire national. Ensemble, saisissons l’occasion qui nous est donnée de leur exprimer notre estime, notre profond respect et la reconnaissance de la nation ; ils leur sont dus. (Mêmes mouvements.)”
“En seulement dix ans, le nombre de médecins de sapeurs-pompiers a fondu de plus d’un millier, soit 25 % de l’effectif total. Aussi la proposition de loi tend-elle également à renforcer l’attractivité des métiers de santé auprès des sapeurs-pompiers, qu’ils exercent en qualité de professionnels ou de volontaires. À ce stade du parcours législatif, je tiens à remercier le président Marc Fesneau et les députés du groupe Les Démocrates, grâce auxquels je peux défendre ce texte à la tribune. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je remercie également le gouvernement actuel, et ceux qui l’ont précédé, pour leur écoute attentive et bienveillante. Je remercie, sur tous les bancs de l’Assemblée, celles et ceux d’entre vous qui, par leurs observations et leurs amendements, ont contribué à améliorer la qualité de la proposition de loi.”
“Je tiens d’ailleurs à leur exprimer, depuis cette tribune, mon respect et ma considération. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. –M. Julien Rancoule applaudit également.) Reconnaître aux professionnels de santé des SIS la particularité de leur métier, leur offrir un statut et une formation adaptée, c’est aussi rendre plus attractives ces missions essentielles au bon fonctionnement de ces services. Mesure-t-on suffisamment que, sans contrôle de l’aptitude des sapeurs-pompiers, sans prévention des risques inhérents à leur fonction, il n’y aurait plus de sapeurs-pompiers ? Je grossis sans doute un peu le trait, mais telle est bien l’équation que nous avons à résoudre.”
“Lorsqu’il prodigue des soins à un sapeur-pompier qui s’est blessé en intervention ou à l’entraînement, il pratique la médecine générale, alors qu’il n’est pas médecin généraliste. La médecine de sapeurs-pompiers ne correspond donc pas aux schémas traditionnels. À l’instar de la médecine militaire, elle possède un statut et une organisation qui lui sont propres. Cette proposition de loi vise à reconnaître cette particularité aux professionnels de santé des services d’incendie et de secours (SIS). Elle est juste cela, mais tout cela. S’il représente une avancée dans la reconnaissance due aux services de santé des sapeurs-pompiers, ce texte ne retire ni n’enlève rien à ces femmes et hommes en blanc essentiels au bon fonctionnement de nos Samu et de nos services d’urgence.”
“C’est pour ces professionnels de santé dûment formés et aguerris que la présente proposition de loi a été conçue, afin de leur donner un statut et une sécurité juridique qui leur font défaut. La médecine de sapeurs-pompiers n’est pas une médecine comme les autres. C’est une médecine de l’urgence et de la crise, une médecine polyvalente et plurielle. Lorsqu’il monte dans un camion rouge, le médecin de sapeurs-pompiers peut être amené à faire de la médecine d’urgence, alors qu’il n’est pas urgentiste. Lorsqu’il s’assure de l’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels ou fait de la prévention auprès des sapeurs-pompiers volontaires, il exerce la médecine du travail, alors qu’il n’est pas médecin du travail.”
“À Mayotte, ils étaient là. Lors des inondations dans le Nord ou en Bretagne, ils étaient là. À La Réunion, ils sont encore là. Dans chacun de nos départements, dans chacune de nos circonscriptions, ils sont, au quotidien, les acteurs de la sécurité et de la santé, ceux qui permettent souvent à la vie et à l’espoir de l’emporter. Dans les camions rouges, ils sont 3 492 médecins, 8 812 infirmiers, 632 pharmaciens, 311 vétérinaires, 104 cadres de santé et 373 psychologues, professionnels ou volontaires. Au moment de la crise sanitaire, ils étaient là aussi. Ils n’eurent que rarement droit aux applaudissements et n’ont pas bénéficié des revalorisations salariales du Ségur de la santé.”
“J’ignore si vous êtes comme moi, mais je me suis souvent demandé ce qui pouvait pousser un homme ou une femme, au terme de sa journée, à se lever au cœur de la nuit, à quitter sa famille et à revêtir un uniforme pour rejoindre un lieu inconnu et des circonstances qui ne le sont pas moins, afin de porter secours. J’ai la forte conviction qu’il y faut incontestablement un petit supplément d’âme et un petit supplément d’humanité, qui font la force et la grandeur de l’engagement des sapeurs-pompiers.”