Claudia Rouaux
SOC · France
“J’ai rédigé deux rapports relatifs à la sédentarité et à l’inactivité. Le second, issu d’une mission flash réalisée avec Karl Olive, portait tout particulièrement sur la sédentarité et l’inactivité sportive au travail.”
“Cette interdiction est une nécessité eu égard au diagnostic partagé, y compris par les chambres d’agriculture. Elle ne concerne que 1,5 % de la surface utile agricole du bassin. Sortir de cette situation de blocage est un impératif.”
“Conseillère régionale de Bretagne et membre du comité départemental de la Safer, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, je peux vous dire que les agriculteurs – en tout cas les agriculteurs bretons, ceux que je connais le mieux – font beaucoup d’efforts pour préserver l’environnement.”
“Pour réviser le Sage, la commission locale de l’eau (CLE) a mobilisé l’ensemble des acteurs concernés, dans le respect des principes de concertation et de gouvernance prévus par le code de l’environnement : élus, représentants du monde économique – incluant bien entendu le monde agricole –, usagers du tissu associatif et services de l’Éta…”
“Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l’importance de suspendre le moratoire qui empêche l’adoption du nouveau schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) de la Vilaine.”
“Quels engagements l’État compte-t-il prendre pour garantir la reprise rapide du processus de révision du Sage de la Vilaine ? Pouvez-vous nous confirmer la contribution financière de l’État aux paiements pour services environnementaux (PSE), sachant qu’une somme de 26 millions d’euros a été inscrite dans le Sage ?”
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“Eh oui ! Mais il n’a sans doute pas lu le texte !”
“Quel est l’intérêt de ces scrutins publics, à part ralentir le débat ?”
“C’est vous qui faites preuve d’une obstination déraisonnable !”
“C’est parce que vous regardez toujours à droite, jamais à gauche, madame la présidente !”
“J’ai rédigé deux rapports relatifs à la sédentarité et à l’inactivité. Le second, issu d’une mission flash réalisée avec Karl Olive, portait tout particulièrement sur la sédentarité et l’inactivité sportive au travail. À l’issue de nos auditions, j’ai eu le sentiment que la médecine de prévention n’était pas suffisamment sensibilisée au fait que les femmes, dans 80 % des cas, travaillent assises derrière un écran et n’ont pas toutes la possibilité de faire une activité physique après le travail. Il en résulte une augmentation des maladies cardiovasculaires. Nous aurions tout intérêt à sensibiliser la médecine de prévention, quand elle existe – vous savez comme moi qu’elle peine à recruter des médecins. Voter ces amendements présente donc une réelle utilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“On a presque pu réconcilier les agriculteurs et les Bretons et je crains que si nous ne sortons pas de l’impasse, tout le travail mené depuis des années n’aboutisse à rien.”
“Conseillère régionale de Bretagne et membre du comité départemental de la Safer, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, je peux vous dire que les agriculteurs – en tout cas les agriculteurs bretons, ceux que je connais le mieux – font beaucoup d’efforts pour préserver l’environnement. Je crois que les incompréhensions ont été importantes, puisque certains agriculteurs en bio ont pu se déclarer opposés au Sage, alors même qu’ils ne sont pas concernés ou qu’ils en retireront des PSE. Je crains que des considérations nationales gênent le bon fonctionnement de la CLE, alors que les scientifiques sont formels quant au problème que pose la qualité des eaux de la Vilaine. Je me réjouis de constater que les travaux pourront reprendre – nous y serons en tout cas très attentifs.”
“Quels engagements l’État compte-t-il prendre pour garantir la reprise rapide du processus de révision du Sage de la Vilaine ? Pouvez-vous nous confirmer la contribution financière de l’État aux paiements pour services environnementaux (PSE), sachant qu’une somme de 26 millions d’euros a été inscrite dans le Sage ?”
“Cette interdiction est une nécessité eu égard au diagnostic partagé, y compris par les chambres d’agriculture. Elle ne concerne que 1,5 % de la surface utile agricole du bassin. Sortir de cette situation de blocage est un impératif. Il importe de mieux informer les agriculteurs concernés et de se remettre autour de la table pour négocier d’éventuels ajustements. Ainsi, le report de deux ou trois années de la date d’application de la règle de non-utilisation de produits phytosanitaires sur certaines parcelles est peut-être une piste, mais encore faut-il pouvoir se réunir à nouveau pour l’envisager. J’insiste : protéger et reconquérir la qualité des eaux à l’échelle d’un territoire qui compte 1,3 million d’habitants, à cheval sur la Bretagne et les Pays de la Loire, est une exigence collective. Il y va de la santé humaine.”
“Pour réviser le Sage, la commission locale de l’eau (CLE) a mobilisé l’ensemble des acteurs concernés, dans le respect des principes de concertation et de gouvernance prévus par le code de l’environnement : élus, représentants du monde économique – incluant bien entendu le monde agricole –, usagers du tissu associatif et services de l’État. Après quatre années de réflexion et de débat démocratique, le processus arrive à son terme. C’est l’aboutissement d’un travail collectif significatif et d’un compromis exigeant. Certes, l’interdiction des herbicides sur des parcelles à risque d’érosion dans des aires d’alimentation de captage suscite des inquiétudes de la part des agriculteurs, mais cela ne justifie en rien d’empêcher une réunion de la CLE.”
“Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l’importance de suspendre le moratoire qui empêche l’adoption du nouveau schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) de la Vilaine. Il y a urgence : 92 % des eaux de son bassin versant sont fortement dégradées, en raison de l’utilisation de produits phytosanitaires. Cette pollution constitue un véritable problème de santé publique. Le moratoire est un double renoncement : il fragilise la reconquête de la qualité de l’eau et remet en question la gouvernance locale de l’eau.”
“À titre personnel, je suis opposée à ces amendements, qui risquent d’entraîner de nombreuses autres démissions, comme celles que nous avons connues depuis les dernières élections municipales.”
“Je suis, au contraire, très réservée. Nous avons tous connu les élections municipales de 2020, qui se sont tenues pendant la crise du covid. Or nous n’avons jamais connu autant de démissions dans les conseils. C’est que le présentiel permet une certaine sociabilisation et des débats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut éviter au maximum la visioconférence – je ne dis pas qu’il faut l’interdire, on peut exceptionnellement l’autoriser à la demande d’un conseiller municipal. C’est quelquefois trop simple de rester chez soi, derrière son écran ; cela reste moins motivant que de se déplacer. L’engagement est aussi là : dans le fait de se réunir autour d’une table pour discuter.”
“Je veux rappeler que j’ai d’abord présenté cette disposition dans une proposition de loi dans laquelle nous avions intégré l’inversion de la charge de la preuve. En effet, étant donné les moyens humains dont dispose la Safer, deux ans ne suffisent pas pour mener à leur terme des procédures judiciaires. En Bretagne, en tout cas, nous faisons le constat qu’il y a une explosion des ventes en démembrement de propriété. Pour lutter contre ce phénomène, il est possible soit de rallonger la période de cession pendant laquelle les terres restent en usufruit, afin de permettre à la Safer de mener à leur terme des procédures judiciaires, soit de prévoir, lorsque la cession ne s’est pas faite d’une manière totalement transparente, que celle-ci tombe de fait – c’est ce que nous vous proposons à travers l’amendement n o 10.”
“Jugé irrecevable car son adoption aurait créé une charge publique, cet amendement aurait pu être repris et déposé par le gouvernement. Je constate que celui-ci ne l’a pas fait ; c’était pourtant un des leviers très attendus par les Safer. L’amendement n o 10 vise à rendre possible l’annulation d’une cession de droits démembrés si les informations transmises concernant cette vente sont incomplètes ou présentent un faisceau d’indices de nature à considérer que cette cession aurait pour principal motif de faire échec au droit de préemption de la Safer.”
“En 2022, le marché des biens démembrés a atteint un niveau record, en surface comme en valeur. Les Safer ne disposent malheureusement pas du temps et des leviers suffisants pour prouver le caractère frauduleux du recours à ce montage juridique. L’amendement adopté en commission permettra à la Safer de s’appuyer sur des informations supplémentaires relatives aux opérations en démembrement de propriété du foncier agricole, notamment grâce au renforcement des obligations déclaratives du cédant et du cessionnaire. En commission, nous avions déposé un amendement visant à allonger la durée de l’usufruit restant à courir, ce qui aurait permis une préemption de la Safer pendant neuf ans, car le délai actuel, fixé à deux ans, est beaucoup trop court.”
“Les socialistes ne sont pas dupes : le système scolaire français, en particulier en matière de formation des élites, reste l’un des plus inégalitaire de l’OCDE. Le chemin qu’il reste à faire est encore long, mais chaque avancée est bonne à prendre et ce texte marque une avancée. Sans réserve, le groupe socialiste votera pour la proposition de loi et nous appelons tous les députés à en faire autant. Il est de notre devoir de garantir l’égalité des chances et de permettre à tous les talents de la République de contribuer aux plus hautes fonctions de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“…et remercie l’ensemble des députés qui, dans un esprit transpartisan, proposent de prolonger le concours « talents » jusqu’en 2028. Dans cette mobilisation politique et parlementaire, nous avons pu compter sur des acteurs engagés pour la réussite de toutes et de tous – je pense notamment aux membres de l’association La Cordée, dont certains sont présents dans les tribunes –, ainsi que sur l’implication locale des jeunes. Dans ma circonscription, l’association De l’Ille-et-Vilaine aux grandes écoles aide les lycéens à découvrir des études prestigieuses et à y accéder. Je les remercie également. La proposition de loi ne coûte rien : les jurys, les programmes et les épreuves sont les mêmes que ceux des concours externes et les places réservées au concours « talents » ne s’ajoutent pas aux autres.”
“Ce dispositif, qui a permis de renforcer l’attractivité et l’excellence de la haute fonction publique, a pris fin le 31 décembre 2024, par la volonté d’un ministre peu attaché à l’excellence républicaine – je ne parle pas de vous, monsieur le ministre. Cela a placé les candidats, dont certains avaient déjà commencé à préparer les concours de l’année 2025, dans une situation d’incertitude. C’est pourquoi je salue l’initiative de ma collègue Florence Herouin-Léautey (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) …”
“Il faut permettre à tous de devenir les personnes qui le font : administrateurs civils et territoriaux, directeurs d’hôpitaux, commissaires de police. Une haute fonction publique diversifiée est un gage de réussite de l’action publique. La diversité la prémunit contre le conformisme et la pensée unique ; elle l’enrichit des expériences de vie de celles et ceux qui la composent. Le concours « talents », créé par l’ordonnance du 3 mars 2021, est une voie d’accès à la haute fonction publique destinée à des étudiants moins favorisés mais tout aussi excellents que leurs camarades. Entre 10 % et 15 % des places des concours externes de cinq grandes écoles de service public leur sont réservées.”
“« Tous les citoyens sont […] admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Cet idéal républicain, inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, doit guider notre action. Quel fossé entre ce principe et la réalité de nos élites ! Les enfants d’ouvriers représentent près de 20 % de la population active, mais seulement 5 % des effectifs des écoles de la haute fonction publique. En 2019, 73 % des élèves de l’ENA, l’École nationale d’administration, avaient un père exerçant une profession intellectuelle supérieure ; aucun n’était enfant d’ouvrier. L’État a besoin de tous les talents, d’où qu’ils viennent.”
“Je suis très étonnée de vos chiffres. En visitant ce centre, j’ai vu qu’il était entouré de tonnes de déchets, qui sont nettoyés tous les jours. Ces déchets viennent bien de quelque part. Concernant le quartier de semi-liberté, il y a peut-être cinq agents affectés, mais l’agent de nuit est seul. Dernièrement, le Samu a été appelé pour prendre en charge un agent très alcoolisé. Le fait que des agents se retrouvent seuls est un vrai problème. Enfin, pourquoi continuer à utiliser de l’eau de Javel, alors qu’il existe d’autres produits d’entretien ? Et pourquoi l’huile bouillante est-elle toujours en usage dans les prisons ?”
“Je salue la généralisation des gilets pare-lames pour protéger l’intégrité physique des agents, mais je vous signale que les agentes ne sont pas équipées de tenues adaptées à leur corps, alors même que ces dernières existent. Pour finir, je tiens à exprimer tout mon soutien et mes vœux de prompt rétablissement au surveillant agressé le 13 février par un jet d’eau de Javel dans les yeux. Je souhaite connaître les engagements concrets que compte prendre le gouvernement pour équiper les femmes de gilets adaptés, ainsi que pour renforcer la sécurité et les effectifs au sein de cet établissement pénitentiaire.”
“Toutefois, il est confronté à un manque d’effectifs, avec un déficit d’environ quarante agents. Dans le quartier de semi-liberté, éloigné géographiquement du centre pénitentiaire, il n’y a qu’un seul agent pour vingt et un détenus qui, le plus souvent sans emploi ni formation, rentrent parfois très alcoolisés. Il est urgent d’installer un filet antiprojection et un grillage entre les deux maisons d’arrêt, car plus de 1 100 projections ont lieu chaque mois. Ces objets venus de l’extérieur font l’objet d’un trafic facilité par le jeu du yoyo. Je pense aussi aux nombreux caillebotis métalliques posés derrière les barreaux, qui sont coupés avec de simples couteaux de table à bout rond. Les fouilles ponctuelles et motivées ne permettent ni de saisir tous les objets illicites ni de déterminer à quel détenu ils appartiennent.”
“Je souhaite attirer votre attention sur l’importance d’améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires et de renforcer la sécurité au sein du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet. Ouvert en 2010, cet établissement illustre le problème de la surpopulation carcérale en France. Il compte 843 détenus pour 686 places, ce qui oblige certains à dormir sur des matelas au sol. Cette situation est source de tensions au quotidien, d’autant plus que les troubles psychiatriques et les problèmes d’addiction sont en augmentation parmi les détenus. Le centre pénitentiaire compte 332 personnels de surveillance et officiers, dont je tiens à souligner l’engagement au quotidien, en lien avec les services judiciaires, sanitaires et sociaux.”