Jean-Luc Bourgeaux
DR · France
“Pour les conjoints collaborateurs, la retraite de base représente environ 309 euros par mois, à laquelle s’ajoutent une retraite proportionnelle et éventuellement une complémentaire. La faiblesse de ces chiffres ne peut pas laisser indifférent.”
“Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, notre groupe a été à l’origine de l’extension de l’exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes agriculteurs pour les conjoints collaborateurs d’un chef d’exploitation agricole.”
“Le texte répond à une attente forte de nos concitoyens en matière de santé publique et de protection de l’environnement. Permettez-moi cependant d’aller plus loin et d’ouvrir un débat : s’il est juste de vouloir sortir du plastique, encore faut-il ne pas passer d’une dépendance à une autre.”
“Aujourd’hui, nous débattons d’un sujet grave. Nous reconnaissons aux agriculteurs leur courage, leur discrétion et leur sens du devoir mais, malheureusement, nous parlons moins de leur détresse, souvent tue ou minorée. Chaque année, plus de 300 agriculteurs mettent fin à leurs jours dans notre pays.”
“Sans cela, nous risquons de déplacer le problème plutôt que de le résoudre. Il convient également de veiller à ce que la mise en œuvre de cette interdiction ne pénalise pas les acteurs publics, en particulier les collectivités territoriales, qui doivent adapter leurs équipements et leur mode d’organisation.”
“La proposition de loi qui nous est soumise apparaît opportune eu égard aux enjeux sanitaires, environnementaux et juridiques auxquels nous sommes confrontés.”
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“En effet, protéger la santé mentale de nos agriculteurs, c’est aussi leur permettre de vivre dignement de leur travail, de transmettre leur exploitation et de retrouver confiance dans l’avenir.”
“Voter ce texte nous permettra d’envoyer un signal à celles et ceux qui traversent des situations de grande détresse : chaque action utile compte, chaque agriculteur en souffrance mérite d’être mieux accompagné et nous devons nous montrer à la hauteur de cet enjeu de dignité. Notre groupe votera cette proposition de loi, mais nous continuerons à défendre avec la même détermination les réformes structurelles dont notre agriculture a besoin.”
“Il était impératif, au nom de la justice entre les régimes et de la dignité des agriculteurs, de prendre cette mesure très attendue – une vraie réforme structurelle. Plus récemment, nous avons adopté un projet de loi utile grâce à la mobilisation d’Annie Genevard et du rapporteur Julien Dive. Ce travail de fond est primordial et doit évidemment se poursuivre. Aucune cellule d’écoute, aucun guichet unique, si utiles soient-ils, ne remplaceront jamais une rémunération juste, une exploitation viable et une perspective d’avenir.”
“Ils demandent que les normes qui les étouffent soient allégées et que les décisions politiques cessent de fragiliser leur compétitivité. Ils demandent enfin une juste reconnaissance de leur contribution essentielle à la nation. C’est pourquoi nous considérons que la dégradation de leur santé mentale doit être abordée comme la conséquence d’un ensemble de difficultés auxquelles il faut répondre de manière globale. Nous l’avons exprimé précédemment en votant une proposition de loi qui visait à revaloriser les retraites agricoles. En 2023, le groupe Droite républicaine, sous l’impulsion de mon collègue Julien Dive, a permis de calculer la retraite de base des agriculteurs sur les vingt-cinq meilleures années.”
“Elle trouve souvent son origine dans l’accumulation des difficultés auxquelles ils sont confrontés : revenus insuffisants, volatilité des marchés, charges croissantes, contraintes administratives toujours plus nombreuses, absence de visibilité sur l’avenir de leur exploitation. Nos agriculteurs ne demandent pas seulement davantage d’accompagnement psychologique, ils demandent avant tout de pouvoir vivre dignement de leur travail.”
“…mais nous devons aussi avoir l’honnêteté de dire que ce texte ne traite qu’une partie du problème, car la détresse psychologique des agriculteurs ne tombe pas du ciel.”
“Les agriculteurs doivent naturellement bénéficier pleinement de cet engagement. La proposition de loi vise à renforcer les dispositifs existants : elle tend à développer le réseau des sentinelles, à améliorer l’accompagnement local et la coordination entre acteurs. Ces objectifs sont légitimes et nous les partageons ;…”
“Aujourd’hui, nous débattons d’un sujet grave. Nous reconnaissons aux agriculteurs leur courage, leur discrétion et leur sens du devoir mais, malheureusement, nous parlons moins de leur détresse, souvent tue ou minorée. Chaque année, plus de 300 agriculteurs mettent fin à leurs jours dans notre pays. Derrière ce chiffre insupportable, ce sont des familles brisées, des exploitations fragilisées et des territoires ruraux qui souffrent. Personne dans cet hémicycle ne peut rester indifférent à cette réalité. La santé mentale est devenue une priorité pour notre pays. Je veux d’ailleurs rappeler que c’est sous l’impulsion de Michel Barnier qu’elle a été érigée en grande cause nationale dès 2024, permettant le déploiement de dispositifs de prévention, d’accompagnement et de repérage des personnes en difficulté.”
“Je serai rapide : les arguments sont identiques à ceux développés pour supprimer l’article 5.”
“C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.”
“Cet amendement des députés du groupe Droite républicaine vise à supprimer l’article 5 de cette proposition de loi, qui crée une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF). Avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,2 % du PIB, la France est l’un des pays les plus taxés du monde, pour les particuliers comme les entreprises. Les députés de la Droite républicaine s’opposent donc systématiquement aux augmentations de taxe ou d’impôt. Rappelons également que la taxe sur les transactions financières est passée de 0,3 % à 0,4 % le 1 er avril 2025. Dans ce contexte, nous estimons préférable de faire des économies sur le budget de l’État, comme nous l’avons déjà demandé à plusieurs reprises.”
“Pour ma part, ayant été agriculteur et ayant vu ma mère être la première à se lever le matin pour démarrer la journée et la dernière à se coucher le soir après une dure journée de labeur, je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Nos agriculteurs méritent que nous surmontions nos désaccords pour leur offrir enfin la retraite à laquelle ils ont droit, dans la dignité et avec la reconnaissance de la nation. Les députés de la Droite républicaine y sont prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Nicolas Bonnet applaudit également.)”
“Notre groupe s’oppose avec constance à toute hausse d’impôt ou de taxe à chaque discussion budgétaire : vous ne serez donc pas étonné, monsieur le rapporteur, d’apprendre que nous comptons proposer de supprimer les articles 5 et 6 qui créent une taxe additionnelle de 0,1 % sur les transactions financières, alourdissant ainsi la fiscalité de notre pays. Si un mécanisme de financement plus pérenne n’est pas trouvé, c’est l’équilibre global du texte qui s’effondre. Le gouvernement a chiffré les mesures telles qu’initialement rédigées à 1 milliard d’euros. Nous appelons à un véritable travail transpartisan pour que cette proposition de loi soit adoptée le plus largement possible. Mon groupe décidera de son vote sur ce texte en fonction des amendements adoptés.”
“Nous soutenons notamment la suppression du mécanisme d’écrêtement du complément différentiel de RCO, et l’extension de ce dernier aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Malheureusement, votre rédaction initiale ne pouvait pas être soutenue. D’une part, certaines mesures, en particulier l’article 2, étaient inconstitutionnelles et fragilisaient l’ensemble de la proposition de loi. Vous l’avez reconnu en proposant à la commission des affaires sociales de supprimer cet article. D’autre part, les mesures que contient la proposition de loi ne sont pour l’instant pas financées puisqu’elles reposent uniquement sur une augmentation de la taxe sur les transactions financières.”
“Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, notre groupe a été à l’origine de l’extension de l’exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes agriculteurs pour les conjoints collaborateurs d’un chef d’exploitation agricole. Je salue le rapporteur général du budget de la sécurité sociale, Thibault Bazin, qui s’est battu pour que cette disposition figure dans le texte définitif. Le combat pour la revalorisation du monde agricole passe aussi par des textes spécifiques comme le projet de loi d’urgence agricole adopté récemment par notre assemblée et défendu par la ministre Annie Genevard et le rapporteur Julien Dive. Vous l’avez compris, nous soutenons toutes les initiatives qui vont dans le sens de nos agriculteurs. Monsieur le rapporteur, votre intention est louable et nous la partageons.”
“Pour les conjoints collaborateurs, la retraite de base représente environ 309 euros par mois, à laquelle s’ajoutent une retraite proportionnelle et éventuellement une complémentaire. La faiblesse de ces chiffres ne peut pas laisser indifférent. C’est pourquoi le groupe de la Droite républicaine mène depuis plusieurs années, au côté d’autres groupes, un combat pour revaloriser les retraites agricoles. Je salue mon collègue Julien Dive, qui a fait adopter en 2023 une loi qui porte son nom, précisée ensuite par des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Grâce à la loi Dive, la retraite de base est désormais calculée à partir des vingt-cinq années les plus avantageuses. Cette réforme très attendue répondait à un impératif de justice entre les régimes et de dignité pour nos agriculteurs.”
“Nos agriculteurs nourrissent chaque jour notre nation ; ils méritent notre infinie reconnaissance. Anton Tchekhov résumait ainsi la noblesse d’âme des agriculteurs : « Les paysans sont sans cesse au travail et c’est un mot qu’ils n’utilisent jamais. » Ceux qui travaillent la terre doivent pouvoir vivre dignement de leur retraite après avoir consacré leur vie à l’agriculture. Ce n’est malheureusement pas le cas. Après une vie de travail, la retraite de base moyenne d’un chef d’exploitation agricole ayant effectué une carrière complète dans l’agriculture s’élève à 938 euros brut par mois. Même si l’on prend en compte la retraite complémentaire obligatoire, la pension moyenne atteint seulement 1 142 euros brut par mois, soit des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.”
“Sans cela, nous risquons de déplacer le problème plutôt que de le résoudre. Il convient également de veiller à ce que la mise en œuvre de cette interdiction ne pénalise pas les acteurs publics, en particulier les collectivités territoriales, qui doivent adapter leurs équipements et leur mode d’organisation. Si la généralisation d’autres solutions semble désormais techniquement possible dans la majorité des collectivités, un accompagnement financier et logistique demeure nécessaire pour certaines structures, notamment les petites communes et les cuisines centrales. Nous devons donc avancer avec pragmatisme, en conciliant exigence sanitaire, ambition environnementale et réalisme économique. Le groupe Droite républicaine votera évidemment pour cette proposition de loi. (Mme Nicole Le Peih applaudit.)”
“Le texte répond à une attente forte de nos concitoyens en matière de santé publique et de protection de l’environnement. Permettez-moi cependant d’aller plus loin et d’ouvrir un débat : s’il est juste de vouloir sortir du plastique, encore faut-il ne pas passer d’une dépendance à une autre. La vaisselle en inox ou la céramique, pour les assiettes, sont essentiellement produites en Asie et non sur le sol français ou européen. Or remplacer un problème sanitaire par une vulnérabilité stratégique ne saurait constituer une politique sérieuse. La transition écologique ne peut être pensée indépendamment de la question de notre souveraineté industrielle. Nous devons encourager le développement de filières de production françaises et européennes capables de fournir des alternatives durables, sûres et compétitives.”
“La proposition de loi qui nous est soumise apparaît opportune eu égard aux enjeux sanitaires, environnementaux et juridiques auxquels nous sommes confrontés. D’une part, elle permet de sécuriser juridiquement une interdiction déjà décidée par le Parlement dans les lois Egalim et Agec, mais fragilisée par l’annulation du décret d’application. Il était nécessaire de lever cette incertitude juridique afin de garantir la cohérence et la stabilité de notre droit. D’autre part, ce texte renforce la protection des enfants face à des risques sanitaires encore imparfaitement connus, mais jugés suffisamment sérieux pour justifier l’application du principe de précaution. Lorsqu’il s’agit de la santé des plus jeunes, notre responsabilité collective impose d’agir avec prudence et anticipation.”
“…y compris de produits consommés par les végétariens. Si, tous les jours, ils ne mangent que de la salade, ils sont malades aussi ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“S’il y a un mot à retenir de ce débat, c’est « excessif ». Beaucoup de produits que l’on pense très sains deviennent nocifs si on les consomme en excès. La viande n’est pas la seule concernée. C’est le cas de nombreux autres produits,…”
“Merci madame la présidente de m’autoriser ainsi à rester ! L’article prévoit de réserver un siège au sein de la gouvernance des agences de l’eau pour un représentant de l’agriculture biologique. En plus d’opposer inutilement et dangereusement agriculture biologique et agriculture conventionnelle, ces dispositions sont antidémocratiques. Les organisations professionnelles agricoles doivent rester libres de désigner leurs représentants. Il est donc proposé de supprimer l’article.”
“Je vais donc bientôt devoir vous quitter puisque je suis agriculteur. Cela fait près de huit jours que je siège avec vous, alors que je ne devrais pas être là – je suis concerné par ce texte. Vous me choquez parce que, à vous entendre, je n’aurais pas le droit de participer au débat ni de prendre la parole et je devrais quitter ce lieu. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Cet amendement de notre rapporteur, M. Dive, vise à supprimer un article qui repose sur une logique inadaptée aux réalités de la gestion quantitative de l’eau. Le stockage ne peut raisonnablement être envisagé uniquement en période d’inondation grave ; il doit au contraire s’inscrire dans une logique d’anticipation fondée sur les excédents de pluviométrie, les niveaux de débit disponibles et les seuils des nappes phréatiques. En outre, le dispositif proposé demeure largement inopérant en l’état. Il repose sur des notions insuffisamment définies et renvoie l’essentiel de ses modalités à un décret d’application, ce qui fragilise sa portée juridique et opérationnelle.”
“Mais, malheureusement, dans certaines régions, il n’est pas possible de produire sans ces réserves d’eau – cela a été rappelé ce matin. Ainsi, ôtons-nous de l’idée que ce serait un plaisir de demander et de faire des réserves d’eau : les agriculteurs qui n’en ont pas besoin n’en feront pas ! Compte tenu des coûts de mise en place et de fonctionnement, je peux vous dire qu’on ne le fait pas par plaisir. (Mmes Nicole Le Peih et Sandra Marsaud applaudissent.)”
“D’ailleurs, les régions qui n’en ont pas besoin ne réclament pas de texte de loi pour être autorisées à en faire.”
“Au prix que ça coûte, si on pouvait s’en passer, on le ferait !”
“Je voudrais redescendre un peu sur terre : ce n’est pas par plaisir que des agriculteurs, ou d’autres, demandent à constituer des réserves d’eau.”
“Ce n’est pas souvent que je demande la parole, mais je souhaitais évoquer le sujet des retenues d’eau. Les gens de la mer ont effectivement besoin d’eau, qui chez moi, en Bretagne, tombe en quantité ; malheureusement, nous ne disposons pas d’assez de retenues, au point de devoir, l’été, diminuer nos débits réservés. J’habite une commune du littoral : pour leur production, les conchyliculteurs et autres professionnels de la mer aimeraient qu’on leur lâche en été un peu plus d’eau, si je puis dire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“En Ille-et-Vilaine, j’ai constaté un autre problème : beaucoup de personnes ne transmettent pas la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, ce qui empêche de calculer la taxe et de déclencher son paiement. Certes, il y a des retards dans le traitement des dossiers, mais il faut aussi compter avec ce dysfonctionnement. C’est pourquoi je milite pour un retour à l’exigibilité de la taxe lors du dépôt du permis de construire.”
“Il vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des terrains présentant un intérêt patrimonial ou environnemental particulier. Cette modification est motivée par plusieurs considérations juridiques et économiques que je ne rappellerai pas, car M. Labaronne vient de les exposer. L’amendement tend donc à concilier la nécessité de préserver les terres agricoles avec le respect du patrimoine historique, culturel et naturel, tout en assurant une juste évaluation des biens immobiliers et en soutenant les finances locales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Quel talent, on a de la chance de l’avoir !”
“Cela serait la fin de notre agriculture !”
“Après ce que j’ai entendu en commission et dans l’hémicycle, il me semble que le terme « titre-repas » serait plus approprié pour l’intitulé de la proposition de loi, dans la mesure où il est plus consensuel et plus compréhensible.”
“J’ai peine à croire qu’en France nous soyons incapables de travailler sur le sujet et de trouver un compromis au bout d’un an. S’il faut deux ou trois ans rien que pour les titres-restaurant, alors je m’inquiète quant aux choses plus importantes à régler !”
“Nous souhaitons une simple prolongation de la dérogation pour un an, afin de ne pas pénaliser les restaurateurs, dont la situation économique est fragile dans de nombreux territoires.”
“Initialement, il s’agissait de prolonger temporairement la mesure jusqu’à la fin de l’année 2025, afin de laisser le temps aux parties prenantes de se réunir pour évaluer le dispositif et élaborer ensemble une réforme durable, adaptée aux évolutions de la société. Nous plaidons pour un élargissement des bénéficiaires des titres-restaurant – la rapporteure défend une extension aux étudiants depuis 2021. Nous souhaitons également évaluer l’opportunité de plafonner les commissions facturées aux commerçants. Le groupe Droite républicaine votera contre la proposition de loi en l’état car la pérennisation du dispositif risque de dévoyer le principe même des titres-restaurant.”
“Nous plaidons pour une mesure temporaire, qui doit s’inscrire dans une perspective pragmatique : dans les prochains mois, il faut que le travail paie mieux, afin que les métiers de la restauration bénéficient d’un regain d’activité. Tout en reconnaissant l’utilité indéniable de cette mesure pour le pouvoir d’achat des Français, nous devons envisager sa prolongation avec prudence. Il faut trouver un équilibre entre le soutien aux consommateurs et la protection des restaurants, et mesurer l’impact économique de cette dérogation sur les restaurateurs et les autres commerces. Le groupe Droite républicaine défendra d’ailleurs un amendement prévoyant la remise d’un rapport, car nous ne pouvons légiférer à l’aveugle.”
“Nous devons rester attentifs à la situation des restaurateurs, qui traversent une période difficile. Rappelons que les restaurants sont majoritairement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Le dispositif ne doit donc pas être pérennisé, d’autant qu’aucun des acteurs n’y est favorable, y compris la CNTR.”
“Même si l’inflation a ralenti pour s’établir à 1,5 % en 2024, ses effets restent lourds pour de nombreuses familles. Cependant, les titres-restaurant ne peuvent, à eux seuls, protéger le pouvoir d’achat des Français, puisque plus de 20 millions de salariés n’y ont pas accès. Les usagers de titres-restaurant ont modifié leurs habitudes de consommation, au profit des grandes surfaces et au détriment des restaurants : entre fin 2022 et mi-2024, la part de marché des grandes surfaces est passée de 22 à 31 %, tandis que celle de la restauration a diminué de 46 à 40 %, ce qui a entraîné un transfert de 550 millions d’euros de chiffre d’affaires vers les grandes surfaces. Cette tendance soulève des questions légitimes sur l’objet social initial, l’équilibre du dispositif et son impact sur les différents acteurs économiques.”
“Le texte issu de la commission des affaires économiques s’écarte de la version initiale défendue par la rapporteure, Anne-Laure Blin. La proposition de loi prévoyait une prolongation de la dérogation d’un an et avait le mérite de concilier deux priorités : soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation et préserver l’activité des restaurateurs. Plus de 5,4 millions de salariés en France, notamment ceux qui n’ont pas accès à un point de restauration collective, bénéficient de titres-restaurant. Le dispositif a démontré son utilité pour soutenir le pouvoir d’achat, alors que les prix des produits alimentaires continuent de peser sur le budget de nombreuses familles. Entre août 2021 et août 2023, les prix alimentaires ont bondi de 20 %.”
“C’est dommage qu’il n’habite pas Saint-Malo !”