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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Jean-Philippe Nilor

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Je ne peux pas ne pas réagir à ce qui vient d’être dit. Allez parler d’agriculture propre en Martinique et en Guadeloupe, où les terres ont été empoisonnées avec le chlordécone (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), si bien que la santé des Martiniquais et des Guadeloupéens est en grande détresse : les cancers foisonnent et v…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N008 · 2026-07-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

C’est pourquoi cette première habilitation vise à accélérer les décisions, à permettre l’innovation, à construire un modèle énergétique territorialisé plus résilient, à faire émerger, enfin, des solutions conçues sur le terrain et non plaquées depuis la France métropolitaine.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N270 · 2026-06-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

En l’occurrence, il s’agit de permettre à la collectivité territoriale de Martinique d’adapter les normes dans deux domaines majeurs touchant directement la vie quotidienne de nos concitoyens : l’énergie, d’une part, l’eau et l’assainissement, d’autre part.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N270 · 2026-06-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

Face à ces enjeux, j’ai renoncé à ma propre proposition de loi, déposée en septembre 2025, visant à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N270 · 2026-06-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

Même île, même ressource vitale, même droit fondamental ; et pourtant, pas le même prix. Comment expliquer que, selon l’endroit où l’on habite, le service et les prix varient à ce point ? Depuis longtemps, les Martiniquais paient les conséquences d’une organisation éclatée. Ils paient les surcoûts, les doublons, les retards.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N270 · 2026-06-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

Il est des textes qui se contentent d’administrer, d’autres qui livrent une vision. Ce projet de loi appartient à la seconde catégorie. Car derrière cette demande d’habilitation se pose une question claire : doit-on considérer que nos territoires dits d’outre-mer n’ont qu’à attendre que d’autres décident de tout à leur place – parce que P…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N270 · 2026-06-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

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  1. Chaque fois que vous proposerez une exception à ce principe constitutionnel ou que vous souhaiterez vous en écarter, vous trouverez face à vous tous les députés des outre-mer. Les Mahorais sont propriétaires du sol de Mayotte. J’appelle votre attention sur un point : c’est probablement la première fois dans cet hémicycle que je suis d’accord avec Mme Youssouffa ; si nous tombons d’accord, elle et moi, c’est que la raison l’a emporté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N075 · 2025-01-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Rappelons que la propriété est un droit inviolable et sacré, ce principe étant consacré par la Constitution, supérieure à la loi.

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  3. La volonté de donner tous les pouvoirs à l’État est en train de faire l’unanimité contre elle dans cet hémicycle, et c’est une bonne chose. Même les plus jacobins se rendent compte que la raison doit l’emporter. La possibilité d’exproprier à tout prix et tous azimuts représente un danger réel pour les peuples des outre-mer, sachant que la situation est à peu près la même dans tous nos territoires. Monsieur le ministre, chaque fois que nous souhaitons déroger à la règle générale, vous refusez. Et chaque fois que nous ne souhaitons pas déroger à la règle générale, parce qu’elle est plus protectrice de nos droits, vous voulez nous imposer des dérogations. Cherchez à comprendre ! En l’occurrence, il importe de préserver la propriété. Même s’il est parfois difficile d’identifier les propriétaires, il y a bel et bien des propriétaires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N075 · 2025-01-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N037 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Dans un contexte de vie déjà très chère, toute nouvelle souscription sera non seulement moins avantageuse mais aussi plus coûteuse. Ainsi, privées de protection, les entreprises verraient leur capacité d’emprunt et d’investissement définitivement condamnée. Plus grave encore, des assureurs menacent de déserter les outre-mer si l’État ne trouve pas de solutions, ainsi que l’affirmait le 7 octobre dernier le président de Generali. L’instauration d’un fonds de garantie « émeutes » relevant de votre responsabilité, quelles mesures concrètes envisagez-vous face au risque de voir nos territoires se transformer en déserts assurantiels, ce qui aurait des conséquences dramatiques sur les entreprises, les collectivités et les personnes ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N037 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. …et la Martinique sont secouées par des mobilisations puissantes, émaillées de dégradations, de pillages et de saccages. Au bout du compte, ce sont non pas les grosses entreprises détenues par les faiseurs de vie chère qui ont été touchées mais, paradoxalement, les TPE et les PME. Lourdement frappées par ces sinistres, elles pourraient subir une double peine, en raison de la posture des assureurs. En effet, face à des montants d’indemnisation jugés prohibitifs, ces derniers ont décidé d’exclure des nouveaux contrats les dommages dus aux émeutes et aux mobilisations populaires. Dans la foulée, des entreprises martiniquaises ont été inondées de notifications de résiliation à l’échéance de leurs contrats d’assurance, soit le 31 décembre 2024.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N037 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. …les propositions des députés dits d’outre-mer ne cessent de s’évaporer dans cet hémicycle. Même lorsqu’ils sont adoptés, nos amendements sont régulièrement balayés par de violents 49.3 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avions pourtant prévenu et mis en garde contre les risques d’explosion et de déflagration sociales. Ces alertes ayant été, comme d’habitude, ignorées avec condescendance, le résultat est là ! La Kanaky…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N037 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD