Éric Bothorel
EPR · France
“IML 094. Derrière le matricule, un prénom, celui d’Amie, 12 ans, tuée le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, à Nice, par un terroriste. Et une liste, affreuse : « Cœur, encéphale, foie, poumons droit et gauche, reins droit et gauche, bloc cervical, surrénales droite et gauche, rate.”
“J’ai été alerté par Alexandra Louis, notre ancienne collègue, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, mais aussi par mon ami Arthur Dénouveaux, de Life for Paris, l’association des victimes du Bataclan.”
“Si elles ne sont pas informées suffisamment tôt, les familles ne pourront pas faire valoir leurs droits, notamment celui de demander la liste des prélèvements. Qui plus est, il n’est pas possible de prévoir une crémation des organes après celle du corps. J’appelle l’Assemblée à apporter son soutien unanime à l’amendement n o 7.”
“À l’heure où les voies d’eau se multiplient, ce n’est pas le moment de claironner que nous ouvrirons des portes dérobées. N’en parlons pas dans la loi ! C’est le plus sûr moyen de ne pas insulter l’avenir. Notons aussi ce qui marche.”
“De même, les collectivités et les entreprises ne vont pas hausser leur niveau de résilience si l’État n’arrive pas à assurer sa propre sécurité. Vous avez décidé de reprendre la main en sifflant la fin de la récré et vous avez annoncé des fusions de directions, mobilisé 200 millions supplémentaires. Ce ne sera, hélas, pas suffisant.”
“Le groupe Ensemble pour la République s’associe bien évidemment à l’hommage rendu à nos deux militaires. Monsieur le premier ministre, l’attaque contre l’ANTS est inacceptable car elle a été simple, trop simple. Un mineur de 15 ans a mis à mal le site où nous certifions nos pièces d’identité et nos immatriculations.”
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“Si elles ne sont pas informées suffisamment tôt, les familles ne pourront pas faire valoir leurs droits, notamment celui de demander la liste des prélèvements. Qui plus est, il n’est pas possible de prévoir une crémation des organes après celle du corps. J’appelle l’Assemblée à apporter son soutien unanime à l’amendement n o 7. Nous le devons à Amie et à sa maman, Anne Gourvès, à Coralie Pailhès et à son fils Lionel, et à toutes les familles qui vivent ces faits comme une violence supplémentaire imposée par la justice. Ces familles nous regardent.”
“J’ai été alerté par Alexandra Louis, notre ancienne collègue, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, mais aussi par mon ami Arthur Dénouveaux, de Life for Paris, l’association des victimes du Bataclan. L’article 4 encadre l’information des familles de la réalisation d’une autopsie et d’éventuels prélèvements, mais pour assurer son effectivité, il est indispensable de fixer un délai contraignant. La notion de « meilleurs délais » actuellement inscrite à l’article L. 230-28 du code de procédure pénale n’apporte pas de garanties suffisantes. C’est pourquoi j’ai déposé l’amendement n o 7, qui vise à garantir que les proches seront informés avant la délivrance du permis d’inhumer.”
“IML 094. Derrière le matricule, un prénom, celui d’Amie, 12 ans, tuée le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, à Nice, par un terroriste. Et une liste, affreuse : « Cœur, encéphale, foie, poumons droit et gauche, reins droit et gauche, bloc cervical, surrénales droite et gauche, rate. » Onze organes soustraits du corps de cette enfant par l’Institut médico-légal. Car, c’est évident, quand un camion-bélier traverse la foule et fait 86 morts et 458 blessés, il faut étudier les reins et le foie, sans en prévenir la famille et sans les restituer. Lionel, 17 ans, apprenti-cuisiner, renversé par un chauffard multirécidiviste cocaïnomane. Les méninges, le cerveau et le cœur sont prélevés, et sa mère, Coralie, l’apprend par hasard lors du transfert de son dossier à un avocat.”
“Ce ne sont là que les premières pierres d’une France numérique sûre. Enfin, et je me tourne vers mes camarades socialistes, neuf ans jour pour jour après sa mort, je veux avoir une pensée pour Corinne Erhel, qui se serait aussi mobilisée sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC et sur quelques bancs du groupe DR.)”
“À l’heure où les voies d’eau se multiplient, ce n’est pas le moment de claironner que nous ouvrirons des portes dérobées. N’en parlons pas dans la loi ! C’est le plus sûr moyen de ne pas insulter l’avenir. Notons aussi ce qui marche. À cet égard, je salue l’efficacité des armées et l’opiniâtreté de la justice et de son parquet spécialisé, qui convoque Elon Musk quand la Commission européenne tremble en pensant aux droits de douane. Je veux aussi redire ma confiance dans le GIP Cybermalveillance. Quant à l’Anssi, je m’inquiète d’apprendre qu’elle ne participera plus à la sécurisation de nos systèmes d’information publics, comme vous l’avez annoncé. Mais alors qui le fera ? Le filtre anti-arnaques est-il prêt ? Est-ce enfin une véritable priorité ? Aurons-nous à discuter du projet de loi « résilience » avant la fin de la session ?”
“De même, les collectivités et les entreprises ne vont pas hausser leur niveau de résilience si l’État n’arrive pas à assurer sa propre sécurité. Vous avez décidé de reprendre la main en sifflant la fin de la récré et vous avez annoncé des fusions de directions, mobilisé 200 millions supplémentaires. Ce ne sera, hélas, pas suffisant. Nous devons à nos concitoyens un réel filtre anti-arnaques en ligne, annoncé depuis près de quatre ans et toujours remis à plus tard – promesse présidentielle et noyage administratif. Nous devons également voter le projet de loi relatif à la résilience et au renforcement de la cybersécurité, adopté à l’unanimité par la commission spéciale en septembre dernier. Il s’agit de relever le niveau d’exigence pour des milliers d’opérateurs d’importance vitale. C’est une urgence européenne et opérationnelle.”
“Le groupe Ensemble pour la République s’associe bien évidemment à l’hommage rendu à nos deux militaires. Monsieur le premier ministre, l’attaque contre l’ANTS est inacceptable car elle a été simple, trop simple. Un mineur de 15 ans a mis à mal le site où nous certifions nos pièces d’identité et nos immatriculations. Ce ne sont pas des ingérences étrangères, pas des lois extraterritoriales qui menacent nos données, mais un ado qui a utilisé des vecteurs d’attaque d’une inquiétante banalité. Cette attaque est révélatrice de nos fragilités structurelles. La France est presque devenue le paradis des leaks , affirme le projet Arcadie. Nos concitoyens ne vont pas donner en ligne la preuve de leur majorité pour se connecter aux réseaux sociaux s’ils ont le sentiment que tout peut fuiter.”
“Et quand le terrorisme devient banal, l’inhumain gagne du terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Comment encadrer de manière systématique ces dérives et, surtout, comment s’assurer que de telles explosions médiatiques, qui ne sont assurément pas spontanées, ne se reproduisent pas en 2027 ?”
“On recense plus de 14 000 contenus produits par intelligence artificielle, 141 sites identifiés par Reporters sans frontières (RSF), et environ quatre-vingts qui rouvrent au fur et à mesure de leurs fermetures par Viginum. L’attaque est, sans aucun doute, d’origine russe : elle correspond exactement au mode opératoire russe Storm-1516. Comment couper réellement cette hydre ? Que manque-t-il à Viginum pour y parvenir ? Dernière remarque : il est manifeste qu’une candidate parisienne a bénéficié d’une visibilité sur les réseaux sociaux inversement proportionnelle à ses résultats électoraux. Il s’agit soit de publicité payante – pourtant interdite –, soit d’un soutien volontaire de la part des propriétaires de ces plateformes.”
“Mal lui en a pris puisque son intervention a produit l’effet inverse : elle a offert à cette infox une publicité inespérée, illustrant parfaitement le fameux effet Streisand. Il revient donc à Viginum, et non aux élus concernés, à d’autres responsables politiques ou aux médias traditionnels, de rendre publics les noms des personnes victimes de ces attaques. C’est l’un des moyens de faire de Viginum une véritable autorité de référence, rôle qui lui a été largement reconnu ce soir. Une autre amélioration cruciale consisterait à obtenir enfin la fermeture définitive des faux sites d’information régionale qui pullulent depuis plus d’un an. Ces sites imitent la presse locale pour détourner l’actualité française.”
“Quelques améliorations restent toutefois nécessaires. Sébastien Delogu et François Piquemal, députés LFI-NFP, ont été victimes d’une attaque numérique de faible impact. Pour autant, elle était coordonnée et multicanale – des affiches apposées en ville relayaient des infox visibles sur quelques réseaux sociaux. Il faut donc identifier les instigateurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, de ces opérations de barbouzerie numérique. Dans une moindre mesure, Pierre-Yves Bournazel – à qui l’on reprochait de vouloir transformer Beaubourg en centre d’accueil pour migrants – a également été visé. Ce qui est intéressant, c’est que cette attaque est restée sous les radars jusqu’au moment où la députée européenne Nathalie Loiseau l’a évoquée publiquement pour dénoncer la manipulation.”
“Avant de commencer, je souhaite réagir aux propos tenus par notre collègue députée du Rassemblement national. Le pourcentage de 0,04 % auquel vous faites référence est un indicateur de prévalence mesuré par Meta, qui a fuité en 2021 dans les Facebook Papers . Il ne mesurait en aucun cas le niveau d’exposition des contenus de Donald Trump ; il portait sur d’autres catégories, notamment les contenus violents. Vous manipulez donc ce chiffre pour servir votre démonstration – CQFD. Les élections municipales sont désormais derrière nous et, à l’heure du bilan, on constate que les ingérences ont été peu nombreuses. C’est en tout cas le constat établi par Viginum. La mise en place d’un réseau de coordination et de protection des élections, qui rassemble les organismes publics chargés de la protection du scrutin, constitue une avancée majeure.”
“Je ne sais pas si c’est le bon véhicule législatif, mais je suis convaincu qu’une limite a été atteinte par les grandes plateformes – une d’entre elles en particulier, dont la Commission européenne a rappelé aujourd’hui qu’elle allait la poursuivre pour les faits que je viens de citer.”
“J’ai voté pour l’amendement précédent de M. Iordanoff. Pardon, madame la ministre, mais vu ce qui s’est passé ces dernières semaines avec Grok, l’intelligence artificielle de X, n’a-t-on pas atteint la limite de l’exercice de la modération telle qu’elle est actuellement conçue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Un contenu est retiré à la suite d’un signalement, a posteriori ; mais dans la salle d’à côté, des ingénieurs produisent d’autres contenus avec des jeunes filles en bikini et de très jeunes filles dénudées. Nous devons nous poser des questions sur cette doctrine.”
“Nous n’avons pas du tout la même lecture de la loi Studer. Elle n’englobe pas le dispositif que je propose dans mon amendement. Je le maintiens.”
“On se préoccupe encore trop peu du contrôle parental. Il est activé dans moins de 30 % des abonnements souscrits par des parents pour leurs enfants – il reste donc du travail. C’est précisément l’objet de l’amendement, qui concerne les fournisseurs d’accès à internet.”
“Après l’article 1 er , nous sommes dégagés des contraintes qui pesaient sur la première partie du texte et de la nécessité de parvenir à un équilibre qui respecte à la fois la Constitution et le droit européen. L’amendement que je propose vise à étendre le contrôle parental, qui ne s’applique aujourd’hui qu’aux terminaux, aux box. Dans un texte qui vise à protéger les mineurs – et non simplement à interdire l’accès à certains outils numériques en fonction de catégories d’âge –, plusieurs d’entre nous estiment qu’il faut renforcer les dispositifs d’accompagnement à la parentalité et responsabiliser les parents. Il faut trouver un équilibre entre la responsabilité de l’État, qui fonde l’interdit et en fixe le cadre, et des dispositifs permettant d’accompagner les parents à l’ère du numérique.”
“La rédaction que vous proposez fixe explicitement certaines limites à l’application de la mesure ; dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous en mentionnez d’autres que vous n’avez pourtant pas reprises dans le texte et qu’il faudrait y faire figurer pour la sécurité juridique du texte et pour sa constitutionnalité.”
“Je le présenterai en même temps que le sous-amendement n o 129, identique à l’amendement n o 123 de M. Delaporte. Il nous a été indiqué qu’inclure trop de précisions dans le texte risquait de le fragiliser au regard du droit européen, mais manquer de précision pourrait l’exposer à la censure du Conseil constitutionnel. Les enfants disposent du droit de s’informer, mais aussi du droit de communiquer ; le Conseil constitutionnel vérifiera si ce droit est préservé et évaluera la proportionnalité des mesures tendant à le restreindre. Les deux sous-amendements visent à prévenir un risque de censure que nous ne saurions ignorer. Là encore, n’y voyez pas malice.”
“N’y voyez aucune malice de notre part ; tant de textes inopérants ont été votés par le passé qu’il vaut la peine de s’assurer que ce ne sera pas le cas de celui-ci.”
“Il est identique à celui que vient de soutenir M. Delaporte. Il concerne une question que j’ai posée à Mme la rapporteure pendant la suspension ; la rédaction proposée pour l’article 1 er exclut explicitement du dispositif certains outils numériques et l’exposé sommaire de l’amendement semble en exclure d’autres encore, mais plusieurs d’entre nous souhaitent être rassurés sur ce point. Un groupe WhatsApp familial, par exemple, où la grand-mère et le petit-fils postent des photos, est un espace privé, mais qui ne se limite pas à une simple messagerie : il relève de l’interrelation sociale. Il semblerait que vous fassiez une distinction selon que les messages envoyés sur la plateforme sont privés ou publics, mais cette nuance n’est suggérée ni par le texte ni par les lignes directrices du DSA. Nous demandons que cela soit clarifié.”
“Convaincu que cet enjeu appelle un accompagnement renforcé de la parentalité à l’ère du numérique, davantage de campagnes de sensibilisation et, plus largement, une politique publique reposant sur plus que la seule logique de l’interdit ou du couvre-feu numérique, je retire cet amendement pour permettre la poursuite de l’examen de cette proposition de loi, en particulier de l’amendement du gouvernement à venir, en formulant le vœu que nos débats confirmeront la stricte proportionnalité du dispositif et son caractère opérant. Madame la rapporteure, pourriez-vous m’expliquer, comme si vous vous adressiez à un enfant de 5 ans, par quel mécanisme discriminera-t-on un groupe ou une communauté WhatsApp de ses fonctions de messagerie ? D’après le rapport, certains outils seraient en effet épargnés.”
“C’est ce que Clara Chappaz, Stéphanie Yon-Courtin et moi-même le préconisons. Je me réjouis que le gouvernement, en lien avec le président de la République, ait fait le choix de réécrire l’article 1 er , abandonnant ainsi une logique qui, appliquée à la vente des cigarettes, aurait conduit à exonérer le vendeur de toute vérification de l’âge de l’acheteur. Chacun conviendra qu’en matière de protection, nous pouvions mieux faire.”
“Cet amendement de suppression de l’article 1 er visait la rédaction issue des travaux de la commission, qui était supposée reprendre les recommandations du Conseil d’État. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Protéger nos enfants, « for sure ». Les protéger des effets délétères des réseaux sociaux et de l’exposition excessive aux écrans, « for sure ». (Sourires . ) Ma conviction est toutefois que sur cette question, comme pour la plupart des enjeux numériques, une réponse efficace sera trouvée à l’échelle européenne et dans un cadre pleinement européen. La France peut, certes, montrer la voie par une proposition de loi d’appel, mais les outils existent déjà. Ils ne demandent qu’à être pleinement appliqués et renforcés – je pense notamment au Digital Services Act et à ses lignes directrices, qu’il faut rendre contraignantes.”
“Mais arrêtez ! Ne leur donnez pas de crédit !”
“Si nous avions adopté cette motion, nous ne serions pas en train de discuter du texte. Gardez vos réflexions pour vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Vous êtes un peu gonflés de nous accuser d’être opposés au débat ! Je vous rappelle qu’au début de l’examen de ce texte – certes, c’était il y a longtemps, puisque son examen est saucissonné –, nous avons examiné une motion de rejet. Or par qui avait-elle été déposée ? Par les écologistes ! (Mme Nicole Le Peih applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“On ne peut prédire les cas d’usage qui émergeront demain et seront utiles pour la santé, l’environnement, etc. ! Vous bannissez les cryptomonnaies mais vous devez applaudir Google, car Google réalise des choses dans le domaine de la médecine, de l’art, de la culture… Comment faites-vous pour distinguer ce qui est positif et ce qui est négatif ? Tout cela ressemble à du blabla. Comme le disait M. Sitzenstuhl, il est aisé de développer un double discours consistant, un jour, à déclarer que tout cela ne vaut rien et qu’il vaut mieux que les data centers s’installent ailleurs que dans notre pays et, le lendemain, demander que les données soient stockées chez nous. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Je ne sais pas comment vous arrivez à résoudre cette équation – mais il est vrai que vous êtes de formidables sorciers.”
“Soyons concrets : parce que nous avons su développer des équipements d’efficacité énergétique dans notre pays, nous avons attiré Schneider Electric, qui a investi dans trois usines, dont une en Bretagne, avec la création de 150 emplois à la clé. Il faut avoir bien du mépris pour l’industrie et pour ses salariés pour imaginer que ce ne sont pas les infrastructures télécoms qui soutiennent ce genre de développement. Monsieur Bompard, vous êtes un expert dans ces matières ; nul n’ignore votre engagement passé auprès d’une start-up spécialisée dans l’intelligence artificielle – start-up qui est d’ailleurs toujours en activité. Vous connaissez donc parfaitement ce monde-là. Dans ces conditions, comment pouvez-vous envisager de déterminer les cas d’usage d’un numérique dont le développement relève, par nature, de la sérendipité ?”
“Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats. À propos du vote d’hier, vous avez parlé, madame Belluco, de première sous le V e République. J’aimerais vous rappeler qu’en 1983, un rapporteur avait déjà déposé une motion de rejet contre son propre texte.”
“C’est ce que relevait le rapport publié il y a quatre ans par Green IT : les data centers et les réseaux représentent une part marginale dans l’empreinte du numérique sur l’environnement. (Mme Marina Ferrari applaudit.) En revanche, certains chiffres sont têtus : quinze depuis octobre 2024, cinquante et une durant la seizième législature, voilà le nombre des motions de rejet défendues essentiellement par Mathilde Panot depuis deux ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’importance du sujet ne justifie pas de citer des chiffres qui donnent le vertige, alors qu’ils sont très raisonnables en réalité. D’après l’exposé sommaire de l’amendement précédent, le n o 1101, Google aurait consommé 28 milliards de litres d’eau. Cela semble démesuré, mais cela correspond seulement à 28 000 mètres cubes. Savez-vous combien il faut de mètres cubes d’eau pour faire un téléphone comme le mien ? Un mètre cube. Combien de téléphones portables neufs se sont-ils vendus l’année dernière ? Plus de 100 milliards ! Pour avoir un impact véritable sur la ressource en eau, plutôt que de vous attaquer aux data centers, vous devriez réduire les usages et limiter les téléphones portables qui vous servent, entre autres, à faire de belles vidéos sur Twitch !”
“Combien de motions de rejet avez-vous déposées depuis deux ans ?”
“Et surtout, que faisons-nous concrètement pour que les voix de Cécile et de Jacques ne s’éteignent pas dans l’oubli ? Que pouvons-nous faire pour qu’ils rentrent enfin chez eux ? Cécile et Jacques, nous vous attendons ! Vite ! (Tous les députés se lèvent et applaudissent longuement.)”
“Mais ils résistent, car ils savent aussi que nous sommes là, que leurs visages sont affichés sur les grilles de l’Assemblée nationale, que partout en France, aujourd’hui même, cinquante rassemblements crient leur nom. Avec Otages du monde, avec son avocate, avec l’association de soutien, avec la famille et les amis, nous savons tous que le silence ne les sauvera pas. L’indifférence condamnerait Cécile et Jacques. Les efforts diplomatiques de la France n’ont pas porté leurs fruits. Il est temps de placer les autorités iraniennes face à leur responsabilité. Face au refus de l’Iran d’autoriser les visites consulaires, la France a annoncé qu’elle allait porter plainte devant la Cour internationale de justice. Quand cette plainte sera-t-elle déposée ?”
“Son seul confort : une couverture posée à même le sol. Placée sous le contrôle total de ses geôliers, elle est soumise à de mauvais traitements. Ces conditions sont les mêmes, voire pires, pour Jacques. Face à cette torture, Cécile résiste par la poésie. Elle n’a ni de quoi écrire, ni possibilité de recevoir du courrier ou les livres envoyés par ses proches. Alors elle écrit des poèmes dans sa tête. Elle se les répète tous les soirs pour ne pas les oublier, jamais ! Les parents de Cécile et sa sœur Noémie l’ont eue quelques minutes au téléphone, exceptionnellement, il y a quelques jours. Les geôliers de Cécile et de Jacques leur annoncent toujours qu’un jugement est imminent et que le verdict sera « extrêmement sévère ». Ce verdict est sans cesse repoussé. Une véritable torture. Cécile et Jacques souffrent. Ils s’usent.”
“Ma question s’adresse à monsieur le premier ministre et j’y associe mes collègues Louise Morel et Ayda Hadizadeh. Le 7 mai 2022, Cécile Kohler et Jacques Paris ont été enlevés par les autorités iraniennes. Ils sont depuis otages de la république islamique d’Iran, cet État théocratique, parrain du terrorisme, qui nie obstinément le slogan « Femme, vie et liberté ». Car oui, ils sont otages d’État depuis trois longues années. Trois années d’attente, de silence, de douleur. Trois années à survivre dans les entrailles de la prison d’Evin, à Téhéran – une prison tristement célèbre, où l’isolement et la torture sont la règle. Cécile est enfermée dans une cellule de 8 mètres carrés, sans lit, sans fenêtre, sans répit, une lumière crue allumée jour et nuit, une caméra sans cesse braquée sur elle.”
“Un seul être vous manque, et tout est dépeuplé !”
“Un seul être vous manque et tout est dépeuplé !”
“Il me semble que la réponse est oui. Vous avez cependant le droit de tenter de démontrer le contraire. Enfin, en ce qui concerne Apple, pardon, mais la référence et la comparaison que vous faites ne sont absolument pas valables. Apple s’appuie en effet sur des hash files , c’est-à-dire sur des empreintes numériques. Il ne s’agit pas d’être intrusif quant au contenu d’un fichier, mais de comparer si deux fichiers sont identiques. C’est d’ailleurs cet outil qui sert à nos services – et à ceux des autres pays – pour lutter contre les pédocriminels. La technologie mise en œuvre n’a rien à voir avec ce que vous proposez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, RN, LFI-NFP, SOC, EcoS. – M. Philippe Latombe et Mme Anne Le Hénanff applaudissent également.)”
“Les narcocriminels, les terroristes seront-ils demain en mesure, à partir du code source d’une messagerie, de faire tourner un service concurrent à celui que vous cherchez à imposer et à faire développer par les plateformes ?”
“Monsieur Lefèvre, cher ami, il n’y a pas ceux qui se réfugient derrière la technique et qui seraient les complices des criminels par leur inaction, et ceux qui, à coups de « y a qu’à, faut qu’on », règlent les problèmes comme s’ils disposaient de la baguette magique de Champollion. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est tout de même un peu dégueulasse de voir les choses ainsi. Demander le renforcement de la coopération des plateformes pourrait davantage nous réunir qu’un article qui ressemble plus à un cahier des charges stérile. Si vous prenez ce chemin, vous me trouverez à vos côtés. J’ai une question simple, monsieur le ministre.”
“Vous avancez, monsieur Marleix, que ce n’est qu’une question de parallélisme des formes avec ce qui est demandé aux opérateurs téléphoniques. Certes, sauf que si nous n’avons pas jugé utile de protéger nos conversations téléphoniques en les brouillant, nous avons, il y a longtemps, décidé de protéger nos échanges de données – et pour cause, tant elles font l’objet de convoitises. Procéder à l’interception d’une conversation téléphonique vous donne un accès en clair à son contenu, sans efforts particuliers des opérateurs de télécommunications. Le parallélisme des formes voudrait que les opérateurs vous donnent accès à du contenu chiffré. Ils vous le donneront, je n’en doute pas une seconde, mais là s’arrête la comparaison. Si cela est une coquille vide, monsieur Midy, et ça l’est, elle n’a pas sa place dans notre droit.”
“Eh oui ! C’est un article stérile, inefficace !”
“Admettons qu’une solution existe – comme la chauve-souris –, aussitôt les narcotrafiquants en survêtement à capuche, qui ne sont pas tous des gros bêtas du numérique, trouveront bien un volontaire pour compiler le code de la version précédente de la messagerie concernée, puisque de nombreuses messageries sont open source, afin de ne pas suivre votre programme de mise à jour de messagerie ouverte à un tiers. De fait, votre solution illusoire deviendrait complètement inefficace. Voilà pourquoi nous nous opposerons, parmi d’autres raisons, à la réintroduction de l’article 8 ter .”
“…pour protéger les citoyens, les entreprises – et aussi les criminels qui l’utilisent. Hélas, au motif de lutter efficacement contre les cartels – motif que je partage par ailleurs –, vous proposez un dispositif technique que s’apelerio le déchiffrement, qui ne s’appuierait ni sur une porte dérobée ni sur un interlocuteur fantôme. Tout le monde ignore s’il a une chance technique de voir le jour, mais une grande partie de la communauté s’accorde sur une chose : rien n’est vraiment possible sans prendre le risque d’affaiblir la sécurité des correspondances – pas uniquement celles de la DZ Mafia ou de Mohamed Amra et ses obligés.”
“Nous y voilà – ou presque. Dans quelques amendements, des parlementaires en service commandé du ministère de l’intérieur nous proposeront une nouvelle rédaction de l’article 8 ter supprimé en commission. J’aurais pu la voter, si elle visait à demander un rapport ou à lancer une mission pour étudier la faisabilité technique de rendre intelligible ce que le chiffrement des messages s’efforce de rendre inintelligible,…”
“Ces derniers ne doivent pas être cantonnés aux activités d’ingérence, car la menace cybercriminelle est croissante. Une augmentation du personnel mobilisé est donc nécessaire. Les hôpitaux, les collectivités et les entreprises sont attaqués, ce qui génère des milliards de revenus pour les cybercriminels, qui se rapprochent ainsi des narcotrafiquants. Il y a des cartels de la cybercriminalité comme il y a des cartels de stupéfiants. Le Pnaco gagnerait donc à être renforcé par l’expertise de la section J3.”
“Dans le cas de Sky ECC, c’est une action conjointe des sections J3 et J1 qui a permis d’intervenir. Malgré les arguments du rapporteur, du président de la commission et du ministre, je maintiens mon amendement, car je vois bien que nous n’arrivons pas aux mêmes conclusions. L’affaire Sky ECC a montré que nous étions confrontés à des cybercriminels et des activités de narcotrafiquants de haut niveau, à l’échelle internationale. Si vous me permettez ce langage, nous avons d’un côté, des gens qui cherchent à refourguer de la came et, de l’autre, des gens qui cherchent à blanchir leurs biens financiers acquis notamment par le biais de ransomwares . Il est donc nécessaire de créer un Pnaco efficace, sans perdre l’expertise cyber acquise par les cinq magistrats cités.”