Christian Baptiste
SOC · France
“Monsieur le garde des sceaux, il aura fallu le meurtre d’une enfant pour que l’État daigne enfin compter les plaintes déposées au sujet de violences sexuelles sur nos enfants, plaintes qui dormaient, oubliées, dans les commissariats et les parquets de la République.”
“Le même État, le même crime, mais pas la même protection si un enfant naît dans l’Hexagone ou en outre-mer. C’est une double peine et elle est indigne ! Vous avez retenu trois critères pour prioriser les dossiers : un auteur identifié, des antécédents judiciaires, une victime encore mineure.”
“Elle n’identifie donc pas les enfants qu’une décision de justice a confiés à celui qu’ils désignent comme leur bourreau. Alors, vous engagez-vous à suivre les recommandations de notre rapport en créant sans délai une commission nationale de révision des dossiers d’inceste, sans oublier de croiser systématiquement les plaintes recensées av…”
“Madame la ministre, vous nous invitez à aller dans les salles Mélanie, dans les Uaped et dans les unités médico-judiciaires. Je suis rapporteur de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants. Nous en avons visité dans ce cadre.”
“Nous sommes des représentants du peuple, nous portons la voix des acteurs de terrain. Nous ne parlons pas dans le vide et ce ne sont pas des paroles en l’air. Nous sommes des députés responsables et raisonnables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“L’article 1 er porte sur un sujet grave. Il traduit l’aveu collectif de l’échec du pays à protéger ses enfants. Je repense à l’effroi qui a traversé la France lorsque nous avons découvert ce qui s’était passé à Bétharram : des décennies de violence, des enfants qui avaient parlé, des mises en garde connues et, malgré cela, des institution…”
The complete record
Every one of 59 lines we hold for Christian Baptiste, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 2.
“Elle n’identifie donc pas les enfants qu’une décision de justice a confiés à celui qu’ils désignent comme leur bourreau. Alors, vous engagez-vous à suivre les recommandations de notre rapport en créant sans délai une commission nationale de révision des dossiers d’inceste, sans oublier de croiser systématiquement les plaintes recensées avec les décisions de placement et les procédures familiales en cours, afin qu’aucun enfant ne reste sous le toit de celui qui l’a détruit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Le même État, le même crime, mais pas la même protection si un enfant naît dans l’Hexagone ou en outre-mer. C’est une double peine et elle est indigne ! Vous avez retenu trois critères pour prioriser les dossiers : un auteur identifié, des antécédents judiciaires, une victime encore mineure. Or, en matière d’inceste, ces trois critères ne sont presque jamais réunis, car 91 % des auteurs identifiés n’ont aucun antécédent et 64 % des victimes sont aujourd’hui majeures. Enfin, il manque le critère le plus important : l’enfant est-il placé sous le même toit que son agresseur présumé ? Votre revue n’a pas croisé les plaintes pénales avec les procédures civiles en cours devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants.”
“Monsieur le garde des sceaux, il aura fallu le meurtre d’une enfant pour que l’État daigne enfin compter les plaintes déposées au sujet de violences sexuelles sur nos enfants, plaintes qui dormaient, oubliées, dans les commissariats et les parquets de la République. Le résultat de votre revue est un aveu : non pas 70 000 plaintes, mais 85 000 ! Ce sont donc 15 000 dossiers qui ont été découverts durant vos travaux, jamais enregistrés dans un parquet. Et ces 15 000 dossiers, vous pouvez les doubler avec l’outre-mer, car je peux vous dire que des dossiers qui dorment sur des étagères, nous en avons ! Vous communiquez sur une hausse de 309 % des informations judiciaires ouvertes et de 173 % du nombre d’incarcérations – un écran de fumée. À Rennes et à Douai, 100 % des dossiers ont été réexaminés ; à Cayenne, seulement 12 %.”
“Nous sommes des représentants du peuple, nous portons la voix des acteurs de terrain. Nous ne parlons pas dans le vide et ce ne sont pas des paroles en l’air. Nous sommes des députés responsables et raisonnables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Madame la ministre, vous nous invitez à aller dans les salles Mélanie, dans les Uaped et dans les unités médico-judiciaires. Je suis rapporteur de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants. Nous en avons visité dans ce cadre. Je suis allé personnellement en Guadeloupe dans une Uaped et dans une salle Mélanie. Nous sommes des députés responsables et raisonnables. Ce n’est pas nous qui dénonçons le manque de moyens, mais celles et ceux que nous rencontrons sur le terrain à l’occasion de ces visites. Même les magistrats dénoncent le manque de moyens, de formation et de volonté politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)”
“Voilà la vérité que l’article 1 er nous oblige à regarder en face : non, notre pays ne protège pas ses enfants ; oui, la nation leur doit des excuses – elle en doit à toutes celles et ceux qui ont grandi dans la peur, dans le silence, avec le sentiment terrible, parfois, d’avoir été abandonnés par les adultes qui étaient censés les protéger. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Pendant des années, beaucoup, jusqu’à des responsables politiques, à l’instar de Ségolène Royal, ont dénoncé le fait que des personnels soupçonnés ou sanctionnés aient pu être mutés loin de l’Hexagone : comme si l’éloignement suffisait à faire disparaître le danger, comme si la protection des enfants dans les outre-mer ne comptait pas, comme si les outre-mer étaient le bagne des pédocriminels de l’Hexagone – et encore, « bagne » est un mot bien gentil pour des criminels qui sont toujours en fonction chez nous, au soleil.”
“Dans les écoles, dans le périscolaire, dans les foyers, à l’ASE, et parfois même dans la famille, nous retrouvons toujours les mêmes mécanismes : des enfants qui parlent mais que l’on ne croit pas, des alertes minimisées, des institutions qui protègent davantage leur réputation que les victimes. Dans les territoires d’outre-mer, cette question résonne douloureusement.”
“L’article 1 er porte sur un sujet grave. Il traduit l’aveu collectif de l’échec du pays à protéger ses enfants. Je repense à l’effroi qui a traversé la France lorsque nous avons découvert ce qui s’était passé à Bétharram : des décennies de violence, des enfants qui avaient parlé, des mises en garde connues et, malgré cela, des institutions qui n’ont pas agi. Dans le cadre de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales, dont je suis rapporteur, j’ai compris une chose : Bétharram n’est pas une exception.”
“Je rappelle également que la France a récemment étendu à nos territoires, avec près de cinquante ans de retard, la Charte sociale européenne, qui garantit le droit au logement et à la protection sociale. Dès lors, comment le gouvernement peut-il justifier une diminution de financement aussi massive d’une politique publique aussi essentielle ? Comptez-vous revenir sur cette baisse de crédits et garantir enfin une trajectoire budgétaire stable, sincère, à la hauteur des besoins réels de la Guadeloupe et des territoires dits d’outre-mer ?”
“Comment justifier ces coupes, alors que nos territoires subissent déjà des surcoûts structurels liés à l’insularité, au transport des matériaux, au coût du foncier et à une pauvreté particulièrement élevée ? Les conséquences sont pourtant connues : moins de constructions, des projets abandonnés, une aggravation du mal-logement, mais aussi un effondrement du secteur du BTP, dont une grande partie dépend de la commande publique. Les professionnels parlent eux-mêmes d’une bombe à retardement économique et sociale. Les territoires d’outre-mer ne doivent plus être la variable d’ajustement budgétaire de l’État. Les Nations unies ont appelé à plusieurs reprises la France à renforcer ses investissements dans ces territoires, afin de résorber les inégalités structurelles qui y persistent.”
“Voilà la réalité humaine qui se cache derrière les arbitrages budgétaires de votre gouvernement, car dans le même temps, les bailleurs sociaux et les associations des territoires d’outre-mer nous alertent sur un effondrement des crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) qui constitue le principal outil de financement du logement social dans nos territoires. Selon les informations qui nous ont été transmises, le montant de certaines enveloppes territoriales pourrait baisser de 40 %, voire 60 %. En Guadeloupe, la LBU serait passée de 24 millions d’euros en 2025 à 15 millions en 2026. Il y a dix ans encore, elle atteignait près de 50 millions d’euros. Comment justifier une telle trajectoire, alors que près de 80 % de la population guadeloupéenne est éligible au logement social ?”
“En Guadeloupe, plus de 15 000 demandes de logement social sont aujourd’hui en attente. Des familles vivent parfois à six ou sept dans des logements prévus pour trois. Des jeunes restent chez leurs parents faute de solution, des mères isolées attendent pendant des années un logement digne et, chez nos collègues réunionnais – je salue Karine Lebon qui vient de s’exprimer –, ce sont plus de 1 300 enfants qui ont dormi au moins une nuit dans la rue, l’an dernier. Plus de 150 000 personnes y sont touchées par le mal-logement et au moins 2 500 personnes sont sans domicile.”
“La commission d’enquête pourra aboutir à une proposition de loi. Notre objectif est avant tout de protéger et d’accompagner les mères protectrices. Je le répète, il ne s’agit pas de parler du cousin ou du tonton, mais du père et de la mère. Il est de notre responsabilité de garantir un travail approfondi, ciblé et opérationnel. La rédaction actuelle permet déjà d’aborder la question des moyens, sans en faire un axe autonome. Avis défavorable.”
“Non, il s’agit de l’inceste parental, limité au père et à la mère.”
“Il va de soi que la commission d’enquête évaluera les moyens budgétaires et les moyens humains mobilisés par les pouvoirs publics pour prévenir et traiter les violences sexuelles incestueuses parentales, car cette dimension ne saurait constituer un angle mort de nos investigations. Toutefois, j’y insiste, la commission d’enquête disposera d’un temps contraint. Dans ce contexte, élargir formellement son objet dès le titre fait courir le risque de diluer l’analyse et d’affaiblir la capacité de la commission à traiter, avec la rigueur nécessaire, des problématiques précises. Je rappelle que nous visons le traitement judiciaire de l’inceste parental – limité au père et à la mère.”
“L’examen des condamnations prononcées à l’encontre des parents protecteurs constitue à l’évidence un enjeu central des travaux que la commission d’enquête devra conduire. Toutefois, la rédaction actuelle de l’article unique mentionne déjà expressément ce point. En effet, l’alinéa 12 prévoit que la commission d’enquête sera notamment chargée « d’analyser les poursuites contre les mères protectrices et les décisions de placement ». Cette formulation permet d’englober l’étude des condamnations pénales ou civiles prononcées à leur encontre, ainsi que leurs conséquences judiciaires et familiales. L’ajout proposé serait donc redondant. L’objectif de l’amendement étant pleinement satisfait compte tenu du champ d’investigation déjà défini par le texte, l’avis de la commission est défavorable.”
“De toute façon, la question des moyens se pose nécessairement de manière transversale : chacun sait que la justice ne peut agir sans ressources humaines et financières suffisantes. Il ne paraît donc ni opportun ni efficace de faire de son étude un objectif autonome. Le champ d’investigation retenu pour la commission d’enquête permet d’aborder cette question sans risquer de diluer les travaux ni d’en affaiblir la portée opérationnelle. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.”
“Vous proposez d’ajouter aux objectifs de la future commission d’enquête l’évaluation des moyens budgétaires mobilisés pour lutter contre les violences sexuelles incestueuses parentales. Une telle évaluation constitue en elle-même un travail d’ampleur qui relèverait d’un champ d’analyse spécifique et nécessiterait des investigations approfondies, distinctes de celles portant sur le traitement judiciaire de ces violences et sur les dysfonctionnements institutionnels auxquels la commission est appelée à s’intéresser prioritairement. Or, comme vous le savez, le temps imparti aux commissions d’enquête est strictement limité, d’autant plus que les élections municipales nous enlèvent un mois de travail.”
“Votons la création d’une commission d’enquête, pour que la lumière soit faite, pour que des recommandations concrètes émergent, pour que l’intérêt supérieur de l’enfant devienne une réalité – en un mot, pour les enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, LIOT et GDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“Il nous a été confié, par le collectif Incesticide France et sa fondatrice, Sihem Ghars, par des avocates engagées, comme Marie Coiffard, par le Collectif de femmes d’outre-mer et du monde, le C’FOMM, par des associations de terrain qui, dans l’Hexagone comme dans les territoires dits d’outre-mer, accompagnent les enfants et les parents protecteurs, souvent sans moyens et toujours avec courage. À toutes celles et ceux qui portent ce combat depuis des années, j’exprime ici toute ma reconnaissance. Mes chers collègues, dans quelques instants, nous voterons et dirons si nous acceptons ou non de regarder en face ce qui se passe quand un enfant parle.”
“Dans ses observations du 2 mai 2025, le Comité contre la torture des Nations unies a interpellé la France sur le traitement réservé aux enfants victimes comme aux parents protecteurs, reconnu l’existence de ce que l’on appelle les mères protectrices et qualifié leur traitement de torture institutionnelle. C’est pour cela que la commission d’enquête dont je propose la création est indispensable. Une commission d’enquête parlementaire, procédant à des auditions sous serment et à un contrôle sur pièces, permettra de regarder le système en face. Je veux enfin dire une chose essentielle : ce travail, nous ne l’avons pas inventé.”
“J’ai vu des dossiers où, malgré des éléments matériels comme des certificats médicaux, des traces d’ADN ou de sperme, la présence de 11 000 fichiers pédopornographiques sur un ordinateur, parfois malgré des condamnations antérieures pour des faits similaires, le classement sans suite a quand même été décidé. Si ces éléments ne suffisent pas, qu’est-ce qui suffira ? Certains parents protecteurs ont perdu leur emploi ou leur logement. Certains grands-parents ont hypothéqué leur maison. Certains parents protecteurs ont fui, soumis à des mandats d’arrêt internationaux. Certains, en ce moment même, sont en prison pour non-présentation d’enfant.”
“Des juridictions étrangères ont reconnu le problème. Des tribunaux nationaux européens, notamment en Belgique et en Suisse, ont refusé le retour d’enfants vers la France en estimant qu’il les exposerait à un risque grave, malgré un classement sans suite. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a par ailleurs affirmé à plusieurs reprises que l’absence de condamnation pénale ne libère jamais l’État de son obligation de protéger un enfant contre des violences graves. Lorsque des juridictions étrangères estiment devoir protéger un enfant contre les conséquences de nos propres défaillances institutionnelles, nous avons le devoir de nous interroger. Enfin, on entend souvent qu’« il n’y a pas de preuves ». Mais de quelles preuves parle-t-on ?”
“Le deuxième problème tient aux effets du classement sans suite. Dans de nombreuses affaires, les plaintes sont classées au motif que l’infraction est « insuffisamment caractérisée ». Un classement sans suite n’indique pas que les faits n’ont pas existé, mais signifie que les preuves réunies à un moment donné n’ont pas été jugées suffisantes pour poursuivre pénalement. Pourtant, dans la pratique, un tel classement pèse lourdement sur les décisions civiles. Vient ensuite l’inversion des rôles. Le parent qui tente de protéger son fils ou sa fille, qui refuse de le mettre dans un contexte qu’il estime dangereux, peut être poursuivi pour non-présentation d’enfant, une infraction pénale passible de deux ans de prison. Pendant ce temps, l’enfant peut être maintenu en lien avec le parent qu’il a désigné comme son agresseur.”
“Soyons honnêtes : qui a envie de se figurer un père enfonçant son index dans l’anus de son petit garçon de 15 kilos à peine ? Personne ! Je veux maintenant parler de ce que vivent concrètement ces familles. Leur premier problème est le cloisonnement des décisions judiciaires. Dans les situations d’inceste parental, plusieurs juges interviennent, sans toujours croiser leurs décisions. Le juge pénal connaît les faits, mais ne décide pas de la résidence de l’enfant. Le juge aux affaires familiales organise les droits de visite, mais sans avoir un accès automatique à l’enquête pénale. Le juge des enfants agit souvent dans l’urgence et dispose d’informations partielles. Il en résulte une fragmentation des décisions et le maintien d’un enfant dans une situation dangereuse malgré des signaux graves.”
“L’enfant doit prouver qu’il ne porte pas cette accusation pour faire plaisir à sa maman, qu’il n’est pas aliéné. De son côté, la mère doit prouver qu’elle n’est ni une menteuse ni une manipulatrice qui aurait le pouvoir de faire mentir ses enfants. Quant aux adultes – l’enseignant, le pédiatre, le psychologue – qui signalent ce qu’ils constatent, ils ne sont plus écoutés comme des professionnels mais sommés, eux aussi, de se justifier. Le père – si on peut encore parler de père –, en revanche, ne mentirait pas. Sans preuves contre lui, le père n’est pas un menteur et est présumé innocent. Sans plus de preuves contre elle, la mère est présumée manipulatrice, parce qu’il est plus facile d’imaginer une mère menteuse qu’un père violeur.”
“Imaginez un peu : l’enfant dénonce les faits, la mère trouve un pédopsychiatre ; l’enfant commence à parler et à aller un peu mieux. Mais le père saisit l’Ordre des médecins et exige l’arrêt du suivi, au motif qu’il n’a pas donné son accord. Et il obtient gain de cause ! L’enfant, qui commençait à reconstruire un espace sécurisé, est privée de soins parce que son violeur présumé est son père et qu’un père a des droits. Peut-on toutefois vraiment parler d’un père, dans ces conditions ? Voilà ce que notre système permet et organise ! Voilà pourquoi nous sommes réunis pour voter la création d’une commission d’enquête parlementaire ! Vous venez de comprendre la spécificité de l’inceste parental, ce crime protégé par l’autorité parentale où l’enfant n’a pas seulement à prouver qu’il a été violé.”
“Malgré les certificats médicaux indiquant un hymen perforé et des vulvites à répétition, malgré les signalements de la maîtresse d’école, du pédiatre et du psychologue, malgré les dessins, malgré les fichiers pédopornographiques retrouvés dans l’ordinateur du père, malgré les aveux de ce dernier – « Un dérapage, pour rigoler » –, malgré, parfois, une condamnation antérieure, voire une interdiction judiciaire d’approcher un mineur, le droit de visite du père est maintenu. Vous avez bien entendu ! Un homme peut avoir été condamné, être interdit d’approcher des mineurs, stocker dans son ordinateur des images de viols d’enfants et conserver son droit de visite à sa propre fille, qui lui est remise chaque semaine. Cet homme peut même interdire à la mère de la faire soigner.”
“Je vais parler d’une mère qui n’a pas dormi la nuit dernière, pas plus que les 364 précédentes, parce que le mercredi, à 16 h 30, elle dépose sa fille de 4 ans à un point de rencontre médiatisé, parce que cet enfant, depuis trois semaines, vomit chaque mardi et a recommencé à faire pipi au lit, parce que cet enfant, qui parlait couramment, ne dit plus que des phrases de deux mots.”
“Et pourtant ! Chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes d’un viol ou d’une agression sexuelle et 77 % de ces violences sont commises au sein de la famille. Dans l’immense majorité des cas – 98 % pour les viols, 96 % pour les agressions sexuelles –, les mis en cause sont des hommes. Mes chers collègues, je propose que nous nous attaquions ensemble à un aspect de la pédocriminalité, à un angle mort qui est pourtant la réalité de milliers de familles vivant dans le silence et l’épuisement.”
“Je viens devant vous avec une conviction profonde, que j’espère partagée sur tous les bancs de l’hémicycle : stopper les crimes sexuels infligés à nos enfants doit être la priorité absolue de la représentation nationale. La protection de l’enfance ? Nous en parlons souvent. Le viol d’un enfant ? Nous commençons à en entendre parler. Le viol d’un enfant par son propre parent ? Nous avons du mal à le croire.”
“La télévision publique ne peut pas devenir un espace où une seule voix, socialement armée, réduit au silence celles qui protègent leurs enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et LIOT. – Mme Elsa Faucillon et M. Jimmy Pahun applaudissent également.)”
“Aucune plainte, aucune diffamation invoquée, aucun motif sérieux, mais le service public s’est pourtant exécuté, sans entendre la réalisatrice, sans entendre la production, sans entendre celles qui témoignent. Ma question est simple : est-ce vraiment la mission du service public de censurer un documentaire d’intérêt général pour se conformer à une mise en demeure demandée par une personne qui n’est pas citée ? Trop souvent, la parole des femmes qui dénoncent les violences sexuelles est méprisée et silencée. Hier, elles étaient traitées de « sales connes » par la première dame. Aujourd’hui, elles sont censurées par la télévision publique. Madame la ministre, remettez ce film en ligne et montrez que le service public reste fidèle à sa vocation.”
“Madame la ministre de la culture, le 13 octobre, France Télévisions diffusait « Mères en lutte », un documentaire qui suit trois mères se battant pour faire reconnaître l’inceste subi par leurs enfants. Trois histoires singulières, mais qui révèlent une réalité immense en France : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, dont 130 000 au sein de leur famille. Seul un enfant sur dix en parle : c’est dire l’ampleur de l’horreur. Le 13 novembre, nous projetons ce film à l’Assemblée nationale. Mais au moment où nos invités demandent comment le revoir, nous apprenons que le replay a été supprimé. Pourquoi ? Parce qu’un homme, jamais cité, dont la situation n’est évoquée qu’à travers le témoignage de Cynthia, l’une des mères, a adressé une simple mise en demeure.”
“Nous voulons des dispositifs qui soient vertueux et adaptés à notre réalité. Les chefs d’entreprise que j’ai eu l’occasion de rencontrer pourraient accepter de revoir le dispositif à la baisse ; mais ce que nous n’acceptons pas, c’est le mépris de la non-concertation. Vous l’avez dit, ce n’est pas seulement l’affaire des territoires dits d’outre-mer, c’est celle de l’ensemble des députés ! Je vous invite à essayer de comprendre et de connaître nos territoires. Que ce soit clair : il n’est pas question qu’une évolution se fasse jour sans une concertation approfondie, qui doit évidemment inclure des études d’impact ; mais nous sommes prêts à discuter pour adapter notre politique économique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Nous pourrons ainsi, dès le début de l’année prochaine, associer tous les acteurs, chefs d’entreprise comme parlementaires, à une réflexion sur les évolutions possibles et surtout procéder à une véritable étude d’impact. Nous sommes ici pour témoigner de la réalité de nos territoires. Chers collègues, suivez-nous en votant en faveur de la suppression de cet article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Chers collègues, je sais parfaitement que nombre d’entre vous ne connaissent pas la réalité de nos territoires d’outre-mer. Aussi sommes-nous dans cet hémicycle pour vous en informer, en vous faisant part non de nos chimères ou de nos représentations mentales, mais de ce qui émane du terrain, des acteurs de terrain, notamment des chefs d’entreprise. En tant que rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer , j’ai rencontré de nombreuses entreprises au cours de ma mission d’évaluation de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) et nous avons compris que les coupes claires dans le dispositif Lodeom ou les aides fiscales à l’investissement productif constitueraient une catastrophe. Par conséquent, nous demandons la suppression de cet article.”
“Je ne sais pas exactement dans quelle mesure l’amendement est satisfait. Par ailleurs, nombre d’entre vous sont très éloignés de nos réalités et ne connaissent donc pas nos spécificités. À l’évidence, nous rencontrons beaucoup de difficultés en matière d’accès aux soins. Dès lors, il est absolument nécessaire de lancer une concertation préalable à la définition des zones prioritaires afin que le statut de PTMA soit adapté aux réalités ultramarines. Je vous demande donc, madame la ministre, d’organiser cette concertation afin d’aboutir à un résultat optimal.”
“Nous devons aller vers un dispositif vertueux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Après avoir entendu les interventions de Mme la ministre, de M. le rapporteur général, de M. Mathiasin et celles des autres orateurs de cette assemblée, j’ai presque eu envie de ne pas intervenir, tant tout a été dit. Je tenais toutefois à préciser qu’en tant que rapporteur spécial de la commission des finances – et après la lecture des rapports de l’Igas et de l’IGF, rapports quelque peu à charge contre la Lodeom –, j’ai pris mon bâton de pèlerin. La visite des différents territoires m’a permis de bien comprendre le cri d’alarme que j’y entendais car la suppression de la Lodeom est non seulement inacceptable en soi, mais ce coup de rabot sera tout aussi inacceptable pour nos entreprises. Je demande à tous les collègues de lire le rapport d’information que j’ai rendu le 24 avril 2025 sur cette question.”
“Au nom de la justice sociale, de l’équité et de la juste répartition des richesses, nous disons que ces entreprises doivent participent à l’effort collectif national au même titre que les salariés, les collectivités, les malades et les plus démunis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Il tend à ce que les 400 entreprises les plus profitables participent pleinement à l’effort collectif, conformément aux principes de justice fiscale, de solidarité nationale et de redistribution équitable. Vous prévoyez de réduire de moitié leur contribution alors que, parallèlement, nous demandons aux employés, aux citoyens et aux collectivités de participer à cet effort. J’irai plus loin : nous aurions dû décider de maintenir le taux actuel de la contribution exceptionnelle jusqu’à ce que le déficit public soit réduit à 3 % du PIB. L’effort des entreprises doit se poursuivre tant que l’on en demande à ceux qui sont le plus en difficulté. Une fois de plus, le gouvernement octroie des facilités à ceux qui sont les plus aisés, aux entreprises les plus riches.”
“(Mêmes mouvements.) Ensuite, pourquoi le témoignage d’un enfant, ses symptômes et sa peur ne suffisent-ils pas pour déclencher une instruction judiciaire ? Enfin, quand allez-vous protéger les victimes, et non les bourreaux, de ce fléau qu’est l’inceste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)”
“Des mères, des psychologues, des victimes, tous racontent les mêmes scènes d’effroi : des enfants signalés, placés, puis rendus à leur agresseur présumé ; des mères poursuivies pour avoir voulu protéger leurs enfants. Selon le rapport de la Ciivise, publié en novembre 2023, en cas d’inceste, seulement 1 % des plaintes aboutissent à une condamnation. Cette impunité structurelle n’est plus tenable. C’est pourquoi je prépare une proposition de loi transpartisane pour combler ce vide. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Monsieur le ministre de la justice, mes questions sont simples. Tout d’abord, quand allez-vous reconnaître l’inceste comme un crime autonome, comme l’ont fait l’Allemagne, la Norvège, la Tunisie et l’Argentine ?”
“En France, en 2025, notre code pénal ne reconnaît toujours pas l’inceste comme une infraction autonome : l’inceste n’est qu’une circonstance aggravante, comme si violer son propre enfant ne constituait pas un crime à part entière. Ce vide juridique appelle une réponse éminemment politique. Dans les territoires dits d’outre-mer, cette réalité est d’autant plus criante que les victimes font face à un triple mur : le tabou culturel, l’isolement géographique et le manque de dispositifs adaptés. Contrairement à l’Hexagone, la Guadeloupe ne possède aucune unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger. Depuis des mois, je travaille avec des associations comme Femmes d’outre-mer et du monde ou Incesticide France à l’organisation d’un colloque sur l’inceste à l’Assemblée nationale.”
“Face à cette situation, nous devons poser une question simple mais fondamentale : jusqu’à quand allons-nous accepter qu’un seul homme, au mépris du suffrage universel, torde les institutions pour gouverner contre la majorité du peuple français ? Les faits sont là : une dissolution qui n’a rien réglé, une Assemblée réduite à l’impuissance, une impossibilité de voter un budget dans les formes, un président qui, méprisant la souveraineté populaire, persiste dans le passage en force. Nous ne pouvons plus continuer ainsi. La V e République, dans sa forme actuelle, permet à un seul homme d’ignorer la volonté du peuple, de suspendre la représentation nationale et de gouverner seul. Ce n’est plus de la démocratie, c’est une confiscation du pouvoir.”
“Voilà presque trois ans que je suis élu député et jamais je n’ai pu m’exprimer pour voter un budget. Est-ce normal ? Non. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“…sans débat, sans prise en compte de nos réalités. Comment, dès lors, exécuter la volonté du peuple ? À quoi bon si le pouvoir est confisqué ?”