Guillaume Lepers
DR · France
“Pourtant, nous connaissons déjà les solutions : redonner du souffle et rééquilibrer notre système de santé ; remettre le travail au cœur de notre modèle ; lutter réellement contre les fraudes sociales et fiscales ; redonner du sens à l’école et revenir aux fondamentaux ; donner enfin de la stabilité et de la perspective à nos entreprises…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nous, parlementaires, avons une immense responsabilité. Nous ne sommes pas élus pour bloquer ou pour gesticuler, mais pour faire avancer la France. Des majorités, nous arrivons à en trouver quand il n’y a pas de caméra et quand nous nous parlons franchement.”
“Réélu maire de la plus belle bastide fluviale du Sud-Ouest, c’est la dernière fois que je prends la parole dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.) Je vous quitte avec le sentiment d’avoir fait le job, mais avec le regret que cela ne soit, hélas, pas suffisant.”
“Alors, monsieur le premier ministre, pouvez-vous garantir que vous ne demanderez pas plus d’efforts aux collectivités et en particulier au bloc communal, en première ligne pour défendre et protéger nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Je souhaite bien sûr remercier nos pompiers, nos forces de sécurité, les services de l’État et des collectivités, les élus locaux ainsi que tous ceux qui se sont mobilisés pour venir en aide aux sinistrés.”
“La semaine dernière, la tempête Nils a traversé la moitié sud de la France, occasionnant de nombreux dégâts sur son passage. Dans le Lot-et-Garonne, des dizaines de milliers de personnes se sont retrouvées pendant plusieurs jours sans électricité, sans chauffage, parfois sans eau courante et surtout sans information.”
The complete record
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“Aujourd’hui, j’ai honte. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Ce n’est pas un petit problème : c’est une urgence, une urgence vitale. Et pourtant, monsieur le premier ministre, malgré les beaux discours, les actes ne suivent pas. Alors je vous le demande : combien de faillites d’exploitations, combien de suicides d’agriculteurs et, demain, combien de pénuries faudra-t-il pour que vous preniez vos responsabilités ? Assez de reculs, assez de reports, assez de prétextes ! Pourquoi, j’y insiste, le gouvernement retarde-t-il l’inscription à l’ordre du jour du texte du sénateur Duplomb, si essentiel pour nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Sophie Ricourt Vaginay applaudit également.)”
“Comment, alors que des administrations noyautées d’idéologues bloquent les traitements phytosanitaires pour lesquels il n’existe aucune solution alternative ? Défendre notre souveraineté alimentaire exige pourtant que nos agriculteurs puissent travailler et produire. Vous allez laisser mourir nos éleveurs conventionnels, tandis que nous aurons du bœuf aux hormones d’élevages intensifs sud-américains. Vous allez laisser les ravageurs dévaster nos vergers, mais nous aurons des noisettes de Turquie, des cerises de Pologne et des pruneaux du Chili, tous pleins de ces produits que vous refusez à nos producteurs. Vous allez laisser les tomates marocaines et le poulet ukrainien envahir les rayons des magasins, à des prix qui pousseront nos agriculteurs à la ruine. Que mangeront nos enfants demain ?”
“Il y a quelques semaines, nous votions une loi d’orientation agricole que le Conseil constitutionnel a largement censurée. Comme beaucoup de nos collègues, je regrette ce recul. Je tiens à remercier Mme la ministre de l’agriculture pour sa volonté sincère ; mais ce que ressentent nos agriculteurs, aujourd’hui, c’est un vif sentiment de trahison. Monsieur le premier ministre, comment pouvez-vous encore les regarder en face ? Comment, alors que l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de la proposition de loi de bon sens de notre collègue sénateur Duplomb a encore été reportée ? Comment, alors que vous persistez à refuser à nos agriculteurs le droit de lutter à armes égales avec leurs concurrents étrangers ?”
“Il demeure que, dans l’ensemble, cette réforme est une avancée attendue depuis longtemps : elle apporte une réponse concrète à un problème qui concerne de nombreuses familles et offre des solutions adaptées aux réalités de terrain auxquelles les élus font face. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Le texte ne profitera pas seulement aux héritiers : les collectivités locales, souvent démunies face à ces biens vacants, pourront, elles aussi, en tirer profit. Grâce à la simplification des procédures d’aliénation, elles disposeront de nouveaux outils pour récupérer et valoriser du foncier aujourd’hui inutilisable. C’est un levier important pour redynamiser certains territoires et répondre aux besoins de logements. Bien sûr, des points de vigilance demeurent : nous devrons nous assurer que les moyens nécessaires soient mobilisés pour rendre efficace la base de données des biens vacants. Nous devrons veiller à ce que les indivisaires minoritaires ne soient pas lésés et à ce que les tribunaux disposent des ressources suffisantes pour appliquer ces nouvelles dispositions.”
“Elle simplifie en effet les règles de cession des biens indivis tout en maintenant les protections essentielles pour les héritiers les plus vulnérables. Certaines successions restent bloquées pendant des années – voire des décennies –, avec des biens qui tombent en ruine, faute de décision possible entre coïndivisaires. Cela n’est plus acceptable ! En facilitant la vente des biens indivis, en permettant aux tribunaux d’intervenir plus efficacement et en instaurant une base de données des biens vacants, ce texte s’attaque à un problème majeur. Il permettra à de nombreuses familles de sortir de situations injustes et évitera que des logements restent inoccupés alors qu’ils pourraient être utiles.”
“L’indivision successorale est une problématique qui concerne de nombreuses familles françaises ; lorsqu’elle se prolonge, elle peut rapidement devenir un véritable casse-tête juridique et administratif. Trop souvent, des héritiers se retrouvent prisonniers d’un bien qu’ils ne peuvent ni vendre, ni rénover, ni occuper, faute d’accord entre tous les indivisaires. Cette situation a des conséquences lourdes, avec des logements vacants qui se dégradent et des contentieux qui s’enlisent pendant des décennies. Les collectivités locales sont démunies devant ces biens en déshérence. Dans un contexte de crise du logement et de pression foncière, qui nécessite une réponse urgente, adaptée et efficace, la proposition de loi constitue une solution pragmatique et équilibrée.”
“La lutte contre les maladies de la vigne est un défi collectif, qui nécessite un engagement fort de l’État, des collectivités territoriales et de l’ensemble des acteurs de la filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Elle conjugue deux impératifs : lutter contre la prolifération des maladies végétales, en permettant aux services de l’État de disposer d’un outil plus efficace, tout en proposant une réponse pénale proportionnée. Le groupe Droite républicaine votera donc en faveur de ce texte. Néanmoins, la question de la sanction ne doit pas occulter la nécessité d’un accompagnement renforcé des vignerons. Au-delà de la simple contrainte, nous devons être à leurs côtés en leur offrant un soutien pour la replantation des vignes et en encourageant la recherche et le développement de solutions innovantes et efficaces pour lutter contre la flavescence dorée et d’autres maladies.”
“Elle stigmatise les vignerons et les traite comme des délinquants, alors qu’ils sont avant tout des agriculteurs en difficulté, qui méritent notre soutien. Il est donc temps de changer de logique et de passer d’une approche punitive à une approche incitative. Tel est le sens de la proposition de loi. Ce texte ne cherche pas à sanctionner à tout prix. Il vise à responsabiliser les propriétaires des vignes et à les encourager à adopter les bonnes pratiques de lutte contre la propagation des maladies. Il propose une sanction intermédiaire, plus juste et mieux proportionnée, sous la forme d’une contravention de 5 e classe, avec une amende de 1 500 euros, pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. Cette sanction intermédiaire sera plus facilement applicable et aura un meilleur effet dissuasif que la peine actuelle.”
“En effet, les viticulteurs doivent redoubler d’efforts pour protéger leurs vignes, souvent au prix de traitements coûteux et chronophages. Ils consacrent des heures à les surveiller et à marquer les souches infectées et doivent respecter des délais stricts pour déclarer toute anomalie. Cette charge de travail, couplée aux pertes potentielles, fait de leur quotidien un défi permanent. Le dispositif de lutte contre ces maladies repose actuellement sur un arsenal juridique inadapté. Ainsi, le non-respect des mesures en vigueur est passible d’une amende disproportionnée de 150 000 euros, assortie d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois ! Une telle sanction est non seulement excessive, mais aussi contre-productive.”
“Nous sommes tous conscients des défis que les vignerons doivent relever : aléas climatiques, difficultés économiques, pression environnementale. Dans ce contexte, il est essentiel de leur apporter des solutions adaptées et de les accompagner dans la lutte contre les maladies qui menacent leurs exploitations. Dans leurs vignobles, les vignerons sont confrontés à la menace persistante de maladies végétales, telles que la flavescence dorée, qui peuvent anéantir leurs récoltes et dont la propagation est liée, entre autres facteurs, à la présence de vignes en friche et abandonnées. Protéger les vignes des maladies végétales n’est pas seulement une question de traitement ; c’est un engagement constant qui pèse lourdement sur les ressources humaines et financières des exploitations viticoles.”
“Monsieur le rapporteur, comme je l’ai dit en commission, notre groupe est tout à fait favorable à la proposition de loi. En commission du développement durable, nous avons conservé le texte tel qu’adopté par le Sénat. Le groupe Droite républicaine s’en félicite et n’a donc déposé aucun amendement en séance. Si nous votions conforme le texte aujourd’hui, celui-ci serait définitivement adopté, ce qui permettrait de nous affranchir des délais d’une navette parlementaire, comme le souhaitent les professionnels, les apiculteurs et les collectivités. La promulgation de la loi permettrait de rendre les mesures rapidement effectives et de procéder au piégeage des nids avant la période de ponte des reines fondatrices de frelons asiatiques, qui débutera prochainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur les bancs des commissions.)”
“Ce n’est donc pas un petit sujet, à une époque où tout le monde reconnaît enfin le rôle essentiel des abeilles dans la préservation de la biodiversité. C’est pourquoi, je le redis, l’adoption de ce texte représenterait une réelle avancée. Vous proposez le lancement d’un plan national articulé et décliné localement, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, pour une meilleure évaluation du phénomène. C’est une nécessité, nous y souscrivons. Le texte pose aussi la question de la compensation des pertes économiques liées au frelon asiatique pour les apiculteurs. Il prévoit que ces derniers soient indemnisés au titre du fonds national de gestion des risques en agriculture. Là encore, nous ne pouvons qu’approuver.”
“En 2010, déjà, le rapport d’inspection sur le frelon asiatique posait un diagnostic sans appel : « Le nombre important des acteurs et la variété des actions mises en œuvre donnent un sentiment de confusion d’autant plus que la connaissance de l’État n’a été ni structurée ni abondante dans son contenu ». Ce n’est pas le lancement, en 2021, d’un plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, aux objectifs bien timides, qui a changé la donne. Comme le rappelle le rapport sénatorial de notre collègue Jean-Yves Roux, un nid de frelon asiatique consomme 11 kilogrammes d’insectes par an, dont 30 % d’abeilles. On estime ainsi que les frelons asiatiques sont désormais responsables de 20 % de la mortalité des abeilles, avec un coût pour les apiculteurs évalué à 12 millions d’euros par an.”
“Le groupe Droite républicaine salue l’inscription à l’ordre du jour de ce texte de mon collègue lot-et-garonnais, le sénateur Michel Masset, dans le cadre de la journée d’initiative du groupe Modem, que je remercie. En effet, cette proposition de loi permet de prendre enfin la mesure de la prolifération du frelon asiatique et du danger que celle-ci présente pour la filière apicole. Arrivé il y a vingt ans dans mon département, le Lot-et-Garonne, le frelon asiatique est désormais présent partout en France et a essaimé chez tous nos voisins, jusqu’au Royaume-Uni. Il est l’archétype même de l’espèce exotique envahissante. Si tous les scientifiques sont d’avis qu’il est trop tard pour l’éradiquer, il y a tout de même urgence à essayer d’en limiter au maximum la prolifération. Jusqu’ici, notre réponse collective n’a pas été à la hauteur.”
“La proposition de loi nous offre cependant l’occasion d’enregistrer une avancée concrète et importante. Les pompiers sont fiers de leur métier ; soyons fiers de les soutenir en votant massivement ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Maud Petit applaudit également.)”
“Certains termes du texte nécessitent encore des ajustements – le rapporteur proposera plusieurs amendements à cet effet –, mais l’essentiel de nos demandes a été entendu. Cette proposition de loi est avant tout un message à destination des sapeurs-pompiers. Qu’ils soient professionnels ou volontaires, nous sommes tous conscients de leur rôle indispensable dans la protection des biens et des personnes. Il appartient à notre assemblée de répondre à leurs préoccupations, qu’ils ont d’ailleurs exprimées fortement et légitimement ces derniers mois. Bien entendu, ce texte ne règle pas tout, il n’est même qu’une toute petite pierre posée dans un édifice monumental. Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les conditions d’exercice des sapeurs-pompiers et pour renforcer l’attractivité de leurs missions.”
“Dans l’article 1 er , la réanimation préhospitalière a été retirée des compétences des médecins sapeurs-pompiers pour être réservée aux médecins dûment formés à la médecine d’urgence, qui nécessite un diplôme spécifique. Pour les mêmes raisons, les mentions de la médecine d’urgence ont été retirées de l’article 2. La commission des affaires sociales a choisi de supprimer l’article 5, qui visait à exempter les professionnels de santé sapeurs-pompiers d’inscription à l’Ordre des médecins ; notre groupe, qui avait demandé la suppression, est satisfait de cette décision. Enfin, l’adoption de plusieurs amendements rédactionnels a permis de clarifier la formulation de la proposition de loi et de la codifier.”
“En plus des médecins, les Sdis disposent d’infirmiers, de pharmaciens, de vétérinaires et de psychologues. Tous ces professionnels exercent la médecine au service des victimes secourues ou au bénéfice des personnels et agents des Sdis. Ils sont, à 96 %, des pompiers volontaires, et leur statut est juridiquement flou. Le texte vise à combler ce vide ; en cela, il constitue un signal très positif. Il est désormais de notre responsabilité de travailler ensemble pour aboutir à la meilleure rédaction possible. Depuis le dépôt de la proposition de loi, le rapporteur s’est efforcé d’en améliorer substantiellement la rédaction, qui suscitait quelques interrogations.”
“Au nom du groupe Droite républicaine, je tiens d’abord à saluer le travail de nos sapeurs-pompiers. Ces véritables héros du quotidien méritent notre reconnaissance et celle de l’ensemble de la nation. Nous avons tous été témoins personnellement, dans notre territoire, de leur engagement au service des Français. Ils sauvent des vies, parfois au péril de la leur. Je les rencontre régulièrement dans mon département du Lot-et-Garonne, et je connais leur sacrifice quotidien. Les professionnels de santé qui exercent dans les Sdis ne doivent pas être oubliés. La polyvalence de leurs missions leur donne une véritable spécificité, la médecine d’aptitude et de prévention se mêlant parfois à la médecine d’urgence préhospitalière et à la médecine générale. Ils doivent faire preuve de compétences multiples, mais aussi d’une agilité permanente.”
“Vous êtes toujours la bienvenue dans le Lot-et-Garonne, surtout dans la plus belle bastide fluviale du Sud-Ouest, Villeneuve-sur-Lot. Je vous remercie d’avoir apporté une précision sur le point relatif à la confidentialité des données : derrière ces gros sites de l’e-commerce chinois ou asiatique, existe en effet l’envie de récupérer des données capitales relatives à nos clients. Je vous remercie pour votre réponse, qui me rassure.”
“Allons-nous encore une fois rester passifs ? Allons-nous accepter de voir disparaître nos enseignes, nos savoir-faire et nos emplois au profit de géants étrangers qui ne jouent pas avec les mêmes règles ? Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour protéger nos industries et nos commerces, soutenir nos acteurs locaux et promouvoir une consommation plus durable ?”
“Mais dans le même temps, les commandes de moins de 150 euros restent exonérées de droits de douane. Or, avec un panier moyen des consommateurs français oscillant entre 13 et 53 euros, ces plateformes profitent d’un avantage fiscal considérable, mettant nos entreprises en grande difficulté. Résultat : le secteur du prêt-à-porter, par exemple, continue de subir des contrecoups brutaux. Nos entreprises enchaînent les procédures de redressement judiciaire, quand elles ne sont pas simplement contraintes de fermer tout ou partie de leurs magasins. Ce secteur accuse désormais un déficit commercial de plus de 12 milliards d’euros, soit plus de 20 % du déficit total du pays hors énergie. Face à cette situation, les États-Unis, eux, n’hésitent pas à adopter une politique commerciale volontariste pour protéger leurs entreprises et leurs emplois.”
“Ma question porte sur l’avenir de nos grandes enseignes françaises, aujourd’hui menacées par une concurrence plus que déloyale de la part des géants de l’e-commerce asiatique, qui ont bouleversé le secteur de la mode et s’attaquent désormais à la décoration et à l’ameublement. Aujourd’hui, tous les secteurs sont peu à peu touchés. La force de ces plateformes ? Des prix défiant toute concurrence, rendus possibles par des conditions de production que nous ne pouvons tolérer car elles ne respectent pas les normes sociales, environnementales et sanitaires imposées aux entreprises européennes. Pourtant, malgré ces pratiques, ces entreprises bénéficient de conditions de commercialisation très favorables sur notre continent. Certes, depuis 2021, la TVA s’applique dès le premier euro pour les achats hors Union européenne.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Alors que le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait initialement la livraison de 3 000 véhicules, ainsi que la création de 500 emplois en gendarmerie et de 376 postes de policiers aux frontières, les forces de l’ordre n’obtiendraient finalement que la moitié des véhicules et le seul remplacement des départs. Aujourd’hui, les policiers manifestent devant l’Assemblée nationale, afin qu’on leur garantisse les moyens promis dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, c’est-à-dire un total de 15 milliards d’euros d’investissement d’ici 2027. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous confirmer à la représentation nationale que vous allez bien donner à nos personnels les moyens de rétablir l’ordre dans nos villes, dans nos villages et à nos frontières ?”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et Dem.) Cependant, dans l’exercice de leurs missions, nos policiers et gendarmes restent confrontés à un manque de moyens évident. Dans ma circonscription, la zone police de Villeneuve-sur-Lot, qui fait pourtant la même superficie que Paris intra-muros, ne compte la nuit que deux équipages pour répondre aux appels de police secours. La gendarmerie n’est pas en reste : il manque ainsi quatre gendarmes par rapport à l’effectif théorique de la petite communauté de brigades de Sainte-Livrade-sur-Lot.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Avec Laurent Wauquiez et les députés de la Droite républicaine, nous avons fait de la restauration de l’ordre dans la rue et à nos frontières une priorité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Sur ces sujets, vous savez pouvoir compter sur notre plein et entier soutien. En matière de sécurité, les sujets ne manquent pas : violences faites aux femmes, délinquance du quotidien, banditisme, narcotrafic et filières de l’immigration illégale, auxquels s’ajoute la menace terroriste qui perdure. Je tiens à rendre hommage aux forces de l’ordre qui s’engagent quotidiennement, avec acharnement, pour garantir la sécurité des Français.”
“Jamais deux sans trois ! Nous voulons supprimer l’alinéa 28 que nous trouvons quelque peu excessif et qui n’a pas forcément sa place dans cette proposition de résolution. On ne peut nier l’impact environnemental des échanges, mais un complet repli sur soi dans certains domaines est inconcevable. Nous pouvons imaginer une croissance dynamique durable sans que les échanges commerciaux fassent l’objet de considérations aussi virulentes.”
“Tout le monde va être d’accord avec les amendements n os 4 et 5. Le premier vise à supprimer, à l’alinéa 24, le mot « petites ». Nous estimons en effet que les petites exploitations ne sont pas les seules concernées par ce considérant et que le sont également les exploitations de taille intermédiaire, souvent abîmées par l’accord. L’amendement n o 5 vise quant à lui à insister sur les conséquences néfastes de l’accord avec le Mercosur sur notre souveraineté alimentaire. Je serai en outre favorable au sous-amendement à l’amendement n o 5. J’espère donc que vous voterez ces deux amendements à l’unanimité.”
“Il s’agit de mentionner la concurrence fiscale en complément des distorsions de concurrence liées aux normes environnementales et sociales.”
“Nous défendrons donc des amendements sur cette proposition de résolution afin d’envoyer un message lisible d’unité de la représentation nationale à la Commission européenne et au Conseil européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Elle ne devrait pas non plus dévoyer un sujet aussi important pour en faire une tribune contre tous les échanges internationaux sans distinction. Non, le commerce international n’est pas un adversaire total. Il demande des garde-fous, certes, mais il est absolument nécessaire à notre économie. Le groupe Droite républicaine ne rejoint donc pas les signataires de la proposition de résolution dans leur discours antilibéral, qui nuit à la position de défense de notre agriculture. Il nous paraît toutefois essentiel de ne pas brouiller le message que nous envoyons sur le Mercosur. Chaque fois que nous aurons l’occasion de dire notre opposition à ce traité, nous le ferons.”
“À chaque fois qu’un exploitant met la clé sous la porte, c’est un clou de plus planté dans le cercueil de notre souveraineté alimentaire. Notre balance commerciale agricole se dégrade à grande vitesse. Notre compétitivité s’affaiblit, notre souveraineté est menacée et la vitalité de nos territoires ruraux est directement affectée. La situation est critique, mais elle n’est pas une fatalité. Elle doit nous inciter à nous retrouver autour de certaines évidences, au-delà des positions politiciennes de principe qui ne font jamais avancer les choses. Cette proposition de résolution en est un bon exemple. Elle ne devrait pas exister – nos collègues de La France insoumise auraient dû voter en faveur de la déclaration du gouvernement.”
“Nos vergers sont en train de mourir parce qu’il n’est plus possible, en France, de lutter efficacement contre les parasites depuis l’interdiction de l’acétamipride. Ce produit, dont aucune étude n’a pu prouver la nocivité, reste autorisé dans tous les pays d’Europe et du monde. Voyez l’aberration : la France, quatrième pays consommateur de noisettes au monde, importe 95 % de sa consommation – donc des noisettes traitées. Et pendant ce temps, elle laisse disparaître l’outil de travail de ses propres producteurs, dans une hypocrisie absolue. Non, on ne protège pas les consommateurs français. Mais oui, on laisse crever nos agriculteurs. Nous devons prendre conscience du fait que notre agriculture est en train de mourir. Depuis vingt ans, 200 000 exploitations ont disparu, et ce n’est pas fini !”
“Chaque traité de libre-échange doit nous amener à nous poser ces questions et à lutter contre les distorsions engendrées par des accords inéquitables. Nous ne pouvons plus accepter de voir s’installer librement dans nos assiettes du poulet gonflé aux antibiotiques, du maïs traité à l’atrazine et du bœuf issu de la déforestation massive. Quand ces accords ne respectent pas nos principes environnementaux, sanitaires et sociaux, ils doivent être refusés, d’autant plus qu’ils mettent en péril l’existence même de l’agriculture française, qui, elle, est soumise à des règles – probablement les plus drastiques au monde. Je citerai un seul exemple, qui devrait tous nous faire bondir. Ma circonscription du Lot-et-Garonne est le siège de la plus grosse coopérative française de producteurs de noisettes.”
“Il est dommage que vous, les 69, n’ayez pas saisi cette occasion ! Entre-temps, la censure a écarté Michel Barnier, qui était pourtant le plus qualifié pour défendre les intérêts de la France au niveau européen. Malheureusement, mais sans surprise, Mme von der Leyen a profité de l’instabilité politique pour, dès les jours suivants, conclure les négociations avec les pays du Mercosur. Deux mois plus tard, nous nous retrouvons donc pour examiner une proposition de résolution de rattrapage de nos collègues de La France insoumise. La position du groupe Droite républicaine, qui est très claire, n’a pas varié depuis notre dernier débat sur le sujet. La question qui se pose aujourd’hui est celle de l’avenir que nous voulons pour notre pays : quel modèle pour notre agriculture et quelle souveraineté alimentaire ?”
“Nous sommes de nouveau réunis pour discuter de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Pourtant, il y a deux mois, le 26 novembre 2024, nous avons débattu du même sujet, à l’issue d’une déclaration du gouvernement qui exprimait très clairement son rejet de l’accord en l’état. Pour une fois, et parce que le Mercosur nous inquiète tous, cette déclaration a été suivie d’un vote de notre assemblée. Celui-ci a été sans appel : 485 députés ont voté dans le sens du gouvernement. Tous les bancs de cet hémicycle ont voté en faveur de cette déclaration, à l’exception de 69 députés, tous membres du groupe La France insoumise ! Nous avions l’opportunité d’envoyer un message d’unité à nos partenaires européens et de donner davantage encore de poids à cette position.”
“Madame la ministre, comment comptez-vous mettre fin à la situation de concurrence déloyale que subissent tous les agriculteurs français du fait de la surtransposition des normes ? Plus généralement, quelle stratégie envisagez-vous de suivre pour simplifier la vie administrative du monde agricole ?”
“Cette surtransposition crée une concurrence déloyale dont souffrent les agriculteurs français : les 300 producteurs de noisettes du Lot-et-Garonne peuvent en témoigner. En raison de l’interdiction en France de l’acétamipride, ils ne peuvent plus protéger leur production contre la punaise diabolique. Pourtant, le 15 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a prolongé l’autorisation de ce produit dans l’Union européenne jusqu’en 2033. Résultat de son interdiction en France : 50 % de pertes dans les récoltes, une filière structurée en danger et des centaines d’emplois menacés. Comble de l’absurdité, la filière doit importer des noisettes traitées par ce même produit pour conserver ses marchés.”
“Depuis des années, nos agriculteurs souffrent et nous alertent sur la situation de leurs exploitations. Depuis votre arrivée au ministère de l’agriculture, vous les avez rencontrés et entendus, et vous avez commencé à prendre une série de mesures qui vont dans le bon sens. Certaines, notamment les mesures financières, devaient s’appliquer dès le début de cette année. Ces avancées pour nos agriculteurs ont malheureusement été retardées par la censure, fruit de calculs politiciens. Parmi les revendications des agriculteurs figure la question de la surtransposition des normes européennes. Nous formons un marché commun, régi par des règles censées être communes à tous les pays membres ; hélas, la France multiplie les normes nationales restreignant l’activité des agriculteurs.”
“C’est de l’obstruction, madame la présidente !”
“Ma première intervention ne sera pas très originale puisque je propose d’établir une égalité de traitement entre les agriculteurs et les Cuma. Un agriculteur sur deux est membre d’une Cuma, des structures qui ne bénéficient pas d’exonérations alors qu’elles sont dirigées par des exploitants agricoles. J’appelle à adopter ces amendements identiques.”