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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Vincent Ledoux

EPR · France

IN THEIR OWN WORDS

J’ai aussi pu constater qu’il existe toujours une véritable attente de France. Nous n’y sommes plus seuls – c’est d’ailleurs stimulant. Dans un contexte de concurrence accrue entre puissances, cela nous pousse à faire valoir ce qui fait notre force : notre expertise, notre savoir-faire, la qualité de nos partenariats et la confiance que n…

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Forward , cela signifie aller de l’avant – en avant, comme cette jeunesse africaine pleine de talent, d’énergie et d’audace que nous, plusieurs parlementaires, avons rencontrée à Nairobi lors du sommet Africa forward.

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Madame la ministre, quel bilan tirez-vous aujourd’hui de cette séquence ouverte à Ouagadougou, pleinement illustrée à Nairobi ? Quelles perspectives souhaitez-vous désormais lui donner pour renforcer durablement la relation entre la France, l’Europe et le continent africain ?

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Elle suppose un équilibre, qui demeure aujourd’hui incertain. C’est pourquoi la question essentielle qui nous est posée n’est pas seulement militaire ; elle est d’abord politique.

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Car oui, ce qui se joue aujourd’hui dans le Golfe se regarde aussi depuis l’Indo-Pacifique. Le conflit auquel nous assistons aujourd’hui dessine ainsi les contours d’un monde multipolaire plus exigeant, dans lequel les équilibres devront être construits avec constance, lucidité et sang-froid.

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Dans ce monde nouveau, la première responsabilité des nations est de regarder les événements avec lucidité, sans céder ni à l’illusion de la permanence des équilibres anciens, ni à la tentation de réponses improvisées. M.

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  1. Madame la ministre, quel bilan tirez-vous aujourd’hui de cette séquence ouverte à Ouagadougou, pleinement illustrée à Nairobi ? Quelles perspectives souhaitez-vous désormais lui donner pour renforcer durablement la relation entre la France, l’Europe et le continent africain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

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  2. J’ai aussi pu constater qu’il existe toujours une véritable attente de France. Nous n’y sommes plus seuls – c’est d’ailleurs stimulant. Dans un contexte de concurrence accrue entre puissances, cela nous pousse à faire valoir ce qui fait notre force : notre expertise, notre savoir-faire, la qualité de nos partenariats et la confiance que nous inspirons. Depuis le discours de Ouagadougou, une dynamique nouvelle a été engagée. La manière d’envisager notre relation avec l’Afrique a profondément évolué : davantage de dialogue avec les sociétés civiles, les jeunesses et les diasporas ; une relation davantage fondée sur le partenariat, les projets communs et les intérêts partagés ; des gestes forts aussi, avec les restitutions d’œuvres d’art au Bénin et au Sénégal. Le sommet de Nairobi a montré combien cette dynamique avait pris corps.

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  3. Forward , cela signifie aller de l’avant – en avant, comme cette jeunesse africaine pleine de talent, d’énergie et d’audace que nous, plusieurs parlementaires, avons rencontrée à Nairobi lors du sommet Africa forward. C’est bien cet esprit qui a soufflé sur ce sommet : regarder l’Afrique non plus seulement à travers les héritages du passé, mais à travers les réalités et les promesses de l’avenir. Autour du président de la République étaient réunis près d’une trentaine de chefs d’État africains, mais aussi de nombreux entrepreneurs, investisseurs et représentants des sociétés civiles. Tous nous ont dit que l’Afrique n’est pas seulement un continent d’avenir, mais qu’elle est déjà l’un des grands centres de gravité du XXI e siècle et sans doute le continent de la jeunesse.

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  4. Car la responsabilité des grandes nations n’est pas seulement de réagir aux crises mais aussi d’anticiper les déséquilibres, de prévenir les ruptures et, surtout, de préparer les conditions de la paix. Aujourd’hui plus que jamais, la paix au Moyen-Orient et en Ukraine, la sécurité de l’Europe et la stabilité du monde participent d’une même exigence historique : préserver l’équilibre entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

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  5. Monsieur le premier ministre, la question qui nous est posée aujourd’hui dépasse la seule gestion d’une crise internationale : elle concerne l’ambition stratégique que la France entend défendre dans ce monde nouveau. Quelle stratégie voulons-nous mettre en œuvre pour garantir durablement la sécurité des grandes routes maritimes internationales ? Quelle stratégie voulons-nous proposer pour accompagner les pays les plus vulnérables face aux conséquences économiques de ces bouleversements ? Quelle stratégie voulons-nous construire pour renforcer la cohésion européenne et faire progresser enfin l’Europe de la défense dont dépend une part croissante de notre sécurité collective ? Enfin, quelle ambition la France entend-elle nourrir pour contribuer à la construction d’un ordre international plus stable ?

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  6. Car oui, ce qui se joue aujourd’hui dans le Golfe se regarde aussi depuis l’Indo-Pacifique. Le conflit auquel nous assistons aujourd’hui dessine ainsi les contours d’un monde multipolaire plus exigeant, dans lequel les équilibres devront être construits avec constance, lucidité et sang-froid. Dans ce monde nouveau qui s’ouvre devant nous, la voix de la France reste forte parce qu’elle est sincère, constante et invariable et parce qu’elle demeure fidèle à une certaine idée de l’équilibre entre les peuples. Toutefois, les conséquences économiques de ces bouleversements toucheront d’abord les pays les plus fragiles, notamment en Afrique. Or, dans un monde multipolaire, la stabilité du Sud global constitue désormais l’une des conditions de notre propre stabilité. La France doit regarder cette réalité avec lucidité et responsabilité.

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  7. Il faut aussi regarder cette crise pour ce qu’elle est : un révélateur du basculement du monde. La Russie observe. Elle observe aussi bien la solidité de la cohésion occidentale que la capacité de l’Europe à maintenir son soutien à l’Ukraine dans la durée. Car chaque crise au Moyen-Orient détourne une part de l’attention stratégique européenne tandis que chaque flambée durable des prix des hydrocarbures renforce indirectement la capacité de résistance de la Russie face aux sanctions. La Chine observe également. Elle observe aussi bien la capacité des puissances occidentales à sécuriser les grandes routes maritimes internationales que la solidité de nos alliances, de nos forces armées. Nul doute qu’elle en tirera les leçons le jour où elle décidera de mettre à l’épreuve la sécurité du détroit de Taïwan.

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  8. C’est pourquoi la France a raison de faire du nucléaire civil – notamment du développement des réacteurs EPR – un pilier structurant de sa stratégie d’indépendance nationale. Dans le monde qui vient, la maîtrise de l’énergie et les capacités de défense constitueront les deux fondements indissociables de la souveraineté. À cet égard, promettre une baisse massive des taxes sur les carburants, comme vient de le formuler Mme Le Pen, c’est tout simplement faire du populisme à la pompe : une telle mesure coûte plusieurs milliards, ne garantit pas une baisse durable des prix pour les Français et prépare souvent les impôts de demain. Or une politique responsable ne consiste pas à distribuer des illusions mais à agir sur les marges abusives, à soutenir ceux qui en ont réellement besoin et à accélérer notre indépendance énergétique.

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  9. Les conflits contemporains montrent que l’innovation technologique, en particulier l’usage massif des drones, transforme profondément les conditions d’engagement, les équilibres tactiques et les doctrines militaires. Comme l’affirmait le général de Gaulle à l’École militaire en 1959, « il faut que notre force soit faite pour agir où que ce soit sur la Terre ». Cette crise révèle également avec une particulière netteté que la souveraineté militaire et la souveraineté énergétique ne peuvent plus être pensées séparément car chaque tension dans le Golfe rappelle combien la sécurité de nos approvisionnements conditionne désormais directement la liberté de nos choix politiques. Il ne peut y avoir d’indépendance stratégique durable sans indépendance énergétique.

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  10. Par ma voix, le groupe Ensemble pour la République salue la mémoire du major Arnaud Frion, mort pour la France en Irak, ainsi que tous nos soldats blessés et leurs familles. C’est pourquoi l’actualisation de la loi de programmation militaire apparaît aujourd’hui non comme une option mais comme une nécessité stratégique majeure. Je salue à cet égard la décision du gouvernement d’accélérer le calendrier de son examen car une adaptation plus rapide de notre effort de défense constitue l’une des conditions indispensables pour garantir durablement notre autonomie stratégique dans un ordre international qui se recompose sous nos yeux. Le premier ministre nous l’a annoncé cet après-midi : il faudra adapter notre effort de défense. Une telle évolution est d’autant plus indispensable que la guerre elle-même change de nature.

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  11. Toute fragilisation durable de sa sécurité a des conséquences immédiates sur la stabilité économique internationale comme sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Garantir la liberté de navigation dans ces espaces stratégiques ne relève donc pas d’une opération extérieure lointaine. Il s’agit concrètement d’empêcher une nouvelle flambée des prix de l’énergie pour protéger les Français. Dans ce contexte, je veux saluer avec gravité l’engagement de nos forces armées qui portent sur plusieurs théâtres d’opérations la présence, la crédibilité et la continuité de la parole de la France, à travers celle du président de la République, rappelant ainsi qu’une nation qui veut demeurer libre doit toujours conserver la capacité d’agir et de décider par elle-même.

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  12. Elle suppose un équilibre, qui demeure aujourd’hui incertain. C’est pourquoi la question essentielle qui nous est posée n’est pas seulement militaire ; elle est d’abord politique. En effet, une guerre ne se comprend véritablement qu’à la lumière de la finalité qu’elle poursuit : lorsque cette finalité demeure incertaine, les conséquences du conflit débordent toujours le champ de bataille pour atteindre les équilibres économiques, énergétiques et stratégiques dont dépend directement la sécurité du continent européen lui-même. À cet égard, la situation du détroit d’Ormuz constitue un rappel particulièrement clair de la nature systémique des bouleversements auxquels nous sommes confrontés car ce passage maritime ne constitue pas seulement un point de transit régional : il est l’une des artères essentielles du système énergétique mondial.

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  13. Dans ce monde nouveau, la première responsabilité des nations est de regarder les événements avec lucidité, sans céder ni à l’illusion de la permanence des équilibres anciens, ni à la tentation de réponses improvisées. M. le premier ministre vient de le déclarer : de chaque crise il nous faut tirer des décisions durables et structurelles. Depuis plus de quarante ans, le régime iranien a fait de la répression intérieure un instrument de gouvernement, et de la déstabilisation régionale une constante de sa stratégie extérieure. Si son affaiblissement peut ouvrir des perspectives nouvelles pour le peuple iranien lui-même, l’histoire nous enseigne avec constance qu’aucune disparition de pouvoir ne suffit, à elle seule, à faire naître un ordre stable ou à garantir l’émergence durable de la paix. Car la paix ne naît jamais du vide.

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  14. Ces dernières semaines, nous ne sommes pas seulement confrontés à une crise supplémentaire au Moyen-Orient, nous sommes en réalité témoins d’une transformation profonde de l’équilibre international, transformation dont les conséquences dépasseront largement les frontières de la région pour concerner l’organisation du monde dans lequel nous entrons. Ce qui se joue aujourd’hui dépasse la seule région du Moyen-Orient et concerne la manière dont s’organise désormais le monde. Nous entrons dans un monde nouveau, plus instable et plus fragmenté, dans lequel la puissance redevient, progressivement, l’un des langages structurants des relations internationales.

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  15. Naturellement, le combat doit être poursuivi, notamment au niveau européen, afin de renforcer encore l’articulation entre les différentes polices. Nous sommes sur la bonne voie et vos propos sont très encourageants pour le frontalier que je suis.

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  16. Je remercie la ministre pour ses propos. Rappelons que les principaux fléaux auxquels nous sommes confrontés sont les vols de voiture, le trafic de drogue et la consommation de protoxyde d’azote, pour lesquels on peut parfois se jouer de la frontière. On en plaisante parfois chez nous : il suffit au voyou de faire quelques pas pour se retrouver en Belgique, par exemple en traversant la place Jacques-Delors qui sépare Halluin de Menin. Mais heureusement, la coordination fonctionne bien. J’en profite pour rendre hommage à l’ensemble de nos policiers nationaux mais aussi municipaux. Il importe de souligner, comme vous l’avez fait, les succès de cette belle coopération entre les services français et belges.

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  17. En somme, madame la ministre, quel bilan dressez-vous et quelles perspectives concrètes ouvrez-vous pour renforcer encore la coopération franco-belge en matière de sécurité, afin qu’elle soit pleinement perceptible dans le quotidien de nos concitoyens, notamment dans les communes frontalières du Nord ?

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  18. Ensuite, quels sont, selon vous, les principaux axes de progrès à poursuivre, notamment pour renforcer la réactivité opérationnelle, la présence sur le terrain, la sécurisation des transports, des zones commerciales et des quartiers résidentiels ? Enfin, comment mieux associer les polices municipales à cette coopération transfrontalière ? Alors que leurs effectifs, leurs compétences et leurs moyens se sont fortement développés en France, comment peuvent-elles être davantage intégrées, en lien avec la police nationale et les autorités belges, dans une logique de continuum de sécurité, au service des habitants et sous l’autorité des maires ?

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  19. La coopération franco-belge en matière de sécurité repose historiquement sur les forces d’État mais la sécurité du quotidien s’appuie, de plus en plus, sur l’action des polices municipales – ces dernières, placées sous l’autorité des maires, se trouvent souvent en première ligne. Je souhaite vous poser trois questions. D’abord, quel bilan tirez-vous de la coopération opérationnelle franco-belge dans les territoires frontaliers comme le nôtre ? Quels sont les résultats en matière de lutte contre la délinquance transfrontalière, de coordination des patrouilles et de partage d’informations ? En quoi cela améliore-t-il le sentiment de sécurité des habitants ?

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  20. La coopération franco-belge en matière de sécurité a été récemment renforcée pour répondre à diverses menaces : la criminalité organisée, les trafics transfrontaliers, la délinquance itinérante, les filières de passeurs, les cambriolages et les violences qui surviennent dans les territoires frontaliers et affectent la vie quotidienne de nos concitoyens. Ma circonscription du Nord comporte trois communes frontalières : Tourcoing, Halluin et Neuville-en-Ferrain. Pour leurs habitants, la frontière n’est pas une abstraction : elle structure les déplacements, l’activité économique, la vie familiale mais aussi, parfois, l’action de réseaux délinquants qui jouent des différences de cadre juridique de part et d’autre de la frontière.

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  21. Il trace une ligne claire, celle d’une justice forte – ferme quand il le faut –, toujours coopérative, respectueuse des libertés et capable de frapper le crime organisé partout où il se cache. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

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  22. L’Italie nous l’a appris au prix du sang de Falcone, de Borsellino, de Dalla Chiesa : on ne gagne pas contre le narcotrafic par des postures, mais par la loi, la coopération internationale et la détermination de l’État. En soutenant l’action du garde des sceaux, en soutenant ce budget, le groupe EPR fait le choix de la responsabilité.

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  23. Face à des réseaux mondialisés, une réponse fragmentée n’est plus adaptée : l’Europe doit apprendre à agir unie, durablement et efficacement. Visons également la supériorité technique collective. La coopération internationale doit nous permettre de conserver un temps d’avance technologique. Drones, cryptomonnaies, téléphones miniaturisés, logistique carcérale : les réseaux criminels innovent vite – trop vite – et nous agissons souvent en réaction. Nous devons mutualiser la recherche, la formation et l’expérimentation à l’échelle européenne pour sécuriser nos prisons, protéger nos agents et frapper les réseaux là où ils se croient invisibles.

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  24. L’efficacité pénale internationale repose largement sur le cadre conventionnel. Nous devons donc densifier et prioriser les conventions d’extradition et de transfèrement avec les États clés des routes du narcotrafic, afin que les chefs de réseau soient arrêtés, jugés et les peines effectivement exécutées. Nous devons aussi réduire les zones refuges, raccourcir les délais et envoyer un message clair : aucun trafiquant ne doit pouvoir vivre à l’étranger avec l’argent du crime. Il faut passer d’une entraide ponctuelle à une coordination permanente. La coopération judiciaire ne peut plus se limiter à la réaction ; elle doit devenir structurelle. Nous devons changer d’échelle et généraliser les équipes communes d’enquête, avec le soutien d’Eurojust, afin de bâtir un continuum opérationnel allant du renseignement jusqu’à l’exécution des peines.

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  25. L’efficacité judiciaire commence par l’accès à la preuve. Nous devons sortir d’un débat trop souvent figé entre protection des libertés et exigence de sécurité, notamment sur les communications chiffrées. Ce débat binaire et stérile doit céder la place à un débat responsable : il faut garantir le chiffrement comme principe de protection des libertés individuelles tout en permettant, sous le contrôle strict du juge, un accès ciblé, proportionné et traçable aux données nécessaires à la manifestation de la vérité. S’il ne faut jamais porter atteinte aux droits fondamentaux, on ne doit jamais non plus accepter que le droit rende nos enquêteurs aveugles face au crime organisé. Il faut également rendre la coopération conventionnelle plus rapide et plus contraignante.

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  26. Le groupe EPR soutient pleinement le budget consacré à la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé. Ce soutien repose sur une conviction simple : face à un adversaire organisé, innovant et globalisé, l’État doit être constant, lucide et pleinement outillé. Je veux saluer l’action déterminée du garde des sceaux, Gérald Darmanin, qui a donné une impulsion décisive à la coopération judiciaire internationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les premiers résultats sont là : extraditions, coordinations d’enquêtes, saisies patrimoniales. Ces avancées démontrent que lorsque l’engagement politique est au rendez-vous, l’efficacité pénale suit. Mais ce combat est une course de fond : si beaucoup a été accompli, beaucoup reste à faire. Il faut d’abord doter l’Europe d’outils juridiques réellement opérants.

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  27. « La mafia frappe localement mais pense globalement. » Cette phrase de Carlo Alberto dalla Chiesa n’est pas une formule ; elle est un avertissement. Elle nous rappelle une réalité que nous ne pouvons plus ignorer : le narcotrafic est un phénomène transnational, structuré, mondialisé, et la réponse de l’État doit se situer à la même échelle.

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  28. C’est une bonne nouvelle. Les communes et les apiculteurs sont vraiment en attente de ces mesures car la dispersion de l’action nuit à la cohérence de l’ensemble. On me dit que dans le Sud, le frelon est déjà en train de frapper – il fut un temps où l’hiver apportait encore un peu de répit, aujourd’hui, plus du tout. Tout le territoire est concerné. Le plan national est attendu par les préfets, qui vont coordonner les actions sur leur secteur, mais aussi par les maires, que je veux saluer ici. Les actions qu’ils mènent sont très importantes et occasionnent des dépenses budgétaires supplémentaires. Chacun essaie de collaborer comme il peut à cette lutte qui est devenue une lutte nationale.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N086 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Dans l’attente, quelles mesures de coordination l’État peut-il mettre en place pour éviter que les communes, pourtant très engagées, n’agissent de manière trop dispersée ? Enfin, comment et avec quels moyens le gouvernement entend-il mettre en œuvre le volet « recherche et innovation » prévu par la loi, pour permettre l’émergence de solutions réellement efficaces et déployables à grande échelle ?

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  30. Cette diversité n’est pas le signe d’un manque d’engagement local, bien au contraire, mais elle montre la nécessité d’une coordination nationale plus lisible, surtout en période de forte contrainte budgétaire. La loi a également prévu un volet essentiel relatif à la recherche et à l’innovation, afin de développer des systèmes plus efficaces, sélectifs, non toxiques et potentiellement déployables à grande échelle. Là aussi, les élus locaux attendent des avancées : détection automatisée, réduction des coûts de destruction, méthodes plus sélectives. Ils veulent savoir ce que l’État entend faire. Madame la ministre, à quelle échéance le gouvernement prévoit-il de publier le décret d’application de la loi du 14 mars 2025, donc d’activer réellement le plan national dans les départements ?

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  31. Le frelon asiatique représente un risque bien identifié, non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour la sécurité des habitants lorsqu’un nid se forme près d’une école, d’un équipement sportif ou d’un immeuble d’habitation. La loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique a prévu l’élaboration d’un plan national de lutte, qui constitue un cadre clair et attendu. Cependant, un an après son adoption, le décret d’application n’a toujours pas été publié, ce qui signifie que le plan n’est pas encore entré dans sa phase opérationnelle. Dans ma circonscription, comme ailleurs, les maires agissent, chacun à leur manière : prise en charge totale ou partielle des destructions, piégeage plus ou moins structuré, recours à l’expertise écologique ou non, selon des délais et des règles différents.

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  32. Mes chers collègues, cette convention, loin d’être un simple acte formel, est une déclaration de principes vivante. Elle rappelle que la santé et la sécurité au travail relèvent de la dignité humaine, de la prévention des risques et du respect de chacun. C’est pourquoi le groupe EPR votera avec conviction en faveur de sa ratification, fidèle à la tradition humaniste et sociale qui fait la force de la France dans le concert des nations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N004 · 2025-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Elle invite les entreprises, les salariés et les pouvoirs publics à agir ensemble pour prévenir les risques, adapter les environnements de travail et promouvoir une véritable culture de la sécurité. C’est aussi une occasion pour la France de renforcer son influence au sein de l’OIT, en réaffirmant que notre modèle social demeure une référence, du fait de l’équilibre qu’il assure entre compétitivité et protection, entre efficacité économique et humanisme. Comme le proclamait le président Jacques Chirac : « Les droits de l’homme ne valent que parce qu’ils sont universels. » C’est exactement le sens de cette ratification : affirmer que le droit à la santé et à la sécurité au travail n’a pas de frontières, qu’il appartient à tous les travailleurs, où qu’ils soient.

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  34. Elles tiennent compte de situations spécifiques dans lesquelles l’exercice du droit de retrait pourrait compromettre la sécurité collective. Le principe de non-régression sociale demeure intangible : aucune convention internationale ne peut affaiblir les garanties que notre législation accorde déjà aux travailleurs. Ainsi comprise, cette ratification ne retire rien à nos acquis : elle les conforte et les prolonge dans un cadre universel. Elle affirme que la santé au travail n’est pas une simple question réglementaire mais une question de justice, de dignité et de progrès humain. À l’heure où les conditions de travail se transforment profondément, cette convention rappelle que la performance économique ne peut se construire au détriment de la sécurité des femmes et des hommes qui travaillent.

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  35. Elle s’inscrit donc dans la continuité de notre histoire sociale et répond aux défis contemporains : l’évolution des formes d’emploi, le télétravail, la transition écologique, les risques climatiques ou numériques. Sa ratification envoie un message clair : la France reste fidèle à un modèle social exigeant, fondé sur la prévention, la responsabilité partagée et le dialogue. C’est un engagement fort pour le respect de la personne au travail et pour la dignité de chacun. Le gouvernement a formulé des réserves s’agissant de certaines professions soumises à des impératifs de sécurité particuliers, comme les personnels navigant ou militaire. Mais il faut rappeler que ces réserves ne diminuent en rien la protection déjà garantie par notre droit.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N004 · 2025-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Nous sommes appelés à nous prononcer sur la ratification de la convention n° 155 de l’OIT relative à la santé et à la sécurité des travailleurs. Notre droit national a déjà intégré l’essentiel des principes contenus dans ce texte mais sa ratification lui confère une portée universelle : elle fait de la santé au travail un droit humain universel au même titre que la liberté syndicale ou l’abolition du travail forcé. Cette convention fixe des principes simples et forts : une politique nationale de prévention élaborée en concertation avec les partenaires sociaux ; la responsabilité des employeurs pour garantir un environnement de travail sûr ; et le droit pour chaque travailleur d’être acteur de sa propre protection.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N004 · 2025-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. « Ce n’est pas la mort que l’on redoute, c’est de mourir sans avoir été compris », affirmait l’académicien : mieux entendus et respectés dans nos choix de vie, nous redouterons peut-être un peu moins notre fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N217 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Ils ne réclament pas la mort, mais la liberté de mourir dignement, lorsque la vie n’est plus que souffrance. Comprendre, c’est aussi entendre cette demande. C’est reconnaître que la fraternité, parfois, consiste à ne pas imposer à l’autre de vivre ce qu’il ne peut plus endurer. C’est l’objet du second texte, qui fixera un cadre strict à cette possibilité. En soutenant ce plan ambitieux de soins palliatifs, nous faisons le choix de mieux accompagner, de mieux comprendre celles et ceux qui s’apprêtent à quitter la vie et de leur offrir, jusqu’au bout, la possibilité d’être reconnus pour ce qu’ils sont, ce qu’ils vivent et ce qu’ils ressentent.

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  39. Des campagnes d’information seront déployées pour sensibiliser le grand public et déconstruire les idées reçues. Par ailleurs, le gouvernement devra présenter au Parlement des rapports sur plusieurs réformes attendues. Notre groupe, Ensemble pour la République, laisse à chacun de ses membres la liberté de vote, mais j’espère que nous soutiendrons unanimement ce texte. Il ne s’oppose pas à celui sur l’aide à mourir, bien au contraire. Les deux propositions de loi sont les deux volets d’un même regard porté sur la fin de vie, qu’il convient d’envisager dans toute sa complexité. Lorsque la souffrance devient réfractaire, lorsque le pronostic vital est engagé, certains ne demandent plus seulement à être soulagés, mais à pouvoir choisir, en conscience, les conditions de leur départ.

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  40. Cette proposition de loi qui s’inscrit dans la stratégie décennale du gouvernement, dotée de 1 milliard d’euros, structure et amplifie cette ambition en tissant des liens entre les acteurs du soin et en reconnaissant la place des aidants, ces piliers silencieux et essentiels. D’ici dix ans, chaque département devra être doté d’au moins une unité de soins palliatifs, afin de corriger les disparités territoriales. La coordination sur le terrain sera renforcée pour garantir une prise en charge fluide et continue des patients. Les tarifs seront encadrés pour prévenir toute inégalité d’accès liée au coût. Un plan de soins personnalisé sera systématiquement proposé, intégrant les besoins médicaux, psychologiques et sociaux de chaque patient.

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  41. C’est à cette attente qu’il nous faut répondre par un développement massif, ambitieux et équitable de ces soins, ce que défend avec conviction notre collègue Annie Vidal. Son texte concrétise une exigence républicaine essentielle – l’égalité devant l’accompagnement ultime. La République, c’est aussi garantir, jusqu’à la dernière heure, la bienveillance des soins, la chaleur d’une présence, la dignité d’un accompagnement, non seulement dans les unités spécialisées, mais aussi à domicile, dans les Ehpad, dans les hôpitaux généraux et dans ces maisons d’accompagnement à taille humaine que nous allons créer. Il est temps de bâtir une véritable culture palliative, intégrée à la formation, aux parcours de soins et aux mentalités.

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  42. Cette compréhension a été rendue possible par les pionniers des soins palliatifs, qui ont permis d’affirmer le refus de l’obstination déraisonnable, la reconnaissance des directives anticipées et le droit à la sédation profonde. Les Français leur en sont reconnaissants : ils font massivement confiance à cette approche pour soulager les souffrances en fin de vie. J’aimerais exprimer ma gratitude à nos soignants, si courageux, si bienveillants – ils sont la fierté de notre République du soin. Pourtant, vingt ans après leur création, les soins palliatifs restent trop méconnus. Les Français les plébiscitent, mais les identifient mal. Ils demandent aujourd’hui un accès effectif, pour tous et partout.

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  43. « Ce n’est pas la mort que l’on redoute, c’est de mourir sans avoir été compris. » Cette phrase de François Cheng exprime avec une justesse bouleversante ce qui habite chacun face à la finitude : le besoin d’être reconnu dans sa singularité, son histoire, dans sa douleur comme dans ses choix. Être compris, c’est être reconnu jusqu’au bout comme une personne, et non uniquement comme un corps. C’est recevoir la main tendue, le cœur ouvert à la souffrance : le fardeau est moins lourd à porter lorsque l’on n’est pas seul. Être compris dans sa vulnérabilité, sa faiblesse, sa dépendance, n’est-ce pas là, au fond, la plus belle promesse de la fraternité républicaine ?

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  44. Gageons qu’elle le soit aussi dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Annie Vidal, rapporteure, et M. le président de la commission des affaires sociales applaudissent également, ainsi que Mme la ministre.)

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  45. Elle en est, au contraire, le socle indispensable : il ne peut y avoir de liberté véritable sans un accès effectif, universel et équitable aux soins palliatifs. Il ne peut y avoir de choix sans alternative. Accompagner, ce n’est pas « décider à la place ». C’est être là, reconnaître l’autre dans sa souffrance, son autonomie, sa volonté. C’est un acte de civilisation ou, à tout le moins, un acte civilisateur. Soutenir ce texte, c’est refuser que les dernières heures soient invisibles ; c’est affirmer que la solidarité redouble d’attention quand la vie devient plus fragile ; c’est incarner nos valeurs républicaines jusque dans l’intime, quand elles rejoignent et apaisent ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République soutient la proposition de loi d’Annie Vidal, adoptée à l’unanimité en commission.

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  46. Il innove aussi, avec la création des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, des lieux à taille humaine pour ceux qui ne peuvent rester chez eux mais qui ne relèvent pas d’une hospitalisation classique. Ces structures sont attendues, et elles sont nécessaires. Ce seront des lieux de soin, mais aussi de vie, de lien, de présence. Cependant, dans ce texte, l’essentiel ne tient pas uniquement à l’organisation : c’est la vision, celle d’une société qui ne laisse personne seul ; celle d’un accompagnement global. La fin de vie n’est pas un protocole, c’est un moment de vérité et d’intimité, où une main, un regard, une voix comptent autant qu’un traitement. Cette vision n’est pas contradictoire avec nos débats à venir sur l’aide à mourir.

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  47. En période de forte tension budgétaire, il faut saluer cet effort, et en reconnaître les premiers effets. Lorsqu’un système gagne en efficacité, en présence et en humanité, c’est beaucoup de souffrance en moins. « Personne ne sait combien de temps peut durer une seconde de souffrance », écrivait Graham Greene. Raison de plus pour aller plus loin, plus fort, plus vite. Ce texte propose un cadre structuré, lisible et cohérent. Il dessine les contours d’un maillage territorial plus juste. Il encourage les équipes mobiles et les synergies entre l’hôpital, le domicile et l’Ehpad. Il soutient les aidants, renforce la formation des professionnels, notamment en intégrant les soins palliatifs dans la formation initiale des médecins et des soignants – car la culture palliative doit s’enraciner dès l’université.

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  48. Six Français sur dix en situation palliative ne sont pas pris en charge comme ils devraient l’être. Cette situation ne résulte pas d’un choix, mais d’un manque de structures, d’information ou d’équipes disponibles. Cette réalité frappe d’abord les territoires ruraux, les zones sous-dotées et les personnes isolées. Le cadre juridique existe, mais les moyens font défaut. Il nous faut mettre un terme à cette situation ; c’est un axe prioritaire de progrès pour notre modèle social de santé. La proposition de loi Vidal vient structurer, amplifier et sécuriser les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la stratégie décennale des soins d’accompagnement – une stratégie sans précédent, dotée d’un financement de 1 milliard d’euros sur dix ans.

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  49. C’est un moment redouté, mais que l’on traverse mieux lorsque l’on se sent accompagné – que l’on soit patient, proche ou aidant. Pour ma part, j’ai eu la chance d’être bien soutenu par les soignants de l’hôpital de Tourcoing, quand j’ai vécu cette situation en tant que proche. Récemment encore, aux côtés des équipes du docteur Guillaume Bouquet, j’y ai rencontré des soignants engagés, passionnés et profondément investis, qui méritent notre reconnaissance. Je veux saluer ici leur professionnalisme, leur dévouement et leur humanité : ils soignent les corps et apaisent les âmes. Le texte que nous examinons aujourd’hui, défendu avec courage et détermination par notre collègue Annie Vidal, vise à tenir la promesse républicaine d’une fin de vie digne et apaisée.

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  50. Or, depuis longtemps, nous faisons tous le même constat : si tout le monde reconnaît l’excellence de nos unités de soins palliatifs, nombreux sont ceux qui déplorent l’accès inégal à ces soins. Aujourd’hui, nous souhaitons relever collectivement ce défi, car il recouvre des enjeux profondément républicains. Une République plus fraternelle implique un accès à des soins palliatifs de qualité, pour tous et partout ; des soins en nombre suffisant, inscrits dans des parcours divers : du domicile à l’hôpital, de l’Ehpad aux structures alternatives. En effet, les soins palliatifs ne sont pas uniquement dispensés dans des unités spécialisées. Chacun de nous porte en lui une histoire, une expérience, un souvenir de fin de vie.

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