Olga Givernet
EPR · France
“Je veux d’abord reconnaître la sincérité des préoccupations qui ont conduit au dépôt de cette proposition de loi. Derrière ce texte, il y a une ambition que personne ici ne peut contester : celle d’ouvrir davantage de perspectives économiques pour les territoires ultramarins.”
“Sa PPE prévoit ainsi que les énergies renouvelables représenteront plus de 80 % de sa production électrique et que les efforts d’efficacité énergétique permettront d’économiser chaque année près de 150 gigawattheures d’électricité. Elle organise également l’électrification des communes de l’intérieur grâce à des solutions locales.”
“Remplacer une dépendance importée par une dépendance produite localement ne réglerait en rien le problème : cette dépendance est précisément l’une des causes du dérèglement climatique qui frappe déjà nos territoires, et les outre-mer figurent parmi les premiers exposés à ses conséquences.”
“C’est d’ailleurs tout le sens de la programmation pluriannuelle de l’énergie publiée en février, qui fixe la trajectoire énergétique du pays pour les prochaines années. La France a fait le choix de préparer l’avenir en construisant un modèle énergétique plus résilient, plus souverain et plus durable pour l’ensemble de ses territoires.”
“Après plusieurs décennies de campagnes d’exploration au large de la Guyane, le PDG de TotalEnergies lui-même a affirmé devant le Sénat en 2024 qu’il n’y avait pas d’hydrocarbures en France – vous venez de le rappeler, monsieur le ministre.”
“Ce texte nous engagerait dans une direction inverse de celle que nous devons suivre. Il nous propose en effet de rouvrir la porte à de nouveaux projets pétroliers et gaziers, à l’heure même où la communauté scientifique nous appelle à réduire notre dépendance aux énergies fossiles.”
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“Je ne doute pas que les parlementaires, les spécialistes, les experts et les scientifiques trouveront à s’entendre, dans les meilleurs délais, en ayant en tête les coûts et les investissements à venir. Je ne doute pas non plus que chacun aura à cœur de travailler sans sectarisme, en recherchant la cohérence et la complémentarité. Les acteurs du secteur l’ont compris : ce sont leurs efforts cumulés qui feront notre réussite et non un climat de méfiance réciproque. Le nucléaire a besoin des énergies renouvelables, et les énergies renouvelables ont besoin du nucléaire. Au sein de ces filières, la diversité des sources de production et des technologies est un puissant remède pour produire mieux. Pour laisser place à l’innovation et sortir de la dépendance énergétique, nous devons respecter le principe de neutralité technologique.”
“Au cours de mon passage au ministère de l’énergie, j’ai mis un point d’honneur à relancer le processus de concertation. J’ai pu à nouveau constater l’implication sans faille des fédérations, des associations, des institutions et de la Direction générale de l’énergie et du climat pour contribuer au document nourri qu’est la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je tiens à les saluer. Cette PPE, qui se veut équilibrée dans son mix de production et de consommation, assure la sécurité d’approvisionnement et les moyens de distribution. Les dernières contributions doivent être prises en compte pour avoir des trajectoires réalistes et au plus juste.”
“J’avais eu l’honneur, en tant que députée, de piloter le groupe sur la sobriété, et je reste admirative de la manière dont tous les participants avaient réussi à produire de précieuses analyses, avec passion et sans considération partisane. Ces travaux nous ont permis de faire face aux crises en cascade touchant le secteur énergétique, de la guerre en Ukraine aux déficits de production. Ils sont porteurs d’enseignements et d’espoirs quant à la faculté qu’a notre pays de faire face à ces enjeux avec unité et efficacité. Ils ont permis de faire émerger des solutions, comme la sobriété, qui ont depuis largement fait preuve de leur efficacité. La réussite de notre politique énergétique dépend donc de notre capacité à nous rassembler et à ne pas opposer les énergies entre elles.”
“Nous avons tous une part de responsabilité, mais nous devons aussi tous savoir nous mobiliser, unis autour d’une stratégie commune. À Belfort, en 2022, le président de la République a défini les quatre piliers qui ont guidé les travaux sur la Stratégie française pour l’énergie et climat : les énergies renouvelables et le nucléaire, la sobriété et l’efficacité. Et depuis, les gouvernements successifs se sont attachés à respecter ces piliers. Des acteurs engagés et volontaires de tous horizons politiques et de tous les secteurs ont ainsi travaillé sur le diagnostic de ces piliers dans les groupes de travail constitués par Agnès Pannier-Runacher.”
“L’électrification patine et le mur énergétique dont nous parlions en 2022 est encore loin d’être franchi. Notre dépendance aux énergies fossiles importées, encore trop importante, pèse sur notre dette écologique et sur notre balance commerciale. Les carburants et gaz de toutes natures utilisés dans les secteurs du transport, du logement, de l’industrie et de l’agriculture créent une allégeance de la France aux pays pétroliers et gaziers. L’énergie n’est pas qu’un outil au service des industriels, c’est un bien commun de la nation, qui nous chauffe, nous déplace, nous éclaire. Soyons lucides sur les années d’errance qui ont étouffé la politique énergétique de la France et qui nous laissent aujourd’hui face à un mur.”
“Pourtant, la décarbonation de nos systèmes énergétiques n’est pas aussi rapide que nous le voudrions.”
“Nous en exportons même, et notre modèle force le respect de nos voisins.”
“Il est essentiel d’avoir à l’esprit que l’Assemblée tient le destin des prochaines générations entre ses mains. Les discussions présentes auront un impact sur notre avenir et celui de nos enfants. Et ce n’est pas qu’une question technologique ou budgétaire, c’est aussi un sujet de justice sociale et de transition écologique, n’en déplaise à celles et ceux qui profitent de l’instabilité politique du moment pour faire oublier leurs prises de position passées. Nous devons être guidés par notre devoir de responsabilité. Au-delà de l’enjeu immédiat de la PPE – sur laquelle je reviendrai – j’aimerais rappeler quelques éléments de contexte. D’abord, le secteur de l’énergie est le bon élève de la transition écologique. Nous pouvons être fiers de produire, en France, une électricité décarbonée à 95 %.”
“Ainsi, il faut renforcer le modèle industriel européen, pour ne plus dépendre de pays tiers, organiser des consortiums d’achat, inciter l’ensemble des pays membres à consacrer 3 % de leur PIB à la défense et utiliser les avoirs russes gelés sans se limiter aux intérêts qu’ils produisent, conformément à la résolution européenne pour l’Ukraine votée il y a peu par notre assemblée. Quelles sont donc les prochaines étapes du renforcement de la coopération européenne dans le domaine du financement et de la production des équipements de défense ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Les ministres ont réuni des industriels, des banques et des investisseurs français. Les secteurs privé et public vont soutenir la hausse de la capacité de production d’équipements de défense. Nos concitoyens pourront faire de même. Certes, la présidente de la Commission a lancé un plan de 800 milliards d’euros pour réarmer l’Union européenne d’ici à 2030 et Bruxelles a prévu un traitement préférentiel pour les entreprises européennes – il était temps. Toutefois, de nombreux sujets restent en suspens.”
“« Mettre sur pied l’internationale progressiste » : voilà le mot d’ordre du Sommet pour la démocratie et les libertés qui s’est tenu hier à Paris, à l’initiative de Gabriel Attal et de Valérie Hayer. Ils ont réuni autour d’eux plus de soixante leaders politiques venus de toute l’Europe. Cette alliance des démocraties progressistes souhaite construire une paix durable, soutenir l’Ukraine et bâtir une véritable défense européenne, n’en déplaise aux populistes illibéraux de tout poil. Dans la droite ligne du président de la République, qui a depuis toujours prôné l’Europe de la défense, les rencontres internationales se multiplient car le temps presse. La France s’organise déjà. Je pense à l’événement sur le financement de l’industrie de défense organisé par le gouvernement la semaine dernière.”
“L’article 49 de la loi de programmation militaire permet à l’État de déterminer les niveaux de stocks : ils doivent être constitués selon les besoins du ministère des armées ; les entreprises sont ensuite dans l’obligation de répondre à ce besoin d’approvisionnement. Mais cela augmente leurs coûts et leur fait supporter le risque industriel. Dans ce contexte, comment la France compte-t-elle consolider son stock stratégique de métaux critiques ? Quelles actions concrètes sont-elles envisagées pour assurer notre souveraineté industrielle face à la concurrence internationale ?”
“La focalisation des négociations entre les États-Unis et l’Ukraine sur les minerais souligne l’importance stratégique de ces ressources qui ont le potentiel de redéfinir les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux. La France doit impérativement renforcer sa position. D’ailleurs, le gouvernement américain a choisi de définir des stocks stratégiques. Son homologue japonais suit la même voie avec son bras armé, Jogmec – Corporation nationale du Japon pour le pétrole, le gaz et les métaux. En France, pour l’instant, les stocks sont placés sous la responsabilité des industriels.”
“Les métaux critiques jouent un rôle essentiel dans l’industrie française et sont indispensables à notre souveraineté nationale. Le lithium, le titane ou encore le cobalt sont au cœur de nombreuses technologies de pointe, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la défense, de l’électronique et de l’information. Sécuriser notre approvisionnement en métaux critiques est crucial pour maintenir notre compétitivité économique et garantir notre indépendance stratégique. La France a mis en place des initiatives ambitieuses à travers des partenariats internationaux et des investissements dans l’exploration et l’exploitation minière.”
“Le curage des fossés est donc à la fois du ressort des propriétaires, des collectivités et d’autres parties prenantes – chacune ayant ses propres responsabilités et objectifs. Ces différents acteurs doivent s’organiser entre eux et tel est bien notre objectif : harmoniser et simplifier leurs actions, comme vous l’appelez de vos vœux. Le gouvernement a mis en place un groupe de travail chargé de recenser les bonnes pratiques en la matière et les outils permettant de mieux comprendre la réglementation et les enjeux environnementaux. Il doit également réaliser un guide à destination des acteurs concernés – propriétaires, collectivités, services de l’État – afin de promouvoir des solutions à la fois efficaces pour prévenir les inondations et respectueuses des milieux aquatiques.”
“En revanche, les opérations plus lourdes sont encadrées afin de préserver les milieux aquatiques et d’éviter leur pollution par les sédiments retirés. Le curage peut également être limité à certaines périodes de l’année pour ne pas perturber la reproduction d’espèces protégées. D’autre part, la loi dite Gemapi du 30 décembre 2017 impose aux collectivités locales de maintenir et d’entretenir les cours d’eau et les fossés, afin de prévenir les risques d’inondation. L’action de prévention se situe à ce niveau ; elle implique parfois des démarches administratives pour obtenir des autorisations de curage et de dragage. L’entretien des cours d’eau, qui peut parfois concerner les fossés, relève également des propriétaires fonciers.”
“Votre question porte sur la simplification des normes relatives au curage des fossés mais, puisque vous avez également évoqué les inondations, permettez-moi de saluer l’engagement des élus et des services de l’État qui se sont mobilisés dans les zones concernées pour trouver des solutions. La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a fixé l’objectif d’un entretien régulier des cours d’eau, afin d’assurer l’écoulement naturel des eaux et de maintenir leur bon état écologique. Toutefois, les opérations d’entretien courant des fossés ne sont pas soumises à cette loi : si l’écoulement demeure dans son état initial et que le cheminement des eaux ne se trouve pas modifié, il est possible d’effectuer de telles opérations sans accord préalable.”
“Rappelons néanmoins que cette énergie fonctionne, qu’elle est un atout pour les territoires en termes de finances publiques, qu’elle bénéficie aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aux départements et même aux riverains, qu’elle est une ressource non négligeable pour les collectivités, et enfin qu’elle est une technologie essentielle pour atteindre nos objectifs de développement des énergies renouvelables – développement que je souhaite poursuivre, en concertation avec les élus. Je salue d’ailleurs ceux d’entre eux qui se sont portés volontaires pour développer l’éolien terrestre – quatre-vingt-dix zones d’accélération des énergies renouvelables sont recensées dans l’Aisne.”
“Lorsque certains effets n’ont pu être évités, je comprends que ces installations puissent gêner nos concitoyens ; et je sais l’Aisne particulièrement concernée par leur développement. Des travaux sont en cours afin d’améliorer l’acceptabilité des éoliennes à l’aide d’un balisage circonstancié – qui permettrait de limiter très fortement leur nuisance lumineuse la nuit ; en réduisant leur nombre et en variant leur taille – ce qui diminue la sensation d’encerclement ; enfin, en facilitant le renouvellement des parcs existants, qui entraîne également, vous devez le savoir, une réduction du nombre de machines, puisque pour cinq parcs obsolètes démantelés, seuls trois sont créés en remplacement.”
“J’entends les revendications de certains élus quant aux conséquences de l’éolien, notamment sur les paysages. L’acceptabilité est d’ailleurs un facteur important – peut-être le plus important – pour favoriser le développement des énergies, en particulier des énergies renouvelables. Le premier ministre avait souligné dans sa déclaration de politique générale que nous devions en mesurer toutes les conséquences. Nous le faisons : les éoliennes terrestres sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, dont l’autorisation est strictement encadrée et se fonde sur une analyse précise des conséquences potentielles sur le paysage et la biodiversité.”
“Nous avons besoin de compétences, de filières qui se structurent et de la transition énergétique de l’industrie, du logement et des transports, afin qu’ils consomment une énergie décarbonée.”
“Le paysage de l’énergie s’inscrit dans les territoires et se dessine avec les élus locaux. Nous en discutons avec les maires à l’occasion du Salon des maires. La politique énergétique ne se fera pas non plus sans concertation. La loi Aper de 2023 offre la possibilité de définir des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable et plus de 10 000 communes ont candidaté en ce sens. Par ailleurs, de nouveaux parcs nucléaires seront ouverts : six réacteurs EPR 2 sont en projet sur trois nouveaux parcs déjà identifiés ; huit EPR 2 supplémentaires sont à l’étude ; plusieurs communes ont émis le souhait de renouveler leurs centrales avec ces nouveaux réacteurs. La politique française de l’énergie est sur de bons rails. Nous sommes bien une nation énergétique.”
“Ces deux sources d’énergie, dont nous sommes très fiers, sont les seules capables de décarboner la France, à des prix les plus bas possible. Cela permettra, comme nous nous y sommes engagés, de baisser la facture des Français.”
“Notre politique énergétique est volontariste et s’appuie sur deux jambes : le nucléaire et les énergies renouvelables.”
“Le dispositif de captation des revenus que nous proposons fonctionne selon un système de tranches. Je tiens à être très claire : les revenus qui dépassent le revenu moyen d’EDF – environ 78 euros par mégawattheure – seront taxés à hauteur de 50 %. Ceux qui dépassent le seuil de 110 euros par mégawattheure pourront l’être à hauteur de 90 %. Cette mesure permettra de redistribuer les gains, ce qui se verra sur la facture du consommateur, et assurera davantage de transparence quant aux prix. Le dispositif Arenh arrive à échéance le 31 décembre 2025 ; ce nouveau mécanisme prendra le relais, et permettra de préserver les moyens des Français.”
“Vous faites certainement allusion à l’article qui concerne le partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique. Ce partage a été défini dans un accord avec EDF en novembre 2023, il y a presque un an. J’en rappellerai les grands principes : il permettra à EDF de financer ses investissements futurs et l’entretien du parc existant, de stabiliser les prix pour les consommateurs et de préserver la compétitivité des industriels, notamment en autorisant l’entreprise à mener une politique commerciale active. Elle pourra ainsi nouer des partenariats grâce aux contrats d’allocation et de production nucléaires. L’accord prévoit aussi la possibilité de signer des contrats de moyen terme. Il n’est toutefois pas encore à la hauteur de nos attentes : il y a des progrès à faire.”
“Tout au long des épisodes, quatre-vingt-cinq sapeurs-pompiers ont été mobilisés jour et nuit et les services de secours ont réalisé près d’un millier d’interventions. (Rires et brouhaha se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de la ministre déléguée.) Encore une fois, je salue l’action des services de l’État et des élus locaux, pleinement mobilisés au cours des derniers jours pour informer et accompagner les habitants dans cette situation difficile. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations, il ne fait pas de doute que les collectivités touchées pourront faire l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.”
“À Bonneval, le Loir a atteint un pic de 2,13 mètres, soit près de 20 centimètres au-dessus de la crue historique de 1961. (Brouhaha.) Je vous remercie d’écouter l’historique de ces inondations.”
“Dans votre département, plus de 150 communes ont été sinistrées par ces inondations. Je vous remercie d’avoir salué l’action des élus et des services de sécurité. Jeudi dernier, à Saint-Maur-sur-le-Loir, la rivière, habituellement haute de 50 centimètres, a atteint 2,60 mètres, soit près de 70 centimètres de plus que la crue historique de 1984.”
“Certaines parties du territoire ont reçu l’équivalent d’un mois de précipitations en une journée. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Votre département…”
“Je vous prie d’excuser l’absence de la ministre, Agnès Pannier-Runacher, retenue au Conseil européen à Luxembourg. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.) Je vous remercie d’évoquer à nouveau la dépression Kirk qui a traversé la France la semaine dernière. Venue de l’Atlantique, elle a provoqué des pluies très importantes sur une grande partie du pays entre mercredi et jeudi, avec des vents forts, notamment dans les Pyrénées et le centre-est du pays.”
“Vous avez fait référence aux sapeurs-pompiers et aux services qui viennent les aider. Je tiens à les saluer : ils ont été mobilisés nuit et jour. Je tiens également à saluer les services de l’État et les élus locaux qui se sont pleinement mobilisés ces derniers jours pour informer et accompagner les habitants. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations, il ne fait aucun doute que les collectivités touchées pourront faire l’objet, de la part de l’État, d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.”
“C’est tout l’enjeu du plan national d’adaptation au changement climatique, dont la consultation commencera ces prochains jours. (Le brouhaha se poursuit jusqu’à la fin de l’intervention de la ministre déléguée.)”
“Je vous explique ce qui s’est passé, ce que les Français ont vécu ! Compte tenu, donc, de ces très fortes précipitations, certaines parties du territoire ont été inondées, notamment dans le village médiéval de Sainte-Énimie. D’autres ont subi des coulées de boue en raison des ruissellements, vous y avez fait référence. C’est bien la preuve qu’il faut nous adapter au changement climatique. (« Oh ! Ce n’est pas la question ! » sur les bancs du groupe SOC.) Cette adaptation passe notamment par des solutions se fondant sur la nature, comme la plantation de haies qui interceptent les ruissellements et les coulées de boue, fixent la terre grâce à leurs racines, facilitent l’absorption de l’eau, ou encore par les sols.”
“C’est pour cette raison que le département de la Lozère avait été placé par Météo-France en vigilance orange pour les pluies et les inondations. Compte tenu de ces très fortes précipitations… (Le brouhaha se poursuit.)”
“Des vents forts ont notamment frappé les Pyrénées et le Centre-Est du pays. La ministre Agnès Pannier-Runacher était d’ailleurs sur le terrain jeudi dernier, auprès des sinistrés.”
“Vous avez fait référence à la dépression Kirk qui a traversé la France la semaine dernière. Cet ouragan, venu de l’Atlantique, a provoqué des pluies très importantes, entre mercredi et jeudi, sur une grande partie du pays.”
“Je vous prie d’excuser l’absence de la ministre Agnès Pannier-Runacher, retenue au Conseil européen à Luxembourg.”