Sophie Panonacle
EPR · France
“Je suis intervenue au plus haut niveau de l’État et j’ai agi avec le soutien du président de la République, du ministre de l’intérieur, du ministre des transports, de la ministre de la mer et du ministre de la justice, en coordination avec le secrétariat général de la mer.”
“Puisque la saison estivale commence, je veux dire que la mer est un incroyable espace de liberté, mais en aucun cas un espace de non-droit. Pour consolider mon engagement, je souhaite vous alerter, monsieur le ministre, sur le sujet suivant : sur le modèle de l’homicide routier adopté il y a quelques années, je propose de créer une infrac…”
“J’invite l’Assemblée à voter contre l’amendement de M. Gillet parce qu’il est incomplet : il vise les plaisanciers en oubliant le contrôle de stupéfiants pour les professionnels. En outre, dans sa rédaction actuelle, il est inapplicable. Nous soutiendrons donc l’amendement du gouvernement.”
“Les conséquences du dérèglement climatique sur le niveau des mers, les événements météorologiques extrêmes, l’érosion du littoral et les phénomènes de submersion ne sont pas théoriques : ils sont concrets et inexorables.”
“Ils sont démunis et dépités – peut-être, bientôt, révoltés. Face au recul du trait de côte, les collectivités locales font ce qu’elles peuvent pour se mobiliser. Pour l’instant, seuls sept projets partenariaux d’aménagement comportant spécifiquement un volet littoral ont été signés en France métropolitaine.”
“Lorsque des cartes précises et complètes seront établies, chacun aura la réponse à sa question : à quel horizon temporel ma maison, mon camping, mon installation portuaire, mon exploitation conchylicole et agricole deviendront-ils inhabitables ou inexploitables ?”
The complete record
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“Elle a été déposée, avec le soutien du gouvernement, par les sénateurs Philippe Mouiller et Gilbert Bouchet, atteint de la maladie de Charcot en phase avancée. Elle a été votée le 15 octobre par le Sénat et vient maintenant en discussion à l’Assemblée nationale, avec la volonté partagée, en commission des affaires sociales, d’une adoption en procédure accélérée, conforme au texte sénatorial. L’urgence face à cette maladie très invalidante et à évolution rapide nous impose un vote unanime : nous saurons dépasser nos sensibilités respectives pour servir la cause des malades et de leurs proches. Vous pouvez évidemment compter sur le groupe Ensemble pour la République, qui associera ses voix aux vôtres pour porter les couleurs de l’espoir et de la solidarité.”
“Comme vous l’avez parfaitement exprimé, madame la rapporteure, en l’absence d’un traitement visant à les guérir, les malades ne peuvent compter que sur des dispositifs techniques et des aides humaines pour améliorer leur confort de vie. À ce jour, l’examen de leurs dossiers par les MDPH n’est pas prioritaire, alors que la prescription tardive d’un matériel se révèle inutile. En effet, les procédures, d’une durée de six mois en moyenne, sont en décalage total avec le rythme très rapide de l’évolution de la maladie. Autre problème, qui n’est pas le moindre : après 60 ans, le malade ne peut pas bénéficier de la prestation de compensation du handicap. Il fallait changer cela. Cette proposition de loi est le fruit d’un travail entre les parlementaires, les associations et la communauté des chercheurs.”
“Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi porteuse d’espoir pour les personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves. Il y a quelques mois, avant de rencontrer Lorène, je n’avais qu’une connaissance très limitée de la maladie de Charcot. Cette jeune femme courageuse et engagée m’a profondément émue. Elle est, comme environ 8 000 personnes en France, frappée par cette maladie incurable, qui évolue très rapidement, avec une espérance de vie de deux à cinq ans. J’ai, grâce à elle, pris contact avec l’Arsla pour apporter mon soutien à l’association et mettre mon mandat de députée au service de cette cause.”
“Je saisis cette occasion pour remercier l’ensemble des collègues qui ont voté les amendements identiques précédents.”
“J’en reviens au problème de l’érosion côtière : pour nous donner les moyens d’y faire face, cet amendement tend à créer une taxe sur les exploitants des plateformes de location touristique de courte durée. Nous connaissons les bénéfices importants qu’elles réalisent, quand leur seule activité consiste à mettre en relation un hôte et un locataire de passage. Les commissions perçues, généralement de 15 à 20 % selon les plateformes, génèrent un chiffre d’affaires considérable, estimé à 18 milliards d’euros par an. Cette taxe, d’un montant de 1 %, rapporterait donc environ 180 millions à l’État, qui pourrait les transférer sur un nouveau fonds érosion côtière au bénéfice des collectivités locales – juste retour des choses vis-à-vis des contraintes que ces locations font peser sur nos territoires.”
“La recette, estimée à 30 millions d’euros, pourrait être affectée à un nouveau programme de la mission Écologie nommé « fonds érosion côtière ». Cette taxe, adoptée en 2022 en séance, a été balayée par le 49.3. Elle a à nouveau été adoptée en commission en 2024. Depuis huit ans, les rapporteurs généraux et les ministres qui se sont succédé font la sourde oreille. Nous avons tous les éléments pour nous déterminer à aller plus loin : il nous faut maintenant agir. (Mme Eva Sas applaudit.)”
“La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a créé des dispositifs permettant aux communes du littoral de réaliser des projets d’adaptation face au recul du trait de côte. Elle a cependant laissé en suspens la question des moyens financiers d’accompagnement. Selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), il faudra dépenser, en 2028, 240 millions d’euros pour un millier de bâtiments, et, en 2050, 1,2 milliard pour 5 200 logements et 1 400 locaux d’activité. Pour financer ces projets, nous souhaitons faire appel à la solidarité nationale en instituant une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux. Son taux, 0,01 %, soit 10 euros par tranche de 100 000, ne serait pas de nature à affecter le budget des acquéreurs.”
“Nous demandons seulement de laisser un peu de liberté aux élus pour gérer la protection de leurs territoires et des biens et des personnes qui s’y trouvent. Faut-il attendre une nouvelle catastrophe pour débloquer des financements ?”
“Je fais une deuxième tentative pour permettre aux élus littoraux de financer la lutte contre l’érosion côtière. Les maires littoraux, pour financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), dont la compétence est confiée depuis 2018 aux intercommunalités à fiscalité propre, dites gemapiennes, peuvent, selon leurs projets, faire appel à la Gemapi, plafonnée à 40 euros par foyer, et assujettie à la taxe foncière. Ce plafond ne pouvant pas être augmenté, il vous est proposé de créer une taxe additionnelle à la Gemapi, d’un montant maximum de 20 euros, pour financer exclusivement la lutte contre l’avancée de la mer. Cette nouvelle opportunité serait laissée à la libre appréciation des élus locaux.”
“Leurs phases opérationnelles ne sont pas encore totalement engagées, faute de moyens financiers. Il est donc nécessaire et urgent de venir en soutien aux communes littorales alors que le PLF prévoit une forte diminution du budget du fonds Vert.”
“Cet amendement, issu des travaux du Comité national du trait de côte (CNTC) réuni à la demande du ministère de la transition écologique, est le premier d’une série sur le même thème. Dans le cadre de la recomposition de leurs territoires exposés à l’érosion côtière, les maires du littoral ont besoin du soutien des établissements publics fonciers (EPF) pour leurs acquisitions et leurs opérations d’aménagement. Nous proposons d’augmenter sensiblement les moyens des EPF en portant le plafond de la taxe spéciale d’équipement (TSE) de 20 à 40 euros par foyer assujetti à la taxe foncière. L’augmentation effective de la taxe serait facultative et devrait répondre à des besoins précis. À ce jour, on compte sept projets partenariaux d’aménagement littoraux, mais ce nombre devrait augmenter rapidement.”