Laetitia Saint-Paul
HOR · France
“– Mme Liliana Tanguy applaudit également) , qui a dû être exfiltré hier soir de son domicile par le Raid – recherche assistance intervention dissuasion –, après avoir été victime des menaces réitérées de réseaux criminels qui n’hésitent plus à s’attaquer aux élus de la République.”
“En ce qui concerne les rave-parties illégales, dans la continuité de la proposition de loi que j’ai eu l’honneur de défendre lors de la journée réservée au groupe Horizons & indépendants, l’article 2 crée deux infractions autonomes : d’une part l’organisation de rave-parties non déclarées ou en violation d’une interdiction préfectorale, d…”
“La liberté n’existe durablement que lorsqu’elle s’exerce dans un cadre où l’ordre public est garanti, où les institutions sont respectées, où la violence ne peut imposer sa loi.”
“Le groupe Horizons & indépendants considère qu’il appartient au législateur d’adapter notre droit aux réalités du XXI e siècle, selon une ligne constante : fermeté envers ceux qui bafouent les règles communes, protection des libertés pour l’immense majorité de nos concitoyens.”
“Mettre en danger la vie d’autrui et celle de nos forces de l’ordre a un coût ; celui-ci sera désormais supporté par les auteurs de ces infractions.”
“Je forme le vœu que son application permette de mieux prévenir les violences, de renforcer l’autorité de l’État et de rappeler une évidence : dans notre démocratie, chacun est libre, mais nul n’est au-dessus de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur les bancs des commissions.)”
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“En l’état du droit, les policiers et gendarmes sont obligés de trouver des subterfuges, tels que l’invocation d’un tapage nocturne ou d’un stationnement gênant, pour infliger des contraventions, dont le taux de recouvrement est de l’ordre de 20 %, de sorte qu’il s’agit d’un jeu de dupes. Or je ne veux pas être complice de l’orchestration de l’impuissance de l’État. C’est pourquoi mon avis sera défavorable à tous ces amendements.”
“Nous en avons déjà parlé, cher collègue : le lieu de repos aménagé par les associations de prévention est évidemment exclu du dispositif, mais un « lieu de repos » comme celui que j’ai pu voir, organisé autour d’un shit truck, ne l’est pas. Avis défavorable.”
“L’amendement n o 51 complète utilement la rédaction proposée par les associations de lutte contre les addictions. Je lui suis favorable, d’autant qu’il me paraît inclure les catégories concernées par les autres amendements. Il est inutile de faire une liste à la Prévert et ils seraient satisfaits par l’adoption du premier, c’est pourquoi je leur suis défavorable.”
“Il s’agit bien d’une présomption simple, conformément au droit pénal. En aucun cas l’alinéa 4 n’instaure une présomption de culpabilité. Voilà qui devrait vous rassurer. L’avis est défavorable.”
“Le statu quo actuel montre à quel point le texte est proportionné ; j’émettrai donc un avis défavorable à l’amendement de M. Christophle. Concernant l’amendement de M. Bovet, prévoir une telle automaticité des sanctions soulèverait une difficulté au regard du principe d’individualisation des peines que garantit la jurisprudence constitutionnelle. L’avis sera, lui aussi, défavorable.”
“Je rappelle tout d’abord la rédaction de l’alinéa 3, moins caricatural que vous ne le suggérez : « La juridiction prononce la confiscation du matériel saisi, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. » Loin de moi l’idée de retirer quelque pouvoir que ce soit aux magistrats. Avis défavorable.”
“Comme dans le cas de l’amendement précédent, les infractions spécifiques que vous entendez punir existent déjà dans le code pénal et y sont sanctionnées. Avis défavorable.”
“Le code pénal ou le code de l’environnement vont déjà plus loin que votre amendement. J’imagine que vous ne souhaitez pas proposer un dispositif moins-disant. Avis défavorable.”
“Défavorable. Une déclaration préalable en préfecture permettra de mieux encadrer ces fêtes, donc de moins réprimer.”
“Par ailleurs, ma proposition de loi ayant été rédigée avec des magistrats, je ne souhaite pas revenir sur sa rédaction. Avis défavorable.”
“À vrai dire, je ne comprends pas l’analogie avec les Eurockéennes de Belfort…”
“Quant à vous, monsieur Boyard, je vous rappellerai simplement que nul n’est censé ignorer la loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur Raux, la formulation que vous proposez de supprimer m’a justement été suggérée par les magistrats que j’ai entendus, afin de prendre en considération la jurisprudence en matière de contentieux dans l’identification des organisateurs des rave-parties.”
“Les personnes que j’ai auditionnées ont estimé que le texte était équilibré – à l’exception du collectif qui a participé à la table ronde. J’admets l’emploi du mot « innombrable » dans mon exposé des motifs – « d’innombrables viols, blessés, et morts » – mais je précise qu’il a le sens d’« incalculable », sachant que l’exposé des motifs n’a pas de valeur légale. Précisément, puisqu’on traite de fait illégaux, il est très difficile d’avoir des chiffres. J’en viens aux amendements, qui n’ont pas tous été soumis à la commission. Je suis défavorable aux amendements n os 27, 4, 26 et 63, qui visent à dévitaliser la proposition de loi. Je m’en remettrai à la sagesse de notre assemblée au sujet de l’amendement n o 1.”
“S’agissant des collectifs, nous avons organisé une table ronde, à laquelle ont assisté plusieurs collègues, pour réunir des acteurs des musiques et cultures électroniques : M. Tommy Vaudecrane, président de Technopole, M. Éric Labbé, DJ organisateur d’événements, M. Frédéric Hocquard, ancien adjoint à la vie nocturne de la ville de Paris et ancien président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, et M. Tom Bouët, directeur général de la clinique d’affaires publiques d’Assas. Avis défavorable.”
“Toutes les organisations auditionnées – la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’association Addictions France et Unité Magistrats – m’ont dit que ma proposition de loi était proportionnée.”
“L’alinéa 2 a été rédigé avec le syndicat Unité magistrats pour qu’il soit le plus lisible possible. En outre, les amendements n o 19 et 65 tendent à dévitaliser la proposition de loi. Avis défavorable.”
“Les amendements de suppression nous priveraient d’un débat nécessaire. L’avis de la commission est donc défavorable.”
“Je le redis avec force : je ne cherche pas à stigmatiser une culture et la musique qui s’y rapporte, mais simplement à faire en sorte qu’aucune organisation d’événement, quel qu’en soit le style musical, ne s’affranchisse de nos règles communes. Il s’agit finalement de mieux faire société. Le texte soumis à nos débats s’inscrit dans cette philosophie. Je vous invite donc à l’adopter largement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Mes chers collègues, il ne s’agit pas – comme je l’ai trop entendu – d’opposer la fête à l’ordre public, mais de rappeler un principe simple qui découle de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Mon objectif n’a jamais été et ne sera jamais d’empêcher des femmes et des hommes de se réunir dans le cadre d’une rave-party, pourvu qu’elle soit déclarée et légale et qu’elle offre aux participants et aux riverains toutes les garanties que l’on demande aux événements accueillant du public.”
“Je prends le temps de restituer leur énumération par les magistrats que j’ai auditionnés, afin que vous preniez tous la mesure de la gravité du sujet : infraction à la législation sur les spectacles vivants ; infraction aux règles fiscales en matière d’imposition ; infraction au droit à la protection de la vie privée ; introduction frauduleuse sur un terrain privé ou sur un terrain affecté à l’autorité militaire ; dégradation de biens appartenant à autrui ; infraction à la législation sur les produits stupéfiants ; infraction aux règles relatives aux débits de boissons ; nuisances sonores ; infraction au code de la route ; infraction au droit du travail ; mise en danger de la vie d’autrui voire, dans certains cas, homicides et blessures involontaires. Qu’on ne me dise plus qu’il est inutile d’agir.”
“On m’a enfin dit que ce texte serait inutile, voire contre-productif. Je pense exactement l’inverse : l’absence d’outils juridiques adaptés conduit à l’impuissance de nos policiers et de nos gendarmes, qui nourrit à son tour un sentiment d’injustice chez nos concitoyens. Pendant que certains s’affranchissent des règles, les habitants, les collectivités et les services publics en supportent le coût humain, matériel et financier. Cette situation insensée doit prendre fin. Les rave-parties illégales peuvent être le théâtre de nombreuses autres infractions.”
“C’est là encore tout à fait faux, comme le démontre mon avis favorable à l’article 3, introduit par amendement, qui renforce le dialogue et qui sera encore amendé aujourd’hui. Cependant, regardons les choses en face : le risque actuellement encouru en cas d’organisation d’une rave-party illégale est si faible qu’il n’existe aucune incitation réelle à respecter la loi. Ce texte ne vise pas à empêcher de faire la fête, mais à faire respecter des obligations déclaratives minimales, qui garantissent la sécurité des participants et des riverains, et à mieux protéger les lieux qui accueillent ces rassemblements, souvent au détriment de leurs propriétaires. Je le redis clairement : les acteurs de la réduction des risques ne seront pas concernés par ce dispositif. Nous avons clarifié ensemble ce point en commission.”
“Pour construire ce texte, je suis partie du réel : celui que vivent nos concitoyens ; celui que subissent nos campagnes où se déroulent 87 % de ces événements ; celui de nos élus locaux démunis ; celui des forces de l’ordre, des sapeurs-pompiers et des personnels médicaux massivement mobilisés pour encadrer ces événements, au détriment d’autres missions essentielles ; celui enfin des victimes qui subissent des violences, parce que les événements où elles se rendent ne sont pas toujours suffisamment sécurisés et encadrés. C’est cette réalité crue que je veux mettre en lumière, sans amalgame ni confusion, avec les idées claires. On m’a également reproché une approche exclusivement répressive.”
“S’ils sont peu nombreux, c’est précisément parce que les événements visés sont illégaux et échappent par nature aux circuits de déclaration et de suivi administratif, et parce qu’il n’existe aucune infraction spécifique en cas d’organisation ou de participation à une rave-party illégale. Il m’a aussi été reproché de caricaturer les rave-parties. C’est faux. Je n’ai jamais nié le fait que certaines fêtes puissent se dérouler sans incident. Mon rôle de rapporteure et de députée de la nation n’est cependant pas de légiférer sur les situations idéales, mais d’attirer l’attention sur les événements qui posent problème.”
“Je souhaite dès à présent y répondre avec clarté, car une partie du débat n’a pas porté sur le texte lui-même, mais sur sa légitimité et sa pertinence. Il m’a notamment été reproché de ne pas apporter de données chiffrées pour appuyer ma proposition de loi. Ce n’est pas faute d’avoir cherché à en obtenir auprès des personnes que j’ai auditionnées, auprès des représentants de la police et de la gendarmerie, auprès des magistrats et auprès du gouvernement. Tous les chiffres que j’ai pu obtenir ont été rendus publics dans le rapport de la commission des lois.”
“Les auditions et les travaux préalablement menés à l’échelle locale et nationale ont montré que sa rédaction était proportionnée et pertinente, mais qu’elle nécessitait plusieurs ajustements. Je les ai proposés et ils ont été adoptés, renforçant le dispositif. Nous avons également adopté un amendement de notre ancien collègue Paul Christophe – que je remercie –, qui porte création de l’article 3. Il permet de renforcer le dialogue et la prévention, essentiels pour appréhender le problème particulier de la rave-party illégale. Je remercie également les commissaires aux lois pour la qualité de nos discussions. Des critiques ont été émises au cours de l’examen en commission et nous les entendrons sans doute de nouveau en séance.”
“Dans le cadre de sa journée réservée, le groupe Horizons & indépendants a souhaité inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation d’événements festifs illicites, plus communément appelés rave-parties. J’ai l’honneur d’en être à la fois l’autrice et la rapporteure. (De très nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR quittent l’hémicycle. – Bruit de conversations.)”
“On observe également un nombre important d’autoradicalisations. Pour conclure, madame la ministre, j’espère que nos préconisations seront mises en œuvre.”
“Derrière les cent étoiles de David bleues taguées sur les murs de Paris, on trouve quatre Moldaves et 1 095 bots. La Chine, elle, s’appuie sur un dispositif d’influence alimenté par IA dont l’objectif est de diffuser des narratifs favorables au parti auprès d’une audience internationale. Ce mode opératoire, appelé « spamouflage », repose sur des réseaux de comptes aux caractéristiques inauthentiques chargés de mener des manœuvres informationnelles sur une multitude de plateformes. Terminons par le proto-État islamique. Selon les experts, en 2000, il lui fallait seize mois pour recruter des partisans et les radicaliser ; en 2010, quelques mois étaient nécessaires ; désormais, en ligne, il lui suffit de quelques semaines. Au Royaume-Uni, 25 % des individus arrêtés pour radicalisme sont des mineurs.”
“Enfin, mettre rapidement et effectivement en place au niveau européen ou, à défaut, à l’échelle nationale – j’espère que c’est en bonne voie – une majorité numérique conditionnant l’accès aux réseaux sociaux. Permettez-moi de vous proposer un rapide état des lieux des différentes ingérences auxquelles la France a été confrontée, venant de Russie, tout d’abord. En 2024, d’après NewsGuard, 3 600 000 articles de propagande ont été publiés. On attribue à l’opération Storm-1516 : 77 actions, 55 millions de vues, 38 000 publications, des usurpations d’identité de présentateurs de télévision, des faux sites d’information dans quarante-huit langues, ainsi que des achats de pages de journaux pour blanchir l’information et empoisonner les modèles IA.”
“Les démocraties parviendront-elles à forger les armes pour faire face à la puissance de frappe que l’IA permettra de déployer dans le champ informationnel ? Je le résume ainsi : nous sommes face à un compétiteur qui met de l’encre dans un stylo qui écrit tout seul. Voici les trois propositions principales de la mission d’information que nous avons menée. D’abord, rendre obligatoire le consentement aux algorithmes dans les suggestions de contenus sur les plateformes. Ensuite, instaurer une réserve algorithmique préélectorale sur les plateformes pendant une période définie, en amont du scrutin, afin d’éviter toute manipulation et de préserver la sincérité des votes.”
“Si les régimes libéraux dépendent de plus en plus d’infrastructures numériques qu’ils ne maîtrisent plus, la souveraineté cognitive des démocraties est en question. Derrière cette vulnérabilité, que l’on peut qualifier de structurelle, se joue une transformation plus profonde du rapport entre information, pouvoir et souveraineté. L’espace public, autrefois fondé sur la délibération rationnelle et la confrontation des idées, est désormais façonné depuis l’étranger par des logiques algorithmiques qui orientent l’attention, amplifient les émotions et redéfinissent la notion même de vérité partagée. Il devient ainsi essentiel de concevoir des cadres normatifs capables de préserver la rationalité du débat public, de garantir l’intégrité des processus électoraux et de renforcer la résilience cognitive des sociétés ouvertes.”
“Dans cet environnement, la sincérité émotionnelle tend à l’emporter sur la véracité des faits ; l’adhésion à un message repose moins sur sa valeur de vérité que sur sa capacité à susciter l’émotion, la peur ou l’indignation. Les plateformes numériques, structurées par des algorithmes de recommandation, exploitent ces ressorts affectifs – en particulier les émotions négatives – pour capter l’attention et la convertir en influence. La désinformation n’est donc plus un simple mensonge ; elle devient un outil d’ingénierie émotionnelle. L’espace public se recompose dès lors autour de flux d’émotions et de récits concurrents, où la vérité devient relative, fragmentée et instable. Cette dérive n’a pas échappé aux responsables politiques que nous sommes.”
“En 2025, nous avons conduit avec mon collègue Alain David, pour la commission des affaires étrangères, une mission d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères. Permettez-moi de vous présenter le fruit de nos travaux. En introduisant la vitesse, la personnalisation algorithmique et la simulation visuelle, l’IA transforme la bataille de l’information en une guerre de perception, conduite non plus par des acteurs humains, mais par des systèmes d’apprentissage capables de manipuler l’attention à grande échelle. Cette mutation technique s’inscrit dans un contexte culturel plus large : l’entrée des sociétés contemporaines dans l’ère de la post-vérité.”
“J’insiste sur le fait que le cadre européen n’a pas été pensé contre la France, mais pour faire face aux Gafam ou à la plateforme Shein. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“En juillet 2023, le Parlement a adopté à l’unanimité une loi claire, courageuse et attendue, défendue par notre collègue Laurent Marcangeli. Cette loi vise à interdire l’inscription des moins de 15 ans sur les réseaux sociaux sans consentement parental, à imposer un contrôle réel de l’âge, à protéger les mineurs contre le cyberharcèlement et à responsabiliser – enfin – les plateformes. Deux ans plus tard, alors que nous savons, que nous voyons et que nous alertons, la loi promulguée le 7 juillet 2023 n’est toujours pas appliquée. Protéger nos enfants et protéger notre démocratie sont deux combats liés dans un même devoir. Ils ne demandent que du courage. Depuis juillet, le cadre européen qu’est le DSA ne contient plus de frein. Dès lors, qu’attendons-nous pour protéger les plus vulnérables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“J’ai rendu ce matin les conclusions de la mission d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères. Dans le chaos informationnel qui nous entoure, nous devons concevoir un État protecteur du bien commun numérique. Nous courons sinon le risque de laisser le champ libre aux groupes privés et aux dictatures. Le président de la République a récemment rencontré les lecteurs de la presse quotidienne régionale au sujet de la démocratie à l’épreuve des réseaux sociaux et des algorithmes. À l’heure où la viralité l’emporte sur la véracité, c’est un sujet d’importance majeure. Des mesures telles que la majorité numérique ainsi que les protections contre le harcèlement en ligne et les ingérences étrangères doivent sans délai devenir des réalités.”
“La sécurité des patients et la cohérence de la prise en charge préhospitalière doivent rester nos priorités absolues. Nous devons non pas opposer les professions de santé, mais garantir un cadre où chacun trouve sa place en toute clarté et en toute sécurité. Les amendements du rapporteur et du gouvernement vont dans le sens d’une amélioration du texte. Notre groupe soutiendra cette proposition de loi ainsi amendée avec la conviction qu’elle renforcera l’action des Sdis sans compromettre l’équilibre des soins d’urgence en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)”
“La suppression en commission de cette contrainte administrative supplémentaire qui risquait de freiner les évolutions nécessaires était une décision bienvenue. L’exonération d’inscription aux ordres professionnels pour les personnels de santé des Sdis constitue un autre point de vigilance. Sur cette question, nous devons être clairs. L’inscription aux ordres garantit la reconnaissance des compétences, le respect des obligations déontologiques et la sécurisation des pratiques. Renoncer à ce principe, c’était prendre le risque d’affaiblir la légitimité de ces professionnels et de créer une ambiguïté dans leurs responsabilités. Là encore, nous nous réjouissons que cet article ait été supprimé. Au-delà de ces ajustements, des inquiétudes persistent et nous ne pouvons les ignorer.”
“Il est donc légitime de leur offrir un cadre stable et cohérent. Cependant, si nous voulons bâtir un cadre pérenne, veillons à ne pas sacrifier la souplesse et l’efficacité opérationnelle sur l’autel d’une uniformisation excessive. Les Sdis ont toujours fonctionné avec une forte autonomie, adaptée aux réalités locales. Leur organisation est fondée sur la réactivité, l’adaptabilité et l’expérience du terrain. Imposer une rigidité statutaire trop lourde risquerait paradoxalement d’entraver leur bon fonctionnement. Il faut un cadre, oui, mais un cadre pragmatique. C’est pourquoi certaines dispositions du texte initial soulevaient de légitimes inquiétudes. Je pense notamment à l’obligation de consultation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) pour toute modification du décret de 2016.”
“L’Assemblée examine aujourd’hui une proposition de loi qui soulève un enjeu fondamental : la reconnaissance du rôle essentiel des personnels de santé des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires, ils sont au cœur de la chaîne des secours et méritent une structuration statutaire qui valorise leur engagement. L’intention du texte est claire : harmoniser leur statut, garantir l’attractivité des métiers et leur assurer une meilleure intégration au sein des Sdis. Nous partageons cette ambition. Nous savons combien ces professionnels sont indispensables aux interventions en urgence, notamment lors des catastrophes naturelles et des crises sanitaires. Nous savons aussi qu’ils exercent souvent leurs missions dans des conditions exigeantes, avec un dévouement exemplaire.”
“Le groupe Horizons & indépendants soutient la proposition de loi, comme il soutiendra, le moment venu, la proposition formulée par Stella Dupont par voie d’amendement. La distance entre deux villages d’une commune nouvelle dépassant parfois trente kilomètres, il est en effet nécessaire d’assurer la représentativité de chaque commune historique. Toutes les communes de ma circonscription le demandent. Je sais, madame la ministre, que vous serez à nos côtés dans ce combat, comme vous l’avez été pour maintenir les dotations aux communes nouvelles. Je compte sur votre soutien à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Madame la ministre, je tiens à vous exprimer ma gratitude pour tout ce que vous avez fait pour les communes nouvelles. Mieux que quiconque, vous savez qu’il s’agit de communes à part entière, mais pas comme les autres – un clocher n’est pas un quartier.”
“Je vous épargnerai le détail des 155 000 sous-amendements, mais il est fort de café de nous intenter un procès en comédie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et EPR.)”
“Me souvenant des débats sur les précédents projets de réforme des retraites, je sais d’expérience que La France insoumise a à cœur de bien nommer les choses. En 2023, La France insoumise a ainsi déposé 13 000 amendements. Lors de l’examen du projet de loi de 2020, parmi les sous-amendements aux amendements de La France insoumise, le sous-amendement n o 42162 tendait à substituer « équivalent » à « correspondant », le sous-amendement n o 42160 à remplacer « annuelle » par « chaque année ».”