Olivia Grégoire
EPR · France
“Quand j’écoute Mme la ministre et M. le rapporteur général, j’ai le sentiment d’avoir affaire à quelque chose de très clair, de très huilé, de très précis, bien que nous traitions de cas particuliers, en l’occurrence de patients dont le jugement peut être altéré du fait d’une maladie mentale, telle que la bipolarité, et associé à des souf…”
“Je ne prends pas la parole dans nos débats, pour plein de raisons, mais après avoir écouté avec attention l’avis de M. Falorni, et ayant moi-même été pendant vingt-sept ans aidante d’une personne sous curatelle, j’aimerais que le rapporteur général revienne sur ce que signifie « tenir compte des observations de la personne de confiance ou…”
“Je vous répondrai en tant qu’ancienne secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Ce n’est pas une question d’importance des sujets. Je le répète : nous sommes là dans le champ du réglementaire, qui doit définir le périmètre de l’expérimentation proposée.”
“Je donnerai mon avis sur l’ensemble des amendements déposés à l’initiative du député Liégeon. Si je suis d’accord avec l’intention, l’ajout systématique à « éducation à l’alimentation » des mots « à l’agriculture », voire « à l’agriculture et aux modes de production agricoles » risque d’alourdir la rédaction d’un texte qui concerne une ex…”
“Je remercie à ce titre La Tablée des chefs, Open Agrifood, L’École comestible, Les Enfants cuisinent, Aux Goûts du jour, Euro-Toques, Bleu-Blanc-Cœur, l’Association française des maîtres restaurateurs, Cantines rêvolution, Anis étoilé et Du pain sur la planche.”
“C’est un moment assez désagréable pour moi, et je m’en excuse auprès de ceux envers qui je m’étais engagée. J’ai écouté avec beaucoup d’attention vos prises de parole lors de la discussion générale.”
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“Nous ferons ce que nous avons envie de faire !”
“Non ! Manifestement, ça n’intéresse pas ; je vais donc laisser les spécialistes légiférer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et DR. – Mme Annie Vidal et M. Dominique Potier applaudissent également.)”
“Vu le soutien formidable apporté par les collègues de mon groupe, je vais me taire. Je voulais simplement que le rapporteur général m’apporte des précisions sur ce délai de recours de deux jours.”
“Quand j’écoute Mme la ministre et M. le rapporteur général, j’ai le sentiment d’avoir affaire à quelque chose de très clair, de très huilé, de très précis, bien que nous traitions de cas particuliers, en l’occurrence de patients dont le jugement peut être altéré du fait d’une maladie mentale, telle que la bipolarité, et associé à des souffrances… (M. Didier Le Gac s’exclame.) Monsieur Le Gac, si l’on ne peut plus parler parce que vous avez déjà pris la parole, on n’a plus qu’à se taire ! Je vous remercie pour votre soutien.”
“Je ne prends pas la parole dans nos débats, pour plein de raisons, mais après avoir écouté avec attention l’avis de M. Falorni, et ayant moi-même été pendant vingt-sept ans aidante d’une personne sous curatelle, j’aimerais que le rapporteur général revienne sur ce que signifie « tenir compte des observations de la personne de confiance ou du représentant du majeur sous tutelle ou curatelle ». « Tenir compte », qu’est-ce que ça veut dire ?”
“Je remercie ceux qui ont été présents. Je salue l’état d’esprit de nos débats – assez rare –, qui nous a permis, grâce aux concessions de part et d’autre, d’adopter ce texte à l’unanimité. Je remercie également ceux qui, là-haut dans les tribunes, se battent et sont à nos côtés aujourd’hui. Ce texte est pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.) Enfin, je remercie le groupe Ensemble pour la République dans sa globalité, et Graziella Melchior, notre responsable de texte, en particulier. Merci d’avoir été présents. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Il s’agit d’un amendement de clarification juridique concernant le cadre d’identification des organismes et associations intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation.”
“Comme promis, j’émets un avis favorable. Il est légitime que cette éducation ouvre à la découverte non seulement des métiers de l’alimentation – des métiers de bouche –, mais aussi de nos formidables métiers agricoles.”
“Il s’agit d’un amendement de coordination, dont l’adoption n’aurait aucune conséquence sur le fond.”
“Mme Bannier l’a mentionné : il existe déjà des cours d’éducation à l’alimentation, disparates certes, mais le contenu élaboré par les enseignants et par les inspecteurs généraux est remarquable, détaillé, robuste et équilibré. J’y insiste, avec ce texte, je n’ai pas la prétention – et on peut me le reprocher – d’intervenir dans les programmes scolaires. Je fais confiance à ceux qui les écrivent et les dispensent. Avis défavorable.”
“J’entends la cohérence de vos propositions. Je ne sais pas si vous avez eu ou pris le temps de regarder le contenu du guide de l’alimentation dont nous parlons.”
“(Mme Marie Mesmeur applaudit.) Cela nous évitera des discussions inutiles et des débats philosophiques sur lesquels nous ne tomberons pas d’accord. Je respecte la position de chacun et je prends ma part, comme on dit. Toutefois, je maintiens que le dispositif est indispensable pour permettre à nos acteurs associatifs d’opérer dans les meilleures conditions possibles.”
“C’est un moment assez désagréable pour moi, et je m’en excuse auprès de ceux envers qui je m’étais engagée. J’ai écouté avec beaucoup d’attention vos prises de parole lors de la discussion générale. Je ne dirai pas ce que j’en pense, mais j’entends, sur différents bancs, le malaise, voire le rejet, de ce que j’ai essayé de faire au mieux, avec des garanties de neutralité que certains m’avaient demandées et que j’ai inscrites dans le texte. J’avais donc pris des engagements en commission, que j’ai tenus. Malgré cela, et même si je suis convaincue que l’outil est utile, si je veux que nous ayons une chance d’avancer – ensemble, soyons fous –, il faut que je bouge sur l’article 2. Cela m’ennuie profondément, mais je vais retirer l’amendement n o 24, qui visait à rétablir l’article 2 supprimé en commission.”
“Il s’agit d’un amendement rédactionnel, par cohérence avec mon précédent amendement à l’alinéa 1. Il vise à préciser le périmètre de l’expérimentation – à savoir, les modalités d’identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.”
“L’idée consiste plutôt à intégrer davantage d’acteurs associatifs. Permettez-moi d’émettre, avec le respect dû à chacun, mais en exprimant mon profond désaccord avec vous, un avis défavorable sur vos trois amendements.”
“J’ai conçu ce texte il y a un an. J’ai commencé à l’écrire en me disant : et si nous essayions de faire un truc sur lequel nous serions à peu près tous d’accord ? Pour différentes raisons, nous ne le serons pas, monsieur Caron – ce qui n’enlève rien au respect que nous nous devons toutes et tous. Avec ce texte, je n’ai pas la prétention de m’immiscer dans le programme conçu par les pédagogues et par les acteurs de l’éducation nationale. Je propose simplement que les professionnels du secteur de l’alimentation, c’est-à-dire de nos filières, puissent enseigner à l’école. Vous en avez cité un de façon un peu caricaturale, mais il en existe d’autres : nos éleveurs, nos restaurateurs, mais aussi nos diététiciens, et tous ceux impliqués dans ces questions. Il n’y a aucune volonté de polémique sur ce point.”
“Le ministre s’en chargera et je ne doute pas qu’il nous associera à sa rédaction. Avis défavorable.”
“Je vous répondrai en tant qu’ancienne secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Ce n’est pas une question d’importance des sujets. Je le répète : nous sommes là dans le champ du réglementaire, qui doit définir le périmètre de l’expérimentation proposée. L’idée consiste à ouvrir largement le dispositif aux associations qui œuvrent déjà dans les établissements. Elles associent bien souvent éducation à l’alimentation, lutte contre le gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, enjeux de cuisine solidaire. Il s’agit, non pas de dresser une liste à la Prévert, mais de n’exclure aucune association, et surtout pas celles de lutte contre la précarité alimentaire et de cuisine solidaire. Une telle mention reviendrait à inscrire dans la loi des éléments qui relèvent du décret d’application.”
“Par ces amendements, on revient sur des sujets abordés lors des débats en commission ; je laisserai le ministre s’exprimer dessus, puisque le champ de l’expérimentation relève du domaine réglementaire. Faisons confiance au personnel de l’éducation nationale, à commencer par le ministre et ses équipes, pour définir le périmètre de façon rigoureuse, afin que les établissements en REP et REP+ et les cités éducatives soient représentées à due proportion de leur poids dans les communes de France. Pour cette raison, avis défavorable.”
“En revanche, j’ai à cœur que l’amendement n o 6 fasse l’objet d’une autre discussion, car j’y suis favorable.”
“Je donnerai mon avis sur l’ensemble des amendements déposés à l’initiative du député Liégeon. Si je suis d’accord avec l’intention, l’ajout systématique à « éducation à l’alimentation » des mots « à l’agriculture », voire « à l’agriculture et aux modes de production agricoles » risque d’alourdir la rédaction d’un texte qui concerne une expérimentation. J’ajoute qu’à l’alinéa 4 de l’article 1 er sont mentionnés les producteurs locaux et la valorisation des métiers agricoles. À l’alinéa 8 de l’article 3, les projets alimentaires territoriaux sont également évoqués. Surtout, la compréhension des modes de production agricoles apparaît à l’article 3, qui modifie l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation. Ces éléments me semblent satisfaire la requête légitime du député Liégeon. Mon avis est donc défavorable sur les deux amendements.”
“Cet amendement fait suite aux discussions que nous avons eues en commission : il convenait de préciser le champ de l’expérimentation. Le but n’est évidemment pas d’obliger des établissements scolaires à y participer. Seuls les établissements volontaires, au sein d’académies volontaires, seront concernés. L’expérimentation d’une éducation à l’alimentation sera menée en primaire, au collège et au lycée. Les établissements volontaires seront identifiés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes. Leur participation sera ainsi assurée.”
“Vu les délais contraints, j’écourterai ma prise de parole. En conclusion, je veux aussi remercier les députés qui, sur tous les bancs, ont travaillé sur ce texte. Malgré leurs différences, ils l’ont fait dans un esprit constructif. Je les remercie également d’avoir accepté une discussion générale plus courte afin que nous puissions voter sur la proposition de loi avant la fin de la séance – je l’espère de tout cœur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Je remercie à ce titre La Tablée des chefs, Open Agrifood, L’École comestible, Les Enfants cuisinent, Aux Goûts du jour, Euro-Toques, Bleu-Blanc-Cœur, l’Association française des maîtres restaurateurs, Cantines rêvolution, Anis étoilé et Du pain sur la planche. Je ne citerai pas tous les acteurs, dont certains sont présents dans les tribunes aujourd’hui, mais je veux tous les remercier pour le combat qu’ils mènent – chefs, restaurateurs ou encore diététiciens – depuis des années dans nos établissements scolaires. On peut les applaudir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Ce texte, c’est le vôtre, on vous le doit. On ne dit pas que rien ne se fait dans nos établissements. On dit qu’il faut faire plus et mieux face aux ravages sanitaires en cours.”
“Nous devons désormais franchir une étape : assurer à chaque élève, où qu’il grandisse, un accès à cet apprentissage fondamental. Par cette proposition de loi, nous faisons un choix clair, pragmatique : expérimenter pour évaluer, améliorer et s’adapter, avec l’objectif de généraliser. Ce texte n’impose pas de façon descendante un modèle depuis Paris ; il s’appuie sur l’existant et sur l’expertise de toute une communauté éducative et associative. Il ne crée pas une nouvelle obligation sans tenir compte du temps scolaire ; au contraire, il renforce l’éducation à l’alimentation déjà prévue dans le temps scolaire.”
“L’ensemble des impacts sanitaires et des troubles liés à une mauvaise alimentation – avec des problématiques aussi lourdes que l’émergence de cancers, notamment chez les plus jeunes, l’hypertension artérielle ou encore le diabète de type 2 – ont été estimés l’an passé par l’Institut Montaigne à pas moins de 125 milliards d’euros par an. Face à ce constat implacable, nos concitoyens ne s’y trompent pas : ils sont 87 % à souhaiter qu’une éducation à l’alimentation soit obligatoirement dispensée à leurs enfants. Dans de nombreux territoires, les enseignants, les collectivités et des associations formidables agissent avec une énergie remarquable, mais ces actions demeurent trop disparates, trop dépendantes des seules bonnes volontés et trop inégalement réparties sur notre territoire.”
“Il est une pandémie qui avance sans bruit dans notre pays. Pourtant, ses ravages sont bien réels. Au moment où je vous parle, près d’un adulte sur deux est en situation de surpoids. L’obésité a été multipliée par quatre chez les 18-24 ans en moins de trente ans. Derrière ces chiffres, il y a des maladies chroniques, des parcours de vie fragilisés, des inégalités sociales, mais aussi territoriales, particulièrement marquées. On ne mange pas partout avec les mêmes repères ni avec les mêmes moyens. Un adulte sur deux déclare avoir dû rattraper un retard alimentaire et sept adultes sur dix disent n’avoir intégré de bonnes habitudes alimentaires qu’à l’âge adulte. Il s’agit en outre d’un enjeu budgétaire non négligeable pour l’État.”
“En 2023, ils représentaient 2,9 points de PIB de plus en France qu’en Allemagne : 4,6 % du PIB français contre 0,8 % en Allemagne ! Ces impôts sont au cœur des difficultés que connaissent les entreprises. Vous entendre dire que personne ne demande leur baisse, c’est aussi terrifiant que formidable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“J’ai cru avoir mal compris le député Philippe Brun quand il défendait l’amendement n o 3448, mais il a bel et bien prétendu que personne n’avait jamais demandé la baisse des impôts de production ! Allez à la rencontre des entreprises, monsieur le député ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Que ce soit dans les petites, les moyennes ou les grandes, ces impôts sont les principaux responsables des pertes de compétitivité !”
“Tout en nuance ! Tout en intelligence ! Comme d’habitude…”
“La France doit continuer à marquer : votons ces 2 euros, entraînons l’Europe derrière nous et allons plus loin en instaurant un forfait douanier à l’échelle européenne, comme d’autres pays l’ont fait – le député Lepers le rappelait. Nous sommes beaucoup à nous accorder sur le constat : travaillons ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Cette taxe à 2 euros, c’est le début de l’histoire ! Je le répète : elle est complémentaire avec la réforme douanière qui devrait être actée le 12 décembre prochain au niveau européen pour entrer en vigueur au premier trimestre 2026. La suite de l’histoire arrive très bientôt ! Certains disent que nous aurions pu voter une taxe à 10, 15, 20 ou 25 euros, mais le débat n’est pas clos : il aura lieu dans les mois qui viennent pour entériner le principe d’un forfait douanier européen dissuasif. C’est le début du match et la France est en pointe, notamment grâce aux députés de tous bords qui s’engagent sur le sujet, ici comme au Parlement européen.”
“Il y a un vrai risque de contentieux, je vous aurai prévenus ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Cela posé, il y a un truc qui n’est pas mal, qui fonctionne parfois : l’Europe ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elle s’est bougée et, le 12 décembre, comme la ministre l’a dit, une mesure sera annoncée, qui entrera en vigueur en janvier 2026. Madame la présidente Le Pen, vous disiez à l’instant qu’il fallait instaurer des procédures. La procédure, c’est l’article 70 du règlement sur les services numériques (DSA) qui la prévoit, en parallèle du renforcement des droits de douane. Les deux, mon général ! Pas uniquement les droits de douane mais aussi les sanctions prévues par le DSA contre les plateformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.) Alors ne nous énervons pas, votons l’article 22 et n’allons pas au contentieux en votant n’importe quoi au-delà de 2 euros.”
“J’ai l’impression qu’on mélange différents débats. J’entends que, ici et là, on nous exhorte à agir mais lorsque, en 2017, nous avons baissé de 11 milliards l’impôt sur les sociétés, où étiez-vous ? Lorsque nous avons enclenché la baisse des impôts de production pour favoriser la réindustrialisation, où étiez-vous ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Lorsque nous avons contribué à fluidifier le marché, où étiez-vous ? Voilà la question posée ici : c’est 2 euros pour quoi ? Pour renforcer le financement des contrôles. Je ne crois pas que la ministre ait l’intention d’arrêter des milliards de colis avec sa seule taxe à 2 euros, mais 500 millions seront consacrés au renforcement du contrôle des douanes. Est-ce utile ? Oui ! Faut-il voter cette mesure ? À mon sens, oui !”
“Le nombre de levées de fonds en capital innovation est en baisse au premier semestre 2025 et atteint son point le plus bas depuis le premier semestre 2025. Cet amendement vient compléter l’article 8 pour soutenir l’investissement intermédié en faveur du financement en fonds propres des jeunes entreprises innovantes, notamment à travers les FCPI. Nous voulons favoriser la mobilisation de l’épargne privée au service de la croissance et de l’emploi, en permettant notamment le réinvestissement au-delà de la période initiale d’éligibilité de huit ans. Je fais cette proposition d’un commun accord avec Paul Midy, qui défendra ensuite le n o 3604 ; je souhaite donc savoir si, comme je le crains, l’adoption de mon amendement ferait tomber celui de Paul Midy. Si c’était le cas, je le retirerais. (M. Paul Midy applaudit.)”
“Les entrepreneurs en gardent un excellent souvenir !”
“Interdisez l’investissement pendant qu’on y est !”
“…jetant par là même des femmes et des hommes dans des situations impossibles, sans solution de garde, dans beaucoup de villes mais aussi dans nos campagnes ! Quand comprendrez-vous, monsieur Boyard (M. Manuel Bompard s’exclame) , qu’il y a dans ce pays des gens – je sais qu’ils ne vous intéressent pas ! – que l’on appelle les indépendants ? Ils ne sont ni salariés ni fonctionnaires et ont zéro solution. (Mme Élisa Martin s’exclame.) Si l’on impose aux crèches privées la mesure que vous proposez, ils ne pourront plus travailler ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Peu de prises de parole sont aussi déconnectées. On constate un manque criant de places en crèche. Des mamans solos ne prennent pas de job parce qu’elles n’arrivent pas à faire garder leurs enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Des centaines de milliers d’indépendants n’ont tout simplement aucune solution. Et vous ne trouvez rien de mieux que de jeter uniformément l’opprobre sur tout le secteur des crèches privées (Exclamations continues sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“J’ai écouté M. le député Boyard avec effroi et circonspection.”
“Pourtant, nous ne sommes pas condamnés à l’immobilisme : la loi française, le code pénal, les conventions internationales et l’Europe – avec le règlement sur les services numériques, le DSA – nous offrent des outils. La France peut et doit mobiliser les autorités irlandaises, pour obtenir des sanctions immédiates et imposer la mise en conformité de la plateforme, à l’instar des actions entreprises à l’encontre de Vinted. Il est temps de rétablir l’ordre économique : ce n’est pas à ces géants de faire la loi, mais aux représentants du peuple français. Je n’ai qu’une question : qu’attendons-nous pour interdire définitivement l’accès de Shein à notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)”
“Mon collègue écologiste a rappelé cette terrible affaire signalée à la justice de vente de poupées sexuelles à apparence enfantine, mais n’oublions pas la condamnation à une amende record de quelque 40 millions pour pratiques commerciales trompeuses. N’oublions pas non plus que l’OCDE a épinglé Shein pour non-respect des droits humains et de ses engagements environnementaux et pour une transparence largement insuffisante. Pendant que nos artisans, nos créateurs et nos commerçants se démènent pour continuer à produire en France, pour faire vivre nos centres-villes, pour payer leurs charges et respecter les normes, Shein s’offre une vitrine de prestige au cœur du BHV à Paris. Quand Shein augmente ses ventes de quelque 58 % en 2023, les défaillances des commerces d’habillement augmentent de 51 %.”
“Depuis plusieurs années, notre pays assiste impuissant à la montée d’un géant sans foi ni loi, qui piétine l’intégralité des règles de notre commerce, dévore un par un les emplois comme les entreprises d’habillement et trompe délibérément les consommateurs. Ce géant sans foi ni loi porte un nom, il s’appelle Shein.”
“Jean-Paul Mattei applaudit.) L’exposé sommaire de l’amendement n o 3369 souligne assez clairement ce problème et il n’est pas aussi caricatural que vous le prétendez. La borne d’âge est un vrai sujet : je vous fais part de ces réflexions car j’en ai fait l’expérience avec les entrepreneurs pendant deux ans à Bercy.”
“Sans vouloir parler en son nom, je ne crois pas que l’amendement n o 3369 de Jean-Paul Mattei soit aussi caricatural que vous le prétendez. Il est frappé au coin du bon sens. Actuellement, plus de 11 % des chefs d’entreprise ont plus de 70 ans ; depuis 2024, 30 000 entreprises disparaissent annuellement faute de repreneur ; 40 % des dirigeants de plus de 70 ans ne trouvent pas de repreneur. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Il y a un éléphant dans la pièce – nous en avons parlé rapidement tout à l’heure, au sujet de la transmission aux salariés. Il y a un vrai problème de vieillissement des dirigeants, qui ne réagissent pas assez tôt pour transmettre dans les meilleures conditions. (M.”
“Notre collègue du groupe écologiste a soulevé la question de la transmission aux salariés. Il serait intéressant – et M. le ministre Papin l’a évoqué – de réfléchir calmement aux moyens d’améliorer les dispositifs existants, notamment ceux visant les héritiers indirects, et d’encourager la transmission aux salariés selon les nouveaux modes de gouvernance – société coopérative d’intérêt collectif (Scic), Scop, société anonyme à participation ouvrière (Sapo), qui sont autant de solutions possibles. Pourra-t-on plancher sur le sujet avec Bercy, monsieur le ministre, madame la ministre ?”
“Nous avons été plusieurs, à commencer par les ministres, à rappeler que le pacte Dutreil protègeait les transmissions d’entreprises. Mais, rassurez-vous, les droits de mutation demeurent bien plus élevés en France que dans l’ensemble des pays européens ; ce n’est pas encore la panacée, il reste très difficile de transmettre son entreprise ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Qu’est-ce que c’est que cette nouvelle ânerie ?”
“Dans les sept à dix ans, une ETI sur deux devra être transmise ; 71 % de ces entreprises… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Des députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.) De grâce, pour une fois qu’un dispositif fonctionne, gardons-le.”