Natalia Pouzyreff
EPR · France
“Je salue le soutien des ministres de l’intérieur successifs, qui a permis de renforcer progressivement le dispositif, notamment grâce à l’adoption de la Lopmi. Cet article vient encore le compléter et illustre notre détermination à nous attaquer au fléau des rodéos motorisés.”
“Il faut donc en finir avec cette idée fausse, propagée dans les médias, selon laquelle les Britanniques recourraient systématiquement au contact tactique lors des poursuites. C’est d’abord le discernement de nos forces de l’ordre qui doit prévaloir, en fonction de la situation à laquelle elles sont confrontées.”
“Il s’agit de remonter jusqu’à ces criminels par voie d’enquête, en utilisant les données ADN issues de personnes qui recherchent leurs origines. Les bases de données ADN qui peuvent collaborer avec le FBI sont très bien identifiées et recueillent le consentement éclairé des personnes.”
“La volonté ultime de la personne doit pouvoir s’exercer jusqu’à la dernière seconde. Sa faculté de décision est au cœur du présent texte. C’est pourquoi cet amendement prône le rétablissement de la rédaction initiale, votée à trois reprises par cette assemblée, qui privilégie l’autoadministration.”
“Je comprends les préoccupations des auteurs de cet amendement, qui insistent notamment sur la nécessité d’une supervision humaine. C’est précisément le modèle que la France a décidé d’adopter grâce à l’Amiad, avec non pas a man out of the loop , mais a man over the loop .”
“Il vise à renforcer la place de l’intelligence artificielle, qui « a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et l’aide à la décision ».”
The complete record
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“Cela ne concerne pas tous les conducteurs de véhicules terrestres !”
“Oh là là ! Nous avons tous lu 1984 , mais vous faites le naïf !”
“Il faut donc en finir avec cette idée fausse, propagée dans les médias, selon laquelle les Britanniques recourraient systématiquement au contact tactique lors des poursuites. C’est d’abord le discernement de nos forces de l’ordre qui doit prévaloir, en fonction de la situation à laquelle elles sont confrontées. Comme l’a indiqué le rapporteur, les drones permettront des poursuites plus efficaces et plus sûres, non seulement pour les conducteurs des engins, mais aussi pour les piétons, qui risquent d’être fauchés au cours d’une poursuite.”
“Je salue le soutien des ministres de l’intérieur successifs, qui a permis de renforcer progressivement le dispositif, notamment grâce à l’adoption de la Lopmi. Cet article vient encore le compléter et illustre notre détermination à nous attaquer au fléau des rodéos motorisés. En revanche, pour avoir longuement étudié cette question et auditionné des membres des forces de police britanniques, notamment un surintendant principal, je tiens à rappeler que le recours au contrôle tactique est réservé à des brigades spécifiquement entraînées et concerne principalement les vols à l’arraché commis par des contrevenants circulant à deux-roues. Il ne s’agit en aucun cas d’une pratique généralisée chez nos voisins. Au contraire, les Britanniques ont fait marche arrière.”
“Notre groupe – La République en marche, puis Renaissance – a contribué à la création du délit de rodéo motorisé.”
“La coopération en matière d’enquêtes est reconnue au niveau international. Sans cela, Interpol n’existerait sans doute pas.”
“Il s’agit de remonter jusqu’à ces criminels par voie d’enquête, en utilisant les données ADN issues de personnes qui recherchent leurs origines. Les bases de données ADN qui peuvent collaborer avec le FBI sont très bien identifiées et recueillent le consentement éclairé des personnes. Sachez que certaines personnes choisissent de s’inscrire sur ces bases de données, plutôt que sur d’autres, précisément parce qu’elles souhaitent participer à la recherche de criminels. Ce que vous dites est donc complètement aberrant.”
“Nous parlons d’identifier des auteurs de crimes graves.”
“La volonté ultime de la personne doit pouvoir s’exercer jusqu’à la dernière seconde. Sa faculté de décision est au cœur du présent texte. C’est pourquoi cet amendement prône le rétablissement de la rédaction initiale, votée à trois reprises par cette assemblée, qui privilégie l’autoadministration.”
“Eh oui, il y a aussi les unités mobiles !”
“Je comprends les préoccupations des auteurs de cet amendement, qui insistent notamment sur la nécessité d’une supervision humaine. C’est précisément le modèle que la France a décidé d’adopter grâce à l’Amiad, avec non pas a man out of the loop , mais a man over the loop . La présence d’un être humain est indispensable pour superviser les systèmes automatisés.”
“Il vise à renforcer la place de l’intelligence artificielle, qui « a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et l’aide à la décision ».”
“Prenez ces 9 milliards, et déduisez les 4 milliards. Nous n’allons pas y gagner.”
“Je suis effarée par les propos anti-européens qui sont tenus. (Exclamations sur les bancs du groupe DR. – M. Laurent Jacobelli s’exclame.) À ce niveau-là, c’est quand même stupéfiant. La PAC rapporte à la France 9 milliards d’euros chaque année.”
“Je me permets de revenir sur le rôle que la France a joué pour soutenir les Groenlandais et l’État du Danemark par des manœuvres de ses forces – notamment, comme l’a dit Mme la ministre, l’atterrissage d’un A400M. Nos collègues danois remercient la France pour sa participation. Par ailleurs, notre pays prend part à l’exercice Arctic Sentry . Nous n’avons donc pas été timorés sur la question du Grand Nord, et nous allons continuer à nous investir auprès de nos partenaires.”
“Je partage l’intention des collègues socialistes. Cependant, cet amendement est limité au champ d’Orion, or nous devrions pouvoir récupérer les données de tous les exercices pour entraîner les IA. Il faut élargir la portée de cette idée, et je soutiendrai d’ailleurs un peu plus tard un amendement dans ce sens. Ce n’est pas seulement une réflexion sur le cadre normatif, ces données doivent également être utilisées à bon escient, suivant le modèle que propose l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad). Les réflexions sont en cours, si bien que la demande est partiellement satisfaite, mais nous pouvons faire mieux.”
“En effet, mais Mme la ministre a bien regardé Mme Le Grip !”
“Enfin, Xenia Fedorova, ancienne directrice de Russia Today , relaie sur les antennes d’Europe 1 et de CNews le narratif du Kremlin sans qu’aucune contradiction ne lui soit opposée. Elle bénéficie d’un titre de séjour de longue durée, ce qui interroge de nombreux observateurs avertis, dont je fais partie.”
“La loi du 22 décembre 2018 et celle de 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique renforcent le contrôle et les sanctions à l’égard des plateformes. En revanche, la notion de contenu illicite dans le règlement DSA ne couvre pas spécifiquement la désinformation. Le rapport que j’ai remis en 2025 avec ma collègue Marie Récalde en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence » recommande donc de renforcer les pouvoirs de supervision de l’Arcom et plaide pour une mobilisation accrue des parquets compétents contre les ingérences étrangères en période électorale. Nous préconisons également une coopération renforcée entre Viginum et la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP).”
“Encore récemment, des campagnes de désinformation d’origine russe de type Storm-1516, ciblant la France, ont été mises au jour par Viginum. Je ne reviendrai pas sur les faits déjà évoqués – ils sont avérés. Contrairement à ce qui a pu être affirmé, l’administration Trump revendique son soutien aux partis prétendument patriotiques en Europe, quitte à s’ingérer dans les processus électoraux, comme ce fut le cas en Allemagne. Dans ce contexte, l’espace informationnel mérite une vigilance accrue à l’approche de l’élection présidentielle de 2027 afin de protéger le débat démocratique. Si l’on peut se féliciter de l’enthousiasme suscité par le compte French Response , qui permet de riposter à de fausses informations, la question de l’opérationnalisation de notre cadre juridique demeure.”
“L’augmentation graduelle des dépenses de défense déterminera à long terme, et même pour les générations à venir, la place de la France dans le monde et contribuera à notre indépendance nationale ainsi qu’à la préservation de notre modèle démocratique face aux régimes autoritaires. Je remercie M. le premier ministre d’être à l’origine de ce débat et de ce vote auquel le groupe Socialistes et apparentés souscrit pleinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Ainsi, la France doit être à la hauteur des engagements pris en matière de défense et contribuer au réarmement de l’Europe, notamment à travers de multiples programmes conjoints avec nos partenaires européens. Le mécanisme d’achat sur étagère d’armements américains dans le cadre de la Purl, ou Priority Ukraine Requirements Lists – la liste des besoins prioritaires de l’Ukraine –, n’est pas un modèle souhaitable pour l’avenir de l’industrie en Europe. Voilà tout l’enjeu de gagner en autonomie stratégique et en souveraineté industrielle afin de ne plus dépendre des technologies américaines et chinoises. La France doit conserver son rôle moteur dans la structuration de l’Europe de la défense.”
“Je ne souscris pas davantage aux propos défaitistes de Jean Luc Mélenchon.”
“Mon dernier point concerne la crédibilité de la France vis-à-vis de ses partenaires européens et plus largement de ses alliés de l’Otan au moment même où l’administration Trump publie un document stratégique explicitant son objectif d’assujettir les économies et les capacités de production des pays européens, au moment même où des pourparlers se tiennent sur l’avenir de l’Ukraine. Les Européens doivent faire montre de responsabilité et de leur détermination à promouvoir leur vision politique et à être force de proposition. Au passage, vous aurez tous compris que je ne partage pas la satisfaction exprimée par Jordan Bardella dans ses commentaires à la BBC s’agissant de la vision réactionnaire infusée par les partisans du Maga - Make America Great Again .”
“Développer des systèmes tels le Scaf ou le MGCS, agrégeant une variété de plateformes, dont des drones, un traitement de données et une connectivité ultrarapide, imposera de faire œuvre commune avec des partenaires aux mêmes ambitions et permettra d’opérer entre alliés européens volontaires et capables. Le défi est de rester dans la course à l’innovation tout en conservant à tout prix les compétences essentielles à notre pays et, de fait, notre souveraineté nationale.”
“Il s’agit en outre de renforcer notre capacité d’anticipation et d’alerte avancées dans les domaines spatial et du renseignement, de produire davantage de systèmes de défense aérienne pour notre sécurité collective, de renforcer notre capacité de dissuasion en l’épaulant par des effecteurs de frappes dans la profondeur, d’assurer à nos armées l’aptitude d’« entrer en premier » en investissant dans les dispositifs de guerre électronique et de suppression des défenses ennemies, de s’inscrire dans la lutte informationnelle. Il s’agit encore de préparer la guerre de demain, qui inclura de nouvelles technologies, – intelligence artificielle et calcul quantique –, qui intégrera aussi le combat collaboratif.”
“Renforcer l’outil de production passe par l’adoption du prochain budget de la défense, qui apportera la visibilité attendue par la base industrielle et garantira le flux de commandes et d’investissements essentiels à la montée en cadence de la production d’armement. Il contribuera aussi au développement de solutions innovantes. L’adoption tardive du budget, en 2025, a provoqué un décalage de commandes de l’ordre de six mois. Or dans le contexte des provocations orchestrées par une puissance russe de plus en plus désinhibée et qui se réarme à tout va, nous ne pouvons rester immobiles. Il est ainsi grand temps de reconstituer nos stocks de munitions et d’acquérir de la masse pour se préparer à un éventuel conflit de haute intensité, de pourvoir à l’équipement et à l’entraînement de nos soldats.”
“Le prochain budget de la défense nationale est d’une nécessité impérieuse afin de servir nos armées dans un contexte stratégique particulièrement dégradé. Les lois de programmation militaire impulsées par le président de la République depuis 2017 nous engagent dans une dynamique de remontée en puissance. Tout recul s’agissant des marches et surmarches prévues en 2026 à hauteur de 6,7 milliards d’euros, conformément à la trajectoire planifiée, détruirait la cohérence d’ensemble entre notre modèle d’armée et le réarmement de la France. Les entreprises du secteur de la défense, des grands groupes industriels aux PME, irriguent l’activité et l’emploi dans nos territoires ; elles représentent ainsi plus de 200 000 emplois.”
“Donc vous êtes pour ou contre la coopération ?”
“Stéphane Peu applaudit aussi.) Aussi peut-on s’interroger sur la volonté réelle de la Russie d’avancer sur le chemin d’une paix juste et durable. Dans ce contexte, et alors que des discussions entre les États-Unis et la coalition des volontaires sont prévues dans les prochains jours et que la délégation américaine se trouve aujourd’hui à Moscou, pouvez-vous revenir sur l’état des négociations ? En l’absence de cessez-le-feu, quels sont les leviers envisagés par la France et par ses partenaires européens pour maintenir la pression sur le Kremlin ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Cette rencontre s’inscrit dans la continuité du plan de l’administration Trump en vingt-huit points, inacceptable en l’état, des contre-propositions européennes de Genève et des négociations menées dimanche, à Miami, entre le secrétaire d’État américain et le chef de la délégation ukrainienne. Pendant ce temps, la Russie se réarme massivement et poursuit ses attaques en bombardant les populations civiles en Ukraine. Il faut aussi se souvenir que, depuis février 2022, quatre journalistes français ont péri sur la ligne de front dans l’exercice de leurs fonctions. Le 3 octobre, le photojournaliste Antoni Lallican aurait ainsi été ciblé volontairement malgré son gilet « presse ». Je souhaite ici leur rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs des groupes RN, SOC et DR. – M.”
“Ma question, à laquelle j’associe M. Gabriel Attal, président du groupe d’amitié France-Ukraine, s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Hier, le président ukrainien était une nouvelle fois reçu à Paris par le président de la République. Ils se sont longuement entretenus avant d’échanger avec les principaux dirigeants européens et avec les négociateurs en chef américain et ukrainien. Le chef de l’État a notamment réaffirmé que les garanties de sécurité ne pouvaient être discutées ni négociées sans les Ukrainiens ni les Européens.”
“Je vous remercie pour cette réponse, madame la ministre. Je note que cette question a bien été prise en charge ces dernières années. Néanmoins, il faut continuer à intensifier les efforts pour réduire les files d’attente. Il y a vraisemblablement un problème d’attractivité de la filière de la pédopsychiatrie, mais aussi de valorisation et de reconnaissance du travail réalisé par le personnel paramédical.”
“Cette cible correspond aux remontées de terrain, lesquelles signalent la nécessité de renforcer l’accueil et la coordination et de réduire les files d’attente. Je souhaite savoir quelle part des 65 millions d’euros annoncés et, plus largement, de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie – Ondam – pour 2026, sera consacrée à ce socle ainsi qu’au financement de l’activité multisites et de l’attractivité des équipes, notamment celle des psychologues qui prennent la direction de CMP.”
“Leur demande, que j’appuie, porte également sur la prime multisites – devenue prime d’exercice territorial –, dont le personnel paramédical n’est pas attributaire. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2026, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 65 millions d’euros pour financer la stratégie nationale « santé mentale et psychiatrie : repérer, soigner, reconstruire ». Toutefois, il n’est pas précisé clairement la part effective consacrée aux centres médico-psychologiques, notamment en termes de recrutement. Pour donner un ordre de grandeur, j’indique que doter chacun des quelque 3 000 CMP de 0,75 équivalent temps plein (ETP) non médical supplémentaire représenterait un effort national de l’ordre d’une centaine de millions d’euros.”
“J’appelle l’attention de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la santé mentale, érigée en grande cause nationale pour 2025. Le coût de sa non-prise en charge est estimé à près de 160 milliards d’euros par an, ce qui illustre l’ampleur de l’enjeu. Dans ce contexte, les centres médico-psychologiques – CMP – font face à des délais d’accès prolongés, à des difficultés de recrutement et à des contraintes en termes de locaux. Les acteurs de terrain soulignent que l’attractivité de ces métiers reste insuffisante, en particulier pour les professionnels paramédicaux, dont les responsabilités se sont accrues sans que cette évolution soit pleinement reconnue.”
“Il vise à recentrer le crédit d’impôt recherche sur les sociétés qui effectuent réellement de la recherche et du développement, en excluant les banques et les assurances. Je ne doute pas que les banques ont recours à des outils d’intelligence artificielle ou de lutte contre les cyberattaques, mais la recherche générique sur ces sujets est plutôt menée par des sociétés spécialisées, dont c’est le cœur de métier. Les banques et les assurances peuvent financer le développement de tels outils pour leurs besoins propres.”
“Le réarmement de l’Europe est urgent : les États européens sont déjà les cibles de tentatives de déstabilisation se servant des vulnérabilités de nos démocraties. Pour reprendre les propos de M. le ministre des armées au sujet de la Russie, nous ne sommes pas en guerre, mais nous ne sommes plus complètement en paix.”
“Toutefois, il provoque de vives tensions entre les vingt-sept États membres au sujet de l’inclusion éventuelle d’équipements américains, dont le développement pourrait ainsi être financé par l’Union européenne. Pour être efficaces, les financements ne doivent pas être dispersés, ils doivent prioriser les programmes industriels structurants et dépasser les cadres nationaux. Le rapport Draghi propose en outre de réorganiser l’industrie européenne de la défense en favorisant une division du travail à l’échelle du continent. C’est un défi de taille, dans la mesure où chaque État membre cherche naturellement à défendre ses propres intérêts. Pourtant, une véritable consolidation de la défense européenne ne sera possible qu’au prix de l’existence d’interdépendances consenties.”
“Pour ce qui est des instruments financiers, on peut citer l’action de soutien à la production de munitions (Asap), le programme visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (Edirpa), le Fonds européen de la défense ou le récent programme ReArm Europe. Le programme européen pour l’industrie de défense (Edip) vise également à soutenir les États membres de l’Union européenne dans le développement industriel de matériels militaires. Récemment adopté par le Parlement européen, le texte affiche un principe clair de préférence européenne en soumettant son financement à la présence de 70 % de composants européens.”
“Le retour d’expérience au sujet de la guerre en Ukraine a mis en évidence une transformation fondamentale consistant à intégrer des technologies civiles, qui évoluent très rapidement, aux usages militaires. La « dronisation » du champ de bataille et sa combinaison avec l’intelligence artificielle augurent d’un nouveau modèle d’industrie. L’Europe ne peut rester à la traîne et notre outil industriel devra donc s’adapter. Pour planifier les investissements nécessaires, l’Union européenne dispose de nombreux instruments, parmi lesquels la coopération structurée permanente, qui permet aux États membres de développer des projets capacitaires communs.”
“Si la volonté d’autonomie stratégique européenne se concrétise, alors la logique opérationnelle de l’Otan pourra s’appliquer aux Européens. Ils pourront alors en maîtriser les effecteurs, c’est-à-dire les moyens de commandement, de communication et de renseignement, ainsi que tous les matériels associés, aujourd’hui essentiellement fournis par les États-Unis. En parallèle, l’Europe de la défense requiert des investissements massifs dans nos capacités industrielles et technologiques. À court terme, il s’agit d’accroître les volumes et les cadences afin de reconstituer nos stocks et d’approvisionner plus rapidement l’armée ukrainienne. Il est illusoire d’imaginer que la France puisse y parvenir seule.”
“Cependant, cette hausse des budgets militaires profite essentiellement à l’industrie américaine, qui a capté près des deux tiers des achats d’armement européens au cours des dernières années. La défense demeure un domaine de souveraineté nationale. La construction d’une défense européenne repose donc sur la volonté politique des États. C’est en ce sens qu’une coalition d’États volontaires a été constituée pour offrir à l’Ukraine des garanties de sécurité. L’Otan est actuellement la seule organisation véritablement opérationnelle apte à assurer la sécurité de l’Europe. Ainsi, la construction d’une Europe de la défense passe à la fois par une européanisation de l’Otan et par la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne.”
“Compte tenu de la dégradation du contexte international, le ministre des armées estime qu’il faudrait augmenter nos dépenses jusqu’à atteindre un montant de 100 milliards d’euros, soit environ 3,5 % du PIB. Cette nouvelle ambition pourrait devenir une cible commune pour les pays de l’Otan lors du prochain sommet à La Haye. Depuis l’agression russe de l’Ukraine, plusieurs États européens ont engagé une forte dynamique de réarmement : la Pologne et les pays baltes se donnent pour objectif de consacrer 5 % de leur PIB aux dépenses militaires ; l’Allemagne promet de fournir un effort massif, que permet l’assouplissement du frein à l’endettement pour les dépenses militaires voté par le Bundestag.”
“L’agression de l’Ukraine par la Russie a marqué le retour de la guerre de haute intensité sur le continent européen. En cherchant à normaliser leurs relations avec la Russie, les États-Unis ont pris à revers les États européens. Si l’administration américaine a confirmé sa participation à l’Otan, elle ne cache pas ses intentions de réduire progressivement son rôle dans la sécurité européenne. Pour l’Europe, le réveil est brutal et les incertitudes sont grandes. Les Européens doivent cesser les incantations et passer à l’action. Dès son discours de la Sorbonne en 2017, Emmanuel Macron appelait à renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe et à augmenter les dépenses d’armement. Cette année, la France consacre 50 milliards d’euros à sa défense – hors pensions de retraite –, soit environ 2 % du PIB.”
“En tant que législateur, nous devons donner à cette disposition une portée légale. Parce qu’elle est l’agresseur, la Russie devra à l’Ukraine des réparations, qui serviront à la reconstruction. Si la Russie refuse de les verser, les avoirs russes pourront automatiquement être saisis. Du point de vue légal, le sous-amendement apporte une sécurité utile ; je voterai donc l’amendement à condition que le sous-amendement soit adopté.”