Stéphane Buchou
EPR · France
“Dans ma circonscription, nous ne disposons que de deux établissements acceptant les urgences. Le premier est l’hôpital de l’île d’Yeu, le plus petit hôpital de France, doté de seulement quatorze lits.”
“Chaque été, les côtes françaises sont très fréquentées. Elles le seront vraisemblablement cette année encore eu égard au contexte international qui ne devrait malheureusement pas connaître d’améliorations majeures dans les semaines à venir.”
“Depuis plusieurs années, les urgences sont régulièrement fermées la nuit, en raison du manque de personnel médical. Ces suspensions n’interviennent pas seulement la nuit, elles peuvent également survenir durant le week-end et parfois même en journée, faute de médecins remplaçants.”
“Face à cette réalité, ma question est simple et, sans faire de mauvais jeu de mots, revêt un caractère urgent : comment appréhendez-vous l’accès aux soins pour les semaines à venir dans les territoires qui connaîtront l’afflux des touristes ?”
“Je vous remercie d’avoir pris les mesures indispensables pour faire face à la forte affluence de vacanciers cet été dans mon département et dans tous les territoires touristiques de notre pays.”
“Madame la ministre de la mer et de la pêche, le litre de gazole maritime coûte 1,10 euro : cette conséquence directe de la guerre au Moyen-Orient affecte un secteur déjà fragilisé, celui de la pêche. Quand près de 40 % du chiffre d’affaires part en frais de carburant, le chalutier reste à quai.”
The complete record
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“Nous souhaitons maintenir les aides à l’apprentissage, qui fonctionnent très correctement. J’en veux pour preuve le nombre d’apprentis formés et la baisse du taux de chômage rappelés par nombre de collègues. Ces dispositifs « gagnant-gagnant », vertueux quant à l’emploi de l’argent public et utilisés de manière efficace, sont plébiscités par les entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Nous avons refusé tout à l’heure l’élargissement du TODE aux entreprises de travaux agricoles. J’espère que nous n’en ferons pas de même pour les Cuma, dont M. Didier Le Gac vient de rappeler l’utilité. J’invite toutes celles et tous ceux qui défendent les agriculteurs à voter en faveur de ces excellents amendements identiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Nous avons vu tout à l’heure qui soutenait les agriculteurs et qui ne les soutenait pas. Pour mettre fin à la rupture d’égalité entre les agriculteurs employeurs et les entreprises de travaux agricoles, je vous propose d’élargir à ces dernières le bénéfice de l’exonération TODE, et j’invite toutes celles et tous ceux qui soutiennent les agriculteurs à voter cet excellent amendement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Depuis le 1 er janvier 2023, une demi-part fiscale supplémentaire est accordée aux conjoints survivants des titulaires de la carte du combattant. Or les combattants qui se sont vu accorder le titre de reconnaissance de la nation (TRN) sont exclus de ce dispositif. Le présent amendement tend à corriger cette anomalie et à étendre le bénéfice de cette demi-part fiscale aux conjoints survivants de ceux qui n’ont pas pu obtenir la carte du combattant, par exemple parce que leur décès est survenu avant que les démarches administratives afférentes aient pu aboutir. Cela concerne environ 2 % des conjoints de combattants. J’espère que la représentation nationale mettra fin à cette anomalie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Enfin, il vise à inclure ce crédit d’impôt dans le plafonnement des déductions fiscales à 18 000 euros, contre 10 000 euros actuellement.”
“Le logement est l’un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens, comme nous nous en rendons compte chaque semaine dans nos circonscriptions. Fort nombreux sont les territoires en très grande tension et, dans un tel contexte, les dispositions de Loc’Avantages contribuent à améliorer l’offre de logements et l’accès à un toit pour les plus modestes d’entre nous. C’est donc un outil utile et nécessaire. L’amendement que je vous propose vise à pérenniser le dispositif, censé s’éteindre le 31 décembre prochain. Il vise également à autoriser le recours au régime du microfoncier pour les bailleurs concernés et à passer d’une réduction d’impôt à un crédit d’impôt limité à 4 000 euros pour les propriétaires qui auraient recours à un organisme agréé.”