Jérôme Buisson
RN · France
“Cette crise, la pire depuis des décennies, ne menace pas seulement l’équilibre économique de l’Ain, mais la souveraineté industrielle de la France dans un secteur stratégique. Alors, où est l’État ?”
“La Plastics Vallée traverse une crise inédite. Ce territoire, qui représente 15 600 emplois et 2,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, est le premier pôle européen de la plasturgie. Pourtant, il est au bord de l’effondrement.”
“Quelles actions concrètes comptez-vous engager pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement et éviter les pénuries ? Comment allez-vous soutenir la trésorerie des entreprises du secteur, au bord de l’asphyxie ? Que ferez-vous pour préserver l’emploi dans un écosystème unique en Europe ?”
“Cet amendement, important, vise à supprimer l’exonération de TFPB pour les immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établissement implanté dans un QPV pouvant bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises.”
“Dans un contexte où les finances publiques sont contraintes, le maintien de cette niche fiscale apparaît comme un gaspillage des ressources, d’autant que son impact sur la revitalisation des QPV reste limité et difficilement mesurable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il vise à préserver l’exonération fiscale applicable aux indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection impliquant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux. Le PLF pour 2026 propose de la supprimer.”
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“Il y a trente-six ans, un artiste chantait : « Le plastique, c’est fantastique ! » Il serait regrettable que du fait de votre lenteur, on chante bientôt : « Le plastique, c’est dramatique ! » (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Quelles actions concrètes comptez-vous engager pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement et éviter les pénuries ? Comment allez-vous soutenir la trésorerie des entreprises du secteur, au bord de l’asphyxie ? Que ferez-vous pour préserver l’emploi dans un écosystème unique en Europe ? Cette filière, c’est la France qui innove et qui résiste. Elle a besoin de vous. Agissez avant qu’il ne soit trop tard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cette crise, la pire depuis des décennies, ne menace pas seulement l’équilibre économique de l’Ain, mais la souveraineté industrielle de la France dans un secteur stratégique. Alors, où est l’État ? Avec mon collègue Marc Chavent, nous souhaitons savoir quelles mesures d’urgence le gouvernement a prévu pour sécuriser les approvisionnements, soutenir la trésorerie des PME asphyxiées et protéger l’emploi dans cette filière vitale. À ce jour, aucune réponse concrète n’a été apportée. Le mirage de la réindustrialisation tant vantée par le gouvernement se heurte à la réalité d’une crise économique qui s’annonce dévastatrice. Après le textile, la sidérurgie et l’automobile, laisserez-vous tomber une nouvelle filière industrielle française ? Les professionnels de la Plastics Vallée attendent des actes, pas des promesses.”
“La Plastics Vallée traverse une crise inédite. Ce territoire, qui représente 15 600 emplois et 2,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, est le premier pôle européen de la plasturgie. Pourtant, il est au bord de l’effondrement. La guerre en Iran et le blocage du détroit d’Ormuz ont provoqué une hausse de 50 % des prix des matières premières, avec des conséquences immédiates et brutales. Billion, fleuron historique de la région, a dû licencier 62 salariés sur 109 et cesser la fabrication de ses presses à injecter, un savoir-faire unique en France. Utz, Francia et d’autres entreprises ont quant à elles mis fin à leur activité ou réduit leur production de moitié. Les stocks s’épuisent, les délais s’allongent et certains fournisseurs profitent de la pénurie pour spéculer.”
“C’est l’ancien conseiller régional de LFI qui a quitté le parti après avoir dénoncé l’ascension des profils liés… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Pour éclairer nos débats, je voulais préciser d’où venaient les éléments cités par M. Gillet.”
“Dans un contexte où les finances publiques sont contraintes, le maintien de cette niche fiscale apparaît comme un gaspillage des ressources, d’autant que son impact sur la revitalisation des QPV reste limité et difficilement mesurable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Cet amendement, important, vise à supprimer l’exonération de TFPB pour les immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établissement implanté dans un QPV pouvant bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises. Cette mesure, bien qu’elle ait pour objectif de stimuler l’investissement dans les quartiers prioritaires, s’avère peu efficace pour répondre aux besoins réels des habitants et des entreprises locales. En effet, elle profite souvent à des acteurs économiques déjà établis ou à des investisseurs extérieurs, sans garantir la création d’emplois locaux, durables ou d’amélioration concrète des conditions de vie des résidents.”
“Il vise à préserver l’exonération fiscale applicable aux indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection impliquant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux. Le PLF pour 2026 propose de la supprimer. Le seul objectif que nous visons avec cet amendement est de conserver un geste de solidarité nationale envers celles et ceux qui affrontent la maladie au long cours. Nous parlons ici de Français qui n’ont pas choisi leur situation et qui font déjà face à une épreuve humaine, médicale et financière. Je vous invite, madame la ministre, à maintenir l’exonération au nom de la justice comme de la dignité de nos concitoyens les plus vulnérables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il vise à supprimer, pour les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés, la déduction fiscale, sur cinq ans, du prix d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. Sous prétexte de soutenir la création, l’État a mis en place des dispositifs comme celui-ci, qui ne profitent qu’à une minorité : une élite subventionnée ou, devrais-je dire, des assistés d’en haut. L’argent des Français doit servir l’intérêt général et non offrir à quelques-uns des avantages ciblés. De plus, contrairement à ce qu’on pourrait croire, cette déduction ne soutient pas significativement les artistes ou les musiciens ; elle alimente surtout un marché spéculatif, sur lequel les œuvres sont davantage acquises pour leur valeur financière que pour leur qualité artistique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Alors que nous traversons une crise diplomatique avec l’Algérie, qui porte atteinte à nos intérêts dans de nombreux domaines, ce dossier s’ajoute à la longue liste de nos différends. Cela est d’autant plus d’actualité que, après le durcissement rhétorique du ministre de l’intérieur à l’encontre des autorités algériennes et les nombreuses menaces sans lendemain, le président algérien en a appelé directement à Emmanuel Macron. Le bras de fer verbal engagé par le ministre menace donc de tourner au fiasco, alors que les Français attendent des résultats. Dans ce contexte, quelles sont les avancées que le gouvernement envisage d’obtenir à l’international pour renforcer la coopération et l’échange d’informations, afin de lutter plus efficacement contre la fraude sociale ?”
“Or les informations dont disposent les caisses sur ces assurés sont très lacunaires : une enquête menée en 2018-2019 par la caisse complémentaire Agirc-Arcco, mentionnée dans le rapport de la commission, n’a permis de fiabiliser que 18 % des dossiers environ. Qu’en est-il aujourd’hui ? Disposez-vous de chiffres actualisés ? Dans le cas de l’Algérie, le manque de coopération des autorités pour fournir des données a été souligné par la commission, comparé aux progrès observés avec le Maroc.”
“À elle seule, l’Algérie compte près d’un tiers des retraités vivant à l’étranger…”
“Les prestations sociales représentaient une dépense équivalente à près de 31,5 % du PIB en 2023. La lutte contre les fraudes sociales est donc un enjeu capital ; il y va de l’efficacité de la dépense publique. De rapport en rapport et de texte de loi en texte de loi, des avancées sont constatées – la détection des fraudes est en forte hausse – mais les résultats restent insuffisants devant l’ampleur du phénomène. Le rapporteur a soulevé le problème des domiciliations en dehors de France, tant pour les personnes qui bénéficient de prestations sous condition de résidence que pour les pensions versées à l’étranger, au nombre de 1,2 million. Comme l’a relevé la commission d’enquête en 2020, les pays du Maghreb sont ceux où les enjeux financiers sont les plus importants, en particulier pour les caisses de retraite.”
“Dans le cas de la centrale de Fessenheim, des décennies d’activisme socialiste et écologiste, suisse comme allemand, notamment celui de l’officine bâloise nommée Association trinationale de protection nucléaire, ont pesé dans la décision de fermeture, décision qui met en danger notre système électrique. Notre pays ne peut rester passif face à ces ingérences manifestes dans un secteur aussi stratégique que celui de l’énergie. Reconnaissez-vous une ingérence étrangère dans le travail de sape mené par ces fondations antinucléaires étrangères ? Le cas échéant, que comptez-vous faire pour nous prémunir de ces ingérences ?”
“Notre parc nucléaire devrait nous assurer un avantage concurrentiel, essentiel pour notre réindustrialisation. Il est jalousé par nos voisins allemands qui paient aujourd’hui le prix fort de leur choix de sortir du nucléaire. Les gouvernements allemands successifs essaient donc d’annuler cet avantage potentiel en actionnant deux leviers. Ils poussent à la création de mécanismes européens de fixation du prix de l’électricité qui conduisent à harmoniser ces prix, ce qui annule une partie de notre avantage avec le consentement de nos gouvernements. Ce qui est moins connu, c’est que de puissantes fondations politiques allemandes recevant des financements publics, notamment la fondation Heinrich-Böll, liée aux Verts allemands, travaillent main dans la main avec les Verts français afin de discréditer notre industrie nucléaire.”
“…soulève la question légitime et trop peu abordée de l’ingérence étrangère dans notre politique énergétique. (Rires et exclamations sur les bancs LFI-NFP et EcoS.)”
“Ainsi qu’ils en ont l’habitude, les élus et les militants de cette tendance se sont mobilisés en signant une tribune qui fustige « ces réacteurs nucléaires coûteux, polluants et très dangereux pour la population et l’environnement ». Ils affirment qu’ils ne veulent pas « des EPR dans nos territoires ». (Mme Marie Pochon applaudit.) J’ai toutefois été surpris de voir des élus suisses parmi les signataires de cette tribune. Cette protestation, certes insignifiante,…”
“En ce moment, dans mon département de l’Ain, ont lieu une série de débats publics concernant l’implantation d’une paire de réacteurs de type EPR 2 dans la commune de Saint-Vulbas. Comme dans cet hémicycle, l’extrême gauche hurle, proteste et perturbe les discussions.”
“Je vous propose donc de mettre la pédale douce (Sourires) sur les niches fiscales, en supprimant ce crédit d’impôt – mesure cohérente d’ailleurs avec la suppression des fonds alloués au plan Vélo pour la construction de pistes cyclables. Vous conviendrez qu’avec moins de pistes cyclables, nous avons besoin de moins de vélos ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur divers bancs.)”
“Notre système fiscal est truffé de réductions et de crédits d’impôt en tous genres, de l’immobilier aux services à la personne en passant par les œuvres d’art ou la presse. Ces dispositifs peuvent être utiles, mais représentent un coût et concourent à la complexité d’un système que les Français ne comprennent plus. Cet amendement propose de supprimer le crédit d’impôt dont bénéficient les entreprises pour la mise à disposition d’une flotte de vélos à leurs employés. Si le coût du dispositif est modeste, son calibrage n’est pas satisfaisant, car il favorise les moyennes et grandes structures et exclut de facto les entreprises présentes dans la ruralité.”
“En 2017, Macron a dit : « Il n’y a pas de culture française. » En 2027, les Français lui rendront peut-être la monnaie de sa pièce ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le Gouvernement va-t-il s’attaquer au savoir-faire français ou, enfin, le défendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Madame la ministre de la culture, avant de vous occuper de notre dette supposée envers l’Afrique, occupez-vous de celle, bien réelle, que vous avez creusée en France ! Les Français seront ravis d’apprendre que leurs impôts ne suffisent plus pour financer les écoles ou les hôpitaux, mais servent à assouvir les désirs dispendieux d’une prétendue élite culturelle. Enfin, avec cette installation de la Mansa dans l’hôtel de la Monnaie, vous préparez la fin de plus de deux siècles de production à Paris. Par le fait du prince, les salariés de la Monnaie de Paris seront relocalisés sans sommation en Gironde. Casse sociale, destruction culturelle et méthode autoritaire : ce cas résume sept ans de macronisme. Le patrimoine français va-t-il être détourné pour rattraper les errements géopolitiques du chef de l’État ?”
“Achille Mbembe formulée dans un rapport, remis au Président de la République, visant à améliorer les relations dégradées entre la France et l’Afrique. Dans la France de 2024, ce sont donc des intellectuels décoloniaux qui dictent les choix patrimoniaux et diplomatiques du pays pour rattraper les erreurs du chef de l’État en Afrique.”
“Encore une fois, le gouvernement des perdants ne tient pas sa promesse de rompre avec le « en même temps » macronien. Pire, il a même décidé de l’étendre à la gestion du patrimoine. La future Maison des mondes africains (Mansa) doit s’installer à l’hôtel de la Monnaie et, en même temps, la Monnaie de Paris, incarnation de la continuité régalienne de la France à travers l’histoire, sise dans ce bâtiment, doit rester au cœur de notre identité. Pour arriver à proposer cet alliage incohérent, soit vous n’avez pas conscience du rayonnement et des recettes que nous apporte cette institution, soit vous avez cédé aux sirènes de la repentance et de la déconstruction envoyées par l’extrême gauche. La création de la Mansa est une préconisation de M.”
“Je suis issu moi aussi d’une région piscicole, la Dombes, riche de plus de 1 000 étangs. Cette sensiblerie animaliste mettrait en danger non seulement la pêche, mais aussi la pisciculture. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Je partage votre avis, monsieur le rapporteur général : il ne faut pas changer le taux de TVA. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Charles Alloncle applaudit également.)”