Jorys Bovet
RN · France
“La canicule de 2003 a profondément marqué notre pays et révélé les fragilités de la prise en charge des personnes âgées et des personnes vulnérables. Elle a conduit, dès 2004, à la création de la journée de solidarité destinée à renforcer les moyens consacrés à l’autonomie.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Comment expliquer qu’après plus de vingt ans de mobilisation en faveur de l’autonomie et face à des épisodes caniculaires désormais récurrents, certains établissements accueillant les personnes les plus fragiles restent encore confrontés à de telles situations ?”
“Ils m’ont fait part de conditions de travail particulièrement difficiles, avec des températures pouvant atteindre 35 à 40 o C dans certaines chambres de patients, malgré les solutions de protection mises en place dans l’urgence – les couvertures de survie sont devenues brûlantes sous l’effet de la chaleur et les ventilateurs brassent un a…”
“Madame la ministre, les gens ne vivent pas dans les salles réfrigérées, mais dans leur chambre, là où ils doivent être soignés. Ce sont elles qu’il faut rénover. L’enveloppe de 100 millions, c’est très bien, mais c’est le centre hospitalier qui doit trouver des climatiseurs et avancer l’argent.”
“Cet amendement de bon sens vise à introduire une garantie essentielle dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux : empêcher la disparition des écoles à classe unique.”
“Si, sous l’expression euphémique d’aide à mourir, on cherche à adoucir la portée réelle de l’euthanasie et du suicide assisté, la troisième ligne de l’article 2 évoque clairement une « substance létale ». Mal nommer les choses ne rend pas le débat plus simple.”
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“Or l’hôpital n’a pas les moyens d’avancer tous ces frais. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Madame la ministre, les gens ne vivent pas dans les salles réfrigérées, mais dans leur chambre, là où ils doivent être soignés. Ce sont elles qu’il faut rénover. L’enveloppe de 100 millions, c’est très bien, mais c’est le centre hospitalier qui doit trouver des climatiseurs et avancer l’argent.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Comment expliquer qu’après plus de vingt ans de mobilisation en faveur de l’autonomie et face à des épisodes caniculaires désormais récurrents, certains établissements accueillant les personnes les plus fragiles restent encore confrontés à de telles situations ? Quelles mesures immédiates le gouvernement compte-t-il prendre dans les prochains jours pour protéger les patients et soutenir les personnels hospitaliers ? Quelles actions de long terme entend-il engager pour accélérer l’adaptation thermique des hôpitaux et des Ehpad afin de faire face durablement aux vagues de chaleur à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ils m’ont fait part de conditions de travail particulièrement difficiles, avec des températures pouvant atteindre 35 à 40 o C dans certaines chambres de patients, malgré les solutions de protection mises en place dans l’urgence – les couvertures de survie sont devenues brûlantes sous l’effet de la chaleur et les ventilateurs brassent un air chaud. Je tiens à rendre hommage aux personnels hospitaliers, aux soignants, aux aides-soignants et à l’ensemble des agents qui, malgré la chaleur, continuent chaque jour d’assurer leur mission avec un engagement remarquable auprès de nos aînés et de nos malades.”
“La canicule de 2003 a profondément marqué notre pays et révélé les fragilités de la prise en charge des personnes âgées et des personnes vulnérables. Elle a conduit, dès 2004, à la création de la journée de solidarité destinée à renforcer les moyens consacrés à l’autonomie. Depuis sa mise en place, cette contribution a permis de récolter près de 50 milliards d’euros. Pourtant, plus de vingt ans après, alors que les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents et intenses, de nombreux hôpitaux et Ehpad demeurent insuffisamment préparés. À la suite de plusieurs témoignages reçus, je me suis rendu au centre hospitalier de Montluçon afin d’échanger avec le personnel hospitalier et les soignants confrontés à ces réalités quotidiennes.”
“Il s’agit d’un amendement de protection de nos écoles, de nos enfants et de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Cet amendement de bon sens vise à introduire une garantie essentielle dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux : empêcher la disparition des écoles à classe unique. Dans ma circonscription de l’Allier comme dans de nombreux territoires ruraux, les conséquences de la carte scolaire pour 2026 sont particulièrement inquiétantes. Dans certaines communes, la fermeture de la classe signifie la disparition de l’école elle-même. Les conséquences sur la scolarité de nos enfants sont alors irréversibles : décrochage scolaire, allongement du temps de trajet de nos enfants et de leurs familles. Cet allongement des trajets est particulièrement malheureux dans le contexte de la hausse des prix du carburant. Ces fermetures fragilisent des territoires déjà vulnérables et accélèrent leur déclin.”
“Si, sous l’expression euphémique d’aide à mourir, on cherche à adoucir la portée réelle de l’euthanasie et du suicide assisté, la troisième ligne de l’article 2 évoque clairement une « substance létale ». Mal nommer les choses ne rend pas le débat plus simple. Au contraire, cela risque de masquer la gravité de la décision et de biaiser les perceptions. Par ailleurs, il apparaît injuste et inutile de légaliser le suicide assisté et l’euthanasie alors que plus de vingt départements français ne disposent toujours pas d’unité de soins palliatifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Par le passé, beaucoup d’erreurs stratégiques ont été commises par les gouvernements successifs. Il est temps de s’en apercevoir et de se battre pour nos entreprises – qui doivent aussi faire face à l’explosion du coût de l’énergie. Ces entreprises et ces emplois sont nécessaires à notre pays, à notre souveraineté ; il y va de notre survie.”
“Fleuron stratégique pour la défense, l’aéronautique et l’énergie, elle menace de supprimer 190 des 240 emplois du site, soit près de 80 % des effectifs, d’ici à avril 2026, malgré un projet alternatif des salariés pour le recyclage des métaux critiques. Ces fermetures accentuent notre dépendance étrangère et fragilisent notre souveraineté industrielle. Face à cette urgence sociale et industrielle, quelles actions le gouvernement a-t-il engagées, engage-t-il et engagera-t-il pour enrayer la destruction d’emplois, favoriser les reprises par des industriels français et préserver les compétences techniques du Bourbonnais via France 2030 ou le fonds stratégique de soutien à l’industrie ?”
“Dans l’Allier, la situation de l’emploi industriel est dramatique. Depuis 2017, le département enregistre annuellement entre 3 300 et 3 500 créations d’entreprises, mais on compte à peine un nouvel emploi pour trente créations. Près de 65 % de ces entreprises relèvent en effet du micro-entrepreneuriat, sans salariés, et l’emploi productif recule inexorablement. Parallèlement, Emmanuel Macron proclame une réindustrialisation volontariste. Sur le terrain bourbonnais, la réalité est accablante : depuis 2022, 430 à 470 emplois industriels sont détruits chaque année, ce qui représente près de 4 000 postes perdus, principalement dans la métallurgie et dans la sous-traitance – je pense notamment à Amis, Bosch, Cast’Al et Erasteel. Le cas de l’entreprise Erasteel, à Commentry, est emblématique.”
“L’alinéa 4 n’est pas acceptable. Les patients concernés font déjà face à des dépenses incompressibles au quotidien – déplacements réguliers pour des soins, perte de revenus, nécessité, parfois, d’aménager leur logement ou leur véhicule. Et vous voulez leur faire supporter une charge fiscale supplémentaire ? Ce serait la double peine : d’un côté, la maladie ; de l’autre, l’impôt. Nous n’en voulons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Même l’Allemagne, que vous preniez pour modèle, revient sur cette politique absurde. Et pourtant vous persistez. Alors je vous le demande : quand allez-vous agir ? Quand sauverez-vous les fleurons industriels français et défendrez-vous enfin ceux qui travaillent et qui produisent en France ? Avant qu’il ne soit tout simplement trop tard ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Depuis des années, vos gouvernements successifs sacrifient notre industrie automobile en imposant une transition écologique brutale, mal préparée et socialement injuste, en fermant les yeux sur les délocalisations massives, en abandonnant les sous-traitants, pourtant essentiels à notre souveraineté industrielle et à la vitalité de nos régions. Le 30 septembre, contre toute attente, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire d’Amis malgré une offre sérieuse qui permettait de sauver 147 emplois sur 191. Dans moins de vingt-quatre heures, l’appel sera rendu, mais déjà le ministère public demande la confirmation du jugement. Autrement dit, l’espoir disparaît. Jusqu’où irons-nous ? Combien d’emplois, de savoir-faire, de compétences faudra-t-il encore sacrifier ? Faut-il attendre que tout soit détruit pour réagir ?”
“Monsieur le ministre chargé de l’industrie, 191 salariés, 191 femmes et hommes de l’entreprise Amis, équipementier automobile implanté à Montluçon, risquent de perdre leur emploi et leur avenir – 191 vies, 191 familles suspendues. Et pour une seule raison : vos choix politiques. Cette fermeture n’est pas un cas isolé et s’ajoute à une hécatombe silencieuse qui frappe les sous-traitants de l’automobile dans toute la France. Partout, des usines ferment, des savoir-faire disparaissent, des territoires s’appauvrissent.”
“Il est temps de trouver un équilibre entre transition écologique et réalité économique. (M. Patrice Martin applaudit.)”
“Il privilégie des décisions technocratiques sur celles des élus locaux, qui sont pourtant les mieux placés pour prendre des décisions d’intérêt général concernant leurs territoires. À l’heure où l’urgence devrait être de refaire de la France une puissance industrielle, il est urgent d’assouplir les contraintes liées au principe du zéro artificialisation nette, qui freine nos ambitions de développement. L’accumulation excessive de normes pénalise les professionnels de l’immobilier et du bâtiment, provoquant une intensification des tensions sociales, un creusement des inégalités territoriales, ainsi qu’une mise en péril de notre économie. Ne laissons pas des exigences trop rigides compromettre nos ambitions industrielles et menacer la croissance de nos territoires.”
“Cette surenchère de normes trouve un écho particulièrement fort dans les territoires ruraux. Dans le département de l’Allier, dont je suis un élu, ces contraintes réglementaires pèsent lourdement sur les acteurs du bâtiment. En effet, les petites communes rurales, déjà en proie à des difficultés économiques, démographiques et sociales, manquent de moyens techniques et financiers pour appliquer les objectifs du ZAN. Ces normes freinent le développement local, limitent les possibilités de rénovation ou de construction et accentuent les inégalités territoriales. En effet, le ZAN favorise les grandes métropoles, au détriment des zones rurales, dont les besoins sont souvent ignorés.”
“Je souhaite évoquer l’objectif du zéro artificialisation nette, inscrit dans la loi « climat et résilience » de 2021, qui vise à stopper l’artificialisation des sols d’ici à 2050. Cette réglementation réclamée par des lobbys écologistes déconnectés des réalités des Français fait naître des difficultés concrètes : elle freine le développement immobilier et industriel et rend encore plus difficile l’accès au logement pour des milliers de familles.”
“Il permettra aux communes rurales de bénéficier d’un soutien adapté à leurs difficultés financières réelles. L’obligation de s’acquitter d’un reste à charge de 5 % tend également à responsabiliser les conseils municipaux : un financement minimal garantit que la commune pourra financer les éventuels frais ultérieurs, tout en encourageant une gestion rigoureuse et efficace des ressources locales. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Donnons-leur la confiance qu’ils méritent et les moyens d’agir ! Les communes rurales doivent pouvoir entreprendre des projets d’infrastructure sans être pénalisées par des exigences trop élevées en matière de financement ; c’est essentiel à leur développement, au dynamisme de leur territoire et à leur survie. Le groupe Rassemblement national a toujours défendu l’idée que les communes, au plus près des habitants, sont les mieux placées pour prendre des décisions d’intérêt général concernant leur vie locale. Elles comprennent les spécificités et les besoins de leur territoire, ce qui leur permet de concevoir des solutions adaptées et efficaces. Face à l’urgence de la situation et à la nécessité d’endiguer la mort de nos ruralités, ce texte est un pas modeste dans la bonne direction.”
“À titre d’exemple, la rénovation d’une église laisse parfois à la commune un reste à charge équivalent à trois ans de son budget ! Les dérogations existantes, accordées par la préfecture au cas par cas, sont insuffisantes. Le très faible nombre de dérogations attribuées en témoigne : en 2022, une centaine seulement ont été octroyées sur plus de 22 000 projets d’investissement lancés. De nombreuses communes rurales ne sont pas informées de l’existence de ces dérogations. De plus, la complexité administrative et la lourdeur du dossier à monter constituent des freins supplémentaires à cette démarche. Quelle que soit la taille de la commune, le maire joue un rôle essentiel dans la conduite des politiques publiques. Nos élus ruraux sont les premiers concernés et soucieux de la préservation de leurs communes.”
“Les communes rurales doivent également mener d’autres projets d’investissement récurrents, comme l’entretien des routes, des écoles et autres bâtiments publics, ou encore la gestion de l’approvisionnement en eau potable. Les écoles, en particulier, nécessitent des investissements réguliers pour que les installations restent sûres et propices à l’apprentissage des enfants. Avec des budgets particulièrement contraints, ces communes se trouvent dans l’incapacité de financer des initiatives essentielles telles que la rénovation des infrastructures, l’amélioration des services publics ou encore le développement de nouvelles installations pour répondre aux besoins de leurs habitants, ce qui met en péril la qualité de vie des résidents et freine le dynamisme économique et social de ces territoires.”
“Il en va ainsi, par exemple, des projets d’investissement en matière de rénovation du patrimoine, qu’il soit protégé ou non. Or de très petites communes peuvent disposer d’un riche patrimoine historique, symbole de l’héritage du passé et de l’identité culturelle de notre nation. Sa préservation crée un sentiment de fierté et d’appartenance chez les habitants de la commune, tout en contribuant à l’éducation des jeunes générations, ainsi sensibilisées à l’histoire et aux traditions de leur territoire. En outre, elle favorise le tourisme et les activités économiques, offrant ainsi à ces petites communes des possibilités de développement durable.”
“Le texte que nous examinons répond à une véritable attente des élus ruraux. En effet, il vise à permettre aux communes de moins de 2 000 habitants de déroger, de manière automatique et pérenne, à la fameuse règle de la contribution minimale de 20 %. Ces communes, confrontées à des difficultés budgétaires, ne peuvent supporter un tel niveau de dépenses d’investissement. Le seuil des 20 %, imposé par la loi et censé favoriser l’autonomie des collectivités, ne convient pas à la spécificité des petites communes rurales. Depuis des années, à chaque mandat présidentiel, les communes perdent de plus en plus de crédits, ce qui conduit les communes rurales à différer des projets dont elles ont cruellement besoin, voire à y renoncer.”