Lionel Vuibert
NI · France
“Il vise également à rétablir l’article 1 er . La rédaction proposée reprend les ajustements apportés par les rapporteurs en commission. Elle encadre davantage le dispositif, en précisant que la fermeture administrative d’un établissement doit bien avoir pour objectif de prévenir des troubles graves à l’ordre public liés à l’usage de ces p…”
“Enfin, l’amendement tend à renforcer les sanctions contre la détention ou le transport illicites de ces produits et à permettre, dans certains cas, le recours à l’amende forfaitaire délictuelle.”
“Je pense à ces soirées où le calme attendu laisse place au bruit des moteurs. À Charleville-Mézières, dans ma circonscription, des rodéos ont marqué le quartier de la Ronde Couture : deux-roues lancés à vive allure, passages sur les trottoirs, slaloms entre les passants, refus d’obtempérer.”
“L’autorité ne doit jamais devenir l’arbitraire, les libertés publiques doivent être garanties et les sanctions proportionnées, mais l’équilibre ne peut pas toujours consister à demander aux mêmes de supporter les nuisances, le bruit, les dégradations et les incivilités.”
“Le projet de loi Ripost répond à une attente simple que nous entendons partout : pouvoir vivre tranquillement. Ce n’est pas une demande excessive, c’est l’une des premières promesses de la République : pouvoir rentrer chez soi sans crainte, dormir la nuit, ouvrir son commerce, travailler sa terre, emmener ses enfants au sport, organiser u…”
“Je pense aussi à ces tirs de mortier qui éclatent au milieu des immeubles, près d’un équipement public ou au passage des policiers et des pompiers.”
The complete record
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“Enfin, comme d’autres sur ces bancs, je regrette que la version du texte issue des travaux de la commission ait perdu en ambition sur plusieurs points. Il en va ainsi de la suppression des dispositions relatives à la simplification normative, des objectifs intermédiaires de la relance du nucléaire ou encore de la programmation quinquennale. Tout cela affaiblit l’efficacité du texte et reflète la difficulté politique de construire des majorités sur ces sujets pourtant structurants. Malgré cela, nous devons avancer ! Il est temps de sortir des postures et des logiques de camp. Il s’agit de garantir l’indépendance du pays, la justice sociale et la compétitivité économique. Il s’agit de faire en sorte que l’énergie ne soit plus une source d’angoisse, mais un outil d’émancipation.”
“Nous devons croire dans l’hydrogène décarboné, dans les petits réacteurs nucléaires modulaires, dans les systèmes de stockage et dans les carburants alternatifs. Nous devons investir dans la formation, dans l’ingénierie et dans les compétences. C’est aussi un levier d’emploi, de développement territorial, de reconquête industrielle. Un mot sur l’électrification des usages : nous savons tous ici que, dans les années à venir, la consommation d’électricité va bondir, malgré une sobriété énergétique déjà engagée. Voitures électriques, pompes à chaleur, data centers, industrie verte : tout converge vers l’électricité. Il faut donc augmenter la production, moderniser les réseaux, renforcer la résilience et penser le système dans son ensemble.”
“Les règles du marché européen en mutation, les allers-retours s’agissant de la fiscalité : tout cela crée une instabilité que paient nos usines, que subissent nos collectivités locales, que redoutent nos concitoyens. Nous devons également défendre notre souveraineté énergétique. Depuis la guerre en Ukraine, tout le monde a compris à quel point la dépendance est dangereuse. Mais attention : la souveraineté n’est pas l’autarcie ! C’est la capacité à choisir, à produire, à sécuriser nos approvisionnements. Pour jouir de cette capacité, il faut relancer une filière nucléaire maîtrisée à 100 % en France, soutenir les énergies renouvelables de manière pragmatique et anticiper les tensions dans les territoires. Cette souveraineté passe aussi par la recherche et l’innovation.”
“La décision du gouvernement de suspendre les nouvelles demandes pendant l’été marque le coup d’arrêt d’une politique pourtant essentielle. Cette pause, présentée comme nécessaire, crée de l’incertitude au sein des ménages comme des entreprises du bâtiment. Elle doit désormais constituer l’occasion de remettre à plat ce qui doit l’être : les délais de traitement, le ciblage des aides, la qualité des contrôles tant des entreprises que des bénéficiaires. Le rendez-vous annoncé du 15 septembre devra avoir lieu. C’est à cette condition que nous pourrons redonner confiance aux acteurs, amplifier la dynamique de rénovation et faire de cette politique un levier puissant de transition énergétique. Je le dis clairement : nous avons trop souffert de l’imprévisibilité.”
“Nous ne partons pas de zéro, mais encore faut-il investir, planifier et fixer un nouveau cap clair. C’est là que cette proposition de loi, malgré ses limites, joue un rôle utile. Elle fixe une trajectoire, affirme des principes forts : le maintien des tarifs réglementés, la stabilité des prix, la diversification du mix ou encore le contrôle public d’EDF. Toutefois, nous devons aller plus loin. Garantir des prix abordables, ce n’est pas une question technique, mais une exigence sociale. Cela suppose des investissements massifs dans la production pilotable, dans la modernisation des réseaux, mais aussi dans l’isolation des logements. Je pense à MaPrimeRénov’, qui ne doit être ni affaiblie, ni mise entre parenthèses.”
“La question énergétique est au cœur de toutes les urgences : urgence climatique, urgence économique, urgence sociale. Elle n’est pas l’affaire d’experts à Paris, mais une réalité vécue dans chaque foyer, chaque entreprise, chaque territoire. L’énergie est devenue une condition de base de la vie moderne. Chacun doit pouvoir se chauffer, se déplacer, produire et consommer sans craindre l’explosion de sa facture ni dépendre des aléas d’un marché mondial erratique. Or force est de constater que le coût de l’énergie est devenu un facteur de stress généralisé. Il met sous pression le budget des PME, des agriculteurs et des familles et constitue un frein à la relocalisation des industries stratégiques. La France dispose d’un atout que beaucoup nous envient : un parc nucléaire puissant, un potentiel renouvelable diversifié, un réseau structuré.”
“Pour apprécier de manière pertinente l’effectivité du droit de l’accès aux soins palliatifs, il conviendrait de considérer l’ensemble des professionnels impliqués dans l’offre de soins palliatifs. Cela implique de tenir compte à la fois des professionnels spécialisés dans ce champ, des médecins généralistes de ville, des équipes intervenant en établissements médico-sociaux et des soignants à domicile. Cette précision permettrait de mieux refléter la réalité des pratiques de terrain et d’encourager une approche transversale et décloisonnée de l’accompagnement en fin de vie. Elle vise également à valoriser l’engagement des professionnels non spécialisés qui assurent la continuité des soins et l’accompagnement des patients en fin de vie au quotidien.”
“Cet amendement vise à renforcer la portée symbolique du texte en y affirmant explicitement deux principes : la dignité de la personne en fin de vie et le caractère exceptionnel du recours à l’aide à mourir. Bien que ces éléments se retrouvent dans l’exposé des motifs de la proposition de loi et dans les articles d’application, leur mention directe dans le corps du texte renforcerait la lisibilité éthique du dispositif. L’ajout de cet article permettrait aussi de poser une balise interprétative claire : l’aide à mourir n’est pas un soin ordinaire, mais une solution ultime encadrée par un accompagnement humain. Nous souhaitons ainsi prévenir toute dérive de banalisation et consolider l’assise philosophique du texte dans un esprit de responsabilité partagée et de solidarité.”
“Le code de la santé publique prévoit qu’un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection. Cette précision réglementaire a peut-être été interprétée par les professionnels de santé comme une incitation à atténuer la gravité de l’état de santé du patient. Pour remédier à cette possible mauvaise compréhension de l’esprit de la loi et garantir un droit d’information complet effectif aux patients, cet amendement propose de préciser que le droit du patient à être informé de son état de santé inclut son droit à être informé de son pronostic vital.”
“Je voterai ce texte car chaque enfant, quelle que soit sa condition, a le droit fondamental d’accéder à une éducation de qualité et adaptée à ses besoins, et de s’épanouir pleinement au sein de nos établissements scolaires. En renforçant les moyens, en formant davantage les équipes éducatives et en développant des dispositifs inclusifs, nous construisons une école plus juste, plus solidaire et plus humaine. Notre responsabilité est d’agir encore davantage pour que, demain, aucun enfant ne soit laissé de côté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Arnaud Simion applaudit également.)”
“» Cette phrase, c’est l’ensemble de la communauté éducative réunie autour de l’élève qui la rend réelle. Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est qu’un levier. Ce qui fera la différence, c’est notre capacité à assumer collectivement une priorité politique claire : ne jamais laisser seuls les professionnels de l’inclusion. En effet, lorsqu’on soutient un enseignant, on soutient toute une classe ; lorsqu’on forme un enseignant, on libère le potentiel d’un élève ; lorsqu’on reconnaît le travail de terrain, on donne à la République les moyens de tenir sa promesse. Il n’y a pas d’école de la République sans confiance dans ceux qui la font vivre.”
“Il est important de mieux reconnaître la place qu’ils occupent déjà dans la réussite éducative et de leur permettre de la consolider dans la durée ; de reconnaître leur rôle, leur savoir-faire et leur capacité à adapter, à coopérer et à créer du lien. L’inclusion ne se décrète pas de Paris, sur ces bancs, mais se construit localement et patiemment dans la relation humaine et la coordination. Ce texte ouvre une voie. À nous de veiller à ce qu’elle soit suivie d’effets, dans chacun de nos établissements, de la maternelle au lycée, et sur l’ensemble du territoire. L’école inclusive ne se résume pas à une case cochée sur un formulaire MDPH. Elle commence par un regard, une posture, une relation humaine. Elle commence par une phrase simple : « Tu as ta place ici.”
“Ce qu’ils attendent aujourd’hui, ce n’est pas un discours de plus, mais un soutien satisfaisant : du temps pour s’organiser, des formations adaptées, une meilleure coordination et une reconnaissance réelle de leur rôle indispensable – et surtout, les conditions nécessaires pour exercer leur mission avec sérénité et efficacité. Cette proposition de loi va donc dans le bon sens. Mais au-delà du texte lui-même, je veux saluer les femmes et les hommes qui rendent chaque jour l’inclusion possible. Ce sont eux qui, sur le terrain, accompagnent les élèves avec engagement, souvent dans des conditions exigeantes.”
“Ce sont eux, les véritables artisans de l’école inclusive ; ce sont eux qui, dans les salles de classe, dans les couloirs des établissements, sur le temps scolaire ou extrascolaire, font tenir un modèle éducatif que l’on proclame dans nos textes, mais qu’ils traduisent au quotidien dans les faits. Or, nous devons le reconnaître, nos équipes éducatives font face à de fortes attentes, parfois avec des moyens encore trop limités. Ce n’est pas une question de volonté : l’immense majorité des enseignants, des AESH, des personnels éducatifs, s’engage chaque jour avec conviction en faveur de l’inclusion. Ils n’ont pas besoin qu’on leur rappelle pourquoi c’est important ; ils le savent, ils y croient, et surtout, ils la mettent en œuvre au quotidien, souvent dans des conditions complexes.”
“Il y a des débats dans cette assemblée où l’on parle chiffres, dispositifs, réglementations. Et puis il y a des débats comme celui-ci, où l’on parle enfants, école, humanité. Aujourd’hui, je veux évoquer une réalité que chacun ici connaît, directement ou indirectement : celle des élèves en situation de handicap qui, chaque matin, franchissent les portes de l’école avec courage et volonté, avec appréhension parfois, et celle de tous les professionnels qui les accompagnent – enseignants, AESH, chefs d’établissement, personnels éducatifs et médico-sociaux, personnels des collectivités territoriales.”
“Il est temps de libérer les énergies, de faire confiance au tissu productif et de redonner de l’oxygène à notre économie. (M. Stéphane Travert, rapporteur, et M. Guillaume Lepers applaudissent.)”
“L’empilement des normes et l’obsession du contrôle ne sont plus soutenables. Trop souvent, nous avons voulu, dans cette assemblée, résoudre un problème en créant une nouvelle règle. Nous pouvons, nous devons aller plus loin. Cette loi de simplification ne doit pas rester un effort isolé. Elle doit être le premier maillon d’une série de réformes structurelles permettant de dépasser le simple toilettage et de transformer ainsi, en profondeur, les relations entre l’État, ses administrations et les acteurs économiques. La simplification n’est pas une faveur faite aux entreprises : c’est un choix de société, pour dire à ceux qui entreprennent que nous les entendons, que nous les respectons, que nous voulons les aider à réussir.”
“Ce texte soutient notre volonté de réindustrialiser la France. Il accélère les projets industriels, comme les installations de data centers ou les projets énergétiques. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Il crée de nouveaux statuts juridiques permettant d’aller plus vite, sans sacrifier l’environnement, mais sans céder pour autant aux dogmes paralysants. C’est à ces conditions que nous pourrons rester dans la course mondiale. Ce n’est pas un hasard si nous parlons de mesures simples mais qui peuvent changer la vie : ce texte a été en partie construit avec ceux qui vivent ces blocages au quotidien. Si personne ne prétend que ce projet de loi est la solution à tous les problèmes, il donne une orientation qu’il faudra maintenir dans la durée. J’espère qu’il enverra ce signal fort : simplifier, c’est possible, mais c’est surtout nécessaire.”
“Il ne s’agit pas de tout chambouler, mais d’avancer : avec ce texte, les petits patrons, les artisans, les commerçants, les indépendants et tous ceux qui contribuent à la vitalité du tissu économique français auront un peu plus d’air, un peu plus de temps – espérons-le – et un peu plus de sécurité pour leurs activités.”
“Cet effort de simplification implique également une remise en ordre de notre fonctionnement. Combien des commissions, des conseils et des instances consultatives que nous avons créés au fil des années, souvent avec de bonnes intentions, ont-ils fini par ne plus se réunir et ne plus rien apporter de concret ? Ce texte acte la suppression de ces entités dont la pertinence ne justifiait plus qu’on y consacre une part de l’énergie administrative. Celle-ci doit se concentrer là où elle est utile, là où elle produit des effets réels. Reconnaissons-le cependant : il faudra éviter de reconstituer demain ce que nous supprimons aujourd’hui. La simplification doit rester un chantier permanent et ne saurait être un exercice ponctuel.”
“C’est devenu un refrain, un soupir, un découragement que nous avons trop longtemps ignoré. Ce texte constitue une première réponse, un premier jalon modeste qui appellera, je l’espère, d’autres mesures. Créer ou faire tourner une entreprise, cela ne devrait pas consister à passer sa vie à remplir des cases ; à avoir peur de mal faire à chaque démarche ; à se heurter à des silences, à des doublons, à des règles incompréhensibles. Ce texte change les choses. Il allège, il clarifie, il fait confiance. Moins de formulaires, moins de doublons, moins d’allers-retours absurdes. Surtout, il nous oblige à adopter une nouvelle logique et à faire évoluer notre culture administrative. Vous posez une question à l’administration qui vous apporte une réponse claire et qui s’y tient : c’est le rescrit.”
“Combien de fois ai-je entendu cette phrase, dans une boutique, sur un chantier, au fond d’un atelier : « En France, on a de bonnes idées, mais on les étouffe sous les formulaires. »”
“Nous devons aller plus loin : il faut complètement exonérer des règles du ZAN les territoires dont l’artificialisation ne dépasse pas 5 %. Sommes-nous prêts à faire du logement non pas un problème, mais une solution, qui réconcilierait croissance, justice sociale et cohésion territoriale ?”
“Des territoires peu artificialisés, qui ne subissent pas la pression de l’étalement urbain, se voient soumis aux mêmes contraintes que les zones les plus tendues, ce qui est absurde. Il faut inverser cette dynamique, en faisant du maire bâtisseur un acteur respecté, soutenu, écouté. Voilà une condition indispensable pour redonner du souffle à notre politique du logement. La réconciliation de la sobriété foncière et du développement ne doit pas être un vœu pieux ; c’est une exigence de justice territoriale. Cela suppose des marges de manœuvre, de la souplesse et du discernement. C’est ce que doit permettre la proposition de loi Trace, votée au Sénat, qui assouplit certaines règles du ZAN, et redonne aux élus un peu de liberté d’action.”
“Trop souvent, les collectivités qui prennent leurs responsabilités en matière de construction se retrouvent paradoxalement pénalisées – perte de dotations, pression sur leurs équipements publics, tensions sociales. La loi ZAN, en imposant une trajectoire uniforme, frappe indistinctement métropoles et communes rurales – c’est injuste.”
“Le logement représente bien plus qu’une ligne dans un budget ou un chiffre dans un plan local d’urbanisme. C’est un bien essentiel, qui permet à un jeune de quitter le foyer familial, à un couple de fonder une famille, à une personne âgée de vieillir chez elle. C’est un espace de sécurité, d’intimité et d’ancrage. Pourtant, trop de Français sont mal logés. Trop de projets restent bloqués, trop de besoins ne sont pas comblés. Pour remédier durablement à cette situation, il me semble important de ne pas s’en tenir à une approche strictement comptable. Une politique du logement efficace doit embrasser la diversité des territoires, prendre en compte la pluralité des parcours de vie et s’adapter aux besoins concrets des habitants.”
“Nous espérons avoir l’honneur de vous accueillir très prochainement dans les Ardennes pour son lancement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Mais ce plan pourrait être encore plus ambitieux : l’agriculture pourrait bénéficier d’expérimentations innovantes au sein de ses EPCI ruraux, en en faisant des territoires d’agriculture, à l’instar du dispositif territoire d’industrie, qui pourrait également être renforcé – la part de ce secteur d’activité dans le département représente une fois et demie la moyenne nationale. La dissolution de l’Assemblée nationale et le changement de gouvernement n’ont pas encore permis à ce plan d’aboutir. Pourtant, les Ardennes traversent des difficultés économiques et sociales significatives. Ce plan est plus qu’une nécessité économique : c’est une question de solidarité nationale envers un territoire en voie de retournement. Les Ardennais attendent l’annonce de ce plan et son application concrète.”
“Depuis, services de l’État, collectivités territoriales, élus et acteurs du territoire ont contribué à l’élaboration de ce plan qui permettra notamment au département des Ardennes de valoriser ses friches et d’optimiser son foncier économique, d’organiser la mobilité de manière plus efficace, de gérer de façon optimale ses ressources telles que l’eau et le bois, de donner aux jeunes Ardennais les moyens de se former localement, ou encore d’accroître son attractivité touristique.”
“Monsieur le premier ministre, je souhaite appeler votre attention sur le plan Nouvelle ambition pour les Ardennes. À l’automne 2022, lorsque j’avais rencontré le cabinet d’Élisabeth Borne, alors première ministre, en vue de construire ce plan, nous avions partagé le constat que le département des Ardennes, idéalement situé à mi-chemin entre la région parisienne et le Benelux, désormais desservi par une autoroute gratuite, une ligne TGV et la fibre en tous lieux, était à un moment clé pour son rebond et qu’il convenait de se mobiliser afin de valoriser ses atouts.”
“Notre souveraineté alimentaire ne peut être bradée sur l’autel du libre-échange déséquilibré. L’avenir de notre secteur agroalimentaire dépend de notre capacité à instaurer des règles claires, justes et cohérentes, au service de l’ensemble des acteurs. Il ne s’agit pas de céder aux pressions du court terme en prenant des mesures simplistes, mais de construire une régulation intelligente qui protège sans contraindre, qui soutient sans déséquilibrer, et qui assure aux producteurs un cadre de concurrence équitable et aux consommateurs un accès durable à des produits de qualité au juste prix.”
“Elle nous isole et fragilise notre position. C’est pourquoi notre action doit être à la fois ferme et équilibrée : il faut défendre nos producteurs tout en maintenant un cadre de négociation ouvert avec nos partenaires commerciaux. Cela ne signifie pas qu’il faudrait accepter des accords fragilisant les producteurs : l’accord avec le Mercosur n’est pas acceptable en l’état. Il créerait une concurrence déloyale pour nos agriculteurs, en favorisant des importations qui ne respectent pas les mêmes standards environnementaux et sanitaires que ceux imposés en France et en Europe. Comment demander à nos agriculteurs de fournir toujours plus d’efforts tout en ouvrant grand nos marchés à des produits qui ne répondent pas aux mêmes exigences ? Ce serait un non-sens économique et écologique.”
“Plutôt que de freiner leur compétitivité par une réglementation excessive ou des contraintes économiques mal calibrées, donnons-leur les outils pour réussir. Une agriculture forte, c’est une agriculture qui peut se projeter sur le long terme et non une filière condamnée à survivre au jour le jour sous la pression des coûts et des normes. Nous devons aussi rester vigilants face à un risque qui se profile au-delà de nos frontières : le retour des tensions, voire des guerres commerciales, qui ne créent en fin de compte que des perdants. À chaque fois que des blocages économiques entre nations apparaissent, ce sont les consommateurs et les producteurs qui en paient le prix. La multiplication des barrières, des représailles et des surenchères ne renforce ni notre compétitivité, ni notre souveraineté.”
“Nous le voyons bien : la tentation d’une régulation excessive d’un côté ou d’un abandon complet à la loi du marché de l’autre n’apporterait pas de solution durable. Si nous voulons véritablement protéger nos agriculteurs, nous devons aussi nous assurer que leurs produits restent accessibles aux Français, déjà touchés par une inflation qui pèse lourdement sur leur budget alimentaire. Mais cet équilibre ne pourra être atteint sans une politique qui investit dans l’avenir. Nos agriculteurs ne demandent pas seulement une protection, mais aussi les moyens de s’adapter. La modernisation des exploitations, l’innovation technologique et l’accompagnement des transitions écologiques doivent être au cœur de notre action.”
“Elle prolonge jusqu’en 2028 le seuil de revente à perte majoré de 10 %, un dispositif ayant déjà prouvé son efficacité : il a limité la guerre des prix en garantissant aux producteurs une meilleure rémunération et en stabilisant les marges des acteurs de la filière. Par ailleurs, la loi prévoit la suppression des restrictions sur les produits de droguerie, de parfumerie et d’hygiène, ce qui permettra d’offrir aux consommateurs des prix plus attractifs tout en dynamisant le secteur de la grande distribution. Cette loi va dans le bon sens mais n’est pas suffisante. Nous devons aller plus loin et trouver un véritable point d’équilibre entre producteurs, consommateurs et distributeurs. Il ne s’agit pas d’opposer les intérêts, mais de bâtir une politique tenant compte de tous ces enjeux, sans en sacrifier un au profit des autres.”
“Depuis plusieurs années, notre secteur agroalimentaire est fragilisé par une guerre des prix qui menace directement les agriculteurs et les transformateurs. Cette course effrénée au prix le plus bas met sous pression les producteurs, limite leur capacité à investir et à innover et fragilise l’ensemble des chaînes de valeur. Aujourd’hui, nous sommes face à un choix crucial : préserver un cadre économique stable qui protège nos filières agricoles ou revenir à des pratiques commerciales destructrices. La proposition de loi défendue par le député Stéphane Travert s’inscrit dans une dynamique de protection et de renforcement de la compétitivité du secteur agroalimentaire.”
“Enfin, il faut mieux anticiper car, face aux défis climatiques et démographiques, il ne s’agit pas d’un enjeu de court terme. Ce texte ouvre une porte, mais il ne suffira pas à garantir une gestion durable et équitable de l’eau pour tous. Nous devons donc avancer, aux côtés des élus locaux, pour bâtir un modèle qui allie proximité, responsabilité et vision d’avenir.”
“Cette compétence entraîne des devoirs, notamment en matière de santé publique. Chaque consommateur doit pouvoir boire une eau potable de qualité irréprochable, et cette exigence repose avant tout sur les acteurs locaux de l’eau. Assurer une sécurité sanitaire optimale implique un suivi rigoureux de la qualité de l’eau, des investissements constants dans les infrastructures et une anticipation des risques liés aux pollutions ou aux évolutions climatiques. Il faut accompagner financièrement les collectivités pour garantir un service de qualité partout, et non y renoncer faute de moyens. Il faut également clarifier les coopérations entre communes, intercommunalités, syndicats et départements, afin d’éviter des blocages qui pourraient fragiliser l’approvisionnement en eau.”
“L’enchaînement des sécheresses nous impose d’anticiper, de stocker et de mieux répartir la ressource. Sans eau, j’y insiste, quel avenir pour notre industrie ? Nous voulons réindustrialiser la France, mais chaque usine, chaque activité productive repose sur un accès sécurisé à l’eau. Face à ces enjeux, devons-nous rajouter un échelon supplémentaire dans le millefeuille territorial, ou bien donner aux collectivités les moyens d’agir efficacement, ensemble ? Ce texte constitue une avancée. Il consacre un principe clair : la gestion de l’eau doit rester au plus près des territoires. Sur ce point, un consensus existe. Nous en sommes tous d’accord, de nombreux élus locaux attendent avec impatience la fin du transfert automatique de la compétence aux intercommunalités.”
“Mais cette confiance ne doit pas signifier isolement. Les communes doivent-elles être livrées à elles-mêmes, sans accompagnement structuré ? Peut-on maintenir une liberté totale de gestion, alors que certaines de ces communes dépendent de la vente de leur eau à leurs voisines, et qu’il ne s’agit pas d’une trajectoire d’avenir viable ? Garantir une gestion locale de l’eau, c’est aussi veiller à ce que chaque territoire ait les moyens d’exercer cette responsabilité. Que se passe-t-il lorsqu’une petite commune ne peut plus entretenir ses réseaux ? Quel modèle adopter pour éviter les fractures territoriales dans l’accès à l’eau potable ? Comment articuler l’échelon communal et les stratégies de long terme des régions et de l’État ? L’eau est une ressource stratégique : sans elle, quelle agriculture pour demain ?”
“Ces défis sont immenses : sécheresses, tensions sur la ressource, pollution, financement des infrastructures, l’eau ne peut plus être gérée comme il y a vingt ans. Certains territoires ont su mutualiser leurs efforts à l’échelle intercommunale, sécuriser leur approvisionnement et améliorer la qualité du service. D’autres, en revanche, peinent à entretenir leurs installations, parfois gérées par quelques élus bénévoles. Disons-le, dans bien des cas, l’échelle intercommunale s’impose comme un modèle de gestion à la fois pertinent et efficace. Dès lors, comment assurer une gestion locale de l’eau tout en garantissant une vision à long terme, une sécurisation durable des ressources et des financements adaptés aux besoins des collectivités ? Ce texte fait le choix de la confiance envers les communes – une approche légitime.”
“L’eau n’est pas seulement une ressource ; c’est un droit, un bien commun, un élément vital. Sans eau, pas de vie, pas de territoires dynamiques, pas d’agriculture, pas d’industrie. Pourtant, sa gestion reste un défi. Qui en est responsable ? À quelle échelle garantir au mieux sa qualité, sa disponibilité et un accès équitable pour tous ? Ce texte défend un principe simple, celui de la subsidiarité. L’eau doit être gérée par ceux qui la connaissent le mieux, c’est-à-dire les communes et leurs élus. Ces maires et leurs équipes assurent chaque jour un service public de proximité, veillent à l’entretien des infrastructures et investissent dans des réseaux performants. Leur engagement est indiscutable, leur expertise précieuse. Mais disposent-ils toujours des moyens nécessaires pour relever les défis croissants liés à la gestion de l’eau ?”
“C’est aussi reconnaître le rôle essentiel des maires et de leurs équipes municipales qui, par leur engagement sans faille, portent haut les valeurs du service public et de l’intérêt général. En votant pour cette mesure, nous faisons un choix clair, celui de l’équité territoriale, du soutien à nos communes rurales et du respect des engagements pris envers celles et ceux qui font vivre nos campagnes.”
“C’est d’autant plus vrai que les exigences imposées aux communes rurales vont croissant ; l’objectif ZAN – dont nous débattrons de nouveau, je l’espère, dans cet hémicycle – en est une illustration frappante. Si la lutte contre l’étalement urbain est légitime, elle ne doit pas se faire au détriment des territoires les moins artificialisés, c’est-à-dire nos campagnes. Nous devons impérativement adapter cette réforme pour lever les contraintes normatives qui risquent de priver purement et simplement de développement une majorité de petites communes rurales qui, faute de ressources, rencontrent déjà des difficultés pour mener à bien leurs projets. Soutenir le texte, c’est refuser d’abandonner nos petites communes. C’est leur donner des moyens de se développer, d’offrir de meilleurs services à leurs habitants et de bâtir l’avenir.”
“Sur les 29 000 communes françaises de moins de 2 000 habitants, 28 500 seraient concernées par cette disposition. Dans la première circonscription des Ardennes, que j’ai l’honneur de représenter, toutes les communes de moins de 2 000 habitants pourraient en bénéficier. Il s’agirait d’une avancée considérable pour ces territoires. La mesure leur offrirait un nouveau souffle, de nouvelles perspectives d’investissement et de développement. Les communes rurales sont le socle vivant de notre pays, le cœur battant de nos territoires. Elles incarnent la proximité, la solidarité, l’engagement au quotidien des élus, des associations et des habitants. Elles font vivre notre pays. Pourtant, le manque de moyens entrave leur capacité à préparer l’avenir.”
“Certes, des dérogations existent, mais elles restent largement méconnues des élus locaux et sont donc très peu mobilisées. Faute de moyens suffisants, les petites communes doivent souvent renoncer à des projets pourtant essentiels à leur développement. La proposition de loi vise à abaisser à 5 % la participation minimale pour les communes de moins de 2 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à deux fois la moyenne de cette catégorie. Une telle mesure donnerait enfin aux élus locaux les moyens d’investir dans des domaines cruciaux comme la rénovation du patrimoine communal, la voirie, l’assainissement, la rénovation énergétique ou encore la prévention des incendies. Elle répond à une réalité de terrain que nous ne pouvons ignorer.”
“J’apporte mon plein soutien à cette proposition de loi visant à instaurer, pour les communes rurales, une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage. Cette initiative n’est pas seulement nécessaire ; elle est essentielle. Elle représente un levier indispensable pour soutenir l’investissement et redonner du dynamisme aux territoires ruraux, qui doivent composer avec des contraintes budgétaires de plus en plus lourdes. Nous le savons, les maires et leurs équipes municipales sont en première ligne pour assurer les services publics de proximité, pour entretenir le patrimoine communal et pour moderniser les infrastructures. Pourtant, la règle actuelle qui impose une participation minimale de 20 % aux projets d’investissement constitue pour de nombreuses petites communes un véritable frein.”
“La rédaction actuelle de l’article L. 1411-11 du code de la santé publique présente une ambiguïté relative au rôle de l’ensemble des professions de santé de premier recours, dans la mesure où il ne mentionne que le corps médical. L’amendement lève toute ambiguïté en précisant que les infirmiers libéraux participent à l’effort commun des professions de santé en matière de premier recours.”
“Il est important de reconnaître la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soins de premier recours, lesquels contribuent à l’offre de soins ambulatoires en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation à la santé. C’est pourquoi il est proposé, par cet amendement, d’inscrire dans la loi qu’il s’agit d’une mission à part entière de la profession infirmière.”
“La meilleure politique en faveur du pouvoir d’achat ne consiste en effet pas à empiler les aides et les allocations temporaires, mais à récompenser l’effort et l’initiative. C’est ainsi que nous retrouverons une économie dynamique, où chacun pourra vivre dignement des fruits de son travail. Ma question est simple, madame la ministre : comment pouvons-nous, plus encore, redonner au travail sa juste valeur, et récompenser comme ils le méritent ceux qui travaillent ? Et pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui fonctionne chez nos voisins ?”