Angélique Ranc
RN · France
“Les infiltrations d’eau sont telles que certaines terres agricoles et forestières, auparavant saines et exploitables, sont devenues de véritables marécages. Les agriculteurs évoquent ainsi des dizaines d’hectares de terrains sous l’eau ou des terrains trop humides pour planter et récolter.”
“Cette situation complique la régulation du gros gibier – les sangliers notamment – et peut entraîner, indirectement, de nouveaux dégâts sur les cultures.”
“Je souhaite attirer votre attention sur la situation du canal reliant Conflans-sur-Seine à Nogent-sur-Seine, sur une portion d’environ 13 kilomètres. Ce canal est aujourd’hui dans un état de dégradation qui inquiète fortement les habitants, les agriculteurs, les riverains et les élus locaux.”
“Cette situation risque de surcroît de compromettre ou de retarder certains projets d’aménagement envisagés par les collectivités du secteur. Monsieur le ministre, dans ce contexte, je souhaite vous poser trois questions simples.”
“Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous ne m’avez pas répondu concernant les agriculteurs. Au vu des éléments dont vous avez connaissance, l’État a-t-il engagé une réflexion sur la possibilité d’accompagner ces derniers face à des dégradations dont ils ne sont pas responsables ?”
“La relance de la natalité est fondamentale pour l’avenir de notre pays, que l’on ait à cœur de permettre aux couples de se rapprocher de leur désir d’enfant, ou de sauver la France de la dénatalité qui la condamne à long terme.”
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“L’alinéa 6 de l’article 6 prévoit qu’un second médecin soit consulté dans le cadre d’une demande d’aide à mourir, mais sans exiger que ce praticien examine le patient. Cette souplesse affaiblit la rigueur attendue pour une procédure aussi grave et à la conséquence irréversible. Dans plusieurs pays ayant légalisé le suicide assisté, comme le Canada ou les Pays-Bas, les deux médecins doivent rencontrer la personne concernée et rendre des avis indépendants. Le contact direct avec le patient devrait être au cœur de l’évaluation, car il ne s’agit pas seulement de consulter un dossier, il convient d’apprécier la situation médicale dans toute sa complexité. Cette consultation n’est pas accessoire.”
“Cet amendement vise donc à garantir que l’aide à mourir ne puisse être envisagée qu’en dernier recours, après un accès effectif aux soins palliatifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“L’accès à l’euthanasie ou au suicide assisté doit être strictement conditionné à une prise en charge préalable en soins palliatifs, afin d’éviter que le défaut de traitement de la douleur pousse les patients à choisir la mort. Le Conseil d’État soulignait déjà en 2018 que la volonté du malade dépendait fortement de la qualité de la prise en charge de sa douleur. Or, selon la Cour des comptes, en 2023, seuls 48 % des besoins en soins palliatifs étaient couverts en France. Il est donc essentiel de garantir un accès effectif à ces soins avant d’envisager toute aide à mourir. Il serait inacceptable de proposer l’aide à mourir dans des zones où les patients n’ont pas accès à un accompagnement psychologique ou à un moyen de soulager leur douleur.”
“Si certains ici souhaitent vraiment introduire un volet relatif à l’aide à mourir au sein des études de médecine, qu’ils le fassent lors de l’examen de la seconde proposition de loi. Pour plus de cohérence, cette mention doit être supprimée de l’article, comme le proposera tout à l’heure notre collègue Sandrine Dogor-Such par le biais d’un amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“L’article 8, qui vise à inscrire dans la loi la formation aux soins palliatifs et d’accompagnement des étudiants en médecine comporte des éléments problématiques. En effet, les alinéas 4 et 6 prévoient d’introduire la notion d’aide à mourir dans ces formations. Cependant, nous légiférons aujourd’hui sur les soins palliatifs et non sur l’aide à mourir. C’est la raison pour laquelle le texte initial a été scindé en deux parties. Quel sens cela aurait-il d’introduire une référence à l’aide à mourir dans ce texte si la seconde proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté n’était pas adoptée ? En d’autres termes, comment pourrions-nous permettre la formation de nos étudiants à une pratique qui aurait été rejetée dans notre hémicycle ?”
“Cependant, il aidera au quotidien de nombreuses personnes qui pourront poursuivre leur parcours d’assistance médicale à la procréation ou d’adoption avec sérénité, il contribuera à pallier la difficulté de concilier vie professionnelle et personnelle, il rétablira un peu de justice pour les ménages qui ne parviennent pas à avoir d’enfants et qui sont contraints d’avoir recours à la PMA ou d’adopter. En bref, il constitue un geste de solidarité envers ces futures familles. C’est pourquoi le Rassemblement national votera en sa faveur. S’il ne constitue pas un aboutissement, il répond à une nécessité et il constitue un point de départ qui doit nous mener à relancer la réflexion sur la place de la famille dans notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ces nouvelles mesures traduisent une volonté d’adaptation de notre loi aux réalités de la parentalité et viennent aider tous nos compatriotes engagés dans ces parcours longs, exigeants et parfois stigmatisants. Ce texte a certes une ambition limitée, ce que nous déplorons, car il ne relancera pas la démographie, il ne permettra pas aux familles de faire face aux problèmes économiques liés à la parentalité, il n’aidera pas les ménages à trouver des maternités ou des écoles à proximité de leur domicile, il n’aura aucune influence sur l’incertitude des couples confrontés à un avenir précaire.”
“J’ai effectué deux parcours de PMA à une époque où ces autorisations d’absence n’étaient pas encore reconnues par la loi du 26 janvier 2016. Je sais ce que c’est que d’être contrainte de jongler entre les obligations professionnelles et les rendez-vous médicaux, sans aucune aide ni reconnaissance de la société. Comment imaginer que le droit de bénéficier d’autorisations d’absence soit attribué aux seules personnes suivant un parcours de PMA, mais pas à celles qui souhaitent adopter ? Comment cautionner cette inégalité de traitement envers de nombreux couples ou individus qui veulent se lancer dans un projet familial ? Je me réjouis que ce nouveau texte puisse corriger cette injustice.”
“Ensuite, nous avons proposé d’assurer une égalité de traitement réelle entre ces deux projets familiaux en permettant aux personnes engagées dans un parcours d’adoption de bénéficier du même droit que les personnes suivant un parcours de PMA à l’obtention d’une autorisation d’absence pour se rendre aux entretiens dans le cadre d’une adoption. Pour mémoire, ces entretiens sont obligatoires pour obtenir l’agrément d’adoption. Il est important de rappeler que cette proposition de loi, d’apparence technique, ne traite pas seulement de principes abstraits ; elle concerne des réalités humaines. Au-delà des articles et des amendements, elle fait écho à une expérience profondément intime que j’ai moi-même traversée.”
“Ce sujet était déjà celui de la proposition de loi visant à simplifier et à réorienter la politique familiale vers le premier enfant, présentée dans le cadre de la niche du groupe Démocrates, qui aurait pu corriger le cap. Le Rassemblement national soutient pleinement la présente proposition de loi et se réjouit que la version issue des travaux de la commission intègre nos deux propositions de modification. D’abord, nous avons proposé de clarifier l’objet du texte en citant nommément les discriminations concernées, soit la PMA et l’adoption, dans l’article 1 er . Cette précision évite ainsi un flou juridique qui aurait pu être dommageable dans le cadre de l’application de la loi.”
“À l’heure où la France fait face à un hiver démographique sans précédent, où de nombreuses femmes peinent à se rapprocher du nombre idéal d’enfants souhaités, où l’infertilité est devenue un enjeu de santé publique majeur, il est du devoir du législateur de faire tout ce qui est en son pouvoir pour accompagner les ménages souhaitant s’engager dans un projet familial. Dans ce contexte, la proposition de loi visant à protéger les personnes qui initient un parcours d’assistance médicale à la procréation et à l’adoption répond à nos préoccupations. Elle est d’autant plus légitime que de nombreux projets parentaux, en plus d’être l’objet de discriminations, sont également entravés par des circonstances économiques délétères.”
“Il faut revaloriser le prix des médicaments pour garantir leur disponibilité, donner à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les moyens de sanctionner les laboratoires qui ne respectent pas leurs obligations et mettre fin à cette absurdité où malades et professionnels de santé doivent quémander des traitements vitaux. Je vous en donnerai un exemple frappant : la semaine dernière, un professionnel de santé m’a alertée sur le cas de Marie-Laurence, l’une de ses patientes. Elle souffre d’une maladie nécessitant du Praluent, un médicament non substituable commercialisé en France. Pourtant, aucune pharmacie de l’Aube ne peut lui en fournir. Ce médicament est introuvable depuis plus de deux mois. Son état se dégrade. Dans quelques semaines, elle perdra définitivement l’usage de ses jambes.”
“Les chiffres sont accablants : au 31 décembre, 400 de ces médicaments étaient encore indisponibles. Pendant que les patients peinent à obtenir leurs traitements, ces mêmes médicaments restent disponibles ailleurs dans le monde. Pourquoi certains pays sont-ils livrés pendant que la France subit des pénuries ? Les pharmaciens n’en peuvent plus. Chaque semaine, ils passent des heures à appeler confrères, grossistes et laboratoires pour tenter de trouver ces traitements essentiels ; ils sont à bout.”
“Avant toute chose, je ne peux intervenir dans cet hémicycle sans mentionner le scandale démocratique qui touche Marine Le Pen. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et EcoS.) C’est pourquoi j’appelle nos millions d’électeurs, réduits au silence, à se rassembler à nos côtés, dimanche à 15 heures à Paris, place Vauban. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’en viens à ma question qui s’adresse à Mme la ministre de la santé. En 2025, se soigner en France est devenu un cauchemar ; trouver un rendez-vous médical, un exploit ; obtenir un traitement, un parcours du combattant. Je ne parle pas de médicaments dits de confort, mais bien de traitements vitaux. Désormais, les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur connaissent des pénuries alarmantes. Certes, le problème n’est pas nouveau, mais il explose.”
“Enfin, le troisième point concerne leur rémunération. En effet, les AESH sont rémunérées sur la base de 62 % d’un temps plein : pour vingt-quatre heures hebdomadaires, cela correspond à une rémunération mensuelle d’environ 840 euros net. Vous conviendrez que cette somme est largement insuffisante pour vivre. Nombre d’entre elles sont donc contraintes d’exercer un travail supplémentaire ou de se reposer sur le salaire de leur conjoint, voire de changer de carrière afin de ne plus subir des conditions de vie aussi misérables. Ces trois points contribuent fortement à rendre la profession peu attractive. C’est pourquoi j’ai souhaité vous interpeller : quels leviers comptez-vous utiliser afin de régler les problèmes d’immobilité géographique, de jours fractionnés et de rémunération ?”
“Le deuxième point a trait à leurs congés, qui ne leur sont pas toujours accordés. Conformément à la loi, une AESH a normalement droit à deux jours de fractionnement, c’est-à-dire à deux jours de congé supplémentaires. Or, dans les faits, les employeurs ne les leur accordent pas toujours et préfèrent déduire ces deux jours supplémentaires des obligations de service hebdomadaire ou des heures connexes. En principe, le droit au fractionnement est encadré par plusieurs décrets. Toutefois, ses modalités d’application peuvent être précisées par des circulaires et des accords locaux, qui varient en fonction des académies et des établissements. C’est pourquoi il serait nécessaire d’encadrer ce droit, afin qu’il soit effectif pour toutes les AESH, quel que soit l’académie ou l’établissement dans lequel elles travaillent.”
“Depuis longtemps déjà, les accompagnants d’élèves en situation de handicap souffrent d’un statut précaire. Si la loi du 16 décembre 2022 a cherché à améliorer leurs conditions de recrutement, elle n’est pas parvenue pour autant à leur rendre justice. C’est pourquoi je souhaite revenir sur plusieurs points qui affectent les conditions de vie des AESH et l’attractivité de cette profession. Le premier concerne l’immobilité professionnelle de ces agents. En effet, lorsqu’une AESH change de secteur géographique, son contrat n’est pas forcément reconduit à l’identique ni avec la même quotité horaire. Devant le risque d’une rémunération revue à la baisse en cas de changement de département, nombre d’entre elles préfèrent alors conserver leur travail et se retrouvent victimes d’une véritable paralysie géographique.”
“Au nom du groupe Rassemblement national, je tenais à vous remercier, monsieur le ministre, tant pour votre réactivité que pour avoir répondu à nos attentes ce soir. Bien que nécessaire, cette proposition de loi ne suffira pas à traiter le problème sur le fond. S’il est souhaitable d’accompagner financièrement nos compatriotes victimes d’un cancer du sein, il est surtout indispensable de traiter la question en amont. La prévention est la clé qui nous permettra de construire un système de santé plus juste et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“À cet âge, non seulement le taux d’incidence du cancer augmente drastiquement, mais en plus, les traitements sont plus efficaces et les chances de guérison plus élevées. Cette ouverture de droits permettrait de déceler de manière plus performante les 20 % de cancers du sein qui se développent avant l’âge de 50 ans. Nous devons permettre aux femmes qui en sont écartées de bénéficier à leur tour de dispositions favorables, afin de dépister plus rapidement et plus efficacement leur cancer. C’est pourquoi nous avons souhaité intervenir sur ce sujet dans l’hémicycle lors des deux lectures de cette proposition de loi. C’est aussi la raison pour laquelle j’ai interpellé le gouvernement, par le biais d’une question écrite publiée ce matin au Journal officiel , sur l’ouverture de droits à cette tranche d’âge particulièrement vulnérable.”
“Si nous voulons protéger efficacement les Français les plus fragiles, il est urgent de concentrer les moyens sur le dépistage, en particulier pour les tranches d’âge auxquelles les femmes ont le plus de risques d’être affectées. Les chiffres de Santé publique France (SPF) indiquent deux tranches d’âge au cours desquelles l’incidence du cancer du sein augmente en flèche. C’est sur elles que nos efforts doivent se concentrer : la première se situe entre 40 et 50 ans, la seconde entre 60 et 70 ans. Les femmes âgées de 60 à 70 ans bénéficient déjà du programme de dépistage organisé généralisé, pris en charge à 100 %, ; il est nécessaire d’étendre le dispositif à celles âgées de 40 à 50 ans.”
“Ou bien la possibilité d’automatiser ces bons de transport pendant les périodes de traitement par radiothérapie ou chimiothérapie ? Malgré la pertinence de nos propositions et nos efforts pour les inclure dans le texte, aucune d’entre elles n’a été conservée. En seconde lecture, la règle de l’entonnoir s’est même chargée de les écarter définitivement. Il est pourtant impératif que cette proposition de loi soit la plus exhaustive possible, si nous voulons vraiment améliorer la situation des patients. Devant l’ampleur du phénomène, nous ne pouvons pas non plus nous contenter d’accompagner hypocritement ceux que nous aurions dû protéger plus tôt. Nous devons surtout combattre le mal à la racine. Je parle ici de la prévention, totalement absente du texte alors qu’elle devrait être une priorité.”
“Ne devrait-il pas être financé pour aider les patientes à se reconstruire, tant physiquement que psychologiquement, après une reconstruction mammaire post-mastectomie ? Pour l’instant considéré comme un acte non médical, ce tatouage en 3D n’est pas remboursé par l’assurance maladie. Ensuite, qu’en est-il de l’accès à des transports adaptés à l’issue de séances de radiothérapie ou de chimiothérapie ? Comment se fait-il que certains médecins imposent encore à leurs patientes d’utiliser des transports partagés, malgré tous les effets secondaires qu’elles subissent ? Enfin, pourquoi n’est-il jamais question d’alléger les contraintes administratives liées à l’obtention de bons de transport ? Ne pourrait-on pas étudier la possibilité de créer un bon unique entre le domicile et l’hôpital, durant la totalité du traitement du cancer du sein ?”
“Dans ces conditions, la proposition de loi n’est pas superflue, mais absolument nécessaire. Et il nous appartient à nous, législateurs, d’accompagner au mieux nos compatriotes dans la souffrance, afin de ne pas ajouter à l’enfer du cancer le fardeau des restes à charge et des contraintes administratives. En première lecture, nous avions formulé des préoccupations sur le contenu du texte. De nombreuses réserves ont finalement été levées grâce, entre autres, aux votes du groupe Rassemblement national qui a fait évoluer positivement la version initiale. Cependant, toutes nos propositions n’ont pas été entendues et je le déplore. Ainsi, je m’interroge : pourquoi le tatouage tridimensionnel définitif de l’aréole n’est-il pas intégré ?”
“Cette proposition de loi est particulièrement importante : elle concerne les femmes, et les hommes, touchés physiquement et psychologiquement par le cancer du sein et les traitements spécifiques qui leur sont administrés. Les chiffres sont connus, ils ont été rappelés tout au long de cette séance, mais on ne mesure pas suffisamment l’importance de ce fléau. Lorsque les statistiques indiquent qu’une femme sur huit contracte le cancer du sein, cela signifie qu’une femme sur huit, dans cet hémicycle, est susceptible d’être touchée par la maladie. Une femme sur huit dans notre entourage ou dans notre famille pourrait faire partie des 61 000 nouveaux cas dépistés chaque année, qui font de la France le pays qui a connu le plus fort taux d’incidence au monde en 2022. La lutte contre le cancer du sein est donc un enjeu national !”
“Pouvez-vous fournir des réponses concrètes aux salariés, à leurs familles ainsi qu’à toutes les entreprises qui dépendent de l’activité du Coq sportif ? Quels dispositifs le gouvernement envisage-t-il de déployer pour faciliter une reprise d’activité et limiter les conséquences sociales et économiques de ce redressement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La disparition du Coq sportif entraînerait des pertes massives d’emplois tant directs qu’indirects et affaiblirait gravement l’écosystème économique local. À Romilly-sur-Seine et à Troyes, territoires historiquement liés au textile et à la bonneterie, cet événement représenterait un nouvel échec pour une région déjà durement touchée par la désindustrialisation. Au-delà de ces enjeux sociaux et économiques, la survie du Coq sportif revêt une importance symbolique. La préservation de l’activité de l’équipementier officiel des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 est une question de prestige national. Sa disparition, trois mois seulement après la clôture des Jeux, porterait un coup à l’image de la France et compromettrait les efforts de revitalisation industrielle.”
“Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le Coq sportif, fleuron de l’industrie textile française, a récemment été placé en redressement judiciaire. L’avenir de cette entreprise emblématique du patrimoine industriel national, implantée dans ma circonscription du département de l’Aube, est incertain. Ses salariés et leurs représentants syndicaux traversent une période de profonde inquiétude, marquée par l’angoisse de l’avenir. J’appelle votre attention sur les conséquences sociales et économiques potentiellement désastreuses de cette situation.”
“Ainsi, quelles mesures comptez-vous prendre pour desserrer l’étreinte financière de l’État sur les buralistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Dans cette perspective, envisagez-vous d’instaurer une interdiction du territoire français aux étrangers se livrant au trafic de contrefaçons ? Cette mesure aurait un effet positif sur ce fléau, dans la mesure où selon la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), les étrangers représentent une très forte majorité des prévenus dans les affaires de contrefaçon et de contrebande de cigarettes. Ces chiffres doivent également nous interroger sur la violence de la politique fiscale en France, qui sanctionne in fine les buralistes par la hausse des taxes et pousse de plus en plus de Français à se tourner vers le tabac illégal. Alors que le prix de la cigarette a été multiplié par trois en vingt ans, l’explosion de tabac de contrefaçon tombe sous le sens.”
“À titre d’exemple, les volumes de tabac vendus par les 136 buralistes de mon département de l’Aube depuis le début de l’année ont chuté de 16 % par rapport à l’an passé, ce qui représente un manque à gagner substantiel. Dans le même temps, le marché de contrebande et de contrefaçon a explosé, car les consommateurs font de plus en plus le choix du commerce illégal. Ainsi, selon une étude de la société Seita, un paquet de cigarettes sur trois provient de l’étranger ou de la contrefaçon. Ces funestes statistiques mettent en lumière la nécessité de durcir la réponse pénale contre les réseaux de criminels qui privilégient le tabac contrefait, bien plus intéressant pour eux que les autres trafics car moins sanctionné.”
“La hausse spectaculaire de la vente de tabac de contrefaçon impose aujourd’hui de prendre des mesures strictes pour étouffer cette filière illégale. Même si la distinction entre tabac de contrebande et tabac de contrefaçon demeure difficile à établir, il reste que les deux sont inextricablement liés. Les usines clandestines qui alimentent l’Hexagone sont situées sur le territoire national, mais également en dehors de nos frontières. En ce qui concerne le tabac de contrefaçon, qui finance bien souvent les réseaux criminels européens, l’absence de traçabilité empêche de contrôler les ingrédients qui le composent. Le marché illégal de tabac a également un impact néfaste sur les commerces de proximité.”