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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Laurent Alexandre

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Elle a décidé de s’opposer à eux et de filmer la scène. Grâce à son acte responsable et à sa vidéo, le procureur de la République a été saisi et a immédiatement ouvert une enquête. Malheureusement, il ne s’agit pas d’un acte isolé. D’autres vidéos montrent des scènes similaires ailleurs dans le pays. Le silence du RN est assourdissant.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N282 · 2026-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

« Marine Le Pen au pouvoir, les Arabes à l’abattoir ! » « Netanyahou, allez ! allez ! » Dans la nuit du 4 au 5 juin, dans une discothèque de Rodez, des jeunes gens, adorateurs du RN, scandaient ces slogans appelant à des meurtres racistes.

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Le gouvernement a-t-il bien pris la mesure du danger représenté par tous les racismes qui ébranlent notre République ? Quels moyens va-t-il engager pour ne laisser aucun délit de haine impuni ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

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Madame la ministre, il y a urgence pour les hôpitaux ruraux. Dans ma circonscription, le centre hospitalier de Decazeville structure l’offre de soins d’un bassin de vie rural qui compte 30 000 à 40 000 personnes : les autres hôpitaux se trouvent à une heure de route, alors que, si l’on ne veut pas perdre de chance, il importe que le patie…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N271 · 2026-06-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

Les équipes du centre hospitalier comme du territoire sont dévouées, exemplaires, des soignants jusqu’aux corps techniques et administratifs ; le nouvel appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM) constituera un atout supplémentaire.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N271 · 2026-06-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

Plus récemment, alors que les besoins en matière de santé sont grandissants, votre gouvernement, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, a imposé 5 milliards d’euros d’économies avec le soutien des députés de la droite et du PS.

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The complete record

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  1. Les conséquences des coupes budgétaires que vous projetez et du vote de cet article seront immédiates : des plans de financement déjà validés devront être revus, des projets locaux seront compromis et l’équilibre budgétaire des collectivités sera fragilisé. Collègues, supprimons cet article !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Le projet de budget pour 2026 prévoit de retirer 7,5 milliards d’euros au budget des collectivités territoriales, c’est inédit ! Parmi les mauvais coups du gouvernement : l’article 32 et la révision à la baisse des modalités d’attribution du FCTVA, un fonds déjà amputé de 10 % entre 2024 et 2025 ! Le FCTVA est pourtant un outil essentiel pour soutenir les investissements publics des collectivités et l’activité économique et répondre aux besoins de la population. Concrètement, vous proposez de rendre inéligible au FCTVA la compensation de la TVA acquittée par les collectivités qui réalisent des travaux d’entretien des bâtiments publics, des écoles, de la voirie ou des réseaux. Vous voulez aussi décaler le reversement de cette compensation à l’année suivante. Rien ne va ! Il n’y a aucune concertation avec les associations d’élus.

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  3. Il faut au contraire réformer en profondeur la taxe foncière – très injuste –, dont les critères n’ont pas évolué depuis 1970. (Mmes Mathilde Panot et Mme Aurélie Trouvé applaudissent.) Dans mon département, de très nombreux citoyens paient une taxe foncière disproportionnée compte tenu de leur niveau de vie et de la valeur réelle de leur logement, notamment des maisons anciennes. Refondons cette taxe pour prendre en compte l’ensemble du patrimoine net, c’est-à-dire des actifs immobiliers et financiers diminués des dettes des personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N063 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. La Macronie est décidément très inventive. Vous augmentez la taxe foncière pour les foyers équipés de choses extraordinaires comme l’eau courante, l’électricité ou les toilettes ! C’est ce qui a été annoncé par le ministère de l’économie, qui entend actualiser les barèmes, c’est-à-dire procéder à une hausse fiscale aveugle, avec des critères absurdes. Que le gouvernement considère l’eau courante ou les sanitaires comme un luxe est complètement hors sol ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je demande au gouvernement de bien vouloir confirmer ou infirmer cette information : prévoyez-vous d’attaquer 7,5 millions de Français en 2026, en augmentant leur taxe foncière de 63 euros, en moyenne, par logement ? Cela suffit, d’augmenter les impôts de dizaines de milliers de gens des classes moyennes et populaires !

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  5. Je pense par exemple, dans mon département, à toutes les passoires thermiques qui ont besoin d’être rénovées pour le bien des personnes qui y vivent, notamment nos anciens, et pour celui des entreprises de la filière bâtiment et travaux publics (BTP), qui ont besoin de débouchés. Nous devons faire contribuer les plus riches au bien commun. Ils ne se situent pas en dehors de la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N026 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Ce sont toujours les mêmes que vous faites payer : les retraités, les malades, les classes moyennes et populaires, les petites entreprises. Il est temps de faire contribuer les plus riches. C’est une nécessité économique et budgétaire, mais aussi un devoir moral. (Mêmes mouvements.) La taxe proposée par cet amendement ne concerne que 0,1 % des ménages les plus fortunés, ceux dont le patrimoine dépasse 3 millions d’euros. Le taux d’imposition varierait, selon les fractions de ce patrimoine, de 1,7 % à 3,5 %. C’est raisonnable, juste et conforme au bien du pays ! Les recettes pourront être investies pour relancer l’activité économique, pour lancer de grands chantiers qui feront travailler les entreprises locales.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N026 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Il vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les hauts patrimoines sur le modèle de ce qui a été fait en Espagne. Après deux ans, le bilan de cet impôt est très bon. Il participe à une politique qui a redonné du pouvoir d’achat aux Espagnols, relancé l’investissement public et l’activité économique. En Espagne, la croissance s’est élevée à 3,2 % en 2024, les inégalités reculent et le chômage a diminué de 3 points en quatre ans. Pendant ce temps, la Macronie propose en France un budget qui plomberait encore la croissance alors que nous connaissons déjà un record de défaillances de TPE et de PME. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce budget défigure la France par l’augmentation des inégalités à cause de vos choix fiscaux.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N026 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Monsieur le ministre, vous êtes totalement hors sol ! Moi, je vous parle de la vraie vie ! Vous préférez décider loin du terrain mais, au moins, ne pourrissez pas la vie de ceux qui y vivent et qui y travaillent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N017 · 2025-10-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. (Mêmes mouvements.) Elle va aussi dégrader le service rendu, avec plus de retards dans la livraison du courrier et des colis, une perte de lien social, davantage d’agences ouvertes seulement à mi-temps et le journal du jour souvent reçu en soirée, au gré des tournées. Les reculs du service public se cumulent dans des territoires qui voient tout disparaître. Les citoyens des zones rurales comme l’Aveyron, des quartiers populaires ou des outre-mer ont pourtant droit à leur part de République ; ils ont droit aux services publics et à bien vivre au pays. (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre de l’économie, répondez-moi franchement : avec toutes ces coupes programmées, combien d’agences postales vont fermer et qui allez-vous laisser de côté ? (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  10. La Poste assure pourtant des missions de service public fondamentales telles que l’aménagement du territoire, le service universel postal, la distribution de la presse ou l’accessibilité bancaire. Le facteur, c’est une visite quotidienne, un sourire, un repère pour de nombreuses personnes isolées ; une agence postale, c’est de l’aide administrative, un contact humain à l’heure du tout-numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette coupe budgétaire va accélérer la dégradation des conditions de travail des agents de La Poste, rendant intenables leurs plannings – du guichet le matin et des tournées surchargées l’après-midi. Ils ont pourtant un sens aigu du service public, qu’ils tiennent à bout de bras.

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  11. Avec ce projet de budget, le gouvernement menace le niveau de vie des Français : 7,1 milliards d’économies sur leur santé, nouvelle baisse de crédits pour l’agriculture, baisse du pouvoir d’achat des retraités, 4 000 suppressions de postes de professeurs, une perte de 7,2 milliards pour les collectivités territoriales… Pour La Poste, la coupe est rude, puisqu’elle perd 110 millions d’euros par rapport à l’année dernière.

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  12. C’est pourquoi nous avons formulé par voie d’amendement des propositions urgentes et réclamées par les pompiers eux-mêmes pour améliorer leurs conditions de travail et leur rémunération et pour enfin prendre en compte leur santé par la mise en place d’une fiche de suivi sanitaire individuelle et par la création d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique des pompiers. Ces amendements n’ont malheureusement pas été repris dans le texte. Si nous soutenons aujourd’hui une initiative pertinente qui apporte une juste reconnaissance de la nation à nos soldats du feu, il faudra aller plus loin et plus vite pour améliorer concrètement les conditions d’exercice des pompiers dans leur indispensable mission au service des Français. Le groupe LFI-NFP y prendra toute sa part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N195 · 2025-05-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Soutenir réellement nos pompiers, c’est renforcer et non menacer les organes essentiels d’anticipation des risques comme Météo France ou encore l’ONF, l’Office national des forêts. (Mêmes mouvements.) Soutenir réellement nos pompiers, c’est améliorer leur rémunération (Mêmes mouvements) , sachant qu’un soldat du rang professionnel au premier échelon touche à peine le Smic. Soutenir réellement nos pompiers, c’est se soucier de leur santé en les faisant bénéficier d’une véritable médecine du travail car leur surexposition aux risques aboutit au chiffre suivant : la prévalence de cancers chez les pompiers de 35 à 39 ans est de 323 % supérieure à celle de la population générale ! Il y a urgence à agir !

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  14. Collègues, la nation doit reconnaissance à ses pompiers, mais aussi tout mettre en œuvre pour leur faciliter la tâche. Le premier ministre a évoqué l’idée de consulter le peuple concernant les orientations budgétaires du pays… Si les Français avaient pu ainsi s’exprimer sur le budget pour 2025 de M. Bayrou, je peux vous assurer qu’ils n’auraient pas validé la baisse de 5,68 % des crédits dédiés à la sécurité civile (Mêmes mouvements) et qu’ils n’auraient pas non plus voté la coupe de 5,6 milliards dans le budget des collectivités alors que celles-ci financent très majoritairement la sécurité civile. Face à l’augmentation de leurs activités, les Sdis devraient au contraire voir leurs moyens augmenter.

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  15. Dans nos territoires, les pompiers sont souvent les premiers sur place à être aux côtés des habitants sinistrés mais, au-delà des catastrophes et du secours aux personnes, ils assurent aussi au quotidien des missions de lien social fondamental, là où la population est souvent plus âgée et l’habitat plus éclaté. Cette médaille sera pour eux une incitation à persévérer et un hommage à juste titre pour service rendu. Mais je vous alerte sur la crise profonde que traverse le corps des sapeurs-pompiers. En votant cette proposition de loi, notre groupe souhaite donc qu’elle débouche aussi sur des actes concrets. (Mêmes mouvements.) Il y a urgence, du fait de la baisse et du vieillissement des effectifs professionnels, mais aussi du fait des souffrances psychologiques que souligne une hausse dramatique du nombre de suicides.

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  16. La semaine dernière, la commission des lois a adopté à l’unanimité cette proposition de loi qui vise à créer enfin une distinction pour les sapeurs-pompiers afin de récompenser leur bravoure et leur engagement continu au service de la nation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) La création de cette croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est une initiative importante. Évidemment, mon groupe apportera ses voix à ce texte. Et pour cause, puisque les forces de sécurité civile, dont les sapeurs-pompiers, sont plus que jamais en première ligne, notamment face à la multiplication des phénomènes naturels extrêmes liés au changement climatique : je pense aux terribles orages de grêle et aux importantes inondations qui ont touché ma circonscription l’an dernier.

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  17. Pire, Mittal a enrichi de façon indécente ses actionnaires avec l’argent public : ils ont touché plus de 6 milliards de dividendes en trois ans. Nous vous demandons d’être intransigeants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez imposé un budget injuste aux Français par 49.3, mais vous avez peur de contraindre Mittal. Cessez d’être forts contre le peuple, soyez forts pour le peuple ! Nationalisez ces usines pour sauver les emplois et les savoir-faire ! (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, laisserez-vous Mittal délocaliser ses usines malgré tout l’argent public qu’il a reçu ? Vous engagez-vous à nationaliser en cas de fermetures de sites ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne cessons de vous proposer une planification industrielle s’appuyant sur un protectionnisme solidaire, le conditionnement des aides publiques au maintien de l’emploi et à la relocalisation d’activités dans les bassins sinistrés (Mêmes mouvements) , l’interdiction des licenciements en cas de versements abusifs de dividendes et un prix de l’énergie stable pour nos entreprises. Votre dogmatisme est incapable de protéger notre industrie. Arrêtez de vous laisser rouler dans la farine par Mittal ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Il y va de l’intérêt supérieur de la nation. Au total, 850 millions d’euros d’aides publiques ont été attribués à Mittal pour décarboner le site de Dunkerque, mais rien n’a été entrepris.

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  19. Avec la Macronie, vous avez accepté la délocalisation des fonderies et des productions automobiles françaises, vous avez abandonné l’usine de chimie Vencorex après celles de la SAM et de GM&S. ArcelorMittal annonce 600 licenciements. Le groupe veut délocaliser aux États-Unis, au Brésil et en Inde. Si aucune mesure n’est prise, ce sont 15 000 emplois qui seront menacés, 60 000 avec les sous-traitants. Les délocalisations sont des catastrophes pour les territoires, mais aussi des drames humains. Elles menacent la souveraineté industrielle de notre pays et l’avenir de notre économie. Sans sidérurgie nationale et sans acier, la relocalisation d’industries est impossible dans les territoires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. La crise démocratique se nourrit de l’impression que quoi que l’on vote, rien ne change. Quand les députés sont empêchés de jouer leur rôle alors que les élus locaux attendent des changements, quand le président de la République refuse de prendre acte du résultat des élections législatives qu’il a lui-même convoquées (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , quand la retraite à 64 ans est imposée contre la souveraineté populaire, notre pays se retrouve en état d’urgence démocratique. Nous proposons une issue positive : une assemblée constituante pour une VI e République démocratique et sociale ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N162 · 2025-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. En tenant compte de l’inflation, le montant de la DGF – dotation globale de fonctionnement – a baissé de 71 milliards depuis 2014. Dans ma circonscription, de nombreux maires ne comprennent pas pourquoi, cette année encore, leur DGF est en baisse ; certains envisagent d’annuler des projets d’aménagement de leur village, faute de perspectives budgétaires. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, les députés du groupe LFI-NFP avaient fait adopter des avancées importantes comme l’indexation sur l’inflation de la DGF et de la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux –, ou encore la réduction des écarts de dotations entre communes rurales et urbaines. Mais ces mesures ont été écartées du budget imposé par le 49.3 de M. Bayrou.

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  22. Il faut donc s’attaquer aux freins à l’engagement électif. Peu de personnes sont volontaires pour participer à un conseil municipal car cela demande un engagement significatif, du temps en soirée, du temps de préparation. Or, la charge du foyer et des enfants repose encore et toujours majoritairement sur les femmes : cela les dissuade fortement de s’engager dans des fonctions électives ! C’est pourquoi il est urgent de créer un véritable statut de l’élu, qui intègre les questions liées aux inégalités de genre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Il est de plus en plus difficile d’être élu local : on subit l’absence de statut mais aussi le retrait des services publics et le manque de moyens.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N162 · 2025-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Bien sûr, la proposition de loi suscite des inquiétudes, notamment celle de ne pas parvenir à monter des listes complètes. Le texte fait donc preuve d’une certaine souplesse : le dépôt de listes incomplètes sera accepté, et la liste de candidats pourra comporter deux personnes de moins que l’effectif légal. Nous aurions souhaité rendre plus progressif le nombre de conseillers municipaux en fonction de la taille des communes, mais le Sénat a écarté l’article 2, qui le prévoyait. Certains disent qu’il sera difficile de trouver suffisamment de femmes candidates, mais dans les plus petits villages, les femmes représentent aussi plus de la moitié de la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  24. Nous regrettons que le texte n’aille pas plus loin sur la parité dans les conseils communautaires. En effet, les conseillers communautaires continueront à être désignés dans l’ordre du tableau : ce sont donc le maire et son premier adjoint qui seront conseillers communautaires. Or la loi n’impose pas la parité entre le poste de maire et celui de premier adjoint. Conséquence : les hommes seront surreprésentés. C’est pourquoi nous avons proposé que s’applique à l’élection des conseillers communautaires le système de fléchage déjà existant sur les bulletins de vote des communes de plus de 1 000 habitants, afin de garantir à la fois la clarté de l’élection et la parité au sein du conseil communautaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N162 · 2025-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Cette loi fera progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux responsabilités électives. Elle permettra aussi de faire avancer la démocratie en favorisant les équipes et les programmes bénéfiques à la commune, tandis que le panachage pousse aux règlements de compte individuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bien qu’ayant formulé des propositions pour améliorer ce texte, nous avons décidé de retirer des amendements afin de faciliter une adoption conforme à la version du Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.)

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  26. Dans ces communes, seulement 37 % des élus sont des femmes, des conseillères municipales ; or ces petites communes représentent 71 % de l’ensemble des communes. De plus, 80 % des maires sont des hommes, de même que 89 % des présidents d’EPCI !

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  27. Je suis le représentant d’une circonscription de quatre-vingt-seize communes aveyronnaises, dont soixante-treize comptent moins de 1 000 habitants. La commune est l’échelon démocratique de base de notre République, qui permet de répondre aux besoins réels des gens et d’effectuer les investissements nécessaires au bien commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cependant, le rôle des maires et des élus est de plus en plus ingrat et difficile. Pourquoi ? Parce que l’État s’est désengagé, parce que les trésoreries ont fermé, parce que les écoles subissent des fermetures de classes et parce que les moyens budgétaires sont de plus en plus réduits.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N162 · 2025-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Entre 2022 et 2024, le tarif de l’électricité a augmenté de plus de 40 %. Il y a, j’y insiste, urgence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Quand allez-vous renforcer le protectionnisme aux frontières de l’Union européenne, subordonner les aides publiques au maintien des emplois en France et à la relocalisation des productions stratégiques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ces mesures sont urgentes. Heureusement, notre pays a conservé un atout majeur : son tissu de petites et moyennes entreprises. Pour elles, comme pour toutes nos industries et pour les ménages, revenons d’urgence aux tarifs réglementés de vente d’électricité calculés sur le coût de production national, et non plus fixés au niveau européen.

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  30. Parlons de la filière automobile : nos grands constructeurs délocalisent et l’État abandonne nos fonderies, pourtant stratégiques. Je pense à la fermeture insupportable de la Société aveyronnaise de métallurgie (SAM) dans ma circonscription. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Fonderie de Bretagne est également en grand danger. Les délocalisations sont des désastres : désastres sociaux bien sûr, désastres en matière de souveraineté, de sécurité et de qualité des productions. Je pense aux airbags Takata ou aux problèmes de moteur de Stellantis. Mieux vaut produire en France des voitures sûres, plus propres, mais aussi plus petites et moins chères, afin d’éviter une France à deux vitesses dans l’accès à la mobilité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. En matière de souveraineté industrielle, nous devrions nous interroger sur les points suivants : quelles industries sont-elles nécessaires en France pour répondre aux besoins humains et à l’activité économique de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment relocaliser les productions ? Comment éviter la concurrence déloyale ? Au lieu de cela, votre dogmatisme idéologique est responsable d’un naufrage industriel : vous distribuez des milliards d’argent public aux plus grandes entreprises sans aucune planification ; vous acceptez les délocalisations. Ainsi, en 2024, 66 000 entreprises ont fermé – soit plus de fermetures de sites que d’ouvertures –, on a dénombré 300 plans de licenciement et entre 128 000 et 200 000 emplois ont été supprimés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Parce qu’actuellement, aucun ne se barre à l’étranger ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N111 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Vous, vous protégez les riches et les ultrariches !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N108 · 2025-02-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Et vous, les bourgeois, vous coûtez combien ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N108 · 2025-02-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Le groupe LFI-NFP propose donc des réponses claires : assumer un protectionnisme solidaire et s’opposer à tout accord UE-Mercosur, quelles qu’en soient les clauses (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe LFI-NFP et EcoS) ; instaurer une taxe kilométrique et un prix minimum d’entrée sur certains produits agricoles, dans le cadre de mesures antidumping ; recourir à tous les outils à notre disposition, tels que les mesures de sauvegarde spéciales prévues par les accords de l’OMC ; garantir des prix planchers rémunérateurs aux producteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N088 · 2025-01-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Choisissons une voie claire et cohérente vers un modèle agricole qui permette aux paysans de vivre dignement de leur travail, et de bien nous nourrir tout en protégeant le vivant. (Mêmes mouvements.) Faisons le choix de diminuer notre dépendance alimentaire à l’importation et régulons les marchés agricoles. Permettons ainsi aux paysans de fournir des productions de qualité et d’en vivre. C’est comme cela que nous agirons efficacement en faveur d’une économie plus juste, pour créer des emplois agricoles, pour améliorer les revenus paysans, pour l’écologie et pour notre souveraineté alimentaire. Nous devons diminuer nos importations et relocaliser les productions nécessaires à notre alimentation.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N088 · 2025-01-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. En outre, changer les règles européennes requiert de suivre une procédure très lourde qui ne peut aboutir à court terme. C’est pourquoi nous considérons cette proposition de résolution européenne comme insuffisante. En modifier le titre, comme le propose un amendement, n’y changera rien. Lors de l’examen en commission, mon groupe avait mis en garde contre la trop grande importance conférée dans le texte aux mesures miroirs. Nous avions déposé plusieurs amendements : l’un, réclamant l’activation des clauses de sauvegarde, a été adopté ; l’autre, visant à refuser catégoriquement l’accord avec le Mercosur, quand bien même il serait assorti de clauses miroirs, a été rejeté. Collègues, notre agriculture ne va pas bien.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N088 · 2025-01-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Cette proposition de résolution européenne du collègue Potier entend assurer une meilleure réciprocité des normes au moyen de mesures miroirs. Vous proposez d’inclure ces mesures miroirs dans la législation européenne afin que les standards européens s’appliquent à l’ensemble des produits importés depuis des pays tiers. Cependant, cela ne permettra pas de s’opposer aux accords de libre-échange et à la concurrence déloyale auxquels nos agriculteurs sont confrontés. Les clauses et les mesures miroirs permettent-elles de limiter le libre-échange ? Non. Les clauses et les mesures miroirs sont-elles efficaces pour protéger notre production agricole de la concurrence déloyale ? Non. Elles sont trop facilement contournables, surtout dans le cadre vicié des règles commerciales de l’Union européenne.

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  39. (Mêmes mouvements.) C’est cette position que notre assemblée sera appelée à adopter tout à l’heure, lors de l’examen de la proposition de résolution européenne déposée par le groupe La France insoumise-NFP. La multiplication des traités de libre-échange est-elle souhaitable ? Non. L’UE n’a eu de cesse d’ouvrir son marché. Résultat : une majorité d’agriculteurs ne peut pas résister à la concurrence déloyale de fermes de centaines d’hectares. Mercosur, Nouvelle-Zélande, Chili, Mexique, Kenya, Vietnam : au total, l’Union européenne a signé quarante-six accords internationaux sans consulter les parlements nationaux. Stop ! Nous ne souhaitons pas aller plus loin dans le libre-échange généralisé, quelles qu’en soient les conditions !

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  40. En 2023, le ministre macroniste du commerce extérieur, Olivier Becht, déclarait qu’il fallait conclure cet accord. Dans mon département de l’Aveyron, où l’élevage représente 78 % de la production agricole, l’opposition à cet accord est unanime. Et pour cause : il prévoit un quota d’importations de 99 000 tonnes de viande de bœuf détaxées, auxquelles s’ajoutent 60 000 tonnes d’un autre type de viande bovine et 180 000 tonnes de volailles exemptées de droits de douane. L’urgence est de doter la France d’une position ferme et cohérente pour bloquer la ratification de ce traité UE-Mercosur et le renvoyer aux oubliettes. La France doit dire « stop » et non laisser penser que des aménagements sont possibles.

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  41. Notre discussion est attendue par le monde agricole. Notre assemblée doit prendre la mesure de la colère des agriculteurs et des problèmes qu’elle pose à notre pays : le renouvellement des générations agricoles et la souveraineté alimentaire. Vous connaissez nos principales propositions pour y répondre : garantir des prix rémunérateurs aux paysans et protéger nos producteurs de la concurrence déloyale. Dans ce contexte, la signature de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur par la présidente de la Commission européenne constitue une trahison des intérêts agricoles de la France et de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous payons aussi les ambiguïtés d’Emmanuel Macron, qui a soutenu les négociations sur le Mercosur dès 2019.

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  42. Quelle est votre position ? Qu’allez-vous concrètement faire pour empêcher la ratification du traité avec le Mercosur ? Quant aux retraites agricoles, elles sont deux fois plus faibles que la moyenne des pensions – et souvent inférieures à 800 euros. Les mesures prises sont insuffisantes et ne concernent que les nouveaux pensionnés. Les retraités non-salariés agricoles ayant commencé à travailler avant le 1 er septembre 2023 en sont exclus, contrairement aux anciens salariés du régime général, qui en bénéficient. Ce traitement est inacceptable après une vie de dur labeur. C’est pourquoi nous proposons d’augmenter la pension majorée de référence, le minimum contributif et le plafond pour l’ensemble des non-salariés agricoles. Vous engagez-vous à laisser les députés voter ces propositions ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N068 · 2025-01-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Aujourd’hui, le traité n’est pas encore ratifié. C’est pourquoi mon groupe parlementaire a proposé une résolution visant à refuser sa ratification, ainsi que toute méthode qui contournerait les parlements nationaux pour l’adopter. Cette résolution a été adoptée en commission des affaires européennes le 3 décembre et sera prochainement inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Ce sera l’occasion de doter la France d’une position claire et cohérente.

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  44. En 2023, le ministre macroniste du commerce extérieur le disait aussi : il fallait conclure cet accord.

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  45. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous payons les ambiguïtés d’Emmanuel Macron, qui a soutenu les négociations en faveur de ce traité en 2019 – il le qualifiait alors de bon accord.

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  46. Il y a un an, nos agriculteurs criaient leur colère. Aujourd’hui, leur mobilisation reste juste, d’autant que beaucoup de promesses n’ont pas été tenues. Il s’agit de leur vie, mais aussi de la souveraineté alimentaire de la France et du renouvellement des générations agricoles – 80 % des exploitations ont disparu en quarante ans. Pour que les campagnes restent vivantes, pour nous nourrir tout en protégeant le vivant, nous avons besoin de paysans qui vivent dignement de leur travail, puis de leurs pensions. Je souhaite vous interroger sur le traité avec le Mercosur et sur les petites retraites agricoles. La signature de ce traité par la présidente de la Commission européenne est une trahison des intérêts agricoles de l’Europe et de la France.

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  47. Les travailleurs et travailleuses, c’est ça notre fierté !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N038 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Instaurer un écart maximal de rémunération dans l’entreprise est un premier pas utile. Inciter les entreprises qui touchent de l’argent public à augmenter les bas salaires enclencherait un cercle vertueux. Rehausser les bas salaires permettrait aux travailleurs de mieux vivre de leur travail et favoriserait la consommation populaire, l’activité économique et, in fine , les recettes fiscales. Les finances des Français et celles de l’État ne peuvent qu’y gagner. Adoptons cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N037 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Ainsi, alors qu’un assistant de vente chez TotalEnergies reste bloqué à environ 1 600 euros, Patrick Pouyanné a touché 7,3 millions d’euros en 2022, soit près de 450 Smic. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  50. Nous devons « désmicardiser » la France : ce sont les mots prononcés par le Premier ministre Gabriel Attal il y a quelques mois à la tribune de cette assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) J’espère donc que cet amendement du groupe LFI-NFP, dont c’est précisément l’objet, fera l’objet d’un consensus. Il vise à inciter les très grandes entreprises à relever les petits salaires. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés serait majoré de 10 % pour les entreprises pour lesquelles la rémunération des dirigeants est supérieure à vingt fois le salaire le plus faible versé dans l’entreprise. Dans notre pays, 17,3 % des salariés touchent le Smic et ce nombre augmente car les entreprises bénéficient de la baisse des cotisations sociales sur les bas salaires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N037 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD