Gisèle Lelouis
RN · France
“Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, mais je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour la professeure d’un collège de Sanary-sur-Mer, poignardée par un élève et dont le pronostic vital est engagé. Nous lui apportons tout notre soutien.”
“Le résultat est implacable : alors que vous affichez l’arrivée de nouveaux policiers, le solde réel de policiers capables d’intervenir sur le terrain diminue dans le commissariat central et ne compense pas la fermeture des commissariats des 13 e et 14 e arrondissements.”
“Pourtant, le 16 décembre dernier, le président de la République venait visiter le nouveau commissariat central des 13 e et 14 e arrondissements, se félicitant de l’action de l’État… Soyons clairs : tout renfort des forces de l’ordre est le bienvenu.”
“Elle permettra à nos juges de transmettre des informations et, inversement, de solliciter le Mécanisme de l’ONU pour obtenir des preuves utiles à d’éventuelles procédures en France, notamment au titre de la compétence universelle.”
“La France, fidèle à sa tradition diplomatique, doit répondre présente, non pas – je tiens à le préciser – dans une logique d’interventionnisme ou d’ingérence systématique, mais conformément aux principes qui fondent notre vision des relations internationales : le respect du droit des nations, la protection des plus faibles et le refus abs…”
“Nous sommes réunis pour examiner un texte qui, au-delà de son caractère technique, évoque une tragédie humaine qui perdure depuis trop longtemps ; elle se déroule loin de nos frontières mais ne saurait nous laisser indifférents. La Birmanie connaît une crise grave, profonde et durable.”
The complete record
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“– Les députés des groupes RN et UDR applaudissent cette dernière.)”
“Le résultat est implacable : alors que vous affichez l’arrivée de nouveaux policiers, le solde réel de policiers capables d’intervenir sur le terrain diminue dans le commissariat central et ne compense pas la fermeture des commissariats des 13 e et 14 e arrondissements. Vous dégarnissez la voie publique quand ce dont nous avons besoin, ce n’est pas uniquement de formateurs, mais de patrouilles dans nos rues pour assurer une véritable présence dissuasive. L’insécurité ne recule pas, elle gagne même du terrain. Face à cette urgence, mon collègue Franck Allisio et moi-même réclamons, dans notre plan Marseille en ordre, des mesures fortes, à commencer par l’instauration de l’état d’urgence à Marseille pour combattre efficacement la délinquance. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.”
“Pourtant, le 16 décembre dernier, le président de la République venait visiter le nouveau commissariat central des 13 e et 14 e arrondissements, se félicitant de l’action de l’État… Soyons clairs : tout renfort des forces de l’ordre est le bienvenu. Nous saluons l’arrivée de chaque fonctionnaire et nous soutenons nos forces de l’ordre, les premières victimes du manque de moyens. Mais ne jouons pas avec les mots : ce renforcement est une façade. En réalité, les effectifs supplémentaires au titre de ce nouveau commissariat sont principalement des agents tournés vers la formation. Ce sont des postes sédentaires, utiles certes, mais qui ne permettent pas d’assurer une présence policière suffisante dans nos rues.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, mais je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour la professeure d’un collège de Sanary-sur-Mer, poignardée par un élève et dont le pronostic vital est engagé. Nous lui apportons tout notre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR et LIOT.) Il y a quelques semaines à Marseille, la direction de l’entreprise Orange a pris une décision qui ferait honte à n’importe quel État de droit : elle a demandé à ses salariés chargés de la sécurité de porter des gilets pare-balles pour travailler, et de se tenir impérativement à l’écart des fenêtres avant d’envisager de quitter les lieux. Voilà où nous en sommes en 2026 à Marseille : des honnêtes gens doivent se barricader pour gagner leur vie.”
“Tel est exactement l’esprit de cette convention : une coopération juste, respectueuse des souverainetés mais implacable contre la barbarie. En votant pour ce texte, la représentation nationale affirme que la France ne détourne pas le regard face aux atrocités commises en Birmanie. Nous donnons à notre justice les moyens d’agir fermement pour que l’histoire ne s’écrive pas seulement par la force des armes mais aussi par la force du droit. Le groupe Rassemblement national votera donc en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Le groupe Rassemblement national considère que « la juste coopération entre les nations du monde entier participe à la concorde des peuples et au progrès de l’humanité », comme on peut le lire dans ce texte fondateur.”
“Ce texte nous apparaît comme un geste de solidarité, un outil juridique précis mis au service d’une cause juste, dans le strict respect de nos institutions judiciaires. Bien entendu, nous resterons vigilants quant à la mise en œuvre effective de ce partenariat. La coopération doit être réciproque et ne jamais servir d’autres intérêts que ceux de la justice. Nous serons attentifs à ce que les financements apportés par la France contribuent au fonctionnement de ce mécanisme et soient utilisés à bon escient. Au-delà du texte, nous défendons une certaine vision, exigeante, de l’ordre international. C’est au nom de celle-ci que Marine Le Pen a présenté une Déclaration des droits des peuples et des nations.”
“Elle permettra à nos juges de transmettre des informations et, inversement, de solliciter le Mécanisme de l’ONU pour obtenir des preuves utiles à d’éventuelles procédures en France, notamment au titre de la compétence universelle. Pour le groupe Rassemblement national, ce texte est nécessaire car il contribue à la lutte contre l’impunité. Ceux qui ordonnent le massacre de civils doivent savoir que la justice, tôt ou tard, pourra les rattraper, où qu’ils soient. Par ailleurs, il est équilibré car il respecte notre souveraineté. La convention prévoit des garde-fous clairs : la France pourra refuser une demande d’entraide si celle-ci porte atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public ou à ses intérêts essentiels. De même, des garanties strictes ont été introduites en matière de protection des données personnelles.”
“La France, fidèle à sa tradition diplomatique, doit répondre présente, non pas – je tiens à le préciser – dans une logique d’interventionnisme ou d’ingérence systématique, mais conformément aux principes qui fondent notre vision des relations internationales : le respect du droit des nations, la protection des plus faibles et le refus absolu de l’impunité pour les auteurs de crimes de masse. C’est tout le sens du projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. Il s’agit de donner un cadre légal à nos échanges avec le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, créé par l’ONU en 2018. Celui-ci n’étant pas une juridiction, notre code de procédure pénale ne permettait pas, jusqu’à présent, une entraide judiciaire fluide. Cette convention vient combler ce vide juridique.”
“Les populations civiles sont les premières victimes d’une répression féroce : bombardements de villages, tirs sur les foules et usage de la famine comme arme de guerre. Au cœur de ce chaos, les minorités ethniques paient le prix le plus lourd. Je pense à la minorité rohingya, déjà victime de discriminations historiques, qui subit depuis plusieurs années des persécutions systémiques, des violences de masse et des déplacements forcés. Face à la barbarie, le silence n’est pas une option.”
“Nous sommes réunis pour examiner un texte qui, au-delà de son caractère technique, évoque une tragédie humaine qui perdure depuis trop longtemps ; elle se déroule loin de nos frontières mais ne saurait nous laisser indifférents. La Birmanie connaît une crise grave, profonde et durable. Depuis le coup d’État militaire du 1 er février 2021, qui a brutalement interrompu une transition démocratique pourtant porteuse d’espoir, le pays s’est enfoncé dans une spirale de violence. La réalité décrite dans le rapport est accablante. La junte militaire au pouvoir a instauré un régime fondé sur la terreur. Les arrestations arbitraires se comptent par milliers – plus de 20 000 détenus politiques selon les organisations internationales.”
“Je comprends mal l’énergie déployée par la majorité sénatoriale et certains collègues de notre assemblée pour s’opposer à ce texte. Nous apprécierions qu’ils mettent autant d’énergie à traiter d’autres sujets majeurs. Ce décalage ne peut résulter que d’une crispation purement politicienne et de la volonté farouche de défendre des intérêts électoraux, ce que nous déplorons. Lors des examens successifs de cette proposition de loi, en commission puis dans l’hémicycle, nous avons eu l’occasion d’exprimer nos positions, nos attentes, et nos arguments, aussi ne serai-je pas beaucoup plus longue : comme lors des précédentes lectures, le groupe Rassemblement national soutiendra l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il est évident que le texte n’est pas parfait et que des ajustements auraient été nécessaires pour résoudre les problèmes qui subsistent. Néanmoins, comme ils l’ont toujours fait, les élus du Rassemblement national soutiendront cette avancée, aussi imparfaite soit-elle. Permettez-moi toutefois de regretter l’absence d’esprit de dialogue de certains de nos collègues députés opposés à ce texte, mais également de la majorité sénatoriale. Alors qu’ils avaient légitimement pointé certaines de ses lacunes, les détracteurs de la réforme n’ont même pas pris la peine de tenter de les corriger. Pourtant, la bonne volonté du rapporteur, son ouverture au dialogue et sa volonté de bâtir un texte de consensus étaient indéniables.”
“Ainsi, il nous a été répété qu’il était inacceptable de modifier un mode de scrutin à moins d’un an d’une élection. C’était omettre d’une part que cela avait été précisément le cas lors de l’adoption de la réforme dite PLM en 1982, et d’autre part qu’une réforme majeure du mode de scrutin a été récemment adoptée pour les communes de moins de 1 000 habitants et votée par certains tenants de cet argument. De même, les termes de « tripatouillage », de « popol » ou encore de « magouille » ont été largement utilisés, alors que c’est justement un tripatouillage que le texte vient corriger. En rapprochant les électeurs parisiens, marseillais et lyonnais du choix de leur maire, cette réforme constitue une avancée démocratique indéniable.”
“…pour adopter définitivement la réforme du mode de scrutin dérogatoire des communes de Paris, Marseille et Lyon. Imaginé et créé sur mesure par Gaston Defferre en décembre 1982, ce mode de scrutin demeure une anomalie démocratique. Difficilement lisible pour les électeurs, terrain plus que propice aux arrangements d’entre-deux-tours, celui-ci a permis au même Gaston Defferre de remporter la mairie de Marseille bien qu’il fût minoritaire en voix. Nous avons l’occasion de mettre fin à cette anomalie en supprimant ce régime dérogatoire, ce qui devrait faire consensus. Or, par calcul politique, par souci de préserver des prés carrés électoraux, certains de nos collègues se sont vivement opposés à ce texte, certes perfectible, à grand renfort d’arguments bien peu convaincants.”
“Il est urgent de se pencher sur certains cas. Dans ma circonscription, des familles sont venues me voir parce qu’elles ne sont plus remboursées de leurs frais de transport – qui, entre Marseille et la Belgique, représentent des montants très importants. Il serait bon de remédier à ces difficultés ; en l’absence de ces remboursements, les familles ne peuvent plus recevoir leurs enfants à la maison.”
“Je souhaite donc connaître les engagements du gouvernement pour renforcer le contrôle des établissements belges financés par la France, accélérer le développement de structures spécialisées sur notre territoire, et mettre fin au financement des établissements étrangers ne respectant pas nos standards de qualité, afin de proposer aux familles des solutions locales dignes et pérennes.”
“L’accord franco-wallon de 2011, entré en vigueur en 2014, prévoit un contrôle conjoint avec l’Agence pour une qualité de vie (Aviq). Cependant, face à la multiplication des structures, passées de 74 en 2010 à 166 en 2018, ce suivi reste insuffisant. Il est urgent de clarifier les conditions de financement, les critères de contrôle et les sanctions en cas de manquement aux exigences de qualité du soin. Alors que ces prises en charge ont permis de créer environ 5 000 emplois en Belgique, la France continue de trop peu investir dans son propre dispositif médico-social. Bien que des efforts aient été consentis avec le plan de prévention des départs non souhaités en Belgique associé à une enveloppe de 15 millions d’euros par an depuis 2016, ces initiatives restent insuffisantes pour endiguer l’exil médical.”
“Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une situation préoccupante : le départ de milliers de personnes en situation de handicap vers la Belgique, en raison du manque de structures adaptées sur notre territoire. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, près de 9 000 Français sont pris en charge dans des établissements belges, financés en grande partie par la sécurité sociale et les départements. Chaque année, 350 adultes supplémentaires partent en Belgique, résultat d’un long sous-investissement français dans l’accompagnement du handicap. Pour les familles, c’est une épreuve de plus, imposée par l’absence de solutions locales et par un suivi médical souvent moins robuste. Le financement de ces établissements par la France pose également un problème.”