Lionel Tivoli
RN · France
“Nous l’avons dit avant beaucoup d’autres ; nous l’avons même proposé dans cet hémicycle alors qu’une grande partie de ceux qui se félicitent aujourd’hui de ce texte s’y opposaient encore.”
“Ils constituent des infrastructures stratégiques, dont la finalité doit rester la satisfaction des besoins des Français. Notre énergie hydraulique doit être gérée selon les intérêts de la nation, et non selon les exigences d’un marché conçu à Bruxelles.”
“…et ils contribuent chaque jour à l’alimentation électrique de nos territoires. L’hydroélectricité représente aujourd’hui la première source d’énergie renouvelable de notre pays. Contrairement aux énergies intermittentes, elle est pilotable.”
“Pourtant, sous prétexte de concurrence, une partie de cette production a été cédée à des conditions qui ont affaibli notre opérateur historique et contribué à désorganiser notre système énergétique. Aujourd’hui, vous nous expliquez qu’il faudrait poursuivre dans cette direction.”
“Derrière des mécanismes techniques et des formulations complexes, cet article organise la mise à disposition d’une part significative des capacités hydroélectriques françaises dans une logique directement inspirée des exigences du marché européen de l’énergie.”
“Nous examinons le texte issu de la commission mixte paritaire sur une proposition de loi relative à l’avenir de l’hydroélectricité française. Sur un sujet aussi stratégique, chacun devrait pourtant poursuivre un objectif simple : renforcer la souveraineté énergétique de notre pays et préserver un patrimoine industriel et technique constru…”
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“Il y a quelques semaines, deux surveillants de la maison d’arrêt de Grasse ont été violemment agressés lors d’un simple changement de cellule. Ces deux agents ont été blessés alors qu’ils faisaient simplement leur travail ! Pendant ce temps, vos annonces s’enchaînent : expulsions des détenus étrangers, retour de l’autorité, fermeté. Mais la réalité est bien différente. Sur le terrain, c’est l’abandon. Je me suis rendu à trois reprises à la maison d’arrêt de Grasse. Chaque fois, les agents m’ont tenu le même discours : ils souffrent du manque de moyens et de reconnaissance, et subissent surtout une ultraviolence qui devient chaque jour plus forte. La maison d’arrêt de Grasse compte 721 détenus pour 574 places.”
“Ce choix doit être fait de manière éclairée. Le médecin ne peut pas voir par écrans interposés si le patient est déterminé ou s’il subit des pressions. Cet entretien tout sauf anodin nécessite un face-à-face entre le praticien et le malade. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je soutiens cet amendement car la précision qu’il vise à apporter au texte est capitale. On parle non pas d’un geste de soin courant ou d’une simple procédure administrative mais d’un choix de mort, d’un choix à l’origine d’un acte irréversible, qui a des dimensions éthiques, médicales, humaines et juridiques. On ne peut pas l’exprimer par visio, pas plus qu’on ne peut se marier ou répondre à la convocation d’un tribunal de cette façon-là.”
“C’est pourquoi je vous invite à rejeter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“C’est à cela que sert la mention du pronostic vital engagé : elle n’exclut pas, mais temporise, protège, garantit que l’aide à mourir ne constitue pas une réponse trop rapide à la détresse immédiate. Je rappelle que, quand la maladie de la personne progresse, devient incurable et que son pronostic vital est engagé, alors le texte prévoit déjà que, si elle le souhaite, elle puisse accéder à l’aide à mourir. Alors, oui, la souffrance peut être insupportable sans que l’affection soit en phase terminale. Mais, quand la vie continue, le rôle de la société est justement d’apaiser, pas d’abréger. Ce n’est pas parce qu’on souffre qu’on est en train de mourir ; ce n’est pas parce qu’on souffre qu’on doit mourir. Je crois que cette temporalité est juste et respecte la personne autant que la souffrance.”
“Je suis opposé à l’amendement n o 1732 qui vise à supprimer la condition du pronostic vital engagé pour accéder à l’aide à mourir. Je pense à une personne qui apprendrait qu’elle est atteinte d’une maladie neurodégénérative. Elle vient d’encaisser un diagnostic brutal. Submergée par l’émotion, elle perd ses repères et se projette dans la dégradation à venir. Dans cet état, on peut vouloir en finir tout de suite. Mais si cette même personne est entourée, accompagnée, soutenue, si on lui laisse le temps d’assimiler la réalité, de vivre encore, d’être entendue, alors, souvent, son regard sur la vie changera. La souffrance peut s’atténuer, la volonté évoluer, l’apaisement venir.”
“N’y a-t-il pas une contradiction entre l’affichage politique de critères cumulatifs et la réalité juridique d’un texte reposant sur des disjonctions ? Pouvez-vous nous dire clairement quelles garanties subsistent dès lors que les protections prévues se contournent, à l’échelle d’un alinéa, par un simple « ou » ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Par exemple, le 4 o est ainsi rédigé : la personne doit « présenter une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ». Ici, la formulation n’est pas cumulative mais disjonctive, alors que le critère est supposément protecteur. Concrètement, une souffrance uniquement psychologique, dont l’évaluation est purement subjective – elle doit être jugée insupportable par la personne –, peut satisfaire au critère même en l’absence d’échec thérapeutique ou si la personne choisit de refuser le traitement, ce qui est d’ailleurs son droit.”
“Mon collègue Bentz propose de réintroduire la notion de court terme parmi les critères d’accès, pour restreindre le champ d’application du dispositif. Depuis le début de l’examen du texte, les défenseurs de l’aide à mourir insistent sur le fait que les critères sont cumulatifs ; ce mot a été répété à plusieurs reprises pour nous rassurer et faire valoir que le dispositif est strictement encadré. De fait, l’article L. 1111-12-2 que vous proposez d’insérer dans le code de la santé publique définit cinq critères cumulatifs concernant respectivement l’âge du demandeur, son lieu de résidence, l’affection dont il est atteint, la souffrance qu’il présente et la pleine possession de son discernement. Cependant, cette rigueur disparaît à l’intérieur des cinq alinéas correspondant.”
“Avoir la culture du résultat ne consiste pas à aligner des intentions. Si vos mots avaient le moindre effet, Boualem Sansal ne serait plus en prison. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Il y est toujours, et vous êtes toujours en train de nous expliquer pourquoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Les Français sont lassés de vos paroles, qui ne sont pas suivies d’actes. Il est désormais temps d’agir. Quand allez-vous remettre en cause les accords de 1968 ? Quand allez-vous suspendre les visas et mettre un terme aux avantages dont bénéficient les ressortissants et dirigeants algériens sur notre sol ? Quand, enfin, allez-vous stopper l’aide au développement et l’aide publique en faveur de ce pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ce gouvernement refuse de récupérer ses ressortissants sous OQTF, nous renvoie ses influenceurs haineux et fait peser une menace sur les Français, comme nous l’avons vu avec l’attentat de Mulhouse, où un ressortissant algérien sous OQTF, refusé à dix reprises par le régime d’Alger, a tué un de nos compatriotes. Face à telles outrances, la parole de notre gouvernement est une fois de plus dégradée et bafouée. Ce week-end encore, le président algérien se moquait des déclarations des ministres français. Quelle est l’action de la diplomatie de la France pour libérer un de ses ressortissants, récipiendaire de deux prix de l’Académie Française et emprisonné sans aucun motif dans les geôles d’un régime voyou ? Accepter de telles moqueries constitue-t-il la « riposte graduée » que promeuvent certains ministres ?”
“Dix ans de prison ont été requis contre Boualem Sansal, un écrivain qui n’a fait qu’utiliser sa plume pour exprimer ses idées. Son cas est emblématique. Il concentre tout ce contre quoi notre pays devrait s’élever : un simulacre de procès, une instrumentalisation de la justice à des fins politiques et, surtout, une haine viscérale et affirmée de la France. À travers ces réquisitions scandaleuses, digne d’un État voyou, c’est le gouvernement algérien qui s’est exprimé. Un gouvernement qui a demandé à Boualem Sansal de changer d’avocat parce que le premier était juif, et qui multiplie les injures à l’égard de la France, piétinant les accords bilatéraux conclus au cours des dernières décennies.”
“Je vous remercie pour votre réponse, même si j’aurais aimé plus de précisions sur la Dreal, qui bloque quasi systématiquement les projets, notamment dans ma circonscription. J’espère que ce problème sera bientôt pris en compte : les stations et les syndicats mixtes n’ont plus le temps d’attendre.”
“Plus généralement, comment comptez-vous permettre aux stations de se diversifier si vos services les contraignent à réviser ou à abandonner leurs plans pour des motifs environnementaux, souvent déconcertants, ne leur donnant d’une main que pour leur reprendre de l’autre ?”
“L’amoncellement de normes freine drastiquement le développement économique des zones rurales pourtant indispensable aux vallées et à la qualité de vie de leurs habitants, lesquels ne doivent pas être considérés comme des citoyens de seconde zone. L’idéologie environnementaliste ne peut prendre le pas sur le bon sens et la résilience de nos territoires. Quelles garanties pouvez-vous m’apporter concernant l’implication réelle de l’État dans le développement économique de nos territoires de montagne, et plus spécifiquement dans l’avancée du dossier relatif aux stations de Gréolières et de l’Audibergue ?”
“Il a essuyé un premier refus en raison de la présence de la vipère d’Orsini sur son site : la seule présence de ce reptile a suffi à invalider un projet vital pour le développement du domaine et a contraint le syndicat public à financer de nouvelles études d’impact, particulièrement onéreuses, dans le seul but de décaler ce projet de luge d’été. Il est désormais urgent d’agir ! Ces freins constants pénalisent l’ensemble des parties prenantes, à commencer par les commerçants de ces stations, mais aussi les autres acteurs de l’économie de nos villages ruraux, fortement dépendante de leur attractivité touristique.”
“Ainsi, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) bloque quasi systématiquement, pour des motifs parfois ahurissants, la réalisation des projets indispensables aux activités touristiques et quatre saisons des stations. Voici un exemple concret de ces blocages qui causent de graves préjudices aux acteurs économiques locaux. Dans ma circonscription, un plan de diversification pour les stations du syndicat mixte Gréolières-l’Audibergue, qui inclut notamment un projet de luge quatre saisons sur le domaine de Gréolières 1 400, attend depuis plusieurs mois d’être validé par les services de l’État, alors qu’il a vu le jour il y a quelques années déjà.”
“Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité sur un sujet fondamental pour ma circonscription, et plus généralement pour l’ensemble des départements montagnards, à savoir l’attractivité et le développement économique des stations quatre saisons. Face aux conséquences du changement climatique, nombre de nos stations de sports d’hiver sont menacées de fermeture, quand d’autres ont déjà mis la clef sous la porte. Bien qu’un plan dédié, Avenir montagnes, soit régulièrement mis en avant pour la transition des pôles d’activité, force est de constater qu’en pratique, de nombreux obstacles restent à surmonter.”
“Cela fait des années qu’on culpabilise les Français, qu’on leur demande de réduire leur empreinte carbone, de payer plus cher, de changer leurs habitudes au profit d’énergies dites renouvelables. Soyons clairs : ces énergies n’ont souvent de renouvelable que le nom. Par exemple, les panneaux solaires viennent de Chine, sont produits avec des énergies polluantes et, une fois hors service, deviennent des déchets que l’on ne sait pas traiter. Est-ce cela, la transition écologique ? Cependant, on oublie une énergie bien plus fiable, issue de nos centrales nucléaires, qui produisent bien peu de CO 2 .”
“Je maintiens l’amendement. Vos arguments pour le rejeter ne sont pas cohérents avec ceux que vous avez développés contre l’amendement n o 16, lorsque vous prétendiez qu’il se trouverait satisfait par une autre proposition de loi.”
“Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n o 16 défendu précédemment. Il tend à insérer, à la fin de l’alinéa 15, les mots « et numérique » afin d’étendre l’interdiction du démarchage à l’espace numérique. Les pratiques de démarchage numérique ne sont pas seulement malveillantes, elles s’attaquent aux personnes crédules, qui ont peu de moyens ou qui sont âgées et ne savent pas bien se servir des outils numériques. Étendre l’interdiction de prospection abusive au numérique, c’est prendre en compte l’évolution des méthodes des fraudeurs, qui ont toujours un train d’avance sur le législateur. Je ne vois pas pourquoi on interdirait le démarchage téléphonique tout en autorisant le démarchage numérique grâce auquel les escrocs prospèrent et arnaquent les personnes âgées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je ne le retirerai pas ! C’est aberrant : s’il a été adopté lors de l’examen d’un autre texte, pourquoi ne pourrait-il pas l’être aussi à l’occasion de celui-ci ? C’est un amendement de bon sens qui devrait recueillir l’ensemble de nos suffrages. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Par cet amendement, nous pourrions tenir compte de l’évolution des méthodes de ces fraudeurs qui ont toujours un coup d’avance. Notre rôle est de protéger. Mon amendement apporte une réponse simple et claire aux arnaqueurs : non, vous ne pourrez plus harceler les Français, ni par téléphone, ni par e-mail, ni sur les réseaux sociaux ; vous ne pourrez plus leur voler leur argent au moyen de fausses promesses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il vise à élargir au numérique l’interdiction de prospection commerciale « par voie téléphonique » prévue par la proposition de loi. Les escrocs sont partout et ne se contentent pas d’appels téléphoniques : ils s’invitent dans les boîtes mail, sur les réseaux sociaux ou les messageries instantanées, là où nos concitoyens sont les plus vulnérables et se retrouvent pris au piège. Qui n’a jamais entendu parler de ces arnaqueurs se faisant passer pour des institutions publiques, ou de messages frauduleux prétendument signés par la CAF – caisse d’allocations familiales –, Pôle emploi et d’autres organismes publics ? Ces pratiques ne sont pas seulement malveillantes, elles visent ceux qui ont déjà peu, les familles modestes, ou nos aînés qui ne maîtrisent pas toujours les outils numériques.”
“Cet amendement tend à soumettre les chauffeurs de taxi conventionnés à une formation aux premiers secours. Cela me semble indispensable, puisqu’ils sont amenés à transporter des personnes vulnérables dont l’état de santé est susceptible de se dégrader. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Qui, dans cet hémicycle, défendra sérieusement qu’un étranger condamné à de la prison pour antisémitisme, homophobie, viol ou agression puisse rester sur notre territoire ? Il est urgent de mettre un terme à la détérioration permanente de la situation sécuritaire de notre pays, que tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont refusé, par dogmatisme et lâcheté, de traiter ! Le laxisme, dont la droite et la gauche sont toutes deux responsables, doit cesser. Le rôle d’un État puissant est d’assurer la protection de ses ressortissants. La sécurité des Français est leur première liberté, elle n’est pas négociable. Nous comptons sur vous pour voter cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Faut-il attendre d’autres Philippine ou d’autres Lola pour enfin agir ?”
“Tous les étrangers ne sont pas des criminels, des délinquants ou des violeurs. Mais prenons de la hauteur et abordons le débat avec pragmatisme. L’Allemagne, pays dirigé par des socialistes – ce qui devrait vous plaire –, instaure une double frontière pour se protéger de l’immigration. Au Danemark, les gouvernements socialistes successifs ont mis en place les politiques les plus restrictives d’Europe en matière d’immigration. Tous nos voisins européens, y compris ceux de gauche, se protègent car ils ont compris que l’immigration massive avait un effet négatif. Monsieur le ministre, vous partagez nos constats mais, comme d’habitude, vous vous accordez un satisfecit et prônez l’immobilisme. Si la mesure que nous proposons avait été en vigueur, l’assassin de Philippine aurait été expulsé dès sa condamnation pour viol.”
“Non, l’immigration n’est pas une chance pour la France ! (« Si ! », sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) Ne vous en déplaise, mesdames et messieurs les députés de gauche, de la minorité présidentielle ou du socle commun, la submersion migratoire à laquelle nous sommes confrontés depuis des dizaines d’années met gravement en danger l’équilibre de notre nation ! Les Français ne s’y trompent d’ailleurs pas : ils affirment régulièrement leur opposition à cette immigration massive et placent, à chaque élection, le Rassemblement national toujours plus haut. Est-il besoin de le rappeler ? Tous les étrangers ne constituent pas une menace pour l’ordre public.”