Bryan Masson
RN · France
“Je répète ce que nous avons soutenu en commission. Il ne faut ne pas faire fi de ce qui se passe déjà dans les collectivités territoriales lorsqu’une nouvelle équipe municipale entre en scène, si je peux m’exprimer ainsi.”
“Certains jeunes conseillers municipaux, au contraire, veulent pleinement s’engager. En outre, il convient de conserver une certaine sacralité du conseil municipal, où se tiennent des votes importants et qui constitue, tout de même, un rendez-vous de la maison commune.”
“Notre groupe pense que les visioconférences sont une bonne chose pour les commissions du conseil municipal, qui conduisent souvent à se déplacer pour une seule délibération. J’ai été jeune conseiller municipal – j’espère être encore un jeune député – et, si j’ai voulu l’être, c’était pour m’engager au sein de la collectivité.”
“…la commission a fait sauter l’article à la quasi-unanimité. Comme vient de le dire mon collègue, le Rassemblement national souhaite revenir sur cette décision. Il faut permettre aux agents des collectivités de s’engager dans la vie politique. Faisons comme les sénateurs : facilitons !”
“Nous devons être attentifs à la charge que représentent les formations : le présent amendement vise à les réserver aux nouveaux élus, qui seront ainsi mieux accueillis, et à en exclure les élus expérimentés.”
“Désormais, Paris leur imposerait les formations nécessaires parce que les élus locaux ne seraient pas à la hauteur de leur mission ? Franchement, pour notre image de parlementaires, n’allons pas à contresens de ce que veulent les élus locaux, essayons de relever le débat et abandonnons cette liste à la Prévert.”
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“Le groupe Rassemblement national votera contre les amendements suivants à l’article 15 bis . (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)”
“Désormais, Paris leur imposerait les formations nécessaires parce que les élus locaux ne seraient pas à la hauteur de leur mission ? Franchement, pour notre image de parlementaires, n’allons pas à contresens de ce que veulent les élus locaux, essayons de relever le débat et abandonnons cette liste à la Prévert.”
“Je répète ce que nous avons soutenu en commission. Il ne faut ne pas faire fi de ce qui se passe déjà dans les collectivités territoriales lorsqu’une nouvelle équipe municipale entre en scène, si je peux m’exprimer ainsi. Le directeur général des services, les chefs de service, les agents peuvent renseigner les nouveaux élus sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire et les amener sur la bonne voie. Le groupe Rassemblement national a voté les amendements identiques n os 804 et 639 sur la santé mentale parce que les élus locaux nous parlent du burn-out comme d’un grave problème qu’ils rencontrent effectivement. Mais les autres amendements composent une liste à la Prévert, et ce n’est plus possible. Déjà, mes chers collègues, les élus locaux nous disent que Paris décide de tout et régit leur vie. Ne renforçons pas ce sentiment.”
“Nous devons être attentifs à la charge que représentent les formations : le présent amendement vise à les réserver aux nouveaux élus, qui seront ainsi mieux accueillis, et à en exclure les élus expérimentés. Les formations sont évidemment essentielles et nécessaires, mais nous ne devons pas tomber dans un excès de formation qui ne ferait finalement que freiner les élus dans leur action locale.”
“…la commission a fait sauter l’article à la quasi-unanimité. Comme vient de le dire mon collègue, le Rassemblement national souhaite revenir sur cette décision. Il faut permettre aux agents des collectivités de s’engager dans la vie politique. Faisons comme les sénateurs : facilitons ! Depuis le début de l’examen du texte, notre assemblée semble plutôt chercher à embêter les maires et les collectivités qu’à faciliter l’engagement citoyen.”
“Il est identique à celui de M. Bentz. L’objectif de la proposition de loi est de faciliter l’engagement ; les sénateurs l’ont très bien compris. Or, pour des raisons que nous peinons à comprendre,…”
“Certains jeunes conseillers municipaux, au contraire, veulent pleinement s’engager. En outre, il convient de conserver une certaine sacralité du conseil municipal, où se tiennent des votes importants et qui constitue, tout de même, un rendez-vous de la maison commune. Je suis absolument opposé à ce que le conseil municipal, cet événement sacré dans nos villes et nos villages, puisse se tenir en visioconférence. Par ailleurs, je vous laisse imaginer l’organisation que cela exigerait dans certaines communes ; cela constituerait un frein à l’engagement véritable des élus. Oui à la visioconférence pour les commissions, parce que c’est possible et que celles-ci prennent souvent très peu de temps de réunion pour un grand temps de déplacement ; mais non à la visioconférence pour le conseil municipal !”
“Notre groupe pense que les visioconférences sont une bonne chose pour les commissions du conseil municipal, qui conduisent souvent à se déplacer pour une seule délibération. J’ai été jeune conseiller municipal – j’espère être encore un jeune député – et, si j’ai voulu l’être, c’était pour m’engager au sein de la collectivité. J’entends trop d’exemples de jeunes qui se trouveraient très loin de chez eux et seraient dès lors tenus en retrait des réunions ; mais dans un tel cas, il ne faut pas être conseiller municipal !”
“Nous avons eu ce débat en commission des lois : au-delà de 100 000 habitants, ce sont d’énormes cabinets, d’énormes structures qui permettent de faire avancer la machine ; en dessous de 50 000 habitants, c’est très compliqué. Il ne faut pas tout mélanger. Voilà notre philosophie. Monsieur le ministre, parce qu’il faut tout de même avancer, nous soutiendrons l’amendement du gouvernement, mais n’oubliez pas les villes moyennes ! Surtout, on ne peut pas avancer sur le statut de l’élu local si l’on doit faire tout le temps attention au budget. N’oubliez pas que les communes font progresser l’action de l’État en prenant en charge les missions que celui-ci ne veut malheureusement plus assurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Évidemment, nous ne voulons pas augmenter les indemnités des grands barons locaux ; il s’agit de s’intéresser aux acteurs de première ligne, aux élus des petites villes – ainsi qu’à ceux des villes moyennes. D’ailleurs, nous regrettons que ces dernières aient été oubliées dans ces amendements et dans cette discussion. On fait comme si elles n’existaient pas, alors qu’elles sont le relais de l’action de l’État. Nous regrettons très fortement d’assister à un débat plutôt flou sur les indemnités, sans qu’il soit question des missions principales qu’assurent non seulement les petites villes mais aussi les villes moyennes.”
“Ce débat sur les indemnités est évidemment essentiel puisqu’il reflète ce que nous disent les élus locaux. Cependant, les mises en garde du gouvernement suscitent en nous un regret de nature philosophique. Nous pensions vraiment, au terme du travail avec les rapporteurs en commission des lois, que ce texte permettrait de répondre à la question du statut de l’élu local et à l’enjeu de l’attractivité du mandat local évoquée par Mme Spillebout. Or on nous a répondu : attention, le budget, c’est important, on va essayer de diminuer les dépenses de l’État. Mais si l’on doit relancer l’attractivité de ce magnifique mandat tout en faisant attention aux contraintes financières, et adopter de ce fait une loi au rabais, autant ne pas proposer de loi du tout !”
“Monsieur le ministre de la repentance, ce n’est pas de cette tambouille qu’il est question mais de l’honneur de la France ! L’honneur de la France exige la libération immédiate de Boualem Sansal (Les députés des groupes RN et UDR applaudissent sans discontinuer jusqu’à la fin de l’intervention) , il exige que l’Algérie récupère ses ressortissants frappés d’OQTF ! Défendez l’honneur de la France, plutôt que d’être à genoux devant un régime corrompu ! (Les applaudissements se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR dont plusieurs députés se lèvent.)”
“C’est aussi vrai que Boualem Sansal, symbole de la liberté d’expression dans notre pays, est encore détenu dans les geôles algériennes car vous n’êtes pas parvenu à le faire libérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ma question est donc simple. Alors que votre gouvernement est incapable de parler d’une seule et même voix, alors que différents ministères tiennent des positions totalement opposées, comment espérez-vous faire entendre la voix du peuple français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Alors que 65 % des Français jugent que la France manque de courage face à l’Algérie, vous courbez l’échine devant le régime algérien. L’intérieur nous promet le kärcher, vous coupez le robinet d’eau ; l’intérieur demande que les délinquants algériens soient expulsés, vous les laissez s’en tirer ; l’intérieur annonce une riposte graduée, vous décidez de vous écraser. Comment croire une seule seconde les annonces faites par ce gouvernement qui, dans le même temps, promet la fermeté et se couche devant l’Algérie ? Avez-vous seulement abordé la question des ressortissants algériens qu’il est urgent d’expulser pour protéger les Français ? Non seulement la France n’est pas plus respectée qu’elle ne l’était hier mais elle se trouve plus que jamais humiliée.”
“Ces incohérences affaiblissent gravement l’unité de la parole de la France à l’international, mais aussi – c’est peut-être pire encore – la confiance des Français en la parole publique.”
“Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous vous êtes rendu dimanche en Algérie pour changer radicalement la ligne du gouvernement sur le dossier algérien. Vous savez saisi l’occasion de balayer la ligne Retailleau pour adopter à nouveau la ligne repentance : chassez le naturel, il revient au galop ! Ce déplacement donne le sentiment que la France l’a abordé en position de faiblesse alors que l’Algérie, elle, en sort renforcée. Comment tolérer que les positions du ministre de l’intérieur soient si manifestement contredites par celles du Quai d’Orsay ?”
“Alors, parce qu’il semble désormais prouvé par a + b qu’il faut faire l’exact inverse de ce que fait le Nouveau Front populaire, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte. La sécurité des Français doit primer sur toute autre considération. Nous resterons vigilants quant à l’application de ces mesures et nous continuerons de nous battre pour un véritable sursaut sécuritaire dans les transports. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Eh bien, chers collègues, je vous le donne en mille : elles sont toutes dirigées par des maires du Nouveau Front populaire. Quelle coïncidence !”
“Les vingt-deux métropoles françaises, qui regroupent environ 30 % de la population, comptent à elles seules 80 % des victimes de vols et de violences dans les transports en commun, dont plus de la moitié sont concentrées dans la métropole du Grand Paris – cela en fait, si j’ose dire, le chef-lieu de la délinquance dans les transports. La presse a fait des villes dont les transports sont les plus dangereux le classement que voici : Paris en pole position, puis Saint-Denis, Lyon, Montpellier, Grenoble, Bordeaux, Nantes et Lille. Sans doute souhaitez-vous connaître le dénominateur commun à toutes ces villes ?”
“Il importe également de donner aux agents de la police municipale la possibilité d’intervenir dans les gares et dans les trains et cela a été pris en compte. Nos policiers municipaux – n’en déplaise à l’extrême gauche – sont très compétents ; très souvent primo-intervenants, ils doivent pouvoir sécuriser nos espaces de transports. Ce texte marque donc un progrès significatif dans la lutte contre l’insécurité dans nos transports publics, à l’heure où beaucoup renoncent à les utiliser de peur d’être agressés. Avant de conclure, permettez-moi de compléter l’argumentaire qui fonde la position de mon groupe sur ce vote avec quelques données supplémentaires.”
“Le groupe Rassemblement national déplore l’absence de volonté politique afin de régler ce problème, mais nous ne désespérons pas de pouvoir mettre en œuvre très prochainement nos mesures en la matière. Cela étant dit, le texte issu de la commission mixte paritaire demeure une avancée importante. Il répond à une urgence sécuritaire que notre groupe n’a cessé de dénoncer. Nous saluons ainsi plusieurs mesures qui vont dans le bon sens, à commencer par le renforcement des pouvoirs des agents de sûreté. Il est essentiel que les agents de la SNCF et de la RATP puissent mieux lutter contre la délinquance. Leur donner des prérogatives élargies pour contrôler, interpeller et signaler les individus dangereux est une nécessité. Dans un contexte de menace terroriste persistante, ces mesures sont indispensables pour sécuriser les Français.”
“Concernant la part des étrangers dans la délinquance, les données indiquent que 93 % des personnes mises en cause pour des vols sans violences dans les transports en commun en Île-de-France sont de nationalité étrangère, tandis que cette proportion est de 66 % pour les vols avec violences, sans parler des agressions sexuelles en Île-de-France, dont 63 % sont le fait d’étrangers. Ces chiffres révèlent une surreprésentation des étrangers parmi les auteurs d’actes de délinquance dans les transports en commun, particulièrement en Île-de-France. Vous conviendrez donc que sans traiter sérieusement la question de l’immigration dans notre pays, nous n’apporterons, en matière de sécurité, que des réponses superficielles.”
“La sûreté dans les transports est une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Chaque jour, des millions de Français empruntent les trains, les métros, les bus, et, trop souvent, ils sont confrontés à l’insécurité. Vols, agressions, trafics en tout genre : la réalité est alarmante et exige des réponses fortes. Pour mesurer l’ampleur du problème, il convient de se pencher sur les chiffres de la délinquance dans les transports en commun. En 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 120 000 victimes de vols et de violences dans ces réseaux. Les vols sans violences constituent l’atteinte la plus caractéristique de la délinquance enregistrée dans les transports en commun : ils représentent 77 % des victimes de vols et de violences dans ces environnements.”
“Vous êtes la honte de cet hémicycle ! Cette motion montre votre vrai visage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous n’avez pas évoqué non plus le ministre Tabarot, qui a eu le courage nécessaire de rappeler qu’en 2017, deux victimes, Laura et Mauranne, ont été assassinées à Marseille par un islamiste. Ce drame aurait pu être évité si l’on avait donné aux policiers et aux agents de la sûreté les moyens d’assurer la sécurité de nos concitoyens. Vous n’avez pas eu un mot pour les victimes !”
“Revisitez un peu votre histoire pour mieux comprendre ce que vous êtes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez eu des mots très forts à cette tribune, sans citer une seule fois les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cette motion de rejet préalable est inutile, futile et déconnectée de la réalité des Français, qui attendent de nous des actes forts et clairs, parce que la sécurité est un enjeu majeur. Demandons-nous donc comment améliorer leur quotidien. Vos motions de rejet successives, portant sur des textes aussi importants, montrent à quel point vous êtes déconnectés et soulignent que vous êtes des laxistes dangereux, dont l’aveuglement voudrait nous inciter à ne rien faire. Vous parlez de société surveillée, mais ce sont notamment vos amis du Venezuela qui pratiquent ce contrôle permanent.”
“Vous êtes un macroniste : vous êtes inutile !”
“Vous êtes un ministre de constat ! Nous voulons des actes !”
“Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national s’opposera à cette proposition de loi qui ne réglera en rien les problèmes liés à l’intégration de nouveaux étudiants au sein des grandes écoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La diversité sociale au sein des grandes écoles passe en premier lieu par un retour à un système éducatif performant, qui offre les mêmes chances à chacun, quelle que soit son origine. La seule et unique boussole qui doit guider le recrutement au sein de l’administration est la méritocratie. Le mérite et le travail sont les seules valeurs qui doivent nous conduire à plus d’égalité. Il revient à l’école républicaine d’être le moteur de la réussite des étudiants et de garantir le bon fonctionnement de l’ascenseur social. Seule une refonte de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur fondée sur le mérite pourra mettre fin à l’entre-soi.”
“À la suite de nos demandes, le ministre Marcangeli nous a rapidement remis, entre l’examen du texte en commission et son examen en séance, un rapport sur l’efficacité du dispositif. Nous l’en remercions. Ce rapport souligne que « l’absence de certaines données à l’issue de cette première phase d’expérimentation ne […] permet pas d’émettre des conclusions définitives ». L’efficacité du dispositif n’ayant pu être mesurée, le groupe Rassemblement national ne voit pas, ni sur le fond ni sur la forme, l’intérêt d’en voter la prorogation. Favoriser l’accès à la haute fonction publique des personnes issues des classes populaires par une voie aidée risque de délégitimer leur présence au sein des grandes écoles. La discrimination positive ne doit en aucun cas devenir, en France, un modèle de référence.”
“Cependant, l’expérimentation prévue par l’ordonnance de 2021, que la présente proposition de loi souhaite prolonger, ne s’inscrit pas dans cette logique. En effet, cette ordonnance a créé un concours externe spécial, assorti d’un quota de places réservées à des étudiants sélectionnés sur des critères sociaux et ayant suivi une prépa « talents ». Si permettre aux étudiants qui n’en ont pas les moyens de préparer au mieux les concours de la fonction publique est bien sûr un devoir, leur donner accès aux plus hautes sphères de l’administration par des concours spécifiques, plus accessibles, est de nature à rompre l’égalité d’accès aux emplois publics, au détriment de tous les Français.”
“Oui, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit l’égal accès aux emplois publics. Oui, l’État se doit d’ouvrir les portes de son administration à tous les profils, indépendamment de leur classe sociale. Oui, la haute fonction publique et l’administration souffrent dans notre pays, depuis de nombreuses années, d’un manque de diversité qui favorise la reproduction des mêmes profils bureaucratiques. Aussi le groupe Rassemblement national n’est-il aucunement opposé à une diversification des profils des candidats afin de permettre à tous ceux qui le méritent, et qui sont donc le plus à même de servir la France, d’accéder aux emplois de la haute fonction publique.”
“Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2019, 93 % des vols et 63 % des agressions sexuelles commis dans les transports en commun d’Île-de-France étaient le fait d’étrangers. La submersion migratoire est une réalité (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) , dont nous devons débattre sans mépris de votre part, mais avec sincérité. C’est ce qu’attendent les Françaises et les Français qui nous regardent et qui réclament des solutions concrètes à leurs difficultés quotidiennes.”
“Enfin, je souhaite alerter cet hémicycle quant au problème de la submersion migratoire, qui se pose et qui doit être posé.”
“Cher collègue, respirez par le nez ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“J’annonce la couleur : le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi. Toutefois, monsieur le ministre, je tiens à rappeler que sans une réforme de fond de la justice pénale et répressive, rien n’ira dans le bon sens. En effet, nous faisons face à un mur : celui du Syndicat de la magistrature. C’est ce mur qui empêche nos compatriotes de se sentir en sécurité.”
“Vous avez voulu limiter les pouvoirs des agents de la sûreté et des policiers municipaux. Vous vous êtes inscrits dans le mauvais camp, celui de ceux qui agressent, qui vendent à la sauvette, qui enfreignent la loi et qui font vivre un enfer à nos compatriotes dans les transports ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mais je ne ferai pas mine d’être étonné – car je sais qui vous êtes.”
“Il faut savoir remercier les députés du groupe Rassemblement national pour leur présence nombreuse en faveur de la sécurité des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) L’examen de ce texte a permis de dévoiler le vrai visage de certains : une extrême gauche déconnectée, complètement à la ramasse sur la question essentielle de la sécurité !”
“Nous parvenons au terme de l’examen de ce texte censé renforcer la sécurité des Françaises et des Français dans les transports. Je tiens à remercier le rapporteur et le ministre pour leur écoute ; ils ont su tenir compte de l’ensemble des groupes politiques présents dans l’hémicycle, afin que nous trouvions ensemble des solutions concrètes pour nos concitoyens. Cependant, il faut rendre à César ce qui est à César : je félicite mes collègues des groupes Rassemblement national et UDR, présents en nombre (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) , qui ont ainsi pu faire adopter vos amendements et ceux de votre famille politique, afin d’améliorer le texte. (M. Antoine Léaument s’exclame.)”
“J’interviens sur le fondement du même article 100. Je n’ai qu’un conseil à donner à M. Saintoul : bossez sur le texte au lieu de rester enfermé dans l’idéologie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous auriez vu cet article… (Le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Dans la plupart des cas, ce sont des primo-intervenants qui savent ce qu’ils font. Faites-leur confiance : ils sont capables de mener à bien les tâches qu’on veut leur confier. Vous préférez vous ridiculiser : fort bien ! Pour notre part, nous soutiendrons les policiers municipaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Chassez le naturel, il revient au galop ! Vous prétendiez tout à l’heure défendre les policiers nationaux et municipaux mais, par cet amendement, vous les pointez du doigt, ainsi que les élus locaux qui demandent l’application de cette mesure !”
“Car à travers ces amendements, vous n’augmentez pas la capacité d’action des agents, mais bien celle des voyous et des délinquants ! Nous sommes là pour lutter contre l’insécurité. Dans quel camp êtes-vous ? Je crois le savoir : vous êtes les amis des voyous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ces amendements visent à contraindre, à alourdir et à limiter la capacité des agents à assurer la sécurité de nos concitoyens. Sincèrement, il y a de quoi s’interroger : dans quel camp êtes-vous ? Voulez-vous continuer à soutenir les voyous et les délinquants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…tendant à contraindre les agents qui assurent la sécurité des Françaises et des Français dans les transports.”
“Depuis le début de l’examen du texte hier soir, l’extrême gauche a défendu une série d’amendements…”
“Nous allons évidemment nous opposer à ces amendements qui viennent alourdir la procédure. En matière de sécurité des Français dans les transports, il faut tendre vers la simplicité et l’efficacité. Or les mesures proposées constituent évidemment une contrainte supplémentaire pour les agents en charge de la sécurité, comme pour les usagers. Arrêtons de pointer du doigt celles et ceux qui assurent la sécurité de nos compatriotes ! Les procédures sont parfaitement balisées, et il faut cesser avec ces amendements qui les alourdissent. N’ayons pas peur de la simplification administrative, puisque c’est un terme que l’on entend beaucoup dans les rangs de cet hémicycle. Renforçons la sécurité de nos compatriotes et cessons de stigmatiser ceux qui l’assurent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ne laissez pas le groupe macroniste pilonner votre texte et le rendre inapplicable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”