Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR · France
“Le viol d’un mineur de moins de 15 ans est l’un des crimes les plus odieux que puisse connaître notre société. Or l’article 11 dans sa rédaction actuelle subordonne la possibilité de prononcer la réclusion criminelle à perpétuité au fait que le viol ait été commis « en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victime…”
“Ce qui est dramatique, madame Cathala, c’est qu’il existe dans notre société des criminels monstrueux qui tuent, torturent, violent des enfants, des tout-petits.”
“Les violences sexuelles incestueuses constituent une forme particulière de violence, caractérisée par une atteinte profonde aux liens familiaux, à la construction psychique de l’enfant et à ses repères affectifs.”
“Actuellement, les départements ne peuvent suivre en temps réel l’activité des services habilités. Ils ne disposent pas, par exemple, du nombre de situations en attente et ne peuvent, à l’échelle de leur territoire, donner la priorité à celles qui le nécessitent, en répartissant les attributions aux associations.”
“Je ne vous apprends rien : les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux traumatismes, aux troubles anxieux, aux troubles de l’attachement et aux conséquences psychiques des violences ou des négligences subies.”
“Avec le groupe de la Droite républicaine, nous avons énormément travaillé lors des débats nourris que nous avons eus sur cet article en commission spéciale. Nous avons proposé de nombreux amendements visant à étendre ce contrôle d’honorabilité à d’autres professions, afin de couvrir toutes les situations.”
The complete record
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“La délinquance juvénile s’installe dans le paysage délictuel et criminel. Elle change de nature, elle se radicalise. Les actes commis par des mineurs sont non seulement fréquents, mais aussi de plus en plus graves et précoces. Ce ne sont plus seulement des incivilités ou des petits délits ; aujourd’hui, dès l’âge de 12 ans, certains jeunes sont déjà intégrés dans des logiques mafieuses, impliqués dans des actes violents, des trafics, des agressions, parfois même des homicides. Nous voyons se développer une stratégie cynique de la part de réseaux criminels, notamment les narcotrafiquants. Ils exploitent la minorité des plus jeunes pour les utiliser comme des boucliers judiciaires, précisément parce qu’ils savent qu’ils bénéficient de l’excuse de minorité et que les peines encourues sont bien moindres.”
“Nous sommes amenés à voter une proposition de loi qui s’inscrit dans un contexte d’urgence. Il y a urgence à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants, mais aussi à l’égard des adultes qui les instrumentalisent. Il y a urgence à durcir la réponse pénale en mettant l’accent sur l’existence de sanctions rapides et sûres, et sur la responsabilisation des parents. Il y a urgence à envoyer des signaux forts d’ordre et d’autorité contre l’impunité, conformément à la ligne ferme défendue par les ministres de l’intérieur et de la justice. Il y a urgence, enfin, à sécuriser nos concitoyens face à la violence juvénile et à sauver ces jeunes de la délinquance. La réalité que nous affrontons n’est ni marginale ni passagère ; c’est un phénomène de fond, d’une gravité inquiétante.”
“C’est un aveu : celui d’une déconnexion totale avec ce que vivent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Chaque jour, des mineurs basculent dans une violence précoce parfois extrême ; chaque jour, des familles, des éducateurs, des policiers sont confrontés au désarroi. Refuser de mettre ce texte aux voix, c’est refuser d’agir, c’est laisser faire. En le rejetant, LFI ne s’oppose pas à un article ou à un dispositif ; elle s’oppose à l’idée même d’une réponse de la République face à la délinquance des mineurs. Elle s’enferme, comme d’habitude, dans une posture idéologique. Cette motion de rejet n’est pas un acte technique, mais un acte politique fort.”
“Il vise à permettre aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui ont pour rôle très important de gérer l’hébergement, la restauration et l’aide sociale des étudiants, de se doter de vice-présidents chargés de la lutte contre les discriminations. L’université, c’est le lieu de l’universalité et l’universalité, c’est l’autre nom de l’humanisme. Cet humanisme doit donc s’incarner dans l’ensemble des dimensions de la vie étudiante, de la vie universitaire et de la vie intellectuelle. Au-delà même de la possibilité de désigner un référent, il s’agit de mettre en place des politiques très concrètes de lutte contre les discriminations.”
“La diversité des troubles du handicap – cognitifs, sensoriels, moteurs ou psychiques – exige que ces accompagnants soient formés de manière approfondie et régulière, afin de répondre au mieux aux besoins des élèves et de collaborer efficacement avec les enseignants. J’ai rencontré des AESH particulièrement impliqués, comme ils le sont d’ailleurs tous : ils ont été obligés de se former par leurs propres moyens, par exemple pour pouvoir encadrer un enfant souffrant d’un trouble autistique. Cela ne doit plus arriver : l’amendement vise donc à rendre obligatoire la formation des AESH.”
“La formation des AESH, bien que prévue par la loi, souffre – on l’a dit – d’un manque de régularité et d’une effectivité insuffisante. De nombreux accompagnants d’élèves en situation de handicap se retrouvent sans formation préalable avant leur prise de fonction ; par la suite, les formations qu’ils demandent sont souvent reportées et certaines leur sont même refusées. Cette situation compromet l’efficacité de l’accompagnement et, par extension, l’inclusion scolaire des élèves concernés. En l’absence d’une formation initiale et continue obligatoire, les AESH se retrouvent souvent démunis face à des élèves aux besoins multiples et complexes.”
“Nous proposons de compléter la formation des enseignants par un stage pratique dans une classe accueillant des enfants en situation de handicap, afin de permettre aux futurs enseignants de se familiariser concrètement avec les enjeux de l’inclusion, par l’observation et la pratique, en participant à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap et en appliquant les méthodes pédagogiques adaptées.”
“Leur participation permettrait de mieux adapter les modalités d’accompagnement aux évolutions des besoins de l’élève, tout en favorisant la concertation et la cohérence entre les acteurs des équipes éducative et médico-sociale. Renforcer leur implication répondrait également à une attente exprimée de longue date par ces professionnels eux-mêmes, par les familles et par les associations représentatives, soucieuses de garantir un accompagnement de qualité pour chaque élève en situation de handicap.”
“Il vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap en reconnaissant le rôle central joué par leurs accompagnants dans le suivi éducatif et quotidien. Actuellement, les AESH, bien qu’intervenant au plus près des élèves, ne sont pas associés à la procédure de réexamen du guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Gevasco), document pourtant fondamental pour l’enfant. Cette absence nuit à une évaluation complète et réaliste des besoins réels de celui-ci, ainsi qu’à la continuité de l’accompagnement. Intégrer les AESH à ce réexamen valoriserait leur expertise de terrain et leur connaissance fine du fonctionnement quotidien de l’enfant.”
“Alors que 87 % des Français placent la sécurité en tête de leurs priorités, il est impératif que le métier attire de nouveaux jeunes. Je salue votre grande détermination et l’ambition de Bruno Retailleau de remettre de l’ordre et de l’autorité au cœur de l’action de l’État. Pourriez-vous préciser les actions que vous envisagez de mener pour combler le manque d’enquêteurs, notamment dans le département des Alpes-Maritimes, et pour redorer le blason de la profession de policier national ?”
“Même si des efforts ont été faits dès votre arrivée au ministère de l’intérieur, notamment sur le plan des effectifs, la police nationale, dont je salue le grand professionnalisme en toutes circonstances, a besoin d’oxygène. Alors que l’investigation était considérée auparavant comme la consécration d’une carrière, son attractivité peine aujourd’hui à convaincre du fait de conditions de travail plus compliquées. Les enquêtes de terrain ont été remplacées par des procédures alourdies dans les bureaux. Les départs sont nombreux – retraite, mutations – et les arrivées sont rares. À cela, il faut ajouter la disparité des indemnités de résidence, le coût souvent élevé des logements et les agressions dont les familles peuvent être les victimes.”
“Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’intérieur sur les moyens et les effectifs dévolus aux enquêtes dans la police nationale, en particulier dans les Alpes-Maritimes, et sur l’attractivité du métier de policier, d’une manière plus générale. Nos policiers nous interpellent régulièrement sur le manque de personnel, particulièrement en investigation. Selon le syndicat Alliance Police nationale, il manquerait 240 fonctionnaires dans le département des Alpes-Maritimes pour assurer un fonctionnement normal de la police et garantir la protection de la population maralpine. Ce sont d’ailleurs les enquêteurs qui font le plus défaut. Il manquerait 70 agents dédiés aux enquêtes judiciaires, dont 25 environ dans la seule circonscription de sécurité publique de Cannes.”
“Je ne sais pas qui est à côté de la plaque. Cet amendement ne vise aucunement à mettre des mineurs en prison, mais à punir les criminels qui, afin de les utiliser, les manipulent ou les contraignent à faire usage de stupéfiants. Il fallait écouter ! (Mme Katiana Levavasseur applaudit.)”
“Si la législation sanctionne le fait de provoquer un mineur à consommer des stupéfiants, il serait essentiel d’inclure dans cette infraction les manipulations ou pressions en ce sens. Cette extension de la répression permettrait de répondre à l’évolution des pratiques criminelles qui, bien souvent, ne consistent plus en une simple incitation. L’usage de drogues chez les jeunes constitue un problème sanitaire et social grave : un adolescent contraint d’adopter ce comportement destructeur peut se retrouver dans une situation de vulnérabilité qui facilite en retour son exploitation par des réseaux de trafic de stupéfiants. Il s’agit donc de prévenir à la fois la banalisation de la consommation et l’entrée dans des circuits criminels.”
“Il est essentiel de reconnaître que la manipulation et la contrainte sont non seulement des formes de pression indirecte, mais aussi des techniques de contrôle qui poussent les jeunes à s’impliquer dans des actes criminels dont ils ne saisissent parfois pas tous les enjeux. L’adoption de l’amendement accentuerait la prévention et la protection des mineurs, et enverrait un signal encore plus fort aux auteurs de ces crimes.”
“Il vise à étendre et à renforcer la répression des comportements criminels envers les mineurs, en sanctionnant non seulement la provocation à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants, mais aussi toute forme de manipulation ou de contrainte exercée à leur égard pour les amener à commettre ces infractions. Cette extension vise à répondre à une réalité malheureusement de plus en plus préoccupante, où les jeunes sont non seulement incités, mais aussi manipulés ou contraints à s’engager dans des activités criminelles liées aux stupéfiants, parfois sous la pression ou la menace – nous parlions tout à l’heure de chantage exercé sur leur famille.”
“Pourtant, depuis des années, ses compétences et son autonomie clinique sont sous-évaluées, ce qui limite l’efficacité du système de santé. L’adoption du présent amendement, très attendue par la profession, marquerait une étape importante vers une reconnaissance plus grande. Il vise à clarifier le champ de responsabilité propre aux infirmiers. Il est temps de leur faire confiance et de leur donner les moyens d’exercer pleinement leur métier, au service des patients.”
“Reconnaître l’autonomie infirmière, c’est donner enfin à cette profession la place qu’elle mérite, à la hauteur des compétences cliniques et humaines de ceux qui l’exercent et de la réalité de son exercice. Cette reconnaissance est une nécessité : les infirmiers sont présents sept jours sur sept, 365 jours par an ; pour de nombreuses personnes en perte d’autonomie, ils sont souvent les seuls professionnels de santé accessibles et intervenant à domicile. Ils sont aussi les garants de l’équité et de l’accès à des soins de qualité pour toute la population. Autonomie ne signifie pas isolement. Régie par un ordre, la profession infirmière assume pleinement ses responsabilités dans le cadre de son exercice et de sa collaboration avec les autres professionnels de santé.”
“Nos prochains travaux, je l’espère, feront évoluer le texte en vue de compléter notre arsenal judiciaire, notamment par l’intégration de courtes et très courtes peines, et par une plus grande responsabilisation des parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“…que personne ne peut nier – sauf la gauche –, et en réponse aux attentes des Français qui ont placé la sécurité au deuxième rang de leurs préoccupations, nous voulons un cadre législatif qui protège mieux nos concitoyens, qui assure une réponse pénale rapide et prévisible, donc garantie. Et pour que la réponse soit également préventive, il faudra combiner fermeté et suivi éducatif. La Droite républicaine, en cohérence avec son projet de société fondé sur l’ordre, l’autorité et la responsabilité, votera en faveur de cette proposition de loi, car elle représente un pas en avant important. Nous regrettons toutefois que nos amendements, qui l’auraient complété utilement, n’aient pas été adoptés.”
“Face au constat d’une délinquance juvénile plus grave, plus jeune et plus fréquente,…”
“Il cherche à répondre aux mêmes objectifs de sécurité publique grâce à une disposition à effet dissuasif. Je regrette que la notion de dissuasion ne soit pas assez abordée dans nos discussions. En effet, ce qui compte, c’est que les actes de violence ne soient pas commis : c’est ainsi que nos concitoyens seront le mieux protégés. Je propose, pour les mineurs déjà reconnus coupables d’infractions, de ramener le bénéfice de l’excuse de minorité à une réduction de peine de 20 % au lieu de 50 % actuellement.”
“L’objectif de l’amendement est de responsabiliser davantage les mineurs, invités à prendre conscience de la gravité de leurs actes, leurs familles et les adultes criminels, sans pour autant que soient supprimées les mesures éducatives.”
“Je propose donc de modifier le régime de l’excuse de minorité en supprimant l’automaticité de la réduction de peine à partir de 13 ans. Actuellement, cette réduction repose sur l’idée que les jeunes n’ont pas entièrement développé leur discernement. Cette règle est critiquée, notamment dans le cas d’une infraction grave. L’amendement vise à inverser le principe en faisant de l’exception – le retrait de l’excuse de minorité – la règle générale. S’il était adopté, il reviendrait au juge de décider, en fonction de l’infraction et de la personnalité du mineur, s’il convient ou non d’appliquer cette excuse. Et si l’excuse est retenue, la décision devrait être motivée.”
“Sans revenir sur tous les débats que nous avons eus depuis hier, je veux citer un chiffre tiré d’un sondage Odoxa sorti il y a quelques jours : 88 % des Français veulent la suppression de l’excuse de minorité. Pourquoi ? Parce que, face à la gravité de certains de leurs comportements, il est crucial de repenser l’approche judiciaire des mineurs délinquants. L’excuse de minorité, une protection importante, doit demeurer mais être nuancée pour tenir compte de la réalité d’une société où certains jeunes, dès l’âge de 13, 14 ou 15 ans, se livrent à des actes de plus en plus graves. Je veux également envoyer un signal aux adultes qui, notamment dans le cadre du narcotrafic, instrumentalisent des jeunes en raison de l’atténuation des peines qu’ils encourent ou menacent leurs familles.”
“Nous avons l’obligation morale et politique de restaurer l’autorité de l’État, de la justice et de la famille. Nous devons donner à nos forces de l’ordre, à nos magistrats, à nos institutions les moyens de lutter efficacement contre cette délinquance juvénile. La sécurité de nos concitoyens en dépend. La justice doit être à la hauteur de cet enjeu. C’est un combat que nous devons mener, avec rigueur et sans relâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…et la responsabilisation des parents pour le respect du couvre-feu – vous avez évoqué ce point, monsieur le ministre. Cette position reflète notre volonté de défendre des mesures fermes pour responsabiliser les familles et garantir une justice pénale des mineurs réellement dissuasive, en elle-même éducative.”
“Je pense à l’extension de la responsabilité solidaire de plein droit des parents, à la procédure de comparution immédiate et à la suppression partielle de l’atténuation de peine pour les mineurs récidivistes. Notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi si elle revient à sa version initiale. Nous défendrons en outre plusieurs amendements pour renforcer le dispositif, notamment l’inversion du principe d’excuse de minorité pour en faire une exception, la suspension des allocations familiales dans certaines conditions (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) …”
“L’actualité récente nous démontre l’ampleur de ce phénomène. Ces jeunes voyous, parfois criminels, ne connaissent plus aucune limite – encore moins celles du droit et de la morale. Ils deviennent tueurs à gages, narcotrafiquants ou ultra-violents pour voler un téléphone – ou même, gratuitement. Il est impératif de réagir avec la plus grande fermeté. Le signal envoyé doit être fort. Face à cette situation alarmante, il faut un système judiciaire capable de répondre avec rapidité et détermination, et de redonner aux parents le sens de leur responsabilité. (Mêmes mouvements.) La proposition de loi est une étape dans la bonne direction. Le groupe de la Droite républicaine regrette la suppression, par une gauche déconnectée de la réalité, de plusieurs articles en commission des lois. (Mêmes mouvements.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Le cadre actuel ne permet pas toujours de répondre efficacement à la gravité et à la répétition des actes commis. Le constat est malheureusement sans appel : la violence des mineurs est de plus en plus grave, précoce et organisée ; elle n’épargne plus aucune commune. Il n’est pas rare que des enfants de 12 ou 13 ans commettent des actes délictueux. Les réseaux criminels, notamment les narcotrafiquants, instrumentalisent des jeunes pour commettre des délits et des crimes, sachant bien qu’en raison de leur minorité, ils sont protégés par la loi et moins exposés à des peines de prison sévères. Des adultes sans scrupules manipulent des enfants et les envoient dans nos rues pour commettre des actes de violence extrême ; cette situation est intolérable.”
“La délinquance juvénile explose. Chaque jour, des mineurs s’enfoncent dans la violence, menaçant la sécurité de nos concitoyens et sacrifiant leur propre avenir. C’est une réalité brutale, que nous ne pouvons plus tolérer. La question n’est pas seulement judiciaire : c’est aussi un défi sociétal et civilisationnel. Nous devons restaurer l’autorité et briser la spirale de l’impunité qui gangrène notre société. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Si la prévention et l’éducation demeurent des piliers incontournables pour lutter contre ce fléau, il est également indispensable que la réponse pénale soit à la hauteur. L’éducation doit être soutenue par des sanctions fermes, proportionnées et dissuasives.”
“Ce débat touche avant tout à la sécurité que nous devons garantir à nos concitoyens. Voici les chiffres : 88 % des Français sont favorables à la suppression de l’excuse de minorité (Mme Sandra Regol s’exclame) , 89 % des jeunes de 12 à 17 ans souhaitent une évolution du code de la justice des mineurs. Les Français seraient-ils simplistes ? Non ; ils sont inquiets et veulent vivre en paix. Nous rejetterons bien sûr cette motion pour pouvoir examiner le texte qui nous est proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Ce qui nous affole, chers collègues du groupe Socialistes et apparentés, c’est votre déni de la réalité. Nous parlons d’une réalité factuelle qui grève l’avenir de ces jeunes, dont la plupart pourraient être sauvés ; de la réalité d’une délinquance juvénile de plus en plus préoccupante par son extrême violence et sa précocité ; de la réalité d’une politique judiciaire qui n’est plus adaptée à ce phénomène.”
“J’ai également suggéré le renforcement de la responsabilité pénale des parents ou le développement de centres éducatifs fermés appropriés. Or ces propositions, pourtant urgentes et soutenues par de nombreux élus et citoyens, ont été systématiquement balayées et moquées par les gouvernements précédents. Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont récemment exprimé leur volonté de faire de la lutte contre cette forme de délinquance une priorité. Monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir la mise en œuvre des réformes nécessaires pour restaurer l’autorité et la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour trouver des solutions pour encadrer ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Dans ce cas, comme malheureusement dans de nombreux autres, nous ne pouvons que déplorer un décalage entre le code de la justice pénale des mineurs et cette violence, voire cette ultraviolence, des jeunes. Dès 2022, j’ai déposé plusieurs propositions de loi – dont encore une récemment – envisageant des évolutions pénales concrètes pour lutter efficacement contre cette nouvelle délinquance. J’ai notamment proposé qu’à partir de 13 ans, le bénéfice de réduction de peine, la fameuse excuse de minorité, ne soit plus automatique, mais devienne l’exception, soumise à la décision motivée du magistrat.”
“Monsieur le ministre de la justice, la recrudescence des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et violents constitue aujourd’hui une menace, non seulement pour la sécurité publique, mais aussi pour l’avenir de nos jeunes. Elle traduit un véritable effondrement de l’autorité. La loi du clan prend le dessus sur la loi de la France. À Marseille, nous avons appris avec stupeur l’interpellation de ce jeune garçon de 14 ans après qu’il a froidement abattu un chauffeur de VTC, véhicule de transport avec chauffeur. Que risque ce criminel ? À 14 ans, l’excuse de minorité ne pourra pas être levée et sa peine sera atténuée comme le prévoit l’article 122-8 du code pénal.”