José Gonzalez
RN · France
“Il faut dire que vous auriez pu défendre un tel projet, puisqu’il correspond à la logique que vous avez consacrée dans la PPE 3, malgré l’opposition très nette des élus locaux, des pêcheurs, des associations environnementales et d’une grande partie de nos compatriotes. Au nom de l’écologie, vous acceptez la destruction de nos littoraux.”
“Les pêcheurs, les associations environnementales et de nombreux élus locaux demandent à être défendus par leur pays. La France ne doit pas rester passive lorsqu’un projet de cette ampleur est développé si près de ses intérêts.”
“Dans l’indifférence générale, au large du cap Corse, l’Italie développe un projet de quarante-huit éoliennes culminant à 280 mètres. Ce parc industriel, situé à quelques encablures des côtes corses, affecterait durablement les paysages de l’un des plus beaux caps de la Méditerranée, les couloirs migratoires de nombreuses espèces d’oiseaux…”
“Le texte présenté en commission ne proposait qu’une expérimentation, laissant au maître d’ouvrage la possibilité d’exiger le maintien de la solidarité juridique, mais vous avez supprimé cette protection. Cet article est trop déséquilibré pour être soutenu.”
“Cet article ne nous paraît pas de nature à apporter une solution utile à la crise du logement. En réalité, il fragilisera surtout la protection des maîtres d’ouvrage, notamment des particuliers engagés dans des travaux de rénovation énergétique inférieurs à 80 000 euros.”
“Quelle réponse apporte-t-on en l’espèce ? On retire des garanties aux particuliers – c’est prendre le problème par le petit bout de la lorgnette. Les Français n’attendent pas une dilution des responsabilités en cas de malfaçon. Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national votera contre cet article.”
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“Les pêcheurs, les associations environnementales et de nombreux élus locaux demandent à être défendus par leur pays. La France ne doit pas rester passive lorsqu’un projet de cette ampleur est développé si près de ses intérêts. Madame la ministre de la transition écologique, quelles démarches le gouvernement a-t-il engagées auprès des autorités italiennes ? Surtout, quelle sera votre position si les garanties environnementales, économiques et stratégiques exigées par nos compatriotes corses ne sont pas réunies ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il faut dire que vous auriez pu défendre un tel projet, puisqu’il correspond à la logique que vous avez consacrée dans la PPE 3, malgré l’opposition très nette des élus locaux, des pêcheurs, des associations environnementales et d’une grande partie de nos compatriotes. Au nom de l’écologie, vous acceptez la destruction de nos littoraux. Au nom de la transition énergétique, vous acceptez la fragilisation de la pêche artisanale. Au nom de la protection de l’environnement, vous acceptez que soit menacé l’un des principaux couloirs migratoires d’oiseaux de Méditerranée.”
“Car si ces éoliennes seront implantées dans une zone sous juridiction italienne, leurs effets, eux, ne connaîtront pas de frontières.”
“En l’occurrence, ce territoire devra supporter les conséquences d’une politique de développement éolien décidée à l’étranger. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“…la sécurité maritime ainsi que l’activité des pêcheurs. Or les Corses aujourd’hui, comme les Bretons, les Normands ou les Vendéens hier, n’auront aucun pouvoir sur la décision finale.”
“Dans l’indifférence générale, au large du cap Corse, l’Italie développe un projet de quarante-huit éoliennes culminant à 280 mètres. Ce parc industriel, situé à quelques encablures des côtes corses, affecterait durablement les paysages de l’un des plus beaux caps de la Méditerranée, les couloirs migratoires de nombreuses espèces d’oiseaux, les ressources halieutiques (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Quelle réponse apporte-t-on en l’espèce ? On retire des garanties aux particuliers – c’est prendre le problème par le petit bout de la lorgnette. Les Français n’attendent pas une dilution des responsabilités en cas de malfaçon. Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national votera contre cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Le texte présenté en commission ne proposait qu’une expérimentation, laissant au maître d’ouvrage la possibilité d’exiger le maintien de la solidarité juridique, mais vous avez supprimé cette protection. Cet article est trop déséquilibré pour être soutenu. Le problème du logement en France ne vient pas d’un excès de solidarité juridique entre artisans. Comme mes collègues l’ont rappelé à juste titre, le problème, c’est l’effondrement de la construction neuve, l’asphyxie du marché locatif privé, et surtout le calendrier de contraintes énergétiques totalement démagogique imposé par le gouvernement. Depuis le 1 er janvier 2025, les logements classés G sont progressivement exclus du marché locatif ; demain, ce seront les F, puis les E. Des millions de logements sont concernés, alors que les capacités de rénovation ne suivent pas.”
“Cet article ne nous paraît pas de nature à apporter une solution utile à la crise du logement. En réalité, il fragilisera surtout la protection des maîtres d’ouvrage, notamment des particuliers engagés dans des travaux de rénovation énergétique inférieurs à 80 000 euros. En l’état du droit, la solidarité juridique entre artisans cotraitants permet à un propriétaire confronté à des malfaçons d’obtenir réparation sans devoir identifier précisément l’entreprise responsable. C’est une garantie de simplicité, de sécurité juridique et d’efficacité. Or vous proposez d’alléger cette responsabilité collective au nom d’une simplification administrative visant les groupements momentanés d’entreprises.”
“C’est un effort certes significatif, mais finançable, qui permettrait de rationaliser la production chez les industriels et d’espérer… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Ce n’est pas parce que nous repoussons une nouvelle fois le débat à après 2027 que le monde et les besoins des armées françaises ne bougent pas. Même si elle offre assez de matière pour écrire plusieurs ouvrages, je ne reviendrai pas sur votre inertie à propos du renouvellement du lance-roquettes unitaire. Au-delà de ce retard, aussi préoccupant aujourd’hui qu’il était prévisible hier, les quantités prévues – vingt-six LRU à l’horizon 2035 alors que les besoins sont d’au moins une cinquantaine de pièces – dénotent un manque d’ambition. Au début des années 2000, nous disposions de quarante-huit lance-roquettes multiples (LRM) – un nombre respectable. Cet amendement propose une cible minimale de trente-neuf successeurs du LRU à l’horizon 2035.”
“Nous arrivons à un gros morceau. Vous avez convenu que le texte dont nous débattons constituait, non une actualisation du format des armées, mais une remise en ordre du texte initial du premier ministre, qui était insincère.”
“Quand on voit la légèreté avec laquelle le renouvellement du LRU a été traité, on ne peut qu’avoir envie de clarté. C’est tout le sens d’un rapport annexé et l’amendement y a sa place.”
“Cet amendement remet sur la table la réflexion qui doit être engagée autour du renouvellement de deux capacités structurantes. Le radar de contre-batterie Cobra et le système de localisation de l’artillerie par l’acoustique sont des éléments essentiels de notre architecture de détection de la menace dans la profondeur. Cependant, ces deux briques ont déjà atteint, avec leur rénovation à mi-vie, leur maturité technologique. En dehors d’aménagements à la marge, leur sortie de service devrait être fixée à l’horizon 2035. Qu’adviendra-t-il alors ? Peut-être jugerez-vous que cet amendement anticipe un problème qui ne se présente pas encore et que tout est prévu en temps voulu. Permettez-nous toutefois d’être prudents, surtout sur le sujet de l’artillerie.”
“La concurrence avec le secteur civil, en particulier la médecine privée, la surcharge de travail et la dégradation des conditions de travail imposées par les réductions successives des effectifs sont autant de poids qui entravent la capacité du SSA à attirer et à conserver ses personnels. L’attractivité de cette filière est une priorité pour nos forces armées ; nous n’en ferons pas l’économie. Je vous invite à adopter l’amendement.”
“Le service de santé des armées (SSA) est l’un des grands angles morts de l’actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Le plan SSA 2030, s’il est intégralement mis en œuvre, va certes dans le bon sens, mais le service de santé des armées part de si loin et reste confronté à de telles difficultés qu’il mérite toute notre attention. La reconstruction de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Laveran, près de chez moi à Marseille, constitue un signal encourageant. Toutefois, les défis restent immenses. Notre attention doit se concentrer notamment sur le recrutement et la fidélisation des personnels.”
“A contrario , si ce délai est tenable, je pense que vous ne vous opposerez pas à ce que cela apparaisse clairement dans le rapport.”
“La clarification rédactionnelle proposée par cet amendement nous importe beaucoup. La recherche d’une capacité balistique sol-sol est un objectif déterminant pour notre armée de terre. La cible de 2035 mentionnée dans les tableaux du rapport annexé est sans doute justifiée par les contraintes inhérentes à une capacité aussi pointue. En cette matière au moins, le plus vite sera toujours le mieux, mais je n’ai pu cacher mon inquiétude lorsque j’ai lu à l’alinéa 56 du même rapport que l’objectif est de disposer de cette capacité « avant la fin de la prochaine décennie ». Il serait bon que, dans un effort de sincérité, le ministère des armées nous dise s’il sait déjà qu’il ne sera pas en mesure d’acquérir à l’horizon 2035 un missile balistique sol-sol.”
“Madame la ministre, en soutenant cet amendement, vous enverriez un signal bienvenu en faveur de la simplification à ceux qui ne demandent qu’à être écoutés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Elle passe évidemment par une reconnaissance pécuniaire essentielle, mais aussi par la démolition du mur administratif auquel de nombreux blessés se heurtent encore. Nous avons tous, j’en suis certain, été sollicités par d’anciens militaires contraints de mener un véritable parcours du combattant administratif. Ce mur qui leur est imposé n’est pas digne de ce que la nation leur doit. Le ministère a ici une occasion concrète et très symbolique d’affirmer son engagement aux côtés des blessés et des anciens combattants.”
“La garantie de la reconnaissance de la nation à ceux qui la servent et qui l’ont servie constitue le fondement même de l’engagement sous l’uniforme.”
“Certains de nos engagements envers des alliés y contribuent, mais il ne faut jamais faire passer les moyens avant la fin. Si la coopération avec nos alliés est essentielle, elle ne saurait primer les exigences propres de la souveraineté nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je crois, madame la ministre, qu’il serait bon de préciser la pensée qui guide ce texte afin d’écarter toute ambiguïté. En effet, lorsqu’on se penche sur certains alinéas du rapport annexé, on peut être conduit à se poser des questions. Pour éviter d’être accusée de privilégier d’autres intérêts que ceux de la France, les seuls qui comptent vraiment, vous devriez soutenir cet amendement. Lorsqu’on lit dans le rapport annexé que « [le] renouvellement massif des équipements […] [sera] amplifié[s], en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés », on se dit que quelque chose manque. La seule justification valable du renouvellement de nos équipements est la protection des intérêts fondamentaux de la nation – vous ne pouvez qu’en convenir. Il n’y en a eu, il n’y en a et il ne devrait jamais y en avoir d’autres.”
“La reconstitution d’une base industrielle et technologique de défense robuste repose sur la disponibilité, dans la durée, des compétences qui en conditionnent la réalisation. Plusieurs secteurs critiques – chaudronnerie de précision, électronique embarquée, optronique, propulsion – font déjà face à des tensions structurelles sur leurs viviers de recrutement, et la montée en cadence des commandes de défense ne fera que les aggraver. L’amendement tend à inscrire dans le texte le principe d’une coopération anticipatrice entre l’industrie de défense et les filières de formation, là où les besoins sont les plus concentrés. Il faut poser une telle exigence.”
“Il serait de bonne politique de faire preuve de transparence envers la représentation nationale. Je vous appelle donc à communiquer chaque année les chiffres du recrutement en distinguant bien ces deux catégories, pour que nous puissions y voir plus clair.”
“Je pense que nous serons d’accord : il est important d’insister sur le volet du recrutement. L’actualisation de la programmation militaire vous offre l’occasion de remédier à la principale lacune du texte : son insincérité. Je sais que ce mot ne vous plaît pas, madame la ministre, mais il reviendra souvent au cours de nos débats. Il convient de distinguer le recrutement général du recrutement visant spécifiquement des compétences de pointe, ce dernier devant faire face à une concurrence acharnée du secteur privé. Certains postes, notamment liés au cyber ou à l’intelligence artificielle, font logiquement partie des domaines dits prioritaires établis par la LPM. Or les documents transmis par le ministère ne permettent pas de distinguer les dynamiques de recrutement global des dynamiques propres aux domaines que vous avez jugés prioritaires.”
“Non, parce que je sais qu’il sera adopté. (Sourires.)”
“Madame la ministre, que comptez-vous faire pour passer à la vitesse supérieure ?”
“Comme l’argent, les ressources humaines sont l’ossature de nos armées. Par conséquent, tout doit être mis en œuvre pour que nos forces armées atteignent le format décidé à l’issue des débats en 2023. Pendant des années, la gauche, la droite et bien sûr le centre ont engagé des baisses de financement et ont mené des politiques sociétales à l’opposé des valeurs incarnées par un engagement militaire. Décider dans un texte de l’augmentation des recrutements n’aura pas été suffisant. Les deux premières années d’application de la loi de programmation militaire ont été marquées par des sous-exécutions préoccupantes. Si les derniers exercices nous ont partiellement rassurés, compte tenu du retard pris, il faudra mettre les bouchées doubles pour atteindre notre objectif d’ici à 2030.”
“Madame la ministre, après toutes les élucubrations que nous venons d’entendre, je vous propose un amendement qui défend une idée simple : dire enfin la vérité. Cela fait longtemps que nous exigeons du ministère une enveloppe à la hauteur pour financer les surcoûts liés à nos opérations extérieures (Opex), et vous vous y engagez enfin. Nous en prenons acte, mais l’évaluation de ces surcoûts a encore fait l’objet de lacunes lors des dernières discussions budgétaires. Tout d’abord, s’agissant de la politique de soutien à l’Ukraine, les cessions de matériel, la formation et le renseignement ont un coût réel pour nos armées ; la régénération et la reconstitution des stocks doivent enfin être pleinement intégrées dans nos comptes pour ne pas affaiblir nos capacités.”
“Autrement, cette réforme ne sera qu’un effet d’annonce, du moins en ce qui concerne les bénéfices que devraient en tirer les élèves et la qualité de l’enseignement. Enfin, ce transfert de compétences doit se faire dans le respect des équilibres culturels propres au territoire. L’enseignement catholique y a tenu une place centrale pendant plusieurs décennies, et la transition vers une gestion directe par l’État devra se faire sans brusquer les repères de la population locale. Wallis-et-Futuna est une terre française. La République doit s’y montrer exemplaire : cela commence par des actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“À moyens constants, les promesses resteront des incantations. Nous appelons donc à un plan d’urgence pour les apprentissages fondamentaux dans les territoires ultramarins. À Wallis-et-Futuna, cela suppose des moyens pédagogiques, une formation adaptée pour les enseignants transférés et un classement en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), comme nous le suggérons. La République ne peut pas se contenter d’un affichage statutaire. Elle doit offrir à tous ses enfants, de métropole comme d’outre-mer, les mêmes chances de réussite. Nous vous demandons donc des garanties claires sur la mise en œuvre de la réforme, la formation et les moyens affectés, à travers la création d’un comité de suivi.”
“Donner un vrai statut à ces enseignants – nous ne débattons pas de la situation du personnel administratif et technique, dont le devenir est incertain –, c’est non seulement leur apporter la reconnaissance qu’ils méritent mais aussi leur offrir les moyens de mieux enseigner. Cela dit, nous ne pouvons nous empêcher de souligner un doute légitime : peut-on raisonnablement penser qu’une simple nationalisation des statuts produira, à elle seule, une élévation des résultats scolaires, alors que des exemples d’insuffisance sont déjà constatés ailleurs ? Nous vous posons la question, car, ailleurs, l’expérience montre que ce n’est pas si simple. À Mayotte comme en Guyane, l’enseignement est national, les enseignants sont fonctionnaires et, pourtant, les résultats sont comparables, voire parfois inférieurs à ceux de Wallis-et-Futuna.”
“Le groupe Rassemblement national soutient ce projet de loi, qui mettra un terme à une situation juridique et humaine devenue obsolète pour les enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna. Nous tenons à saluer l’ensemble des partenaires qui ont rendu cet accord possible : l’État, l’évêché, les enseignants eux-mêmes et tous ceux qui ont permis qu’après deux mois et demi de grève, une solution soit trouvée dans un esprit de responsabilité. Il s’agit d’une avancée importante, dont nous espérons qu’elle produira les effets attendus. Les enjeux sont considérables : le niveau des élèves à Wallis-et-Futuna est très en deçà des moyennes nationales, notamment en français et en mathématiques. Ce n’est pas acceptable.”
“Pendant ce temps, l’entreprise Verney-Carron du groupe Cybergun risque de passer aux mains d’un groupe étranger, le Belge FN Browning… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“…un appel d’offres a été lancé. Notre société nationale Verney-Carron, la seule qui fabrique encore des armes de chasse et de guerre, qui a fait ses preuves depuis deux siècles et qui a d’ailleurs récemment signé un contrat avec l’Ukraine pour lui fournir environ 10 000 fusils d’assaut VCD 15 et 2 000 fusils de précision VCD 10 – ce qui prouve ses compétences –, n’a pas été retenue du fait d’un chiffre d’affaires insuffisant. Le gouvernement français ne l’a pas aidée. Faute de solidarité nationale, nous sommes donc devenus dépendants de l’Allemagne, puisque nous lui achetons des fusils HK416 alors qu’elle se fournit pourtant en avions de chasse F-35 américains tout en lorgnant sur le bouton rouge de notre force de dissuasion nucléaire.”
“Or, dans ce domaine, nous sommes totalement dépendants des sociétés étrangères. En effet, lorsque nous avons abandonné en 2017 le Famas, le fusil automatique de la manufacture d’armes de Saint-Étienne, jugé obsolète,…”
“Ma question s’adresse surtout à monsieur le ministre des armées, mais tout autre ministre fera l’affaire. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Elle concerne la souveraineté française en matière de fabrication et de livraison d’armes légères à nos troupes, nos forces armées, nos fantassins. Il s’agit des armes de poing et d’épaule, calibrées en 9 millimètres pour les armes de poing et 5,56 millimètres pour les armes d’épaule.”
“On arrive plus vite que tu ne le penses !”
“Les Français ne veulent pas de votre réforme !”