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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Romain Baubry

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Cette situation est particulièrement contraignante pour les habitants du nord des Bouches-du-Rhône, qu’ils soient de Châteaurenard, de Noves, de Rognonas, de Barbentane ou d’ailleurs, qui subissent au quotidien les conséquences de l’engorgement routier notamment au niveau du secteur Bonpas, devenu un point noir de la circulation.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N229 · 2026-05-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

J’appelle l’attention du ministre des transports sur la situation du projet de liaison Est-Ouest contournant l’agglomération d’Avignon, plus communément appelé projet LEO.

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Malgré des années d’études, de concertation et d’engagements financiers, ce projet est à l’arrêt en raison de désaccords politiques qui ont persisté entre les collectivités concernées, notamment sur le tracé de la tranche 2.

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L’article 2 impose au gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des politiques d’éducation inclusive et de prise en charge sur le temps périscolaire. Nous approuvons ce principe.

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Voilà les inégalités vertigineuses entre territoires que la République tolère en silence. Nous savons déjà ce que les chiffres confirmeront chaque année : dans certains départements, des enfants qui attendent un accompagnement pendant des mois et des familles abandonnées.

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Encore un amendement pour rendre ce texte vraiment efficace. Il s’agit en l’occurrence de remplacer les mots « est celui en vigueur » par les mots « est identique à celui en vigueur ». Il faut, en effet, faire preuve de précision dans un texte aussi important pour les territoires d’outre-mer, notamment pour leur pouvoir d’achat.

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The complete record

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  1. Merci pour cette réponse, madame la ministre. Il semble effectivement qu’un consensus ait été trouvé par l’ensemble des parties prenantes. Je souhaiterais donc savoir ce que sera l’engagement de l’État, tant en termes de calendrier qu’en termes financiers.

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  2. Cette situation est particulièrement contraignante pour les habitants du nord des Bouches-du-Rhône, qu’ils soient de Châteaurenard, de Noves, de Rognonas, de Barbentane ou d’ailleurs, qui subissent au quotidien les conséquences de l’engorgement routier notamment au niveau du secteur Bonpas, devenu un point noir de la circulation. Localement, les lignes semblent néanmoins bouger puisque le nouveau maire d’Avignon, également président du Grand Avignon, a annoncé être favorable au tracé initial de cette tranche 2. J’ai donc deux questions : l’État entend-il toujours mener à bien ce projet structurant et selon quel calendrier ? Quelles garanties pouvez-vous apporter quant au financement futur de cette infrastructure, dans un contexte de forte inflation des coûts ?

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  3. Malgré des années d’études, de concertation et d’engagements financiers, ce projet est à l’arrêt en raison de désaccords politiques qui ont persisté entre les collectivités concernées, notamment sur le tracé de la tranche 2. Ce blocage a conduit l’État à rediriger, fin 2025, les crédits initialement prévus vers d’autres opérations, au motif d’un manque de consensus local. Dans le même temps, le coût du projet a connu une hausse spectaculaire, passant d’environ 143 millions d’euros à un niveau désormais proche de 300 millions, voire supérieur. Cette augmentation s’explique notamment par le renforcement des exigences environnementales mais aussi par l’actualisation des coûts de construction, dans un contexte d’inflation.

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  4. J’appelle l’attention du ministre des transports sur la situation du projet de liaison Est-Ouest contournant l’agglomération d’Avignon, plus communément appelé projet LEO. Ce projet engagé de longue date vise à créer, en trois tranches, un contournement routier au sud d’Avignon, afin de tenir compte d’enjeux majeurs de mobilité et d’aménagement du territoire. La première tranche est en service depuis 2010, mais les tranches 2 et 3 demeurent à ce jour en suspens. Pourtant les objectifs sont clairs et largement partagés : désengorger le centre-ville d’Avignon, améliorer la desserte de l’agglomération et faciliter l’accès à des équipements structurants tels que la gare TGV, l’hôpital ou encore les zones d’activité économique.

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  5. Voilà les inégalités vertigineuses entre territoires que la République tolère en silence. Nous savons déjà ce que les chiffres confirmeront chaque année : dans certains départements, des enfants qui attendent un accompagnement pendant des mois et des familles abandonnées. Comme il existe des déserts médicaux, il existe un accompagnement des enfants en situation de handicap à deux vitesses. Au-delà des statistiques, ces enfants ont besoin que la République tienne enfin ses promesses, monsieur le ministre, et nous y veillerons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

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  6. L’article 2 impose au gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des politiques d’éducation inclusive et de prise en charge sur le temps périscolaire. Nous approuvons ce principe. Après des années d’annonces sans lendemain, les familles ont le droit de savoir, chiffres en main, ce que l’État fait ou ne fait pas pour leurs enfants. Permettez-moi cependant d’aller au-delà du principe. Ce rapport recensera enfin, académie par académie, les élèves en attente d’un accompagnement. Je vous donne un avant-goût de ce qu’il va révéler : dans mon département des Bouches-du-Rhône, plus de 43 % des élèves ayant reçu de la MDPH une notification n’étaient pas accompagnés à la rentrée 2025, soit 6 949 enfants sans AESH ! C’est le pire taux du pays – il est de 3 % dans certains départements.

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  7. Mais nous, nous sommes élus par nos compatriotes français de l’Hexagone et de nos territoires d’outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  8. Vous verrez que d’autres amendements tendront à préciser que cette mesure concerne l’outre-mer dans la République française. N’oublions pas que vous êtes, vous aussi, des députés de la République française. Quand on parle des territoires d’outre-mer, et je pense que c’est malheureux pour vous, on ne parle pas de Gaza, qui n’en fait pas partie. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  9. Il est toujours bon d’introduire un peu de technicité, au-delà des postures idéologiques, que vous mettez en avant dans chacun de vos textes.

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  10. Encore un amendement pour rendre ce texte vraiment efficace. Il s’agit en l’occurrence de remplacer les mots « est celui en vigueur » par les mots « est identique à celui en vigueur ». Il faut, en effet, faire preuve de précision dans un texte aussi important pour les territoires d’outre-mer, notamment pour leur pouvoir d’achat. Il ne faudrait pas laisser des questions de détail compromettre l’application de mesures qui pourraient être efficaces pour nos compatriotes ultramarins. Entendez nos propositions ! Des améliorations sont nécessaires, et nous sommes à votre disposition. Nous avons déposé plusieurs amendements après avoir travaillé sur ce texte : prenez le fruit de notre travail, c’est gratuit, c’est pour vous, pour faire avancer la discussion à l’occasion de votre niche parlementaire.

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  11. …prenons le temps de débattre, si vous voulez, mais prenons surtout le temps d’améliorer le texte. Il est regrettable que La France insoumise s’oppose une fois encore aux territoires d’outre-mer et fasse de l’obstruction (M. Pierre Pribetich s’esclaffe) en refusant systématiquement ces amendements. Vous ne voulez pas que ce texte soit efficace !

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  12. Et lorsque nous voulons lutter contre la submersion migratoire, dont Mayotte est le premier département d’outre-mer à souffrir, La France insoumise est toujours là pour s’y opposer. Oui, au Rassemblement national, nous sommes les véritables défenseurs de l’outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les ultramarins le prouvent à chaque élection : ils l’ont encore fait à la dernière élection présidentielle en mettant Marine Le Pen en tête. Oui, monsieur Nilor, le texte mérite d’être amélioré. Nous avons déposé des amendements pour garantir son efficacité. Puisque nous sommes là pour travailler jusqu’à minuit,…

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  13. La République française est indivisible. Elle doit l’être dans l’Hexagone comme dans les territoires d’outre-mer. S’il est essentiel de rétablir l’égalité dans ceux-ci, n’oublions pas que La France insoumise s’y oppose régulièrement. Elle s’y oppose, lorsque nous proposons des mesures pour l’accès à l’eau. Elle s’y oppose, lorsque nous proposons des mesures pour assurer la sécurité des ultramarins. Elle s’y oppose encore, lorsque nous proposons des mesures pour leur pouvoir d’achat. La France insoumise est toujours contre nos territoires d’outre-mer.

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  14. Cet amendement des députés du groupe Rassemblement national vise à défendre le maintien de la réduction d’impôt accordée aux familles dont les enfants sont scolarisés dans l’enseignement secondaire ou supérieur. La supprimer, comme le propose le gouvernement, c’est punir la classe moyenne – celle qui, souvent, ne bénéficie ni des aides sociales ni des avantages fiscaux des plus aisés. Le coût de la scolarité augmente chaque année. Dans un contexte d’inflation et de perte de pouvoir d’achat, cette aide modeste ne peut être supprimée. Nous refusons une politique fiscale qui décourage les familles et qui leur fait les poches. N’attaquez pas davantage le pouvoir d’achat des familles françaises et conservons cette réduction d’impôt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  15. J’aimerais tout de même dénoncer l’hypocrisie de certains. On nous accuse de prôner le tout-carcéral. Or, quand nous avons proposé, en novembre dernier, lors de l’examen en commission des lois des crédits de l’administration pénitentiaire, de donner des moyens supplémentaires pour recruter des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, vous vous y êtes opposés. D’un côté, vous ne voulez pas enfermer les délinquants mais, de l’autre, vous refusez un accompagnement qui permettrait de lutter contre la récidive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  16. Je remercie l’abbé Balanant qui, une fois de plus, a illuminé notre hémicycle de ses belles paroles.

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  17. L’heure n’est plus à la demi-mesure. Ayez le courage d’agir. Dans le cas contraire, nous le ferons en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  18. Les trafics continuent de prospérer, parfois même alimentés par des élus siégeant sur ces bancs (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) , qui persistent à promouvoir l’usage de la drogue malgré les morts qu’elle engendre.

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  19. Sur l’ensemble du territoire, les trafics de drogue apportent la violence et la misère et sèment la mort. Le trafic de stupéfiants est à l’origine chaque année en France de plus de 100 décès liés à des violences et de plus de 600 causés par des overdoses. Je pense aussi aux victimes collatérales, comme cette jeune fille de 24 ans tuée d’une balle perdue dans sa chambre à Marseille ou cet enfant de 10 ans, mortellement touché alors qu’il se trouvait à l’arrière d’un véhicule dans le quartier de son oncle, à Nîmes. Il est donc nécessaire de se montrer plus ferme, sur le plan pénal, à l’égard des personnes qui contribuent au trafic de drogue en leur imposant une peine de prison ferme dès le premier délit.

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  20. Il est bon de rappeler que le but de la prison, comme du code pénal, est avant tout de protéger la société – nous devrions tous, ici, nous accorder sur ce point.

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  21. Seuls 15 % des détenus font l’objet d’une telle fouille et il est fréquent que des détenus qui se font moins remarquer et dont la détention pose moins de problèmes fassent rentrer des objets interdits, sous la menace d’autres détenus davantage surveillés par le personnel pénitentiaire. Les portiques ne détectent pas tout, vous le savez bien, monsieur le ministre. Peu d’établissements pénitentiaires sont équipés de scanners à ondes millimétriques pour renforcer leur sécurité. Le seul moyen d’espérer parvenir à l’étanchéité des établissements pénitentiaires reste la fouille à la sortie du parloir. Si les personnels pénitentiaires demandent cette mesure, ce n’est pas parce qu’ils aiment fouiller les détenus mais parce que cela assure leur sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N137 · 2025-03-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Monsieur le ministre de la justice, monsieur le rapporteur, vous et nous, au Rassemblement national, nous pouvons nous accorder sur un point : nous voulons assurer davantage la sécurité de tout le personnel pénitentiaire. Nous savons bien que les parloirs constituent un moyen d’introduction d’objets interdits et dangereux, tels que les téléphones portables qui peuvent servir à préparer des évasions, à continuer à gérer les trafics ou à mettre la pression sur le personnel pénitentiaire. Il y a aussi des armes, parfois en céramique, comme des couteaux, qui ne sont pas détectées par les portiques. Cet amendement ne vise pas à rendre possible la fouille quotidienne d’un détenu, mais à rétablir la fouille à la sortie du parloir.

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  23. Tous les agents en conviennent pourtant : ils veulent pouvoir y procéder, notamment au retour des parloirs, car les drogues, des armes, notamment en céramique, ou les téléphones ne sont pas détectés par les portiques. Donnez-leur les moyens technologiques de réaliser ces fouilles, ou bien rétablissez leur systématicité !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N136 · 2025-03-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Le sujet des fouilles est intéressant. En 2007, lorsque la France a été condamnée par la CEDH, il n’y avait pas encore de législation sur le sujet ; une loi a été votée par la suite, à l’initiative des LR, qui a supprimé les fouilles intégrales systématiques dans les prisons. Vous auriez dû voter les moyens supplémentaires pour la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) demandés par le groupe RN lorsque nous examinions le budget du gouvernement Barnier. Ce dernier prévoyait l’acquisition de cinq scanners à ondes millimétriques : nous proposions de doubler ce nombre, mais vous avez voté contre. Vous mettez le personnel pénitentiaire en difficulté en lui refusant à la fois la systématicité des fouilles et les moyens supplémentaires pour les réaliser.

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  25. Réduisez la taille des stades de toutes les prisons, par exemple ; cela permettra de construire un bâtiment pouvant accueillir 300 détenus. Vous voyez, monsieur le ministre, je vous ai trouvé où construire des bâtiments pouvant accueillir des cellules supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  26. La question des affectations est intéressante. Je me souviens qu’au cours de la commission d’enquête parlementaire sur l’assassinat d’Yvan Colonna dans la prison d’Arles, nous avions discuté des DPS et de leur affectation. Après m’être rendu sur l’île de Beauté pour visiter les établissements pénitentiaires de Corse, j’avais déposé des amendements au cours du débat budgétaire de l’automne 2023 ; ils visaient à permettre la construction de nouveaux bâtiments, notamment à l’intérieur de la prison de Borgo, pour accueillir ces fameux prisonniers DPS. En effet, l’administration pénitentiaire a déjà du foncier : dans certains établissements, il reste possible de construire une prison supplémentaire – c’est notamment le cas à Borgo. Vous voulez créer des places supplémentaires ?

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  27. …ainsi que le nombre de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation – il faut croire que même la réinsertion des détenus ne vous intéresse pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

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  28. Vous évoquez la surpopulation carcérale ; on devrait plutôt parler de sous-dotation carcérale, tant nous manquons d’établissements pénitentiaires et de places de prison pour incarcérer les individus dangereux de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous demandez des effectifs et des moyens supplémentaires pour l’administration pénitentiaire, mais lors de l’examen de ses crédits, il y a quelques mois, la gauche dans son ensemble s’est opposée à toute hausse permettant notamment d’augmenter le nombre de surveillants pénitentiaires…

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  29. Loin de moi l’idée de donner des leçons à quiconque dans cet hémicycle, mais je connais bien les conditions de travail du personnel pénitentiaire pour avoir exercé dans ses rangs durant cinq ans.

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  30. La création d’établissements spécifiques en fonction des profils permettra une gestion plus sécurisée de la détention et diminuera drastiquement les risques, car les agents sauront quel type de personne se trouve dans la cellule. Pensez donc aux personnels pénitentiaires plutôt qu’au sort des détenus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Elsa Faucillon proteste.)

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  31. Les détracteurs de l’article s’inquiètent beaucoup du sort des détenus qui pourraient intégrer ces prisons de haute sécurité, mais il ne faut pas oublier que de nombreuses personnes en détention provisoire sont extrêmement dangereuses, entretiennent des liens avec une organisation criminelle à l’extérieur et mettent en danger le personnel pénitentiaire. Celui-ci doit parfois surveiller une cinquantaine ou une centaine de détenus sur une même coursive ; il a donc affaire à de nombreux profils différents allant du détenu souffrant de troubles psychiatriques à l’individu radicalisé en passant par le détenu lié au narcotrafic. Il est dangereux pour un agent pénitentiaire de devoir appliquer une gestion différenciée à chaque ouverture de cellule.

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  32. Au Rassemblement national, nous sommes partisans de l’ordre et de la protection de la société, c’est pourquoi nous soutiendrons la création de ces prisons de haute sécurité et leur gestion spécifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  33. Pour finir, nos prisons sont de véritables passoires où drogues, téléphones et armes pénètrent sans la moindre difficulté. Si j’entends ceux qui s’indignent de la création de ces conditions de détention et qui évoquent les droits des personnes détenues, je les renvoie au devoir de protéger notre société et les personnels de l’administration pénitentiaire, ainsi qu’à celui de prendre des mesures strictes après le dramatique assassinat de deux surveillants en mai dernier. Il est regrettable que, lors de l’examen du budget 2025, tous les groupes se soient opposés à nos propositions tendant à allouer des moyens supplémentaires destinés à améliorer la sécurité des établissements et des agents pénitentiaires.

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  34. Il est bon de rappeler les raisons pour lesquelles nous avons besoin de prisons de haute sécurité. Au Rassemblement national, nous prônons depuis longtemps déjà la création d’établissements pénitentiaires spécifiques en fonction du profil des détenus. Premièrement, il s’agit de mettre hors d’état de nuire des individus dangereux qui, même incarcérés, peuvent commanditer des assassinats, préparer leur évasion et gérer leurs trafics. Deuxièmement, gérées de manière stricte, ces prisons devraient permettre de protéger les surveillants pénitentiaires qui travaillent dans des conditions difficiles sous la pression de détenus disposant d’importants moyens financiers et logistiques. Elles préserveraient aussi d’une menace de plus en plus pesante les greffiers et magistrats qui traitent des procédures impliquant des narcotrafiquants.

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  35. Le pistolet à eau aussi ! Et il n’est pas écolo !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N098 · 2025-02-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Ce dévouement et cet effort constants doivent être reconnus et valorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N034 · 2024-11-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Malgré leur charge de travail écrasante et leur engagement indéfectible, ces professionnels de santé peinent à obtenir une rémunération décente, à la hauteur de leur sacrifice et du rôle social essentiel qu’ils jouent dans notre société. Le montant des soins qu’ils prodiguent est divisé par deux dès le deuxième acte, et les suivants ne sont même pas facturés ; leurs indemnités kilométriques sont extrêmement faibles. Le secteur libéral représente bien plus qu’un choix professionnel ; c’est un engagement, celui d’être présent dans des territoires ruraux éloignés, là où l’accès aux soins devient chaque jour plus difficile. Ils s’impliquent sans compter leurs heures, sacrifiant souvent leurs soirées, leurs week-ends et leur vie personnelle pour répondre aux besoins de leurs patients.

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  38. Nous profitons de cet amendement pour alerter le Gouvernement sur la situation des infirmiers libéraux dans notre pays. Ces hommes et ces femmes qui incarnent les valeurs de solidarité et de dévouement jouent un rôle indispensable dans notre système de santé. Ils apportent soins et réconfort à nos aînés, soutiennent les patients en convalescence, accompagnent les familles dans les moments difficiles et permettent chaque jour à des milliers de Français de rester chez eux, malgré la maladie ou la perte d’autonomie. Pourtant, le métier d’infirmier libéral est en péril. Les conditions de travail se durcissent, les déplacements quotidiens sont de plus en plus nombreux et coûteux, la pression physique et psychologique augmente, les tâches administratives se multiplient.

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  39. Vous avez refusé de laisser les Français s’exprimer, vous les avez privés de leur souveraineté et leur avez retiré le droit fondamental de décider de l’avenir de leur régime de retraite, un sujet pourtant crucial ! Un référendum n’appartient pas à un parti, mais au peuple. Il constitue l’exercice démocratique le plus pur, et donne l’occasion d’entendre directement le choix des Français. En refusant de voter l’abrogation de la réforme des retraites proposée par le Rassemblement national, vous trahirez une fois de plus les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N029 · 2024-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Nous vivons un moment de vérité. La vérité, c’est que des millions de travailleurs, de jeunes, de retraités et de familles se sont inquiétés de la réforme des retraites. En souhaitant que la voix de chacun compte, les députés du Rassemblement national ont proposé une motion référendaire à son sujet. La vérité, c’est que vous, de la gauche à la Macronie, vous êtes opposés à la voix du peuple. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous avez sacrifié les travailleurs de ce pays sur l’autel de vos calculs politiques, mais les calculs ne sont pas bons ! L’appel au référendum n’avait rien de partisan : il y allait de la démocratie, que vous piétinez.

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  41. Au moins, nous sommes nombreux ; vous l’êtes de moins en moins !

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  42. Tolérance zéro lors de l’infraction, tolérance zéro lors du jugement, tolérance zéro en détention ! Quarante ans de lâcheté politique, quarante ans de laxisme généralisé, quarante ans de politique du « pas de vague », ont mené à la cartellisation de nos banlieues, de nos prisons et, bientôt, de nos territoires ruraux. Monsieur le Premier ministre, allez-vous devenir le chef du gouvernement d’un pays bientôt dirigé par les narcotrafiquants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N006 · 2024-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. La volonté, c’est ce qui a manqué à l’ex-ministre de l’intérieur qui a annoncé, en 2021, la création d’une BAC de nuit pour la commune de Cavaillon, laquelle vivait alors ses premiers règlements de compte. En 2024, où est-elle, monsieur le Premier ministre ? Aujourd’hui, le trafic a pris une telle ampleur que ces criminels n’hésitent pas à venir au commissariat de la ville pour y brûler les véhicules et les locaux, tandis que leurs complices en garde à vue promettent aux policiers que ce n’est que le début. Nous pouvons rendre hommage aux dizaines de policiers nationaux et municipaux qui tentent de tenir cette ville comme ils le peuvent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mais ce dont ils ont le plus besoin, c’est de la tolérance zéro !

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  44. Car oui, au sein de nos prisons, et même pour les détenus en quartier d’isolement, les téléphones sont en libre circulation, sans que rien n’en empêche l’usage. Aucune leçon n’a été tirée de l’assassinat de deux agents pénitentiaires en mai dernier. On ne perçoit aucune envie de rendre hermétiques nos établissements pénitentiaires, aucune volonté de faire appliquer les règles et les lois.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N006 · 2024-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Pas un jour ne passe dans notre pays, notamment en région Paca, sans que ce que nous appelons maintenant les narcotrafics ne fasse, pour les meurtres qui en sont la conséquence, la une de l’actualité. La semaine dernière, à Marseille, ils auront coûté la vie à un père de famille, pris pour cible sans raison. Ils auront également coûté la vie à un adolescent chargé d’intimider un membre du réseau. Le point commun de ces deux affaires ? Le commanditaire était détenu à la prison d’Aix-Luynes et a organisé ces crimes à l’aide d’un téléphone portable.

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