Freddy Sertin
EPR · France
“Le sous-amendement n o 867 reprend le dispositif de l’amendement n o 20. Dans le cadre de la nouvelle section du code général des collectivités territoriales dont les amendements identiques qui viennent d’être défendus prévoient la création, il consacre la lecture de la charte de l’élu local sous la forme d’une prestation de serment lors…”
“La tuberculose bovine représente un défi considérable pour les éleveurs et les autorités sanitaires dans de nombreux territoires, particulièrement dans le Calvados, département placé sous surveillance renforcée depuis 2015, qui nécessite chaque année des dépistages de troupeaux, parfois sur un périmètre large allant jusqu’à 231 communes.”
“Afin de poursuivre sans obstacles la commercialisation des produits laitiers et de la viande, notre pays et sa filière d’élevage ont tout intérêt à conserver ce statut, mais l’obsolescence des tests utilisés et la radicalité des mesures d’abattage posent un problème.”
“De telles conséquences sont évidemment appréhendées par les éleveurs. Pour avoir échangé avec bon nombre d’entre eux, mais également avec des élus qui partagent leur inquiétude, je constate à quel point les mesures d’abattage lors de la contamination d’un seul animal sont problématiques.”
“Je m’interroge également sur la possibilité de renforcer la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé animale, afin de développer des outils de diagnostic plus précis et des stratégies de contrôle mieux adaptées aux réalités du terrain.”
“Face à ces problèmes, quelles mesures concrètes sont envisagées pour simplifier et moderniser les protocoles sanitaires, et pour exonérer d’impôt les indemnisations versées aux éleveurs ?”
The complete record
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“Notre proposition s’inscrit dans une démarche de consolidation des valeurs républicaines, essentielles à la cohésion sociale et à la démocratie.”
“Le sous-amendement n o 867 reprend le dispositif de l’amendement n o 20. Dans le cadre de la nouvelle section du code général des collectivités territoriales dont les amendements identiques qui viennent d’être défendus prévoient la création, il consacre la lecture de la charte de l’élu local sous la forme d’une prestation de serment lors de l’installation du conseil municipal. Quant au sous-amendement n o 868, il reprend le dispositif de l’amendement n o 21. Il intègre, dans le cadre de ladite nouvelle section du code général des collectivités territoriales, le respect du principe de laïcité dans la charte de l’élu local. La laïcité, pierre angulaire de notre République, garantit la neutralité de l’État et des services publics et assure ainsi l’égalité de tous les citoyens devant la loi.”
“Je m’interroge également sur la possibilité de renforcer la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé animale, afin de développer des outils de diagnostic plus précis et des stratégies de contrôle mieux adaptées aux réalités du terrain. Cela permettrait d’épargner les animaux sains, et les éleveurs auraient moins de mal à s’en sortir. L’expérimentation d’un vaccin sur la faune sauvage, vecteur non négligeable de la tuberculose bovine, est aussi une piste à explorer. Je le redis : dans un contexte de mobilisation en faveur de l’agriculture, il est crucial de soutenir ces professionnels qui assurent la souveraineté alimentaire de notre pays.”
“Face à ces problèmes, quelles mesures concrètes sont envisagées pour simplifier et moderniser les protocoles sanitaires, et pour exonérer d’impôt les indemnisations versées aux éleveurs ? À l’heure où nous faisons tout pour soutenir notre agriculture et notre souveraineté alimentaire, il est crucial de ne pas oublier ceux qui contribuent à nourrir notre population au quotidien.”
“Afin de poursuivre sans obstacles la commercialisation des produits laitiers et de la viande, notre pays et sa filière d’élevage ont tout intérêt à conserver ce statut, mais l’obsolescence des tests utilisés et la radicalité des mesures d’abattage posent un problème. La question de la fiscalisation des indemnités perçues à la suite de l’abattage préventif des animaux infectés constitue un autre sujet de préoccupation. Les éleveurs estiment que ces indemnités, destinées à compenser les pertes économiques liées à l’abattage contraint de leur cheptel, ne devraient pas être soumises à l’impôt si elles sont réintégrées dans leur outil de production. Ils considèrent cette fiscalisation comme une double peine, qui aggrave les pertes en trésorerie de leur exploitation agricole ; je partage avec eux ce sentiment d’injustice.”
“De telles conséquences sont évidemment appréhendées par les éleveurs. Pour avoir échangé avec bon nombre d’entre eux, mais également avec des élus qui partagent leur inquiétude, je constate à quel point les mesures d’abattage lors de la contamination d’un seul animal sont problématiques. La situation prend alors une tournure dramatique pour les éleveurs et le territoire car aux pertes financières s’ajoute l’impact émotionnel. La disparition de leurs bêtes plonge les éleveurs dans une détresse profonde : ils voient des années de travail anéanties, certains ressentent de la culpabilité voire des doutes sur la poursuite même de leur activité. Bien que la France détienne le statut indemne de la maladie depuis 2001, des foyers persistent chaque année dans certaines régions.”
“La tuberculose bovine représente un défi considérable pour les éleveurs et les autorités sanitaires dans de nombreux territoires, particulièrement dans le Calvados, département placé sous surveillance renforcée depuis 2015, qui nécessite chaque année des dépistages de troupeaux, parfois sur un périmètre large allant jusqu’à 231 communes. Les protocoles de dépistage actuels sont souvent perçus comme complexes, contraignants et dotés d’une fiabilité malheureusement limitée. Les éleveurs me font régulièrement part de leur frustration face à ces procédures qui entraînent des pertes financières importantes et perturbent le fonctionnement de leurs exploitations agricoles. Les animaux détectés positifs sont abattus pour des tests de confirmation qui, s’ils s’avèrent également positifs, entraînent l’abattage du troupeau dans sa totalité.”