Sabine Gervais
DEM · France
“Inquiets aussi pour des structures telles que les établissements et services d’aide par le travail dont les travailleurs en situation de handicap interviennent sur site depuis des années.”
“Le repérage précoce des situations de fragilité, un meilleur accompagnement des parents, la formation des professionnels au signalement des violences et le renforcement de la coordination entre acteurs sont autant de leviers essentiels.”
“Nous avons défendu cette ligne avec constance, sans chercher à opposer les initiatives des uns et des autres et sans considérer qu’une avancée perdrait sa valeur parce qu’elle ne résoudrait pas, à elle seule, toutes les difficultés. Nos discussions ont parfois donné le sentiment inverse.”
“Les départements, les magistrats, les éducateurs, les assistants familiaux, les personnels de santé, les associations et l’ensemble des professionnels de la protection de l’enfance auront besoin de moyens humains, de formations adaptées et d’une meilleure reconnaissance de leur engagement. Ce travail devra se poursuivre.”
“Protéger un enfant, c’est bien plus que répondre à une urgence : c’est lui permettre de grandir dans un environnement sécurisant, de construire sa confiance, de développer ses capacités et de devenir un adulte libre et autonome ; c’est aussi faire le choix d’une société qui investit dans son avenir en protégeant les plus vulnérables.”
“Il y a quelques semaines, le groupe Legrand, acteur industriel historique et mondial spécialisé dans les infrastructures électriques et numériques des bâtiments, a annoncé, selon ses propres mots, « une simplification de son modèle industriel afin de renforcer la compétitivité du Fabriqué en France ».”
The complete record
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“Elles ont suscité des doutes légitimes, parfois des craintes profondes. Pourtant, à chaque fois que le législateur a su lier liberté et responsabilité, notre droit en est sorti grandi. Nous y sommes : ce texte ne banalise pas la mort, il ne fragilise personne, il offre simplement une issue là où la médecine ne peut plus guérir et où la souffrance persiste malgré tout. Face à ces impasses, notre rôle n’est pas d’imposer une vision unique, mais d’ouvrir un choix. Ce que demandent ces malades, ce n’est pas qu’on décide pour eux, c’est que leur voix soit entendue et respectée dans un cadre légal protecteur. Voilà pourquoi, tout en respectant les doutes de chacun, je reste convaincue que ce texte apporte une réponse humaine, équilibrée et profondément attendue. Je le voterai avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Derrière la technique législative et le flot des amendements, il y a des visages : des hommes et des femmes éprouvés par la maladie, des familles qui veillent un proche dans ses derniers instants, des soignants dévoués qui affrontent cette complexité au quotidien, mais aussi des citoyens qui attendent depuis trop longtemps que notre droit regarde leur réalité en face. Notre devoir est d’aborder ces situations avec lucidité, humilité et respect. L’accès aux soins palliatifs doit devenir une réalité pour tous nos concitoyens. Je me réjouis que la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ait été votée à l’unanimité par les parlementaires. Les grandes réformes sociétales de notre histoire ont toujours bousculé le pays.”
“Elle touche aux convictions philosophiques, morales, spirituelles et personnelles de chacun. C’est le cas au sein de mon groupe parlementaire : certains de mes collègues soutiennent ce texte avec conviction ; d’autres y sont opposés avec une sincérité tout aussi respectable ; d’autres encore s’interrogent et continuent de peser les arguments. Cette diversité n’est pas une faiblesse, elle témoigne au contraire de la profondeur du sujet dont nous débattons. Au sein du groupe Les Démocrates, la liberté de vote sur ce texte sera totale, comme lors des précédentes lectures. Au-delà de nos différences, nous partageons tous une même exigence, apporter une réponse humaine aux situations les plus douloureuses.”
“Il est essentiel de le rappeler, ce texte ne crée ni une obligation, ni un droit absolu, ni un accès sans condition à l’aide à mourir. Au contraire, il définit un cadre particulièrement exigeant : l’aide à mourir ne pourra être demandée que par une personne majeure, atteinte d’une affection grave et incurable, dont la maladie est entrée dans une phase avancée ou terminale, dont les souffrances sont réfractaires aux traitements ou jugées insupportables, et qui est apte à exprimer une volonté libre et éclairée. Chaque étape fera l’objet de vérifications. Les soignants disposeront d’une clause de conscience et les verrous de sécurité sont réels. C’est précisément parce que le dispositif est verrouillé qu’il dépasse les clivages partisans habituels. Nous savons tous que cette question ne se résume pas à un clivage politique.”
“Depuis de nombreuses années, avec constance, évidence et respect des opinions divergentes, il a porté ce débat dans notre hémicycle. Son engagement a permis à notre assemblée d’aborder cette question avec sérieux, sans caricature et sans jamais céder à la facilité. Le texte qui nous occupe refuse les dogmes ; il cherche la juste mesure. C’est la ligne qu’a toujours tenue Olivier Falorni : équilibre entre la liberté individuelle et la protection des personnes vulnérables ; équilibre entre le respect de l’autonomie de chacun et les garanties nécessaires à l’exercice d’un droit nouveau ; équilibre, enfin, entre la reconnaissance de situations de souffrance extrême et le développement indispensable des soins palliatifs.”
“Nous voici réunis pour la nouvelle lecture d’un texte qui touche à l’une des questions les plus intimes et les plus universelles qui soient : la fin de vie. Si ce retour devant notre assemblée démontre une chose, c’est bien la rigueur du travail parlementaire mené depuis des années. Loin d’être improvisé ou précipité, ce débat mûrit en réalité depuis longtemps. Il est le point d’aboutissement d’un long cheminement éthique et citoyen. Il s’est nourri des avis du Comité consultatif national d’éthique, des réflexions de la Convention citoyenne, mais aussi et surtout, du quotidien des soignants, des associations et des malades eux-mêmes. À cet égard, je veux saluer le travail considérable réalisé par Olivier Falorni.”
“– Mme Brigitte Liso, rapporteure, applaudit également.)”
“Quelle que soit leur position, les Français attendent que nous examinions ce texte, que nous confrontions nos arguments, que nous recherchions les équilibres nécessaires et que nous assumions pleinement notre responsabilité de législateur. Dès 2021, Olivier Falorni défendait ici une première proposition de loi. Puis, sous l’impulsion du président de la République, une convention citoyenne s’est réunie. En 2024, le débat sur un projet de loi a été engagé avant d’être interrompu par la dissolution. Puis, ce texte a été redéposé, adopté en première lecture en 2025 et en deuxième lecture en 2026. Nous ne pouvons pas interrompre cette longue chaîne de débats. Quelle que soit l’issue du vote final, ce débat est attendu, légitime et nécessaire. Soyons à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.”
“Au groupe Les Démocrates, nous regrettons profondément le dépôt de cette motion de rejet. Nous regrettons toujours le dépôt des motions de rejet, car notre rôle est de débattre avant de décider et non de refuser l’échange, mais celle-ci est particulièrement dommageable. Nous pouvons être favorables à cette proposition de loi ou y être opposés – ces deux positions coexistent d’ailleurs au sein de mon groupe –, mais nous ne pouvons pas refuser ce débat aux Français. Depuis plusieurs années, nos concitoyens suivent avec attention nos travaux sur la fin de vie, certains parce que ce sujet touche à leurs convictions les plus intimes, d’autres parce qu’ils savent qu’il ne s’agit pas d’un débat législatif ordinaire, d’autres encore parce qu’ils cherchent une réponse à leur inquiétude ou à leur souffrance.”
“Je confirme que le groupe Démocrates votera cette proposition de loi. Nous tenons à remercier le rapporteur, M. Thiébaut, pour tout le travail qu’il a accompli durant ces dernières années pour la faire aboutir. Elle va permettre de soulager les familles et de faciliter l’accès aux soins. En tant que soignante et pour avoir travaillé dans le médico-social, je mesure pleinement la portée de ce texte. Nous suivrons bien sûr avec attention sa mise en œuvre opérationnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Nous voterons donc, je le répète, en faveur de cette proposition équilibrée, utile, fidèle aux attentes exprimées par les familles et les professionnels de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“Notre commission des affaires sociales, je le rappelle avec satisfaction, a adopté cette proposition de loi de manière conforme, autrement dit dans les termes retenus par le Sénat. C’est là un signal fort : les deux chambres se rejoignent sur l’essentiel, le travail parlementaire a permis de construire un texte solide, qu’il nous faut aujourd’hui adopter à notre tour. Pour autant, nous ne devons pas considérer qu’il règle tout. Beaucoup reste à faire : les difficultés d’accès aux soins, les inégalités territoriales, le manque de professionnels spécialisés, les délais dans les MDPH ou encore le poids financier supporté par certaines familles demeurent des réalités très fortes. Ce texte enrichi par l’Assemblée en première lecture, par le Sénat, n’est pas pleinement satisfaisant, mais il constitue un bon début, une étape.”
“Moins de formulaires à remplir dans les moments les plus durs, cela signifie moins de soins différés. Si, en outre, ce texte me touche aussi profondément en tant qu’élue, c’est parce que ma circonscription, dans la plaine d’Aunis, fait face à une surincidence des cancers pédiatriques. Ce dossier, je le suis avec les familles, les associations, les professionnels de santé, qui tirent la sonnette d’alarme. Des enfants tombent malades ; le nombre de cas interroge, inquiète, exige des réponses non seulement environnementales et épidémiologiques, mais en matière d’accompagnement immédiat des familles. Quand on les rencontre, quand on les entend raconter leur quotidien, on mesure davantage encore notre responsabilité collective.”
“Sur le plan médical, tout d’abord, nous saluons le remboursement des séances d’ergothérapie, de psychomotricité, le déplafonnement du soutien psychologique, la prise en charge des bilans neuro-psychologiques. Jusqu’ici, les familles finançaient seules ces actes essentiels à l’accompagnement des enfants ; c’est donc une avancée majeure. Sur le plan humain, ensuite, le texte porte à dix jours le congé pour l’annonce de la pathologie, protège contre le licenciement au retour du congé parental, garantit un hébergement à proximité du lieu des soins ; des mesures simples, mais qui changent tout pour une famille résidant loin de l’hôpital. Sur le plan administratif, enfin, l’avance de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) deviendra automatique passé deux mois sans réponse et la carte mobilité inclusion se simplifie.”
“Des milliers de nouveaux cas de cancer pédiatrique chaque année, des centaines de milliers d’enfants en situation de handicap, des millions souffrant de maladies chroniques : derrière ces chiffres qui nous rappellent l’ampleur du problème, il y a des vies suspendues, des parcours fragilisés, trop de familles confrontées à ce que décrivent les associations et que les soignants voient au quotidien, c’est-à-dire un reste à charge trop élevé, des délais d’attente insupportables, une solitude administrative qui s’ajoute à la détresse humaine. Ce texte vise à apporter des réponses nécessaires, attendues, je le répète, depuis trop longtemps.”
“Le groupe Les Démocrates votera, en deuxième lecture, pour cette proposition de loi qui me tient particulièrement à cœur : en tant qu’infirmière, j’ai accompagné des familles dans ces moments où tout bascule. J’ai vu des parents s’épuiser à jongler entre les soins nécessaires à leur enfant, leur emploi, les démarches administratives, qui semblent parfois conçues pour décourager. Ce texte, je l’attends et nous l’attendons depuis longtemps.”
“Nos compatriotes antillais adressent à l’État une exigence de transparence accrue et de mémoire collective. C’est un premier pas vers la guérison, une volonté de restaurer la confiance et d’éviter que des événements similaires ne se reproduisent. Nous y voyons une réponse nécessaire à un ressentiment légitime, profondément ancré dans la relation entre les Antilles et la métropole. C’est dans cet esprit que le groupe Les Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.)”
“Depuis 2018, après que le président de la République Emmanuel Macron a solennellement reconnu pour la première fois – nous devons le lui reconnaître – que l’État devait assumer sa part de responsabilité dans cette pollution, les réponses concrètes se sont multipliées : les plans Chlordécone successifs, la gratuité des tests sanguins, la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle, l’inclusion de l’exposition au chlordécone parmi les causes de prise en charge par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, la compensation des dommages économiques et le soutien financier à la recherche. Le chemin est long ; nous avons posé les fondations et il faut désormais continuer. Cependant, nous sommes ici en présence de demandes d’une autre nature.”
“Il existe, de toute évidence, une responsabilité partagée entre les acteurs économiques et les gouvernements de l’époque qui, en toute connaissance de cause, ont autorisé l’épandage de produits à base de chlordécone à titre dérogatoire jusqu’en 1993. Ceux qui ont fabriqué, ceux qui ont autorisé et ceux qui ont utilisé le chlordécone portent une responsabilité conjointe. Le dire ne revient pas à exonérer l’État de la sienne.”
“C’est, en somme, toute la chaîne alimentaire des populations guadeloupéenne et martiniquaise qui a été contaminée en toute impunité. Vous le savez, cette pollution ne s’arrêtera pas demain : elle perdurera pendant sept cents ans, affectant les générations futures. Nous saluons le travail des associations et des élus qui se battent depuis des années pour obtenir la reconnaissance d’un scandale sanitaire, ainsi que la réparation et la prise en charge des victimes. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur Califer, constitue une nouvelle expression de ce combat, qui vise à faire valoir des demandes pleinement légitimes. Ce travail n’est pas symbolique : il répond à une exigence profonde des Antillais.”
“De nombreux aliments locaux, principalement les légumes-racines, les poissons et crustacés, ainsi que les œufs issus de poulaillers particuliers peuvent être contaminés, notamment dans les zones réputées les plus exposées en raison de la présence ancienne de bananeraies. (L’hémicycle s’emplit progressivement en vue du vote solennel. – Bruit croissant dû aux allées et venues et aux conversations dans les travées.)”
“Nous sommes réunis dans cet hémicycle pour évoquer un sujet particulièrement sensible, tant il suscite d’émotion, d’incompréhension et de colère chez nous, chez nos compatriotes antillais. Vous le savez, le chlordécone, ce pesticide utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier, a laissé des traces indélébiles. Après plus de vingt ans d’utilisation, les études toxicologiques sont unanimes : le chlordécone a entraîné une pollution des sols, des eaux usées, des eaux de rivière et du milieu marin dans les zones concernées.”
“Philippe Vigier applaudissent) , afin de permettre au Parlement d’aller au bout de ce processus législatif attendu par tant de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Benoît Biteau applaudit aussi.)”
“Sur un sujet aussi intime et grave, notre responsabilité est immense : ensemble, nous devons – je le crois – privilégier une méthode fondée sur l’écoute et le respect de toutes les convictions (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Brigitte Liso applaudit également) ainsi que sur la recherche constante d’un équilibre. Parce que la fin de vie touche à l’essentiel, elle doit nous rassembler au-delà des clivages politiques. Je serai pleinement disponible pour dialoguer avec l’ensemble de mes collègues parlementaires afin de construire une réponse juste, humaine et responsable. Dans cet esprit, après les débats annoncés au Sénat au mois de mai, ma question est la suivante : le gouvernement peut-il s’engager à inscrire rapidement ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale (Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Erwan Balanant et M.”
“Devenue députée à la suite de l’élection d’Olivier Falorni comme maire de La Rochelle, c’est pour moi un immense honneur de m’exprimer aujourd’hui dans cet hémicycle. Depuis plusieurs années, je suis avec attention les travaux relatifs à la fin de vie et au développement des soins palliatifs. Désormais députée, je souhaite poursuivre le travail mené par Olivier Falorni, qui, depuis si longtemps, promeut avec constance et courage la reconnaissance d’un droit ultime pour les malades. Aujourd’hui, je prends sa suite avec humilité et détermination. Pour que ce texte aboutisse, j’aurai à cœur de prendre toute ma part dans ce travail exigeant.”