Serge Muller
RN · France
“Je voudrais commencer par remercier sincèrement l’ensemble de mes collègues pour la qualité des débats que nous avons eus en commission, en séance ainsi qu’en CMP, des échanges menés avec respect et sérieux.”
“Un État comme le nôtre doit prendre pleinement sa part pour endiguer ce fléau. La prévention n’est pas un luxe, mais un levier concret, efficace, et trop longtemps sous-estimé. C’est un investissement sur le long terme.”
“Cette progression constante et alarmante, sur l’ensemble du territoire, ne peut laisser personne indifférent. Elle est le reflet d’une société dans laquelle le coût de la vie reste encore trop élevé pour une grande partie de nos concitoyens, notamment pour leur permettre d’accéder à une alimentation de qualité ou à la pratique sportive.”
“Nous tenons toutefois à souligner clairement que la prévention ne doit certainement pas signifier l’abandon des soins. Je ne peux que déplorer que la santé soit restée le parent pauvre de ce quinquennat. Année après année, les moyens humains et financiers consacrés au soin s’amenuisent.”
“Monsieur le ministre de l’éducation nationale, chaque année, les épisodes de fortes chaleurs se multiplient, les mêmes alertes reviennent et notre pays semble découvrir, dans l’urgence, que ses écoles, ses hôpitaux et ses bâtiments publics ne sont pas adaptés.”
“À gauche, on préfère, par absurdité, l’idéologie au bon sens. On veut interdire, culpabiliser et contraindre. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Mais la vraie absurdité, c’est de laisser nos enfants, nos enseignants, nos soignants et nos agents publics souffrir de la chaleur dans des bâtiments inadaptés.”
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“C’est dans cet esprit que le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous tenons toutefois à souligner clairement que la prévention ne doit certainement pas signifier l’abandon des soins. Je ne peux que déplorer que la santé soit restée le parent pauvre de ce quinquennat. Année après année, les moyens humains et financiers consacrés au soin s’amenuisent. Notre système de santé ne peut pas être piloté par une logique purement comptable. La santé n’est pas une dépense que l’on cherche à comprimer, c’est un investissement fondamental sur le long terme, au service de notre société tout entière et de chacun de nos concitoyens. Prévention et soin ne s’opposent pas. Ils se complètent. Vouloir une société en bonne santé implique d’y consacrer les moyens nécessaires, sans sacrifier l’un au profit de l’autre.”
“Cette progression constante et alarmante, sur l’ensemble du territoire, ne peut laisser personne indifférent. Elle est le reflet d’une société dans laquelle le coût de la vie reste encore trop élevé pour une grande partie de nos concitoyens, notamment pour leur permettre d’accéder à une alimentation de qualité ou à la pratique sportive. Nous nous réjouissons de voir ce facteur de risque pleinement intégré dans ce texte. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une grande partie des maladies chroniques pourrait être évitée grâce à de bonnes habitudes de vie. L’activité physique régulière permet à elle seule de réduire le risque de décès prématuré de 20 à 30 %. Prévenir, c’est guérir. Pour prévenir, nous devons agir sur l’ensemble des facteurs de risque. Voilà notre responsabilité politique.”
“Un État comme le nôtre doit prendre pleinement sa part pour endiguer ce fléau. La prévention n’est pas un luxe, mais un levier concret, efficace, et trop longtemps sous-estimé. C’est un investissement sur le long terme. Les sommes investies dans la prévention aujourd’hui permettent d’éviter des hospitalisations demain ; elles contribuent à préserver des vies et à atténuer la pression sur le système de santé. Je souhaite rendre hommage à l’ensemble des soignants qui tiennent notre système de santé à bout de bras. (Mme Maud Petit applaudit.) Parmi les facteurs de risque, la consommation excessive d’alcool, le tabac, l’hypertension, le diabète et l’obésité occupent les premières places. Le nombre de personnes en situation d’obésité est passé de 8,5 % en 1997 à 15 % en 2012, puis à 17 % en 2020, pour atteindre 18,1 % en 2024.”
“Je voudrais commencer par remercier sincèrement l’ensemble de mes collègues pour la qualité des débats que nous avons eus en commission, en séance ainsi qu’en CMP, des échanges menés avec respect et sérieux. La proposition de loi a le mérite de mettre le doigt sur une question essentielle : la place que nous accordons à la prévention dans notre système de santé, particulièrement face aux maladies cardio-neuro-vasculaires. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année, plus de 1 million d’hospitalisations et plus de 140 000 décès sont liés à ces maladies. Ces pathologies pèsent lourd, humainement d’abord, mais aussi financièrement, sur les hôpitaux. Le législateur a donc un rôle à jouer et nous devons en tirer les conséquences, car nous ne sommes pas tous égaux face à ces maladies. La proposition de loi ouvre une réflexion nécessaire.”
“Votre seul projet est de lutter contre le RN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous mentez ! Aucun de nos députés n’a voté contre le fonds Vert, dont le budget a été adopté par voie de 49.3.”
“Ce n’est pas du confort, c’est une question d’humanité, de santé publique et de dignité. Quand le gouvernement cessera-t-il de céder à la gauche et annoncera-t-il un vrai plan national pour climatiser et adapter nos écoles aux fortes chaleurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“À gauche, on préfère, par absurdité, l’idéologie au bon sens. On veut interdire, culpabiliser et contraindre. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Mais la vraie absurdité, c’est de laisser nos enfants, nos enseignants, nos soignants et nos agents publics souffrir de la chaleur dans des bâtiments inadaptés. Marine Le Pen l’a clairement proposé : il faut un grand plan national d’adaptation de nos bâtiments publics. Nous proposons le plan « 100 % rénov’ », doté de 20 milliards d’euros, intégrant un plan massif de climatisation en commençant par les écoles, les hôpitaux et les lieux accueillant les publics les plus fragiles.”
“Comment accepter qu’en 2026, dans notre pays, on soit contraint de fermer partiellement des écoles ou de demander aux familles de garder chez elles leurs enfants parce que les salles de classe deviennent invivables ?”
“Monsieur le ministre de l’éducation nationale, chaque année, les épisodes de fortes chaleurs se multiplient, les mêmes alertes reviennent et notre pays semble découvrir, dans l’urgence, que ses écoles, ses hôpitaux et ses bâtiments publics ne sont pas adaptés. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’ai une pensée pour l’ensemble des usagers et des agents qui subissent ces chaleurs. Le constat est alarmant : la France, septième puissance mondiale, se montre aujourd’hui incapable de garantir à ses enfants des conditions d’apprentissage dignes lorsqu’il fait trop chaud. Dans ma circonscription, à Bergerac, et dans le reste de la France, les cours sont annulés l’après-midi en raison d’une chaleur insoutenable dans les classes. Ce week-end, on a annoncé la fermeture de plus de 800 classes dans l’ensemble du territoire.”
“Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes ; elle vise à renforcer la prévention, à améliorer l’accès aux dispositifs d’accompagnement psychologique, à développer les cellules d’écoute et de soutien et à mieux former les acteurs de terrain à la détection des situations de détresse. Voter ce texte, c’est reconnaître que la santé mentale est une composante essentielle de la santé. C’est affirmer que ceux qui nourrissent la nation ne doivent jamais être laissés seuls face à leurs difficultés. C’est également envoyer un message de solidarité et de reconnaissance à l’ensemble du monde agricole. Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi. J’invite l’ensemble des collègues à faire de même et je pense que le vote sera unanime.”
“Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi essentielle pour le monde agricole et, plus largement, pour la société tout entière. Les agriculteurs jouent un rôle fondamental. Ils assurent notre souveraineté alimentaire, entretiennent nos territoires et contribuent à la vitalité de nos campagnes. Pourtant, ils sont confrontés à de nombreuses difficultés : pression économique, aléas climatiques, surcharge administrative, isolement social et incertitude permanente quant à l’avenir de leur exploitation. Ces contraintes ont des conséquences dramatiques sur leur santé mentale. Les situations de détresse psychologique, d’épuisement professionnel et de risque suicidaire touchent trop souvent le monde agricole. Derrière chaque chiffre se trouvent des femmes et des hommes qui souffrent en silence.”
“Je pensais que mon sous-amendement avait été déclaré irrecevable, mais je vois que non. Il vise à faire passer de dix-sept à vingt-quatre jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d’impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l’équivalent de deux jours par mois. Cela me paraît être un bon compromis entre ce qui existe actuellement et ce qui est proposé dans l’amendement n o 26.”
“Je demande une suspension de séance, monsieur le président.”
“Parce qu’il implique la transmission en continu de données sensibles, le dispositif proposé est, en l’absence de garantie explicite d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), exposé à un risque juridique majeur. Par cet amendement, nous proposons d’encadrer strictement la transmission des données. Nous apporterions ainsi de la sécurité juridique et préserverions les droits fondamentaux des agriculteurs.”
“Quand j’ai évoqué ce sujet par voie d’amendement, M. le rapporteur m’a indiqué que celui de M. Biteau était mieux-disant. Par souci de cohérence, le groupe Rassemblement national votera en sa faveur, au bénéfice des agriculteurs.”
“Il vise à mettre l’accent sur le traumatisme que représente, pour un agriculteur, l’abattage de ses animaux pour cause de crise sanitaire.”
“Cet amendement tend à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles – dont le rôle consiste en la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles –, en rappelant l’obligation de confidentialité à laquelle ils sont tenus. Celle-ci est en effet indispensable à l’instauration d’un climat de confiance avec les agriculteurs, la confiance étant la condition essentielle de l’effectivité du dispositif.”
“Il vise à obtenir l’avis d’un professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.”
“…au nom du bien-être des agriculteurs et pour les accompagner lorsqu’ils traversent des périodes difficiles qui les poussent à envisager le pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…le soutien à nos filières et la possibilité pour eux de vivre dignement de leur travail. Nos agriculteurs peuvent compter sur nous en 2027, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous serons pleinement engagés pour que nos filières vivent, prospèrent et transmettent leur savoir-faire aux générations futures, car le changement n’attend plus. Parce que cette proposition de loi va dans le bon sens et qu’elle met en lumière un bilan désastreux, nous la voterons,…”
“Pendant que nos paysans se lèvent à 4 heures du matin pour nourrir la France, eux préfèrent nourrir leur idéologie. Leur hypocrisie n’a d’égal que leur mépris pour ceux qui font vivre nos territoires et incarnent un savoir-faire que nous, nous nous engageons à défendre. Cette proposition de loi met enfin en lumière la santé mentale des agriculteurs, un sujet sensible et essentiel. Nous devons les accompagner et les soutenir pour relancer l’agriculture. C’est précisément le projet que nous portons avec Marine Le Pen et Jordan Bardella : une dynamique agricole fondée sur la défense de nos exploitants,…”
“Ce sont ces mêmes élus qui ont eu l’audace de déclarer qu’il était préférable d’importer, lorsqu’on vit à Toulouse, de la viande espagnole plutôt que de la viande venant du nord de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Voilà le fond de leur pensée ! Nos éleveurs balayés d’un revers de main au profit de l’import espagnol. Une belle démonstration de la part de ces escrologistes. Des idéologues qui, n’ayant jamais tenu une exploitation, font de l’écologie de salon. Des écologistes qui vilipendent nos éleveurs le matin, culpabilisent les consommateurs de viande le midi, et sabotent le made in France le soir. Voilà les alliés qu’ils sont pour nos agriculteurs ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous en récoltons désormais les conséquences : exaspération du monde agricole et colère sans précédent. La gauche et l’extrême gauche, donneurs de leçons autoproclamés, prétendent défendre notre agriculture ; il n’en est rien.”
“En février de la même année, au Salon de l’agriculture, Rémi Dumaure, actuel président de la chambre d’agriculture de Dordogne, a interpellé Emmanuel Macron au sujet du suicide dans le milieu agricole. La détresse agricole peut aussi, dans les cas les plus dramatiques, emporter les autres. En Dordogne, à Saussignac, nous n’avons pas oublié ce drame de 2004, où un agriculteur débordé par la faillite et écrasé par les normes a commis l’irréparable en ôtant la vie de deux inspecteurs du travail. La santé mentale des agriculteurs peut avoir des conséquences dramatiques pour d’autres. L’agriculture n’est pas un métier comme les autres. Elle exige un engagement personnel considérable, des journées sans fin, une résilience permanente. Depuis des années, le gouvernement cultive la politique du rien.”
“La MSA identifie ce département parmi les territoires particulièrement à risque, aux côtés du Lot-et-Garonne, du Limousin et des Charentes. En 2019, la cellule d’écoute de la MSA Dordogne et Lot-et-Garonne a enregistré soixante signalements de détresse, soixante familles, soixante exploitations où quelqu’un a craqué et appelé au secours. Combien n’ont pas appelé ? En janvier 2024, Romain Gonzales, ancien éleveur de canards du Bergeracois, a eu le courage de témoigner publiquement : « J’y ai souvent pensé, très souvent, jusqu’à mettre un fusil sur ma tempe, pour de vrai. » Son témoignage, publié lors des mobilisations de janvier 2024, a traversé la France.”
“Cette proposition de loi nous oblige à regarder une réalité en face : les agriculteurs sont passionnés, attachés à leur terre, mais aussi profondément épuisés. Les assurés relevant du régime agricole sont particulièrement exposés au risque suicidaire – les chiffres sont accablants. Pour les personnes âgées de 15 à 64 ans, le risque de suicide est supérieur de 43 % à celui des assurés de l’ensemble des régimes de sécurité sociale. Les études récentes de la MSA confirment d’ailleurs un sur-risque durable chez les agriculteurs, notamment chez les non salariés. Derrière ces statistiques, il y a des vies brisées, des familles endeuillées et des exploitants qui n’en peuvent plus. Dans mon territoire, la Dordogne, nous ne sommes pas épargnés.”
“Pour ce scandale comme pour la crise des algues sargasses, pour la situation à Mayotte ou pour les problèmes de coût de la vie à La Réunion, l’outre-mer attend toujours que la République soit à la hauteur de ses promesses. Il est temps d’en finir avec l’abandon structurel de nos compatriotes ultramarins. Ce sont des Français comme les autres ; ils méritent d’être protégés comme les autres. Nos compatriotes antillais demandent la justice, la vérité et la protection de leur santé. Nous voterons ce texte avec la conviction que ce n’est qu’un début et que la dette de l’État envers les victimes du chlordécone exige un engagement durable, sincère et à la hauteur du drame qu’elles ont vécu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…lorsque les gouvernements successifs s’enfermaient encore dans le déni. Depuis des années, nous demandons un véritable plan d’urgence interministériel associant les ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’outre-mer, de l’environnement et des finances. Nous proposons un audit écologique et médical complet, un dépistage systématique des populations, le financement massif de la recherche afin de dépolluer les terres contaminées, la reconversion des exploitations agricoles vers des cultures adaptées, le soutien aux pêcheurs durement touchés par la contamination des zones maritimes, la modernisation des sites de production d’eau potable et la création d’un fonds d’indemnisation des victimes réel, accessible et doté des moyens nécessaires.”
“En effet, ce dont les Antilles ont besoin, c’est non pas d’un service minimum, mais d’un engagement total de la nation. Marine Le Pen fut la première responsable politique nationale à alerter sur ce scandale sanitaire (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR, SOC et EcoS) ,…”
“En septembre 2018, en Martinique, le président de la République lui-même a reconnu que l’État devait prendre sa part de responsabilité. Encore des mots ! Il était temps que les actes suivent. Face à cette situation, le Rassemblement national soutient cette proposition de loi, qui reconnaît la responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques. Ce sont des avancées concrètes, que nous saluons. Toutefois, nous affirmons que ce texte ne saurait suffire à réparer des décennies d’abandon. Le plan Chlordécone IV, doté de 130 millions d’euros pour la période 2021-2027, a permis à 42 500 personnes de bénéficier de tests de chlordéconémie gratuits. C’est utile, mais c’est insuffisant face à l’ampleur de la catastrophe.”
“Aujourd’hui encore, les conséquences sont dramatiques. Les sols, les cours d’eau, les nappes phréatiques et les espaces maritimes demeurent durablement contaminés. Plus grave encore, des générations entières de nos compatriotes antillais vivent désormais avec l’angoisse permanente de développer des pathologies lourdes : cancer de la prostate, infertilité féminine, troubles neurologiques, méningiomes. Comment accepter que 95 % de la population des Antilles françaises présente des traces de chlordécone dans l’organisme ? D’autre part, comment accepter que l’État ait tant tardé à reconnaître sa responsabilité ? Depuis 2022, les juridictions administratives ont reconnu les carences fautives et les négligences de l’État. Oui, les pouvoirs publics savaient. Pourtant, pendant des années, le déni a prévalu sur l’action.”
“Le scandale du chlordécone constitue l’une des plus graves fautes sanitaires et environnementales commises par l’État français dans nos territoires ultramarins. Pendant plus de vingt ans, entre 1972 et 1993, l’utilisation de ce pesticide hautement toxique a été autorisée dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe alors même que sa dangerosité était connue. Elle avait été établie dès 1968, lorsque la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés avait constaté le caractère toxique et persistant de la molécule. Elle avait été confirmée en 1981, lorsque la production du Kepone avait été arrêtée. Pourtant, des dérogations successives ont permis son utilisation jusqu’en 1993, soit douze ans de plus – douze ans d’empoisonnement délibérément toléré.”
“Cependant, et c’est un point sur lequel nous tenons à être clairs, prévention ne signifie pas abandon du soin. La phase de traitement ne peut voir ses moyens humains et financiers s’amenuiser année après année. Notre système de santé ne doit pas être piloté par une logique purement comptable. La santé n’est pas une dépense que l’on cherche à compresser, c’est un investissement sur le long terme pour notre société et pour chacun de nos concitoyens. Prévention et soin ne s’opposent pas, ils se complètent. Vouloir une société en bonne santé implique d’y consacrer les moyens nécessaires, sans sacrifier l’un au profit de l’autre. C’est dans cet esprit que le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi consensuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Et pour prévenir, nous devons agir sur l’ensemble des facteurs de risques : c’est là notre responsabilité politique. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une grande partie des maladies chroniques – comme les maladies cardiovasculaires, certains cancers ou le diabète – pourraient être évitées grâce à de bonnes habitudes de vie, à commencer par une activité physique régulière, une alimentation équilibrée et l’arrêt du tabac. En ce sens, la prévention joue un rôle important. Ses bénéfices sont majeurs : une activité physique régulière permet de réduire de 20 à 30 % le risque de décès prématuré. Il est dès lors primordial de faire de la prévention notre fer de lance dans la lutte contre les maladies pour préserver une société en bonne santé.”
“Afin d’endiguer ce fléau, un État comme le nôtre doit prendre pleinement sa part. La prévention ne constitue pas un luxe, mais un levier concret, efficace, trop longtemps sous-estimé. Parmi les facteurs de risques – consommation excessive d’alcool, consommation de tabac, hypertension, diabète –, l’obésité figure au premier rang : elle accroît fortement le risque d’hypertension, d’infarctus et d’AVC. Or la proportion de personnes en situation d’obésité est passée de 8,5 % en 1997 à 15 % en 2012, 17 % en 2020, pour atteindre 18,1 % en 2024. Cette progression constante sur l’ensemble du territoire ne peut laisser personne indifférent. L’obésité est un facteur de risques déterminant dans la survenue des maladies cardio-neuro-vasculaires ; nous nous réjouissons que celui-ci soit pris en compte par la proposition de loi. Prévenir, c’est guérir.”
“Je voudrais commencer par remercier sincèrement l’ensemble de nos collègues pour la qualité des débats en commission, menés avec respect et sérieux. Cette proposition de loi a le mérite de mettre le doigt, si j’ose dire, sur quelque chose d’essentiel : la place que nous accordons, dans notre système de santé, à la prévention, particulièrement face aux maladies cardio-neuro-vasculaires. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année, plus de 1 million d’hospitalisations, plus de 140 000 décès. Ces pathologies pèsent lourd, humainement d’abord, mais aussi financièrement, sur nos hôpitaux. Il faut le dire clairement, nous ne sommes pas tous égaux face à ces maladies, et nous, législateur, devons en tirer les conséquences. C’est précisément là que le texte ouvre une réflexion nécessaire.”
“La mise en œuvre du dispositif Mon Soutien psy a révélé des disparités territoriales et plusieurs limites dans le suivi des patients. Nous demandons donc qu’un rapport dresse un bilan complet du dispositif. Il devra notamment se pencher sur la répartition des bénéficiaires, l’orientation des patients, la collaboration entre les psychologues et les médecins de ville ainsi que la satisfaction globale des usagers. En s’appuyant sur les données disponibles, il devra proposer des ajustements permettant de rendre le dispositif plus équitable et plus efficace tout en maîtrisant les coûts. En somme, l’enjeu est de faire évoluer Mon Soutien psy, sans le rendre plus onéreux, pour en améliorer la qualité, l’accessibilité et l’impact sur la santé mentale des patients. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le ministre, je vous demande d’ouvrir une porte, non d’ouvrir tout grand le porte-monnaie. Le phénomène de retrait-gonflement entraîne des conflits entre les villages, car quand la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est refusée à un maire qui l’a demandée alors que le village d’à côté l’a obtenue, les habitants disent que le maire n’est pas suffisamment efficace ou même qu’il n’est pas bon. Je vous demande donc de reconnaître à l’ensemble de la Dordogne l’état de catastrophe naturelle pour que les gens soient indemnisés.”
“Je vous demande donc d’étendre la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle aux communes de Dordogne actuellement frappées par le RGA, d’accélérer l’instruction des dossiers communaux transmis à votre ministère, d’ouvrir un fonds spécifique d’aide à la réparation des sinistres liés au RGA, à l’instar de ce qui est fait pour les inondations ou les incendies. La Dordogne n’est pas un cas isolé, mais elle est en première ligne. Les habitants attendent une véritable réponse de l’État.”
“La répétition des sécheresses extrêmes rend le sol instable, y compris dans des zones jusque-là épargnées. Confrontés à des travaux inassurables ou à des refus de garantie, les habitants sont désemparés et, parfois, ruinés. Sans reconnaissance rapide de l’état de catastrophe naturelle, les familles sont livrées à elles-mêmes. La loi Elan impose des études géotechniques depuis 2020, mais des milliers de maisons construites avant cette date restent vulnérables. Aucune politique de soutien spécifique n’est prévue pour les victimes du RGA. Elles ne sont ni responsables, ni informées et elles ne peuvent anticiper.”
“Je m’adresse à vous au nom des habitants de la Dordogne, durement touchés par un fléau destructeur : le retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce phénomène, aggravé par les sécheresses à répétition, provoque chaque année des dégâts structurels considérables sur des milliers d’habitations dans mon département. En Dordogne, plus de 58 % du territoire sont classés en aléa moyen ou fort. Plus de 350 communes ont déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des épisodes antérieurs liés au RGA. Les communes de Saint-Géry, de Sainte-Radegonde, de Faurilles et de Monestier atteignent des taux d’exposition très élevés. Les fissures et les affaissements s’y multiplient, y compris sur des bâtiments récents. Depuis 2022, la situation s’aggrave.”
“Cet amendement de ma collègue Marie-France Lorho vise à autoriser les sages-femmes libérales à accéder à la formation dispensée dans les établissements de santé publics et privés désignés au présent article.”
“Il vise à confier aux ARS la mission de publier une cartographie annuelle fondée sur les temps de trajet réels vers les maternités, qu’elles soient privées ou publiques. Il ne s’agit pas d’un exercice statistique abstrait, mais d’un outil de planification sanitaire permettant d’identifier les zones à risques et les désertifications obstétricales et de restaurer l’accès aux soins pour toutes les femmes enceintes. Cette mesure de bon sens répond à un impératif d’équité, de visibilité et d’action. Elle devrait, me semble-t-il, rassembler au-delà des clivages.”
“Notre groupe votera en faveur de ces amendements.”
“C’est dans cette perspective que nous proposons que les ARS publient chaque année une cartographie des temps d’accès aux maternités, pour rendre visibles les déserts médicaux. L’objectif est clair : aucun enfant ne doit naître à plus de trente minutes de trajet d’une structure médicalisée. C’est une exigence minimale dans toute nation qui se respecte. Nous proposons également une campagne nationale annuelle de prévention, conformément aux conclusions de la mission flash, ou encore la remise au Parlement d’un rapport triennal d’évaluation, décliné par département, pour permettre un pilotage enfin rigoureux et transparent. Il s’agit ici d’un véritable enjeu de souveraineté sanitaire. Un pays incapable de protéger ses nouveau-nés n’est plus un pays en ordre. (Applaudissements sur les bancs du RN.)”
“Dans cette perspective, la stratégie des 1 000 premiers jours, lancée en 2020, est censée garantir un accompagnement renforcé de la grossesse jusqu’aux 2 ans de l’enfant. Toutefois, elle reste aujourd’hui très inégalement appliquée. Ces préconisations ne suffiront pas sans une volonté politique forte, celle de rouvrir les maternités fermées, de rétablir une carte sanitaire équilibrée et de réarmer notre politique familiale, aujourd’hui diluée dans un universalisme abstrait dont plus personne ne veut. Trop de familles, notamment en zones rurales ou dans les départements d’outre-mer, ne bénéficient d’aucune aide réelle. Trop de professionnels de santé ne disposent ni du temps ni des moyens nécessaires pour assurer ce suivi précoce. Ces recommandations doivent désormais trouver une traduction législative concrète.”
“Je pense ici à Mayotte, où le taux de mortalité infantile dépasse le seuil alarmant de 9 décès pour 1 000 naissances vivantes. Ce taux n’est pas celui d’un pays développé, mais celui de certains pays en voie de développement. Il reflète une situation sanitaire hors de contrôle, liée aussi à une immigration de masse, qui exerce une pression insupportable sur un hôpital public déjà exsangue. La mission flash sur la mortalité infantile a posé un diagnostic lucide. Elle a identifié des axes d’action très clairs : mieux informer sur les risques liés à la grossesse et à la petite enfance, garantir un accès rapide à des soins de qualité partout en France et mieux coordonner les interventions auprès des familles vulnérables.”
“Selon l’Institut national des études démographiques (Ined), la France se situe aujourd’hui au 23 e rang européen en matière de mortalité infantile. C’est très grave. Ce déclassement, profond et durable, traduit non seulement des failles dans la prévention, mais aussi des inégalités criantes dans l’accès aux soins en France. Ce déclassement, disons-le clairement, est aussi celui d’un modèle : celui d’un État qui a abandonné la maîtrise de son territoire, désorganisé ses services publics et refuse de nommer les causes réelles des fractures sanitaires. Ce n’est pas la faute d’un système de santé mal financé, mais bien celle d’une organisation devenue inégalitaire et déséquilibrée. Ce déclassement est d’autant plus préoccupant qu’il n’épargne aucun territoire et frappe avec une violence particulière les plus fragiles d’entre eux.”