François Piquemal
LFI-NFP · France
“Boris Vallaud applaudit également.) Il est désormais le meilleur buteur de l’histoire de la Coupe du monde ; pour sûr, ce n’est pas Jordan Bardella qui ferait ainsi rayonner la France depuis Monaco !”
“Cela va à l’encontre de notre vision du sport ; c’est pourquoi nous nous abstiendrons. Néanmoins, nous tenons à relever qu’au cours des débats, un certain nombre de mesures proposées par La France insoumise ont été prises en compte et incorporées au texte, comme l’encadrement de l’écart maximal de distribution des droits audiovisuels, le…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.) Merci à elles, merci à eux ! Le plus bel hommage au foot français aurait été un texte visant à améliorer les conditions d’exercice du football amateur et du sport amateur en général, à favoriser le recrutement d’éducateurs sportifs formés, à encourager…”
“Ces quelques avancées ne doivent pas masquer des stagnations, voire des reculs, qui ne rendent pas service à la démocratisation du sport. D’une part, rien n’est fait contre le coût exorbitant des abonnements aux contenus sportifs, évalué à 63 euros par mois en moyenne – mais on va criminaliser celles et ceux qui se débrouillent pour essay…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) L’Espagne est sur le toit du monde en matière non seulement de foot mais aussi de droit international, grâce à la voix de Pedro Sánchez, qui entend rompre les relations commerciales avec le gouvernement génocidaire de M. Netanyahou.”
“Pourtant, malgré leurs tentatives, malgré l’emprise financière, le foot professionnel, irrémédiablement, revient au peuple : le peuple de Lamine Yamal, qui dédie sa motivation à son pays et à la rue (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; le peuple de Lisandro Martínez et Borja Iglesias, qui refusent de sourire à Donald Trump…”
The complete record
Every one of 215 lines we hold for François Piquemal, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 4 of 5.
“Par conséquent, si l’idée de transformer des bureaux en logements n’est pas une mauvaise idée, elle ne peut suffire à lutter contre les logiques capitalistes en cours. Rappelons quelques-unes des principales causes de la crise du logement : pénurie et trop faible construction de logements publics et destinés aux jeunes, taux d’intérêt trop élevés, fiscalité en faveur de la multipropriété et manque de régulation du foncier. La France insoumise votera ce texte, mais nous ne nous faisons pas d’illusions et nous demandons des assurances pour que les logements produits respectent les normes environnementales. Nous venons d’apprendre que MaPrimeRénov’ sera suspendue en juillet, c’est-à-dire que 12 millions de personnes qui vivent dans des passoires thermiques subiront encore les vagues de chaleur cet été.”
“Ainsi, à Toulouse, le maire a décidé de faire reconstruire une tour des années 1980 dont le promoteur indique : « On fera partie de l’immobilier le plus cher de Toulouse. On sera dans la fourchette des 10-12 000 euros le mètre carré. Ce sera une opération où l’immobilier sera cher […]. Nous avons des fonds d’investissement, souvent germaniques, qui investissent dans l’immobilier, puis mettent ces biens sur le marché de la location pour les louer à des entreprises qui y logent leurs cadres de passage. […] La cible de cette clientèle est exigeante. Elle a l’habitude de vivre dans ce type de tours à l’étranger. » Ces bureaux ne sont donc pas destinés aux PME locales, mais à des fonds d’investissement qui continueront à accaparer le foncier.”
“Elle aurait dû les mettre à l’abri en réquisitionnant et en préemptant les bureaux vides. Il y en a partout, ils couvrent 9 millions de mètres carrés dans notre pays. Ils sont le symbole de la captation de l’immobilier par des logiques capitalistes : de grands fonds d’investissement les achètent et se les revendent, spéculant sur l’augmentation des prix du foncier. La lumière de ces bureaux vides rejette dans l’ombre les 330 000 personnes qui sont à la rue dans notre pays. Qu’avons-nous fait durant toutes ces années pour y remédier ? Pas grand-chose, ou si peu. Au contraire, on continue de lancer de grands projets de construction de bureaux, y compris dans des zones où il y en a déjà de nombreux vacants.”
“Lila a désormais 19 ans ; elle a fait un bac pro vente, travaille dans des magasins de vêtements et participe à des manifestations pour réclamer ses droits, car elle a appris qu’en France les droits, même les plus essentiels comme celui du logement, s’obtiennent en luttant collectivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Pourtant, c’est la puissance publique qui aurait dû assurer les droits qu’Houria, Lila et les autres ont obtenu en 2013.”
“Pendant plusieurs mois, les soixante-dix personnes, essentiellement des familles, ont vécu dans ces bureaux. Ce n’était pas le plus pratique mais c’était au moins un toit au-dessus de leur tête. Au moins, là-bas, il ne faisait pas froid. Ensemble, nous avons organisé la vie collective, aidé les uns et les autres dans leurs démarches administratives. Il m’arrivait même d’y dormir dans la chambre dédiée aux bénévoles. À l’époque, les institutions discutaient encore avec les associations, et des négociations se sont ouvertes. Elles ont abouti au relogement des soixante-dix personnes. Le comble de l’histoire, c’est que, pendant tout ce temps, Houria travaillait comme femme de ménage dans des bureaux vides – ils s’étendent sur 240 000 mètres carrés dans la ville. Ensuite, Houria et Lila ont obtenu un logement public.”
“Lila et sa mère étaient à la rue, le père avait disparu ; elles avaient fait toutes les démarches, pourtant – faire valoir leur droit opposable au logement, appeler le 115 –, mais sans que cela ait donné aucune solution. Des travailleurs sociaux, des associations avaient alors décidé de réquisitionner des locaux vides. J’en étais. Ces locaux, c’étaient des bureaux vacants. Je peux désormais raconter comment nous y étions entrés, puisqu’il y a prescription. Tout simplement, des voisins humanistes du quartier nous avaient prévenus que deux étages de bureaux étaient vides depuis bientôt deux ans. Nous sommes entrés dans l’immeuble, avons pris l’ascenseur, atterri au troisième et quatrième étages, comme indiqué, et là, surprise : aucune porte, tout était vide, tout était ouvert.”
“L’autre fois, j’étais en manifestation et là, une jeune fille m’aborde et me dit : « François, est-ce que tu me reconnais ? » Je fixe son visage, qui me dit bien quelque chose, mais je ne parviens pas à le remettre, cela me semble assez lointain. Elle me dit : « Je suis Lila, la fille d’Houria. » Alors les choses s’éclairent. Cette jeune fille avait 8 ans quand je l’ai connue ainsi que sa mère, Houria. C’était durant l’hiver 2013. Elles faisaient partie des soixante-dix personnes que nous – des associations et collectifs de Toulouse – avions mises à l’abri. Pour ceux qui connaissent la ville Rose, c’était rue Delpech, du côté du quartier Saint-Georges.”
“Tout le monde sera comptable, à l’égard du cycle du vivant et du cycle de l’eau, comme à l’égard des agriculteurs et des agricultrices ainsi que des habitants et des habitantes de nos régions, du vote auquel nous allons procéder dans quelques instants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) À Valence, 23 % de la zone littérale est bétonisée et l’extrême droite, alliée à la droite, y a réduit les moyens destinés à la transition écologique, notamment ceux des services d’alerte et des services d’urgence, avec les résultats que l’on connaît.”
“Je vous trouve particulièrement gonflés, car chaque fois que nous cherchons à faire respecter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui impose aux communes de construire 20 à 25 % de logements sociaux, vous êtes vent debout contre nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous êtes toujours là pour défendre les hors-la-loi qui ne la respectent pas ! Vous porterez la responsabilité de ce qui se produira dans les prochaines décennies, comme vos amis de l’extrême droite espagnole portent celle des inondations survenues à Valence en octobre dernier, qui ont fait plus de 230 morts.”
“Hier, nombre d’entre vous ont développé l’argument, d’ailleurs repris aujourd’hui, selon lequel le ZAN empêcherait de construire des logements… (« Eh oui ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)”
“Nos collègues de la droite et de l’extrême droite veulent supprimer le ZAN pour pouvoir continuer la bétonisation, en cours depuis des décennies en France, qui entraîne notamment la réduction des surfaces agricoles.”
“J’ai récemment demandé à la ministre des anciens combattants que les descendants de déportés bénéficient de trajets gratuits pour se rendre sur les lieux de recueillement. Le gouvernement n’a répondu à aucune de ces demandes, qu’il n’a jamais soutenues. En ce qui concerne ces trois initiatives, à quoi êtes-vous prêts pour faire avancer la mémoire de la lutte contre l’antisémitisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous, députés insoumis – en particulier Hadrien Clouet et moi-même, députés de Toulouse, une ville meurtrie par l’attentat antisémite commis par Mohammed Merah, mais qui est aussi une ville qui a été le théâtre de persécutions antisémites dès le Moyen Âge –, avons fait des propositions concrètes au gouvernement : la création d’un musée des résistances juives pour M. Clouet, la création d’une antenne du musée-mémorial du terrorisme pour ma part.”
“…ce n’est pas sur nos bancs que siègent des députés qui ont assisté à l’enterrement de quelqu’un pour qui les chambres à gaz n’étaient qu’un détail de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Madame et monsieur les ministres, parlons de mémoire.”
“D’ailleurs, ce n’est pas sur nos bancs que siège un député qui a tenu une librairie négationniste,…”
“Je citerai deux propos pour illustrer le confusionnisme de certains collègues dans ce débat : « Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme. » Ah bon ? « Ce concept, aux relents wokistes, n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme. » Mme Regol a rappelé que le mot « diversité » ne devrait pas poser de problème. On voit comment le RN instrumentalise ce débat sur la lutte contre l’antisémitisme pour faire passer son idéologie profonde, une idéologie raciste et encore antisémite.”
“…et aussi d’une vision d’avenir, celui-là même qu’un quarteron de députés RN nostalgiques de l’OAS voudrait défaire. (« Oh là là… » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous envoyez à l’Algérie une image ridicule de votre prétendu rapport de force ! (« Bla bla bla ! » sur les mêmes bancs.) Je citerai pour terminer Frantz Fanon, en vous conseillant de visionner le film qui lui est consacré : « Chaque génération doit, dans une relative opacité, affronter sa mission : la remplir ou la trahir. » La nôtre sera de toujours combattre l’extrême droite et les faiseurs de guerre afin de retisser les liens de paix entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Taché de la Pagerie fait signe à l’orateur de partir.)”
“Au lieu de cela, vous décidez d’instrumentaliser cette affaire au mois de mai, à deux jours de l’anniversaire de la libération de la France par les Alliés, laquelle a commencé le 19 mai 1944 à Monte Cassino, où de nombreux Algériens ont combattu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le 8 mai 1945, ce sont aussi les massacres de Sétif et Guelma, qui ont fait près de 30 000 morts en Algérie. Notre histoire commune avec l’Algérie est faite de souffrances, de mémoire, de liens solides…”
“J’ai une pensée pour tous nos compatriotes qui ont la double nationalité, ou des grands-parents issus d’Algérie. Ce débat est une insulte envers eux. Vous voulez la libération de Boualem Sansal ? Je rappelle qu’un amendement clair, net et décisif vous a été proposé, et que vous l’avez rejeté. Vous auriez pu le voter !”
“En écoutant MM. Ciotti et Jacobelli plaider pour une diminution des visas, j’ai une pensée pour Ahmed Chenane. Pour ceux qui ne le connaîtraient pas, Ahmed Chenane était un terrassier, qui a contribué à rebâtir la France dans l’après-guerre et a joué un rôle dans la vie associative du quartier des Izards, à Toulouse, où une place porte aujourd’hui son nom.”
“Vous l’avez dit vous-même, madame la ministre : seules vingt-cinq personnes ont pu bénéficier d’une aide pour se rendre sur les lieux de mémoire. C’est vraiment insuffisant ! Le dispositif doit, à mon sens, être étendu aux arrière-petits-enfants et, plus généralement, à l’ensemble des descendants. Vous avez évoqué plusieurs dispositifs intéressants, mais la mémoire incarnée dont vous parlez existe à plus forte raison dans les lieux de mémoire.”
“Deuxièmement, est-il prévu que ce dispositif soit étendu aux familles de victimes des déportations organisées par l’État français après la période de Vichy, par exemple celles qui ont visé les réfugiés républicains espagnols dans les environs de Toulouse au début des années 1950 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Par ailleurs, les petits-enfants et arrière-petits-enfants de déportés devraient aussi pouvoir se rendre sur ces lieux qui ont marqué l’histoire de leur famille et de la France, certains n’ayant jamais connu leurs grands-parents ou arrière-grands-parents. Connaître son histoire et savoir d’où l’on vient permet aussi de mieux savoir où l’on va. J’adresse au gouvernement une double question concernant la portée du dispositif et son éventuelle extension familiale. Premièrement, est-il prévu d’étendre à tous les descendants de déportés la prise en charge des frais de transport pour un trajet aller-retour à destination des lieux de déportation ?”
“Ils se trouvent en Allemagne, en Autriche ou en Pologne mais aussi sur notre territoire national, où de nombreux lieux d’internement ont été créés sous Vichy. Ainsi, à la charge émotionnelle qui pèse sur les proches des déportés souhaitant se recueillir s’ajoute une charge financière, qui ne devrait pas être une barrière au deuil et à la mémoire. Vous le savez, il existe déjà un dispositif qui permet à un parent direct d’une personne déportée de bénéficier d’un trajet financé par l’État vers le lieu de la déportation, afin qu’il puisse s’y recueillir. Mais cette prise en charge ne s’applique qu’à un seul bénéficiaire par famille ; aussi est-il compliqué, pour une famille, de décider qui de ses membres en bénéficiera.”
“Ainsi, à Buchenwald, l’extrême droite allemande a manifesté à plusieurs reprises pour demander à raser le lieu de mémoire. C’est la preuve que le négationnisme est toujours bien présent, quatre-vingts ans seulement après les événements en question. Quatre-vingts ans, c’est à la fois si proche et si loin à l’échelle d’une vie humaine ! Celles et ceux qui ont vécu les atrocités sont de moins en moins nombreuses et nombreux ; et pourtant, nous souhaitons que leur trace demeure, pour leurs enfants et leurs petits-enfants mais aussi pour notre société et pour celles et ceux qui viendront après nous. Cependant, l’éloignement géographique des camps de transit et de concentration – Buchenwald, par exemple, se situe à une journée d’autocar de Paris – rend difficile de s’y rendre.”
“Quinze heures quinze : c’est l’heure à laquelle est bloquée l’horloge du camp de Buchenwald. Quinze heures quinze : c’est l’heure à laquelle, le 7 avril 1945, les détenus de ce camp, qui étaient des opposants politiques, des Juifs, des Tziganes ou des homosexuels, se sont libérés de leurs bourreaux nazis, peu avant l’arrivée des troupes américaines. Le 7 avril dernier, j’étais moi-même à Buchenwald pour les quatre-vingts ans de la libération du camp, à l’invitation de l’Association française Buchenwald, Dora et kommandos, que je tiens ici à saluer. Cette association, comme d’autres, fait œuvre de mémoire ; c’est ô combien important alors que nous assistons à la montée de l’extrême droite dans notre pays et dans le monde.”
“Vos propos demeurent flous et semblent confirmer la position du ministre de l’intérieur – ce même ministre qui, après s’en être pris aux femmes voilées, s’est attaqué à d’autres libertés publiques en menaçant des groupes de supporters de dissolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Laissez-moi finir en vous citant la banderole des supporters de Toulouse, les Indians : « Retailleau, s’il y en a bien un qui se voile la face, c’est toi !» (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)”
“Retailleau et allez-vous lui rappeler qu’il n’a pas à dicter la manière dont les femmes doivent s’habiller ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Comme la laïcité, il transcende les barrières religieuses, mais aussi sociales, culturelles et porte des valeurs universelles de respect, d’égalité et de diversité. Au lieu de vouloir en priver des milliers de femmes, vous devriez surtout revoir ses moyens à la hausse, vous qui avez baissé son budget de 200 millions d’euros, mettant ainsi en grande difficulté les clubs sportifs qui se démènent pour faire vivre les valeurs d’inclusion et de tolérance. (Mêmes mouvements.) Au lieu de dégager ces moyens, à quoi joue ce gouvernement ? Au concours du pays le plus islamophobe (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RN et HOR) , en faisant de la France le seul pays au monde qui interdirait le voile pour les femmes qui font du sport ? (Mêmes mouvements.) Monsieur le premier ministre, condamnez-vous les propos de M.”
“Qu’est-ce qu’elles vous ont fait ? Que vous ont fait Camissa, Diaba, Sylvie et Soukamba ? Pourquoi vouloir interdire aux femmes qui portent le voile de pratiquer le sport, au mépris de toutes les conventions internationales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une idée défendue par M. Retailleau le 26 mars dernier lors du meeting de la honte. « À bas le voile ! », voilà ses mots ! Qu’est-ce d’autre qu’un appel à la haine ? La proposition de loi d’extrême droite qu’il soutient est une atteinte grave à la liberté de conscience, aux droits de disposer de son corps et à la laïcité. (Mêmes mouvements.) Le sport est un espace où chacune et chacun peut se dépasser, apprendre et s’épanouir.”
“Frédéric Maillot prononce la phrase de Frantz Fanon en même temps que l’orateur.) Il y en a qui connaissent leurs classiques. (Sourires.) Notre mission est claire : montrer qu’un autre monde est possible où le racisme n’a pas sa place et où le peuple est logé dignement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Je ne vous en donne que deux exemples : instaurer la garantie universelle des loyers, mesure gagnant-gagnant pour les locataires et propriétaires, et inscrire enfin le droit au logement dans la Constitution – ça tombe bien, notre collègue Sandrine Nosbé déposera une proposition de loi en ce sens dans les prochains jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Vous voyez, des solutions existent, elles résultent d’une détermination politique, de la mission que nous voulons nous donner. Je voudrais finir en citant une figure illustre de notre pays, Frantz Fanon – je vous conseille d’ailleurs d’aller voir le film qui lui est consacré : « Chaque génération doit dans une relative opacité découvrir sa mission, la remplir ou la trahir. » (Après les mots « Chaque génération », M.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas comme si quarante associations venaient de lancer un recours pour non-assistance à personnes mal logées, quand 100 000 ménages pourtant reconnus prioritaires attendent toujours l’application de la loi. Autre exemple, au hasard, de loi à appliquer : la loi SRU (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) qui garantirait davantage de logements publics dans les communes. Encore faut-il en finir avec le laxisme à l’égard des édiles multirécidivistes qui ne la respectent pas. Nous pourrions non seulement appliquer les lois existantes, mais aussi en adopter de nouvelles.”
“Je voudrais donc les rassurer en déclarant que, bien sûr, la discrimination au logement n’existe pas – enfin, sauf pour le Défenseur des droits qui montre que 20 % des personnes immigrées mettent plus d’un an pour trouver un logement, soit deux fois plus que la moyenne. Mais il s’agit sûrement encore d’une réalité parallèle. Maintenant que j’ai rassuré tout le monde ici – enfin, je l’espère –, j’aimerais faire une suggestion pour commencer – peut-être – à résoudre la crise du logement. J’espère que chacun, y compris vous, madame la ministre, résistera à cette provocation – je prends mon souffle, accrochez-vous à votre siège. Et si on faisait respecter la loi ? La loi, mais quelle loi ? Je ne sais pas, par exemple la loi instituant le droit au logement opposable.”
“Nous risquerions d’entendre de grandes envolées invoquant l’application de lois de réquisition instaurées en leur temps par de dangereux gauchistes comme Charles de Gaulle ou Jacques Chirac. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce serait vraiment dommage – en plus, nous risquerions de sauver des vies. Je voudrais aussi rassurer nos collègues du Rassemblement national, pour qui résoudre la crise du logement est simple : il suffit d’expulser tous les étrangers, qui ont le culot d’avoir un toit au-dessus de leur tête, pour donner la priorité aux vrais Français – enfin, les vrais Français, on a compris, ce sont ceux qui ont de l’argent.”
“Ne pensez pas, par exemple, collègues, que les 2,8 millions de personnes qui attendent un logement public, 700 000 de plus qu’au début du premier quinquennat, sont liés au fait l’on n’ait jamais aussi peu financé et construit de logements publics et que les loyers ne cessent d’augmenter. Il serait vraiment ridicule d’induire un tel lien de causalité entre ces deux séries de faits. (Sourires.) Je ne veux pas non plus que vous fassiez quelque rapprochement que ce soit entre l’augmentation du nombre de logements vacants, qui atteint 3,1 millions, et celui du nombre de sans-abri, 350 000, dont 3 000 enfants – surtout pas. (Mêmes mouvements.) Et que personne ne se dise que, dans notre pays, pour une personne en train de mourir à la rue, plus de dix logements sont vides.”
“Stéphane Vojetta s’exclame.) En effet, les morts de la rue et les blessés du mal-logement sont ceux d’une politique et d’un bilan, celui d’un président et de ses gouvernements. Le président avait lancé en grande pompe son plan « logement d’abord » en 2017 – je m’en souviens, c’était dans ma ville de Toulouse, sous les courbettes de son ami M. Moudenc. Ils promettaient ensemble de réduire le nombre de sans-abri à zéro, mais huit ans plus tard, leur nombre a augmenté de 120 %. Le plan « logement d’abord » a été surtout un plan « logement plus tard ». Mais je veux rassurer nos collègues macronistes : je ne voudrais surtout pas faire ici des raccourcis faciles dans une crise si complexe à traiter.”
“Enfin, nous allons parler d’un sujet sérieux. Cette fois, il ne s’agit pas de savoir si les musulmans sont responsables de la pénurie d’œufs en raison du ramadan ou de vouloir empêcher les femmes de faire du sport car elles portent un voile. Une fois n’est pas coutume – du moins ces derniers jours –, notre hémicycle n’est pas le théâtre du concours Lépine de celui qui aura l’idée la plus islamophobe, mais le lieu d’un débat qui concerne et touche des millions d’habitants de notre pays : le logement. En la matière, la situation a rarement été si affligeante. Elle est le fruit de choix politiques que l’on pourrait résumer en deux chiffres et cinq lettres : 15 millions de personnes touchées par la crise du logement, 5 191 personnes mortes à la rue depuis que les cinq lettres sont au pouvoir : M.A.C.R.ON. (M.”
“Le rapport du Sénat sur cette proposition de loi indiquait déjà que ces exonérations coûtaient 20 millions d’euros sans que leur impact sur la régularisation des titres fonciers soit prouvé. Dans un contexte budgétaire tendu, il semble difficile de prolonger de telles mesures. Cela reviendrait surtout à créer une inégalité entre les territoires. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire rejette donc les exonérations fiscales proposées, mais n’est pas en désaccord avec les mesures administratives qui facilitent la régularisation des titres de propriété. C’est pourquoi nous appelons à amender le texte. Nous voterons les amendements du groupe GDR ; nous voterons pour la proposition de loi s’ils sont adoptés et nous abstiendrons s’ils ne le sont pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les dérogations administratives telles que la simplification des actes notariés simplifiés peuvent faciliter la récupération des titres de propriété. L’exemple des actes notariés de notoriété acquisitive reste un moyen pragmatique de résoudre des problèmes de titrement en Corse et de stabiliser le foncier, sachant qu’une grande partie des parcelles est encore en indivision ou mal délimitée. En revanche, la prorogation pour dix années supplémentaires des exonérations fiscales liées aux successions de biens corses nous semble injustifiée. Ces exonérations déconnectées de l’objectif d’assainissement cadastral risquent de devenir permanentes et de s’inscrire dans le droit commun sans évaluation claire de leur efficacité, comme l’a rappelé la direction générale des finances publiques.”
“La question de l’assainissement cadastral en Corse est importante, notamment en ce qui concerne la récupération des titres de propriété. La loi de 2017 a permis quelques avancées en facilitant la reconstitution des titres, répondant ainsi à une problématique historique spécifique à la Corse depuis l’arrêté Miot de 1801 qui prévoyait une dérogation aux mesures fiscales et à l’abrogation des sanctions encourues en cas d’absence de déclaration de succession. Ainsi, en 2016, 35 % des parcelles étaient toujours détenues par des personnes physiques nées avant 1910. La loi de 2017 a donc instauré pour dix ans la légalisation des actes notariés de notoriété acquisitive en Corse ainsi que des exonérations fiscales pour inciter à la régularisation. La proposition de loi que nous examinons soulève néanmoins plusieurs questions.”
“Nous ne sommes pas d’accord : à quoi bon poursuivre ce petit jeu ? Passons au vote et tranchons ! Les Français veulent une réponse claire : abroge-t-on, oui ou non, cette réforme des retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’ai de la peine pour vous : pour le mépris dont certains d’entre vous font preuve, pour votre cynisme et votre déconnexion de la réalité. (« Arrêtez ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce à quoi nous assistons, c’est l’agonie de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or, même dans vos derniers moments, vous refusez la démocratie et le vote.”
“Monsieur Maillard, j’ai aussi de la peine pour vous, et pour vous tous.”
“J’ai beaucoup de peine ce soir pour Antoinette, que j’ai rencontrée il y a quelques semaines. Antoinette a 64 ans et elle a commencé à travailler dans la restauration à 18 ans. Elle était employée municipale en CDD et elle a appris que son contrat ne serait plus renouvelé. Elle se retrouve donc au chômage à 64 ans et il lui manque des trimestres pour avoir sa retraite à taux plein, qui s’élèverait à 1 100 euros. Si elle part maintenant, elle n’aura que 700 euros pour vivre, avec un loyer de 600 euros. La situation d’Antoinette, des milliers de nos concitoyennes et de nos concitoyens la connaissent. Avec l’abrogation de la réforme des retraites, nous voulions leur offrir un horizon plus heureux que celui que vous leur proposez.”
“L’immobilier de luxe, quant à lui, n’est pas affecté par la crise puisque les prix des biens de prestige, notamment ceux de l’ultra-luxe, continuent de progresser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je tenais à intervenir pour faire plaisir à M. le ministre, qui vient de Toulouse comme moi ! Il s’y est passé aujourd’hui quelque chose d’inédit puisque des maires et d’autres élus locaux se sont rassemblés devant la préfecture pour protester contre les coupes budgétaires imposées par le Gouvernement. Même des élus de droite se sont joints à ce rassemblement. Ils avaient l’air fermement déterminés à vous interpeller ! Par cet amendement, nous proposons que les départements aient la faculté d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement jusqu’à 6 %, uniquement pour les transactions immobilières d’une valeur supérieure à 1 million d’euros. Les départements se trouvent dans une situation financière difficile après avoir perdu leurs principaux leviers fiscaux, dont la taxe d’habitation.”
“France Stratégie avait déjà mis en garde contre cette iniquité, en 2020, et les résultats sont là : 85 000 emplois détruits dans le commerce physique, tandis que les entrepôts d’e-commerce échappent largement aux taxes locales et fragilisent le commerce de proximité. Le présent amendement est donc une mesure de justice fiscale, qui rétablit un traitement équitable entre les acteurs en faisant contribuer les géants de l’e-commerce en proportion de leur part.”
“Nous proposons de rétablir une taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison de l’e-commerce, mais à un niveau inférieur de 25 % par rapport à ce qui prévalait avant 2021. En effet, les grandes plateformes d’e-commerce, comme Amazon, bénéficient d’une réduction de la TFPB grâce à la requalification de leurs locaux en sites industriels. Cette mesure était censée soutenir notre industrie et non, comme elle le fait actuellement, subventionner des multinationales. Les conséquences sont graves : une telle exonération crée une distorsion de concurrence au détriment des petits commerçants, qui non seulement paient la TFPB en totalité mais sont aussi soumis à une taxe additionnelle, la Tascom.”