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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Edwige Diaz

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

…– il y voit un pacte de réconciliation ; nous, un pacte de soumission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cette déclaration est économiquement suicidaire. Depuis que les macronistes sont au pouvoir, 260 000 premiers visas ont été délivrés à des Algériens, soit l’équivalent de la population de Bordeaux.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Si vous avez passé une minute à répondre à côté de la plaque, c’est parce que vous êtes très gêné par notre question et que, malgré vos acrobaties verbales, vous incarnez la capitulation, ainsi que tout le monde l’a compris.

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(Mêmes mouvements.) Cette déclaration est aussi diplomatiquement délétère. Dès 2017, Emmanuel Macron s’est incliné à Alger devant le monument à la gloire des terroristes du FLN, avant d’être imité trois ans plus tard par Gérald Darmanin. Cette année encore, une ministre a participé à une manifestation antifrançaise en Algérie.

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Hélas, en mai 2024, malgré l’opposition du Rassemblement national, le succès rencontré par sa pétition et la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, que nous avons exigée, ce pacte a été adopté. À cause de vous, ce pacte mortifère entrera en vigueur dans dix jours.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N259 · 2026-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

Monsieur le ministre de l’intérieur, je vais vous parler du pacte européen sur la migration et l’asile. Il organise la submersion migratoire de notre continent, impose la relocalisation forcée de milliers de clandestins en France et inflige une amende de 20 000 euros par migrant refusé.

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La presse écrit que vous redoutez les débats, que vous êtes tétanisé par l’absence d’une majorité derrière le gouvernement et que vous êtes victime de votre impéritie. Comptez-vous sérieusement, avec précipitation et, surtout, impréparation, légiférer par ordonnance et, pire encore, le faire quand il sera trop tard ?

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N259 · 2026-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

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  1. L’article 11 a trait à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont nous entendons parler depuis bien longtemps. Je vous rafraîchis la mémoire : avant l’élection présidentielle de 2022, pour s’octroyer la bienveillance des entrepreneurs, le candidat Emmanuel Macron leur avait promis de supprimer la CVAE. Mauvaise surprise : au moment de la loi de finances pour 2023, il ne l’a supprimée qu’en partie, tout en disant qu’il ne fallait pas s’inquiéter, que ce serait pour l’année suivante. En 2023, ne voyant rien venir, les entrepreneurs se sont impatientés et ont interpellé Bruno Le Maire, qui leur a dit à son tour de ne pas s’inquiéter : le gouvernement et les macronistes tiendraient leur promesse, la CVAE serait supprimée d’ici à la fin du quinquennat.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N116 · 2026-01-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Elle porte sur le relèvement de l’âge limite pour être réserviste.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N106 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. …de celle de notre collègue UDR Hanane Mansouri du 24 mai 2025 visant à rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants, de celle de notre collègue Thibaut François, du 25 avril 2023, visant à renforcer les compétences de la police municipale, et de celle de notre collègue Bruno Clavet, du 2 décembre 2025, visant à relever l’âge limite des réservistes de la police nationale ?

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  4. Je voudrais savoir quel est votre avis, non seulement à titre personnel – c’est toujours intéressant –, mais aussi au nom du gouvernement que vous représentez. Il est important qu’il y ait une convergence de points de vues entre les membres du gouvernement, ce qui n’a pas toujours été le cas. Que pensez-vous de notre proposition de créer une police municipale dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants,…

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  5. Monsieur le ministre, j’ai bien noté que vous étiez, à titre personnel, favorable à l’instauration de la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Je rappelle que le Rassemblement national tient à votre disposition la proposition de loi de Michaël Taverne.

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  6. Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous faisons partie des trois quarts des Français qui expriment leur confiance envers les policiers et qui soutiennent la police. Nous sommes indignés par la haine anti-police exprimée par des racailles et des black blocs, et légitimée par l’extrême gauche. Monsieur le ministre, vous avez dit réfléchir à la mise en place de la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Or le groupe Rassemblement national a déjà déposé une proposition de loi en ce sens le 29 novembre 2022, à l’initiative de notre collègue Michaël Taverne, lui-même policier avant d’être élu député. Monsieur le ministre, allez-vous la reprendre et l’inscrire rapidement à l’ordre du jour ?

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  7. Je voudrais rappeler des faits et des chiffres : en 2024, 10 000 gendarmes et 15 000 policiers ont été blessés dans le cadre de leur service et, en vingt ans, les agressions contre les policiers ont plus que doublé. Quand j’entends les propos indécents tenus ici, je pense à tous ces policiers, notamment de Gironde, mon département : celui qui a été agressé il y a un mois à la préfecture ou encore cet autre qui a été traîné par une voiture après un refus d’obtempérer dans ma circonscription, à Pugnac. Je pense aussi à ceux qui sont visés par des tirs de mortier chaque 31 décembre, chaque 14 juillet ; à ce policier de la BAC agressé en mars dernier ; à celui qui a été frappé et insulté en pleine rue au mois de mai alors qu’il se rendait à son travail.

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  8. Je commencerai mon intervention en disant que l’intitulé de ce débat – « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? » – est écœurant. Ce débat est porté à notre ordre du jour par La France insoumise, dont je rappelle que la présence massive dans notre hémicycle est due notamment au fait que M. Gabriel Attal a appelé à voter pour ses candidats plutôt que pour ceux du Rassemblement national lors des dernières élections législatives. Mais ce n’est pas vraiment étonnant ; on se souvient qu’il y a cinq ans, lors d’une interview au média Brut , Emmanuel Macron avait lui-même admis le terme de « violences policières ».

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  9. Comment percevez-vous le comportement des personnes qui, dans le cortège de la manifestation du 8 juillet 2023, ont scandé « Tout le monde déteste la police » ? Considérez-vous qu’il s’agit d’une instrumentalisation de votre souffrance ou, à l’inverse, de thèses que vous partagez, lesquelles ne sont pourtant pas soutenues par la majorité des Français ? Deuxièmement, comment vivez-vous votre exposition médiatique et militante ? Ne vous pénalise-t-elle pas dans votre métier ? D’ailleurs, quel est votre métier ?

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  10. Je ne vous rejoins pas du tout dans votre appréciation de la situation économique. Vous vous félicitez de la situation de certaines entreprises ; si vous faisiez, comme nous tous ici, une revue de presse, vous verriez bien qu’il en ferme chaque jour ! J’ai évoqué tout à l’heure les relations que j’entretenais avec les organisations syndicales et patronales ainsi qu’avec les CCI ou les tribunaux de commerce : tout le monde tire la sonnette d’alarme. Dans mon département de la Gironde, le chômage a augmenté dans les catégories A, B et C : 9 000 demandeurs d’emploi supplémentaires entre le deuxième trimestre 2024 et le deuxième trimestre 2025. Je m’étonne donc de votre autosatisfaction ; permettez-moi de vous dire, avec tout le respect que j’ai pour vous, que vous me semblez dans le déni.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N104 · 2026-01-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Si les missions locales sont inefficaces, entendez-vous les supprimer ? Vous avez déclaré que ce n’était pas votre objectif ; mais si leur inefficacité est démontrée, qu’envisagerez-vous de faire ? Pour juger de l’efficacité ou de l’inefficacité des missions locales, vous avez évoqué une mission d’évaluation. Pourriez-vous être un peu plus clair ? On ne peut pas rester dans l’incertitude : pendant que vous vous interrogez, pendant que des dispositifs sont instaurés – en espérant qu’ils ne soient pas bureaucratiques –, les jeunes ne trouvent pas d’emploi.

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  12. Oui, hélas, elles ont un avenir, vu la situation économique catastrophique de notre pays, avec l’explosion des faillites d’entreprises et du chômage ! J’ai trouvé curieux que vous vous défaussiez de vos responsabilités en envoyant les parlementaires interroger les collectivités locales : nous le faisons, ne vous inquiétez pas, mais vous avez aussi votre part à prendre dans le financement des missions locales. Je vous ai également trouvé quelque peu fuyant lorsque vous avez déclaré avoir trouvé en arrivant ce budget, qui prévoit une diminution des crédits alloués aux missions locales. Certes, vous avez trouvé ce budget-là, mais quelles sont vos intentions ? Si l’efficacité des missions locales est démontrée, qu’allez-vous faire : maintiendrez-vous les financements au niveau prévu ou les augmenterez-vous ?

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  13. Monsieur le ministre, vous avez dit que les missions locales étaient utiles, nécessaires et qu’elles avaient un avenir.

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  14. Au Rassemblement national, nous tenons donc à rappeler que ce qui compte fondamentalement, c’est l’avenir des jeunes et la compétitivité des entreprises et non l’avenir de l’inflation de ces structures publiques.

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  15. Chaque fois que je me rends aux audiences solennelles de rentrée des tribunaux de commerce, je vois passer les statistiques relatives aux procédures collectives. Leur nombre augmente chaque année, ce que confirment les syndicats d’employeurs et la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Gironde. Il faut donc supprimer cette nébuleuse de charges qui asphyxient les entreprises, que ce soit la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou encore la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Il faut aussi renégocier les prix de l’énergie au niveau du marché européen pour les faire baisser. Ces politiques structurelles sont essentielles. Il ne sert à rien d’amonceler les unes sur les autres des entités qui concourent toutes au même but sans pleinement l’atteindre.

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  16. Cela suppose, en amont, une remise à plat de l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle des jeunes. Il faut clarifier les responsabilités de chacun, redéfinir les périmètres d’action et répondre à une question simple : qui fait quoi, pour qui, avec quels objectifs ? Actuellement, le paysage est totalement flou. Surtout, il ne faut pas que les entreprises restent les grandes absentes de ce débat, car elles sont pourvoyeuses d’emploi. Il faut donc les rendre compétitives, en les libérant de l’étouffement fiscal dont elles sont victimes. Autrement dit, il faut diminuer les charges et les impôts de production pour donner de l’air au monde économique. Celui-ci exprime des besoins de recrutement mais croule sous les charges.

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  17. Trop souvent, on demande à ces structures d’insérer les jeunes alors qu’il n’y a pas d’emplois adaptés à proposer, ou bien on oriente les jeunes vers des formations qui ne débouchent sur rien. Résultat : notre système est une usine à gaz budgétivore, qui absorbe des moyens colossaux pour des résultats, hélas, décevants. Au Rassemblement national, nous défendons une vision profondément différente de la politique d’insertion : une vision recentrée sur l’apprentissage, la formation qualifiante, les filières en tension et les savoir-faire locaux ; une vision adossée aux besoins des entreprises, des artisans et des PME du territoire. L’avenir des missions locales ne se résume donc pas à une défense statique de l’existant. Il passe par une refonte de leur rôle, un recentrage sur l’efficacité et une exigence de résultat.

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  18. Devant ces besoins criants, je m’interroge sur la pertinence de la superposition des acteurs sociaux, qui accroît en permanence les besoins de financement. Au bout de la chaîne, l’État se désengage progressivement, donc les élus locaux doivent assumer la charge. Finalement, c’est le contribuable qui paie. Entre les missions locales, La Plateforme de l’inclusion, France Travail, l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide), les écoles de la deuxième chance, les structures liées à la politique de la ville, sans compter les associations subventionnées, il est évident que l’accompagnement social de notre pays perd en lisibilité, donc en efficacité.

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  19. Cela a été rappelé, les missions locales sont chargées d’une mission de service public de proximité auprès des jeunes de 16 à 25 ans, dans le but de les insérer professionnellement et socialement. Au Rassemblement national, nous sommes attachés à l’emploi comme voie d’émancipation et au dynamisme des territoires. Trop de fois, j’ai alerté cette assemblée sur la disparition de services publics essentiels dans mon département, la Gironde, notamment dans le nord de celui-ci, en ruralité, que ce soit en matière médicale, postale ou éducative. J’en viens à la situation des jeunes dans ma circonscription, le Blayais. En 2021, c’était la zone où le taux de déscolarisation des 15-19 ans était le plus élevé de la Gironde. Rappelons qu’en 2022, selon l’Insee, le taux de chômage des 15-24 ans atteignait 22 % dans le département.

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  20. Vous ne cessez de prendre à témoin les employés d’ArcelorMittal, mais imaginez quelle image vous êtes en train de leur renvoyer ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quant à vous, monsieur le ministre, vraiment, vous êtes ministre de l’industrie et vous vous contentez de répondre toute une soirée « défavorable », sans avancer aucun argument, et même en attaquant le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pardonnez-moi, vous êtes ministre, vous n’êtes plus député ! Et je vous rappelle que si vous avez été élu député, c’est grâce à vos amis d’en face, qui ont appelé à voter pour vous. Sinon, vous ne seriez pas ici ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N074 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Vous savez qu’il vous reste une heure vingt pour faire adopter ce texte – il le sera probablement parce que ceux qui sont contre sont littéralement absents de ces bancs. Nous avons dit une seule chose : votez un de nos amendements, pour permettre un compromis et des avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  22. Chers collègues LFI, vous n’êtes pas sérieux : vous sabordez votre propre niche.

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  23. Collègues de gauche, prenez en considération les amendements de bon sens que nous avons déposés à l’article 1 er bis . Si vous en votez un certain nombre, nous pourrons peut-être voter l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  24. Quant à vous, monsieur le ministre, je peux vous adresser le même reproche : il ne tient qu’à vous que ce texte, que vous ne soutenez pas, soit rejeté. Encore faudrait-il que vos troupes soient là. Le bloc central est déserté. Pour qu’on ne me taxe pas de mauvaise foi – la séance vient à peine d’être ouverte et il se peut que tous les députés ne soient pas encore revenus de leur dîner –, je reprendrai les résultats du vote sur l’article 1 er . Au bloc central, vous êtes censés être 210, mais il n’y avait que 15 députés macronistes sur 91, 6 députés du groupe Droite républicaine sur 49, 6 députés du groupe Les Démocrates sur 36, et 4 députés du groupe Horizons sur 34. Monsieur le ministre, si vous êtes à ce point opposé à ce texte, rappelez vos troupes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  25. Ne faites pas preuve de mauvaise foi ! Remettez-vous en question. Vous n’avez adopté aucun de nos amendements. Vous savez que le Parlement est fracturé, c’est ainsi. Pour avancer, il faut faire des compromis, pas rejeter l’intégralité de nos amendements.

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  26. …que nous n’utilisons pas l’intégralité de notre temps de parole et que l’adoption de l’amendement n o 40 de M. Tanguy nous aurait permis de faire tomber une centaine d’amendements.

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  27. Chers collègues de gauche, il ne tient qu’à vous que cet article, puis le texte, soient adoptés. Vous passez votre temps à nous accuser de faire de l’obstruction. C’est faux ! Vous voyez bien que nous avons déposé des amendements de bon sens, que nous les défendons de façon groupée,…

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  28. J’espère qu’au moins, vous adopterez l’excellent amendement qui vient de vous être présenté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  29. Et que dire de Mme la ministre dont le comportement est affligeant : sur aucun amendement, elle n’a donné la position du gouvernement, se contentant d’égrainer les avis défavorables. Pardon de le rappeler, mais nos compatriotes ultramarins méritent beaucoup mieux qu’un tel mépris.

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  30. Nous avons pris l’engagement de ne pas ralentir les débats pour que le texte soit voté avant 13 heures car il est important à nos yeux. Nous tenons notre engagement mais nous ne pouvons vous cacher notre amertume face à l’absence totale de toute volonté constructive de la part des députés de La France insoumise, qui n’ont daigné voter aucun des amendements des groupes Rassemblement national ou UDR. C’est bien dommage car nous avions eu à cœur de travailler à améliorer leur texte. Une nouvelle fois, ils font preuve d’un sectarisme que nous déplorons. Quant aux collègues macronistes, nous aurions dit des députés fantômes. Personne n’a pris la parole, personne n’a voté, personne n’est venu, d’ailleurs. C’est triste, pour un texte d’une telle ampleur.

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  31. …c’est bien regrettable vu l’importance de ce texte pour nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  32. J’espère qu’une fois n’est pas coutume, vous ne ferez pas preuve de sectarisme parce que je tiens à préciser que depuis le début de nos débats, vous avez systématiquement voté contre nos amendements et sous-amendements ;…

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  33. Nous l’avons dit, nous voulons aller jusqu’au bout de ce texte ; quel dommage que vous ayez multiplié les rappels au règlement et que vous ayez passé votre temps à intervenir pour vous victimiser ! J’ajoute, chers collègues LFI, à titre personnel, que j’attends toujours les excuses d’un de vos collègues qui a eu des propos particulièrement insultants à mon égard. Le présent sous-amendement a pour objet la clarté des débats : comme notre collègue Fayssat, je tiens à ce que nous présentions une proposition de loi intelligible pour tous. C’est la raison pour laquelle je vous propose de substituer au mot « surcoût » l’expression « coût supplémentaire pour l’ensemble des usagers ».

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  34. Collègues de La France insoumise, vous devriez être satisfaits puisque nous avons annoncé que nous voterions votre texte. Nous éprouvons cependant une pointe de déception : il aurait pu être adopté en recueillant beaucoup plus de suffrages. Je regrette la défection de vos collègues du Nouveau Front populaire, notamment les socialistes (« On est là ! » sur les bancs du groupe SOC) et les écologistes, qui brillent par leur absence – en tout état de cause, ils sont présents en très petit nombre ; il y a beaucoup de trous dans vos bancs, tout comme chez vos alliés de circonstance les macronistes, particulièrement peu nombreux. (Exclamations sur divers bancs.)

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  35. Vos accusations sont infondées, illégitimes, elles sont uniquement la manifestation de la haine qui vous habite à notre égard. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nos concitoyens ultramarins savent bien qui les défend et c’est la raison pour laquelle Marine Le Pen arrive systématiquement en tête. Et ils ont bien raison de nous faire confiance. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  36. Bernard Chaix applaudit également.) Et à moins que cela vous ait échappé, tant vous êtes aveuglé par la haine qui vous habite à notre égard, il vous suffit de regarder ce qui s’est passé pendant la discussion générale dans notre intergroupe : notre collègue de l’UDR a parlé seulement deux minutes, et mon collègue Joseph Rivière seulement trois minutes, alors qu’ils auraient pu parler cinq minutes chacun. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N072 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Chers collègues de La France insoumise, vous commencez bien mal votre niche puisque vous faites preuve, dès le début, d’une particulière mauvaise foi. Vous nous accusez de faire de l’obstruction depuis l’examen du texte en commission, ce qui n’est évidemment pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous invite à vous souvenir du comportement qui est le vôtre à chacune de nos niches parlementaires et qui, lui, est particulièrement indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N072 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Pourtant, 63 % des viols perpétrés dans les transports en commun d’Île-de-France sont le fait d’étrangers, de même que 77 % des viols élucidés commis dans les rues de Paris en 2023. Dans l’agglomération bordelaise, en 2021, 20 % des mis en cause pour violences sexuelles étaient étrangers, alors qu’ils représentent 8 % de la population de l’unité urbaine. Je suis consternée que la situation des femmes devant l’immigration reste un angle mort du gouvernement et fasse même l’objet d’un déni de la part de la gauche. Ma question est double : peut-on chiffrer le coût de l’immigration s’agissant de la sécurité des femmes en France, notamment en matière de santé, de recours aux forces de l’ordre et de frais de procédure judiciaire ? Le gouvernement est-il prêt à lancer des travaux sur la charge mentale pour les femmes induite par l’immigration ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N068 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. L’AME coûte elle aussi plus de 1 milliard par an, le nombre de ses bénéficiaires ayant triplé en vingt ans. Chaque année, les Français paient 1 milliard pour financer l’hébergement de migrants dans des chambres d’hôtel. Bref, l’immigration est le Titanic des finances publiques ! En ce 25 Novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, je souhaite évoquer le coût de l’immigration pour les femmes de France, pas seulement à travers le prisme financier. Ce week-end, j’ai entendu avec effroi – ou écœurement, je ne sais pas trop – une députée de La France insoumise affirmer que les viols commis par les étrangers sont « anecdotiques ».

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N068 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. J’ai porté à plusieurs reprises la voix du Rassemblement national au sujet du coût de l’immigration, en évoquant plus particulièrement la situation de la Gironde, où je suis élue. En juillet, mon groupe a soutenu, en commission des lois, la proposition de résolution du président Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration. L’OID, dont je cite souvent les travaux, établit clairement que l’immigration massive, clandestine et anarchique que nous subissons actuellement n’est pas une chance pour la France. Par exemple, le taux d’emploi plus faible des immigrés et de leurs descendants cause chaque année une perte de PIB de 100 milliards d’euros ainsi qu’une perte de recettes fiscales et sociales de 45 milliards. Le coût net de l’immigration étudiante s’élève à 1 milliard par an.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N068 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Je le fonde sur l’article 1 er de la Constitution, qui énonce : « La France est une République indivisible […] ». Cela signifie que les grands projets d’infrastructures doivent être financés non pas par les collectivités territoriales, mais par l’État. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense d’ailleurs qu’Alain Rousset, président socialiste de la région Nouvelle-Aquitaine… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe RN applaudissent cette dernière.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N064 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Il doit aussi faire en sorte que l’Union européenne prenne sa part dans ce projet, puisque celui-ci a une vocation européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N064 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. L’année dernière, cet amendement a été adopté par l’Assemblée nationale, avant de disparaître au moment du 49.3. Il tend à supprimer la taxe spéciale d’équipement créée pour financer la construction de la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Le Rassemblement national soutient ce projet, par la voix de Louis Aliot, de Marine Le Pen et des groupes RN au sein des conseils régionaux de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie. Toutefois, le mode de financement ne nous convient pas. C’est le gouvernement macroniste qui a proposé aux collectivités territoriales de prélever cette taxe qui concerne les habitants – propriétaires et chefs d’entreprise – de 2 340 communes. L’État doit remplir son rôle d’aménageur du territoire. Il ne peut pas se décharger sur les collectivités territoriales.

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  44. Je vous appelle à entendre les aspirations de la population et à voter en faveur de notre amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N062 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. L’inflation ayant frappé les produits de première nécessité, en particulier l’alimentaire et l’hygiène, les ménages les plus modestes se sont encore davantage appauvris. Face à ce constat, Marine Le Pen a proposé plusieurs solutions pour rendre aux Français leur argent. La première, que vous avez hélas refusée, était une baisse de la TVA de 20 à 5,5 % sur le gaz, le fioul, l’électricité et les carburants. Avec cet amendement, nous vous proposons de vous racheter en supprimant la TVA sur une centaine de produits de première nécessité pour une période d’un an. Je vous rappelle que c’était une mesure plébiscitée dans le cadre du grand débat qui a suivi le mouvement des gilets jaunes, et la pétition que nous avons déposée sur notre site internet à ce sujet a recueilli de très nombreux signataires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N062 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Deuxièmement, il vise à annuler la hausse de la TGAP que vous avez votée en 2018 et à rendre ainsi 500 millions d’euros aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N059 · 2025-11-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. En 2018, les macronistes ont décidé d’augmenter significativement le taux de la TGAP, ce qui a entraîné une explosion fiscale. Cette décision emblématique de l’écologie punitive et de l’idéologie de la décroissance s’est malheureusement accompagnée du délitement du service public. Par exemple, dans ma région de Nouvelle-Aquitaine, deux syndicats d’enlèvement d’ordures ménagères, dans deux départements – la Dordogne et la Gironde –, ont tout simplement décidé d’arrêter la collecte en porte-à-porte, suscitant l’ire légitime des associations, des citoyens et des municipalités. L’amendement a deux objectifs. Premièrement, il s’agit de vous alerter sur l’insoutenabilité de la TGAP, qui est répercutée sur les ménages à hauteur d’environ 1,3 milliard d’euros par an.

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  48. Nous retirons les amendements n os 113 et 204, pour continuer la discussion sur le sujet.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N054 · 2025-11-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N052 · 2025-11-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Cet amendement de la gauche illustre parfaitement la préférence étrangère qu’elle veut instituer. En effet, il organise clairement la concurrence entre des demandeurs d’emploi selon qu’ils sont français ou étrangers. Dès lors qu’on a plus de 6 millions de chômeurs dans notre pays, je pense vraiment que la priorité est celle de favoriser l’emploi de nos compatriotes – je sais que ce n’est pas celle de la gauche, mais ce devrait aussi être celle du gouvernement. Donc, loin de vouloir organiser la concurrence entre travailleurs français et travailleurs étrangers, nous, nous souhaitons au contraire proposer aux entreprises un deal gagnant-gagnant en les incitant à augmenter de 10 % les salaires, moyennant une exonération de charges. Voilà une proposition dont devrait s’inspirer le gouvernement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N052 · 2025-11-14 · READ THE OFFICIAL RECORD