Nicolas Thierry
ECOS · France
“Il prévoit qu’un décret précise, lorsque cela est nécessaire, la liste des équipements concernés par l’interdiction. Nous avons tous constaté, ces derniers mois, à quel point les définitions trop étroites ou trop figées dans la loi pouvaient fragiliser son application concrète.”
“L’amendement n o 18 vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. Cette clarification est cohérente avec l’objectif même du texte : protéger les jeunes enfants des expositions évitables liées aux matériaux plastiques au contact de denrées alimentaires.”
“Des milliers d’études documentent la migration de substances chimiques des plastiques vers les aliments, notamment sous l’effet de la chaleur et de l’usure. Le Muséum national d’histoire naturelle le rappelle : plus de 1 200 études scientifiques démontrent ces phénomènes de migration.”
“Et pourtant, c’est précisément à ce moment-là que Plastalliance, principal lobby du plastique en France, s’est publiquement félicité de la décision du juge. J’avoue avoir eu du mal à comprendre cet enthousiasme. Car enfin, qu’avait-on gagné exactement ? Le droit de continuer à mettre du plastique dans les cantines ?”
“J’avais ainsi déposé plusieurs amendements visant à renforcer encore la portée sanitaire de la proposition de loi, en y intégrant explicitement les biberons et les ustensiles de cuisine, en anticipant mieux les stratégies de contournement ou encore en étendant progressivement cette logique de protection à l’ensemble de la restauration col…”
“Je veux d’abord saluer ce texte et remercier nos collègues Graziella Melchior et Véronique Riotton pour le travail qu’elles ont conduit ensemble. Dans un débat public souvent polarisé, la capacité de construire un texte transpartisan mérite d’être soulignée.”
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“Pour une question de solidité juridique et d’efficacité, il est indispensable de permettre à un décret de préciser, si nécessaire, la liste des équipements concernés. Cela évitera que les failles d’aujourd’hui ne deviennent les contournements de demain. (Mme Sandra Regol applaudit.)”
“Il prévoit qu’un décret précise, lorsque cela est nécessaire, la liste des équipements concernés par l’interdiction. Nous avons tous constaté, ces derniers mois, à quel point les définitions trop étroites ou trop figées dans la loi pouvaient fragiliser son application concrète. Nous le savons, les pratiques, les matériaux et les équipements évoluent, tout comme les stratégies de contournement. Sur ce point, on peut faire confiance aux lobbys du plastique pour faire preuve d’une grande créativité. L’idée est donc que le principe – réduire l’exposition des enfants au plastique alimentaire – reste intégralement fixé par le législateur. Mais si nous voulons que cette loi demeure efficace dans le temps, il faut pouvoir adapter et préciser son champ d’application lorsque de nouveaux équipements ou de nouvelles pratiques apparaissent.”
“Nous l’avons tous répété : les connaissances scientifiques démontrent qu’il y a bien des migrations du plastique vers l’alimentation. Cet amendement vise à garantir que la logique sanitaire portée par ce texte est appliquée de manière cohérente à l’ensemble de la chaîne de préparation et de service des repas. Cela ne modifie ni l’esprit ni l’ambition du texte ; cela renforce simplement sa cohérence et son effectivité concrète sur le terrain.”
“Cet amendement ne crée pas un nouveau principe, mais il applique aux biberons la même logique de cohérence sanitaire que celle défendue dans l’ensemble de la proposition de loi. L’amendement n o 19, quant à lui, vise à préciser que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine utilisés dans la restauration collective accueillant des enfants. Restreindre l’interdiction aux seuls contenants sans prendre en compte les ustensiles utilisés quotidiennement dans les cuisines collectives créerait une incohérence puisque les ustensiles sont, eux aussi, en contact répété avec les aliments, parfois à haute température et dans des conditions d’usage intensif et quotidien.”
“L’amendement n o 18 vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. Cette clarification est cohérente avec l’objectif même du texte : protéger les jeunes enfants des expositions évitables liées aux matériaux plastiques au contact de denrées alimentaires. Vous l’avez dit en commission : les nourrissons constituent une population particulièrement vulnérable. Leur organisme est en développement et leur niveau d’exposition, rapporté au poids corporel, est plus élevé que celui des adultes. Or les biberons en plastique sont fréquemment utilisés dans des conditions impliquant un chauffage, une stérilisation ou des variations de température susceptibles de favoriser la migration de substances chimiques ou de particules vers l’alimentation.”
“Faire en sorte qu’aucun lobby ne puisse demain exploiter une faille juridique pour remettre en cause ce que le Parlement a décidé. Il faut que nous adressions un message clair aux familles, aux collectivités et aux industriels : lorsqu’il s’agit de la santé des enfants, la République ne recule pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)”
“J’avais ainsi déposé plusieurs amendements visant à renforcer encore la portée sanitaire de la proposition de loi, en y intégrant explicitement les biberons et les ustensiles de cuisine, en anticipant mieux les stratégies de contournement ou encore en étendant progressivement cette logique de protection à l’ensemble de la restauration collective publique. En effet, si la sécurisation juridique est nécessaire, elle ne doit pas nous empêcher de continuer à élever notre niveau d’ambition. Les connaissances scientifiques qui fondent cette proposition de loi ne s’arrêtent évidemment pas aux portes des cantines scolaires, et c’est pourquoi je continuerai à défendre cette ambition dans nos débats. Mais aujourd’hui, nous avons déjà une responsabilité claire : sécuriser définitivement cette protection.”
“Pour une fois, face à des connaissances scientifiques qui s’accumulent, nous ne demandons pas un rapport supplémentaire, nous ne renvoyons pas la décision à plus tard, nous ne cherchons pas de prétexte pour attendre encore ; nous agissons. Cette boussole-là, celle qui consiste à faire primer la santé publique sur les intérêts économiques de court terme, manque cruellement dans beaucoup trop de nos débats. Je regrette d’ailleurs que nous n’ayons pas profité de ce texte pour aller un peu plus loin et pour nous montrer plus ambitieux.”
“Elle parle aussi du rôle du politique et elle pose une question simple : lorsque des intérêts économiques entrent en contradiction avec la santé publique, qui doit l’emporter ? Parce que ce que nous observons ici, nous le retrouvons malheureusement à propos de nombreux sujets : les pesticides, les polluants éternels, les perturbateurs endocriniens, la malbouffe. Les alertes scientifiques s’accumulent, les connaissances progressent. Et pourtant, trop souvent, les intérêts économiques continuent de peser davantage que les impératifs sanitaires et environnementaux. C’est précisément pour cela que ce texte est important.”
“Et pourtant, c’est précisément à ce moment-là que Plastalliance, principal lobby du plastique en France, s’est publiquement félicité de la décision du juge. J’avoue avoir eu du mal à comprendre cet enthousiasme. Car enfin, qu’avait-on gagné exactement ? Le droit de continuer à mettre du plastique dans les cantines ? Le droit de retarder la sortie de matériaux dont les risques sanitaires sont de mieux en mieux documentés ? Le droit de faire passer les intérêts d’une filière avant la protection des enfants ? Si c’est ce que vous appelez une victoire, alors nous n’avons manifestement pas la même définition de l’intérêt général. C’est précisément pour empêcher tout retour en arrière que nous examinons ce texte aujourd’hui. Mais, en réalité, cette proposition de loi ne parle pas seulement de plastique.”
“Des milliers d’études documentent la migration de substances chimiques des plastiques vers les aliments, notamment sous l’effet de la chaleur et de l’usure. Le Muséum national d’histoire naturelle le rappelle : plus de 1 200 études scientifiques démontrent ces phénomènes de migration. Plus récemment encore, une étude internationale a identifié plus de 3 600 substances chimiques issues des emballages et ustensiles alimentaires retrouvées dans le corps humain : PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées –, bisphénols, phtalates, métaux lourds ou encore composés organiques volatils. Les auteurs de cette étude le disent eux-mêmes : les matériaux au contact des aliments ne sont pas totalement sûrs, même lorsqu’ils respectent la réglementation. Autrement dit, nous en savons aujourd’hui davantage qu’hier.”
“Si nous sommes contraints de revenir sur le sujet, ce n’est pas parce que la science aurait changé, ni parce que les risques auraient disparu. C’est parce qu’une faille juridique a été utilisée pour attaquer une protection que le Parlement avait pourtant clairement décidée. Ce qui rend la situation particulièrement paradoxale, c’est que cette offensive intervient au moment même où les fondements scientifiques d’une interdiction n’ont jamais été aussi solides. Autrement dit, nous ne sommes pas en train de défendre une mesure dont les justifications auraient été affaiblies par la science. Nous sommes au contraire en train de défendre une protection dont les justifications sanitaires se sont renforcées depuis nos précédents débats, ici au Parlement.”
“Je veux d’abord saluer ce texte et remercier nos collègues Graziella Melchior et Véronique Riotton pour le travail qu’elles ont conduit ensemble. Dans un débat public souvent polarisé, la capacité de construire un texte transpartisan mérite d’être soulignée. Il n’y a pas de suspense : le groupe Écologiste et social votera naturellement en faveur de cette proposition de loi. La situation qui nous réunit est assez singulière : nous ne sommes pas en train de créer une nouvelle protection ; nous ne sommes pas en train de conquérir un nouveau droit ; nous sommes en train de protéger une protection. En effet, nous sommes contraints de légiférer à nouveau pour sécuriser une interdiction que le Parlement avait déjà décidée. Cela devrait toutes et tous nous pousser à nous interroger.”
“Je vous invite à lire l’étude de l’Anses que vous avez mentionnée, car il n’existe pas de seuil réglementaire pour le polluant analysé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Quant à la taxe destinée à appliquer le principe pollueur-payeur, indispensable pour soutenir nos communes, vous demandez le report de son application en 2027. Il arrive un moment où le décalage entre la gravité d’une situation et l’absence de réponse devient difficile à justifier. Notre pays a connu l’amiante et le chlordécone ; nous savons tous ce que coûte l’inaction face à un risque sanitaire. Quand allez-vous réagir ? Quand allez-vous, par exemple, créer un fonds d’urgence pour accompagner les communes dans la sécurisation de l’eau potable ? Quand allez-vous élargir l’interdiction des PFAS aux usages non essentiels pour réduire enfin la pollution à la source ? Personne ne pourra dire qu’il ne savait pas. Ma question est simple : pourquoi cette inaction ?”
“L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail vient de le confirmer après une campagne de mesure d’une ampleur inédite : plus de 90 % de l’eau potable en France est contaminée par au moins un polluant éternel. À cela s’ajoutent d’autres sources d’exposition : les boues d’épandage, les aliments à base de céréales ou encore les produits de la mer, qui sont particulièrement concernés. Malgré ces constats et ces alertes, la loi PFAS adoptée en février demeure sans effet : dix mois après son adoption, aucun des principaux décrets n’a été publié, alors même que les premières mesures doivent entrer en vigueur au 1 er janvier.”
“Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, mais elle concerne tout autant la ministre de la santé. Ce qui me conduit à prendre la parole aujourd’hui, c’est une incompréhension profonde. Dans un nombre croissant de communes, des familles se demandent désormais si l’eau du robinet est encore sûre, si les œufs du jardin ou les légumes cultivés dans le potager familial ne présentent aucun risque ou encore si on peut préparer un biberon en toute confiance. Ces quelques exemples disent tout de l’ampleur de ce que nous traversons : la pollution généralisée aux PFAS n’est plus une dystopie, mais une réalité tangible.”
“En effet, comme l’a dit le rapporteur général, on constate une explosion du vapotage dans cette population. Nous aurions dû réfléchir à une taxation des arômes sucrés, notamment. (Mme Marie-Charlotte Garin applaudit.)”
“Notre groupe votera contre cet amendement de suppression. Permettez-moi de revenir sur quelques-uns des arguments qui ont été avancés. Mme la présidente Le Pen a expliqué que la taxe n’avait aucune justification en matière de santé publique. Or l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Comité national contre le tabagisme ont montré qu’au niveau européen, une augmentation de 10 % du prix du paquet de cigarettes faisait baisser de 4 % le nombre de fumeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il est donc faux de dire que cela n’a aucun impact sanitaire. Ensuite, MM. Lauzzana et Leseul ont invité à tenir un discours nuancé sur la cigarette électronique, à la fois outil de sevrage et point d’entrée vers le tabac pour les plus jeunes.”
“Un faisceau de preuves – les conclusions du Circ, cette nouvelle étude – montre que le glyphosate a des effets sur la population. Si vous êtes responsables, c’est bien le principe de précaution qui doit prévaloir pour protéger les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)”
“Au regard de la situation que vous décrivez, le principe de précaution devrait prévaloir.”
“Je vous pose donc deux questions très précises : à la lumière des résultats de cette étude inédite, la France compte-t-elle interpeller la Commission européenne pour demander la révision de la réautorisation du glyphosate ? Si la Commission reste sourde, interdirez-vous cette substance sur notre sol en vertu du principe de précaution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI- NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)”
“Monsieur le ministre de la santé, je ne peux imaginer que vous soyez sourd aux immenses préoccupations de la population sur les substances toxiques qui empoisonnent nos vies. Je veux d’ailleurs ici relayer l’appel à une mobilisation massive le 29 juin contre la loi Duplomb, dont les mesures inquiètent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Je ne peux pas non plus vous imaginer insensible à cette nouvelle étude sur le glyphosate car je vous sais engagé dans la lutte contre le cancer. Or cette étude d’ampleur démontre que le glyphosate provoque des cancers à des doses jugées aujourd’hui sûres par l’Union européenne. Ces nouveaux résultats changent donc la donne ; le statu quo n’est plus tenable.”
“Une étude scientifique internationale d’une ampleur inédite, la plus vaste à ce jour, vient d’être publiée sur les effets du glyphosate. Menée par une équipe internationale, elle s’appuie sur une observation de longue durée, porte sur un large échantillon et a suivi un protocole d’une rigueur rarement atteinte. Les résultats sont sans appel : même à des doses faibles et conformes à la norme européenne en vigueur, l’exposition prolongée au glyphosate provoque des leucémies précoces et de multiples tumeurs. L’autorisation du glyphosate a pourtant été renouvelée jusqu’en 2033 : dix ans de plus d’exposition pour nos agriculteurs, dix ans de résidus de glyphosate dans nos aliments, dix ans de perdus contre les cancers.”
“Une proposition de loi visant à créer un tel registre a été adoptée à la quasi-unanimité au Sénat il y a deux ans mais n’a jamais trouvé de débouché à l’Assemblée. Elle est soutenue par de nombreux élus, des associations et des scientifiques, comme le montre la tribune publiée ce matin sur le site du journal Le Monde à l’initiative de l’association Jeune et rose. L’attente est forte chez les associations de patients, dans la communauté scientifique mais aussi chez nombre de nos concitoyens. Quelle est la position du gouvernement ? Comptez-vous soutenir la création d’un registre national des cancers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Or pour comprendre ce phénomène d’exposition, il existe un outil efficace, reconnu par les scientifiques et déjà utilisé dans de nombreux pays : le registre national des cancers. Aujourd’hui, nous ne disposons que de registres locaux, couvrant seulement 24 % de la population française. C’est insuffisant et incompréhensible. Les grandes agglomérations – Paris, Lyon ou Marseille – ne sont pas couvertes alors qu’elles concentrent certaines pollutions, notamment atmosphériques. Des régions industrielles échappent également à toute forme de registre. Nous laissons ainsi ces zones dans un angle mort. Dans de telles conditions, impossible de repérer des clusters de manière exhaustive et d’analyser finement les liens entre pollution et maladies. C’est une faille dans notre politique de prévention.”
“L’incidence des cancers a doublé en France entre 1990 et 2023, atteignant aujourd’hui 157 000 décès annuels. C’est le résultat, non seulement de la démographie, mais aussi de la hausse de certains facteurs de risque. Face à ce constat alarmant, nous devons affronter une réalité : les causes comportementales – tabac, alcool, alimentation – ne suffisent pas à tout expliquer. Une variable reste sous-estimée : l’exposition environnementale – exposition professionnelle, perturbateurs endocriniens, pesticides, pollution de l’air, de l’eau et des sols. Ces facteurs pèsent lourd et doivent être pris en considération au même titre que les causes comportementales. Ils sont pourtant peu documentés.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) C’est bien leur soutien sans faille, ainsi que celui du groupe écologiste du Sénat, qui ont permis de rendre possible cette première victoire contre l’un des plus grands scandales sanitaires du XXI e siècle. (Mêmes mouvements.) En remportant cette victoire, nous venons de briser un silence. Derrière l’explosion de la courbe des maladies chroniques et des cancers, ce sont des vies et des familles qui sont en jeu et qui, en plus de souffrir dans leur chair, subissent le déni collectif autour de la contamination de notre environnement. Pour elles, nous devons continuer le combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“…qui ont joué un rôle déterminant dans la prise de conscience collective de l’extrême danger que représentent les polluants éternels. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Permettez-moi également de saluer ma formidable équipe parlementaire : (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS) Anne-Sophie Lahaye, Auriane Peinaud et Jérôme Moisset, qui ont, comme moi, consacré deux ans de leur vie à ce travail – qu’ils aient conscience du rôle fondamental qu’ils ont joué. Enfin, je me tourne vers mon groupe politique, le groupe Écologiste et social, qui a fait le choix, deux années de suite, de placer les polluants éternels en priorité dans sa niche parlementaire.”
“C’est avant tout grâce à la volonté sans faille de la communauté scientifique et de chercheurs tels que Pierre Labadie (Applaudissements continus sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR), d’ONG telles que Générations futures, Notre affaire à tous ou la Ligue contre le cancer, de syndicats tels que la CGT, d’activistes comme Camille Étienne, qui se trouve avec nous aujourd’hui, et d’élus qui ont travaillé dans un objectif commun. Je n’oublie pas non plus le travail des journalistes d’investigation,…”
“Permettez-moi quelques mots pour conclure. Je remercie les députés de tous les bancs qui ont soutenu cette proposition de loi. Son adoption est le fruit de deux ans et demi d’un travail sans relâche, durant lesquels nous avons dû surmonter de nombreux obstacles, affronter des résistances et des arguments fallacieux, construits artificiellement par certains lobbys industriels. Contre toute attente, cette victoire politique et parlementaire est devenue une réalité.”
“Par ailleurs, l’alinéa 5, qui a été complété par les sénateurs, répond à la crainte que vous exprimez : seuls les Pfas directement liés à l’activité de l’entreprise seront pris en compte. Sur ce point, votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.”
“Ce que vous oubliez, et M. Descoeur l’a bien rappelé, c’est que ce sont d’abord les collectivités qui vont se retrouver, dans peu de temps, devant un mur d’investissement. Qu’allez-vous raconter aux maires de votre circonscription, quand ils vont venir vous solliciter en vous disant qu’ils sont au pied du mur, qu’ils ont seulement trois ans pour se mettre aux normes et qu’ils n’ont pas les moyens de construire une nouvelle station d’épuration ? Vous leur direz que vous avez voté contre l’instauration d’une redevance qui avait vocation à les aider ? Si vous lisez bien le texte, vous verrez que cette redevance ne concerne pas les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), mais les grands producteurs de Pfas, c’est-à-dire les grands groupes.”
“Merci pour votre aide ! (Sourires.) Vous êtes un lecteur attentif du texte, mais il y a un paradoxe dans ce que vous dites. En effet, si votre amendement était adopté, le texte repartirait au Sénat dans le cadre de la navette et le gain d’un an que vous proposez serait largement perdu. Avis défavorable. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)”
“À la lecture de l’amendement, je comprends que vous demandez au gouvernement d’établir une trajectoire de réduction des rejets de Pfas sans donner d’horizon temporel. Il ne serait pas prévu de date butoir pour la disparition de ces substances. Évidemment, ce n’est pas sérieux. Pour savoir pourquoi un délai de cinq ans a été retenu, je vous renvoie au rapport de M. Isaac-Sibille publié en janvier 2024, qui explique qu’il est possible de limiter les rejets assez rapidement. Ce délai nous semble tout à fait raisonnable. Contrairement à ce que vous prétendez, le travail parlementaire a été fait. L’avis de la commission est donc défavorable.”
“Je suis fermement opposé à votre amendement, qui tend à modifier la trajectoire de fin des rejets aqueux de Pfas. Soyons très clairs : il faut les faire totalement disparaître, car les substances rejetées finissent dans l’environnement. Tous les Pfas ont en commun d’être persistants et bioaccumulables. Ils contaminent l’eau, affectent la faune et la flore… Nous devons donc couper entièrement le robinet de la pollution.”
“Vous soulevez le problème important des rejets atmosphériques. Sachez qu’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, l’organisme chargé de surveiller la qualité de l’air dans la région, mènera entre 2025 et 2028 une campagne relative à la pollution de l’air due aux Pfas auprès de certaines ICPE. Il est indispensable de développer des techniques de mesure fiables et d’accréditer des laboratoires pour mesurer les rejets atmosphériques de Pfas. Nous soutiendrons bien sûr cette opération dès qu’elle sera techniquement possible et planifierons une trajectoire en la matière mais, pour l’instant, mon avis est défavorable.”
“…vous avez entendu la ministre nous dire que le gouvernement, avec l’appui du BRGM, développe des outils pour centraliser les données de la présence de Pfas. Une périodicité d’un an me paraît d’autant moins déraisonnable que nos concitoyens expriment une attente forte en matière d’information et de transparence des données. Avis défavorable.”
“Nous tenons à ce que cette carte soit révisée tous les ans. Dès lors qu’elle sera élaborée une première fois, le travail de mise à jour ne consistera qu’à mesurer régulièrement les émissions nouvelles. Si vous êtes attentif à nos débats,…”
“Comme je l’ai dit précédemment, le décret d’application fera l’objet d’une consultation dans laquelle les acteurs économiques et les entreprises pourront faire valoir leur avis. Avis défavorable.”
“Le texte, dont j’ignore si vous l’avez lu, prévoit qu’une liste de produits fera l’objet d’une dérogation à partir de 2030. L’une de ces exceptions s’appliquera aux textiles techniques à usage industriel. Il reviendra donc au gouvernement, d’ici à 2030, de préciser par décret quels produits entrent dans cette liste. Mon avis est donc défavorable.”
“Le décret auquel renvoie l’article 1 er sera éventuellement soumis à consultation du public et des entreprises, qui pourront faire valoir leur avis et apporter des informations. Il n’est pas coutume de prévoir une concertation dans la loi. Il appartient au pouvoir réglementaire de préciser par décret la liste exhaustive des exceptions en réunissant les informations nécessaires. C’est bien ce que le texte prévoit. Mon avis est donc défavorable.”
“Je suis surpris : vous prenez la parole au nom des industriels, mais – vous le savez – l’Union des industries textiles a informé les sénateurs et moi-même qu’elle plaidait pour une adoption conforme du texte. Il en va de même pour le secteur des cosmétiques ou pour les fabricants de fart pour les skis : vous êtes plus maximalistes que les industriels. Alertes scientifiques, attente citoyenne immense, industriels favorables à une adoption conforme : rien de tout cela, je m’en étonne plus encore, ne semble assez pour vous. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Troisièmement, concernant la conformité du texte au droit international, vous commettez une erreur, monsieur Vos. En effet, le droit international prévoit que des motifs de santé publique ou de protection de l’environnement puissent justifier des aménagements aux règles de libre circulation. Je rappelle que de telles mesures, à l’égard des Pfas, sont en passe d’être prises au Danemark, comme nous sommes invités à le faire. Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Deuxièmement, et pour répondre aux autres interventions, il est inexact de dire que la France ne pourra pas contrôler les importations de produits qui contiendraient des Pfas. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est tout à fait compétente pour le faire. Elle l’a déjà montré, avec une grande efficacité, sur deux produits précis, pourtant tout aussi complexes à appréhender : le bisphénol A et le dioxyde de titane, également connu sous le nom d’E171 dans les denrées alimentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous n’avez peut-être pas confiance dans l’administration française ; moi, oui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“L’amendement n o 33 tend à supprimer l’essentiel de l’article 1 er . Vous comprendrez que j’y sois fermement opposé. Mais revenons sur trois points que vous avez soulevés. Premièrement, s’agissant du droit de l’Union européenne, les règlements européens restreignent l’usage d’un très petit nombre de Pfas. Cette proposition de loi se propose d’intervenir sur des usages très précis, pour lesquels – je le répète – il existe des solutions de rechange. Votre argumentation, présentée dans l’exposé sommaire de l’amendement, qui consiste à souligner les dangers d’un élargissement du champ d’application du texte, est donc infondée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il suffit de lire le texte !”
“La dernière mesure vient garantir une information transparente sur les analyses qui mesurent la pollution aux Pfas dans l’eau potable. Le Sénat a souhaité préciser que ces analyses cibleraient aussi les eaux en bouteilles, précision à laquelle l’actualité donne toute sa pertinence. En guise de conclusion, je veux rappeler l’opportunité de voter ce matin une loi qui fera date dans la lutte contre les toxiques qui empoisonnent nos vies. L’enjeu est simple : il faut adopter cette proposition de loi sans modification. Nous sommes observés ; j’espère que nous serons à la hauteur. Ne l’oubliez pas : chaque année perdue se compte, hélas, en vies humaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes Ecos, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)”
“Je vous propose aussi de doter la France d’une trajectoire de réduction des rejets aqueux de Pfas provenant des installations industrielles et d’établir un plan pour le financement de la dépollution des eaux potables. Dans la continuité de cette mesure, je vous propose de faire contribuer financièrement les industriels à l’origine de la pollution, en vertu du principe pollueur-payeur. Cette contribution qui prendra la forme d’une redevance assise sur les rejets de Pfas dans l’eau permettra aux collectivités chargées de dépolluer les eaux d’anticiper le mur d’investissement auquel elles seront bientôt confrontées. Je suis heureux qu’elle ait rencontré un soutien à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, les sénateurs étant particulièrement au fait des contraintes qui pèseront bientôt sur les collectivités.”
“Nous avons cependant remporté une bataille culturelle en mettant en lumière cet enjeu majeur. Je ne rouvrirai volontairement pas ce débat car cela oblitérerait toute possibilité d’adoption définitive. La deuxième mesure consiste à contrôler la présence de Pfas dans l’eau potable en se fondant sur une liste de substances plus étoffée que celle prise en compte par le droit européen. Je souhaite par exemple que nous puissions rechercher le TFA, ce Pfas retrouvé massivement dans les eaux de nombreuses communes françaises. Cette disposition est assortie de la création d’une carte des sites à l’origine de la pollution aux Pfas et apportera une transparence bienvenue sur la situation de nos territoires.”
“Je vous propose ensuite d’agir en 2030 pour l’ensemble des produits textiles. Ce calendrier est complété par certaines exceptions, dont le périmètre est bien encadré, et dont la liste devra faire l’objet de décrets. Ces premières mesures sont essentielles car la procédure européenne de restriction des Pfas sera plus longue et plus incertaine que prévu. Adopter de premières restrictions au niveau national sera sans aucun doute un signal de notre ambition pour nos partenaires européens. Je veux évoquer en toute transparence le sujet des ustensiles de cuisine, qui nous avait divisés en première lecture. Même si je n’ai pas trouvé de majorité parlementaire pour voter l’interdiction des Pfas dans les ustensiles de cuisine, je reste convaincu qu’il s’agit d’une bonne mesure car des solutions alternatives existent.”