Jean-Pierre Taite
DR · France
“Cet amendement vise, afin de redonner au monde rural et aux territoires ruraux la place qu’ils n’auraient jamais dû quitter, à rétablir cet article introduit par le Sénat dans la rédaction suivante : « Garantir aux foyers, notamment ruraux, ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électri…”
“Elle est utilisée dans l’industrie chimique comme solvant de peintures ou de vernis, comme additif d’huiles de coupe, de détergents ou de produits de décapage ou pour dissoudre les colles. Cependant, coupée avec un autre produit, elle devient un puissant euphorisant et une drogue.”
“N’oublions pas les conséquences pour les finances publiques, lorsque de telles fraudes ont pour objet de régler des amendes, de s’acquitter d’un impôt ou de détourner des aides.”
“Quel message cela envoie-t-il aux jeunes et aux familles détruites par la toxicomanie ? Quel sera le vote de ses amis demain sur la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic ? Oui à cette proposition de résolution si elle permet de faire davantage de prévention.”
“Nous sommes réunis pour parler d’un sujet de santé publique dont nous devons nous saisir en raison de son ampleur. Plus de 100 000 personnes seraient concernées dans notre pays. Le chemsex désigne la prise de drogues de synthèse à des fins de performances sexuelles.”
“Face à ce constat, il nous faut nous adapter et faire évoluer notre droit vers une meilleure protection des citoyens et des acteurs économiques. C’est le sens de cette proposition de loi, qui prévoit, dans son article 1 er , la création d’un fichier national des Iban douteux géré par la Banque de France.”
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“Nos circonscriptions sont riches en territoires ruraux : il faut leur redonner dans ce texte la place qui leur revient.”
“Cet amendement vise, afin de redonner au monde rural et aux territoires ruraux la place qu’ils n’auraient jamais dû quitter, à rétablir cet article introduit par le Sénat dans la rédaction suivante : « Garantir aux foyers, notamment ruraux, ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électricité, l’accès à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources […] ». Les zones rurales représentent environ un tiers des logements en France, soit 12 millions dont près de 93 % de maisons individuelles, là où les difficultés de raccordement sont nombreuses. Il est nécessaire de reconnaître la spécificité de nos territoires ruraux pour ne pas créer une fracture énergétique territoriale.”
“Vous, regardez en face les jeunes qui meurent !”
“Nous saluons l’adoption d’un amendement qui a précisé la date d’entrée en vigueur du dispositif prévu à l’article 1 er : le délai fixé garantira sa faisabilité opérationnelle pour les acteurs concernés. De plus, compte tenu du régime législatif spécifique dont bénéficient les collectivités d’outre-mer du Pacifique, il était indispensable d’ajouter un article pour étendre les mesures à ces collectivités. Le groupe Droite républicaine et son président Laurent Wauquiez ont toujours fait de la lutte contre la fraude une priorité. Nous continuerons à le faire. Nous soutenons donc cette proposition de loi et voterons en sa faveur.”
“Face à ce constat, il nous faut nous adapter et faire évoluer notre droit vers une meilleure protection des citoyens et des acteurs économiques. C’est le sens de cette proposition de loi, qui prévoit, dans son article 1 er , la création d’un fichier national des Iban douteux géré par la Banque de France. Ce fichier permettra un partage d’informations entre les prestataires de services de paiement et, ainsi, une meilleure détection des fraudes potentielles. Les articles 2 et 3 visent quant à eux à renforcer les procédures existantes en matière de lutte contre les chèques falsifiés ou contrefaits. Lors de l’examen du texte en commission des finances, un consensus s’est dégagé entre les différents groupes de notre assemblée.”
“N’oublions pas les conséquences pour les finances publiques, lorsque de telles fraudes ont pour objet de régler des amendes, de s’acquitter d’un impôt ou de détourner des aides. Ces dernières années, les avancées technologiques ont permis des progrès en matière de sécurité des paiements électroniques, notamment grâce à l’authentification forte des paiements à distance. Cependant, ces avancées ont conduit les fraudeurs à s’adapter et à innover. En témoignent les failles persistantes dont profitent les arnaqueurs ayant recours à des Iban frauduleux – ces arnaques ont représenté près de 150 millions d’euros en 2023. Le retour préoccupant des fraudes aux chèques en est une autre illustration, alors même que l’utilisation de ce moyen de paiement décline année après année.”
“La fraude est un fléau. Qu’elle soit fiscale – auquel cas elle prive l’État d’une part de la contribution publique –, sociale – elle détourne alors le fruit de la solidarité nationale – ou bancaire – elle s’attaque ici directement aux finances des citoyens et des entreprises –, la fraude affaiblit nos institutions et nourrit la défiance des Français. La Droite républicaine, avec Laurent Wauquiez, a toujours fait de la lutte contre la fraude un combat prioritaire. Le présent texte entend renforcer notre arsenal législatif principalement contre la fraude au paiement par virement et par chèque. En 2023, le préjudice de la fraude aux moyens de paiement s’est élevé à près de 1,2 milliard d’euros.”
“Dans nos permanences, nous avons tous rencontré des familles détruites, des parents démunis face aux drogues et des jeunes tombés dans la délinquance. Nous devons donc agir. Une politique de prévention de cette pratique dangereuse est urgente. C’est pourquoi le groupe de la Droite républicaine, autour de son président, Laurent Wauquiez, votera en faveur de la proposition de résolution.”
“Quel message cela envoie-t-il aux jeunes et aux familles détruites par la toxicomanie ? Quel sera le vote de ses amis demain sur la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic ? Oui à cette proposition de résolution si elle permet de faire davantage de prévention. En revanche, elle ne doit pas être une excuse pour les dealers et les consommateurs, ni signifier que les victimes de la drogue seront oubliées. La semaine dernière, en commission des lois, nous avons rappelé que nous devions sanctionner non seulement les trafiquants mais aussi les consommateurs, qui participent directement à un marché criminel. Une répression accrue des acheteurs de drogues – de toutes les drogues, même les nouvelles drogues de synthèse – est nécessaire.”
“Sous toutes ses formes, la drogue est un fléau sanitaire et sociétal que nous devons combattre. Ainsi faut-il rappeler que Pierre Palmade, par exemple, n’est pas une victime de la drogue mais un coupable, condamné par la justice pour avoir pris le volant alors qu’il s’était drogué dans un contexte de chemsex. Il faut redire dans l’hémicycle que prévenir n’est pas excuser. Je ne peux que déplorer qu’un député pris en flagrant délit de possession de drogue il y a plus de six mois n’ait pas démissionné ; sans siéger, il participe toujours par procuration aux scrutins publics ordinaires de l’Assemblée.”
“Elle est utilisée dans l’industrie chimique comme solvant de peintures ou de vernis, comme additif d’huiles de coupe, de détergents ou de produits de décapage ou pour dissoudre les colles. Cependant, coupée avec un autre produit, elle devient un puissant euphorisant et une drogue. Parce que ce produit est d’accès facile et semble ludique, certains jeunes n’ont pas conscience qu’il s’agit d’une drogue mortelle. Aussi est-il urgent de mener des actions de prévention, à destination des consommateurs, de leur entourage et de l’ensemble des citoyens, qui peuvent être victimes d’agression sexuelle par soumission chimique. La proposition de résolution ne doit cependant pas masquer la responsabilité des consommateurs de drogues. Il n’y a pas de drogues festives ou de drogues douces.”
“Nous sommes réunis pour parler d’un sujet de santé publique dont nous devons nous saisir en raison de son ampleur. Plus de 100 000 personnes seraient concernées dans notre pays. Le chemsex désigne la prise de drogues de synthèse à des fins de performances sexuelles. Apparu il y a une quinzaine d’années, ce phénomène se développe, exposant les consommateurs à des risques graves pouvant aller jusqu’au décès par overdose, en particulier chez les jeunes. L’une des caractéristiques des drogues consommées dans ce cadre est le caractère quotidien et bon marché de certains produits, dont l’usage est détourné. Sans dérouler la longue liste, à la fois sordide et absurde, des substances utilisées, je n’en citerai qu’une : le GBL – gamma-butyrolactone.”
“Quelles sanctions le gouvernement compte-t-il prendre face à cet antisémitisme qui menace, agresse et tue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP)”
“Honte à vous collègues de La France Insoumise ! Honte à ceux qui mettent en jeu la sécurité de nos compatriotes de confession juive ! Honte à ceux qui font le pari de la complaisance avec l’islamisme radical en vue d’obtenir une assurance vie électorale ! (Mêmes mouvements.)”
“Rima Hassan, députée européenne de La France Insoumise, juge légitime l’action du Hamas (Mêmes mouvements) alors que cette organisation terroriste a massacré des civils, des femmes et des enfants. Comble de l’indécence, le week-end dernier La France Insoumise a appelé à manifester contre le racisme en publiant une affiche de Cyril Hanouna reprenant les pires codes antijuifs des caricatures nazies.”
“Il y a un mois, Louis Boyard présentait une liste municipale sur laquelle figurait un candidat ouvertement favorable au Hamas.”
“L’explosion de l’antisémitisme ne vient pas de nulle part ; elle est nourrie par un islamisme qui instrumentalise la cause palestinienne pour attiser la haine des juifs avec la complicité d’élus présents sur nos bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN et sur quelques bancs du groupe EPR.) La France Insoumise porte une responsabilité directe dans la banalisation de l’antisémitisme dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la présidente, rappelez-vous les propos de Jean-Luc Mélenchon à votre égard : « Mme Braun-Pivet campe à Tel-Aviv pour encourager le massacre. »”
“Un drame s’est produit samedi à Orléans : l’agression odieuse du rabbin Arié Engelberg devant son fils de 9 ans. Cet acte s’inscrit dans le contexte alarmant de l’explosion de l’antisémitisme dans notre pays depuis les attentats du 7 octobre. Ainsi, en 2024, il y a eu trois fois plus d’actes antisémites en France qu’en 2022.”
“Comme beaucoup d’entre nous, j’ai eu la chance d’être maire et j’ai été confronté à ce genre de situations. Donner au maire le pouvoir de transférer une licence ou non, c’est une très bonne chose (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : les maires ont du bon sens. Cette question transcende les étiquettes politiques. Je vous le dis sincèrement, avec tout le respect que j’ai pour vous : je suis très favorable à cet amendement. (Mêmes mouvements.)”
“Monsieur le rapporteur, on peut considérer comme vous que cet amendement conduit à imposer de nouvelles contraintes aux débits de boissons. Mais on peut aussi considérer qu’il donne un nouveau pouvoir au maire – j’y suis donc favorable.”
“Les préfets et les ARS ont déjà assez de problèmes à gérer !”
“On voit bien que vous ne connaissez pas la ruralité, monsieur Clouet !”
“Hors sujet ! Il est question de la sécurité des Français !”
“Mais allez donc rencontrer les agents sur le terrain !”
“On va reconnecter les territoires aux mandats nationaux, enfin ! Il y aura moins de bordel à l’Assemblée nationale.”
“Ne vous inquiétez pas. Nous ferons comme à Villeneuve-Saint-Georges ! Nous voterons au bon moment !”
“La loi ZAN pose problème dans le monde rural !”
“Vous ne savez pas ce qu’est un maire, même si vous avez failli en avoir un hier !”
“Allez sur le terrain, madame la ministre !”
“Vous défilez avec des gens qui veulent tuer la police !”
“Madame la présidente, il a vendu de la drogue à des mineurs et il nous parle de l’éducation nationale !”
“Les communes étouffent car on baisse leurs dotations !”
“On a gardé le meilleur orateur pour la fin !”
“Votre proposition de loi semble relever du bon sens, mais elle ne permettra pas d’atteindre les objectifs visés. En particulier, vous allez plonger dans la difficulté certains de nos concitoyens, notamment dans vos circonscriptions, en les mettant face à des factures d’énergie exorbitantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“D’autre part, nous proposerons de reporter de trois ans l’interdiction de mettre en location les logements énergivores, afin de ne pas mettre aux propriétaires le couteau sous la gorge.”
“Rendre le DPE beaucoup moins strict n’est pas du tout la solution. J’en viens à nos amendements, qui seront défendus par Anne-Laure Blin. Nous présenterons une mesure encourageant, dans les copropriétés, l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux. De la sorte, les locataires disposeront d’un engagement des propriétaires à réaliser des rénovations.”
“…d’ailleurs reprise par Guillaume Kasbarian. Ce texte avait permis à un certain nombre de propriétaires de se dégager du problème du squat. Nous sommes évidemment aux côtés des propriétaires qui ont des difficultés. Nous pouvons comprendre l’objectif de votre proposition de loi, mais elle n’aidera en rien nos concitoyens, notamment les locataires les plus modestes, à accéder à des logements dignes et correctement chauffés. Je rappelle que l’on dénombre 5 millions de passoires thermiques et que 1,5 million de familles ont des difficultés de logement.”
“Les députés du groupe Droite républicaine sont du côté des propriétaires. Nous l’avions démontré lorsque nous avions défendu notre proposition de loi antisquat,…”
“Votre proposition de loi n’est qu’une tentative désespérée du RN de capitaliser sur la détresse des Français, sans offrir la moindre solution valable. Ouvrir les vannes et autoriser les passoires thermiques, c’est inviter les propriétaires à négliger l’état de leurs logements, c’est abandonner les familles locataires aux factures d’énergie les plus lourdes. C’est pourquoi la Droite républicaine ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)”
“Par conséquent, nous défendons des mesures concrètes, des aides ciblées, des solutions pragmatiques pour répondre aux vrais problèmes des Français.”
“Ce dispositif suspendrait le statut d’indécence énergétique pour chaque logement situé en copropriété, le temps d’élaborer un plan de travaux ambitieux sur dix ans. Cela permettrait de lever temporairement l’interdiction de location pour les logements concernés, tout en garantissant des rénovations concrètes et contrôlables, grâce au DPE collectif de l’immeuble. Deuxième priorité : reporter de trois ans l’interdiction de location des logements énergivores. Les objectifs de rénovation fixés par la loi de finances pour l’année 2024 n’ont pas suffi à traiter toutes les passoires thermiques. Compte tenu des prévisions budgétaires pour l’année 2025, il est évident qu’un délai est nécessaire pour rénover les logements classés G, actuellement visés par une interdiction de location dès le 1 er janvier 2025.”
“Ne faites pas croire que le DPE est le seul coupable. La crise du logement est bien plus complexe : les taux d’intérêt explosent, les taux d’emprunt sur vingt ans sont passés de 1,2 % à 3,8 % en 2023, réduisant en seulement un an la capacité de financement d’un ménage moyen de 200 000 euros à 168 000 euros. De plus, le marché de la construction est en recul, avec une chute de près de 30 % des mises en vente de logements neufs en 2023. Nous appelons à une refonte complète du texte, structurée autour de deux priorités essentielles. Premièrement, l’instauration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les logements en copropriété.”
“En supprimant l’obligation de rénovation, le RN propose ni plus ni moins que de retirer le dernier poumon économique d’un secteur qui en a pourtant vraiment besoin.”
“Nos efforts doivent se concentrer sur l’accompagnement des propriétaires et la rénovation énergétique, et non sur un démantèlement des normes. À ceux qui estiment que les propriétaires n’ont pas les moyens d’assumer les travaux, nous répondons qu’il est possible de créer des dispositifs adaptés. La loi « climat et résilience » prévoit des mesures progressives : elles peuvent être ajustées et prolongées dans certains cas. Le gouvernement Barnier a d’ailleurs annoncé l’élargissement du PTZ, afin de permettre l’accès à la propriété et de soutenir les rénovations. Par ailleurs, les travaux de rénovation représentent 4 millions d’emplois directs et indirects. C’est donc une occasion unique de relancer un secteur sinistré, de revitaliser les territoires et de garantir des emplois stables aux artisans et aux PME.”
“Or que propose ce texte, sinon de laisser les familles modestes continuer à subir des conditions de vie indignes, tout en accroissant leur précarité économique ?”
“Oui, vous abandonnez les locataires les plus modestes dans une insécurité énergétique inacceptable, sans vous en rendre compte. En France, 17 % des logements sont classés F ou G, ce qui représente plus de 5 millions d’habitations. Ce sont ainsi 1,5 million de familles qui tentent de se chauffer sans se ruiner : dans un logement classé G, la facture énergétique serait de l’ordre de 2 250 euros par an, alors qu’elle ne serait que de moitié dans un logement de classe D. Vivre dans une passoire thermique, ce n’est donc pas seulement vivre dans un logement mal isolé ; c’est subir des factures exorbitantes et un environnement froid, humide, propice aux moisissures ; bref, un quotidien insalubre pour beaucoup de familles.”
“Le constat pour des milliers de familles est sans appel : des maisons qui, vues de l’extérieur, semblent soignées et accueillantes, mais à l’intérieur desquelles tout se dérègle. Des meubles décollés des murs pour éviter qu’ils ne moisissent, des parois qui suintent dès que le froid s’installe, des fissures qui réapparaissent malgré les couches de peinture fraîche, révélant l’insalubrité qui ronge le quotidien. Voilà la vie dans une passoire thermique : l’humidité qui s’incruste, le froid qui traverse chaque pièce, malgré tous les efforts pour s’en protéger. Face à cette réalité, que propose le Rassemblement national ? De supprimer les normes de décence énergétique, d’autoriser la location de passoires thermiques et d’abandonner les locataires.”
“Il a beaucoup été question aujourd’hui de la prime de partage de la valeur, d’ailleurs appréciée, car elle constitue un réel complément de salaire. En revanche, les travailleurs non salariés – commerçants, artisans, infirmiers libéraux, que sais-je encore –, catégorie socio-professionnelle qui représente 12 % de la population, ne reçoivent par définition ni intéressement, ni participation, ni treizième mois. Afin de donner un coup de pouce à leur pouvoir d’achat, de leur envoyer un signal fort, je propose qu’ils aient la possibilité de se verser une fois par an une prime défiscalisée plafonnée à 5 000 euros, dispositif calqué sur celui de l’intéressement ; les modalités de versement seraient fixées par décret.”
“Créez une entreprise, prenez des risques, vous verrez !”
“Les charges qui pèsent sur les entreprises, c’est la casse de l’emploi ! Venez gérer une entreprise, vous verrez !”