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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Florence Goulet

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Il vise à étendre la circonstance aggravante prévue pour les vols aux faits de destruction, de dégradation et de détérioration commis dans les exploitations agricoles. Cette extension devient nécessaire, car les faits sont de plus en plus fréquents, dans la Meuse comme dans d’autres départements.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N255 · 2026-05-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

Identique au précédent, il vise en effet à garantir une égalité de traitement entre éleveurs. La gestion du loup doit reposer sur une vision nationale cohérente, non sur une différenciation territoriale qui serait difficilement compréhensible par les exploitants.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N248 · 2026-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

Le département de la Meuse compte soixante-dix éleveurs ovins et quarante-deux attaques de loups y ont été recensées au cours de la seule année 2025. Cette année-là, aucun loup n’a été prélevé et 125 brebis ont été tuées. La hausse de la prédation met ainsi en péril de nombreux élevages.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N247 · 2026-05-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

L’inondation répétée et la dégradation de terres agricoles sont parfois liées à la présence sur les cours d’eau d’aménagements réalisés par des espèces protégées. Elles peuvent avoir des conséquences économiques significatives pour les exploitants agricoles concernés.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N243 · 2026-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

La référence aux terrains à faible potentiel agronomique pose un problème de définition et de cohérence. En l’absence de critères objectifs, cette qualification pourrait conduire à classer comme peu productives des terres encore exploitées, mais dont le rendement reste limité.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N245 · 2026-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

L’article 2 ouvre le titre II, ainsi rédigé : « Mobiliser l’État pour protéger les agriculteurs des concurrences déloyales ». En principe, cet objectif nous rassemble tous.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N239 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

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  1. J’avais par ailleurs alerté les autorités locales au sujet d’une maison d’enfants à caractère social (Mecs), installée dans une ancienne gendarmerie, rénovée à hauteur de 1,7 million d’euros : au-delà de l’environnement scolaire et communal, très perturbé par certains de ses occupants, cette structure a malheureusement fermé deux ans plus tard, à la suite d’agissements graves, parmi lesquels des infractions de nature sexuelle. Dysfonctionnements, inégalités territoriales, irresponsabilités partagées, subventions qu’il faut maintenir à tout prix, recours à des profils inadaptés et non formés pour remplir la fonction d’éducateur spécialisé : la gestion de l’ASE est manifestement un échec, elle a trop souvent perdu le sens des réalités humaines.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N108 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Maltraitance de tous ordres, placements inadaptés, recrutements douteux : la liste est longue des graves dysfonctionnements de la politique d’aide sociale à l’enfance, au détriment d’enfants, mais aussi de parents, voire de familles d’accueil. Nous avons tous des exemples de situations accablantes dans nos départements. En Meuse, une enfant de 4 ans, placée depuis sa naissance dans une famille d’accueil exerçant depuis plus de trente ans, a été retirée de cette famille du jour au lendemain, alors même que cette dernière n’a pas perdu son agrément et a continué de recevoir d’autres enfants ; l’enfant a été placée dans une pouponnière, avec l’interdiction de voir cette famille.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N108 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Afin de remédier à cette situation très préoccupante pour nos compatriotes ultramarins, et malgré les difficultés budgétaires créées par la gestion macroniste – dont relève l’inconsistance de l’actuel premier ministre lors de son passage rue Oudinot –, envisagez-vous, madame la ministre, d’en finir enfin avec ce bricolage de mesurettes pour prendre à bras-le-corps le dossier de la continuité territoriale et lui donner enfin la cohérence qu’il mérite ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N069 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Ces discontinuités s’enkystent à l’intérieur même des territoires ultramarins : dans l’ouest de la Guyane, par exemple, le long du Maroni, dans la région totalement enclavée de Maripasoula, plusieurs milliers de nos compatriotes vivent sans avoir accès à une seule route – cas unique, je pense, dans notre pays, voire au sein de l’Union européenne. En matière d’attractivité et de développement, cet empilement de retards, de surcoûts, de limitations en tout genre handicape lourdement les régions ultramarines. Dès lors, il ne faudra pas s’étonner si, demain, certains de ces territoires choisissent de vivre leur vie, lassés qu’ils sont par l’évocation pompeuse de principes sans contenu et la multiplication de promesses jamais tenues.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N069 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Le récent rapport d’information consacré par nos collègues Olivier Serva et Annie Vidal à l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale est particulièrement préoccupant, mais il ne dépeint, hélas, que ce que vivent tous les jours nos compatriotes ultramarins. Garantie supposée d’égalité entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer, la continuité territoriale n’est pas réalisée dans les faits. Les discontinuités s’accumulent, contribuent à la vie chère, en lien direct avec le coût du fret et l’éloignement ; elles compliquent l’accès aux services publics essentiels, rendent plus aléatoire l’accès des jeunes ultramarins à la formation et à l’enseignement supérieur, et affectent particulièrement les familles à faibles revenus.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N069 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Précisément, parce qu’ils représentent les territoires !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N162 · 2025-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Cette restriction pénalise lourdement les éleveurs meusiens, déjà éprouvés, et aggrave leur détresse financière : elle empêche d’indemniser près de 60 % des veaux morts entre 0 et 6 mois et crée un manque à percevoir de près de 1 million d’euros. Dans ces conditions, la pérennité même des élevages est en jeu : le risque s’accroît de les voir disparaître de ce territoire. Madame la ministre, comptez-vous revoir les critères d’indemnisation pour ce département afin de garantir une compensation adaptée aux réalités du terrain, en incluant notamment les pertes liées aux animaux mort-nés ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N145 · 2025-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Selon un bilan établi entre août 2024 et janvier 2025, les pertes économiques directes et indirectes dans la Meuse s’élèvent à près de 19 millions d’euros depuis le début de l’épidémie, sans compter les conséquences sur la charge de travail des agriculteurs – notamment la charge administrative supplémentaire – ou encore les pertes des filières en amont et en aval. Si un dispositif d’indemnisation a été instauré, les règles récemment adoptées par FranceAgriMer se trouvent en contradiction avec les promesses gouvernementales, notamment concernant les pertes liées aux animaux mort-nés. En effet, cet office agricole demande au département de ne pas prendre en compte les veaux non bouclés. Or le bouclage des veaux morts dans les quarante-huit heures n’est pas obligatoire en Meuse depuis la réforme de l’identification de 1998.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N145 · 2025-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Depuis la fin de l’année 2023, la fièvre catarrhale ovine (FCO) frappe durement les éleveurs, notamment dans la Meuse, où prédomine la polyculture-élevage. En effet, de nouvelles données de la chambre d’agriculture ont démontré que 90 % des animaux étaient séropositifs dans ce département, un chiffre bien supérieur à ce que l’on pouvait imaginer. Outre les pertes directes dues à la mortalité animale, les exploitations subissent les conséquences à long terme du virus : avortements, troubles de la reproduction et baisse significative de la production laitière.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N145 · 2025-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Notre pays se retrouve donc plongé dans une dépendance sans précédent, condamné à importer et à se plier, dès la moindre crise, aux volontés d’autres puissances. Avec ce triste bilan et vu le contexte, comment pouvez-vous convaincre les entrepreneurs français de votre capacité et de votre volonté de réindustrialiser le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Le Rassemblement national alerte depuis longtemps l’opinion sur l’abandon de secteurs stratégiques : nos gouvernants ont détricoté nos capacités de production alors que nos concurrents internationaux protègent les leurs, se réarment économiquement, investissent et innovent. Au lieu d’investir dans la recherche et la production pour affermir notre souveraineté, le gouvernement va jusqu’à subventionner indirectement les industries étrangères, à l’image du photovoltaïque chinois qui détient près de 90 % du marché en France. Des pépites comme Technip, Alcatel ou la branche énergie d’Alstom ont été vendues et nous avons même failli perdre notre industrie nucléaire sous les coups de boutoir des défenseurs des énergies prétendument vertes et renouvelables.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Un million d’emplois industriels perdus ; la part de l’industrie dans le PIB divisée par deux ; des fleurons stratégiques bradés à des entreprises étrangères ; des normes et des taxes toujours plus étouffantes ; des délocalisations qui se poursuivent ; une souveraineté industrielle en berne : voilà le bilan de onze ans de politiques économiques macronistes. En 2021, M. Bruno Le Maire affirmait encore que la France était en train de retrouver le niveau d’industrialisation des Trente Glorieuses. Pourtant, même si vous niez la réalité, en Meuse, les noms de Stenpa et Bonduelle font entendre un son de cloche bien différent.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Les bangas reviennent au cœur de nos débats dans des circonstances difficiles, après le passage de Chido. À Mayotte, près de 20 000 habitations de fortune logent des clandestins, notamment en provenance des Comores, et forment des quartiers entiers, insalubres, où règne l’insécurité. Ravagés par le cyclone, ces bidonvilles resurgissent déjà de terre, comme l’a signalé Marine Le Pen à plusieurs reprises, soulignant les conséquences inacceptables de cette situation pour nos compatriotes mahorais. L’amendement vise ainsi à imposer aux représentants de l’État de démolir et d’interdire ces bidonvilles afin d’empêcher toute reconstruction. C’est urgent et prioritaire : il y va de l’avenir du département. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N075 · 2025-01-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Cet amendement de repli s’inscrit dans le sillage de celui de mon collègue Villedieu et vise à maintenir la TVA à 5,5 % pour les chaudières à gaz. L’augmentation prévue porterait, en effet, un coup sévère à une filière entière et mettrait en péril des milliers d’emplois, tout en pénalisant un grand nombre de Français, qui subissent déjà un amaigrissement sans précédent de leur pouvoir d’achat. La volonté de faire des économies, ou plutôt de trouver de nouvelles recettes, ne saurait constituer une excuse pour faire une nouvelle fois les poches de nos concitoyens. Je vous invite, chers collègues, à faire au moins l’effort de supprimer les alinéas 3 à 5 et 10 de l’article 10 de ce projet de loi de finances (PLF). (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N021 · 2024-10-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Le Premier ministre a affiché son objectif de réindustrialiser le pays, mais que deviendront les salariés de Stenpa, le site industriel et le bassin du Nord-Meusien ? Nous attendons des réponses concrètes, des actes forts, pas des grandes déclarations sans lendemain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N007 · 2024-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. La Meuse est un département très fragilisé par le manque d’attractivité, de transports et de services publics. La situation de Stenpa n’est malheureusement pas isolée. Bonduelle, Bergère de France et d’autres petites entreprises ainsi que d’autres commerces ont fermé ou connaissent des difficultés majeures, sans parler des exploitations agricoles meusiennes, très éprouvées par les crises successives, ni des décisions brutales et scandaleuses, comme celle de Lactalis. J’avais alerté votre prédécesseur le 28 mars 2023. Sa réponse, arrogante, n’avait pour but que de masquer son incompétence. Depuis 2017, on ne peut que constater les incohérences des gouvernements successifs pour protéger et maintenir les emplois dans le territoire national.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N007 · 2024-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. À Stenay, dans ma circonscription du Nord-Meusien, le groupe finlandais Ahlstrom, premier employeur du territoire, avait annoncé en mars 2023 la fermeture de sa papeterie s’il ne trouvait pas de repreneur. Cent trente salariés et leurs familles étaient concernés, sans compter les emplois indirects. En octobre 2023, Accursia, un fonds d’investissement étranger, a repris l’usine et s’est engagé à investir. En juin 2024, retour à la case départ. L’usine Stenpa est placée en redressement judiciaire et, faute de repreneur, elle va fermer. Depuis toutes ces années, la confiance et l’espoir des salariés ont été trahis car les investissements promis n’ont jamais été honorés, dans un contexte de concurrence et de crise énergétique sans précédent.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N007 · 2024-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD