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ASSEMBLEE NATIONALE · FORMER

David Guiraud

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

J’ai entendu beaucoup d’arguments sur la taxe Zucman, mais vous ratez l’essentiel. Permettez-moi une digression artistique : Lorenzetti, peintre italien du XIV e siècle, a représenté dans une fresque, que l’on peut admirer au palais communal de Sienne, le bon et le mauvais gouvernement. Comment a-t-il défini ces derniers ?

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N024 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

Le débat doit se fonder sur des faits précis. Il y a vingt ans, les 500 premières fortunes professionnelles de France possédaient 120 milliards d’euros. Aujourd’hui, elles ont dépassé les 1 200 milliards d’euros.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N024 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

En s’acquittant de cette petite taxe, les grandes fortunes payeraient leur juste part d’impôt. (Mêmes mouvements.) Si vous ne le faites pas, je vous avertis que le consentement à l’impôt commence à craquer dans ce pays. En haut, les plus riches ne veulent pas payer l’impôt. En bas, les plus pauvres ne peuvent plus y consentir.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N024 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je veux tout d’abord faire part de notre lassitude à l’égard des prises de parole du collègue Tanguy qui, aujourd’hui, a fait allusion, dans chacune de ses interventions, à une certaine attirance physique ou sexuelle. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N015 · 2025-10-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

J’ai lu les amendements du Rassemblement national tendant à supprimer la CVAE dès 2026 : c’est un vrai festival, ses députés sont plus macronistes que les macronistes ! (Mme Marine Le Pen mime un joueur de violon.) Voilà donc les nouveaux habits de M. Bardella, les habits de la finance et de l’entrepreneuriat !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N015 · 2025-10-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

C’était un mensonge, déployé dans le seul but de réduire en douce l’imposition des plus grandes entreprises du pays. La suppression de la CVAE est avant tout un gros cadeau destiné au grand patronat, puisqu’elle profitera majoritairement aux grandes entreprises et aux multinationales, sans effet notable sur l’économie.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N015 · 2025-10-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 159 lines we hold for David Guiraud, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 4.

  1. L’immense masse des Français paie ses impôts honnêtement, régulièrement. Des contrôles existent. Il est même possible de vérifier le compte en banque des bénéficiaires du RSA pour s’assurer de l’absence de trop-perçus ou de dons – je ne suis pas sûr que vous aimeriez que l’on vérifie ainsi vos comptes. Les entreprises, l’Urssaf font l’objet de contrôles, et nos concitoyens ne peuvent échapper à certains impôts comme la TVA ou l’impôt sur le revenu à la source. Les Français acquittent donc honnêtement leurs impôts, mais vous êtes choqués que l’on veuille combattre les 25 milliards d’évasion fiscale… Si le droit européen ne le permet pas, nous ne voulons pas du droit européen. C’est une question de justice fiscale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N037 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Vous dites que les impôts que nous voulons créer pour taxer les multinationales qui échappent à l’imposition sont contraires au droit européen. Dans ce cas, nous aimerions savoir ce que vous avez fait, durant le premier quinquennat Macron, pour combattre le droit européen. Quelles actions avez-vous menées pour que le droit européen combatte l’évasion fiscale des multinationales ?

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  3. Vous avez vu à quel point sont clairsemés les bancs des macronistes, vous croyez vraiment qu’on a besoin de vous pour faire adopter nos amendements ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N021 · 2024-10-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Vos amendements, qui montrent que vous préférez sauver des chats abandonnés que des migrants – des êtres humains – abandonnés, expliquent pourquoi nous ne voterons jamais pour vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) De notre côté, nous ne voulons pas de votre macronisme en plus raciste et nous ne vous tendrons jamais les bras. Vous n’aurez jamais une seule de nos voix, car vous méprisez les pauvres et vous divisez le peuple ! (Mêmes mouvements.) Nous vous combattrons toujours. Et pour que cela reste bien gravé dans votre tête, comme Gandalf, nous dirons : « Vous ne passerez pas ! » (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N021 · 2024-10-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Tout à l’heure, quand vous pleuriez parce que vous n’étiez pas assez nombreux, avec la Macronie, pour défendre les arguments protégeant les plus riches, vous nous avez rappelé que nous n’avions pas voté pour vous au second tour de la présidentielle.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N021 · 2024-10-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. …car il n’est pas possible d’avoir des collectivités locales autonomes si elles sont perfusées par l’État avec l’argent de la TVA. Et on est en train de passer à l’étape suivante puisque vous commencez à nous dire que, sur les remboursements de la TVA de l’État aux collectivités, il va falloir se serrer la ceinture. En d’autres termes, vous supprimez des impôts pour les plus grands groupes, vous les faites payer par les Français avec la TVA et, bientôt, vous allez faire profiter les grands groupes de cet argent, en demandant aux collectivités locales de faire toujours plus d’efforts, jusqu’à ce que nos services publics municipaux et locaux soient eux aussi à l’os. En plus de ne pas pouvoir remplir leur frigo, les Français n’auront plus accès aux services municipaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N020 · 2024-10-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Monsieur le ministre, je préfère aider les Français à remplir leur frigo et nourrir leurs gamins convenablement, que de donner la priorité à ce que vous appelez le climat des affaires. Dans la frénésie qui vous pousse à donner toujours plus d’argent aux grands groupes, vous oubliez autre chose : le sens de l’État. Cela fait sept ans, depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, qu’on nous parle de décentralisation et d’autonomie des collectivités locales. Mais vous êtes en train de faire tout l’inverse…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N020 · 2024-10-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Au cours de ce débat, l’idée fausse s’est répandue selon laquelle les impôts de production auraient totalement disparu. Ce n’est pas le cas puisqu’ils ont été compensés. En faisant ce cadeau aux entreprises – et nous savons bien que ce sont en majorité les grandes entreprises qui en bénéficient –, vous ne faites pas disparaître cet impôt : vous le faites payer par d’autres gens. Et ces autres gens, ce sont les Français qui vont au supermarché et qui paient de la TVA. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  9. …ce qui a entraîné une hausse des bénéfices et des marges. Ce qui prouve que l’amélioration des résultats des entreprises ne résulte pas de l’inflation des coûts de production, mais de l’augmentation des bénéfices, qui a profité aux plus grands groupes – certainement pas aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N019 · 2024-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Ensuite, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été supprimé fin 2018. La charge ayant été transférée sur le budget de la sécurité sociale, il ne pèse plus sur le budget de l’État, ce qui explique aussi la hausse des recettes. Enfin, et surtout, avec l’inflation, tous les coûts ont augmenté, les résultats nets des entreprises ont augmenté,…

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  11. La soirée commence avec d’heureuses surprises. À peine la contribution temporaire exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises est-elle évoquée que de grands chevaliers se ruent pour les sauver. Nous sommes soulagés de retrouver ce soir notre collègue Ciotti, qu’on pensait enfermé dans le bâtiment du parti Les Républicains – nous ne l’avions pas vu depuis un certain temps ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) J’aimerais que le débat commence sur des bases saines. Vous affirmez que les recettes de l’impôt sur les sociétés auraient considérablement augmenté parce que son taux a été réduit. Rappelons que la fin de l’épidémie de covid-19 a permis un retour à la normale : les rentrées fiscales n’ont pas été favorisées par la baisse de l’impôt sur les sociétés.

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  12. Nous refusons catégoriquement d’être raisonnables dans un monde qui est profondément déraisonnable et inégalitaire ! Collègues du Rassemblement national, vous dénoncez la présence crépusculaire d’un groupe censé nous gouverner, cela s’entend, mais ne nous reprochez pas, à nous, d’être présents ! C’est quoi, ce délire ? Vous étiez partis à la buvette manger des gâteaux. Manger ou voter, il faut choisir ! (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N017 · 2024-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. On nous demande d’être raisonnables, mais trouvez-vous raisonnable que, dans notre pays, le taux effectif d’imposition des milliardaires soit seulement de 2 % pour l’impôt sur le revenu et de 25 % tous impôts confondus, alors qu’il est de 50 % pour les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  14. Je dis cela car bien souvent, les bénévoles des banques alimentaires sont d’anciens bénéficiaires et connaissent encore la précarité. Il me paraît donc éminemment raisonnable de tout faire pour les aider. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Jean-Victor Castor et Gérard Leseul applaudissent également.)

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  15. En septembre dernier, dans ma circonscription, un camion des Restos du cœur a été saccagé. À l’époque, écoutant le cri du cœur des associations d’aide alimentaire, l’ensemble de la représentation politique s’était engagée à soutenir les associations et leurs bénévoles. Lorsque je me trouvais, il y a peu, à une assemblée générale des banques alimentaires, tout l’arc politique était là encore représenté. Les élus de toutes les sensibilités se sont engagés et ont donné leur parole qu’ils défendraient les bénévoles, notamment ceux des banques alimentaires. Je crois profondément injuste de permettre aux bénévoles qui s’en sortent le mieux d’obtenir une réduction d’impôt, mais pas aux plus pauvres d’entre eux d’être remboursés pour leurs frais.

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  16. Regardez-vous, chers collègues (L’orateur s’adresse aux députés du groupe EPR) : il n’y a plus personne ! Il n’y a plus qu’eux (L’orateur désigne les bancs du groupe RN) qui vous aident ! Votre groupe, il est tout sec, tout maigre. On dirait un bâton Justin Bridou ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N012 · 2024-10-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Dans une certaine mesure, cela clarifie un peu le débat. Regardez les bancs de la majorité !

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  18. …je tiens à vous présenter ce soir mes plus sincères condoléances pour la mort du RN comme parti d’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et je vous souhaite la bienvenue dans la coalition du gouvernement Barnier. Parce que sur la flat tax, à la hausse de laquelle vous ne vous étiez pas opposés en commission, vous avez sauvé le gouvernement Barnier tout à l’heure. Sur l’impôt universel, auquel vous ne vous étiez pas opposés en commission, vous avez sauvé le gouvernement Barnier tout à l’heure. Vous le faites car vous êtes terrifiés à l’idée d’avoir à vous positionner sur une motion de censure à l’issue d’un 49.3. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Vous êtes plus intéressés par votre survie politique que par la taxation des plus hauts revenus et par la justice fiscale.

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  19. Cher collègue Tanguy, chers collègues du groupe Rassemblement national,…

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  20. J’espère qu’ils s’apercevront qu’on ne peut pas soutenir le budget Barnier et qu’il faut taxer les revenus du capital à la hauteur de leur contribution. Il n’est pas normal de demander aux Français de faire des efforts tandis que ceux qui pèsent sur les revenus du capital demeurent minimaux et tendent toujours à baisser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  21. Le voilà, le lien de cause à effet ! Ce rendement est plus important parce que vous avez fait le choix politique de favoriser les revenus du capital ! Le débat sur la flat tax , comme la plupart de ceux qui nous ont animés, pose la question suivante : qui défend le budget du gouvernement Barnier ? Vous nous l’avez dit : il faut faire des économies. Nos options sont limitées : soit nous augmentons les taxes sur l’électricité que paient tous les Français, soit nous augmentons celles qui touchent les plus hauts revenus ; soit nous démolissons les finances publiques locales, soit nous taxons les revenus du capital. Tous les députés devront voter en conscience afin de faire des choix politiques assez forts à l’issue de l’examen du budget.

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  22. Certaines images donnent le sourire. Monsieur le ministre, quand vous annoncez une soi-disant baisse du chômage, une seule personne vous applaudit sur vos propres bancs : l’ancien Premier ministre ! Cela fait le même effet que lorsqu’un cambrioleur laisse sa photo sur les lieux du délit ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous affirmez que le rendement de la fiscalité du capital n’a jamais été aussi élevé que depuis l’instauration de la flat tax . Mais ce qui n’a jamais été aussi important depuis sa création, c’est le versement des dividendes, qui ont doublé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N012 · 2024-10-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Par conséquent, si vous voulez que les gens deviennent propriétaires à Roubaix – puisque c’est votre rêve –, faites de la justice fiscale en donnant un petit coup de pouce pour les classes populaires qui vivent à Roubaix et dans toutes les autres villes comparables en France. (Applaudissements plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N011 · 2024-10-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. C’est un fait, l’argent rapporté par cette taxe n’a pas disparu : plus précisément, la majorité d’alors a compensé la suppression de la taxe, pesant jusqu’alors sur 20 % des contribuables les plus riches – qui payaient 50 % de son produit total – par une nouvelle affectation du produit de la TVA au profit des collectivités locales. Par conséquent, ce sont les classes populaires et les classes moyennes qui ont fait les frais de la suppression de la taxe d’habitation, monsieur Lefèvre ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Et puisque vous vous inquiétez des propriétaires à Roubaix, j’espère que vous les aiderez en votant des mesures de justice fiscale. Parce que là-bas, les gens n’ont pas beaucoup d’argent ; il n’y a que 33 % de propriétaires, contre 58 % au niveau national.

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  25. …qui s’emploie à soulager les grandes fortunes. Évidemment, dans chaque alliance, si étrange soit-elle, on trouve des extrémistes. Ainsi, M. Lefèvre se fait le chantre des classes moyennes en parlant, par exemple, de la taxe d’habitation. Mais, mon cher collègue, la taxe d’habitation n’a pas vraiment disparu, puisqu’elle a été compensée et que, dès lors, l’argent qu’elle procure n’a lui-même pas disparu.

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  26. Avant de répondre à M. Lefèvre, permettez-moi de faire une petite observation. Le soir du second tour des élections législatives, on nous a dit : « C’est terrible, la France est coupée en trois blocs. » Il se peut que mes lunettes soient très sales mais, s’agissant des questions de justice fiscale, je ne vois que deux blocs : un qui est pour le partage des richesses et un autre là-bas, RN-Macronie,…

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  27. Il est temps de rééquilibrer la balance en demandant à tous les Français de contribuer et aux Français les plus riches de faire réellement des efforts, ce que vous n’avez pas fait jusqu’ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  28. Et l’impôt le plus important, c’est la TVA, avec ses 200 milliards d’euros, tandis que l’impôt sur le revenu, c’est 90 milliards. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La manière dont vous entamez ce débat est donc mathématiquement fausse. Les Français les plus pauvres, ceux des classes populaires et des classes moyennes, sont ceux qui supportent le plus la fiscalité de l’État, tandis que les Français les plus riches sont les plus épargnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – «C’est faux ! » sur les bancs des groupes RN, EPR et UDR.) Un chiffre vous fera peut-être réfléchir. En 2019, le taux de prélèvements obligatoires des 5 % des Français les plus riches était de 51 %, quand les 5 % des Français les plus pauvres étaient imposés à 58 %.

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  29. Vous dites que les 1 % les plus riches sont déjà ceux qui paient le plus et sont les plus assujettis à l’impôt. Par là, vous résumez l’imposition et le système fiscal français à un seul impôt, l’impôt sur le revenu. Or il y en a d’autres !

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  30. Au bout de sept ans de politique macroniste, on progresse : on commence à comprendre que, quand on explique que les Français doivent faire des efforts, cela signifie que tous les Français doivent participer. C’est une avancée ! S’agissant des plus riches, pourquoi dit-on toujours qu’un « dosage » minimal minutieux est nécessaire ? Pour les parents d’élèves, vous n’avez pas opéré un tel dosage lorsque vous avez décidé de supprimer d’un trait de plume 4 000 postes d’enseignants. Le débat a commencé ce soir avec des arguments curieux, allant de la Macronie à ses alliés du Rassemblement national. Il commence sur des bases fausses… (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Oui, vous pouvez rouspéter, mais je vais vous répondre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N011 · 2024-10-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. …pour que le privé puisse enfin faire ce dont il rêve depuis 1945, à savoir remettre une logique de marché dans le trésor que constitue la solidarité entre tous les travailleurs de ce pays. Pour toutes ces raisons, nous allons rejeter en bloc ce projet de loi – comme les projets de loi de finances à venir –, car il repose sur le vol de l’argent des Français qui n’ont pas d’autre choix que de consommer pour vivre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N005 · 2024-10-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. (Mêmes mouvements.) L’argent de la sécurité sociale, pour vous, n’a pas d’autre vocation que d’aller dans le privé…

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  33. Et ce n’est pas tout : vous allez encore utiliser la TVA pour frapper les collectivités locales, en leur demandant un effort de 5 milliards dans le budget. Quand je parle d’État carnassier, ce n’est pas une métaphore, puisque l’argent de la consommation populaire est entre les mâchoires d’un État capitaliste vorace, profondément inégalitaire. Avec cela, l’État mâchouille aussi le peu qu’il nous reste de démocratie sociale et de démocratie locale, puisqu’il est en train d’entrer dans le financement de la sécurité sociale et dans celui des collectivités locales, les empêchant de se développer seules grâce aux cotisations sociales et patronales ou aux impôts locaux. Et on connaît la suite : une fois que vous aurez complètement pris le pouvoir dans ces budgets, vous nous expliquerez qu’il n’y a plus d’argent et qu’il faut les faire péter.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N005 · 2024-10-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. La relation de cause à effet que vous établissez me paraît un peu étrange. Vous allez peut-être me trouver bas du front mais, à mon avis, c’est l’augmentation générale des prix qui a entraîné une hausse du résultat net des entreprises, donc du montant de l’impôt sur les sociétés. (Mêmes mouvements.) On pouvait penser que vous alliez nous lâcher un peu avec la TVA, mais vous continuez ! Puisqu’il faut presser le citron des Français jusqu’au bout, vous envisagez maintenant de taper sur les abonnements au gaz et à l’électricité en multipliant par quatre le taux de TVA qui s’y applique. (Mêmes mouvements.)

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  35. En plus d’être d’une brutalité inouïe pour les Français, qui ne s’en sortent plus, cette politique est d’une inefficacité terrible. C’est votre budget qui nous mène dans le mur ! Vous allez sans doute me répondre, comme vous l’avez déjà fait en commission, qu’en contrepartie, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont augmenté et que c’est la preuve que vous avez redonné de la confiance aux entreprises.

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  36. …qui expose des faits simples : en 2019, le taux de prélèvements obligatoires des 5 % de Français les plus pauvres était de 58 %, alors que le taux de prélèvements obligatoires des 5 % les plus riches était de 51 %. En d’autres termes, les classes laborieuses portent sur leurs épaules la politique de classe violente et agressive que vous infligez au pays. (Mêmes mouvements.)

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  37. Quand on vous piste dans vos politiques budgétaires – il faut être un fin limier, car vous vous êtes bien cachés pendant quelques années ! –, on s’aperçoit que ce que vous êtes en train de construire, ce n’est rien d’autre qu’un État capitaliste, prédateur, carnassier ( Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), un État qui demande toujours plus d’efforts aux plus pauvres, un État qui s’appuie toujours plus sur la TVA, pour tout financer, pour tout piloter. J’en veux pour preuve un article paru récemment dans Alternatives économiques …

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  38. Sans passer par un débat parlementaire, vous avez donc demandé aux Français des classes populaires et moyennes – qui, eux, paient la TVA sans pouvoir y échapper – de porter sur leur dos tous les cadeaux fiscaux que vous avez faits aux Français les plus aisés et aux grandes entreprises.

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  39. Vous avez donc utilisé l’argent de la TVA pour payer votre politique de cadeaux aux plus riches et aux entreprises. Alors que l’État ne transférait pas un euro de TVA aux collectivités locales en 2017, ce transfert dépasse 50 milliards en 2024, comme le montre mon graphique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  40. Mais la politique macroniste s’est également distinguée par la suppression des impôts locaux : je pense à celle, progressive, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et à celle de la taxe d’habitation. Si la taxe d’habitation était payée par une partie de la classe moyenne, elle l’était majoritairement par les 20 % des Français les plus riches. En supprimant ces impôts, vous avez voulu épargner les Français les plus aisés et les entreprises. Mais, sans ces impôts, le budget des collectivités locales ne tient plus, et vous le savez !

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  41. Et pour éviter l’explosion du budget de la sécurité sociale, le Gouvernement finance ses cadeaux aux entreprises avec l’argent de la TVA. L’argent issu de l’impôt le plus injuste du pays est aspiré par l’État, qui le redonne immédiatement au grand patronat : c’est cela, la TVA sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela ne s’arrête pas là, puisque le même sort est désormais réservé aux collectivités locales. En 2017, l’État ne leur transférait pas un euro de TVA, tout simplement parce qu’elles disposaient alors de ce qui est en voie de disparition avec vous, à savoir les impôts locaux.

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  42. Dès 2019, dans son rapport sur les recettes fiscales de l’État, la Cour des comptes identifiait la cause de ces transferts et montrait que le repli des recettes fiscales s’expliquait par « l’affectation aux administrations de sécurité sociale d’une nouvelle fraction importante de TVA […], prenant principalement en charge le coût des baisses de cotisations sociales décidées en contrepartie de la suppression du crédit d’impôt sur la compétitivité et l’emploi ». La boucle est bouclée ! Ce qui est décrit ici, c’est une politique libérale ultra-agressive, où l’État ordonne à la sécurité sociale de supporter le poids, toujours plus important, d’une politique qui favorise les grandes entreprises, et la force à se priver de milliards d’euros du fait des exonérations de cotisations.

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  43. Voilà la TVA sociale ! Quand on lit les documents budgétaires de l’État, on voit d’ailleurs ces 60 milliards d’euros. Nous parlons là d’un phénomène très récent, ce qui explique pourquoi personne ne l’a repéré. Il est réellement apparu en 2019 et ne concernait auparavant que des montants assez faibles, de l’ordre de 10 milliards d’euros. Voilà qu’en 2019, d’un coup, on assiste au transfert de 46 milliards d’euros de la TVA – soit un quart du produit de la taxe – vers la sécurité sociale. Et depuis cette date, c’est comme au PSG : le montant des transferts a explosé. En 2021, ce sont 53 milliards de TVA qui ont été transférés à la sécurité sociale, puis 57 milliards en 2022 et 60 milliards en 2023 – nous en revenons à notre graphique.

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  44. Une telle mesure provoquerait un choc sans précédent sur la consommation de Français qui peinent à boucler leurs fins de mois – et regardez (L’orateur montre un document) : ces 60 milliards d’euros apparaissent bien ici, sous vos yeux !

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  45. Derrière cette TVA sociale se cache une idée aussi simple que dangereuse, celle de diminuer les cotisations patronales en les faisant financer par la TVA. Ce que les Français des classes populaires ou moyennes paient de TVA dans leur caddie de courses finance directement les cadeaux fiscaux faits aux entreprises. On sait à qui ils bénéficient ; je vous donne un indice, la réponse commence par CAC et finit par 40 ! Dans son dernier livre, le ministre Bruno Le Maire, avant son exil en Suisse, évoquait cette fameuse TVA sociale, allant jusqu’à la chiffrer à hauteur de cinq points, soit 60 milliards d’euros de TVA qui seraient affectés au budget de la sécurité sociale.

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  46. Nous repérons à présent deux nouveaux acteurs qui perçoivent la TVA : la sécurité sociale et les collectivités locales. Personne ne se demande pourquoi ? Commençons par la sécurité sociale, et vous comprendrez ma position : le Gouvernement a littéralement créé une TVA sociale, c’est-à-dire une mesure défendue par Nicolas Sarkozy et qui a pu faire chuter des gouvernements, reprise récemment par le responsable des Républicains, Éric Ciotti – il l’était en tout cas avant la bataille pour le QG des Républicains, cette bataille épique qui opposa Valérie Pécresse et Éric Ciotti, suspendu à son balcon.

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  47. On constate depuis comme un rétrécissement au lavage…

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  48. En 2017, l’argent issu de la TVA revenait presque exclusivement à l’État.

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  49. Monsieur Cazeneuve, permettez-moi de m’étonner : quand on discute du financement de nos écoles, de nos hôpitaux ou de nos armées, le Gouvernement nous dit qu’on est à l’euro près. Quand on examine à la loupe, quand ce n’est pas au microscope, chaque pupitre de classe pour vérifier que l’on n’a pas dépensé un centime de trop, vous êtes là, mais quand 100 milliards d’euros s’envolent du budget de l’État, vous regardez vos pompes ! Permettez-moi de relever cette hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Certains graphiques sont éloquents, notamment celui figurant dans le rapport de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2024. Il est saisissant, n’est-ce pas ? (L’orateur montre un document.)

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  50. Or nous constatons que 100 milliards d’euros ont été soustraits au budget de l’État, sans qu’on sache vraiment à quel moment notre assemblée en a débattu, sur décision des gouvernements d’Emmanuel Macron, juste comme ça. Étonnant, non ?

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