Salvatore Castiglione
LIOT · France
“Qu’il me soit d’abord permis, au nom du groupe LIOT, d’avoir une pensée pour les passants fauchés ce matin à Oléron, en particulier pour la collaboratrice de notre collègue.”
“Le constat est le même partout : le traitement du diabète de type 2 souffre de trop nombreux retards de diagnostic, de ruptures dans les parcours de soins et d’inégalités territoriales qui ont des conséquences importantes pour les patients comme pour notre système de santé et son financement.”
“Depuis plus d’un an, dans le cadre d’un tour de France du diabète, à la suite de notre ancienne collègue Béatrice Descamps, je mène des travaux qui m’ont conduit un peu partout sur le territoire national.”
“À l’heure où je quitte cette assemblée et remets les travaux que j’ai réalisés à mes collègues du groupe LIOT, comment le gouvernement entend-il renforcer la préservation et l’accompagnement des personnes vivant avec un diabète de type 2 pour améliorer durablement à la fois leur qualité de vie et l’efficacité de notre système de santé ?”
“Il vise à étendre le champ d’application du PTZ aux logements anciens relevant du BRS en zone tendue. Cela permettra aux jeunes actifs d’accéder à la propriété grâce à l’obtention d’un prêt avantageux.”
“Cela a été rappelé à plusieurs reprises, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, nous partageons un objectif commun : disposer dans le paysage audiovisuel français d’un service public fort et singulier.”
The complete record
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“Ce n’est une nouvelle pour personne : nous vivons une grave crise du logement, avec de très concrètes répercussions sur nos concitoyens. Parce que nous ne construisons plus assez, ils sont en grande difficulté pour trouver un toit, contraints de vivre dans des surfaces trop petites voire insalubres, forcés de se loger à des kilomètres de leur lieu de travail. Dans un tel contexte, ils sont nombreux à se tourner vers le logement social, espérant ainsi avoir un chez-soi sans faire le sacrifice de toutes leurs économies. Mais, trop souvent, cette aspiration légitime se retrouve déçue. La file d’attente auprès des bailleurs sociaux est longue de 2,7 millions de personnes. Il n’y a pas de profil type du demandeur de logement social,…”
“Je vous remercie pour tous ces éléments de réponse. Il nous faut aller encore plus vite dans certains domaines comme la formation. Encore une fois, il convient d’apporter des solutions concrètes à ces enfants qui, sans accompagnement, sont en souffrance.”
“Par ailleurs, l’application de la loi Vial relative au financement des AESH par l’État pendant la pause méridienne est très inégalement appliquée sur le terrain, contraignant les municipalités à engager des frais pour ne pas laisser les élèves sans solution. Pourtant, cette loi devait entrer pleinement en vigueur dès la rentrée scolaire de 2024. Qui plus est, aucune disposition n’est prévue concernant le temps scolaire pour lequel les communes se substituent à l’éducation nationale lorsque plus de 25 % des enseignants sont en grève. Les AESH, même non grévistes, ne peuvent pas accompagner les enfants. Je souhaite par conséquent savoir quelles solutions concrètes le gouvernement entend appliquer pour répondre à cette situation préoccupante et pour garantir à chaque élève l’accompagnement humain auquel il a droit.”
“À la veille du vingtième anniversaire de la loi de 2005, qui pose comme principe que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale », cette situation n’est pas acceptable. Confrontés à des conditions de travail précaires et à une formation insuffisante – la formation initiale de soixante heures n’étant bien souvent que partiellement dispensée et la formation continue non obligatoire –, les AESH eux-mêmes revendiquent la création d’un véritable statut qui permettrait de renforcer l’attractivité et la reconnaissance de leur métier, de lutter contre la pénurie de personnel, et d’améliorer les conditions de travail et de rémunération.”
“De Aubry-du-Hainaut à Wallers-Arenberg, les problèmes liés au manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont les mêmes. Dans ma circonscription de Valenciennes, des enseignants, des parents d’élèves, des maires m’alertent régulièrement sur ce manque d’AESH et la trop longue attente pour obtenir une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ce déficit se confirme dans l’ensemble du département du Nord avec pour conséquence de fragiliser l’inclusion scolaire des élèves. Pour le Nord et le Pas-de-Calais, le nombre d’enfants qui devraient être accompagnés est évalué à 13 000.”
“Si cette mesure visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ne réglera pas tout, elle est indispensable dans l’attente d’une vraie réforme des bourses et de la restauration universitaire. Le repas étudiant à 1 euro, s’il n’est pas le remède miracle à la précarité pour tous les étudiants sera, nous en sommes certains, une bouffée d’air frais pour beaucoup d’entre eux. C’est pourquoi le groupe LIOT votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC, EcoS et GDR. – Mme la rapporteure applaudit également.)”
“La priorité est de cibler les étudiants situés dans la zone de fragilité en révisant les critères et en luttant contre les effets de seuil. La situation des étudiants ultramarins doit aussi être particulièrement scrutée : certains sont parfois privés de bourse du fait de l’existence de primes d’installation dans certains départements et autres collectivités. Bien sûr, pouvoir accéder à un resto U n’est pas seulement une question de prix : les horaires et les inégalités territoriales sont aussi des problèmes sur lesquelles il faudra se pencher. De nombreux étudiants effectuent leurs études sur des sites éloignés ou ne disposant pas de structures de restauration universitaire. Ainsi, 750 points de vente sont assurés par les Crous aujourd’hui alors qu’il existe 3 500 établissements d’enseignement supérieur.”
“De plus, une enquête de l’Ifop a montré que les étudiants connaissaient très mal les aides disponibles et leurs droits, ce qui en entrave significativement l’accès pour nombre d’entre eux. Selon, nous, cette disposition doit s’appliquer au moins le temps qu’intervienne une vraie réforme des bourses, laquelle tarde à venir depuis son annonce en 2022. Le gouvernement vient ainsi de repousser une réforme structurelle du dispositif à 2026 au lieu de 2024 comme prévu initialement, au terme d’une concertation au printemps 2025… En attendant, il faut agir ! Notre système boursier souffre de vraies lacunes : 60 % des étudiants en sont exclus et parmi eux, ceux issus des classes moyennes, que touche de plein fouet l’inflation.”
“Ainsi, en étendant à tous les étudiants le repas équilibré à 1 euro, nous ferons un pas en avant pour l’amélioration de leurs conditions de vie et donc pour leur réussite. Certains collègues prétendent qu’un repas à 3,30 euros n’est pas cher. Ils ont sans doute raison, mais pour un étudiant, payer 1 euro plutôt que 3,30 euros est loin d’être anecdotique : cela représente entre 70 euros et 140 euros d’économies par mois. En outre, la solution ici proposée a le mérite d’être plus simple que le dispositif actuel pour les étudiants non boursiers précaires, qui doivent aujourd’hui déposer un dossier en ligne sur le site du Crous, avec les justificatifs requis.”
“Ce chiffre, supérieur de sept points à la moyenne nationale, est le signe que malheureusement, la précarité alimentaire est structurellement ancrée dans la population étudiante. Dans un tel contexte, le groupe LIOT a toujours défendu le maintien du tarif du restaurant universitaire à 1 euro pour tous et non pour les seuls boursiers. En effet, la précarité étudiante est une double peine : non seulement les difficultés financières empêchent des étudiants d’accéder aux biens et services les plus élémentaires – se nourrir, se loger, se vêtir, se déplacer, se soigner ou encore se cultiver –, mais elles conduisent en outre la moitié d’entre eux à exercer une activité rémunérée, au détriment de leur réussite universitaire.”
“La précarité étudiante n’a pas été créée par la crise sanitaire, mais cette dernière l’a profondément aggravée. Avant le premier confinement, 20 % des étudiants vivaient déjà sous le seuil de pauvreté et 40 % dépendaient d’au moins une aide financière ; les confinements ont cessé depuis plusieurs années, mais des étudiants continuent de faire la queue devant les épiceries solidaires. En raison de l’inflation de ces dernières années, la hausse du coût de la vie des étudiants se poursuit, due notamment à l’augmentation des loyers, du prix d’internet et, bien sûr, de l’alimentation. Aujourd’hui, 65 % des étudiants interrogés déclarent avoir recours à l’aide alimentaire et plus d’un tiers sauter parfois un repas par manque d’argent.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Cette forte baisse du budget est aussi un mauvais signal envoyé aux 1,5 million d’associations qui assurent le maillage du territoire national et aux millions de bénévoles qui œuvrent dans nos clubs sans compter leur temps, parfois au détriment de leur vie personnelle. Avec un tel budget pour 2025, les collectivités locales, déjà en grande difficulté financière, se trouveront seules face à des projets d’équipements sportifs à construire ou à rénover et il sera impossible de maintenir l’élan suscité par les JOP de Paris 2024 alors qu’il nous appartient de faire vivre l’héritage des jeux (M. Olivier Faure applaudit) . Accepter une telle baisse du budget du sport, c’est en quelque sorte déclarer forfait ! Je compte et l’on compte sur vous pour défendre le sport et faire entendre raison à Bercy !”
“À chaque euro investi pour le sport correspondent près de 2 euros de retombées économiques et chaque euro dépensé pour le sport contribue à la santé publique. Madame la ministre des sports, si notre groupe soutient la sobriété et l’effort financiers, le sport ne doit pas constituer une variable d’ajustement budgétaire. De grands noms du sport – de Teddy Riner à Léon Marchand –, des fédérations sportives – rugby, football, handball –, jusqu’au Comité national olympique et sportif français, chacun s’élève contre cette baisse drastique des crédits qui fait contre elle l’unanimité, du plus petit licencié au plus grand des champions.”
“Après sept années de préparation, notre pays tout entier a vécu des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 extraordinaires. Or, à peine les jeux terminés, le budget annoncé du sport est en chute libre de 33 %. À la baisse de 268 millions d’euros contenue dans le PLF initial s’ajoute en effet la volonté du nouveau gouvernement de le raboter de 34 millions d’euros de plus par un amendement que le Sénat a repoussé jeudi dernier. Avec plus de 35 millions de pratiquants, le sport est un enjeu sociétal essentiel en matière de santé, de lien social, d’éducation mais également d’emploi et de développement économique. Il est aussi un véritable rempart contre les phénomènes d’exclusion.”
“Pourtant, la situation de ces communes ne permet plus attendre et une aide d’urgence est nécessaire. J’ajoute que la situation financière des départements est également catastrophique en raison de la baisse des droits de mutation à titre onéreux et que celle des régions se dégrade. Pouvez-vous nous indiquer quelles réponses le gouvernement entend apporter à court terme à ces communes afin qu’elles équilibrent leur budget pour 2025 et si des aides d’urgence sont envisagées pour les villes et les départements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Un rapport récent de la Cour des comptes souligne l’injustice de la répartition de la DGF et en préconise une réforme systémique pour réduire les inégalités entre collectivités locales. Pour équilibrer leur budget, les maires de ces communes s’interrogent sur le maintien de services publics pourtant essentiels. La piscine municipale pourrait fermer, alors qu’elle permet à de nombreux jeunes d’apprendre à nager, ou bien la MJC, qui permet pourtant à tous d’accéder à la culture et crée du lien social. Il est donc urgent de revoir le mode de calcul de la DGF, qui date d’une époque où la réalité des communes était différente. Je suis bien conscient qu’une réforme globale des dotations aux communes prendra du temps, surtout dans le contexte national que nous connaissons.”
“Je souhaite alerter Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l’état des finances des communes et me faire le porte-voix de plusieurs d’entre elles, situées dans le Valenciennois. De taille moyenne, elles sont depuis plusieurs années dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale et de la dotation globale de fonctionnement, faute de quoi elles devront supprimer les services qu’elles rendent aux habitants. Alors que la DGF des communes de population équivalente est de 176 euros par habitant en moyenne, celle de Saint-Saulve, dans ma circonscription, ne s’élève qu’à 44 euros. Cette commune de 11 500 habitants reçoit ainsi une dotation beaucoup plus faible que celle de ses voisines de taille équivalente. Cet exemple, que je cite pour bien le connaître, est loin d’être isolé.”