Alexandre Sabatou
RN · France
“La TVA sur le produit, l’accise sur les produits pétroliers, la TVA sur l’accise et les certificats d’économie d’énergie (C2E) constituent une superposition de prélèvements qui alourdit mécaniquement le prix de chaque litre. Vous m’objecterez que, juridiquement, les certificats d’économie d’énergie ne constituent pas une taxe.”
“Rappelons que le prix du carburant est constitué à 60 % de taxes. Nous aimerions que le gouvernement ne se conduise pas en profiteur de crise, surtout lorsqu’on sait que 33 % des Français se sont serré la ceinture pour des dépenses essentielles – la nourriture et le logement –, que 22 % d’entre eux ont puisé dans leur épargne et que 6 % d…”
“Ces stocks ont été financés par les Français pour les protéger en cas de crise ; ils n’ont pas été constitués pour alimenter la logique abstraite de marchés mondiaux pendant que nos agriculteurs, nos artisans et nos soignants voient leurs charges exploser.”
“Depuis plusieurs mois, nos compatriotes font face à une hausse brutale et continue des prix à la pompe, qui pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat. À Chambly et à Bornel, comme dans d’autres villes de ma circonscription de l’Oise et dans de nombreux autres territoires, se déplacer n’est pas un choix mais une nécessité.”
“Dans les périodes de hausse des prix, l’État devrait jouer un rôle d’amortisseur contracyclique. Autrement dit, lorsque les prix flambent, il ne devrait pas laisser s’empiler des prélèvements, mais au contraire alléger la charge. À défaut de rendre l’argent, il pourrait au moins cesser d’en prendre davantage.”
“Pourtant, lorsqu’ils sont cédés avec une plus-value, cette dernière n’est pas restituée aux Français : elle nourrit le résultat d’une société anonyme de droit privé, détenue par des actionnaires du secteur pétrolier, souvent sous forme de dividendes.”
The complete record
Every one of 60 lines we hold for Alexandre Sabatou, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 2.
“Pourtant, lorsqu’ils sont cédés avec une plus-value, cette dernière n’est pas restituée aux Français : elle nourrit le résultat d’une société anonyme de droit privé, détenue par des actionnaires du secteur pétrolier, souvent sous forme de dividendes. À quoi sert un stock stratégique si le gouvernement refuse de l’utiliser, lorsque le pays subit un choc, pour protéger ceux qui produisent, soignent, construisent et nous font vivre ?”
“Ces stocks ont été financés par les Français pour les protéger en cas de crise ; ils n’ont pas été constitués pour alimenter la logique abstraite de marchés mondiaux pendant que nos agriculteurs, nos artisans et nos soignants voient leurs charges exploser. Vous pourriez agir de manière ciblée et temporaire en donnant la priorité aux professionnels qui dépendent du carburant pour travailler. Vous pourriez également instaurer un encadrement strict des marges pour que le bénéfice dégagé sur les ventes de carburant profite enfin aux Français et non aux intermédiaires. Des stocks stratégiques existent ; ils sont destinés à protéger la nation en cas de crise.”
“Rappelons que le prix du carburant est constitué à 60 % de taxes. Nous aimerions que le gouvernement ne se conduise pas en profiteur de crise, surtout lorsqu’on sait que 33 % des Français se sont serré la ceinture pour des dépenses essentielles – la nourriture et le logement –, que 22 % d’entre eux ont puisé dans leur épargne et que 6 % de nos compatriotes ont cessé ou réduit leur activité professionnelle, selon un sondage produit par l’Institut Montaigne. Comme vous l’avez dit, cette crise pourrait malheureusement durer et le chiffre de 6 % pourrait donc augmenter : toute la vie économique de notre pays serait alors touchée. L’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Suède ont baissé leurs taxes. À défaut, vous pourriez mobiliser les stocks stratégiques de pétrole, comme le propose notre collègue Jean-Philippe Tanguy.”
“Dans les périodes de hausse des prix, l’État devrait jouer un rôle d’amortisseur contracyclique. Autrement dit, lorsque les prix flambent, il ne devrait pas laisser s’empiler des prélèvements, mais au contraire alléger la charge. À défaut de rendre l’argent, il pourrait au moins cesser d’en prendre davantage. Face à la situation d’urgence créée par la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement compte-t-il rebudgétiser les certificats d’économie d’énergie ?”
“La TVA sur le produit, l’accise sur les produits pétroliers, la TVA sur l’accise et les certificats d’économie d’énergie (C2E) constituent une superposition de prélèvements qui alourdit mécaniquement le prix de chaque litre. Vous m’objecterez que, juridiquement, les certificats d’économie d’énergie ne constituent pas une taxe. Toutefois, économiquement, ils en ont tous les effets. Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie de financer des solutions dont le coût est intégralement répercuté sur les consommateurs. La Cour des comptes souligne elle-même que ces certificats s’apparentent à une taxe, sans transparence ni contrôle parlementaire. Or cette quasi-taxe pèse lourd : un surcoût de 15 à 17 centimes par litre de carburant, soit autant de pouvoir d’achat en moins, fixé sans transparence, sans débat et sans vote.”
“Depuis plusieurs mois, nos compatriotes font face à une hausse brutale et continue des prix à la pompe, qui pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat. À Chambly et à Bornel, comme dans d’autres villes de ma circonscription de l’Oise et dans de nombreux autres territoires, se déplacer n’est pas un choix mais une nécessité. Cependant, faire le plein est devenu une contrainte financière majeure pour des millions de Français. Bien sûr, le contexte international joue un rôle dans cette hausse des prix, mais il ne suffit pas à masquer une réalité bien française : plus de la moitié du prix du carburant est constituée de taxes.”
“Ce n’était pas une attaque et je ne cherchais pas à vous empêcher de vous exprimer. Votre prise de parole, en revanche, ne consistait pas tant à défendre un amendement qu’à nous attaquer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Chers collègues écologistes, je vous remercie d’avoir repris cet amendement, défendu par le Rassemblement national et intégré dans le texte en 2023, visant à rendre aux salariés d’EDF les actions dont ils avaient été spoliés. Madame la ministre, nous cherchons des ressources. Le rapporteur général l’a rappelé : il s’agit de 1 milliard d’euros supplémentaire pour les comptes publics. Les actionnaires ne seraient pas lésés – EDF se porte de mieux en mieux. C’est enfin la fin de l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique : le gouvernement a vu la lumière et se remet à aimer le nucléaire. Tout porte à croire que cette opération serait bénéfique, à la fois pour nos finances publiques et pour les salariés d’EDF. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“» sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, vous expliquez que la France veut mettre fin au système des rabais, mais vous avez échoué ! Dans le cadre d’un budget marqué par la crise financière et le surendettement, après sept années de gestion catastrophique, il serait temps que nos voisins nous donnent un coup de main par solidarité européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“…et que, depuis, notre bon sens a infusé dans l’hémicycle. Chers collègues européistes, j’ai une question : mais où sont les bienfaits de l’Union européenne ? Sont-ils devant nous dans l’hémicycle ? Depuis deux heures que nous discutons de l’article 45, vous avez été incapables de nous donner de bonnes raisons de ne pas baisser la contribution de la France au budget européen. Vous parlez de la PAC, mais depuis quand vous souciez-vous des agriculteurs ? Vous avez travaillé main dans la main avec la Commission européenne pour faire avancer le Mercosur. Et maintenant, vous faites semblant de vous racheter une virginité en vous opposant au dernier moment à cet accord qui va signer la mort de tous nos agriculteurs. (« Eh oui !”
“Je note, non sans plaisir, que pendant trois ans, le Rassemblement national était le seul à parler de ce tabou que constitue le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR) ,…”
“…15,8 milliards sur le pacte vert, dont le montant total vient d’ailleurs d’être revu à la baisse grâce à une majorité de patriotes sincères au Parlement européen ; 1,5 milliard pour payer le rabais des voisins. Nous pourrions ainsi réaliser jusqu’à 88 milliards d’économies sur le budget de l’UE, soit potentiellement 16 milliards pour la part française. Abordons ce tabou, chers collègues. Baissons la contribution française à l’Union européenne. Que d’éloges sont faits à propos des pays du nord de l’Europe et de leur sérieux budgétaire. Devinez quoi ? Ils bénéficient tous d’un rabais ! Assez d’angélisme. Après avoir payé leur rabais pendant des années, réclamons enfin le nôtre pour soulager les Français qui travaillent !”
“Il existe bien d’autres pistes d’économies sur le budget européen : 16,3 milliards sur la diplomatie, qui n’est pas une compétence européenne ; 1,5 milliard sur la défense, qui n’est pas une compétence européenne ;…”
“Un grand projet de parc nucléaire est-il prévu pour ne plus dépendre du gaz russe ? Une stratégie industrielle commune est-elle prévue pour produire des semi-conducteurs européens et devenir une véritable puissance de l’intelligence artificielle ? Non. Cet argent sert à augmenter les salaires déjà mirobolants des fonctionnaires de Bruxelles. Depuis 2022, leurs rémunérations ont augmenté de 26 %, quand nos fonctionnaires nationaux n’ont vu la valeur du point d’indice augmenter que de 5 % sur la même période. C’est cinq fois moins que leurs homologues européens. Rien ne justifie que les fonctionnaires européens soient mieux rémunérés et mieux indexés que nos agents publics. L’Europe n’a pas vocation à être le paradis fiscal de sa propre administration.”
“Comme la dette macroniste, la contribution française à l’Union européenne enfle chaque année un peu plus. Rapporteur à l’époque, je déplorais les 22,3 milliards prélevés sur notre budget en 2024. Mais aujourd’hui, c’est pire : 28,8 milliards prévus en 2026 et 31,2 milliards en 2027. Le projet du nouveau cadre financier pluriannuel n’a visiblement pas prévu d’inverser la tendance, puisqu’il prévoit au contraire de porter la contribution française à 37 milliards. Alors qu’on demande aux Français de faire des efforts – gel des pensions de retraite, gel du barème de l’impôt sur le revenu –, on verse sans compter dans le puits sans fond de Bruxelles. Mais où va tout cet argent ?”
“Quel est le problème ? Nous allons dans votre sens !”
“C’est un gouvernement de gauche qui mène une politique de gauche !”
“Comme ça, on sera sûr, il n’y aura plus de doute !”
“On a besoin de tout ! Mais si tout est important, rien ne l’est !”
“Vous voulez taxer les riches, mais pas les copains ! (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)”
“Vous manifestez tous les week-ends place de la République pour changer le monde, faire la révolution et instaurer la VI e République. Pourtant, quand il s’agit de changer quoi que ce soit, vous votez contre.”
“Si vous voulez vous battre contre les suppressions de postes d’enseignant ou pour l’hôpital, il faut supprimer ces comités et rationaliser la dépense publique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous vous agitez, comme d’habitude ! Nous avons cherché à préserver les services publics, mais pour ce faire, il faut supprimer tous ces comités Théodule.”
“Notre pays a 3 000 milliards de dettes, il n’y a plus un rond dans les caisses de la France et vous êtes incapables de suivre nos recommandations qui visent à rationaliser les dépenses publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Matthias Renault et le Rassemblement national ont travaillé sérieusement pour trouver où faire des économies tout en préservant les dépenses essentielles.”
“J’ai l’impression de vivre un mauvais rêve.”
“Ils ne savent pas de quoi ils vont parler, mais ils vont parler quand même !”
“C’est vous qui avez fermé la porte au compromis !”
“Il n’y a pas eu d’appel d’offres, monsieur le ministre ! Vous êtes passés par l’Ugap, afin de contourner le marché public. Par ailleurs, les marchés relatifs à la fourniture de drones ou à l’acquisition d’un drone sous-marin sont bien présents sur la plateforme Place, alors qu’ils concernent le secteur de l’industrie militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Qu’est-ce qui empêche qu’un accès dérobé, une backdoor , y soit créé, de manière à récupérer le contenu des réponses aux appels d’offres, ce qui compromettrait des secrets industriels et stratégiques majeurs ? L’existence de ce risque devrait d’ailleurs alerter particulièrement M. le ministre des armées, car il y va de la confidentialité de tout notre tissu industriel militaire, garant de notre souveraineté. Alors que la DGSI a récemment signalé des campagnes d’exfiltration de données stratégiques orchestrées par des cabinets internationaux, peut-on courir un tel risque ? Pourquoi avoir confié la maintenance d’une plateforme aussi critique à une entité étrangère, sans même recourir à une procédure de marché public afin d’assurer la transparence de cette décision ? Qui l’a prise, d’ailleurs, et qui l’a validée ?”
“Cette ambition légitime de voir la France maîtresse de ses choix stratégiques se heurte à des décisions paradoxales, comme le montre l’exemple de Place – Plateforme des achats de l’État – qui centralise les appels d’offres ministériels : alors qu’elle joue un rôle crucial dans la gestion de nos marchés publics, sa maintenance a été confiée d’emblée à l’entreprise canadienne CGI, excluant sans recours les sociétés françaises jusque-là chargées de cette tâche. Cette situation est d’autant plus problématique que Place gère des données extrêmement sensibles concernant l’identité des intervenants économiques, leurs sous-traitants, leurs sites de production, le tout dans des secteurs comme la défense. Ces informations sont mises en danger par le fait qu’un acteur étranger ait accès à l’intégralité du code de la plateforme.”
“Ma question s’adresse au ministre chargé du budget et des comptes publics. Depuis quelques années, la France de Macron s’illustre par l’ajout à de nombreux intitulés ministériels de la notion de souveraineté : alimentaire, numérique, industrielle.”
“Tout cela n’est malheureusement pas suffisant. Le PDG du groupe Forvia a affiché sa stratégie « West to East », de l’Occident vers l’Orient : il prévoit vraiment un plan de licenciement massif sur notre territoire. Cela signifie que les conditions pour que l’entreprise reste en France et continue à y faire du profit ne sont pas réunies. Si nous n’enrayons pas ce processus, nous allons perdre tous les sites industriels automobiles qui se trouvent sur notre territoire. Je vous ai parlé du groupe Forvia car il est implanté dans ma circonscription – on est venu m’en parler – mais, à l’avenir, ce sont tous les groupes automobiles français, par exemple Stellantis, qui finiront à l’étranger. Ils cesseront toutes leurs activités en France ! Comme je l’ai dit, la R&D est déjà en passe de disparaître et cela devrait davantage nous inquiéter.”
“Que pouvons-nous faire pour l’entreprise Forvia et, plus généralement, pour empêcher la délocalisation de la production et de la R&D de notre territoire ?”
“Lors de sa visite du site de Méru en juillet 2020, Bruno Le Maire louait ce qu’il qualifiait de « très belle entreprise dans le secteur automobile », affirmant qu’il croyait « profondément en la reconquête industrielle dans notre pays ». Nous voyons, hélas, où nous en sommes en 2024. Madame la ministre, il faut sauver l’industrie automobile française ! Nous avons besoin de mesures claires et immédiates, comme la fin des subventions aux entreprises qui abandonnent la France et le déploiement de dispositifs renforçant notre compétitivité, participant d’une véritable stratégie de réindustrialisation. Que comptez-vous faire pour que les mots de 2020 ne soient pas une simple promesse sans lendemain ?”
“En France, le climat n’est guère favorable aux constructeurs automobiles, étouffés par une incessante multiplication de normes et de contraintes : les réglementations environnementales, de plus en plus strictes, et les taxes qui s’accumulent empêchent l’industrie automobile d’évoluer sereinement. Bien que motivées par des considérations écologiques, de telles mesures alourdissent les coûts de production et freinent l’innovation, mettant en péril la compétitivité de nos constructeurs face à leurs concurrents étrangers. Nous vous demandons instamment d’adopter des mesures concrètes, permettant d’alléger cette pression tout en encourageant les acteurs de ce secteur à maintenir leur activité en France plutôt que de recourir à la délocalisation. Revenons sur la décision irresponsable d’interdire les moteurs thermiques en 2035.”
“Samedi dernier encore, je rencontrais les syndicats de Forvia à Méru ; ils sont très inquiets quant à l’avenir de leur entreprise. S’ils s’attendaient à un plan de suppression de postes, l’angoisse du lendemain demeure : pourquoi le groupe s’arrêterait-il en si bon chemin ? Il semble vouloir délocaliser non seulement la production, mais également la R&D – c’est le cas à Méru – mettant en péril tout le savoir-faire automobile français, qui risque de partir en Chine. Si nous cessons de produire en France, si nous n’innovons même plus sur notre territoire, que nous restera-t-il, madame la ministre ? Une telle évolution représente en effet une menace, non seulement pour les emplois directement concernés, mais aussi pour la compétitivité et la capacité d’innovation du secteur automobile français tout entier.”
“Forvia possède trente et un sites en France, dont un à Méru, qui emploie 1 000 salariés, un tiers en production et deux tiers en recherche et développement (R&D). Récemment décidée par la direction, la suppression de 8 600 postes en Europe d’ici à 2025 conduit à s’interroger, d’autant plus que l’entreprise prévoit un chiffre d’affaires de 27 milliards d’euros et un résultat positif pour 2024. Les bénéfices en France et en Europe sont certes inférieurs à ceux réalisés en Asie, mais cela ne justifie en rien un plan social massif comme celui-ci. C’est d’autant plus regrettable que le site de Méru a perçu 6 millions d’euros de crédit d’impôt recherche (CIR), lesquels bénéficieront malheureusement au développement de sites industriels hors de nos frontières.”
“Et si vous n’y arrivez pas, que se passe-t-il ? Quel est le plan B ?”
“M. Brun aurait pu rappeler que ce passage de sa proposition de loi résultait d’un amendement du RN et que je l’avais mis en garde, à l’époque, contre le fait d’y renoncer. Loin de lui en tenir rigueur, je suis ravi qu’il revienne à la raison ! Nous soutiendrons donc le sous-amendement et l’amendement : l’actionnariat salarié constitue effectivement un héritage du général de Gaulle et permet de rendre de l’argent aux Français. Les salariés actionnaires, monsieur le ministre, ont été spoliés : il ne s’agirait là que de rétablir la justice ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous êtes dogmatiquement antinucléaires !”
“Vous avez voté contre la proposition de loi !”
“Au Rassemblement national, nous ne voulons pas d’une génération sacrifiée. Ce que nous demandons, ce n’est pas un traitement de faveur, mais un avenir où nos efforts d’aujourd’hui nous permettront d’avancer avec confiance, pour que chacun, quel que soit son âge, ait les mêmes chances de se construire une vie. Écoutons ce cri du cœur de la jeunesse française, rendons aux actifs le fruit de leur travail et abrogeons cette réforme des retraites totalement injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous voulons travailler pourtant, mais pour quoi, exactement ? Alors que nos parents pouvaient envisager d’acheter une maison, même avec un salaire modeste, l’achat d’un studio relève aujourd’hui du rêve pour beaucoup. Alors que régnait le plein emploi et qu’on pouvait vivre dignement de son travail, nous faisons face à une précarité sans précédent. Alors que le travail permettait de construire une vie stable, d’envisager l’avenir avec confiance, ma génération n’arrive même plus à rêver. Pendant ce temps, on apprend que les dépenses de retraite n’explosent pas, comme l’a confirmé le président du COR lors de son audition par la commission des affaires sociales. Il s’agit donc bien d’un choix de société. Allons-nous accepter de sacrifier la jeune génération à cause de mesures d’urgence et de choix à court terme ?”
“Madame la ministre, la jeunesse se pose de sérieuses questions quant à son avenir. On nous demande de cotiser toujours davantage pour financer les retraites, avec cette impression amère que, lorsqu’arrivera notre tour, il ne restera plus rien. Paradoxalement, vous nous faites la morale en avançant que les jeunes ne veulent plus travailler.”
“Elle a tout un ministère derrière elle, et elle nous donne des leçons !”
“Les 1 000 milliards de dette, c’est grâce à vous, non ?”
“Ne vous inquiétez pas : ils sont fiers de nous avoir !”
“Quel courage ? Elle empêche le débat ! Est-ce votre vision de la démocratie ?”
“C’est également un système extrêmement complexe ; la majorité des agriculteurs sont incapables de remplir eux-mêmes leur déclaration sans passer par un cabinet de conseil. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) On m’a même rapporté pendant les auditions un fait inédit : certains agriculteurs, face à ce mur de complexité administrative, préfèrent carrément renoncer aux aides de la PAC. Alors s’il vous plaît, monsieur le ministre, essayez au moins de vous battre pour leur épargner le Mercosur. Je retire l’amendement n o 1180.”
“Pour faire voter l’article 40, vous mettez dans la balance la fameuse PAC. Sachez que lors du dernier Printemps de l’évaluation, en tant que rapporteur spécial, j’ai conduit des auditions à son sujet. La PAC a été créée il y a environ soixante ans pour faire accepter le libre-échange à nos agriculteurs, pour assurer une hausse de la productivité agricole et pour garantir aux agriculteurs des conditions équitables et un niveau de vie qui leur permettrait de ne pas souffrir du libre-échange. Malheureusement, la PAC actuelle n’a rien à voir avec cela. Elle est devenue un mécanisme coercitif qui, au nom d’une écologie punitive, vise à mener une transition écologique sans s’en donner les moyens.”