Michèle Martinez
RN · France
“Ces objectifs sont légitimes ; c’est pourquoi le groupe Rassemblement national a pris toute sa part dans les débats, avec un esprit constructif et, osons le dire, un véritable esprit sportif.”
“Le sport professionnel fait vibrer des millions de Français. La récente finale du Top 14, les rencontres de l’équipe de France de football ou encore le Tour de France l’ont une nouvelle fois démontré : le sport rassemble, suscite des émotions collectives et participe pleinement au rayonnement de notre pays.”
“Je souhaite également rappeler que le sport professionnel ne peut être envisagé sous le seul angle économique ou financier : investi d’une responsabilité sociale, éducative et territoriale essentielle, il doit rester populaire, accessible, fidèle aux valeurs qui ont fait son succès.”
“Le rugby, auquel je suis particulièrement attachée, sport professionnel dans mon département, les Pyrénées-Orientales, ne connaît ainsi ni les mêmes dérives salariales ni les mêmes logiques financières que d’autres disciplines : il repose sur un modèle profondément ancré dans les territoires, porté par ses clubs, par ses bénévoles, par de…”
“Toutefois, nous avons exprimé tout au long des débats une réserve importante : le texte a été conçu principalement par rapport aux enjeux du football professionnel, sans toujours tenir compte des réalités propres aux autres disciplines.”
“N’importe quel spectateur vous le dira : il ne tient pas à ce que son sport favori soit diffusé sur une multitude de chaînes, parfois gratuites, parfois payantes. Les ligues professionnelles n’y ont elles-mêmes plus d’intérêt car le risque de piratage est réel.”
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“Leur engagement fait battre le cœur de nos territoires et contribue au rayonnement de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je souhaite également rappeler que le sport professionnel ne peut être envisagé sous le seul angle économique ou financier : investi d’une responsabilité sociale, éducative et territoriale essentielle, il doit rester populaire, accessible, fidèle aux valeurs qui ont fait son succès. À cet égard, les dispositions en faveur du développement du sport féminin constituent une avancée qu’il convient de saluer. Pour toutes ces raisons, malgré les réserves que nous avons exprimées au sujet de certaines dispositions, le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi. Pour conclure, je veux rendre hommage à tous ceux qui font vivre le sport au quotidien : les clubs, les fédérations, les dirigeants, les éducateurs, les arbitres, les bénévoles et, bien sûr, les supporters.”
“Le rugby, auquel je suis particulièrement attachée, sport professionnel dans mon département, les Pyrénées-Orientales, ne connaît ainsi ni les mêmes dérives salariales ni les mêmes logiques financières que d’autres disciplines : il repose sur un modèle profondément ancré dans les territoires, porté par ses clubs, par ses bénévoles, par des supporters fidèles. Nous devons préserver cette spécificité. Aussi avons-nous défendu, mes collègues et moi, plusieurs amendements visant à adapter des dispositions afin qu’elles ne deviennent pas inutilement contraignantes, voire contre-productives, pour les disciplines qui, je le répète, fonctionnent selon un modèle différent. Bien que le texte demeure perfectible, je me réjouis que les travaux de la CMP aient permis d’aboutir à un compromis.”
“Toutefois, nous avons exprimé tout au long des débats une réserve importante : le texte a été conçu principalement par rapport aux enjeux du football professionnel, sans toujours tenir compte des réalités propres aux autres disciplines. Autrement dit, certaines dispositions relatives à la gouvernance ou au financement, qui peuvent être pertinentes pour le football, paraissent inadaptées à des sports dont les modèles économiques, les équilibres et les modes d’organisation sont profondément différents.”
“Ces objectifs sont légitimes ; c’est pourquoi le groupe Rassemblement national a pris toute sa part dans les débats, avec un esprit constructif et, osons le dire, un véritable esprit sportif. Nous considérons que ce texte permettra de prévenir certaines dérives et d’éviter des situations de conflit d’intérêts susceptibles, à terme, d’entacher la crédibilité de nos compétitions. Il apporte en outre des réponses à des pratiques qui ont parfois suscité de légitimes interrogations. Le groupe Rassemblement national a donc soutenu les dispositions destinées à assainir le fonctionnement du sport professionnel. Nous sommes convaincus que jamais l’argent ni les rapports de pouvoir ne doivent prendre le pas sur les valeurs qui font la noblesse du sport : le mérite, l’engagement, le respect des règles, le fair-play.”
“Le sport professionnel fait vibrer des millions de Français. La récente finale du Top 14, les rencontres de l’équipe de France de football ou encore le Tour de France l’ont une nouvelle fois démontré : le sport rassemble, suscite des émotions collectives et participe pleinement au rayonnement de notre pays. Mais le sport est bien plus qu’un spectacle : il est un formidable vecteur de cohésion, de dépassement de soi, de transmission et d’identité. À ce titre, nous avons le devoir de le protéger, de lui permettre de continuer à jouer pleinement son rôle dans notre société. La proposition de loi issue de la CMP poursuit plusieurs objectifs importants : moderniser la gouvernance du sport professionnel, sécuriser son financement, accompagner son développement, lutter contre le piratage des retransmissions.”
“Le carton d’audience samedi dernier de la finale du top 14 en atteste. Au-delà du rugby, d’autres sports sont concernés. Avec le groupe RN, je défendrai donc cet article la spécificité et les intérêts de chaque discipline.”
“N’importe quel spectateur vous le dira : il ne tient pas à ce que son sport favori soit diffusé sur une multitude de chaînes, parfois gratuites, parfois payantes. Les ligues professionnelles n’y ont elles-mêmes plus d’intérêt car le risque de piratage est réel. Nous touchons donc là à une question fondamentale, qui conditionne les financements et les équilibres de nombreuses disciplines et de nombreux clubs. Néanmoins, je regrette que cet article se concentre sur les enjeux du football, qui ne sont pas forcément communs aux autres sports. Chez moi, dans les Pyrénées-Orientales, tout le monde regarde le rugby tout en ayant bien conscience que les matchs du top 14 ne peuvent pas tous être diffusés en clair. L’exclusivité pour certaines chaînes ou plateformes conditionne la bonne santé financière des clubs, et donc leurs performances.”
“Il importe que les associations de supporters soient mieux valorisées dans la vie des clubs. Elles assurent l’animation et contribuent au rayonnement de leur club, et font connaître leur sport. Mais c’est avant tout le monde du football qui demande l’intégration des associations de supporters à la gouvernance. Dans sa rédaction issue des travaux de la commission, l’article 3 prévoit de larges obligations de saisine des associations de supporters, y compris s’agissant de décisions structurantes. Il paraît plus sage de revenir à la rédaction plus souple du Sénat, qui prévoyait une consultation régulière, et de renvoyer à un décret les modalités d’application à chaque discipline – vérité pour le foot n’est pas forcément vérité pour d’autres sports, dont le rugby. Voilà la position que nous aurons à cœur de défendre.”
“Évitons d’imposer arbitrairement des règles uniformes, qui placeraient le monde du rugby dans un carcan inutile, lui qui a su se prendre en main. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Le texte que nous examinons est pensé avant tout pour le football. Il répond aux besoins de ce sport, mais façonne une cote mal taillée pour tous les autres. En instaurant des règles pour l’ensemble des sports professionnels, il ignore les efforts déjà accomplis dans certains d’entre eux, comme le rugby. Le rugby ne connaît ni les mêmes problèmes ni les mêmes enjeux de gestion et de gouvernance que le football. La Fédération française de rugby (FFR) et la Ligue nationale de rugby (LNR) n’ont pas eu besoin de cette proposition de loi pour s’accorder sur une convention dont les dispositions concernant la gestion financière ont été saluées par la Cour des comptes.”
“Le problème n’est pas réglé, mais contenu et combattu. Les Pyrénées-Orientales sont l’un des départements les plus touchés par la cabanisation. Il y a urgence ! Certes, le préfet travaille, mais le vrai problème, ce sont les procédures, qu’il faut accélérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Face à l’ampleur du phénomène et à la lenteur des procédures, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour accélérer les démolitions et mettre fin à l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces installations illégales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Elles exposent leurs occupants à des risques importants et compliquent l’action des services de secours. Dans mon département, souvent touché par des incendies et par des épisodes climatiques extrêmes, ces habitants échappent souvent aux normes de sécurité les plus élémentaires. Les services de l’État agissent contre ce phénomène, pourtant, en dépit des outils juridiques existants, les procédures demeurent beaucoup trop longues. Dans les Pyrénées-Orientales, des centaines de dossiers ont été traités ces dernières années, mais seules quelques dizaines de démolitions ont effectivement été réalisées. Dans la commune de Thuir, treize années de procédure ont été nécessaires avant qu’une démolition puisse être exécutée.”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, dans les Pyrénées-Orientales comme dans de nombreux territoires du sud de la France, la cabanisation progresse de manière préoccupante. Les constructions illégales, parfois précaires, parfois en dur, s’implantent au cœur des zones agricoles et naturelles. Elles réduisent les surfaces cultivables, compliquent le travail de nos agriculteurs et dégradent notre cadre de vie. Ce phénomène trouve son origine dans des difficultés bien réelles : crise du logement, pression foncière, morcellement des parcelles agricoles, précarité sociale. Mais comprendre les causes ne peut mener à l’inaction car la cabanisation soulève également des enjeux majeurs de sécurité et d’ordre public. Ces installations sont fréquemment raccordées illégalement aux réseaux d’eau et d’électricité.”
“C’est pourquoi cet amendement vise à encourager la VAE comme levier de recrutement ; elle permettra également de favoriser la mobilité interne, notamment vers des métiers en tension, ainsi que la mobilité des militaires vers le civil – également attractive pour les nouvelles recrues. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Les cibles d’effectifs fixées par la LPM pour les années 2024 à 2030, qui demeurent inchangées dans ce projet d’actualisation, sont ambitieuses. Pour les atteindre, il faut recruter et fidéliser en rendant les armées attractives. Les armées ont de solides arguments pour attirer et retenir les talents. En particulier, la promotion interne y est réelle. C’est l’un des seuls secteurs en France où l’escalier social existe encore. Par ailleurs, la formation initiale au sein des armées est réputée pour son excellence. En sus de ces atouts, la validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue un levier à actionner pour renforcer l’attractivité et la fidélisation ; elle reste cependant peu utilisée et n’est pas toujours bien articulée aux besoins des armées en matière de ressources humaines.”
“Rappelons que nos militaires et leur famille déménagent environ tous les trois ans. Cette mobilité, qui fait partie intégrante de leurs missions comme de leur avancée en grade, pèse fortement sur la vie des conjoints, qui ont du mal à trouver un travail. Chaque déménagement complique aussi la scolarité des enfants ou l’accès à un médecin traitant. La tâche des militaires en quête de logement n’est déjà pas simple, mais suppose en outre d’accomplir des tâches administratives fastidieuses, jusqu’à devoir fournir une quarantaine de pièces justificatives. Il faut faire un effort de simplification, d’autant qu’il s’agit d’un levier de fidélisation : puisque la question du logement affecte directement le quotidien des militaires et de leur famille, essayons de leur simplifier la tâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“L’amendement vise à rappeler l’engagement du ministère et à affirmer que les objectifs du plan Ambition logement doivent être tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le logement des militaires et de leur famille est l’un des nombreux aspects oubliés de ce projet d’actualisation. Il y trouverait pourtant toute sa place au vu de son importance en matière de fidélisation. Le plan Ambition logement, qui prévoit la construction d’environ 3 000 logements neufs par un prestataire privé, accuse des retards et rencontre des difficultés. Or l’explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire pour tous les grades, des officiers aux militaires du rang. La situation est d’autant plus préoccupante que la mobilité des militaires contraint souvent les conjoints à rester sans emploi, faisant de la solde la seule ressource du foyer pour faire face à toutes les dépenses du quotidien liées au logement.”
“Par respect et sincérité pour nos armées, le politique doit tenir le langage de la vérité ; c’est pourquoi cet amendement propose de décrire la réalité de votre projet.”
“Il en est ainsi de la frappe dans la profondeur, de la défense surface-air et de la neutralisation des défenses aériennes adverses (Sead), pour ne citer que quelques exemples – sans parler des régiments de cavalerie, dans lesquels il ne subsiste parfois que quelques chars en état de fonctionner. Loin de relever ces défis capacitaires, ce projet de loi permet tout au plus de rendre financièrement sincère la LPM 2024-2030, mise à mal par l’explosion des reports de charges et des restes à payer ainsi que par l’inflation qui rogne les budgets. Le décalage des cibles ne permet pas de prétendre que ce projet de loi renforcera notre modèle capacitaire pour le rendre apte à la haute intensité.”
“L’actualisation que vous proposez ne permet malheureusement pas de répondre à l’ambition, affichée dans le rapport annexé, de passer d’une armée conçue sur le modèle du corps expéditionnaire à une armée apte à gagner un combat de haute intensité dans le cadre d’une coalition. Nous en sommes malheureusement loin ! Ce n’est pas la valeur de nos militaires qui est en cause : ils sont réputés dans le monde entier pour leur excellence. Je rappelle qu’ils ont été les seuls à pouvoir conduire une évacuation périlleuse de ressortissants occidentaux lors de l’opération Sagittaire au Soudan. Malheureusement, de trop nombreux segments de notre armée sont en souffrance et présentent des failles capacitaires.”
“L’État entend-il renforcer les moyens consacrés au développement et à l’accompagnement de solutions d’accès aux soins dans les territoires ruraux, qu’il s’agisse de dispositifs itinérants, à l’image du Médicobus, ou de box médicales ? La santé publique ne saurait être le privilège des territoires urbains et aisés.”
“À Perpignan, une cabine de téléconsultation est également disponible ; elle correspond davantage à une borne de consultation à distance comme il en existe en pharmacie. Le déploiement de ces dispositifs repose quasi systématiquement sur l’initiative et les moyens financiers des communes. En clair, nos élus locaux compensent les défaillances de l’État. Le coût d’installation d’une box médicale s’élève en moyenne à 60 000 euros. C’est un montant significatif pour les petites collectivités rurales, qui doivent monter des dossiers administratifs complexes, notamment pour obtenir des financements croisés et européens.”
“Des initiatives existent déjà sur le terrain. Je pense notamment aux dispositifs de médecine itinérante, comme le Médicobus, qui permettent d’aller au plus près des populations dans les zones sous-dotées de mon département et de ma circonscription. Ce dispositif offre des solutions concrètes afin d’améliorer l’accès aux soins dans les zones rurales et de montagne. Le développement de solutions fondées sur des box médicales peut également constituer une alternative utile lorsqu’aucune offre médicale permanente n’existe localement. Ces box s’apparentent à de mini cabinets médicaux autonomes, installés dans une commune. Cette solution ne remplace évidemment pas la présence humaine, indispensable à la qualité du suivi médical, mais elle répond à des besoins immédiats. Hélas, il n’existe qu’une seule box dans les Pyrénées-Orientales.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Les Pyrénées-Orientales comptent de nombreuses zones rurales isolées, confrontées à une désertification médicale particulièrement préoccupante. C’est le cas de la quatrième circonscription, que j’ai l’honneur de représenter. La population y est vieillissante, ce qui accentue les besoins de suivi médical régulier et de proximité. Les habitants rencontrent des difficultés croissantes pour obtenir des rendez-vous, accéder à un médecin traitant ou simplement bénéficier d’une prise en charge rapide. Cela conduit à un renoncement aux soins, et c’est inacceptable. Les Catalans ne sont pas des citoyens de seconde zone et, qu’ils vivent à Perpignan ou dans la montagne, ils ont droit à une couverture de santé digne de ce nom.”
“Et de la consommation de drogue, votre spécialité ?”
“Que Marine Le Pen et Jordan Bardella n’ont-ils pas entendu quand ils ont fait cette proposition ; pourtant, le premier ministre a annoncé la généralisation de la force aux frontières à l’ensemble du territoire national. Nous saluons cette annonce inspirée d’une mesure phare de notre programme mais nous sommes sceptiques, tant nous savons que ce gouvernement se paie de mots, mais n’agit jamais sur l’immigration et la sécurité. De quels moyens humains, financiers et matériels sera dotée cette force ? Les contrôles seront-ils désormais systématiques à la frontière franco-espagnole, sans quoi cette annonce gouvernementale ne sera, une fois de plus, qu’un artifice de communication ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Une fois arrivés dans les Pyrénées-Orientales, même sous OQTF, les migrants restent avec la complicité d’associations promigrants subventionnées et de cabinets d’avocats qui n’ont aucune honte à faire du business sur la misère humaine. Une partie de ces migrants grossit d’ailleurs les rangs des exploités du trafic de drogue. Monsieur le ministre de l’intérieur, les contrôles aux frontières de l’Union européenne ne suffisent pas. L’exemple italien prouve qu’avec de la volonté, la submersion migratoire n’est pas une fatalité. Le Rassemblement national réclame depuis des années une double frontière, avec des contrôles systématiques à l’entrée en France.”
“Pas une région de notre pays n’est épargnée par la submersion migratoire. Le village de Cerbère, petit coin de paradis entre la France et l’Espagne, est en train de devenir un nouveau hot spot pour migrants. Ses habitants en appellent à l’État, censé les protéger. Alors que certains pays, comme l’Italie, reprennent le contrôle de leurs flux migratoires, la France reste une passoire et les passeurs s’adaptent en réorientant leur ignoble trafic d’êtres humains vers l’Espagne, les Pyrénées devenant un point de passage privilégié. Je le constate régulièrement en faisant le tour des points de contrôle, où les policiers font face à un manque de moyens et, surtout, de volonté politique.”
“Vous êtes complètement à côté de la plaque !”