Idir Boumertit
LFI-NFP · France
“Face à cette situation dangereuse pour l’unité nationale et la paix sociale, il est urgent d’agir. Le racisme du quotidien est un poison pour notre société. Lorsqu’il touche à des personnes de confession juive, nous le condamnons de toutes nos forces.”
“Pas moins de 39 % des musulmans en France déclarent être victimes d’actes islamophobes. Au-delà des chiffres, la réalité de ce racisme est bien connue : c’est un poison qui gangrène notre société et s’immisce dans tous les aspects de la vie des personnes concernées.”
“De combien de polémiques absurdes et indignes avons-nous été témoins ? Le ramadan a même été accusé d’être la cause d’une pénurie d’œufs ! Pourquoi la laïcité est-elle instrumentalisée pour stigmatiser nos compatriotes musulmans ?”
“Les attaques à l’encontre des lieux de culte se multiplient. Les musulmans deviennent des boucs émissaires faciles : ils sont systématiquement exposés à des insultes, à des discriminations dans l’accès au logement et à l’emploi, voire à des agressions physiques.”
“La loi de 2021, qui a interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, montre aujourd’hui ses limites : ce produit est encore en libre accès dans les épiceries, en supermarché et sur internet. Il s’agit d’un problème majeur de santé publique, qui doit s’appréhender à grande échelle.”
“Avis défavorable, bien entendu. Collègues, deux visions s’opposent : celle qui consiste à se préoccuper de la santé publique, en particulier celle de notre jeunesse ; et celle qui consiste à s’inquiéter des conditions dans lesquelles certains feront leur crème chantilly.”
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“Prendrez-vous vos responsabilités pour que nos compatriotes musulmans soient enfin protégés contre la haine et la discrimination, comme les autres citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Face à cette situation dangereuse pour l’unité nationale et la paix sociale, il est urgent d’agir. Le racisme du quotidien est un poison pour notre société. Lorsqu’il touche à des personnes de confession juive, nous le condamnons de toutes nos forces. Nous devons avoir la même intransigeance lorsqu’il s’agit de nos compatriotes de confession musulmane. Chers collègues, il est nécessaire de le préciser à votre attention : la lutte contre le racisme n’est pas à géométrie variable. C’est pourquoi j’ai proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire pour établir les faits, mesurer l’ampleur et les conséquences de l’islamophobie en France et analyser le rôle des médias, des réseaux sociaux et des discours politiques. Inscrirez-vous à l’ordre du jour la proposition de résolution tendant à la création de cette commission ?”
“Les attaques à l’encontre des lieux de culte se multiplient. Les musulmans deviennent des boucs émissaires faciles : ils sont systématiquement exposés à des insultes, à des discriminations dans l’accès au logement et à l’emploi, voire à des agressions physiques.”
“Pire encore, certains discours, parfois véhiculés par des ministres eux-mêmes, nourrissent une fracture qui pourrait avoir des conséquences dramatiques.”
“De combien de polémiques absurdes et indignes avons-nous été témoins ? Le ramadan a même été accusé d’être la cause d’une pénurie d’œufs ! Pourquoi la laïcité est-elle instrumentalisée pour stigmatiser nos compatriotes musulmans ? Pourquoi les femmes qui portent le voile sont-elles systématiquement suspectées d’intégrisme ou d’oppression ? Pourquoi un homme portant la barbe devrait-il craindre de perdre son emploi dans les médias ?”
“Pas moins de 39 % des musulmans en France déclarent être victimes d’actes islamophobes. Au-delà des chiffres, la réalité de ce racisme est bien connue : c’est un poison qui gangrène notre société et s’immisce dans tous les aspects de la vie des personnes concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Être musulman en France aujourd’hui, c’est faire face aux soupçons, aux amalgames et aux attaques médiatiques permanentes.”
“Décidément, madame la ministre, vous avez décidé de faire des sorties de route vis-à-vis de La France insoumise à chacun de vos passages dans l’hémicycle – c’est scandaleux !”
“C’est une bonne idée mais, comme je l’ai dit à propos des amendements précédents, il sera difficile de toucher les émetteurs étrangers. Avis défavorable.”
“Comme nous l’a rapporté l’entreprise Citeo, l’émetteur de marché N2O ne se considère pas lié par la réglementation française en tant que fabricant étranger non importateur direct. Votre amendement n’y changera malheureusement rien. Les bonbonnes dont la vente est déjà illégale posent davantage problème que les cartouches. Si les producteurs peu scrupuleux, domiciliés notamment à Singapour, tel que Cream Deluxe, s’affranchissent déjà de cette interdiction de vente, il y a peu de chance qu’ils acceptent de verser leur écocontribution. Avis défavorable.”
“Bien sûr, monsieur le président et, comme vous venez de l’indiquer, ils sont rédactionnels.”
“Nous avons adopté un principe : l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote à tous les particuliers. Dès lors, les vendeurs n’auront pas à le mettre à l’étal. Mon avis est donc défavorable.”
“Contrairement à vous, nous estimons que les ARS ont accompli un travail utile et très important. Ce sont les ARS qui ont mené des campagnes sur le terrain, en particulier dans les Hauts-de-France et en Île-de-France. J’émets donc un avis défavorable.”
“Il est rédactionnel, monsieur le président.”
“C’est un amendement de coordination juridique.”
“Ils sont incompatibles avec l’article 1 er , que nous avons adopté : si la vente du protoxyde d’azote aux particuliers est interdite, alors la question de la quantité détenue ou distribuée n’est plus pertinente. Nous ne pourrions donc pas adopter ces amendements sans rendre ce texte de loi incohérent et inopérant. J’observe que vous cherchez de nouveau à introduire l’interdiction de la fabrication et de la vente de crackers. Si j’en juge par l’ensemble de vos amendements, vous vous refusez à interdire, de manière globale, la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Vous préféreriez créer toute une série d’infractions, qui seraient pourtant particulièrement difficiles à sanctionner dès lors que le produit continuerait à avoir un statut légal. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable”
“Je reste très sceptique quant à l’efficacité de ce que vous proposez. Sur le terrain, il est très difficile aux officiers et agents de police de caractériser le délit d’incitation à la consommation. C’est ce que nous a indiqué le préfet de police de Paris lorsque nous l’avons auditionné. Pour preuve, seules quatre personnes ont été interpellées pour ce motif en quatre ans. L’inflation pénale – passer de 15 000 à 30 000 euros d’amende en cas de circonstance aggravante, comme vous le souhaitez ; a fortiori , prévoir une peine de prison – est inutile dès lors que l’incitation à consommer est difficile à démontrer. J’émets donc un avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Une amende de 3 750 euros est déjà prévue pour sanctionner la vente et l’importation de protoxyde d’azote ; cette sanction permet de cibler directement les acteurs de la distribution illégale. Il me paraît efficace et même indispensable d’agir à ce niveau. En revanche, punir la consommation ne résoudrait en rien le problème. Vous voulez que les jeunes se retrouvent endettés en plus d’être paralysés, ou qu’ils hésitent à consulter par peur de se présenter à l’hôpital ? Avis défavorable.”
“Je propose de fixer au 1 er janvier 2026 l’entrée en vigueur de l’interdiction de vente et d’importation du protoxyde d’azote. Ce délai est nécessaire car à défaut, les professionnels qui ont recours à ce produit pourraient se retrouver privés de la possibilité de l’utiliser. Le délai proposé permettra de ménager un délai raisonnable afin que la navette parlementaire aille à son terme et que les textes réglementaires attendus soient adoptés.”
“Le décret de 2023 prévoit déjà un étiquetage, et un prochain décret organisera la manière dont il sera mis en œuvre. Les produits concernés seront tracés et les fournisseurs auront l’obligation de leur apposer l’étiquette prévue. Avis défavorable.”
“Il faut en effet veiller à éviter ces fameuses fuites. Toutefois la rédaction adoptée en commission me semble comporter des garanties suffisantes à cet égard, en prévoyant la traçabilité des volumes vendus. La loi n’a pas vocation à aller aussi loin dans le détail. Avis défavorable.”
“Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous sommes opposés à toute surenchère répressive. Nous y voilà : vous proposez d’infliger au consommateur une peine d’un an de prison, assortie d’une amende de 3 750 euros – sanction encore plus dure que celle encourue pour l’usage de cannabis. Une telle surenchère pénale ne convient pas du tout. Avis défavorable.”
“L’interdiction d’un produit entraîne celle de sa promotion. L’amendement n’est pas utile. Avis défavorable.”
“Les préoccupations de santé publique doivent l’emporter. Nous sommes plusieurs groupes ici à penser qu’il est nécessaire d’éloigner les jeunes de ce produit. La loi de 2021 a atteint ses limites ; celle de 2025 pourra contribuer à endiguer réellement ce fléau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Arnaud Simion applaudit également.)”
“Avis défavorable, bien entendu. Collègues, deux visions s’opposent : celle qui consiste à se préoccuper de la santé publique, en particulier celle de notre jeunesse ; et celle qui consiste à s’inquiéter des conditions dans lesquelles certains feront leur crème chantilly. Deux considérations qui n’ont rien à voir entre elles : des millions de jeunes potentiellement touchés, contre quelques milliers de personnes concernées par la fabrication de crème chantilly ! En définitive, vos amendements visent à ne rien changer. Vous dites que les choses se régleront d’une autre manière ; vous faites état de la loi de 2021, de la proposition de loi – PPL – déposée par Mme Létard mais qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Vous souhaitez transformer notre proposition de loi en PPL Létard bis . Ce n’est pas tenable !”
“Associations, citoyens, pouvoirs publics : il est temps d’agir collectivement et de prendre à bras-le-corps ce problème, pour protéger notre jeunesse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent.)”
“Pour tous les élus représentants de quartiers populaires, comme moi, le phénomène n’est que trop visible. Au quotidien, je constate les ravages que provoque le gaz hilarant dans ma circonscription, à Vénissieux, à Saint-Fons ou à Saint-Priest, comme partout en France. De nombreux jeunes, livrés à eux-mêmes, trouvent refuge dans la consommation de cette substance dangereuse, qui n’a toujours pas fait l’objet d’une réelle prise de conscience collective. Il est urgent de renforcer la prévention, en mobilisant les associations locales et en sensibilisant les parents au danger de ce gaz, ces derniers se trouvant trop souvent démunis face à ce phénomène. Je vous invite à soutenir cette proposition de loi concrète, qui tend à s’attaquer à un problème que subissent nos concitoyens au quotidien.”
“Nos débats fournissent également au ministère de la santé l’occasion de lancer une grande campagne nationale sur le protoxyde d’azote, alors que seules les agences régionales de santé (ARS) étaient mobilisées jusqu’à présent. Enfin, la remise du rapport prévu à l’article 4 remplit deux objectifs : compenser le manque de données scientifiques et médicales sur le protoxyde d’azote pour améliorer l’efficacité de la prévention, mais aussi et surtout s’assurer que le gouvernement engagera tous les moyens nécessaires pour faire respecter cette loi. Nous ne pouvons plus nous permettre une loi inefficace et symbolique comme celle de 2021 : la situation est désormais critique dans de nombreux territoires et appelle des mesures immédiates et concrètes.”
“En renforçant le cadre législatif, nous pourrons mener des actions de sensibilisation ambitieuses pour décourager les usages potentiels et informer les consommateurs déjà exposés à ces risques. En amont, l’article 3 prévoit une prévention annuelle dans les collèges et les lycées. Tous les acteurs de la santé le confirment : sensibiliser les élèves et renforcer leurs compétences psycho-sociales réduit, entre autres, les risques d’expérimentation du gaz hilarant et de développement de comportements addictifs. En aval, l’article 2 traite de la montée en compétences des acteurs sanitaires et tend à placer le réseau des centres d’addictovigilance et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et addictions (Mildeca) au cœur du dispositif de veille et de diffusion sanitaires.”
“Les auditions ont révélé qu’à cause du statut légal du produit, trop peu d’actions ont été entreprises. De plus, ce flou juridique n’aide pas les autorités – douanes, police, ministère de la santé, ministère de l’économie et Union européenne – à faire de ce combat une priorité. Cette proposition de loi offre l’occasion d’instaurer une véritable coopération interministérielle visant à lutter efficacement contre ce fléau, tant sur le terrain que sur internet. Comme je l’ai déjà souligné, nos concitoyens connaissent trop peu les risques du protoxyde d’azote et c’est pourquoi cette proposition de loi tend à agir sur un levier essentiel, celui de la prévention. La prévention est l’un des principaux piliers du texte.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette position me semble juste et adaptée à la situation. Mon objectif n’est pas de faire classer le protoxyde d’azote dans la catégorie des stupéfiants, ce qui ouvrirait un autre débat, ou de réprimer les consommateurs, mais de faire en sorte que son usage détourné soit clairement reconnu comme illégal et que nos enfants risquent aussi rarement que possible d’être tentés par l’usage détourné de ce produit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’interdit protecteur permettra de lever l’ambiguïté actuelle, qui tient au statut trop flou de ce produit auprès du grand public et qui porte préjudice à nos jeunes. Il est crucial de se doter de véritables moyens de contrôle pour appliquer la loi et mettre fin au marché en ligne du protoxyde d’azote.”
“Alors que la toxicité de ce produit est pleinement reconnue et que son mésusage ne fait aucun doute, il n’est pas normal qu’il soit encore en libre accès : nous devons fermer le robinet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Cette interdiction enverra aux jeunes un signal sur la dangerosité de ce produit. Les opérations de contrôle seront alors très simples : sans preuve d’un usage professionnel, les cartouches saisies seront considérées comme illégales par défaut. Un arrêté ministériel déterminera les circuits de distribution spécifiques pour les secteurs professionnels qui en ont besoin – c’est déjà le cas pour les hôpitaux. Quant aux amateurs de crème chantilly, je leur dirai qu’il n’y a rien de meilleur qu’une crème fouettée à la main.”
“S’ils ne sont pas collectés, ces déchets explosent dans les incinérateurs, mettent en danger les agents et perturbent les chaînes de recyclage. Chaque année, des tonnes de bonbonnes s’accumulent : 30 tonnes ont été récupérées à Lille et 20 tonnes à Lyon. Les coûts de traitement, qui peuvent atteindre 115 euros par bonbonne, représentent une charge croissante pour les collectivités et, par conséquent, pour les citoyens. Le moyen le plus efficace pour protéger notre jeunesse et nos rues de ce fléau étant de limiter drastiquement l’accès à ce produit, il est essentiel de restreindre sa vente aux seuls professionnels habilités. Je propose donc d’instaurer un interdit protecteur pour l’ensemble des particuliers.”
“On dénombre au moins trois décès directs en France et une cinquantaine en Angleterre, sans parler des accidents mortels indirectement liés à ce gaz. Eh oui, le protoxyde d’azote, ça paralyse et ça tue ! La situation est d’autant plus dramatique que la population touchée est très jeune. D’après les données qui nous ont été fournies, la moyenne d’âge des consommateurs est de 22 ans. De plus, 5,4 % des élèves de troisième en auraient déjà consommé – ce taux s’élèverait à plus de 13 % pour les 18-24 ans. Le protoxyde d’azote pose également un grave problème environnemental. Les capsules et les bonbonnes qui jonchent les trottoirs, les routes et les parcs – notamment après les festivités – laissent les collectivités dépassées.”
“Or il s’agit de la troisième substance la plus consommée en France après le tabac et l’alcool, selon la préfecture de police de Paris. Sur le moment, le gaz hilarant peut entraîner une perte de connaissance, des chutes, des vertiges, une asphyxie et des brûlures par le froid. À moyen terme, il provoque l’inhibition de la vitamine B12 dans le corps et des complications neurologiques – lésions de la moelle épinière et des nerfs périphériques. Les consommateurs peuvent être complètement ou partiellement paralysés, de manière temporaire ou permanente. La consommation de protoxyde d’azote peut aussi causer des thromboses, des embolies pulmonaires et des AVC (accidents vasculaires cérébraux), ainsi que la mort, dans certains cas.”
“Inhalé à l’aide de ballons, il provoque des effets euphorisants de courte durée. Les jeunes sont particulièrement attirés par cette substance, pour plusieurs raisons : elle est très facilement accessible, bon marché, indétectable après consommation et, surtout, elle est perçue comme légale et peu dangereuse. Pourtant, ce gaz est un danger immédiat. Je le souligne, car peu de personnes semblent en avoir réellement pris la mesure – même au sein des administrations compétentes, des flous subsistent, entretenus par la loi précédente. D’après l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le protoxyde d’azote a des effets neurotoxiques et altère les capacités reproductives.”
“La loi de 2021, qui a interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, montre aujourd’hui ses limites : ce produit est encore en libre accès dans les épiceries, en supermarché et sur internet. Il s’agit d’un problème majeur de santé publique, qui doit s’appréhender à grande échelle. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire et urgent de restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et de renforcer la prévention auprès du public. À l’origine, le protoxyde d’azote est utilisé comme gaz propulseur pour les siphons à crème chantilly et comme anesthésiant médical, lorsqu’il est mélangé avec de l’oxygène. Il connaît également d’autres applications dans le milieu industriel. Ce qui préoccupe nombre de citoyens, de parents et d’élus, c’est le détournement massif du protoxyde d’azote à des fins récréatives.”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous sommes très attendus sur le sujet explosif du protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant – je dis bien explosif, car la consommation récréative de protoxyde d’azote est exponentielle, séduisant de plus en plus d’adeptes, notamment chez les jeunes. La presse regorge d’articles, de témoignages et de reportages sur ce phénomène qui s’est largement répandu depuis plusieurs années. De nombreuses villes ont récemment adopté des mesures pour y faire face. À Nantes, à Montpellier, à Marseille, à Paris ou encore à Lyon, des arrêtés ont interdit la consommation et la détention du protoxyde d’azote sur la voie publique, allant parfois jusqu’à proscrire la vente de nuit dans les commerces.”
“Cela fait plus de deux ans que je travaille sur le protoxyde d’azote, sujet qui m’interpelle en tant que citoyen et député, mais aussi en tant que père de famille. Beaucoup m’ont dit que c’était une question marginale, sur laquelle il ne fallait pas chercher à agir. Cependant, à chaque fois que je retourne dans ma circonscription, je constate qu’il s’agit d’un problème important pour la santé de nos enfants, notre environnement et la société dans laquelle nos concitoyens veulent que leur famille s’épanouisse. Je persévère donc en présentant ce texte, car je souhaite que notre assemblée protège nos concitoyens et agisse sur leur quotidien immédiat.”
“Je vous remercie pour votre réponse même si elle me satisfait très peu. Je vous invite à instaurer très rapidement un moratoire afin de dresser un état des lieux de la situation. Je l’ai dit, il s’agit là d’une véritable bombe sociale pour les habitants de la métropole lyonnaise, en particulier les habitants de ma circonscription, qu’il s’agisse des Vénissians, des Saint-Foniards ou des San-Priods, qui seront confrontés au problème dès le 1 er janvier 2025.”
“Si ces engins constituaient un pays, celui-ci serait le cinquième émetteur de CO 2 de la planète ! Pourtant les SUV récents, classés Crit’Air 1, pourront continuer à circuler sans problème. Or il n’y a pas de raison d’accorder de passe-droit à ces monstres de métal et à leurs propriétaires. Allez-vous donc enfin les empêcher de circuler et leur appliquer un malus ? Enfin, l’exclusion des véhicules classés Crit’Air 3 menace directement l’activité commerciale en ville. Les commerçants qui se battent au quotidien pour vivre n’auront pas les moyens d’accéder à un véhicule classé Crit’Air 2 et risquent de devoir baisser le rideau. Prévoyez-vous pour les activités commerciales des dérogations au niveau national, similaires à celles mises en place pour la métropole du Grand Paris ?”
“Il consacre l’instauration d’un véritable péage urbain, une contrainte pour les habitants qui n’ont pas facilement accès aux transports en commun parce que leurs territoires ne sont pas desservis, parce que les tarifs sont trop élevés ou parce qu’ils ne peuvent se payer un véhicule récent adapté. Premièrement, j’aimerais savoir comment vous comptez stopper cette bombe sociale à retardement. Faut-il sortir les bonnets rouges ou les gilets jaunes ? Les Français sont à bout de nerfs. Sachant que les contrôles sont quasi inexistants et que les radars automatiques n’arriveront qu’en 2027, envisagez-vous un report de calendrier pour permettre aux usagers de s’organiser, allez-vous rendre les transports en commun plus accessibles et construire des parkings relais ? J’aimerais également évoquer le cas des SUV.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Le calendrier s’accélère, les zones à faibles émissions deviennent de plus en plus restrictives et nombre de nos concitoyens se voient contraints et empêchés dans leur vie quotidienne. Dans moins d’un mois, en janvier 2025, tous les véhicules Crit’Air 3 seront interdits à la circulation dans la ZFE lyonnaise. Cela représente 150 000 véhicules, soit environ 330 000 personnes dont l’accès à la métropole – où elles travaillent – est fortement contraint, selon les chiffres de 2021. Bien que nous partagions les objectifs de réduction de la pollution de l’air, ceux-ci ne sauraient être atteints sur le dos des classes populaires. Or le plan actuel est injuste pour les plus précaires.”
“Et ce qui permet de mieux contrôler les collectivités !”