Mereana Reid Arbelot
GDR · France
“La campagne d’affectation de policiers à Papeete pour septembre 2026 l’illustre : seuls deux Polynésiens sur treize affectations, alors que des dizaines attendent de rentrer au pays, au fenua . Les postes profilés disqualifient nombre d’entre eux ; pourtant, certaines formations requises existent localement.”
“Les fonctionnaires ultramarins exerçant dans l’Hexagone voient s’éloigner la perspective, légitime, de servir l’État dans leur territoire d’origine. L’article L.”
“On leur a expliqué que leurs cultures, leurs langues, leurs savoirs et leurs traditions valaient moins que ceux du colonisateur. Cette domination intellectuelle et culturelle a laissé des marques profondes. Aujourd’hui encore, nos sociétés en portent les séquelles.”
“Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un long travail qui interroge notre rapport à l’histoire, notre capacité collective à reconnaître les violences commises au nom de la colonisation et notre volonté de faire vivre concrètement les principes de dignité et de respect que la République proclame.”
“Privés de rites funéraires, privés du deuil auxquels ils ont droit depuis plus d’un siècle, ces ancêtres attendent de rentrer chez eux. Cette histoire aurait pu rester enfouie dans les archives de nos institutions si des descendants n’avaient pas refusé l’oubli.”
“Ia ora na , bonjour à tous ! Le texte que nous examinons aujourd’hui raconte une histoire douloureuse. Il nous invite à regarder en face une réalité longtemps reléguée aux marges du récit national : les violences de la colonisation et leurs conséquences encore présentes dans les mémoires de nos territoires ultramarins.”
The complete record
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“Il y va du respect du deuxième principe de notre devise, que nous partageons tous, l’égalité. J’ai choisi de vous parler de la connectivité intérieure de nos territoires. En Guyane – on en a parlé tout à l’heure –, les villages sont séparés par des milliers de kilomètres carrés de forêts et le niveau des fleuves, qui peut empêcher toute traversée pendant de longues périodes, conditionne les déplacements. En Polynésie française, ce qu’il y a entre les îles, c’est l’immensité de l’océan. Pas d’autoroutes, de routes nationales, de voies ferrées. Notre dépendance à l’avion est quasi totale. Madame la ministre, derrière ces données, il y a des gens, il y a des vies, des étudiants qui doivent se rendre à l’université, des patients qui attendent d’être soignés, des familles qui veulent se retrouver, et qui, aujourd’hui, en sont empêchés.”
“Je tiens à remercier mes collègues du groupe LIOT pour ce débat important pour nos territoires que l’histoire a décidé de lier à la France : celle-ci est devenue la métropole et ils sont devenus les outre-mer. Aujourd’hui, la République française fait le tour de la Terre. À chaque instant, il y fait simultanément jour et nuit. Aucun territoire ne doit défavoriser ses habitants dans l’exercice de leurs droits fondamentaux – se déplacer, se soigner, étudier, accéder au service public ou à l’emploi. C’est bien à l’État de veiller à gommer les handicaps liés à l’éloignement et à l’isolement géographique ; à assurer une égalité réelle dans l’accès aux services, à la connectivité et aux mobilités au sein d’un même territoire et entre les différents territoires de la République.”
“Vous avez évoqué les terres qu’on ne peut restituer au motif qu’elles ne sont pas aménageables, et ces propos me fendent le cœur : ces terres étaient les leurs ! Il est difficile d’accepter qu’on ne puisse leur rendre ce qui leur appartenait. Et qu’a fait l’État de ces terres non aménageables, ou plutôt non aménagées ? Il faut agir. Quand je dis qu’on a pris aux Guyanais leurs ancêtres, je pense aux ancêtres des Kali’nas, arrivés vivants dans l’Hexagone et morts de froid dans des zoos humains, et dont les restes n’ont toujours pas été ramenés en Guyane. Cela fait pourtant trois ans que nous demandons la restitution de ces corps. On leur prend tout et on ne leur rend rien. On a pris leur dignité aux Guyanais, à toutes ces communautés guyanaises. Je veux bien que vous nous parliez de technique et de chantiers, mais rendez-leur la dignité.”
“Je partage toutes les inquiétudes exprimées par mes collègues, notamment sur les nombreux chantiers à entreprendre : il reste beaucoup à faire en Guyane, peut-être parce que, jusqu’à présent, pas grand-chose n’y a été fait. Certes, la Guyane est le seul territoire ultramarin qui n’est pas insulaire, mais c’est un océan vert, confronté à des difficultés de liaison similaires à celles d’une île ou d’un archipel. Les habitants se déplacent difficilement de village en village, de ville en ville, tant nous manquons de routes. Quand on relit l’histoire du territoire, comme l’ont rappelé les intervenants de la première partie, on constate qu’on a tout pris aux Guyanais : leur terre et leurs ancêtres.”
“Je ne vous parle ni d’autonomie, ni d’indépendance, mais de décolonisation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous connaissez les erreurs commises par le passé dans le Pacifique et dans l’ensemble des anciennes colonies, océaniques comme continentales. Les enjeux environnementaux, économiques et géopolitiques sont immenses : changez de regard et changez de discours ! (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que quelques députés des groupes SOC et EcoS applaudissent cette dernière.)”
“Les territoires français dits d’outre-mer représentent 97 % de la surface maritime de la France, faisant d’elle la fière deuxième puissance maritime mondiale. À présent, les pollueurs prétendent enseigner à des territoires et à des pays qui n’ont, eux, jamais mis la planète en péril les meilleures postures à adopter, alors que les pratiques ancestrales de ces derniers, autrefois moquées, sont à présent plébiscitées. N’est-il pas temps de tirer les leçons du passé et d’instaurer enfin respect, considération et humilité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“(Mme Sandrine Rousseau applaudit.) C’est particulièrement vrai pour les territoires dits d’outre-mer, dont les urgences remontent dans la pile des sujets qui retiennent l’attention de l’État en fonction de la gravité de la crise. Hier, à New York, le représentant de la France a réaffirmé le refus de la France d’aborder ce sujet devant la communauté internationale – soit ! Commençons alors à Paris et à Papeete. Monsieur le ministre, pourrions-nous rompre avec ce procédé malheureux et commencer à fixer les modalités et le calendrier des discussions ? Réunis pour le sommet sur les océans, les grands de ce monde s’accordent sur le rôle primordial que les pays océaniques ont à jouer pour sauver la planète.”
“En 2013, une majorité d’États membres de l’ONU ont choisi de réinscrire la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes, signifiant ainsi que la décolonisation n’y est pas achevée. Que ce soit du point de vue du droit international ou de ceux qui la réclament en Polynésie, la décolonisation n’est pas synonyme de rupture avec la France. Je rappelle que le préambule de 1946 de notre loi fondamentale dénonce la colonisation et prône l’émancipation des peuples dont notre pays a la charge. L’État refuse d’entamer la discussion avec les forces polynésiennes à la tête du pays. Ce refus d’ouvrir des discussions qui sont réclamées avec sérénité depuis douze ans renforce le sentiment que l’État ne s’intéresse aux demandes que lorsqu’elles s’expriment dans la crise.”
“La justice reste une compétence régalienne, même pour les territoires bénéficiant d’une autonomie très poussée. Il est temps de construire une justice plus proche de tous les justiciables. Cette commission d’enquête nous permettra nous s’attacher aux problématiques ultramarines en matière de justice, et de recommander des évolutions adaptées. Elle nous fera passer de la dénonciation à la proposition, pour coconstruire une justice de qualité, accessible et humaine. Le groupe GDR défend et soutient ce texte, et vous appelle à le soutenir également. Mauruuru . (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)”
“La commission d’enquête pourra se pencher sur les interactions entre droit coutumier et droit républicain, car dans nos territoires, il existe des régimes coutumiers, des règles de filiations et des logiques foncières spécifiques. Elle devra également s’interroger sur l’attractivité des postes judiciaires. En Polynésie comme ailleurs, nous constatons que des greffes en tension, des rotations excessives de magistrats peu formés au contexte local et une absence de continuité induisent de la défiance et nuisent à la qualité de la justice rendue. Enfin, l’aide juridictionnelle, la prise en charge des déplacements des avocats, les frais d’accès à la justice doivent être réévalués à l’aune des réalités de nos territoires. Il ne peut y avoir d’égalité des droits sans égalité des moyens.”
“Lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, les amendements que nous avons défendus, et adoptés, tracent des pistes concrètes : formation des citoyens défenseurs à Wallis-et-Futuna, traduction des supports juridiques dans les langues locales, adaptation des bâtiments de justice aux spécificités climatiques de nos territoires, visites de palais de justice au cours de la scolarité de nos enfants… Ces avancées prouvent que l’égalité est possible, mais elles ne suffiront pas sans un engagement durable de l’État. La justice ultramarine ne doit plus être un outil d’assimilation : elle doit devenir un service public respectueux de tous.”
“La Constitution impose le français comme langue de la République, mais cela ne doit pas mener au refus de traduire, d’interpréter et d’accompagner. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. le rapporteur applaudit également.) Il est difficile de travailler dans une langue que l’on ne maîtrise pas, avec une procédure que l’on ne comprend pas, face à un juge dont on ignore les codes, et qui ignore les nôtres. Mettre le justiciable dans une telle situation est inacceptable. Pourtant, des solutions émergent.”
“La justice, en outre-mer, souffre aussi de l’éloignement physique des magistrats. En Polynésie française, certaines îles n’ont vu aucun magistrat passer depuis des années. Les audiences foraines sont rares, difficilement organisables et insuffisantes. Comment parler d’égalité devant la justice quand il faut parfois une journée de transport et des centaines d’euros pour simplement déposer un recours ? La dématérialisation, dans ce contexte, aggrave l’injustice. Elle fait croire à une modernisation alors qu’elle exclut encore plus ceux qui n’ont ni accès au réseau, ni formation suffisante, ni outils. Elle rend la justice fictive pour nombre de nos concitoyens. La question du multilinguisme est, pour nous, centrale.”
“Comme le disait Patrick Lingibé : « Si la justice est en grande difficulté dans l’Hexagone, elle est parfois dans un état de coma avancé en outre-mer. » Ce diagnostic est connu. Il a déjà été dressé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), par les états généraux de la justice, par le rapport Sauvé qui en est issu, par des collectifs d’avocats et des universitaires. Il est mis en avant par les députés ultramarins depuis plusieurs législatures. Il est temps de cesser de regarder ce problème sans agir. La justice dans les outre-mer souffre de failles structurelles profondes. Il y a d’abord un problème d’accès à la connaissance du droit. La faiblesse du maillage juridique, la fracture numérique, l’absence de traducteurs sont autant d’obstacles au premier pilier de l’État de droit : savoir ce à quoi on a droit.”
“En 1951, le ministre de la France d’outre-mer s’oppose à la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Conscient que la France ne respecte pas les termes de la CEDH dans ses territoires dits d’outre-mer, il craint de l’exposer au regard désapprobateur des autres pays. Rappelons pourtant qu’à cette date, les anciennes colonies étaient déjà intégrées dans la République. C’est l’image politique du pays qui a primé, à cette époque, sur les droits fondamentaux inhérents à tout être humain. Cette image, il en est aujourd’hui question car l’image de la République que renvoie la justice dans nos territoires est inquiétante. C’est une justice lointaine, géographiquement, mais aussi humainement, linguistiquement et socialement. Elle est lointaine par ses moyens, comme dans les priorités de l’État.”
“Monsieur le président, monsieur le rapporteur, cher Davy Rimane, chers collègues, ia ora na . C’est avec engagement et conviction que je prends la parole pour soutenir cette proposition de résolution qui vise à créer une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Mon territoire, la Polynésie française, est régi par l’article 74 de la Constitution qui reconnaît notre spécificité législative. Toutefois, nous partageons avec tous les autres territoires dits d’outre-mer cette réalité commune : les difficultés d’accès à la justice. La création de cette commission d’enquête est nécessaire, urgente, et sera, je l’espère, le catalyseur d’une refonte de la politique judiciaire dans les outre-mer. Faisons un peu d’histoire.”
“Je vous remercie, monsieur le ministre ; je ne manquerai pas de venir vous voir. Mauruuru .”
“Cette situation suscite un sentiment d’abandon et d’exclusion chez les agents concernés, comme en témoigne la situation de cette aide médico-psychologique originaire de Polynésie qui, faute de bénéficier de ce régime, ne peut rendre visite à sa famille. Pourquoi ces agents, pourtant indispensables à nos services publics, sont-ils pénalisés ? Sur ce sujet, il n’est besoin ni d’une énième étude ou rapport, ni d’un travail d’expertise préalable, ni d’un accord des instances représentatives. Il faut seulement faire preuve de cohérence et d’équité. Monsieur le ministre, quand comptez-vous mettre fin à cette discrimination en étendant enfin le régime du congé bonifié à tous les fonctionnaires ultramarins, quelle que soit leur collectivité d’origine ?”
“Ia ora na ! Le régime de congé bonifié institué pour les fonctionnaires d’État ultramarins exerçant en Hexagone permet à ces agents publics de bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge de leurs frais de voyage pour se rendre dans leur territoire d’origine. L’article L. 651-1 du code général de la fonction publique étend ce régime aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dont le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais oublie celles et ceux dont le CIMM se trouve en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna.”
“La solidarité nationale, c’est bien ; mais dans ce contexte, la coopération internationale, c’est mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Le CHU de La Réunion accueille les évacués sanitaires et des équipes médicales sont arrivées à Mayotte, mais en quelques heures, tout – absolument tout – est devenu critique dans cette île et particulièrement l’accès à des lieux d’accueil, à l’eau potable, aux soins et aux réseaux de télécommunication. C’est pourquoi il faut mobiliser tous les secours à l’échelle internationale. La France a-t-elle sollicité l’Organisation mondiale de la santé ou les principales ONG ? A-t-elle prévu d’augmenter les moyens de la plateforme d’intervention régionale de l’océan Indien de la Croix-Rouge ? A-t-on fait appel aux navires de secours des pays voisins ?”
“Une dévastation totale, un silence assourdissant. À Mayotte, une catastrophe naturelle se transforme en tragédie humanitaire. La violence du cyclone Chido, la grande pauvreté de la population et l’extrême précarité de l’habitat font craindre la perte de très nombreuses vies humaines. Mayotte est meurtrie, la France est en deuil. Une course contre la montre a commencé. Contre la soif, contre la faim, contre le choléra et toutes les menaces épidémiques, contre les traumatismes et tous les dangers post-cycloniques. Porter secours à l’ensemble de la population sinistrée est une priorité nationale. Elle devrait être, monsieur le premier ministre, votre priorité prioritaire. Dans l’un des plus grands déserts médicaux français, l’hôpital de Mayotte et son personnel dévoué ne peuvent faire face.”
“En 1996, après trente ans d’essais nucléaires, est créée la dotation globale pour le développement économique de la Polynésie française (DGDE). Elle est scindée en 2011 en trois instruments financiers, dont la dotation globale d’autonomie (DGA), qui constitue l’accompagnement de l’État au fonctionnement du pays. Le montant prévu pour la totalité du fonds n’a pas augmenté depuis sa création, en 1996, alors que l’inflation cumulée s’élève à près de 50 %. L’amendement vise à rattraper ce retard et à indexer la DGA sur l’inflation afin que le versement soit loyal dans le temps. (Mme Mathilde Panot applaudit.)”
“Je précise mon propos qui n’était peut-être pas suffisamment clair. Quand bien même l’aéroport de Papeete serait l’aérodrome international de référence, nos premières destinations étrangères sont situées à plus de 5 500 kilomètres. Les vols en provenance ou à destination de la Polynésie française entrent donc dans la troisième catégorie.”
“Avec l’amendement du Gouvernement, les destinations qui sont proches pour nous deviennent des destinations lointaines, car toutes à plus de 5 500 kilomètres ; le montant de la taxe passe alors de 7 euros à 40 euros sur le billet en classe économique ! En taxant toujours plus le seul moyen de transport dont nous disposons, on nous enferme.”
“Ce sous-amendement de repli vise à exclure les territoires du Pacifique du tarif de solidarité. Lorsque vous voulez voyager et emmener vos enfants en vacances à l’étranger, vous n’avez que l’embarras du choix, parmi les pays voisins de la France. Pour les habitants de Polynésie ou de Nouvelle-Calédonie, les pays étrangers les plus proches sont les États-Unis, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Nous ne pouvons pas toujours nous permettre de venir dans l’Hexagone pour rayonner ensuite en Europe, du fait du prix du billet et des vingt-deux heures de vol jusqu’à Paris – sans parler des douze heures de décalage horaire.”
“Le sous-amendement n o 3786 vise à exonérer les outre-mer du tarif de solidarité de la TTAP, par solidarité justement ; le sous-amendement de repli n o 3789 vise seulement à les exempter de la hausse proposée par le Gouvernement.”
“C’est très bien, quand on a le choix ! La mesure que vous proposez aura aussi des effets sur la compétitivité du secteur touristique, un des plus dynamiques dans nos territoires. En Polynésie, le tourisme haut de gamme est une ressource importante mais il fait face à la concurrence de destinations comme les Fidji ou Hawaï et le choix d’une destination, pour un Américain, un Japonais ou un Australien, tient à très peu de choses. De plus, nous souhaitons développer le tourisme de proximité, la petite hôtellerie et les pensions de famille pour une expérience plus authentique. Vous l’aurez compris, cette taxe est une très mauvaise nouvelle pour les habitants des outre-mer, pour leurs proches habitant l’Hexagone, mais aussi pour l’économie de nos territoires.”
“Par conséquent, lorsque c’est possible, c’est la famille, bien souvent la maman, qui vient passer quelques jours ou quelques semaines dans l’Hexagone pour soutenir son étudiant. Nos malades qui n’ont pas d’autre choix que d’aller se faire soigner dans l’Hexagone doivent y restent le temps de leur traitement. Si un membre de leur famille les accompagne, il doit supporter le prix du billet. La maman de l’étudiant, comme l’accompagnant du malade, doit se mettre en congé sans solde, ce qui a un impact économique important sur les familles concernées. Le coût du billet pèse déjà lourdement sur les ménages, et vous voulez encore augmenter les taxes. Pour nous, le transport aérien est incontournable et il le restera. Il est toujours pointé du doigt et malmené au profit d’autres moyens de transport moins polluants.”
“Ia ora na – Bonjour à tous ! Lors de l’examen du précédent projet de loi de finances, nous nous étions déjà élevés contre l’instauration d’une taxe aérienne supplémentaire ; cette année encore, nous voulons vous rappeler les spécificités des outre-mer. Les questions de continuité territoriale et de connectivité ne se posent pas du tout de la même manière dans l’Hexagone et dans les territoires dits d’outre-mer ; le référentiel n’est pas le même. Lorsque vous allez voir votre famille, vous prenez une route nationale, le RER ou le train. Nous, nous n’avons pas d’autre choix que l’avion. Quand nos étudiants viennent dans l’Hexagone pour poursuivre leurs études, ils ne peuvent pas rentrer le week-end pour laver leur linge sale, comme beaucoup de leurs camarades ici, ni même pendant les vacances, pour recharger leurs batteries en famille.”