Benoît Larrouquis

IN THEIR OWN WORDS

The complete record

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This is not an official version of Assemblee nationale proceedings. It reproduces the published record and links to it; the official version is the one Assemblee nationale publishes.

1. “Vous ne répondez pas à la question ; vous rappelez seulement des faits que je connais déjà. J’attendais que vous m’exposiez une stratégie plus significative. Je rencontrerai sous peu M. Forissier, avec qui j’aurai l’occasion d’échanger à ce sujet.”

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2. “Dans ce contexte, quelles mesures concrètes et objectivement mesurables le gouvernement entend-il mettre en place pour répondre à ces trois défis et pour doter les EFE d’une stratégie d’accompagnement à la hauteur de leur contribution au rayonnement de la France dans le monde ?”

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3. “Premièrement, un pilotage stratégique unifié, permettant de recenser les EFE dans le monde, de les classifier et de les rendre véritablement visibles, tant pour nos institutions que pour nos partenaires économiques. Deuxièmement, une meilleure intégration dans les dispositifs d’accompagnement de Business France, qui sont davantage conçus pour les grandes entreprises, afin que leurs offres soient prises en compte par nos grands groupes et nos institutions à l’étranger. Troisièmement, la levée des obstacles administratifs auxquels ces entrepreneurs se heurtent lorsqu’ils souhaitent s’implanter en France. Je pense par exemple à l’ouverture de compte bancaire, qui leur est très souvent refusée.”

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4. “Les entrepreneurs français de l’étranger sont les ambassadeurs naturels de notre pays. Ils innovent, ouvrent des marchés, diffusent nos produits et notre savoir-faire sur tous les continents, souvent dans des environnements complexes, et contribuent au rayonnement économique et culturel de la France. La création récente du label EFE – Entreprises de Français à l’étranger – constitue une première avancée. Elle leur offre enfin une visibilité et un accès à certains dispositifs, comme l’embauche de volontaires internationaux en entreprise (VIE). Pour que ce projet serve pleinement leurs intérêts, qui sont aussi ceux de notre pays, plusieurs actions structurantes demeurent indispensables.”

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5. “Non, je le maintiens, car il s’inscrit dans la logique du texte, lequel repose déjà sur des indices. Il s’agit de préciser qu’il faut tenir compte des conditions historiques d’acquisition du bien.”

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6. “L’amendement, pleinement conforme à l’équilibre du texte, vise à préciser les modalités d’appréciation des indices permettant de caractériser une appropriation illicite, modalités qui, si le texte est adopté, seront précisées à l’article L. 115-11 du code du patrimoine. Il ne modifie en rien la définition de l’appropriation illicite, n’introduit aucun critère nouveau ni aucun droit automatique à restitution et ne remet pas en cause la sécurité juridique des acquisitions. Il se borne à expliciter, dans le cadre du faisceau d’indices déjà prévus, les éléments pouvant être pris en considération dans l’appréciation des situations.”

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