Yaël Ménaché
RN · France
“Le groupe Rassemblement national votera l’article 7 ter , mais ne nous en félicitons pas trop vite. Cet article ne fait que réparer vingt ans d’aveuglement ; vingt ans que nous sommes alertés sur les séjours de rupture organisés à l’étranger, sans contrôle, sans statut clair pour les mineurs qui y sont envoyés ; vingt ans que les majorité…”
“Résultat : deux catégories d’enfants selon la seule ancienneté de la structure qui les accueille. Enfin, le renouvellement du séjour jusqu’à six mois reste décidé par la seule administration, sans que le juge des enfants ait jamais son mot à dire.”
“Bien évidemment, nous ne contestons pas l’objectif sanitaire qui figure dans ce texte, mais nous soulevons une question de méthode. Outre cet insupportable anglicisme, l’approche One Health renvoie à un cadre idéologique international élaboré en dehors de notre Parlement et promu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui cherche…”
“Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à conserver l’esprit de la référence introduite en commission mais qui l’inscrit en bon français dans notre droit souverain. Manifestement, madame la ministre, cela ne vous intéresse pas. Vous devriez écouter, c’est important !”
“J’entends votre réponse, mais je ne suis pas tout à fait d’accord. Ici, on est en France. Quand vous imposez des normes, des normes et encore des normes à nos agriculteurs, la moindre des choses, par respect pour eux qui nourrissent les Français et font la souveraineté alimentaire du pays, c’est de leur parler en français.”
“Et comment ne pas s’interroger sur les intérêts à l’œuvre derrière ce choix brutal, quand autant d’argent public alimente les réseaux de lobbys qui prospèrent sous la présidence d’Emmanuel Macron ? Quand il s’agit de l’énergie éolienne, vous nous parlez de « tensions locales ». Ces tensions ne sont pourtant en rien anecdotiques.”
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“Résultat : deux catégories d’enfants selon la seule ancienneté de la structure qui les accueille. Enfin, le renouvellement du séjour jusqu’à six mois reste décidé par la seule administration, sans que le juge des enfants ait jamais son mot à dire. Nous voterons cet article mais nous ne laisserons pas le gouvernement se satisfaire d’un texte à moitié fait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Le groupe Rassemblement national votera l’article 7 ter , mais ne nous en félicitons pas trop vite. Cet article ne fait que réparer vingt ans d’aveuglement ; vingt ans que nous sommes alertés sur les séjours de rupture organisés à l’étranger, sans contrôle, sans statut clair pour les mineurs qui y sont envoyés ; vingt ans que les majorités successives regardent ailleurs. Il aura fallu attendre ce texte pour qu’on ose enfin écrire noir sur blanc que ces séjours doivent se dérouler sur le territoire national sous autorisation. Mais, à peine posée, cette interdiction est déjà affaiblie. D’abord, elle n’est assortie d’aucune sanction pénale – elle n’engage donc personne. Ensuite, les structures déjà autorisées à la date de promulgation seront dispensées du contrôle renforcé.”
“C’est de l’idéologie, madame ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Bien évidemment, nous ne contestons pas l’objectif sanitaire qui figure dans ce texte, mais nous soulevons une question de méthode. Outre cet insupportable anglicisme, l’approche One Health renvoie à un cadre idéologique international élaboré en dehors de notre Parlement et promu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui cherche à imposer aux systèmes de production agricole des États membres des contraintes toujours plus nombreuses. Il est hors de question de l’inscrire en tant que tel dans notre code rural sans en évaluer les effets – à moins d’introduire une réelle incertitude juridique, que nos agriculteurs n’ont certainement pas demandée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Ma question est donc simple : allez-vous suspendre la publication de la PPE3 tant que vous n’aurez pas organisé au Parlement un débat suivi d’un vote, tant que vous n’en aurez pas présenté un chiffrage complet et opposable et tant que vous n’aurez pas détaillé un cadre sanitaire et acoustique renforcé garantissant que nos compatriotes ne paieront pas de leur santé une politique imposée d’en haut ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Et comment ne pas s’interroger sur les intérêts à l’œuvre derrière ce choix brutal, quand autant d’argent public alimente les réseaux de lobbys qui prospèrent sous la présidence d’Emmanuel Macron ? Quand il s’agit de l’énergie éolienne, vous nous parlez de « tensions locales ». Ces tensions ne sont pourtant en rien anecdotiques. Dans ma circonscription de la Somme, département déjà très fortement touché, une plaignante a été reconnue victime par la justice. Le tribunal judiciaire de Strasbourg a retenu que le fonctionnement de douze éoliennes, situées pourtant au-delà des 500 mètres réglementaires, constituait une cause « directe et certaine » d’un stress et d’une anxiété. La plaignante décrivait des troubles du sommeil, des céphalées, des acouphènes, des vertiges, des nausées, de la tachycardie – au point d’avoir dû quitter sa maison.”
“Monsieur le premier ministre, après un nouveau budget d’impasse, la publication de la PPE3 confirmerait que la ligne que vous soutenez prolonge, avec toute l’arrogance macroniste qui est la vôtre, une politique de ruine nationale. Ce serait aussi, de votre part, un nouveau passage en force contre notre démocratie parlementaire : les débats, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, ont montré que vous étiez largement minoritaires sur ce sujet. Comment accepter que vous imposiez une trajectoire engageant notre nation pour des années sans légitimité populaire ni majorité parlementaire et au prix d’une impasse économique, financière et écologique ? On ne planifie pas dix ans d’énergie sans contrôle démocratique, sans chiffrage complet et sans retour d’expérience.”
“Écoutez : vous verrez, c’est intéressant. La crédibilité, ce n’est pas l’affichage : c’est la cohérence. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette proposition de résolution. Nous refusons une ambition qui se traduit par plus de contraintes pour les Français, une écologie hypocrite qui externalise ce qu’elle prétend combattre, une stratégie qui organise la casse industrielle puis prétend la réparer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“J’y viens – laissez-moi parler. Nous voulons une énergie pilotable et compétitive, la fin de l’écologie punitive, une protection contre la concurrence déloyale, une trajectoire réaliste compatible avec la réindustrialisation.”
“…mais pas contre les Français. Le Rassemblement national défend une écologie de souveraineté.”
“On crée des instruments pour accompagner la casse, comme le fonds pour une transition juste : on prévoit la fermeture de sites, avec un chèque pour gérer les conséquences. Autrement dit, ils savaient. Ils savaient qu’en imposant certaines trajectoires, ils tueraient des industries et ils ont choisi non de les transformer, mais de les déplacer. C’est la délocalisation érigée en méthode, avec un chèque pour calmer ceux qui en supportent les conséquences. À qui profitera cette ambition ? Aux ménages français ? Non. À notre industrie ? Non. À nos concurrents extra-européens, qui n’attendent que nos interdictions pour rafler les marchés. Sur l’agriculture, vous exigez davantage, alors que nos agriculteurs subissent déjà la concurrence déloyale et l’inflation normative. Et vous êtes surpris ensuite de la colère du monde rural ?”
“Faire écolo chez nous, mais importer des produits agricoles du bout du monde : c’est ainsi que des aliments produits avec des standards moins exigeants que les nôtres traversent des océans pendant qu’on impose à nos agriculteurs des contraintes toujours plus lourdes. Résultat : on fragilise notre souveraineté alimentaire, on alourdit l’empreinte carbone des importations et on soumet nos producteurs à une concurrence déloyale. On a même entendu relayer l’idée de limiter les mètres carrés par personne pour réduire l’empreinte carbone des logements. Voilà où mène cette logique : planifier la vie des gens jusque dans leur logement. Ce n’est pas une erreur, mais une stratégie connue et anticipée. La preuve ?”
“Il faut faire écolo chez nous, mais cela n’empêche pas d’importer du gaz de schiste, lui-même interdit à la production en France, sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL) venu des États-Unis : on culpabilise les Français sur leur chauffage, on multiplie les taxes et les interdictions, et pendant ce temps, l’Europe remplace une dépendance par une autre en important massivement du GNL américain. Soulignons un fait très significatif : le ministre de la transition écologique annonce qu’il va émettre un « avis négatif » sur la relance de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures en outre-mer. Mais dans le même temps, on organise notre sécurité énergétique en achetant du GNL. Où est la cohérence ?”
“Ce n’est pas une politique climatique, mais une perte de souveraineté dont les conséquences sociales et territoriales sont lourdes. Au-delà des chiffres, il y a des vies. Cette trajectoire a des conséquences sociales et territoriales majeures : des emplois industriels disparaissent, des bassins de vie se fragilisent et la dépendance à des chaînes d’approvisionnement extra-européennes s’accroît. On affaiblit notre économie, on fragilise notre cohésion et on accentue notre vulnérabilité stratégique. Pendant ce temps, le pacte vert pour l’Europe continue d’afficher une vertu écologique de façade.”
“C’est là qu’apparaît l’hypocrisie profonde du pacte vert : on se donne une bonne conscience écolo chez nous, mais on externalise l’essentiel de la pollution ailleurs. Depuis 2019, les normes s’alourdissent, l’énergie reste chère et les industries énergivores voient leurs coûts exploser. Dans un contexte de concurrence mondiale, cela accélère les délocalisations et les fermetures, notamment dans la chimie et les matériaux de base. Or quand la chimie recule, c’est toute la chaîne productive qui souffre, du médicament à la défense. Pire encore : faute de protections commerciales efficaces, on baisse les émissions sur le territoire européen tout en augmentant les importations venant de pays aux normes environnementales plus souples. C’est la fuite de carbone : on exporte des usines, on importe des produits et on s’applaudit.”
“Personne ici ne peut nier la réalité du changement climatique ni les drames qu’il provoque déjà. La question n’est pas de savoir s’il faut agir, mais comment agir et avec quels moyens, pour que notre action soit efficace et acceptable pour nos compatriotes. Votre proposition de résolution européenne demande à l’UE d’endosser l’objectif consistant à diminuer de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040. Sur le papier, c’est ambitieux, mais dans la réalité, c’est une fuite en avant. Le pacte vert et le paquet Fit for 55 s’empilent, comme si l’économie, l’industrie, les ménages ou encore les agriculteurs étaient des variables d’ajustement.”
“Monsieur Balanant, nous ne gueulons pas : nous nous exprimons. Merci de rester courtois avec les femmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. M. Balanant s’est permis de dire, en parlant de nous : « Il n’y a que les femmes qui gueulent. »”
“N’importe quoi ! Il faut apprendre à écouter !”
“Il est évident qu’Airbus ne prendra jamais le risque de faire décoller un Beluga si l’aéroport ne dispose que d’un service Afis. Une tour de contrôle avec des contrôleurs aériens est en effet indispensable pour assurer la sécurité du décollage et de l’atterrissage du Beluga. J’espère de tout cœur que vous prendrez en considération cette question importante car des emplois et des familles en dépendent.”
“J’aimerais des précisions sur les moyens financiers consacrés au recrutement de contrôleurs aériens par l’aéroport d’Albert-Méaulte, ainsi que sur les moyens déployés pour assurer la sécurité aérienne de cet aéroport et permettre le maintien de 2 000 emplois dans la région, au sein de l’un des fleurons de l’aéronautique française.”
“Si la suppression de postes de contrôleurs aériens, remplacés par des agents de guidage, proposée par la direction générale de l’aviation civile (DGAC), aboutit, le passage du Beluga ne sera plus possible en raison de l’insuffisante sécurité aérienne. L’usine risque alors de fermer et ses 2 000 salariés de perdre leur emploi. Ce serait une étape de plus dans le désengagement de l’État envers notre pays, une étape de plus vers la désindustrialisation, alors même que l’usine pourrait voir ses bons de commande doubler dans les années à venir. Il y a déjà deux ans, pour pallier les lacunes du contrôle aérien, sources de multiples retards et de nombreuses annulations de vols, le directeur général de la DGAC a demandé aux ministères concernés de répondre aux besoins de recrutement d’aiguilleurs du ciel.”
“Monsieur le ministre chargé des transports, je veux vous interroger sur le projet de réforme précipitée du contrôle aérien de l’aéroport d’Albert-Méaulte Henry Potez, qui menace de licenciement les salariés de l’usine Airbus et qui ne permettra certainement pas de faire face à la hausse du trafic aérien, lequel augmente de 2 % chaque année. Tous les ans, 12 000 avions environ décollent et atterrissent dans cet aéroport, qui compte actuellement quatre contrôleurs aériens et un chef de la circulation aérienne. À côté de cet aéroport se trouve l’usine historique d’Airbus, à Méaulte, où travaillent près de 2 000 employés dépendant directement de l’aéroport. En effet, celui-ci a été conçu initialement pour le passage de l’Airbus Beluga, qui assure le transport vers Saint-Nazaire des pointes avant produites dans cette usine.”
“…ces amendements sont de simples amendements de bon sens. Allez au bout de vos idées et opposez-vous jusqu’au bout à l’accord avec le Mercosur pour sauver nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le ministre, il faut que vous soyez cohérent :…”
“Vous serez cohérent, monsieur le ministre, si vous vous exprimez en faveur de ces amendements puisque vous vous opposez à la dissociation. Ils sont en outre d’actualité puisque nous demandons à la Cour de justice de l’Union européenne de s’exprimer sur la validité de cette dissociation. Nous souhaitons que la France se saisisse de ce moyen dès à présent en vertu de l’article 218, alinéa 11, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que la France se réservait l’usage de tout moyen institutionnel pour empêcher la Commission européenne d’aller au bout de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. Votre parole est très rassurante et nous demandons donc que le texte transmis au Conseil de l’UE soit rendu public. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Toutefois, ce fonds, activable uniquement en cas de distorsion de concurrence avérée, ne saurait suffire à rassurer les agriculteurs, car il ne prend pas en compte l’ensemble des difficultés auxquelles ils risquent d’être confrontés. Cet accord répond-il réellement aux attentes de l’Europe ? Enfin, il est crucial que l’Union européenne fasse preuve de vigilance et de rigueur dans le contrôle des importations. En appelant à l’instauration de mesures miroirs, cette proposition de résolution plaide pour une éthique de la réciprocité. Dès lors, comment veiller à ce que cette exigence soit fermement défendue au niveau européen, afin que les importations ne compromettent plus la sécurité alimentaire des citoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…et la France semble désormais privée du poids politique nécessaire pour bloquer l’accord, tandis que l’Allemagne et l’Espagne soutiennent fermement sa signature. De plus, la Commission a proposé de repousser l’entrée en vigueur du règlement européen sur la déforestation, qui interdit la commercialisation dans l’Union européenne de produits issus de terres déboisées. Pourquoi accélérer la conclusion de l’accord avec le Mercosur, alors qu’il représente une source d’incertitude pour l’agriculture française ? Ses partisans affirment qu’il permettrait à l’Union de diversifier ses partenaires commerciaux, de réduire ses dépendances et de limiter l’influence de la Chine en Amérique latine. Pour apaiser les préoccupations légitimes de la filière agricole, la Commission propose un fonds d’accompagnement doté de 1 milliard d’euros.”
“En réalité, pour garantir de façon cohérente une concurrence équitable, il faudrait rejeter tout accord incluant des réductions ou des suppressions de droits de douane sur des produits ne respectant pas nos normes, et revoir ou dénoncer les accords de ce type déjà signés. C’est ainsi que nous pourrons rendre aux agriculteurs la dignité qu’ils méritent. La Commission européenne envisage de séparer l’accord en deux volets, l’un politique, l’autre commercial. Le volet commercial pourrait être adopté à la majorité qualifiée des États membres, avec l’approbation du Parlement européen, sans passer par les parlements nationaux. Cette restriction du débat démocratique soulève de nombreuses interrogations. Les conséquences de la dissolution se font encore sentir,…”
“Nous soutenons cette résolution car il est essentiel de manifester notre fermeté face à cette concurrence déloyale qui met en péril l’ensemble des filières agricoles françaises. Il est impensable d’exiger de nos agriculteurs qu’ils respectent des standards élevés tout en tolérant que leurs concurrents soient soumis à des règles beaucoup moins strictes. La réalité nous oblige cependant à reconnaître qu’il est pour l’heure illusoire d’imposer des mesures miroirs effectives à des partenaires commerciaux n’offrant aucune traçabilité fiable de leurs conditions de production, à l’instar du système autodéclaratif prévu dans l’accord avec le Mercosur, qui ne garantit aucune protection sérieuse des intérêts de nos producteurs.”
“Dans un étonnant paradoxe, la politique idéologique constante de la Commission européenne a fait de nous les champions d’un libre-échange forcené où toute forme de protectionnisme semble taboue. Alors que la ratification de l’accord entre l’UE et le Mercosur se profile, la présente résolution invite le gouvernement français à soutenir, auprès de la Commission, l’introduction de conditions d’importation garantissant des normes de production équivalentes entre les produits européens et ceux qui sont importés. Les négociations sont à un tournant stratégique : la Commission mise sur une conclusion rapide de l’accord tandis que la France conditionne son approbation à l’intégration de clauses miroirs s’imposant aux Sud-Américains.”
“L’Europe est un modèle en matière de régulation, qu’il s’agisse de l’encadrement des exploitations agricoles, des restrictions sur les produits phytosanitaires et les antibiotiques, des normes environnementales ou du bien-être animal. Cette proposition de résolution européenne met en lumière un enjeu crucial, celui de la protection de notre agriculture face à la concurrence déloyale des produits agricoles importés après avoir été traités avec des substances phytosanitaires interdites dans l’UE. Il est en effet inadmissible que des produits issus de pratiques jugées dangereuses pour la santé publique et l’environnement puissent entrer sur notre marché et mettre en péril les efforts de nos agriculteurs, lesquels respectent des règles très strictes au détriment de leur compétitivité.”
“Depuis la conclusion du projet d’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur en 2019, un dispositif a pris une place prépondérante dans le débat public : les clauses miroirs. Ce concept traduit une évidence en droit international, tant il est absurde et profondément injuste d’autoriser l’importation de produits fabriqués dans des conditions interdites sur notre territoire. Comment accepter qu’un agriculteur européen, tenu de respecter certaines des normes les plus strictes au monde, se retrouve en concurrence avec un homologue d’un pays où ces normes sont bien plus laxistes ? Or c’est précisément ce qui se passe.”