Stéphane Rambaud
RN · France
“Au moment où nous nous apprêtons à voter ce texte, une question doit nous guider : le texte issu de nos travaux est-il un texte d’affichage, une victoire symbolique des autonomistes, ou une victoire politique pour l’ensemble des Corses ?”
“Malheureusement pour les Corses, cette assemblée l’a rejetée et elle a même adopté l’amendement n° 111 de La France insoumise avec les voix des députés nationalistes corses.”
“Le principe de fraternité, longtemps regardé comme une simple affirmation morale, a fini par produire des effets juridiques bien réels. Les mots inscrits dans la Constitution ne sont jamais neutres. Ils inspirent les juges, orientent les jurisprudences et façonnent progressivement le droit.”
“Enfin, comment ne pas regretter qu’une réforme de cette importance soit examinée dans un climat où le consensus demeure aussi fragile ? Il est difficile de parler de consensus lorsque la première force d’opposition du pays est écartée de la réflexion alors même qu’elle a été la seule à présenter un véritable contre-projet constitutionnel…”
“Il proposait une autonomie pleinement inscrite dans la République française, permettant l’adaptation des lois et des règlements aux réalités corses après habilitation du Parlement ou du gouvernement, sous le contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État selon le cas.”
“Au début de nos travaux et avant de présenter notre contre-projet, Marine Le Pen a eu ici ces mots : « L’autonomie ne doit pas être un slogan, c’est-à-dire du vent, pas plus qu’un étai artificiel pour soutenir des forces déclinantes. Cette autonomie n’a de sens que si nous la menons à bien, c’est-à-dire si elle réussit. »”
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“Que les Corses sachent que nous remettrons l’ouvrage sur le métier après l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Voilà l’autonomie que nous avons défendue. Parce que nous croyons à cette autonomie-là, nous ne pouvons approuver celle qui nous est proposée aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national votera contre ce texte.”
“Il permettait aussi d’éviter que l’autonomie ne serve à renforcer le pouvoir de quelques-uns et à préserver le monopole de quelques autres. Enfin, je l’ai dit, il prévoyait la possibilité de mettre en place une priorité locale.”
“Il fixait les garde-fous nécessaires pour protéger les libertés publiques et préserver les élus des pressions, notamment celles exercées par les bandes criminelles organisées.”
“Il proposait une autonomie pleinement inscrite dans la République française, permettant l’adaptation des lois et des règlements aux réalités corses après habilitation du Parlement ou du gouvernement, sous le contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État selon le cas. Il prévoyait que les Corses eux-mêmes soient consultés sur leur avenir institutionnel. Il réintroduisait de véritables contre-pouvoirs, notamment les collectivités des pièves, du nord et du sud, afin de mieux équilibrer l’exercice du pouvoir local.”
“Enfin, comment ne pas regretter qu’une réforme de cette importance soit examinée dans un climat où le consensus demeure aussi fragile ? Il est difficile de parler de consensus lorsque la première force d’opposition du pays est écartée de la réflexion alors même qu’elle a été la seule à présenter un véritable contre-projet constitutionnel avec l’ambition de réussir cette autonomie plutôt que de simplement l’accompagner. Nous l’avons fait avec une conviction simple : l’autonomie n’a de sens que si elle permet aux Corses de mieux vivre sur leur terre et d’y demeurer demain. Notre contre-projet poursuivait précisément cette ambition.”
“Le principe de fraternité, longtemps regardé comme une simple affirmation morale, a fini par produire des effets juridiques bien réels. Les mots inscrits dans la Constitution ne sont jamais neutres. Ils inspirent les juges, orientent les jurisprudences et façonnent progressivement le droit. L’autre imprudence est le principe de non-régression sociale et environnementale. Outre le fait que cette notion est particulièrement floue, pour ne pas dire totalement subjective, elle grave dans le marbre de notre Constitution la paralysie de l’action publique. Chers collègues du centre, cette victoire idéologique que vous avez donnée à l’extrême gauche pour essayer d’obtenir ses votes sur ce texte restera une grave faute politique.”
“Nous avons entendu le rapporteur nous expliquer que cette inscription ne conférerait aucun droit. L’histoire de notre droit constitutionnel enseigne pourtant l’inverse.”
“Malheureusement pour les Corses, cette assemblée l’a rejetée et elle a même adopté l’amendement n° 111 de La France insoumise avec les voix des députés nationalistes corses. Les Corses ont donc vu leurs propres députés voter contre la priorité régionale proposée par le Rassemblement national et mettre sur un pied d’égalité les Corses enracinés et ceux qui viennent à peine d’arriver. C’est un des désaccords majeurs que nous avons avec ce texte. Alors qu’il reconnaît les singularités de la Corse, il refuse de lui donner les moyens d’en assumer les prérogatives. C’est là toute sa contradiction. À cette contradiction politique s’ajoutent deux imprudences juridiques. La première est l’inscription dans notre texte suprême de la notion de communauté historique.”
“Au moment où nous nous apprêtons à voter ce texte, une question doit nous guider : le texte issu de nos travaux est-il un texte d’affichage, une victoire symbolique des autonomistes, ou une victoire politique pour l’ensemble des Corses ? Trop souvent, les réformes institutionnelles portent en leur sein les germes de l’échec, car elles sont symboliques et non pas politiques. Après cette première lecture, force est de constater que nous nous trouvons malheureusement dans la première configuration. Le texte soumis à notre vote ne permettra nullement à la Corse de répondre aux difficultés particulières qui sont les siennes. C’est dans ce but que nous avions proposé d’instaurer une priorité régionale en matière d’emploi, de logement et de foncier, comme cela existe déjà dans certains territoires de la République.”
“Au début de nos travaux et avant de présenter notre contre-projet, Marine Le Pen a eu ici ces mots : « L’autonomie ne doit pas être un slogan, c’est-à-dire du vent, pas plus qu’un étai artificiel pour soutenir des forces déclinantes. Cette autonomie n’a de sens que si nous la menons à bien, c’est-à-dire si elle réussit. »”
“Pourquoi dites-vous qu’on n’a pas le droit ? C’est pourtant vrai !”
“Pardon, je retire ce que j’ai dit. Je voulais parler de votre amendement.”
“Or de jeunes familles corses sont obligées de s’en aller. Oui, je trouve cela scélérat !”
“Ce qui est sous-entendu, c’est que tant qu’on a un portefeuille bien fourni, on pourra acheter n’importe quel bien !”
“Ce matin, pour défendre l’amendement n o 111, certains ont dit que tous les habitants, qu’ils soient en Corse depuis un jour ou deux cents ans, devaient avoir les mêmes droits !”
“Je ne peux pas laisser passer ce qu’a dit le rapporteur.”
“J’en viens à la défense de l’amendement n o 34. La consultation des habitants de la Corse constitue une obligation démocratique. La disposition que prévoient ces amendements identiques relève d’une position d’équilibre, porteuse d’une autonomie adaptée à la réalité insulaire.”
“Honte à tous les autres qui ont voté en sa faveur !”
“Avant de défendre l’amendement n o 34, je reviendrai au n o 111 qui a été voté ce matin et qui témoigne d’un désamour des Corses. Il tend en effet à accorder au monde entier la priorité sur les familles corses, alors qu’elles ont du mal à se loger du fait de la flambée des prix. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et LIOT.) Quand un logement vaut 50 000, il se trouvera des Parisiens, des Allemands, des gens du monde entier pour le payer 150 000 ou 200 000. En matière d’accès à l’emploi, au logement et à la propriété foncière, nous demandions la priorité régionale, la priorité aux Corses. À cause de l’amendement n o 111, les Corses ne pourront plus se loger ! (« Ce n’est pas l’amendement ! » sur plusieurs bancs.) Cet amendement scélérat a été déposé par des députés de La France Insoumise, qui n’aime pas les Corses !”
“Si cette contre-proposition avait été adoptée hier, nous aurions gagné du temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Nous voterons pour l’amendement n o 3 de M. le président et rapporteur de la commission des lois, parce qu’il permet d’exclure du périmètre des habilitations susceptibles d’être consenties tout ce qui relève du régalien – procédure pénale, droit pénal, etc. – et d’inscrire un peu plus la Corse au sein de la République. L’intention est bien d’accorder une autonomie insulaire au sein de la République. Cependant, je ferai remarquer à Mme la ministre et à M. le rapporteur que l’amendement n o 3 reprend le cœur de la contre-proposition de Marine Le Pen. C’est très bien, et nous vous en remercions.”
“Pour nous, elles représentent une véritable régression ; or nous sommes opposés à toutes les régressions. Ces amendements des groupes La France insoumise et Écologiste et social préfigurent une VI e République dont nous ne voulons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Chers collègues, vous proposez d’inscrire dans le texte le principe de non-régression sociale et environnementale, mais on pourrait tout aussi bien proposer d’y inscrire les principes de non-régression fiscale, artistique ou sportive ! Le principe de non-régression n’existe pas en droit, et encore moins en droit constitutionnel. Notre groupe est opposé à ces deux amendements et invite leurs auteurs, pour une fois, à faire confiance aux élus de la nation et aux élus de Corse. Qui pense sérieusement que certains d’entre eux pourraient souhaiter une régression sociale ou environnementale ? Les propositions du Rassemblement national vont toujours dans le bon sens, le sens du progrès, et non dans celui de la régression. La semaine dernière, notre collègue José Gonzalez a fustigé les éoliennes en mer entre la Corse et l’Italie.”
“…à une habilitation préalable et à un contrôle – du Conseil constitutionnel pour les lois, du Conseil d’État pour les règlements. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)”
“En un mot, l’amendement vise à répondre concrètement aux difficultés propres à la Corse tout en soumettant les adaptations autorisées…”
“Cela n’est pas normal et il faut y mettre bon ordre.”
“L’adoption de l’amendement permettrait à la Corse de disposer de normes adaptées aux spécificités liées à son insularité – à laquelle on revient toujours – sans remettre en cause ni les compétences régaliennes de l’État, ni les libertés publiques, ni les droits constitutionnellement garantis. Point important : dans trois domaines essentiels – les accès à l’emploi, au logement et à la propriété foncière –, l’amendement prévoit la possibilité de déroger, dans certains cas dûment justifiés, au principe d’égalité. En effet, trop de familles corses et de jeunes ne peuvent pas se loger parce que les prix sont trop élevés. Quand il s’agit d’acheter un terrain ou un logement, ces Corses subissent une concurrence déloyale de la part de continentaux ou de personnes qui ont beaucoup plus de moyens qu’eux.”
“J’explique ce qu’est une piève. Si je suis bon pédagogue, vous avez dû le comprendre. L’amendement n o 33 vise à donner une portée réelle au pouvoir d’adaptation des lois et des règlements en Corse, tout en l’encadrant strictement, ce qui est de nature à rassurer les personnes ici présentes qui sont jacobines – et qui ont tout à fait le droit de l’être.”
“Elles correspondaient à des bassins de vie, donc à des choses bien réelles. La notion de pays n’est pas abstraite, monsieur Corbière.”
“Je ne pensais pas que les pièves allaient réveiller la fièvre…”
“En Corse, le Rassemblement national obtient de bons résultats : si l’on examine les résultats de Marine Le Pen à l’élection présidentielle de 2022, ce n’est pas négligeable. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EPR.)”
“Nous n’avons pas été consultés. Le Rassemblement national ainsi que Mossa Palatina n’ont pas été consultés. Je le répète : nous proposons pour notre part un véritable consensus, parce que la Corse le mérite. Et ce consensus ne saurait se limiter à des discussions entre le camp gouvernemental et les actuels élus à l’Assemblée de Corse. Un véritable consensus doit inclure tout le monde, y compris le Rassemblement national.”
“Ça durera vingt secondes ! Vous parlez de consensus, mais le texte que nous étudions aujourd’hui est en réalité le texte du camp gouvernemental et de l’Assemblée de Corse. Il a fait l’objet de concessions entre ces deux camps. Certes, de nombreuses heures de discussion ont eu lieu, ce qui est louable ; des concessions ont été consenties de part et d’autre. Mais ce n’est pas un consensus ! Nous visons, pour notre part, un véritable consensus.”
“Je vais faire encore un peu de pédagogie. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Par l’organisation que nous souhaitons instaurer, nous voulons non pas réveiller, mais exalter cette âme corse. L’objectif est d’assurer un véritable équilibre institutionnel, de préserver la proximité avec les territoires et de tenir compte des réalités différentes entre le nord et le sud de l’île. Une autonomie réussie pour les Corses doit se traduire par une autonomie équilibrée, maîtrisée et protectrice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cet amendement vise à organiser l’autonomie insulaire de la Corse – à l’instar de celle de la Sardaigne, à laquelle mon collègue Yoann Gillet faisait allusion tout à l’heure –, en évitant de créer une concentration excessive des pouvoirs entre les mains de la collectivité unique. Nous proposons ainsi d’inscrire dans la Constitution les collectivités territoriales de la République en Corse, à savoir les communes, la collectivité de Corse ainsi que deux collectivités intermédiaires : les pièves du Nord et les pièves du Sud. La Corse ne se limite pas aux seules communes riches du littoral et aux communes touristiques ; la Corse, ce sont d’abord les villages de montagne et les villages de l’intérieur. C’est là que se trouve l’âme corse.”
“D’où notre souhait, très vif, de préciser que la Corse est dotée d’un statut d’autonomie insulaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“…et il nous paraît important de rappeler cette spécificité géographique afin d’éviter que, plus tard, d’autres territoires comme la Bretagne, l’Alsace ou le Pays basque ne revendiquent un dispositif identique.”
“Je vais devoir prendre trente secondes pour faire de la pédagogie à destination de Mme la ministre et de M. le rapporteur. (Exclamations sur divers bancs.) Ce que nous proposons, c’est que la Corse soit dotée d’un statut d’autonomie insulaire – je parle bien d’un statut, non d’un régime. Apparemment, vous ne comprenez pas de quoi il s’agit. La Corse est une île (Exclamations et rires) ,…”
“Nous insistons sur l’expression « autonomie insulaire » car c’est bien l’insularité de la Corse qui a des conséquences géographiques, historiques, culturelles et linguistiques. C’est cela qui justifie l’autonomie. Je le dis avec le plus grand sérieux : le Rassemblement national est favorable à l’autonomie insulaire. Nous ne pouvons pas être plus clairs. Nous avons fait une contre-proposition très claire.”
“Il vise à insérer le mot « insulaire » après « autonomie ». C’est un très bon adjectif s’il qualifie l’autonomie. En revanche, nous voulons supprimer le mot « communauté », dont l’emploi est risqué et qui renvoie au terme « communautarisme », dont nous ne voulons pas.”
“Eh, l’extrême centre ! Où sont tes collègues ?”
“Dans leur doctrine idéologique et leurs actions, les nazis se sont servis de l’euthanasie. Leur programme Aktion T4 fondait leur politique d’eugénisme par laquelle ils exterminaient les personnes considérées comme indignes de vivre. Je le répète, je suis convaincu de la bonne foi de tous les auteurs de ce texte, mais le fait que les nazis aient exercé l’euthanasie devrait suffire à nous faire peur et nous conduire à rejeter le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je vous assure que, disant cela, je ne cherche pas à sous-entendre quoi que ce soit, mais laissez-moi m’exprimer, s’il vous plaît.”
“Les promoteurs de ce texte sont tous, à mes yeux, de bonne foi. Je n’en doute pas un instant. Hélas, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Sans esprit de polémique, sans sous-entendus, je me contenterai de rappeler une réalité : les nazis se sont appuyés sur l’euthanasie. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EPR.)”
“Je vais m’exprimer pour vous convaincre de supprimer cet article et je vous demande de me croire.”
“Et Pigasse ? Vous êtes les amis de Pigasse !”
“C’est vous qui avez créé l’instabilité ! Prenez vos responsabilités !”
“Vous prétendez incarner la fermeté ; les Français ne voient que renoncement et soumission. Combien de temps continuerez-vous encore à travestir la réalité, pour dissimuler votre impuissance et celle des gouvernements successifs face à la submersion migratoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”