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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Frédéric Boccaletti

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Au troisième trimestre, le pouvoir d’achat s’est replié de 0,3 %, pénalisé par l’augmentation des impôts et des cotisations. L’Insee vient ainsi confirmer ce que nous disent tous les jours nos compatriotes sur le terrain : leur pouvoir d’achat se dégrade.

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Ma question a trait à une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat des Français, une attaque dont le gouvernement, comme à son habitude, n’assume pas la responsabilité. Je veux bien sûr parler du décret modifiant les critères et les objectifs des certificats d’économie d’énergie, les fameux CEE.

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Même lorsqu’ils sont déguisés, les Français savent reconnaître les taxeurs : ce sont souvent ceux qui accusent les autres de leurs propres turpitudes ! Monsieur le premier ministre, allez-vous annuler ce décret ou continuerez-vous à faire les poches des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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Encore une fois, vos réponses sont affligeantes ! En réalité, c’est vous qui avez ruiné la France, vous qui avez mis les Français à genoux ! Honnêtement, vous devriez tous avoir honte et démissionner pour donner la parole aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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Il vise à supprimer la participation d’un membre du Cese au sein de la commission administrative. La légitimité démocratique du Cese est très limitée.

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Ce sous-amendement vise à quantifier l’ampleur des dégâts causés à nos industries par les concessions faites par le bloc central aux écologistes sur le dos de notre fleuron nucléaire.

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The complete record

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  1. Encore une fois, vos réponses sont affligeantes ! En réalité, c’est vous qui avez ruiné la France, vous qui avez mis les Français à genoux ! Honnêtement, vous devriez tous avoir honte et démissionner pour donner la parole aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  2. Même lorsqu’ils sont déguisés, les Français savent reconnaître les taxeurs : ce sont souvent ceux qui accusent les autres de leurs propres turpitudes ! Monsieur le premier ministre, allez-vous annuler ce décret ou continuerez-vous à faire les poches des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  3. Ma question a trait à une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat des Français, une attaque dont le gouvernement, comme à son habitude, n’assume pas la responsabilité. Je veux bien sûr parler du décret modifiant les critères et les objectifs des certificats d’économie d’énergie, les fameux CEE. Depuis près de trois ans, nous vous alertons au sujet de ce dispositif et c’est à la suite d’une demande du groupe RN que la commission des finances a sollicité l’avis de la Cour des comptes. Celle-ci a bien constaté que cette modification se répercutait en intégralité sur les prix de l’énergie. Alors si, formellement, ce n’est pas une taxe, ça y ressemble furieusement car la mesure aura un impact sur le pouvoir d’achat des Français. On parle tout de même de plus de 2 milliards d’euros !

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  4. Au troisième trimestre, le pouvoir d’achat s’est replié de 0,3 %, pénalisé par l’augmentation des impôts et des cotisations. L’Insee vient ainsi confirmer ce que nous disent tous les jours nos compatriotes sur le terrain : leur pouvoir d’achat se dégrade. Ce problème est également souligné par une étude récente indiquant que 35 % des Français souffrent de précarité énergétique. Alors que nous entamons le deuxième round des discussions budgétaires, il n’est pas trop tard pour redresser la barre. Notre groupe propose, vous le savez, de considérer l’énergie comme un produit de première nécessité et donc de lui appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 %. L’impact de cette mesure serait immédiat, comme l’a encore confirmé, la semaine dernière, en commission des affaires économiques, un patron du secteur de la grande distribution.

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  5. Je vous invite à adopter cet amendement – même si le bloc de gauche persiste à croire que l’industrie peut tourner avec des éoliennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

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  6. Ce sous-amendement vise à quantifier l’ampleur des dégâts causés à nos industries par les concessions faites par le bloc central aux écologistes sur le dos de notre fleuron nucléaire. Il ne s’agit pas seulement de pointer les coûts de l’énergie ; il faut aussi analyser comment les politiques nationales et européennes ont contribué à l’affaiblissement de notre filière nucléaire. Vous ne pouvez pas vous plaindre de la fermeture de nos usines, de la baisse du pouvoir d’achat des Français et de la destruction de nos lignes d’approvisionnement sans aborder ce sujet central. Sans cette analyse précise, toute mesure restera lettre morte car elle ne tiendra pas compte de l’impact réel de vos décisions politiques, qui ont affaibli nos capacités industrielles stratégiques. Il est donc indispensable d’intégrer ces éléments dans le rapport.

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  7. Ce sous-amendement vise donc à recentrer l’amendement sur la France, où la filière sidérurgique doit être consolidée afin de garantir notre souveraineté industrielle et nos emplois.

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  8. Avant d’aborder les enjeux européens de la sidérurgie, il faudrait disposer d’un diagnostic précis sur la situation nationale de la filière. En diluant le diagnostic, les solutions que vous proposez risquent, une fois de plus, de rater leur cible. Avant de se projeter à l’échelle européenne, il convient d’analyser dans le détail les enjeux locaux, régionaux et nationaux. Parce que nous avons avec nos partenaires européens des intérêts qui sont tantôt convergents, tantôt divergents, toute approche uniforme est inadaptée. L’autonomie sidérurgique doit d’abord être recherchée au niveau national : c’est en connaissant parfaitement nos capacités de production, nos installations, nos entreprises et nos bassins d’emploi que nous pourrons garantir nos intérêts industriels.

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  9. Il vise à supprimer la participation d’un membre du Cese au sein de la commission administrative. La légitimité démocratique du Cese est très limitée. Il n’a aucune expertise technique et la qualité de ses travaux est inégale : il fait peu de doute que la présence de l’un de ses membres ne contribuerait en rien à la justesse de l’appréciation portée par la commission administrative. (M. René Pilato s’exclame.) Eu égard à l’importance de la filière de l’acier pour l’industrie de la défense, il aurait en revanche été légitime qu’on y compte un représentant de la direction générale de l’armement. Cet amendement est cohérent avec notre ambitieux projet de rationalisation des institutions, projet que les Français connaissent bien. La suppression du Cese sera envisagée dès que Marine Le Pen et Jordan Bardella arriveront à la tête de l’État.

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  10. Je le retire au profit de l’amendement n o 37.

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  11. …lequel n’est pas un investisseur comme un autre, car ses responsabilités à long terme et ses missions régaliennes dépassent les logiques de rentabilité immédiate. Il existe ainsi des actifs trop stratégiques pour être valorisés et qu’il convient de protéger, de consolider, parfois même de reprendre en main, parce qu’en dépend l’indépendance industrielle, énergétique ou technologique du pays. Je le répète, c’est ce que vise à souligner ce sous-amendement : avant de raisonner en stricts termes de bilan comptable, nous devons rappeler que le rôle de la puissance publique est de renforcer la souveraineté de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

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  12. Il tend à rappeler que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement, pour l’État, à un objectif d’attractivité économique, mais aussi à une logique stratégique. À la première phrase de l’alinéa 2 de l’amendement, nous proposons donc de substituer aux mots « bilan économique et budgétaire positif » les mots « intérêt stratégique prioritaire », afin de recentrer la décision publique sur ce qui relève véritablement de la souveraineté. Ne pas comprendre ce ressort reviendrait à jeter un voile sur toute une partie de la nature de l’État français,…

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  13. Dans ma circonscription, Gilles Vincent, président d’Amorce et maire de Saint-Mandrier-sur-mer, évoque lui aussi une taxe injuste, punitive et non affectée, prélevée par l’État et payée par les collectivités, qui alourdira directement la facture des usagers. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national réitère clairement son opposition à cette logique d’écologie punitive défendue par la Macronie et l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

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  14. Le groupe Rassemblement national réaffirme son opposition aux trajectoires d’augmentation de la fiscalité sur le traitement et le stockage des déchets. À cette occasion, je veux saluer nos élus locaux, qui sont condamnés par cette mesure à affronter une explosion des coûts de gestion. Il est triste de constater que le gouvernement préfère leur faire les poches plutôt que de mettre un terme à la gabegie de l’État. Vous savez d’ailleurs très bien, madame la ministre, qu’en bout de course, c’est encore le contribuable qui paiera. Dans ce combat, nous pouvons compter sur le soutien d’une large majorité d’élus locaux, qui dénoncent ce racket organisé.

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  15. Donneurs de leçon ! Vous ne servez à rien ! Tu parles d’un bilan !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Vous devriez avoir honte de votre proposition !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N010 · 2025-07-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Notre diplomatie doit impérativement renouer avec ce qui fut sa force, à savoir le triptyque rappelé par Marine Le Pen : indépendance, équidistance et constance – une voix si singulière que beaucoup de pays dans le monde aimeraient entendre à nouveau et dont l’objectif doit être encore et toujours la paix. Renforcer notre réseau de partenaires dans la zone indo-pacifique permettra à la France d’asseoir sa stratégie et d’apparaître comme un acteur incontournable de la zone. En conclusion, cet accord est une occasion pour notre pays de continuer à préserver cet espace ouvert, stable et libre de toute forme de coercition. Il permet d’accentuer notre coopération avec un pays allié et favorise le développement d’accords industriels et commerciaux bénéfiques à nos deux nations. Nous sommes donc favorables à ce texte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N137 · 2025-03-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. La signature d’un contrat de livraison de deux sous-marins Scorpène avec Naval Group en est une bonne illustration. Ce succès permet d’envoyer un message fort à ceux qui douteraient encore de l’excellence de notre base industrielle et technologique de défense, indépendante de toute contrainte d’utilisation et permettant une totale autonomie stratégique. Sur le volet opérationnel, via les exercices Pégase et La Pérouse, les forces françaises et indonésiennes sont fréquemment en contact. À cet égard, je souhaite également saluer la décision historique de notre partenaire d’autoriser le groupe aéronaval à manœuvrer en Indonésie dans le cadre de la mission Clemenceau 2025. J’en profite également pour saluer nos 8 300 soldats en mission dans cette zone indo-pacifique, qu’ils soient sur terre, en l’air, ou sous le niveau de la mer.

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  19. Je pense aux avions de combat Rafale et aux avions de transport A400M, mais également aux camions équipés d’un système d’artillerie Caesar et aux sous-marins Scorpène. Le contrat d’exportation de quarante-deux Rafale, conclu en 2022, est d’ailleurs un franc succès : il représente, sur la scène internationale, l’idée selon laquelle la France est un partenaire privilégié et fiable pour construire un monde tourné vers la paix. Hier, aujourd’hui et demain, l’Indonésie fait le pari de la France, rejoignant ainsi les Émirats arabes unis, l’Égypte, le Qatar, l’Arabie Saoudite, l’Inde, la Grèce, la Belgique et Singapour – cette liste n’est bien sûr pas exhaustive. En 2025, la France doit incarner pleinement l’idéal du non-alignement.

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  20. La France se doit également de contribuer au maintien des routes maritimes et à celui d’un espace ouvert, libéré de toute forme de coercition, fondé sur le respect du droit international et du multilatéralisme. Elle doit également y préserver sa souveraineté, la sécurité de ses 1,65 million d’administrés et la stabilité environnementale. Jamais plus qu’aujourd’hui le monde n’a eu autant besoin de la France, de sa voix et de sa diplomatie. De plus, nos contrats industriels sont au beau fixe avec le partenaire indonésien, qui consacre d’ailleurs 50 % de son budget d’acquisition de défense à du matériel français – attitude qui devrait inspirer nos voisins européens pourtant confrontés aux mêmes défis que la France. Le fort intérêt indonésien pour la qualité des équipements de défense français offre des pistes de partenariat durables.

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  21. Le groupe Rassemblement national se doit néanmoins de saluer les récents efforts de positionnement dans certaines zones clés. C’est le cas en Indonésie, pays partenaire hautement stratégique, avec lequel nous célébrons cette année le 75 e anniversaire de nos relations diplomatiques. Ce pays constitue un axe clé de l’influence française dans la région indo-pacifique liée aux territoires ultramarins où vivent de nombreux ressortissants français. C’est un territoire au cœur des enjeux économiques, par lequel transite plus d’un tiers du commerce maritime mondial. C’est enfin une zone militairement stratégique puisque, ces dernières années, les tensions sino-américaines s’y sont cristallisées, à tel point que certains y voient l’épicentre d’un futur conflit majeur.

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  22. Le groupe Rassemblement national fait souvent état des lacunes diplomatiques des gouvernements successifs, comme en témoigne le cas de l’Afrique, où nos relations bilatérales se sont drastiquement détériorées, au Tchad, au Sénégal, au Mali, au Niger ou encore au Burkina Faso – pays qui restent toutefois attachés à la France, j’en veux pour preuve l’excellent accueil réservé à Marine Le Pen il y a quelques jours par le président tchadien.

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  23. Je défendrai un amendement inspiré de la proposition de loi de mon collègue Romain Baubry, qui répond à l’impact des flux migratoires grandissants sur les capacités limitées de nos logements sociaux. Pour résumer, nous restons favorables au texte initial, et nous veillerons à y inscrire le principe de priorité nationale. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N095 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Enfin, je ferai une remarque fondamentale : en plagiant Marine Le Pen, vous avez oublié une idée essentielle : « faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays ». Il est grand temps de faire valoir le principe de priorité nationale dans l’attribution de logements sociaux. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette mesure est plébiscitée par 70 % des Français. Le système est à bout de souffle. Certains essaient de masquer une réalité, celle de la surreprésentation d’une population immigrée dans nos parcs de logements sociaux. Comment expliquer aux Français qui travaillent, cotisent et financent ces logements, qu’ils ne pourront jamais en profiter, du fait de cinquante ans de politique migratoire laxiste et incohérente ? (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

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  25. Nous tenterons donc, par voie d’amendement, de pallier cet oubli. S’il faut évidemment accorder la priorité aux travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, nous devons également nous attaquer aux dérives observées, telles que la sous-location illégale, l’occupation injustifiée d’un logement, les fausses déclarations, l’occupation par des ménages non éligibles – dérives qui ne semblent pas déranger certains députés du Nouveau Front populaire, qui n’ont pas hésité à y participer en occupant des logements sociaux alors même qu’ils touchaient leur indemnité parlementaire ou encore en les sous-louant à des membres de leur famille. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  26. Avec mon collègue Franck Allisio, nous avions déposé une proposition de loi qui évoquait les problèmes découlant de la loi SRU : manque et cherté du foncier, bétonisation massive, logique du stock plutôt que du flux – qui a notre préférence. La loi SRU ne prend pas en considération plusieurs contraintes environnementales imposées aux maires : site Natura 2000, zone agricole, zone inondable, objectif ZAN, loi « littoral », etc. Cette proposition de loi ne s’attaque pas non plus au désordre qui règne dans les quartiers qui concentrent beaucoup de logements sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les personnes condamnées pour des faits graves de trafic de drogue ou de violence ne doivent plus pouvoir en profiter. Il en va de même pour les familles de mineurs délinquants, qui cassent, agressent, et parfois tuent.

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  27. La loi SRU n’est pas non plus une agence de voyages vers des communes plus attractives. À Bandol aussi, cherchez l’erreur : 340 familles bandolaises sont en attente de logement social alors que le centre communal d’action sociale (CCAS) dénombre 2 973 demandes. La Seyne-sur-Mer, qui dépasse actuellement les 20 % de logements sociaux, ne peut plus continuer sur cette voie sans accroître la paupérisation de sa population. Dans ma circonscription, ces trois problèmes différents illustrent parfaitement la déconnexion de l’actuelle loi SRU par rapport aux réalités des territoires.

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  28. Nous devons impérativement reconnecter la loi SRU aux réalités des territoires. J’observe la nécessité d’une telle reconnexion dans des communes de ma circonscription. À Saint-Mandrier-sur-Mer, la loi impose la construction de 403 logements sociaux, alors qu’il n’y a que 86 demandes recensées. Pendant que vous cherchez l’erreur, ce petit village doit payer 125 000 euros de pénalités ; nous le déplorons.

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  29. Ce texte ne s’attaque pas non plus aux défauts de la loi SRU qui régit les logements sociaux. Si cette dernière part d’un bon sentiment, son déploiement et les modifications qui lui ont été apportées ont conduit à des dérives.

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  30. Cependant, si vous avez une nouvelle fois copié le programme du Rassemblement national, chers collègues du groupe DR, vous en avez oublié l’essentiel – mais j’y reviendrai plus tard. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ne vous énervez pas, ça va bien se passer ! (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il est insupportable de voir que, dans notre pays, le travail ne suffit plus pour se loger. Certains travailleurs pauvres sont encore contraints de dormir dans leur voiture. Cependant, cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement dans notre pays. Il nous faut pour cela encourager et accentuer nos efforts pour permettre l’accession sociale à la propriété pour tous les Français.

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  31. En 1889, la France voyait émerger les premiers logements sociaux. Ils représentaient un soutien pour certains, un tremplin pour d’autres, afin de préserver la dignité de tous. À présent, plus de 4,2 millions de personnes sont mal logées ; 2,7 millions de ménages – des parents, des enfants – sont contraints de recourir au logement social. Avant d’être vidé de sa substance par la gauche en commission, le texte visait à accorder aux travailleurs la priorité dans l’attribution de logements sociaux. Nous étions favorables à cette proposition de loi du groupe DR. Ériger le travail en critère prioritaire d’attribution d’un logement social est une bonne idée ; elle était défendue par Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2022.

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  32. On vous connaît : il y aura peut-être une loi dans dix ans !

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  33. Vous vous moquez du monde ! Vous avez été incapables de le faire !

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  34. Et maintenant vous défendez le bilan d’Emmanuel Macron ! Chapeau !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N053 · 2024-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD