← LEADERSHIP TERMINAL

ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Aurélien Rousseau

SOC · France

IN THEIR OWN WORDS

…de Mme Le Pen : M. Philippot ou M. Dupont-Aignan. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Soutien, attente, mais aussi besoin de cohérence.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N230 · 2026-05-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

À l’heure où nous tenons cette séance, des malades à l’hôpital Bichat à Paris, des soignants, des personnels des agences régionales de santé et des agents du ministère de la santé se battent pour empêcher la propagation du virus. Je veux d’abord leur rendre hommage.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N230 · 2026-05-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

L’attente de nos concitoyens – ceux qui ont des interrogations légitimes, pas les dingues qui, comme d’habitude, sont décapsulés dès qu’une crise arrive –, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et LIOT) ceux qui veulent connaître la vérité et, en toute transparence, ce que nous sav…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N230 · 2026-05-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

En complément de ce que vient de dire Dominique Voynet, je poserai une question : qui, aujourd’hui, est capable de construire et de faire fonctionner des usines de dessalement, par exemple ? Uniquement des grands groupes.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N260 · 2025-06-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

Me voici donc à mon corps défendant devenu un des relais de la cause du registre national des cancers. En montant à cette tribune, j’ai pensé à toutes les associations qui mènent ce combat depuis longtemps.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N251 · 2025-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

Quand on consulte les chiffres de cancers causés par des perturbateurs endocriniens, la contraception hormonale ou l’environnement, on observe de très faibles variations territoriales qui sont peut-être liées à des biais de récolement des données.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N251 · 2025-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 59 lines we hold for Aurélien Rousseau, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 2.

  1. Ah, 1883, la mort de Marx et la naissance de Keynes !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N279 · 2026-06-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. …de Mme Le Pen : M. Philippot ou M. Dupont-Aignan. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Soutien, attente, mais aussi besoin de cohérence. La cohérence c’est ne pas affaiblir les outils de dialogue entre la science et la société – je pense à Santé publique France – c’est ne pas affaiblir nos outils de riposte – je pense aux ARS –, c’est ne pas affaiblir nos outils d’expertise – je pense à l’Anses et à l’Office français de la biodiversité. La cohérence c’est aussi, à l’occasion de cette crise, réfléchir à nouveau à certaines des mesures que vous avez annoncées au cours des derniers mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N230 · 2026-05-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. L’attente de nos concitoyens – ceux qui ont des interrogations légitimes, pas les dingues qui, comme d’habitude, sont décapsulés dès qu’une crise arrive –, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et LIOT) ceux qui veulent connaître la vérité et, en toute transparence, ce que nous savons et ce que nous ne savons pas. Cette attente est aussi celle du Parlement : nous avons besoin de modalités de délibération démocratique en temps de crise, sinon, chaque adaptation de votre posture sera critiquée comme un errement, notamment par les ex-futurs premiers ministres…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N230 · 2026-05-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. À l’heure où nous tenons cette séance, des malades à l’hôpital Bichat à Paris, des soignants, des personnels des agences régionales de santé et des agents du ministère de la santé se battent pour empêcher la propagation du virus. Je veux d’abord leur rendre hommage. (Applaudissements sur tous les bancs.) Madame la ministre de la santé, au nom du groupe Socialistes et apparentés, je voudrais vous dire notre soutien aux actions engagées par le gouvernement, notamment celles qui visent à contrôler la propagation éventuelle du virus en prenant les dispositions les plus protectrices. Face à l’incertitude, c’est la seule solution raisonnable. Notre soutien a pour corollaire une attente.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N230 · 2026-05-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Regardez plutôt les bancs de votre groupe ! Ils sont vides !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N208 · 2026-04-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Là, ce sont vos sous-entendus qui apparaissent !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N092 · 2025-12-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Et moi ? (Sourires sur les bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N087 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Il a cédé sous la pression du peuple de France !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N060 · 2025-11-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. C’est comme aux urgences, on doit attendre…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N052 · 2025-11-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Le travail, c’est la santé, comme dirait Sarkozy ! (Sourires.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N009 · 2025-10-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. En complément de ce que vient de dire Dominique Voynet, je poserai une question : qui, aujourd’hui, est capable de construire et de faire fonctionner des usines de dessalement, par exemple ? Uniquement des grands groupes. Pendant quelques années, le défi sera justement d’intéresser ces grands groupes au territoire mahorais, afin que ces équipements indispensables sortent de terre. Si l’on atteint l’objectif de 30 %, comme le disait notre collègue Voynet, ce sera déjà bien. Nous devons travailler pour renforcer l’infrastructure économique de l’île, mais il nous faut aussi répondre à l’urgence, même si cela suppose de s’appuyer sur de grands opérateurs.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N260 · 2025-06-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Monsieur le ministre, soyez assuré que les membres du groupe d’études sur le cancer, présidé par Michel Lauzzana, seront à vos côtés, et qu’ils vous accorderont leur confiance – la confiance n’exclut pas toujours le contrôle –, pour travailler avec le gouvernement sur les textes réglementaires qui doivent permettre de créer dans les meilleurs délais un registre efficace, utile et agile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Michel Brard et Mme Nicole Dubré-Chirat applaudissent également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N251 · 2025-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Le congrès de l’Asco – je ne parle pas du site préhistorique mais de la Société américaine d’oncologie clinique –, qui a eu lieu récemment à Chicago, a montré combien de perspectives en matière de dépistage, de repérage, de traitement et de prévention s’ouvraient aujourd’hui partout dans le monde, en particulier en France. Nous serions doublement fautifs si, à l’heure où ces nouvelles possibilités sont à notre portée, nous n’étions pas en mesure de saisir avec le plus de finesse possible ce qu’il en est du point de vue épidémiologique. C’est le sens de cette proposition de loi, de cet article unique.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N251 · 2025-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Quand on consulte les chiffres de cancers causés par des perturbateurs endocriniens, la contraception hormonale ou l’environnement, on observe de très faibles variations territoriales qui sont peut-être liées à des biais de récolement des données. À l’heure où toutes les données épidémiologiques témoignent de l’augmentation des cas de cancers, nous ne pouvons pas prendre le risque de négliger des facteurs nouveaux qui, d’une façon ou d’une autre, nous ramèneront souvent aux inégalités territoriales en matière de santé. Nous pouvons d’autant moins prendre ce risque que nous nous trouvons à un moment où tout peut se potentialiser, pour utiliser une expression à la mode – c’était le point de départ de la question que j’ai posée au gouvernement il y a quelques semaines.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N251 · 2025-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Nous raterions notre objectif si nous semblions dire que nous évaluons mal le cancer. Ce projet, qui fera l’objet d’un texte réglementaire publié dans l’année – je remercie M. le ministre de l’avoir dit –, ne doit pas être une cause de lourdeur supplémentaire, mais un registre agile. Comme l’ont écrit ce week-end les professeurs Bégaud et Zureik, certains aspects aussi élémentaires que le codage des actes resteront centraux pour disposer de données fiables et stabilisées. Comme l’ont dit plusieurs de mes collègues, dont Mme Dufour, nous ne pouvons pas prendre le risque de passer à côté de certaines dynamiques.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N251 · 2025-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Me voici donc à mon corps défendant devenu un des relais de la cause du registre national des cancers. En montant à cette tribune, j’ai pensé à toutes les associations qui mènent ce combat depuis longtemps. Je remercie le professeur Guilhot, qui assiste à ce débat, ainsi que notre collègue sénatrice Sonia de La Provôté qui a soutenu ce texte avec force. Peut-être est-il utile de le redire : nous ne partons pas de zéro en matière de registres sur les cancers. Je saisis cette occasion pour saluer tous ceux qui travaillent pour les registres existants dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), notamment les biostatisticiens – tous ceux qui gèrent EPI-PHARE ou le système national des données de santé. Ils garantissent une vision globale à partir d’éléments parcellaires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N251 · 2025-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme la présidente et Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles applaudissent également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N223 · 2025-06-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Olivier Becht applaudissent également.) Nous devons redonner souffle et visibilité à la politique de lutte contre le cancer. Pouvez-vous confirmer l’engagement du gouvernement dans une voie que j’avais mise en avant, celle de la recherche en prévention ? Actionner ce levier sera décisif pour lutter contre les cancers et les récidives, et pour mesurer les inégalités sociales. Pouvez-vous vous engager à faire toute la transparence sur l’état des connaissances, sur ce que nous savons comme sur ce que nous ne savons pas, bref à mener à terme le projet de registre des cancers ? Nous devons en effet avancer à la lumière de la science et non à celle, blafarde, du faisceau tendu par les complotistes et les relativistes. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N223 · 2025-06-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Combien d’entre eux sont dépistés avec des cancers à des stades avancés ? Certains, comme le remarquable professeur Fabrice Barlesi, qui dirige l’Institut Gustave-Roussy, affirment que nous devons nous préparer à un tsunami. Les facteurs sont connus – alcool, tabac, surpoids, régime alimentaire – mais des questions demeurent : quelle est la responsabilité des pollutions environnementales, des aliments ultratransformés, des perturbateurs endocriniens, des contraceptifs hormonaux ? Tout cela est difficile à quantifier. Pouvez-vous vous engager à ce que la recherche en matière de cancer ne soit victime d’aucune réduction budgétaire dans les mois à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Stéphanie Rist et M.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N223 · 2025-06-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Nous sommes dans une période paradoxale en matière de cancers. Chaque jour, des traitements nouveaux sont présentés dans le monde entier, offrant des perspectives très encourageantes. Dans le même temps, nous sommes nombreux à vivre ou à avoir vécu avec le cancer, parfois en l’affichant publiquement, comme vous l’avez fait, madame la présidente, avec beaucoup de force, ou comme je le fais à présent – pas seulement pour excuser de longues semaines d’absence sur ces bancs, mais pour dire aux Françaises et aux Français que ces sujets intimes sont aussi des sujets de politique publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS, Dem et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et DR.) Nous percevons autour de nous l’augmentation des cas, notamment chez les plus jeunes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N223 · 2025-06-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Tout indique que si nous ne les défendons pas, nous pourrions revivre une telle affaire, tant la volonté de désigner des coupables et de renvoyer les citoyens à telle ou telle de leur appartenance, tant le doute sur l’efficacité et la force de notre démocratie, sont présents chaque jour, même sur certains bancs. En entrant au Panthéon, Dreyfus ne sera définitivement plus un remords ; ce sera enfin un exemple, et surtout un vivant symbole de ce à quoi nous croyons le plus : une république forte, sociale, juste et émancipatrice. (Mêmes mouvements. – M. le rapporteur et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. C’est pourquoi au groupe Socialistes et apparentés, nous pensons que c’est au Panthéon que ce capitaine-général Dreyfus, et sa femme, devraient être accueillis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) Ils ont été des combattants de la République. Il a choisi de vivre et de garder la tête haute comme notre pays dans ce siècle de tourments. Un dernier mot en écho à certaines positions exprimées ces jours-ci – pourquoi cette proposition de loi ? L’Affaire n’est-elle pas close ? Ne s’agit-il pas là que de frénésie mémorielle à laquelle notre nation cède parfois alors que la République a gagné ? Ces maîtres mots que sont universalisme, République, confiance dans les institutions, résonnent particulièrement aujourd’hui.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Non, Dreyfus ne fut pas un petit homme ballotté par la grande histoire : il fut un homme à la hauteur de cette grande histoire, un grand homme modeste et droit, déterminé et habité par une certaine idée de la république française, un grand homme dont le nom a été prononcé tout au long du siècle, jusque dans la bouche haineuse de Maurras à l’issue de son procès. Et aux grands hommes, la patrie doit savoir être reconnaissante.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Permettez-moi cette hypothèse : Dreyfus aimait trop la République pour la mettre encore plus à l’épreuve ; quand il est enfin réhabilité en 1906, il ne cherche pas la revanche. Ce n’est pas un homme brisé qui est réhabilité dans la cour d’honneur de l’École militaire, avec ses quatre pauvres galons de chef d’escadron et sa croix de la Légion d’honneur rouge éclatante sur les brandebourgs noirs de son uniforme. C’est un homme rayonnant, épanoui. Les photographies de l’époque en témoignent. Il reprend du service dans l’armée qui l’a trahi, pour servir lors de la première guerre mondiale comme chef d’escadron d’artillerie de réserve, et c’est sur le champ de bataille qu’il gagne son cinquième galon et devient lieutenant-colonel.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Sa foi républicaine était justifiée car la République a tenu. C’est cette vieille image d’un homme plus petit que sa propre histoire qu’il faut aujourd’hui remettre en cause, celle d’un homme passif, spectateur, ce qu’il y a encore vingt-cinq ans, on nous apprenait dans nos études d’histoire. Mais l’histoire avance. La seule lecture de la correspondance de Dreyfus avec son admirable femme Lucie montre qu’il est tout sauf inconscient de ce qu’il représente. Écrire, c’est résister : « Je vis d’espoir, ma bonne chérie ; je vis dans la conviction qu’il est impossible que la vérité ne se fasse pas jour, que mon innocence ne soit pas reconnue et proclamée par cette chère France, ma patrie, à laquelle j’ai toujours apporté tout le concours de mon intelligence et de mes forces, à laquelle j’aurais voulu consacrer tout mon sang », lui écrit-il.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Romain Eskenazi applaudissent.) Par notre vote, nous solderons sans doute l’humiliation de la cour de l’École militaire, l’écrasement par l’institution de l’officier subalterne pourtant promis à un bel avenir. Mais le sujet n’est plus celui de la confrontation des armées avec leur histoire : il est celui de la confrontation de la nation avec son histoire. En aura-t-on fini avec l’affaire Dreyfus ? Est-ce qu’après l’adoption de cette proposition de loi, le dossier d’Alfred Dreyfus sera clos ? Non. Car nous n’en avons pas fini avec la haine antisémite qui, telle l’hydre, revient en permanence sous d’autres formes. Philippe Collin, dans sa remarquable série, souligne l’héroïsme civique de Dreyfus, cet héroïsme qui a permis de faire triompher les valeurs républicaines que sont la justice, la vérité et l’égalité devant la loi.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Alfred Dreyfus restera ce capitaine dégradé, au sabre brisé, ce capitaine dont la statue n’a pu rejoindre, il y a quarante ans, la cour de l’École militaire, et qui attend, comme échouée, boulevard Raspail, de trouver un lieu plus symbolique. Et c’est au nom du caractère totalement inédit de l’antidreyfusisme dans notre histoire que cette mesure a tellement de sens. Car l’affaire Dreyfus n’est pas un soubresaut : elle est un élément tellurique de notre histoire nationale. Il ne s’agit pas aujourd’hui d’ouvrir un droit, de créer un précédent : l’affaire Dreyfus n’a pas de précédent, aucun. Que ce soit clair, que ce soit gravé ici : elle est un poison lent, celui de l’antisémitisme, celui de la recherche de l’ennemi de l’intérieur, qui reste depuis si longtemps la matrice de l’extrême droite française. (M. Boris Vallaud et M.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Au nom de ce que la République a fait subir au capitaine Alfred Dreyfus, à sa femme, à son frère, à ses défenseurs et aux juifs de France, au nom de la violence qu’a subie Alfred Dreyfus après la révision de son procès et l’établissement définitif de son innocence, quand l’institution militaire, pourtant dirigée par l’héroïque général Picquart, n’a su que le réintégrer au grade de chef d’escadron, au nom de tous les messages terrifiants que nous recevons les uns et les autres depuis quelques jours, continuant à nous dire qu’il n’y a pas de fumée sans feu et que sans doute Dreyfus avait tout de même quelque chose à se reprocher… C’est au nom de tout cela, évidemment, que le groupe Socialistes et apparentés s’associe à cette proposition de loi et la soutient.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Nous pourrions aussi considérer que les groupes parlementaires devraient se saisir davantage des rapports produits par la CNCTR, la DPR ou la commission de vérification des fonds spéciaux. Dans les six derniers rapports de la CNCTR, il est clairement écrit que jamais le premier ministre n’est allé contre l’avis préalable de cette instance. Il ne s’est jamais vu qu’un gouvernement, quel qu’il soit, ne suive pas l’avis de la CNCTR. J’en profite pour saluer la mémoire d’un très grand serviteur de l’État, Serge Lasvignes, président de la CNCTR, qui nous a quittés il y a un mois. Je vous invite à lire les deux derniers rapports de la CNCTR, notamment le plus récent, qui évoque précisément la lutte contre le narcotrafic.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N138 · 2025-03-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Soyons attentifs à l’étape suivante, même si – j’en conviens – dans la situation politique actuelle, nous devons trouver une manière d’élargir la représentativité de la DPR.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N138 · 2025-03-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Nous sommes effectivement trop peu nombreux, si bien que nous ne pouvons remplir l’objectif fixé par la loi, qui oblige les présidents des deux assemblées à désigner les membres de la DPR en fonction des équilibres politiques : en effet, outre les présidents des commissions des lois et de la défense, nous ne sommes que deux députés et deux sénateurs – même si c’est plus simple de représenter les différentes sensibilités du Sénat, convenons-en. Ce travail est donc devant nous, mais soyons conscients que le réflexe des services de renseignement n’est pas de donner au Parlement toutes les informations. Depuis la création de la DPR, qui a progressivement étendu ses prérogatives, et de la commission de vérification des fonds spéciaux, des progrès ont été réalisés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N138 · 2025-03-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Je ne m’exprime pas au nom du groupe Socialistes et apparentés, mais en tant que vice-président de la DPR. Les propos de notre collègue Amirshahi sont tout à fait justes et le président Boudié le disait également : nous sommes amenés à connaître d’éléments couverts par le secret de la défense nationale, et dans les discussions que nous avons menées au sein de nos groupes, nous n’avons pas pu dire tout ce que nous aurions voulu dire. C’est pourquoi je souscris totalement à la proposition de Florent Boudié. Ensuite, même si cela choquera peut-être, autant le dire quand nous sommes entre nous : plus il y aura de personnes habilitées, plus les services de renseignement donneront les informations avec parcimonie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N138 · 2025-03-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Si les ministres passent, et passent rapidement ces dernières années, les impulsions qu’ils donnent peuvent être reprises par le Parlement – c’est le cas du travail d’Agnès Firmin-Le Bodo, dont je souhaitais donc mentionner le nom ce soir. (M. Gérard Leseul et Mme la rapporteure applaudissent.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N123 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. On est toujours impressionné par le travail des infirmiers et infirmières dans le cadre du dispositif Asalée, mais il serait inutile de tout figer autour de ce protocole. Les nouvelles modalités de coopération entre médecins et infirmiers pourront être différentes, et ne pas correspondre au protocole Asalée, qui est spécifique. Il ne faut pas nous enfermer dans ce dispositif. Comme nos débats touchent à leur fin, j’en profite pour saluer quelqu’un qui n’est pas ici aujourd’hui, Agnès Firmin-Le Bodo. En tant que ministre déléguée, elle a beaucoup travaillé sur ces dossiers, en menant un dialogue approfondi avec les ordres et les syndicats infirmiers.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N123 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Je n’approuve pas ces amendements identiques. Certains avis de l’Académie nationale de médecine sont, il est vrai, désespérants, mais c’est loin d’être le cas de tous. Ainsi, la semaine dernière, elle a reconnu l’existence, dans la prise en charge de l’infarctus du myocarde, d’un énorme biais de genre. On était loin d’imaginer que cette institution était devenue le temple du wokisme. Jamais elle n’aurait rendu un tel avis il y a quelques années. Faisons confiance à la capacité d’évoluer de cette structure. L’Académie nationale de médecine a montré qu’elle pouvait évoluer ; nous devons continuer à lui demander son avis, sinon elle pourrait devenir une ferme opposante à toutes nos réformes. Or nous avons besoin d’embarquer les médecins avec nous dans cette dynamique, le plus largement possible.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N123 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Encore une fois, si j’ai bien compris sa philosophie, la proposition de loi vise à encadrer et à sécuriser l’élargissement du champ d’exercice des infirmières et des infirmiers, non à leur faire subir de l’incertitude.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N123 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. L’adoption de cet amendement reviendrait à créer de l’incertitude et non à définir un cadre plus précis. Vous voulez ajouter que l’infirmier exerce « en toute autonomie », ce qui est positif, mais l’article R4312-10 du code de la santé publique, qui mentionne bien les soins « consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science » qu’il doit prodiguer, définit beaucoup mieux ce qu’est l’autonomie de la profession infirmière ! Par ailleurs, l’affirmation selon laquelle l’infirmier agit « en toute autonomie » n’est pas toujours juste : l’inscrire dans le texte reviendrait à introduire davantage d’incertitude que de sécurité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N123 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Qu’ils exercent en libéral ou à l’hôpital, les infirmiers sont souvent désireux de réaliser davantage d’actes, parce que cela les intéresse, mais à condition d’être sécurisés juridiquement et reconnus financièrement. Il en va de même pour d’autres professionnels de santé, comme les pharmaciens – j’ai vu que Mme Corneloup avait demandé la parole : autorisés à prescrire des médicaments en cas d’angine ou de cystite, ils veulent le faire dans un cadre légal parfaitement sûr, ne les exposant pas à des accusations d’exercice illégal de la médecine.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N123 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Le groupe Socialistes et apparentés considère l’amendement comme bienvenu. Contrairement à ce que soutient le docteur Isaac-Sibille et comme vient de le rappeler le ministre, cet amendement apporte aux infirmières et aux infirmiers la sécurité juridique, voire médico-légale, dont ils ont besoin pour se lancer dans cet exercice nouveau.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N123 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Il va remettre l’église au milieu du village, près du bar !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Fidèles à l’esprit des présidents Chirac et Lula, et comme tous les présidents de la République l’ont fait après la création de ces taxes, nous souhaitons qu’une partie du produit de la TTF et de la TSBA soit affectée à l’Agence française de développement (AFD), organisme doté de la personnalité morale qui deviendrait ainsi gestionnaire du fonds de solidarité pour le développement (FSD). (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N044 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Il vise à préserver l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) à la solidarité internationale. Rappelons que ces taxes ont été conçues par les présidents Chirac et Lula pour qu’une partie des bénéfices de la mondialisation puissent être redistribués aux pays les pauvres. Aujourd’hui, les fonds dégagés permettent à Unitaid de contribuer à la vaccination de 300 millions de personnes dans le monde. La réforme de la Lolf, que le ministre connaît bien, prévoit que les taxes affectées le soient à un dispositif doté de la personnalité morale. Nous considérons qu’une simple inscription au budget sans précision de destination conduirait à la disparition du produit de ces taxes dans le budget de l’État.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N044 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. À défaut, elle restera l’objet d’applaudissements dans les colloques ou dans nos débats, sans qu’on parvienne à la faire basculer dans la vie réelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N035 · 2024-11-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Année après année, nous disons tous que la prévention est un investissement, sans savoir exactement ce qu’elle représente dans le PLFSS. Mon amendement vise à engager un travail de fond, qui sera considérable, pour identifier les dépenses en prévention de l’année n. La vaccination contre le papillomavirus, par exemple, préserve de cancers qui pourraient apparaître vingt ou trente ans plus tard. Un modèle médico-économique est donc nécessaire. Nous demandons qu’un travail soit engagé car le PLFSS ne saisit pas suffisamment bien la prévention. (MM. Arthur Delaporte et Boris Vallaud applaudissent.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N035 · 2024-11-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Cela faisait partie des dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS. Les montants en jeu sont très importants et même les directeurs généraux des ARS ressentent parfois un sentiment de solitude quand il s’agit de les répartir. Il est très important de conserver des crédits d’intervention non alloués et non fléchés mais le regard des élus, notamment des parlementaires, est essentiel et un dialogue bien plus poussé doit se nouer avec eux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Maud Petit applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N034 · 2024-11-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Le FIR s’est vu allouer cette année 5 milliards d’euros et non 9 milliards. Il ne s’agit pas moins d’une somme énorme et Philippe Vigier fait bien de le souligner. J’entends les arguments avancés dans l’exposé des motifs de l’amendement en discussion s’agissant de l’amélioration du ciblage et de la détermination de grandes orientations. En même temps, le FIR est l’outil qui permet la différenciation régionale. Un exemple simple : quand une filière endométriose se crée en Bretagne, c’est le FIR qui la finance. Il faut modifier la composition du conseil des ARS afin que les parlementaires y siègent et soient mieux informés des décisions qui s’y prennent.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N034 · 2024-11-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Par ailleurs – c’était le sens du plan présenté l’an dernier –, il existe de nombreuses mesures de santé publique pour lutter contre le tabagisme. On regarde souvent de haut le Mois sans tabac, pourtant cela fonctionne. De même, si vous allez voir les écoutants de Tabac info service, vous verrez que ce dispositif fonctionne. Des mesures existent donc, dont beaucoup disent d’abord qu’elles sont là pour emmerder les Français, mais qui sont ensuite bien reçues dans l’opinion publique, par exemple l’interdiction du tabac autour des écoles ou dans les jardins publics : ces mesures sont plébiscitées par les Français, qui ont besoin d’être aidés parce qu’ils savent parfaitement que le tabagisme est une addiction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N032 · 2024-11-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Nous ne sommes plus dans une situation où ceux qui pouvaient se payer du tabac continuaient à consommer, tandis que les cigarettes étaient la variable d’ajustement des plus pauvres.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N032 · 2024-11-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales ont fait état des analyses et des méta-analyses qui montrent l’impact du prix sur la consommation de tabac. Il faut néanmoins les compléter. Ainsi, je ne suis pas d’accord avec ce que vient de soutenir M. Léaument : depuis trois ans, la consommation de tabac baisse également dans les catégories populaires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N032 · 2024-11-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR, dont plusieurs se lèvent.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N024 · 2024-10-28 · READ THE OFFICIAL RECORD