Bernard Chaix
UDDPLR · France
“Monsieur le ministre du travail, en France, des gens se lèvent tôt, parfois avant l’aube – artisans boulangers, pâtissiers, fleuristes. Ils tiennent leur commerce avec peu de salariés. Ils connaissent leurs clients, souvent par leur prénom. Leur commerce fait vivre une famille, anime dans certains cas tout un quartier.”
“Ces travailleurs ne réclament aucune subvention, ni aucun privilège. Ils veulent simplement exercer leur métier et vivre de leur travail ; ils veulent ouvrir et produire ; ils veulent mieux rémunérer leurs salariés. Une liberté ne se protège pas par la contrainte. Alors que vous pouviez avancer, vous reculez.”
“Vous empêchez les Français de gagner plus pour contrer la perte du pouvoir d’achat. Quand cesserez-vous de céder aux pressions et quand rendrez-vous enfin aux commerces de proximité la liberté de travailler, y compris le 1 er mai ?”
“Vous encadrez et vous interdisez au lieu de faire confiance. La proposition de loi prévoyait qu’un décret puisse étendre la possibilité de travailler le 1 er mai aux salariés des boulangeries et des fleuristes, mais aussi des chocolateries et des cinémas, sur la base du volontariat et pour une rémunération doublée.”
“Le gouvernement a décidé d’appliquer la hausse de la CSG aux plans d’épargne retraite. Cette décision frappe de plein fouet plus de 11 millions de Français qui ont fait le choix responsable de préparer leur retraite, souvent à la demande même des pouvoirs publics.”
“Alors que notre système de retraite traverse une crise profonde, la responsabilité politique devrait pousser à encourager sans relâche tous les dispositifs d’épargne longue, trop souvent attaqués par la gauche pour des raisons idéologiques.”
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“Vous empêchez les Français de gagner plus pour contrer la perte du pouvoir d’achat. Quand cesserez-vous de céder aux pressions et quand rendrez-vous enfin aux commerces de proximité la liberté de travailler, y compris le 1 er mai ? Quand cesserez-vous de vous coucher devant l’extrême gauche et quand écouterez-vous enfin les entrepreneurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Vous encadrez et vous interdisez au lieu de faire confiance. La proposition de loi prévoyait qu’un décret puisse étendre la possibilité de travailler le 1 er mai aux salariés des boulangeries et des fleuristes, mais aussi des chocolateries et des cinémas, sur la base du volontariat et pour une rémunération doublée.”
“Vous renoncez à agir. Ce renoncement n’est pas isolé. Il s’inscrit dans une ligne : vous avez présenté un budget socialiste, et vous prolongez aujourd’hui une politique socialiste.”
“Ces travailleurs ne réclament aucune subvention, ni aucun privilège. Ils veulent simplement exercer leur métier et vivre de leur travail ; ils veulent ouvrir et produire ; ils veulent mieux rémunérer leurs salariés. Une liberté ne se protège pas par la contrainte. Alors que vous pouviez avancer, vous reculez. Vous choisissez d’abandonner, sous la pression d’une gauche toujours hostile au travail indépendant.”
“Monsieur le ministre du travail, en France, des gens se lèvent tôt, parfois avant l’aube – artisans boulangers, pâtissiers, fleuristes. Ils tiennent leur commerce avec peu de salariés. Ils connaissent leurs clients, souvent par leur prénom. Leur commerce fait vivre une famille, anime dans certains cas tout un quartier. Mais ils ne comprennent pas pourquoi, le 1 er mai, la loi leur interdit d’ouvrir, sous peine d’amende.”
“Le gouvernement entend-il revenir sur cette décision injuste et incohérente et rétablir une exonération de la hausse de la CSG pour les plans d’épargne retraite, afin de respecter l’esprit même de la loi Pacte et la confiance des épargnants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Alors que notre système de retraite traverse une crise profonde, la responsabilité politique devrait pousser à encourager sans relâche tous les dispositifs d’épargne longue, trop souvent attaqués par la gauche pour des raisons idéologiques. Les PER constituent une réponse indispensable au défi démographique auquel notre pays est confronté. Rien ne justifie que les PER soient frappés par cette hausse, à moins de considérer que les Français prévoyants constituent une variable d’ajustement budgétaire. Pourquoi faire payer ceux qui anticipent et se montrent responsables pour financer les gabegies d’un système que le gouvernement refuse de réformer ?”
“Le gouvernement a décidé d’appliquer la hausse de la CSG aux plans d’épargne retraite. Cette décision frappe de plein fouet plus de 11 millions de Français qui ont fait le choix responsable de préparer leur retraite, souvent à la demande même des pouvoirs publics. Je rappelle que le PER a été créé pour encourager l’épargne longue afin de sécuriser les parcours de vie et surtout de compléter un système de retraite très fragilisé. En assimilant les PER à de simples produits taxables, vous envoyez un signal désastreux. Avec vous, la prévoyance est pénalisée tandis que l’imprévoyance est financée à crédit. Cette hausse de la CSG revient à amputer la retraite de demain pour colmater les déficits d’aujourd’hui. Vous trahissez la parole publique donnée aux épargnants et fragilisez ainsi la confiance dans les dispositifs d’épargne retraite.”
“On prendrait alors le risque de voir croître la compensation de l’État au point de créer une dynamique budgétaire difficile à maîtriser. Enfin, pour ce qui est des tarifs bancaires, nous partageons le constat d’un réel écart entre les coûts supportés en métropole et outre-mer. Mais imposer un tarif uniforme sans tenir compte du coût spécifique de distribution bancaire dans des territoires dispersés et parfois difficiles d’accès aura un effet totalement contre-productif. Ce texte pose de bonnes questions mais apporte parfois des réponses susceptibles de fragiliser l’offre plutôt que de l’améliorer. Nous nous abstiendrons donc, car nous sommes là pour régler des problèmes, non pour produire des illusions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Pour beaucoup de familles ultramarines, se rendre en métropole pour retrouver un proche, accueillir un nouveau-né, ne relève pas du confort, c’est une nécessité. Le dispositif proposé risque de produire des effets contraires aux résultats attendus. Vous précisez que la différence entre le prix réel du billet et le tarif plafond serait prise en charge par Ladom, mais le texte ne fixe aucune trajectoire budgétaire pour encadrer cette dépense. Or, si le prix moyen des billets augmente ou si davantage de résidents deviennent éligibles, le coût pour la puissance publique progressera mécaniquement, sans être limité par un plafond ou un mécanisme de régulation, d’autant que le secteur aérien dépend de charges qui évoluent très vite, comme le carburant. Une dépense aussi sensible ne peut être laissée en roue libre.”
“Cependant, son extension intégrale crée un déséquilibre financier de plus pour notre service postal, sans que le financement complémentaire correspondant soit précisément défini. Aujourd’hui, la péréquation appliquée en métropole ne couvre déjà plus ses propres coûts. En effet, l’État doit verser chaque année près de 500 millions d’euros pour équilibrer le service postal. Si nous étendons ce mécanisme aux envois à destination des territoires d’outre-mer, deux scénarios seulement sont possibles : soit les tarifs pratiqués en métropole augmenteront pour absorber le surcoût, soit la compensation publique devra être renforcée. Dans les deux cas, l’extension conduit à déplacer la charge vers le contribuable. De même, nous partageons pleinement l’ambition de rendre plus accessibles les liaisons entre la métropole et les territoires d’outre-mer.”
“Si la vie est chère dans les territoires d’outre-mer, ce n’est pas faute de textes mais souvent faute de solutions réellement applicables. Nous devons sortir des dispositifs qui créent de grandes attentes sans que nous nous donnions les moyens d’y répondre. Il s’agit de distinguer ce qui améliore réellement la situation de ce qui, parfois, risque de l’aggraver malgré de bonnes intentions. Votre texte identifie certains services essentiels plus coûteux en outre-mer qu’en métropole. Nous saluons votre volonté de répondre rapidement à cette difficulté mais les solutions que vous proposez doivent être soutenables. S’agissant de la péréquation postale, nous en comprenons l’objectif, comme nous l’avions indiqué à l’occasion de la niche parlementaire du groupe LFI.”
“Doubler ou tripler les amendes ne créera pas plus de logements, mais accélérera la sortie des bailleurs du marché. Or, lorsqu’un propriétaire quitte le marché, ce n’est pas lui qui souffre ; ce sont les locataires, qui perdent un logement. Réduire les amendes, ce n’est donc pas renoncer au contrôle, mais afficher la volonté de maintenir les investisseurs sur le marché. Si nous voulons plus de logements, nous devons commencer par ne pas décourager ceux qui les mettent à disposition. Un marché ne respire pas sous les couches de normes empilées à l’infini ! La stabilité et la lisibilité, voilà ce qui donne confiance aux investisseurs. Voilà comment on redonne aux locataires la possibilité de se loger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“On peut le considérer comme un amendement d’appel : il s’agit d’ouvrir un débat sur la manière dont nous pourrions libérer le marché locatif, aujourd’hui sous tension. Si nous voulons davantage de logements disponibles, il faut cesser d’étouffer ceux qui les mettent sur le marché. L’une des causes majeures de la pénurie actuelle de logements est l’inflation réglementaire : l’accumulation des contraintes et leur changement constant découragent l’investissement. Les bailleurs font déjà face à une rentabilité qui s’est effondrée. La taxe foncière est en hausse. Les travaux énergétiques se chiffrent parfois à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Ajoutez à cela des restrictions successives et une incertitude juridique permanente, et les bailleurs jettent l’éponge !”
“Ils basculent vers des usages plus souples et sont donc conduits à quitter le locatif classique. En pérennisant l’encadrement, vous transformeriez une soupape économique déjà fragile en carcan réglementaire Dans un marché tendu, quand on réduit l’offre, on ne fait pas baisser les loyers, parce que moins d’offre, c’est plus de concurrence entre locataires, donc des loyers qui augmentent. À vouloir trop encadrer, on finit par produire l’effet inverse de celui recherché. (Mme Alma Dufour s’exclame.) On fragilise l’investissement, on décourage l’entretien du parc, on réduit la qualité et, enfin, on assèche l’offre. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’alinéa 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Il vise à supprimer le maintien de l’encadrement des loyers. En effet, nous pensons que ce n’est ni le bon moment ni la bonne méthode. Nous traversons une crise du logement qui est avant tout une crise de l’offre. Le parc locatif privé se contracte déjà sous les effets conjugués de l’effondrement du crédit, de l’explosion du coût des travaux, de la hausse de la fiscalité et de l’inflation réglementaire. Dès lors, pérenniser un dispositif qui réduit mécaniquement la rentabilité du locatif de longue durée, c’est ajouter un poids supplémentaire sur un marché déjà surchargé. Les loyers administratifs sont souvent tirés vers le bas, en dessous du point d’équilibre réel du marché et, lorsque le plafond n’a plus aucun lien avec ce dernier, ce sont les bailleurs qui arbitrent.”
“L’extension du tarif unique entraînerait donc un coût supplémentaire, dont l’évolution dépendrait du choix entre mutualisation nationale des coûts, ajustement de certains tarifs métropolitains et revalorisation de la compensation de l’État. La faisabilité budgétaire du dispositif repose donc sur des paramètres qui ne sont pas encore stabilisés. C’est pourquoi le groupe UDR choisira l’abstention. Celle-ci n’est pas un refus, mais une manière de reconnaître l’intérêt de l’orientation proposée tout en soulignant la nécessité d’un cadre de financement précis et durable pour accompagner la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Cette logique d’intégration renforce l’idée que le service universel doit fonctionner comme un réseau cohérent à l’échelle de la République et non comme un assemblage de zones tarifaires distinctes. Sur le principe, cette modernisation correspond à une attente parfaitement légitime, mais une harmonisation tarifaire de cette ampleur ne peut être appréciée sans examiner les conditions de financement qui en découlent. En effet, le service universel postal présente déjà un déséquilibre financier important lié à la baisse structurelle du courrier et à une compensation incomplète : son déficit s’élève déjà à 600 millions d’euros, dont près de 480 millions dus à une sous-compensation par l’État.”
“Le cadre postal qui s’applique aujourd’hui à l’outre-mer ne correspond plus aux usages contemporains ni aux besoins logistiques des territoires. Les écarts de tarifs observés entre les envois hexagonaux et les envois ultramarins traduisent un modèle qui n’a pas suivi l’évolution du service universel, en particulier la place croissante prise par les colis dans la vie quotidienne des familles et des entreprises. En outre, les écarts tarifaires ne sont pas seulement une différence de prix, mais le signe d’un modèle qui n’intègre pas suffisamment les réalités logistiques ultramarines et l’évolution des pratiques d’envoi, notamment pour les colis. Dans cette perspective, le dispositif proposé vise à rapprocher les outre-mer du fonctionnement postal de l’Hexagone en instaurant un tarif réellement national.”
“Il y a donc bien une carence d’harmonisation juridique, qui apparaît encore aujourd’hui. L’entretien de ce flou laisse envisager que les filières concernées n’ont peut-être pas été assez consultées. Il s’agit là d’incertitudes juridiques qui pourraient avoir des conséquences pratiques importantes et nous tenions simplement à interpeller le gouvernement à ce sujet. Cependant, la convention a été adoptée il y a maintenant plus de quarante ans et l’OIT l’a élevée au rang de convention fondamentale il y a trois ans. Pour cette raison, la France, en tant que pays membre fondateur de l’OIT, doit ratifier ce texte afin de se conformer à ses obligations internationales et européennes. En conséquence, le groupe UDR votera pour le présent projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Nous constatons que le droit de retrait, c’est-à-dire la possibilité pour le salarié de se retirer d’une situation de danger grave et imminent, est consacré par la convention. Il semblerait que le gouvernement, dans l’étude d’impact et non dans le projet de loi, prévoie d’exclure certaines catégories professionnelles de ce droit de retrait. Il s’agit notamment du personnel navigant de l’aéronautique civile, qui ne pourrait plus jouir de ce droit, une fois la mission de l’équipage commencée. Or, en 1988 déjà, le Conseil d’État avait rendu un avis défavorable à la ratification de la convention, soulignant que les catégories professionnelles exclues de ce champ devaient être clairement inscrites dans la loi. Force est de constater que ce n’est toujours pas le cas.”
“La France dispose ainsi d’un cadre juridique parmi les plus protecteurs au monde pour les travailleurs, avec une couverture sociale obligatoire, qui est notre fierté, un strict encadrement du licenciement, qui doit être motivé, des congés payés légaux, des durées maximales de temps de travail, un salaire minimum garanti et des filets de sécurité, telle une assurance chômage globalement généreuse. L’enjeu n’est donc pas de nous conformer aux dispositions de la convention : c’est déjà le cas. Il s’agit pour la France de se conformer à ses obligations juridiques en vertu du droit international et du droit européen. Nous, membres du groupe UDR, sommes attachés à la valeur travail, à récompenser l’effort et à assurer la santé et le bien-être de ceux qui contribuent à la richesse nationale.”
“Notre système d’inspection du travail est doté de pouvoirs de sanction directe, à l’inverse de nombreux États européens comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, pays dans lesquels l’inspection se cantonne souvent à un rôle de recommandation et où les sanctions sont prononcées par les autorités administratives ou judiciaires. Enfin, le code du travail prévoit l’obligation générale de sécurité, qui impose à l’employeur d’assurer la santé physique et mentale de ses salariés, sous peine de sanctions.”
“Concernant le projet de loi en discussion, la convention n° 155 de l’OIT consacre des normes minimales de sécurité et de santé au travail. Il s’agit notamment de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, de permettre la participation des travailleurs et des employeurs à ces enjeux, enfin d’assurer un système d’inspection et un régime de sanction efficace en cas d’infraction. Comme vous le soulignez, monsieur le rapporteur, notre droit national est souvent mieux-disant que la convention elle-même. La France dispose déjà d’un plan national de santé au travail élaboré avec les partenaires sociaux.”
“Il n’en demeure pas moins que le temps consacré à ce texte, à un moment aussi critique que celui que nous vivons, témoigne encore une fois d’un gouffre qui sépare de plus en plus les Français du personnel politique. C’est le symptôme d’une crise politique profonde. Il est grand temps de rendre la parole au peuple, par un retour aux urnes, afin qu’il décide enfin des sujets qui le préoccupent et des textes dont la représentation nationale devrait se saisir en priorité.”
“Voilà un mois et demi que les Français attendent de leur personnel politique une certaine responsabilité face aux crises budgétaire, économique et désormais institutionnelle que nous vivons. À cet égard, permettez-moi d’abord de partager mon étonnement face à la temporalité choisie pour l’examen de ce texte : alors que nombre de nos compatriotes demandent que nous apportions des réponses concrètes à leurs préoccupations – insécurité, immigration et pouvoir d’achat –, nous allons encore une fois passer un temps précieux à échanger autour d’un projet de loi portant ratification d’une convention internationale. Qu’il en soit ainsi : c’est la procédure parlementaire.”
“Mais il n’y a pas assez de prisons à Mayotte !”
“Nous demandons au Quai d’Orsay de renforcer les dispositifs de rapatriement de nos compatriotes. Pas moins de 250 000 ressortissants français habitent en Israël, et vous parlez de deux avions de 152 places chacun ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…en Syrie, de la guerre à Assad à la paix avec les islamistes. Face à la menace nucléaire iranienne, vous déshonorez la nation. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Même face à un État terroriste qui a attaqué la France, même contre ceux qui menacent la sécurité du monde, vous osez le « en même temps » ! Pendant qu’Israël et les États-Unis anéantissent les terroristes islamistes et le programme nucléaire iranien (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) , vous dansez la valse du relativisme et du déshonneur.”
“Ce mot méprisant est né du « en même temps » diplomatique d’Emmanuel Macron. Depuis 2017, la France est humiliée. La diplomatie girouette nous a effacés. Notre influence est ruinée, notre crédibilité détruite. En Ukraine, nos revirements nous ont ridiculisés. En Afrique, la France a disparu. À Gaza, nous sommes passés d’une coalition contre le Hamas à la condamnation d’Israël…”
“Savez-vous qu’en Ukraine, « macroner » signifie s’inquiéter sans rien faire ?”
“En revanche, lorsque par l’excès de prélèvements obligatoires, par des normes démultipliées ou par une mauvaise orientation de l’argent prélevé sur les contribuables, il assèche les dynamiques de nos entreprises, de nos travailleurs et de nos entrepreneurs, il obtient l’effet inverse à celui recherché. Le groupe UDR votera ce texte dans un esprit responsable, mais également avec vigilance. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)”
“Assez des lois trop vastes, trop floues, assez de ces belles promesses qui détricotent la réalité du terrain ! Toutefois, que ce dispositif demeure à sa juste place, c’est-à-dire un dispositif d’incitation : chaque euro investi doit produire de la valeur réelle, pas un effet d’affichage. La France a déjà trop souffert des contrats aidés sans lendemain, créés à coups de milliards pour masquer l’échec et non pour construire l’avenir. Il n’y a pas d’argent public : il n’y a que celui des Français. Le groupe UDR souligne son attachement à la liberté économique. L’État a toute sa place au sein d’une économie en bonne santé lorsqu’il s’attaque aux défaillances du marché ou qu’il corrige des inégalités temporaires.”
“À cela s’ajoutent les blessures invisibles : perte de confiance, isolement, sentiment d’inutilité. Le chômage de longue durée brise des trajectoires de vie. Enfin, il représente une perte sèche de compétitivité pour l’économie, entraînant une diminution du produit intérieur brut en raison de la sous-utilisation de la main-d’œuvre disponible. Le groupe UDR le dit clairement : la lutte contre ce fléau est une urgence nationale, politique, sociale et économique. Le dispositif que nous examinons ce soir a fait l’objet d’un vote unanime à deux reprises, en 2016 et en 2020. Cela prouve que quand la cause est juste, la République sait se rassembler. Nous saluons la méthode : expérimenter avant de généraliser, observer avant d’imposer, corriger avant d’étendre. Voilà une démarche pragmatique, lucide et respectueuse de l’intelligence collective.”
“En 2024, selon l’Insee, 544 000 Français étaient chômeurs de longue durée. Derrière ce chiffre, il y a des vies suspendues, des destins freinés. Quand un pays laisse autant de ses citoyens sur le bord de la route, ce sont sa cohésion, sa santé et sa croissance qui vacillent. Le chômage de longue durée constitue une triple peine : une atteinte à la dignité et à la santé du travailleur, un poids lourd pour notre système de protection sociale et un vrai frein à notre dynamisme économique. Parmi les personnes touchées, 60 % estiment que leur santé s’est dégradée à cause du chômage, plus d’un tiers constatent que leur maladie s’aggrave et un quart développent de nouvelles pathologies. On ne parle pas ici d’un simple accident de parcours : il s’agit d’une spirale de fragilités.”
“– Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)”
“Monsieur le ministre, vous avez passé toute votre carrière à dénoncer ce système et à fustiger les grèves à répétition. Aujourd’hui, vous êtes aux manettes, vous avez le pouvoir d’agir et pourtant rien ne change. Pourquoi ce silence, cette inaction ? Pourquoi céder encore face à une minorité radicalisée ? Le président Ciotti a déposé une proposition de loi de bon sens pour encadrer le droit de grève, interdire les blocages pendant les vacances et les jours fériés et imposer un vrai service minimum pour les usagers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’Italie le fait : pourquoi pas nous ? Ma question sera simple, directe et urgente : soutiendrez-vous la proposition de loi d’Éric Ciotti ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.”
“Dans une entreprise sous perfusion publique, en grève chaque année depuis 1947, c’est du racket en bande organisée.”
“Depuis 2022, les cheminots ont obtenu 17 % d’augmentation de salaire, des accords sur les fins de carrière et les retraites, des concessions à la pelle. Et pourtant, encore une grève ! Et pourquoi, cette fois ? Un logiciel de planning ! On ne parle ni d’emplois menacés, ni de statut supprimé, ni d’abandon du rail. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce mouvement est le scandale de trop, un pur réflexe corporatiste, un syndicalisme de blocage devenu caricatural.”
“Pour les Français, le synonyme de SNCF est le mot « grève ». (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La gréviculture est devenue une tradition nationale. Vacances de Noël, week-ends prolongés, ponts de mai : à chaque fois, grève, blocage et chaos. Cette semaine encore, même scénario, même punition, des millions de Français pris en otage une fois de plus.”
“Plutôt que de faire les poches aux entreprises, ferez-vous enfin les poches aux fraudeurs ?”
“Des dispositifs comme l’AME, les paniers de soins accordés aux étrangers en situation irrégulière, ou encore certaines allocations, demeurent des sources importantes de fraude – notamment à l’usurpation d’identité et aux déclarations falsifiées. Alors que la dette explose, pour atteindre plus de 3 300 milliards d’euros, alors que la fraude sociale est estimée à 13 milliards et que le pouvoir d’achat des Français est mis à rude épreuve, quelles mesures prévoyez-vous pour éradiquer ces fraudes massives ? Faut-il renforcer davantage le contrôle de l’identité des bénéficiaires et les conditions d’octroi des aides sociales ? Envisagez-vous d’étendre les sanctions afin que les fraudeurs récidivistes soient enfin sanctionnés ? Respecterez-vous un jour les contribuables et leur argent ?”
“En 2020, une commission d’enquête parlementaire révélait l’ampleur des fraudes aux prestations sociales, estimées à plusieurs milliards d’euros par an. Depuis, les gouvernements successifs ont pris des mesures, telles que le renforcement du contrôle des CAF, le croisement des fichiers ou encore l’obligation de résidence en France pour toucher certaines allocations. Toutefois les fraudes persistent, et le recouvrement à hauteur de 600 millions d’euros des sommes indûment perçues – pour ne pas dire volées – demeure insuffisant. Les Français qui travaillent dur et cotisent beaucoup attendent légitimement que chaque euro versé au titre de la solidarité nationale soit utilisé avec responsabilité et efficacité.”
“Quel bilan catastrophique après sept ans de macronisme ! Sept ans d’échec !”
“Chers amis du Modem, successeur de l’UDF, Valéry Giscard d’Estaing réclamait déjà cette mesure en 1991. Nous ne voulons plus que l’on puisse devenir français par hasard. La restauration du droit du sang constitue désormais la condition de la survie collective de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Le groupe UDR a déposé en ce sens un amendement qui recevra, lors d’un vote de clarification, le soutien de tous les défenseurs sincères des Mahorais. J’ajouterai que ce qui est bon pour Mayotte l’est aussi pour l’Hexagone : la première vit, avec peut-être dix ans d’avance, ce que vivra la seconde. Attendrons-nous que la submersion migratoire nous emporte aussi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Il est encore temps de réagir, à condition de le faire vigoureusement et sans trembler. C’est donc la suppression du droit du sol dans l’intégralité du territoire national que le groupe UDR appelle de ses vœux ! (Mêmes mouvements.)”
“Ne vous méprenez pas, chers collègues : nous voterons en faveur de votre texte. Contrairement à vous, nous ne sommes pas sectaires et ne repousserons jamais, d’où qu’elle vienne, une mesure qui améliore le sort de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Pour autant, je le répète, ce n’est pas cela que réclament de manière quasi unanime les représentants des Mahorais, mais la suppression pure et simple du droit du sol dans leur île !”
“Les Mahorais réclament des mesures fortes et claires, non un énième durcissement – un peu plus, pas trop – des conditions d’application du droit du sol prévues par le code civil. Bien sûr, nos collègues de la Droite républicaine ne peuvent proposer que des demi-mesures, prisonniers qu’ils sont de leurs nouveaux alliés socialistes.”
“Depuis 2019, selon l’Insee, la majorité des habitants de Mayotte est étrangère ; les trois quarts des naissances, au moins, y proviennent de l’immigration comorienne. Cette situation terrifiante déstabilise l’île socialement et économiquement, mais aussi d’un point de vue environnemental : des bidonvilles remplacent peu à peu la mangrove et le lagon, l’un des plus beaux du monde, se meurt, symboles terribles du sort qui attend Mayotte si nous n’y déterminons pas un changement complet. Or les clandestins qui gagnent ses rivages le font quasi exclusivement dans l’espoir d’acquérir, pour eux-mêmes ou leurs enfants, la nationalité française : logiquement, afin de les décourager, il convient de supprimer cette perspective.”
“Comment mettre un terme à cet insupportable mépris, qui blesse profondément les Mahorais ? En écoutant enfin leur voix, leurs revendications légitimes, parmi lesquelles, en premier lieu – car c’est la mère de toutes les batailles –, la fin de la submersion migratoire de leur île, phénomène dont M. le premier ministre a reconnu qu’il ne pouvait être contesté.”