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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Marc Chavent

UDDPLR · France

IN THEIR OWN WORDS

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Depuis tout à l’heure, nous sommes insultés par nos « collègues » de LFI. Nous avons l’habitude de ces comportements et venant d’eux, nous nous y attendions. En revanche, je tiens à souligner l’attitude du gouvernement, qui méprise les élus et les maires.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N286 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

Vous parlez, vous parlez, mais moi, je vais vous parler de ma vie. J’ai rencontré ma femme au Moyen-Orient ; mes enfants sont issus d’un mariage mixte. Que ce monsieur me traite de raciste, je ne l’accepte pas. Je vous demande donc un rappel à l’ordre avec inscription au compte rendu, et des sanctions.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N286 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

Il se fonde sur l’article 100. Je m’adresse au garde des sceaux pour lui demander, une nouvelle fois, d’appliquer l’article 44, alinéa 2, de la Constitution. Je lui rappelle que les maires le regardent. Ils ont entendu sa déclaration : il se dit favorable au texte, mais s’associe à l’extrême gauche pour qu’il n’aboutisse pas.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N285 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je m’associe à la demande de notre collègue du groupe Droite républicaine. Au nom de l’UDR et, je crois également pouvoir le dire, au nom des collègues du Rassemblement national, je demande un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, et des articles 71 et 72 de notre règlement.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N286 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

Sur la base des articles 70, alinéa 3, et 71. Si j’ai bien entendu – mais vous le vérifierez –, M. Lucas-Lundy a déclaré que tous les députés qui soutenaient ce texte étaient racistes. Moi, être xénophobe ? Il se trouve que j’ai rencontré ma femme au Moyen-Orient. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N286 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

J’écrirai également au bureau parce que nous subissons, depuis 9 heures ce matin, les injures et les insultes de gens qui sont les héritiers d’une gauche qui n’a pas de leçons à me donner. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

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  1. Votre collègue a dit que j’étais raciste !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N286 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Vous parlez, vous parlez, mais moi, je vais vous parler de ma vie. J’ai rencontré ma femme au Moyen-Orient ; mes enfants sont issus d’un mariage mixte. Que ce monsieur me traite de raciste, je ne l’accepte pas. Je vous demande donc un rappel à l’ordre avec inscription au compte rendu, et des sanctions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Et si ce n’est pas fait, j’écrirai au bureau et je communiquerai à ce sujet. C’est inadmissible !

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  3. Sur la base des articles 70, alinéa 3, et 71. Si j’ai bien entendu – mais vous le vérifierez –, M. Lucas-Lundy a déclaré que tous les députés qui soutenaient ce texte étaient racistes. Moi, être xénophobe ? Il se trouve que j’ai rencontré ma femme au Moyen-Orient. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N286 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. J’écrirai également au bureau parce que nous subissons, depuis 9 heures ce matin, les injures et les insultes de gens qui sont les héritiers d’une gauche qui n’a pas de leçons à me donner. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

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  5. Je m’associe à la demande de notre collègue du groupe Droite républicaine. Au nom de l’UDR et, je crois également pouvoir le dire, au nom des collègues du Rassemblement national, je demande un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, et des articles 71 et 72 de notre règlement.

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  6. Si : ils ont été accusés de picoler à la buvette !

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  7. Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Depuis tout à l’heure, nous sommes insultés par nos « collègues » de LFI. Nous avons l’habitude de ces comportements et venant d’eux, nous nous y attendions. En revanche, je tiens à souligner l’attitude du gouvernement, qui méprise les élus et les maires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur le ministre, les maires sauront se souvenir de votre double langage : vous êtes pour un texte, mais vous faites tout pour qu’il ne soit pas adopté.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N286 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Il se fonde sur l’article 100. Je m’adresse au garde des sceaux pour lui demander, une nouvelle fois, d’appliquer l’article 44, alinéa 2, de la Constitution. Je lui rappelle que les maires le regardent. Ils ont entendu sa déclaration : il se dit favorable au texte, mais s’associe à l’extrême gauche pour qu’il n’aboutisse pas. Les maires apprécieront. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N285 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. J’entends votre réponse, mais j’espère que vous ne serez pas comme ces caravanes, qui campent sur l’inaction et abîment la France. Heureusement, elles finissent toujours par partir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N282 · 2026-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Je vais vous épargner deux réponses. Ne me dites pas qu’à Izernore le préfet a agi et qu’au bout de cinq jours les caravanes sont parties. Cinq jours, ce n’est pas un succès, c’est un aveu. Ne me dites pas non plus que les préfets ne font qu’appliquer la loi et que la loi, c’est nous qui la faisons. Si la loi laisse les bandes impunies, alors changeons-la ! C’est justement notre proposition, avec mon collègue Antoine Valentin, député de Haute-Savoie, et l’ensemble des députés du groupe UDR, mené par Éric Ciotti. Nous déposons une proposition de loi de bon sens sur la responsabilité solidaire et des procédures d’expulsion d’urgence. On saccage en bande : on paie en bande et on dégage. Fini l’impunité, fini le « C’est pas moi, j’ai rien fait » ! On agit en groupe : on passe à la caisse et on s’en va.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N282 · 2026-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Monsieur le ministre de l’intérieur, dans ce pays, combien faut-il être pour que la loi ferme les yeux ? Apparemment, pas tant que ça : cinquante caravanes suffisent. J’ai été maire, cette logique, je la connais par cœur. Cinquante caravanes défoncent le portail, le terrain communal est occupé et l’État répond un seul mot : « Attendez. » Pendant qu’on attend, le terrain est saccagé et les habitants, eux, n’attendent pas, ils subissent, à Brion, à Izernore, à Oyonnax, à Châtillon, et ils paient. C’est insupportable ! Un citoyen oublie une amende ? Retrouvé en trois jours. Des agriculteurs manifestent parce qu’ils n’en peuvent plus ? Vous envoyez les blindés. Cinquante caravanes ravagent un champ ou un terrain de football ? Rien ne se passe, rien ! Durs avec les petits, faibles avec les forts : les Français n’en peuvent plus.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N282 · 2026-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Le Parlement ne vous suit pas ? 49.3. Un texte vous dérange ? Vous le bloquez. Les Français dénoncent les zones à faibles émissions, vous les ignorez, vous les méprisez. Vous ne gouvernez plus avec le peuple, mais contre lui. Pendant ce temps, vous imposez un wokisme d’État, fait de mépris, de culpabilisation permanente et de rééducation : on nous dit comment vivre, comment nous chauffer, comment travailler, comment nous déplacer. Allez-vous enfin écouter le peuple ? Il serait temps. Allez-vous supprimer les ZFE, le ZAN et en finir avec cette écologie punitive ? (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N140 · 2026-02-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Pourquoi ? Parce que vous gouvernez contre les Français. Sous couvert d’écologie, vous affaiblissez la France, vous organisez son affaissement, vous détruisez notre filière automobile, vous étranglez notre industrie et nos artisans, vous accablez nos éleveurs et, avec la loi « climat et résilience » fixant l’objectif zéro artificialisation nette, vous mettez nos territoires ruraux sous cloche. Se loger devient un parcours du combattant, construire devient un privilège, développer une commune rurale devient impossible. Pire, vous divisez les élus locaux. À Haut-Bugey Agglomération, dans ma circonscription, comme ailleurs, vous montez les communes les unes contre les autres, pour quelques parcelles constructibles. Voilà votre vision : spoliation, pénurie organisée et rivalités. Cette écologie punitive s’inscrit dans une dérive autoritaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N140 · 2026-02-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Au nom du groupe UDR, je rends ici hommage à la professeure agressée à Sanary-sur-Mer. J’ai également une pensée pour ses collègues et ses proches. L’élection d’Antoine Valentin dimanche dernier, en Haute-Savoie, sous l’étiquette UDR, avec plus de 59 % des voix, est un signal politique très fort. Les Français rejettent Emmanuel Macron, ils rejettent votre politique, mais aussi les Républicains, qui font semblant d’être à droite tout en votant à gauche.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N140 · 2026-02-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Ce n’est pas la peine de vous agiter. Il faut arrêter de taxer toujours plus, se poser les bonnes questions et savoir faire des économies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N082 · 2025-12-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Je comprends l’intérêt de l’article, mais vous avez tort de penser que taxer toujours plus les salariés les plus qualifiés et baisser leur pouvoir d’achat permettra de résoudre les problèmes du pays…

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  17. Nous refusons l’augmentation du taux d’imposition applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, parce que ces indemnités ne sont pas un bonus, mais un filet de sécurité ; parce que cela pénaliserait en premier lieu les salariés modestes et les travailleurs seniors ; parce que cela constituerait un mauvais signal envoyé aux entreprises et aux salariés ; et parce que nous proposons à l’État de baisser les dépenses, plutôt que de toujours augmenter les taxes.

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  18. Augmenter à la marge les prix d’un lait maternel qui pourrait être de mauvaise qualité ne changera rien au problème. La taxe est donc inutile. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, il suffit d’établir des normes strictes et surtout d’effectuer des contrôles pour éviter les dérives des industriels. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N079 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Nous retirons également l’amendement n o 769.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N076 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. La question n’est pas de vous soutenir ou de vous critiquer, mais d’aller sur le terrain, de rencontrer les industriels et les agriculteurs. Et si vous êtes de bonne volonté, c’est pire encore puisque c’est la preuve que votre politique est vouée à l’échec. Allez sur le terrain et vous vous rendrez compte qu’il faut changer de braquet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur de nombreux bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N070 · 2025-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. On détruit notre filière automobile et on nous oblige à acheter des voitures électriques dont les composants sont fabriqués en Chine. Pendant ce temps, vous continuez à repeindre le Titanic en vert, comme si fermer des usines ici pour aller polluer trois fois plus ailleurs allait sauver la planète. Parlons du Mercosur : ce n’est pas un accord, c’est un marché de dupes. On sacrifie nos agriculteurs pour permettre à Berlin de vendre ses grosses berlines diesel et ses produits chimiques en Amérique du Sud.

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  22. Sur tous les bancs de cet hémicycle, vous entendrez les mêmes témoignages : les Français n’en peuvent plus. Des ateliers aux champs, vous laissez notre industrie et notre agriculture mourir. À Oyonnax dans l’Ain, dans la plasturgie et l’équipement automobile, à Anglefort et en Auvergne-Rhône-Alpes, dans les usines de silicium Ferroglobe, comme partout en France, nos industries tournent au ralenti, nos ateliers s’éteignent et nos ouvriers voient leur avenir partir à l’étranger. Pendant que nos entreprises étouffent sous les normes, les charges et la concurrence déloyale, vous laissez entrer des produits fabriqués à 10 000 kilomètres dans des conditions effroyables, par des pays qui polluent trois fois plus que le nôtre. Les défaillances d’entreprises n’ont jamais été si nombreuses : 70 000 en cette fin d’année.

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  23. Je constate que, pour une fois, même les communistes, dans un rapport sénatorial, soutiennent cette aide à nos entreprises ; c’est un bon début. Je conclurai en disant qu’il n’y a pas de petits entrepreneurs : il n’y a que de grands entrepreneurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Le prétendu ajustement des seuils de franchise en base déséquilibrerait gravement des milliers d’indépendants. La baisse brutale à 37 500 euros du seuil applicable à l’achat-revente mettrait en danger le marché de la seconde main, le commerce local et l’artisanat d’art. Dans le secteur du bâtiment, l’abaissement à 25 000 euros favoriserait le travail non déclaré et donc la fraude. Aucune distorsion de concurrence n’a par ailleurs été démontrée entre les microentrepreneurs et les artisans relevant du régime réel d’imposition, qui opèrent selon des logiques et sur des marchés complémentaires. Pour préserver la cohérence et la visibilité sur le plan économique, il est indispensable de maintenir des seuils stables.

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  25. La taxe sur les salaires, conçue pour compenser le non-assujettissement de certains employeurs à la TVA, pèse aujourd’hui lourdement sur des secteurs essentiels, notamment les associations, les professionnels du secteur médico-social et les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre. Son barème renchérit donc le coût du travail, freine l’embauche et affaiblit la compétitivité nationale, dans un contexte de forte concurrence internationale. La réduction de moitié du taux de cet impôt donnerait immédiatement de l’air aux employeurs concernés et soutiendrait les salaires et l’emploi.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Il vise à supprimer la redevance pour protection des milieux aquatiques et les timbres fiscaux associés à la pratique de la pêche de loisir. Cette taxe, en hausse régulière, pèse sur près de 1 million de pêcheurs français dont l’engagement pour la protection des milieux aquatiques est pourtant exemplaire. Les fédérations et associations de pêche financent déjà, par leurs cotisations, l’entretien des rivières, le repeuplement piscicole et la préservation des écosystèmes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N058 · 2025-11-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Pour permettre la transmission dans les meilleurs délais de biens ruraux, en l’espèce de baux à long terme, à la génération suivante, l’amendement propose de transférer l’obligation de conservation desdits biens au bénéficiaire de la transmission sans que celle-ci fasse perdre le bénéfice de l’abattement qui impose aujourd’hui une durée de conservation de cinq ou dix-huit ans. Cela favoriserait la stabilité des exploitations et des terres agricoles qui en sont le support. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N051 · 2025-11-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Sur le fondement du même article de notre règlement. Je veux soutenir la demande de mon collègue du Rassemblement national et de mes autres collègues, pour demander que nous ne siégions pas dimanche et que nous reprenions nos travaux lundi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N050 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Mais s’il demandait à mourir, il suffirait qu’il remplisse les critères pour qu’on le lui accorde sans problème ? Nous devons être prudents. Au moment de voter sur ces amendements, quelle que soit votre opinion profonde sur le texte, pensez à la notion de discernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N202 · 2025-05-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Je n’en suis pas un grand spécialiste, mais tout de même, si une personne contractait un crédit important ou faisait une donation à la suite d’un grave accident, l’acte juridique serait très fragile, n’est-ce pas ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N202 · 2025-05-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. L’avis que l’on peut avoir sur ces amendements ne recoupe pas nécessairement le fait d’être pour ou contre le suicide assisté ou l’euthanasie. Un accident peut entraîner des états de choc, même à long terme, par exemple un stress post-traumatique ; on peut avoir provoqué un accident au cours duquel on a perdu des proches ou ôté des vies. En l’occurrence, plutôt que de se demander si l’on est pour ou contre l’euthanasie, il faut penser au discernement, à la volonté libre et éclairée : dans ces cas-là, le discernement n’est-il pas aboli ? Lorsqu’elle prend cette décision, la personne en mesure-t-elle vraiment les conséquences ? Nous sommes là pour écrire le droit.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N202 · 2025-05-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Vous vous adressez à nous avec mépris, comme d’habitude – je ne suis pas surpris. Mais avant de me qualifier d’ami de MM. Assad ou Poutine, vous feriez bien de vous renseigner : j’ai de la famille dans cette région, j’y vais régulièrement et, je le répète, vous soutenez un terroriste. Al-Nosra, Al-Qaïda, Daech, cela ne vous dit rien ? (« C’est une honte ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) C’est une honte absolue ! Un terroriste en cravate reste un terroriste et quand on serre une main ensanglantée, on reste couvert de sang. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Et comment justifier cette rencontre auprès de nos concitoyens musulmans, attachés à la République, alors que leur pays accueille celui qui a trahi leur foi ? Quel message envoyons-nous aux peuples persécutés, aux victimes du terrorisme et à la France elle-même ? Quelles garanties avons-nous reçues pour la protection des minorités en Syrie, pour une – vraie – transition démocratique, pour l’avenir de la liberté et de la justice dans cette région ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Emmanuel Macron reçoit Ahmed al-Charaa à l’Élysée. Cet homme est le fondateur du Front Al-Nosra. Sous son règne, des centaines de milliers de Syriens ont été massacrés, persécutés, et des communautés entières ont été écrasées sous la terreur et la charia. Les chrétiens, les druzes, les Kurdes, les yézidis, tous ont payé le prix de sa soif de pouvoir. Comment justifier qu’un tel individu soit reçu en France, au cœur de la République, alors qu’il incarne tout ce que nous combattons ? Comment concilier cette rencontre avec nos engagements en faveur des droits de l’homme, de la liberté et de la dignité humaine ? Comment expliquer aux victimes du terrorisme, en Syrie ou chez nous, que la France tend la main à celui qui a orchestré leur souffrance ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Ce qui m’attriste, c’est moins votre discours que votre déconnexion et votre mépris. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je vous invite à écouter ce que vous venez de soutenir. Les Français sont témoins et ils attendent des actes ; ce n’est pas avec des discours comme celui-ci que nous nous en sortirons. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N086 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Il est temps d’en finir avec l’illusion du dialogue stérile. La France doit imposer le respect. Cessez ces accords d’un autre temps ! Rétablissez notre souveraineté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) La France doit retrouver sa grandeur. Ceux qui nous haïssent ne cesseront jamais de nous défier ; ils ne respectent que ceux qui leur opposent la force et la détermination. Monsieur le premier ministre, quand défendrez-vous enfin la France ? (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N086 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Elle méprise la faiblesse et ne comprend que la fermeté. D’autres ont pourtant montré la voie : lorsque la Colombie refuse de reprendre ses clandestins, le président Trump impose des sanctions immédiates. Et que fait la Colombie ? Elle s’exécute.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N086 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. La France est bafouée, offensée, humiliée. Des puissances étrangères cherchent à lui imposer leur loi, convaincues que notre nation pliera sous l’arrogance. Lorsque Paris expulse ceux qui sèment la haine, Alger les renvoie, piétinant notre souveraineté. Et que fait la France ? Rien. Des discours, des postures, mais aucune action ! Rien. L’Algérie, État hostile, profite pourtant de privilèges insensés : des centaines de milliers de visas accordés, des centaines de millions d’euros d’aide au développement et un accord de 1968 devenu un fardeau pour notre nation. Trop longtemps, notre pays a subi l’abandon, la faiblesse, la soumission. Mais le peuple français, lui, ne s’y trompe pas : 74 % des Français réclament la fin de cet accord injuste. Alors, que fait-on ? Allons-nous rester passifs ? Non : l’Algérie ne respecte que la force.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N086 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Par cet amendement, nous demandons au gouvernement la remise d’un rapport au Parlement, tous les six mois, afin de dresser un état des lieux précis de la gestion des fonds financiers et des travaux réalisés sur l’île. Ainsi seraient à la fois garantis une gestion optimale et transparente des fonds alloués, et des ajustements rapides en cas de dysfonctionnement. Cette demande s’inscrit dans une démarche de bonne gouvernance et de responsabilisation de toutes les parties prenantes, dans l’intérêt de la population mahoraise.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N076 · 2025-01-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Vous avez en partie répondu à mes questions mais j’invite les services de l’État à se rendre plus souvent dans les très petites, petites et moyennes entreprises. Je rencontre régulièrement des dirigeants d’entreprise très engagés mais modérés : ils pourraient vous soumettre des mesures de bon sens.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Quelles mesures urgentes et ambitieuses le gouvernement envisage-t-il de prendre pour soutenir cette filière clé, contenir l’envolée des coûts de production, défendre les entreprises face à la concurrence internationale déloyale et garantir la pérennité de la plasturgie française ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Par ailleurs, la filière peine à recruter une main-d’œuvre qualifiée, les dispositifs de formation ne répondant pas suffisamment aux besoins spécifiques des entreprises et le travail n’étant pas assez valorisé. Enfin, contrairement à nos voisins européens, les contraintes d’urbanisme empêchent trop souvent les entreprises françaises de s’agrandir et de moderniser leurs infrastructures, ce qui limite leur capacité à investir dans des outils de production adaptés aux mutations économiques et écologiques. Ces enjeux dépassent les considérations économiques locales, ils engagent l’avenir de notre souveraineté industrielle, le maintien de milliers d’emplois et la préservation de savoir-faire stratégiques pour la France.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. En favorisant dans tous les domaines l’importation au détriment de la production locale, ces orientations détruisent des milliers d’emplois dans le secteur automobile – c’est aussi vrai dans le ferroviaire, l’aéronautique, la santé – et fragilisent la chaîne de valeurs, notamment les sous-traitants en plasturgie. Cette situation s’apparente, à mon sens, à une véritable trahison économique, laissant la France dépendre d’une puissance étrangère dans un secteur stratégique. La flambée des coûts de l’énergie et des matières premières, d’une ampleur sans précédent, exerce une pression insoutenable sur la trésorerie des entreprises, ce qui oblige certaines d’entre elles à ralentir leur activité, voire à envisager de délocaliser.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Face à ce manque de souplesse, nombre de ces entreprises me disent qu’elles ont tout intérêt à déposer le bilan plutôt que d’essayer de rembourser des prêts qu’elles n’arrivent pas à renégocier – c’est, pour reprendre leurs termes, une véritable usine à gaz. Le poids de la concurrence chinoise est particulièrement lourd pour la filière des équipementiers automobiles – même si c’est également vrai dans d’autres domaines – qui constituent une clientèle majeure de l’industrie plasturgique française. La situation est particulièrement préoccupante. Tandis que la Chine inonde le marché européen de véhicules électriques subventionnés, nos propres politiques industrielles, mal calibrées, affaiblissent les acteurs nationaux.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. J’appelle l’attention du gouvernement sur la situation de la filière plasturgie, pilier économique du bassin d’Oyonnax, dans le département de l’Ain. Les entreprises de plasturgie françaises, soumises à des normes environnementales et sociales qui sont parmi les plus exigeantes au monde, voient leur compétitivité s’éroder face à des concurrents étrangers, notamment chinois, qui opèrent sous des régulations beaucoup moins contraignantes et dont les coûts de main-d’œuvre sont bien inférieurs. Cette perte de compétitivité est aggravée par une instabilité fiscale chronique et, pour certaines entreprises, par les difficultés à renégocier les prêts garantis par l’État, dont nous venons de parler, exposant de nombreuses TPE et PME à des risques de dépôt de bilan.

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  46. Je n’exagère pas ! Vos discours de fermeté, monsieur le ministre, résonnent depuis des semaines. Cependant, nous attendons des actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N053 · 2024-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Quels moyens comptez-vous déployer afin d’évaluer leur dangerosité et de détecter les troubles susceptibles de mener à de telles violences ? Quelles mesures prendrez-vous pour éloigner ceux qui représentent une menace envers la société ? À Paris, 75 % des mineurs déférés devant la justice sont des délinquants étrangers. Faute de moyens, nos établissements scolaires sombrent dans l’anarchie et la radicalisation. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

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  48. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Dans l’Ain, l’accueil des mineurs isolés coûte 9 millions d’euros par an, mais ce système, fragilisé par les fraudes et le manque de moyens, est désormais saturé. De nombreux mineurs isolés présentent des comportements violents, souvent associés à la polytoxicomanie. (Mêmes mouvements.) Sans chercher à stigmatiser ceux qui fuient la misère, il est impératif de garantir un suivi rigoureux des mineurs isolés et de mettre fin aux abus qui détournent ces dispositifs de leurs objectifs et mettent en péril la sécurité publique. Monsieur le ministre de l’intérieur, quand des tests fiables seront-ils enfin instaurés afin de vérifier l’âge des prétendus mineurs isolés ? Les semaines passent, les drames se multiplient et les réponses restent insuffisantes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N053 · 2024-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Permettez-moi d’associer à cette question mon collègue Jérôme Buisson, député de l’Ain. Lundi dernier, au lycée Edgar-Quinet de Bourg-en-Bresse, un élève de seconde a poignardé un camarade en plein cours, lui infligeant de graves blessures à la tempe et au visage, tout en proférant des menaces de mort. Je tiens à exprimer tout mon soutien à la victime, à sa famille, ainsi qu’à la communauté éducative. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue également le courage de l’enseignante qui, au péril de sa vie, s’est interposée pour éviter le pire. Selon les premières informations, l’agresseur est un mineur isolé, originaire du Sénégal. Ce nouveau drame illustre les conséquences dramatiques d’une absence de contrôle en matière de politique migratoire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N053 · 2024-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Quand réformerez-vous l’État au lieu de toujours faire les poches de ceux qui se serrent déjà la ceinture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N007 · 2024-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD