Laurent Lhardit
SOC · France
“Il confirme notre opposition aux AFD ; mais au-delà de l’amendement, je voudrais profiter de cette occasion pour interroger le ministre au sujet de l’expérimentation, dans quelques villes, de radars de contrôle du bruit.”
“Comme l’observait tout à l’heure notre collègue, les gens qui produisent ce bruit ne s’embarrassent ni de luttes sociales ni de classes sociales : ce sont aussi bien des jeunes qui trafiquent le pot d’échappement de leur véhicule que, de plus en plus souvent à Marseille, les conducteurs de grosses cylindrées de marque américaine que les c…”
“Il faut souligner le dévouement des professionnels. Pour prendre un exemple, l’hôpital Édouard-Toulouse, à Marseille, est saturé depuis longtemps ; l’ensemble des soignants et des organisations syndicales y donnent l’alerte depuis des années.”
“La santé mentale des jeunes se dégrade : depuis 2019, les décès par suicide des moins de 24 ans ont augmenté de 18 %. Cette statistique marque une réalité horrifiante : celle de jeunes qui n’ont pas reçu à temps l’aide dont ils avaient besoin.”
“Quand allez-vous agir véritablement ? Vous devez bien avoir un calendrier en tête : les effets d’annonce, c’est bien, mais à un moment donné, l’établissement d’un plan doit produire des résultats. À quelle échéance les espérez-vous ? Quand verrons-nous une correction des nombreux dysfonctionnements que nous avons relevés ?”
“(M. Romain Eskenazi applaudit.) Le résultat de ce projet de loi est sans surprise : par beaucoup trop d’aspects, il aboutit à une complexification de la vie des acteurs économiques. L’objectif initial était pourtant simple : alléger les charges administratives qui pèsent sur les entreprises.”
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“Le bulletin unique qui est ici proposé permet de résoudre les potentielles difficultés liées à l’organisation de deux scrutins le même jour – cela fait écho aux discussions que nous avons depuis tout à l’heure et même depuis que nous avons commencé à examiner ce texte. Il ramène le coût des opérations de vote à ce qu’il est aujourd’hui dans les trois villes – il n’y aurait plus qu’une seule urne – et permet enfin, par ailleurs, à chaque liste et aux organismes de contrôle étatiques de n’avoir qu’un seul compte de campagne à gérer ou à contrôler. En bref, il permet d’éliminer l’essentiel des motifs qui pourraient provoquer une censure du texte par le Conseil constitutionnel. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)”
“La réforme proposée permet déjà d’accomplir une série de progrès démocratiques, à commencer par le fait que les électeurs des villes de Paris, Marseille et Lyon vont pouvoir voter directement pour leurs conseils municipaux et seront enfin mis sur un pied d’égalité avec les électeurs des autres villes de France. À ce progrès, je veux en ajouter un autre : si l’amendement est adopté, le vote de chaque électeur, quel que soit le secteur où il a lieu, aura le même poids que celui de tous les autres pour déterminer la composition du conseil municipal et donc l’élection du maire, ce qui n’est pas le cas dans le système actuel.”
“Je vais d’ores et déjà retirer l’amendement n o 1 pour ne conserver que le n o 2, tenant ainsi compte des échanges que nous avons eus en première lecture mais aussi en commission des lois la semaine dernière. Contrairement à celui que je viens de retirer, l’amendement n o 2 conserve la prime de 25 % prévue dans la proposition de loi initiale. Il vise à simplifier les opérations de vote en instituant un scrutin unique, au moyen d’un bulletin de vote où figureront à la fois la liste municipale et la liste rattachée à la même initiative politique pour chaque secteur de la commune concernée.”
“La présente résolution appelle donc à une mobilisation immédiate des instruments dont dispose l’Union, au premier rang desquels le DSA et le DMA, pour protéger nos démocraties, leurs enfants et tous leurs citoyens, et pour défendre notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Jacques Oberti applaudit également.)”
“L’Europe doit donc réagir ; elle ne doit pas faire regretter à ses États membres, en particulier à la France, de lui avoir confié leur protection dans des domaines qui deviennent cruciaux pour préserver l’équilibre de nos démocraties, pour protéger non seulement nos enfants – qui s’éduquent en partie au contact de ces plateformes –, mais aussi, de manière générale, l’ensemble des citoyens européens – qui s’informent sur ces réseaux. Il est inconcevable que nos démocraties acceptent plus longtemps de voir leurs citoyens manipulés par des stratégies d’influence ou, plus simplement, par des stratégies purement commerciales qui assoient les revenus sur la conflictualisation permanente, la mise en doute des évidences et la promotion des vérités alternatives.”
“Les inquiétudes sont d’autant plus fortes que le propriétaire du réseau X, par exemple, est devenu le soutien d’orientations politiques hostiles aux valeurs de l’Union européenne et qu’il utilise aujourd’hui son réseau social comme instrument d’influence, en l’absence – ou peu s’en faut – de modération. Sous couvert de liberté d’expression, il détourne les principes de la régulation européenne, censure les discours légitimes, laisse proliférer les faux comptes qui les discréditent, tout en offrant une tribune à des propos haineux, antisémites, racistes ou encore homophobes. Des enquêtes ont certes été ouvertes pour manquements au DSA, mais elles avancent lentement. Les réticences à agir contre les grandes plateformes sont incompréhensibles, en tout cas au vu de l’urgence.”
“Le dernier cas documenté concerne la Roumanie, où la Cour constitutionnelle a dû annuler l’élection présidentielle à la suite de manœuvres massives sur TikTok visant à favoriser le candidat prorusse. Face à cette urgence, nous devons être particulièrement vigilants car la vie démocratique des pays de l’Union se poursuit, et chacun de ces pays peut craindre aujourd’hui de voir ses processus électoraux faussés ou manipulés par tous ceux qui ont un intérêt à les déstabiliser. Au-delà des cyberattaques, des campagnes de désinformation ont visé à influencer l’opinion publique. Or, pour l’instant, la Commission européenne n’a pas fait la preuve de sa capacité à les endiguer en recourant aux outils du DSA.”
“Face à la prolifération des fausses informations sur les réseaux sociaux, cette proposition de résolution européenne demande à l’Union européenne de renforcer son action en matière de régulation des services numériques. Le règlement sur les services numériques (DSA) et celui sur les marchés numériques (DMA), tous deux adoptés en 2022, ont doté l’Union d’un arsenal juridique spécifique pour réguler les plateformes en ligne, pour endiguer la prolifération de contenus illicites et la désinformation et pour lutter contre le pouvoir économique excessif des contrôleurs d’accès en situation de quasi-monopole. Désormais, le temps presse. Récemment, de nombreuses ingérences étrangères ont porté atteinte à la démocratie.”
“Nous examinons ce soir une proposition de résolution européenne qui appelle à renforcer la régulation des réseaux sociaux face à la multiplication des menaces, notamment des tentatives d’ingérence étrangère. Je remercie évidemment Thierry Sother, auteur du texte, et Jérémie Iordanoff pour leurs travaux en tant que corapporteurs de la commission des affaires européennes. Je rappelle pour commencer que la législation européenne régulant les contenus en ligne repose sur des valeurs partagées par tous les pays de l’Union européenne. À ce titre, l’exercice de la liberté d’expression est borné tant par le respect des droits fondamentaux – qui proscrivent l’incitation à la haine et la diffamation – que par la nécessité de préserver l’ordre public.”
“Alors que nous approchons du mur de la récession, qu’attendez-vous pour vous affranchir des dogmes libéraux, prendre exemple sur nos voisins européens et vous inspirer de ce qui marche ? (Mêmes mouvements.) Qu’attendez-vous pour prendre les mesures de relance du pouvoir d’achat et de soutien à l’investissement, notamment dans l’industrie ? Enfin, qu’attendez-vous pour réorienter la politique économique de la France et la mettre au service de la justice sociale et de l’efficacité… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes SOC et EcoS applaudissent ce dernier.)”
“Face à cet échec patent, il est maintenant urgent de réorienter la politique économique de la France. Le Portugal depuis dix ans et l’Espagne depuis cinq ans appliquent des politiques qui favorisent l’augmentation du pouvoir d’achat pour relancer leurs économies, tout en soutenant les entreprises et la réindustrialisation. Alors que sa politique permet à l’Espagne de se prévaloir d’une croissance trois ou quatre fois supérieure à la nôtre, vous préparez des mesures d’économie qui pourraient pénaliser les ménages et la relance économique. Le gel possible de MaPrimeRénov’ dès juillet, révélé ce matin dans la presse, serait une folie économique et climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Monsieur le premier ministre, la politique économique menée depuis 2017 et que vous poursuivez depuis votre prise de fonctions repose sur la théorie du ruissellement, selon laquelle favoriser les plus riches profiterait in fine à l’ensemble de la société. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LFI-NFP.) Pourtant, loin de stimuler durablement la croissance, la politique menée depuis huit ans a surtout amplifié les inégalités, affaibli les services publics, accru la précarité et creusé la dette. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Quant à la baisse du chômage, elle a pour l’essentiel résulté de la généralisation des emplois précaires et du statut d’entrepreneur ubérisé.”
“Pour favoriser la construction de data centers en France – développement auquel je suis favorable, à titre personnel – nous n’avons en tout cas pas besoin d’imaginer une politique d’attractivité en leur conférant le statut de PINM ! Soyons exigeants avec ces entreprises, y compris vis-à-vis de celles qui sont étrangères et dont le capital a évolué de telle sorte que nous pouvons trouver les moyens de privilégier désormais des entreprises françaises ou européennes. (M. Gérard Leseul applaudit.)”
“Je pense sincèrement que le gouvernement se trompe de stratégie, parce qu’il n’analyse pas le marché actuel de l’industrie des data centers. Un centre de données n’a rien de très compliqué : c’est une sorte de grand réfrigérateur qui accueille des objets qui chauffent. L’industrie des data centers, c’est autre chose : c’est un secteur qui croît de 150 à 200 % par an, dont les marges – entre 30 et 40 % – feraient pâlir d’envie Bernard Arnault. Parce que les entreprises qui construisent et possèdent les data centers cherchent des débouchés, nous pouvons nous montrer exigeants à leur égard, afin qu’elles respectent des critères sociaux et environnementaux.”
“Nous avons la même position que sur les amendements précédents. L’extraterritorialité prend le pas sur le RGPD. Avec ou sans RGPD, si une entreprise américaine reçoit d’un juge américain l’instruction de transférer des données, elle le fera. Le dispositif adopté en commission est donc le seul qui garantisse la souveraineté sur des données hébergées sur le territoire français.”
“Aucun de ces amendements ne garantit la sécurité ni la protection des données hébergées sur le territoire français par des entreprises américaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Nous voterons donc contre eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Les entreprises soumises à des lois extraterritoriales n’ont d’autre choix que d’obéir au droit de leur pays d’origine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) C’est la loi américaine qui le dit et sa non-observation relève du pénal. Il n’existe pas de souveraineté numérique sans souveraineté des données. Nous parlons ce soir de données hébergées sur le territoire national et non aux États-Unis.”
“Ces amendements visent à supprimer une garantie essentielle que nous avons votée en commission et qui permet de s’assurer que les projets de centres de données vont répondre pleinement aux objectifs de souveraineté nationale. Celle-ci ne peut pas être hémiplégique. On voit bien qu’il s’agit de rechercher l’implantation de centres de données sur le territoire national, ce que nous approuvons. En revanche, des sociétés étrangères soumises aux lois d’extraterritorialité de leur État d’origine ne peuvent en aucun cas garantir la sécurité des données. C’est pour cette raison que le groupe Socialistes et apparentés s’opposera à ces amendements. Il faut absolument maintenir cet alinéa. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Il nous a indiqué très clairement que, si ces projets étaient autorisés à s’implanter, alors il faudrait choisir entre leur alimentation électrique et l’électrification à quai des navires ou encore celle du réseau de bus électriques de la ville. C’est la raison pour laquelle nous défendons cet amendement relatif à la fourniture électrique.”
“Il prévoit que l’autorité administrative peut refuser un projet de centre de données lorsque les besoins énergétiques de ce dernier sont susceptibles de déstabiliser la fourniture électrique des usagers prioritaires – hôpitaux et réseaux téléphoniques, par exemple – et des ménages. La multiplication des projets de centres de données dans une même zone peut donner lieu, en matière d’utilisation des réseaux électriques, à un problème d’arbitrage. Je prendrai pour exemple ce que nous avons vécu il y a quelque temps à Marseille. Lors d’une réunion avec l’opérateur électrique historique, nous l’avons interrogé sur les onze projets de data centers qui devaient s’implanter dans la même zone de cette ville.”
“Cet amendement tend à rétablir l’article 15 dans la version adoptée par le Sénat, en permettant aux Scot de fixer des orientations pour l’implantation des centres de données, afin notamment de prendre en considération les enjeux environnementaux. Il s’agit d’assurer une cohérence d’ensemble, ce qui est l’objectif même des Scot.”
“Nous avons fait adopter un amendement à ce propos en commission et nous continuerons à défendre ici cette mesure en précisant qu’elle n’interdit pas à des entreprises, par exemple américaines, de construire des centres de données en France, mais qu’elle les exclut du statut de projet d’intérêt national majeur – et pour cause, puisqu’elles ne peuvent pas garantir la sécurité des données qu’elles hébergent et donc permettre d’atteindre l’objectif de souveraineté recherché. (M. Jacques Oberti applaudit.)”
“Nous abordons ici, avec l’article 15, la construction de notre souveraineté numérique nationale et le déploiement des centres de données sur le territoire. Nous partageons l’objectif d’accélérer ce déploiement, mais évidemment pas à n’importe quel prix – nous y reviendrons au cours de l’examen de l’article. Toujours sur ce sujet, nous aborderons le cas des sociétés étrangères soumises à des législations extraterritoriales qui ne leur permettent pas de garantir la sécurité des données qu’elles hébergent en France.”
“J’aurais souhaité obtenir des réponses plus précises quant au calendrier des travaux et à leur réalisation. Les habitants et les élus attendent de telles précisions. J’appelle votre attention sur les conditions de cette dépollution : il s’agit de poussières qui affleurent et sont donc très volatiles. De ce fait, sans un strict encadrement des travaux de dépollution, des poussières risquent de s’envoler vers les habitations ou vers la mer. Aussi nous montrerons-nous particulièrement attentifs à cet égard.”
“Monsieur le ministre, je vous demande de veiller à informer les habitants et les élus sur les avancées en la matière, car ils sont les principaux concernés. L’Ademe affiche certes un calendrier de travaux, mais celui-ci reste imprécis. Les Marseillais peuvent-ils compter sur l’État pour protéger leur santé et leur environnement, et pour défendre l’intérêt général de la population du littoral sud de Marseille face à ce grave problème de pollution ?”
“Je salue évidemment cette première victoire, historique, même si je regrette que les riverains n’aient pas obtenu l’indemnisation qu’ils demandaient. En tant que député, j’ai le devoir de défendre ces habitants, ici dans cet hémicycle, après tant d’années d’oubli. Les Marseillais demandent un plan de dépollution complet, rapide et encadré, pour qu’ils cessent enfin de vivre dans la crainte d’être exposés chaque jour à ces pollutions toxiques. Je pense notamment au site de l’usine Legré-Mante – à ce sujet, je remercie l’Union calanques littoral (UCL), l’Association santé littoral sud (ASLS) et la Fédération d’action régionale pour l’environnement Sud (Fare Sud) d’avoir été de véritables lanceurs d’alerte.”
“Au cœur du parc national des calanques, l’héritage de ce passé industriel pèse lourdement, tant sur les sols, contaminés, que sur les habitants, exposés à cette pollution. L’affaire n’est pas nouvelle : dès 2005, l’Institut national de veille sanitaire avait alerté sur les risques d’exposition pour les résidents et les visiteurs. Il a néanmoins fallu attendre 2013 pour voir les premières actions concrètes, comme les diagnostics et études de l’Agence de la transition écologique (Ademe), qui se sont étalés jusqu’en 2023. Cette pollution a été reconnue par la justice à la fin de l’année dernière : le 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l’État et l’a condamné à dépolluer soixante-dix-sept dépôts répartis sur 29 hectares, entre Mont-Rose et Callelongue, d’ici à juin 2028.”
“Le littoral sud de Marseille, qui compose en partie la circonscription dans laquelle je suis élu, est un des plus beaux littoraux du monde. Entre mer et collines, derrière les villages des Goudes, de Callelongue, de l’Escalette et de Montredon, une triste réalité se cache pourtant, fruit d’une histoire industrielle dense et terminée depuis peu. Les dépôts de scories, résidus hautement toxiques, pour certains cancérigènes, contiennent des concentrations élevées de métaux lourds, comme le plomb ou l’arsenic, qui représentent une menace pour l’environnement et pour la santé publique. Outre qu’elles polluent les sols en profondeur, les particules toxiques affleurent et sont dispersées par le vent ou entraînées par ruissellement vers la mer.”
“Il visait à pallier une difficulté propre à Marseille, dont le conseil municipal comprend 101 membres alors que la commune dispose de 102 représentants au sein de la métropole. Je le retire cependant car les amendements suivants résolvent plus sûrement cette difficulté.”
“Conformément à notre volonté d’améliorer le texte, nous proposons de simplifier le mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Les opérations de vote seraient ainsi facilitées, avec une seule urne dans laquelle les électeurs déposeraient un bulletin unique comportant, par exemple, la liste municipale au recto et la liste de secteur ou d’arrondissement au verso.”
“Retenez bien ce chiffre de 86 %, mes chers collègues, car dans un pays très polarisé, où les majorités sont souvent difficiles à trouver, il n’est plus si commun d’avoir un consensus populaire aussi clair et large autour d’une idée à la fois simple et démocratique. (M. David Amiel applaudit.) Cette proposition de loi n’est pas parfaite, mais nous allons essayer de l’améliorer, notamment au travers de nos amendements relatifs au bulletin unique.”
“J’aimerais à présent dire quelques mots pour éclairer nos débats. Je n’aime parler que de ce que je connais et je crois bien connaître Marseille. Il y a plus de trente ans, le maire de l’époque, Robert Vigouroux, demandait déjà le retour de sa ville dans le droit commun des communes de France pour les élections municipales. À l’époque, Marseille avait déjà éprouvé la perversité du régime dérogatoire, avec l’élection de 1983, où le maire avait été élu avec moins de voix que son concurrent. Nous souhaitons revenir dans le régime général des élections municipales et nous bénéficions, pour ce faire, du soutien des citoyens, puisque, d’après un récent sondage, 86 % des Marseillais souhaitent élire directement leurs conseillers municipaux, donc leur maire.”
“Je vous invite à vous excuser publiquement (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et à le faire d’abord devant les Marseillais eux-mêmes.”
“C’est une assertion que rien ne prouve et que rien ne permet même de fantasmer.”
“Tout d’abord, non, Marseille n’est pas la capitale de la fraude électorale, contrairement à ce qui a été dit à deux reprises sur les bancs de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je considère que c’est une insulte faite à Marseille et aux Marseillais.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous voterons bien évidemment contre ces amendements. (Mêmes mouvements.)”
“On sait que le protoxyde d’azote est aussi dangereux en petite qu’en grande quantité. Pour moi, cela règle la question. C’est un peu comme si l’on décidait d’interdire la vente des cigarettes en interdisant seulement la vente en cartouches, mais pas la vente en paquets ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Je n’ai pas très bien compris quelle était la position de M. le ministre mais on parle de chantilly, du droit imprescriptible de chaque Français à en fabriquer dans sa cuisine, alors qu’il s’agit quand même d’un problème de santé publique ! Je rappelle que la chantilly, Rabelais en parlait déjà en 1531, à une époque où le protoxyde d’azote n’existait pas. Je suggère à ceux qui veulent continuer à faire de la chantilly d’employer un fouet et un peu d’huile de coude !”
“Cette proposition de loi va dans le bon sens : restriction de la vente du produit aux professionnels des secteurs qui en font un usage légal, c’est-à-dire principalement la restauration et l’hôpital ; interdiction de le détourner ; actions d’étude, de prévention et de sensibilisation. Il est temps d’agir en vue du bien-être de nos concitoyens en fixant, je le répète, un cadre clair et contraignant, et en prenant les moyens d’une prévention à destination des plus jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu et M. le rapporteur applaudissent également.)”
“À Marseille, où se situe ma circonscription, ce fléau ne cesse d’empirer ; élus, habitants, comités d’intérêt de quartier m’interpellent régulièrement. Par conséquent, de même qu’à Lyon, Cannes, Nantes ou Paris, si je ne m’abuse, la municipalité a dernièrement pris un arrêté interdisant la consommation de protoxyde d’azote et l’abandon des cartouches sur la voie publique. C’est un premier pas, mais pour endiguer le phénomène, il faut un cadre législatif bien plus contraignant – la législation actuelle est en échec, ce dont nous aurons l’occasion de reparler lors de l’examen des premiers amendements.”
“En forte hausse dans l’ensemble du territoire national, la consommation de protoxyde d’azote est d’abord le fait d’adultes de plus en plus jeunes, avec une moyenne d’âge de 21 ans et une part croissante de mineurs, qui représentent désormais 20 % des cas signalés par les centres antipoison. L’inhalation de ce produit, dont la dangerosité est scientifiquement bien documentée, met leur santé en péril : toxique pour le système nerveux, le protoxyde d’azote peut entraîner des séquelles graves, voire la mort. Cette pratique a aussi des conséquences néfastes en matière de sécurité publique, d’accidents de la route, enfin d’environnement, aucune procédure à ce jour ne permettant de collecter, recycler ou détruire les contenants jetés en quantité n’importe où.”
“Il vise à garantir l’obligation pour le fabricant de fournir des pièces de rechange aux ascensoristes dans des conditions de prix et de délais fixées par décret. Il s’agit de permettre à l’ascensoriste de se retourner contre le fabricant lorsque celui-ci ne parvient pas à fournir rapidement les pièces détachées nécessaires. Il incombera alors au fabricant de supporter la charge des obligations et réparations prévues par la loi.”
“Il est fréquent de se poser la question de l’opportunité d’une nouvelle loi. Dans le cas des pannes d’ascenseur, qui durent de plus en plus longtemps, les acteurs de la chaîne de responsabilité, des propriétaires aux ascensoristes, ont prouvé qu’ils ne savaient pas résoudre les difficultés. La situation dure depuis trop longtemps. Il revient donc au législateur de fixer un cadre, dont j’ai la conviction qu’il assurera la mobilisation de tous les acteurs de la chaîne, dans l’intérêt des habitants des immeubles concernés. L’objectif est de résoudre des situations qui restreignent de manière insupportable la liberté de se déplacer de nos concitoyens, partout en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Je vais éclairer M. le rapporteur général. Tout d’abord, le nombre précis de passagers à bord d’un navire de croisière est déclaré auprès des autorités du port. En effet, et je complète par là même la remarque de M. Fouquart, il faut savoir que le port facture l’occupation du quai. C’est une source de revenus qui vont directement dans les caisses du Grand Port Maritime de Marseille, pour prendre cet exemple, mais absolument pas une taxe de séjour qui bénéficie à la commune pour lui permettre de mieux accueillir les croisiéristes le temps de leur séjour. D’ailleurs, en général, ils arrivent le matin et repartent le soir. Enfin, comme l’a dit à raison mon collègue Saulignac, lorsqu’on a une cabine à bord d’un bateau, on dort en principe dans sa cabine et pas à l’hôtel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)”
“Il vise à instaurer une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes lorsqu’ils font escale dans les ports français. Elle serait perçue par les communes où les navires procèdent à l’embarquement ou au débarquement de passagers en tête de ligne ou en escale. La taxe de séjour existe partout en Europe et touche les hôtels, les campings, les auberges collectives ou encore les locations de courte durée, dont nous parlions tout à l’heure. Pourquoi les navires de croisière en seraient-ils exemptés ? Nous proposons de remédier à cette rupture d’égalité.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR et sur les bancs des commissions.)”
“À Marseille, le conseil municipal se tient prêt à délibérer dès la promulgation de la loi, pour appliquer la réglementation la plus stricte en France, à la mesure du fléau qu’il combat. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour résister aux lobbys, qui sont déjà à l’œuvre pour ralentir la publication des décrets d’application. Ceux-ci doivent paraître rapidement, car les maires doivent disposer aussi vite que possible de moyens d’agir – rien ne justifierait d’attendre. Mes chers collègues, les membres du groupe Socialistes et apparentés voteront cette proposition de loi avec enthousiasme, car c’est une mesure de justice qui améliorera les conditions d’existence de millions de nos concitoyens, mais conscients qu’il nous faudra aller plus loin.”
“Seul regret – profond et partagé au sein de mon groupe : que le Sénat se soit arc-bouté pour maintenir un abattement de 50 % pour les meublés de tourisme classés. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour que les critères de classement soient suffisamment stricts et exigeants pour justifier d’un tel écart d’avantage fiscal. Enfin, nous espérons que le projet de loi de finances en cours d’examen comprendra des avancées sur l’amortissement et le régime réel, afin que l’ensemble des enjeux fiscaux soit enfin traité au bénéfice du logement de longue durée. Cette proposition de loi est attendue avec impatience par des centaines de maires, de Paris à Biarritz, d’Annecy à Saint-Malo.”
“L’adoption de cette proposition de loi fournira aux élus locaux des outils supplémentaires puissants, applicables sans conditions de zonage et adaptés aux situations locales. En élargissant les prérogatives des maires, elle permettra la régulation la plus adaptée. La proposition de loi comprend des mesures de régulation efficaces, notamment des mécanismes de quotas ou des zones réservées aux seules résidences principales. Elle généralise aussi l’enregistrement des meublés de tourisme, pour une meilleure connaissance du parc et son plus grand contrôle. Elle prévoit une réduction sensible de l’avantage fiscal que permettaient les meublés de tourisme, contrairement à la location nue.”
“…mettait en danger l’équilibre de certains quartiers, leur vie économique et leur cohésion sociale. J’ai mesuré aussi combien ce développement exponentiel a mené à l’exclusion sociale : il a provoqué l’envolée des prix de l’immobilier, la baisse de fréquentation de certains commerces, la dévitalisation de quartiers entiers et a chassé les habitants – souvent les plus jeunes ou les plus âgés – qui ne trouvaient plus à se loger dans le quartier où ils ont toujours vécu. Aux côtés de Benoît Payan, nous avons pris de nombreuses mesures pour limiter et réguler l’impact de plateformes comme Airbnb. Nous sommes aujourd’hui allés au bout des possibilités qu’offrait la loi pour faire face à une dynamique d’autant plus prédatrice qu’en transformant un logement en simple produit financier, elle ouvre la voie à toutes les formes de fraudes.”
“Par mes fonctions d’adjoint au maire de Marseille, j’ai pu mesurer à quel point le développement sans limite des meublés de tourisme, alors soutenu par un exécutif municipal très permissif,…”